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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR DU 08 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR DU 08 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

8 avril 2025

LAGRANGE

COMPTE RENDU

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du conseil du 18 mars 2025

2) Décisions du Président

3) Bâtiments / Voirie : Maison du Gabardan (attribution des marchés),

marché voirie 2025

4) Services à la population : Santé

5) Finances : subventions (associations, équipements sportifs),

Dotation de Solidarité, Budgets primitifs 2025, TEOM 2025, taux imposition

2025, subvention d’équilibre du CIAS

6) Divers

M. le Président propose :

- d’ajouter au point 5 la validation de fonds de concours

- d’insérer un point 6 « administration générale » (recrutements piscine)2

Pouvoirs : Mme DUCOUDRE à Mme DUPOUY

Communes Délégués Présent Absent Pouvoir Communes Délégués Présent Absent Pouvoir

ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X

ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X

BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. X RETJONS Mme CLAVE V. X

BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X

BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X

CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X

CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X

ESCALANS M. BARRERE J. X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X

ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. X

GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X

GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X

GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X

GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X X

GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X

HERRE Mme APPOLINAIRE B. X SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X

LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X

LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X

LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X

LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X

LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X

LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. X

MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X

MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X3

1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18 MARS 2025

PV approuvé à l’unanimité

2 - DECISIONS DU PRESIDENT

➔Décision 005-2025 : tarifs des séjours 2025.

Le Président de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac

Décide :

- De fixer comme suit le tarif du séjour montagne du 15 au 18 juillet 2025.

Tarifs

Sans aides du Conseil Général 162,00 €

820 < QF =< 1000€ 113,40 € 449 < QF =< 621€ 48,60 €

794 < QF =< 820€ 89,10 € 357 € < QF =< 449€ 32,40 €

621 < QF ==< 794€ 68,04 € QF = <357 € 24,30 €

- de fixer comme suit le tarif du séjour bivouac à Mauvezin d’Armagnac du 5 au 7 août 2025

Tarifs

Sans aides du Conseil Général 106.00 €

820 < QF =< 1000€ 74.20 € 449 < QF =< 621€ 31.80 €

794 < QF =< 820€ 58.30 € 357 € < QF =< 449€ 21.20 €

621 < QF ==< 794€ 44.52 € QF = <357 € 15.90 €

- De fixer comme suit le tarif du séjour au Puy du Fou du 21 au 24 octobre 2025

Tarifs

Sans aides du Conseil Général 240.00 €

820 < QF =< 1000€ 168.00 € 449 < QF =< 621€ 72.00 €

794 < QF =< 820€ 132.00 € 357 € < QF =< 449€ 48.00 €

621 < QF ==< 794€ 100.80 € QF = <357 € 36.00 €4

3 – BATIMENTS / VOIRIE

A) Maison du Gabardan

M. le Président indique que la COMAPa s’est réunie le 28 mars et a examiné

puis classé les offres reçues dans le cadre du marché de réhabilitation de la

Maison du Gabardan.

L’analyse des 4 lots de travaux a conduit à proposer d’attribuer des marchés

pour un montant de 572 970.89€ HT alors que le montant prévisionnel qui

avait conduit à notre inscription budgétaire était de 732 567.78€ HT.

Projet de délibération 044-0425

Objet : Travaux de restauration extérieure de la Maison du Gabardan.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA,

Vu les crédits inscrits au budget 2024 et reportés sur l’exercice 2025,

M. le Président rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux de restauration extérieure de la Maison du Gabardan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide

- d’attribuer, conformément à la proposition de la COMAPa (réunion du 28 mars 2025) les lots aux entreprises ci-après :

SARL BOUNEOU (lot 1 – Maçonnerie, Pierre de taille) pour 175 285.09€ HT SARL TMH (lot 2 – Charpente, couverture) pour 262 870.80€ HT

SAS DUVIGNEAU (lot 3 – menuiserie) pour 123 800.00€ HT

PEINTURE SADYS (lot 4 – peinture) pour 11 015.00€ HT

- d’autoriser M. le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Approuvé à l’unanimité

B) Voirie

M. le Président rappelle que nous avions validé le programme voirie lors du

dernier conseil communautaire.

Afin de pouvoir attribuer rapidement le marché, il propose de compléter la

délibération validant le programme en lui donnant délégation pour signer le

marché (suite à la proposition qui sera faite par la COMAPa) dans la limite5

des crédits inscrits au budget primitif 2025 soit 650 000€ (dont 500 000€

pour la CCLA et 150 000€ pour le compte des communes).

Projet de délibération 045-0425

Objet : Travaux de réfection de la voirie – programme 2025.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,

Vu la délibération n°037-0325 en date du 18 mars 2025,

M. le Président rappelle le contenu du programme voirie validé en mars et la consultation lancée sur cette base. Afin d’optimiser les délais, il propose qu’une délégation lui soit octroyée pour, sur proposition de la COMAPA, signer le marché ou les modifications qui pourraient être nécessaires.

Il précise que cette délégation ne s’exercerait que dans la limite et selon la répartition des crédits inscrits à cet effet au budget primitif, soit 650 000€ TTC dont 500 000€ à la charge de la CCLA et 150 000€ pour les communes (travaux pour compte de tiers).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide

- De donner délégation à M. le Président pour signer le marché des travaux de réfection de la voirie (programme 2025) sur proposition de la COMAPa

Cette délégation s’exercera dans la limite et la répartition des crédits inscrits au budget primitifs 2025 rappelée ci-dessus.

- de donner délégation à M. le Président pour valider éventuellement un marché de prestations similaires dans le cadre de la consultation ci-dessus et dans la limite du cadre budgétaire fixé par l’assemblée.

Approuvé à l’unanimité6

4 – SERVICES A LA POPULATION

A) SANTE

➔ Pôle Santé des Bastides

M. le Président rappelle les échéances prochaines d’installation au sein du Pôle

Santé des Bastides de Mme COUDERT (IPA) et de Mme EUSTACHE (Sage-

femme).

Comme évoqué lors du dernier conseil, suite à la rencontre avec les

professionnels et le propriétaire du bâtiment, les professionnels nous ont

fait remonter leurs souhaits quant à l’agencement de ce bâtiment.

Il pourrait accueillir 2 professionnels (sage-femme et ostéopathe, l’IPA

prenant sa place dans le bâtiment existant).

Le bâtiment est d’une superficie de 75 m² environ sur un terrain de 379 m².

Après avoir échangé avec le propriétaire, une proposition nous a été faite qui

comprend le prix de vente (142 000€) et les finitions à effectuer (environ 18

000€ TTC) pour un budget global de 160 000 € hors frais de notaires.

Si nous acceptions cette proposition, il nous faudrait proposer un loyer à

l’association en tenant compte de ceux qui sont pratiqués par la commune de

Saint Justin pour les locaux du bâtiment principal.7

Projet de délibération : 046-0425

Objet : acquisition d’un bâtiment à usage de cabinet médical.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA,

M. le Président rappelle les demandes d’installation au sein du Pôle Santé des Bastides. Il revient sur l’opportunité offerte par la disponibilité d’un bâtiment en face du pôle et sur les rencontres avec les professionnels et le propriétaire, M. DUBERNET.

Il propose d’envisager l’acquisition de ce bâtiment (pour un prix net vendeur de 142 000€) et la réalisation des finitions (estimées à 18 000€), soit une opération estimée à 160 000€ (hors frais de notaire).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

- approuve l’acquisition du bâtiment et de la parcelle cadastrée K n°238, située sur la commune de Saint Justin et appartenant à M. Mathieu DUBERNET pour un prix net vendeur de 142 000€ - charge M. le Président ou son représentant de signer tout acte afférent à cette acquisition. - charge M. le Président de faire procéder aux finitions qui permettront l’installation des deux professionnels de santé, et de fixer les modalités de location de cet ensemble immobilier.

- autorise M. le Président à solliciter toute subvention de nature à favoriser ce projet.

Approuvé à l’unanimité

➔ Maison de santé de Gabarret

M. le Président souhaite un point sur la rencontre qui a eu lieu à Gabarret

avec les professionnels en charge de l’association Maison de Santé du

Gabardan.8

5 - FINANCES

A) Subventions (Commission Finances du 2 avril 2025)

 Associations

• RPI Saint Justin / Le Frêche

Demande de financement pour une classe astronomie / course d’orientation

du 18/06 au 20/06/2025. Cette sortie aura lieu au centre Arcouade à Campan

(Hautes Pyrénées).

Le coût total du voyage est de 8 257€ pour 23 élèves de CE2/CM1 (dont 18

de Saint Justin) et 22 élèves de CM1/CM2 (dont 14 de Saint Justin)

Proposition de la commission :

Plafond « Règlement » = 2 000€

Plafond « nuitées » = (2 nuitées x 25€ x 32) = 1 600€

➔ Application du plafond « nuitées » pour 1 600€.

