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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU++06+NOVEMBRE++2018
Procès Verbal - DEL26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE AkREE
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents :
10
>
Votants
: 12
>
Date
convocation :
04/05/2023
MISE
A
DISPOSITION
MATERIELS
DE
TRANSPORTS
POUR
DEPLACER
MATERIAUX
SUR
LA
COMMUNE 2023-26
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
COMMUNE
DEMEILHAN
Afiiché/Publié
le
10/05/2023
HRRRERE
ID
: 040-214001802-20230510-20230510DEL26-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10 mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix du
mois
de
mai
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents
: LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
Excusés
: CHABANNE
Eric,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Procurations:
M.
Chabanne
a
donné
procuration
à
M.
Lacoste,
Mme
Charon-Burnel
a
donné
procuration
à M. Testemale
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hurel
Catherine
Considérant
la délibération
en
date
du
07
juin
2022
fixant
le tarif de
transports
de
matériaux
sur
la
Commune
de
Meilhan
Considérant
la
demande
de
certains
administrés
souhaitant
une
mise
à
disposition
de
matériels
de
transports
pour
déplacer
des
matériaux,
terre,
gravats,
cailloux,
végétaux...
sur la commune
de
Meilhan,
La
Commune
assure
le transport
de
tout type
de
matériaux
(terre,
matériaux,
gravats,
…)
aux
conditions
ci-après
:
-
les déchets
sont
encombrants
-
les intéressés
n'ont aucun
moyen
matériel
pour
assurer
le transport
-
une
demande
expresse
doit être déposée
auprès
de
Madame
le Maire
Un
employé
communal
assurera
le transport des
matériaux
sur
le territoire
communal.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le forfait pour chaque
intervention
compte
tenu
du service
rendu,
de l'immobilisation
du
matériel
et
de
l'intervention
de
l'employé
communal
pour
le transport
des
matériaux
sur
la commune
de
MEILHAN
à 60.00
€
:
à compter
du
10
mai
2023.
DIT
que
le paiement
interviendra
directement
auprès
du
Receveur
Municipal
après
émission
d'un
titre
de
recettes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE