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Procès Verbal - 2022100141dg delegation temporaire de fonctions d officier d etat civil a un conseiller municipal
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022100141dg delegation temporaire de fonctions d officier d etat civil a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ | N° | 202210 | 0141 | DG
7 Eu
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil
à un Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-32 ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints ;
Considérant que le Maire et les adjoints seront absents où empêchés et donc dans l'impossibilité d'exercer les fonctions d'officier d'état civil le 12 novembre 2022 à 14h30 ;
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Rémi FERREIRA, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 12 novembre 2022, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de :
Madame DECRAENE Gwenaëlle et Monsieur OZARAR Mehmet à 15h
Article 2 : Monsieur le Maire de Saint-Marcel est chargé de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté sera :
e Transmis à la Préfecture
+ Notifié à l'intéressé
e _ Publié par voie électronique sur le site de la commune de Saint-Marcel
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr