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Procès Verbal - 20250114DEL06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250114DEL06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
ID
: G40-214001802-20250114-2024014DEL068-DE
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEH
MUNICIPAL
du
MARDI
14
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la convocation
municipal
08/01/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
02
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
08
Présents
:M®
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
M"
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
M.
TESTEMALE
Maurice,
MT
CHARON-BURNEE
Mathilde.
Excusés
: M"
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M
ILHARDOY
Sandra,
MT
LINXE
Justine
Absente
: M"°
DUCROT
Stéphanie
Procurations
: Mme
DESPOUYS
a donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a donné
procuration
à
M.
SOUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
OBJET
: TARIF
MISE
A
DISPOSITION
MATERIELS
DE
TRANSPORT
POUR
DÉPLACER
DES
MATERIAUX
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
ET
SITUES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DELIBERATION
2025-06 Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Lx
tbe
.
|
Publié
le
21/01/2025
Considérant
la
délibération
N°
2024-024
en
date
du
07
mai
2024
fixd
. bio
21400802 20280114.202404DEL06-DE
matériaux
sur
la
Commune
de
Meilhan
Considérant
la
demande
de
certains
administrés
souhaitant
une
mise
à
disposition
de
matériels
de
transport
pour
déplacer
des
matériaux,
terre,
gravats,
cailloux,
végétaux...
sur
la
commune
de
Meilhan,
La
Commune
assure
le transport
de
tout
type
de
matériaux
(terre,
matériaux,
gravats,
….)
provenant
et
appartenant
à
la
commune
de
Meilhan
aux
conditions
ci-après
:
-_
les
déchets
sont
encombrants
-
les
intéressés
n’ont
aucun
moyen
matériel
pour
assurer
le transport
-
une
demande
expresse
est
déposée
auprès
de
Madame
le
Maire
Un
employé
communal
assure
le
transport
des
matériaux
sur
le territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
FIXE
le forfait
pour
chaque
intervention
compte
tenu
du
service
rendu,
de
l’immobilisation
du
matériel
et
de
l'intervention
de
l'employé
communal
pour
le
transport
des
matériaux
provenant,
appartenant
à la commune
de
MEILHAN
à 80.00
€ par
remorque
pour
l’année
2025
à compter
du
1° janvier
2025
-__
DIT
que
le
paiement
interviendra
directement
auprès
du
SG
de
Dax
après
émission
d’un
titre
de
recettes.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Catherine
HUREL
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»