• Ecole de Créon d’Armagnac

Demande de financement pour un séjour pédagogique pour les élèves du CP au

CM2 à Arreau (Hautes Pyrénées) du 19 au 20 mai 2025.

Le coût total du voyage est de 6 760€ pour 54 élèves (du territoire).

Proposition de la commission :

Plafond « Règlement » = 2 000€

Plafond « nuitées » = (1 nuitées x 25€ x 54) = 1 350€

➔ Application du plafond « nuitées » pour 1 350€.

• Ecole primaire publique la Gabardanne de Gabarret

Demande de financement pour plusieurs sorties pédagogiques :

- En Charente Maritime pour les CP à CM2 du 5 au 7 mai 2025 (63 élèves du

territoire).

- Sur le bassin d’Arcachon pour maternelles les 12 et 13 juin 2025 (34 élèves

du territoire)

Le coût total de ces 2 sorties est de 21 820€ pour 97 élèves du territoire.9

Proposition de la commission :

Plafond « Règlement » = 2 000€

Plafond « nuitées » = (2 nuitées x 25€ x 63) + (1 x 25€ x 34) = 4 000€

➔ Application du plafond « Règlement » pour 2 000€.

• Association PALOUME (Pouydesseaux)

L’association, créée en juillet 2022, gère le Centre de Soins de la Faune

Sauvage à Pouydesseaux sur un site appartenant à la Fédération

Départementale des Chasseurs des Landes.

Cette structure, unique dans le Département, accueille plus de 1200 animaux

sauvages en détresse et notamment des espèces rares.

2.5 ETP sont salariés aux côtés des 45 bénévoles et des 153 adhérents.

L’association souhaite faire évoluer ses actions autour de 4 axes :

- Sensibiliser et éduquer à la sauvegarde de la biodiversité (animations

adaptées pour les scolaires)

- Former les professionnels (pompiers, gendarmes, gardes-nature)

- Préserver les milieux naturels (plantations de haies, nettoyage d’espaces

naturels, …)

- Rechercher et analyser (vielle sanitaire)

Elle nous a adressé le PV de sa dernière assemblée générale dans lequel sont

évoqués (mais pas joints) :

- Un bilan d’activités

- Un bilan financier laissant apparaitre un excédent de 25 353€ (96 460€ de

dépenses et 121 812€ de recettes)

- Un budget prévisionnel de 107 000€ avec une aide de 25 000€ de la

Fédération départementale des chasseurs (2025 et 2026) et 65 300€

sollicités auprès de collectivités.

L’association sollicite une subvention de 900€.

M. le Président précise que, à la demande de la commission, nous sommes allés

à la rencontre de l’association sur site.

Nous y avons rencontré le Président de l’association et de la Directrice.10

Outre une visite des locaux (pas accessibles au public), ils nous ont apporté

des précisions sur le contenu de leurs missions et les moyens qui y sont

consacrés.

En 2024, l’association ;

- comptait 150 adhérents et bénévoles 70 actifs (dont 15 de notre

territoire).

- A participé à 8 évènements extérieurs en 2024 (une conférence à Saint

Justin et une animation sur Losse/Roquefort)

- A assuré 16 animations scolaires (dont 2 à Saint Justin et Roquefort)

- A effectué plusieurs relâchés publics.

- A accueilli 20 stagiaires

- A pris en charge 91 animaux sur notre territoire

L’association a été reconnue d’intérêt général et peut, à ce titre, bénéficier

de dons défiscalisés.

Elle propose également une réduction de 20% sur les animations dans les

écoles pour les acteurs qui la subventionne.

M. le Président propose donc que la subvention sollicitée de 900€ puisse leur

être attribuée à titre exceptionnel.

De plus, au vu de ce type de demande, il souhaiterait que nous reprenions la

réflexion sur notre règlement d’intervention, pour traiter de demandes

émanant d’associations extérieures au territoire mais ayant une action

d’intérêt général.

