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Déliberation - D 2025 193PUB
Déliberation - D 2025 323
Déliberation - D 2025 269
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 269)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 …
Publié le AW 2LS
ID : 062-216209106-20250613-D_2025_269-AU
Cor
À ; ] l : Ï ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
_ ; Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
al L 2122-22 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr . d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_269 . l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
. . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D8 - Maison des 1000 scrits au budget,
premiers jours - Café des
parents - Atelier avec une Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3, orthophoniste - le 1er juillet
2025 - Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
l'association APRIS | | Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de
: l'association APRIS, pour l'intervention d'une orthophoniste lors d'un
café des parents, à la maison des 1000 premiers jours, le mardi 1* juillet
2025.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association APRIS,domiciliée au Le pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 189,50 € net - TVA non applicable selon l'article 293B du CGI - et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 … pr
Publié le JAI 225$" S 10
ID : 062-216209106-20250613-D_2025_269-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 13/06/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 13 juin 2025
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