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Déliberation - CG 2022 CCAS ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CG 2022 CCAS ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_(Vernouillet2s
OBJET :
CCAS
ANNEXE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Date
de
la
convocation O4
avril
2023
Service
financier :
Jmb-dd-ma
-
2023.043
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
at “aout
|
45500
j.un
SN _Gathe;
IONSS
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230426-2023-04-02CCAS-AR Date
de
télétransmission: 30/05/2023
Date
de
réceplion
préfecture:
30/05/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
VINGT-SIX
AVRIL
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO
:
Etaient_
présents:
D.
STEPHO;
C.
LUCAS;
S.
VIGNY:;
J.P
RICHARD:
J.
TRAPATEAU
;
S.
MERABTI
;M.
SIADOUA
;
P,
BAMBOTE
WANTONTWA
;
Excusés
:J.
RUAULT
;
Y,
SCOUARNEC
;
Absents_non
excusés:
M.
HASSANPOUR;
A.
PIAUPHREIX;
P.
LAURET-MOUHOUBI
;
N.
BOUADLA-ABDI
;S.
AHIZOUN.
A.
AHSAINE
;G.
QUERITE
;
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
Le
Conseil
d'Administration,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier
de
Dreux
Agglomération
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
CCAS
;
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19 janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Trésorier
de
Dreux
Agglomération,
est
approuvé
;
Fait
et délibéré,
à
l'unanimité,
les jours,
mois
et an
susdits
:
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme
:
CE
<
UN
C
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421-5
du code
de justice
administrative,
1er/06/2023