Projet de délibération 047-0425

Objet : budget général – subventions 2025.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA,

Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2025, les subventions ci-après :

- RPI Saint Justin / Le Frêche : 1600€

- Ecole primaire de Créon d’Armagnac : 1 350€

- Ecole primaire publique La Gabardanne : 2 000€

- Association PALOUME : 900€

Approuvé à l’unanimité11

 Communes (équipements sportifs)

Abondement de l’enveloppe suite à la proposition de la commission Finances

du 12 mars 2025

Projet de délibération 048-0425

Objet : Budget général – subventions 2025 - équipements sportifs.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA,

Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2025, les subventions ci-après :

Approuvé à l’unanimité

Communes TOTAL

Arue 726

Betbezer 2 033

Bourriot-Bergonce 8 276

Cachen 726

Créon d'Armagnac 2 904

Gabarret 24 502

Labastide d'Armagnac 6 388

Lencouacq 7 114

Losse 6 243

Parleboscq 726

Roquefort 47 152

Sarbazan 7 260

Saint Julien d'Armagnac 2 033

Saint Gor 726

Saint Justin 19 019

Vielle-Soubiran 2 033

137 86112

C) Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

Abondement de l’enveloppe suite à la proposition de la commission du 12

mars 2025

Projet de délibération 049-0425

Objet : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 NONIES C VI, Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 10,

Vu la délibération n°103/0613 du 13 juin 2013 instaurant une dotation de solidarité,

Vu la délibération n°023-0421 du 23 avril 2021 fixant les critères de répartition à compter de 2021, Vu la proposition de la commission « Finances »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

 De fixer à 310 000€ l’enveloppe de la DSC 2025.

Compte tenu des critères, les montants alloués à chaque commune sont précisés dans le tableau ci-après annexé.  De procéder au versement de la DSC en une seule fois dès le vote du budget primitif  De charger M. le Président est chargé de l’application de ces mesures.

Approuvé à l’unanimité

Arue 9 696,73

Arx 6 675,34

Baudignan 6 203,68

Betbezer d'Armagnac 8 018,29

Bourriot Bergonce 9 951,79

Cachen 8 775,61

Créon d'Armagnac 11 154,70

Escalans 8 934,31

Estigarde 7 668,95

Gabarret 28 309,05

Herré 7 648,59

Labastide d'Armagnac 15 701,98

Lagrange 8 101,77

Lencouacq 11 413,95

Losse 9 286,49

Lubbon 6 946,60

Maillas 7 586,82

Mauvezin d'Armagnac 6 170,91

Parleboscq 13 198,19

Retjons 10 813,92

Rimbez et baudiets 7 132,42

Roquefort 32 976,16

Saint Gor 9 783,58

Saint Julien d'Armagnac 6 728,97

Saint Justin 20 313,72

Sarbazan 22 030,70

Vielle-Soubiran 8 776,78

310 000,00

DSC 2025 Communes13

D) Budgets primitifs 2025

Projets de délibérations

050-0425 : BP 2025 - budget annexe ZA Maubec

Objet : Budget primitif 2025 – budget annexe ZA Maubec.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 : Investissement

Dépenses : 35 567.19

Recettes : 35 567.19

Fonctionnement

Dépenses : 44 974.05

Recettes : 44 974.05

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 35 567.19 dont RAR = 0.00

Recettes : 35 567.19 dont RAR = 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 44 974.05 dont RAR = 0.00

Recettes : 44 974.05 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité

051-0425 : BP 2025 – budget annexe ZA Saint Justin

Objet : Budget primitif 2025 – budget annexe ZA Saint Justin.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 : Investissement

Dépenses : 204 045.91

Recettes : 204 045.91

Fonctionnement

Dépenses : 220 419.84

Recettes : 220 419.84

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 204 045.91 dont RAR = 0.00

Recettes : 204 045.91 dont RAR = 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 220 419.84 dont RAR = 0.00

Recettes : 220 419.84 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité14

052-0424 : BP 2025 - budget annexe ZA Nauton

Objet : Budget primitif 2025 - budget annexe ZA Nauton.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 : Investissement

Dépenses : 911 477.14

Recettes : 911 477.14

Fonctionnement

Dépenses : 1 294 761.48

Recettes : 1 294 761.48

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 911 477.14 dont RAR = 0.00

Recettes : 911 477.14 dont RAR = 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 1 294 761.48 dont RAR = 0.00

Recettes : 1 294 761.48 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité

053-0425 : BP 2025 - budget annexe ZA Gabardan

Objet : Budget primitif 2025 – budget annexe ZA Gabardan.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 : Investissement

Dépenses : 2 071 136.60

Recettes : 2 071 136.60

Fonctionnement

Dépenses : 3 208 397.20

Recettes : 3 208 397.20

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 071 136.60 dont RAR = 0.00

Recettes : 2 071 136.60 dont RAR = 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 3 208 397.20 dont RAR = 0.00

Recettes : 3 208 397.20 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité15

054-0425 : BP 2025 - budget annexe enfance jeunesse

Objet : Budget primitif 2025 – budget annexe enfance-jeunesse.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 :

Investissement

Dépenses : 106 168.09

Recettes : 109 168.09

Fonctionnement

Dépenses : 1 478 421.55

Recettes : 1 478 421.55

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 109 168.09 dont RAR = 3 000.00

Recettes : 109 168.09 dont RAR = 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 1 478 421.55 dont RAR = 0.00

Recettes : 1 478 421.55 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité

055-0424 : BP 2025 - budget général

Objet : Budget primitif 2025 de la CCLA – budget général.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2025 : Investissement

Dépenses : 4 503 753.22

Recettes : 5 824 049.77

Fonctionnement

Dépenses : 10 204 293.50

Recettes : 10 204 293.50

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 7 220 092.80 dont RAR = 2 716 339.58

Recettes : 7 220 192.80 dont RAR = 1 396 043.03

Fonctionnement

Dépenses : 10 204 293.50 dont RAR = 0.00

Recettes : 10 204 293.50 dont RAR = 0.00

Approuvé à l’unanimité16

E) Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

M. le Président précise que la contribution appelée par le SICTOM a été

portée à 110.36€ / habitant (contre 105.10€ en 2024).

S’y ajoute la contribution « travaux » pour les communes concernées par les

travaux d’implantation des bacs enterrés ou semi-enterrés (montants

inchangés par rapport à 2024).

Projet de délibération : 056-0425

Objet : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – année 2025.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, Vu la loi n°201-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002,

Vu l’article 137-0 bis du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu les statuts de la CCLA,

Vu la délibération n°087-0715 en date du 7 juillet 2015 actant le transfert de la compétence « déchets » au SICTOM du Marsan,

Vu la délibération du SICTOM du Marsan en date du 19 juin 2017, instituant la TEOM sur l’ensemble du périmètre de la CCLA,

Vu la délibération n°084-0917 en date du 12 septembre 2017 décidant de percevoir en lieu et place du SICTOM la TEOM,

Vu les délibérations n°031-0223 du 28 février 2023 et n°038-0323 du 14 mars 2023, Vu la délibération du SICTOM du Marsan en date du 24 mars 2025 fixant la contribution de la CCLA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de fixer, pour 2025, le montant global de la TEOM à 1 299 004.00€.

Ce montant sera recouvré selon les modalités précisées dans le tableau ci-après annexé.

Approuvé à l’unanimité

ARUE 364 19,84% 42 238,00

ARX 53 14,72% 6 800,00

BAUDIGNAN 53 21,72% 6 566,00

BETBEZER 139 27,42% 17 339,00

BOURRIOT BERGONCE 326 24,46% 37 389,00

CACHEN 241 24,00% 27 835,00

CREON D'AC 341 17,87% 40 719,00

ESCALANS 239 8,74% 28 072,00

ESTIGARDE 98 20,65% 12 112,00

GABARRET 1 489 10,39% 174 243,00

HERRE 143 24,99% 16 398,00

LABASTIDE D'AC 683 12,73% 81 734,00

LAGRANGE 191 15,88% 23 419,00

LENCOUACQ 379 13,91% 44 516,00

LOSSE 284 14,60% 28 497,00

LUBBON 81 14,25% 9 721,00

MAILLAS 131 16,34% 15 307,00

MAUVEZIN D'AC 101 8,86% 11 152,00

PARLEBOSCQ 468 10,19% 55 455,00

RETJONS 326 15,14% 38 070,00

RIMBEZ ET BAUDIETS 104 18,36% 11 909,00

ROQUEFORT 2 021 11,40% 237 347,00

SAINT GOR 317 15,84% 37 861,00

SAINT JULIEN D'AC 109 16,32% 13 370,00

SAINT JUSTIN 1 028 15,79% 122 296,00

SARBAZAN 1 174 11,79% 136 760,00

VIELLE-SOUBIRAN 227 23,25% 21 879,00

11 110 1 299 004,00

Communes Population taux voté Produit attendu17

F) Taux de fiscalité Directe Locale

M. le Président présente les données issues de l’Etat 1259 concernant

l’exercice 2025 et propose le maintien des taux en vigueur.

Projet de délibération : 057-025

Objet : Taux d’imposition 2025.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer pour 2025, les taux d’imposition de la manière suivante :

- Taxe foncière sur le bâti : 5.95%

- Taxe foncière sur le non bâti : 12.65%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 23.57%

- Taxe d’habitation additionnelle : 8.73%

Approuvé à l’unanimité

G) Subvention d’équilibre au CIAS

Projet de délibération : 058-0425

Objet : Subvention d’équilibre au CIAS des Landes d’Armagnac – année 2025.

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac, Vu la demande formulée par le CIAS des Landes d’Armagnac,

Vu la délibération n°025-0225 en date du 18 février 2025,

Vu la délibération du 8 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la CCLA,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide que le solde de la subvention d’équilibre au CIAS des Landes d’Armagnac pour 2025, telle que prévue au budget primitif à hauteur de 450 000€, sera versée comme suit :

- 150 000€ en mai

- 150 000€ en août

Approuvé à l’unanimité18

H) Fonds de concours

 Commune de Bourriot-Bergonce – FC 2021-2026

Projet de délibération 059-0425

Objet : Octroi d'un fonds de concours à la Commune de Bourriot-Bergonce.

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;

Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire. Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés

Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Bourriot-Bergonce pour des travaux de rénovation du logement communal du bourg qui fait également état du plan de financement de l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Bourriot-Bergonce un fonds de concours d'un montant de 11 428.50€ (années 2025 et 2026) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple. 2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Bourriot-Bergonce.

Approuvé à l’unanimité

2021 2022 2023 2024 2025 2026

50%

2

Fonds de concours :

Commune : BOURRIOT-BERGONCE

Nature opération : Rénovation du logement communal du bourg

enveloppe annuelle : 5714,25

DEPENSES HT 181 405,00

Subventions 89 088,00

Montant total 11 428,50

Reste à charge Cne 92 317,00

FC maximum 46 158,50

FC sollicité

Nbre années19

 Commune de Bourriot-Bergonce – FC « bâtiments »

Projet de délibération 060-0425

Objet : Octroi d'un fonds de concours « bâtiments » à la Commune de Bourriot-Bergonce.

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;

Monsieur le Président indique que, par délibération 029-0223 du 28 février 2023, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire pour la réhabilitation de bâtiments communaux.

Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Bourriot-Bergonce pour des travaux de rénovation du logement communal du bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Bourriot-Bergonce un fonds de concours d'un montant de 10 000€ destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.

2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Bourriot-Bergonce.

Approuvé à l’unanimité

2023 2024 2025 2026

10000

50%

Reste à charge Cne 80888,50

FC maximum 40444,25

FC sollicité 10000,00

Fonds de concours :

enveloppe FC :

DEPENSES HT 181405,00

Subventions 100516,50

Commune : BOURRIOT-BERGONCE

Nature opération : Rénovation du logement communal du bourg20

 Commune d’Arx – FC « bâtiments »

Projet de délibération 061-0425

Objet : Octroi d'un fonds de concours « bâtiments » à la Commune d’Arx.

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;

Monsieur le Président indique que, par délibération 029-0223 du 28 février 2023, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire pour la réhabilitation de bâtiments communaux.

Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune d’Arx pour des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

1) DECIDE D'ALLOUER à la commune d’Arx un fonds de concours d'un montant de 10 000€ destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.

2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune d’Arx.

Approuvé à l’unanimité

2023 2024 2025 2026

10000

50%

Reste à charge Cne 20166,30

FC maximum 10083,15

FC sollicité 10000,00

Fonds de concours :

enveloppe FC :

DEPENSES HT 20166,30

Subventions 0,00

Commune : ARX

Nature opération : Rénovation énergétique salle des fêtes21

 Commune de Sarbazan – FC 2021-2026

Projet de délibération 062-0425

Objet : Octroi d'un fonds de concours à la Commune de Sarbazan.

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;

Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire. Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés

Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Sarbazan pour des travaux sur la bergerie (2ème tranche) et la réhabilitation d’une salle de réunion qui fait également état du plan de financement de l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Sarbazan un fonds de concours d'un montant de 12 649.89€ (année 2026) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple. 2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Sarbazan.

Approuvé à l’unanimité

2021 2022 2023 2024 2025 2026

50%

1

Montant total 12 649,89

Reste à charge Cne 47 160,04

FC maximum 23 580,02

FC sollicité

Nbre années

enveloppe annuelle : 12649,89

DEPENSES HT 47 160,04

Subventions

Commune : SARBAZAN

Nature opération :

2ème tranche de travaux sur la bergerie et

réhabilitation d'une salle de réunion pour les

associations

Fonds de concours :22

6 - ADMINISTRATION GENERALE

A) Créations de postes (Piscine)

M. le Président rappelle que la saison piscine 2025 devrait débuter le 15 mai.

Les recrutements à effectuer (MNS et agents d’accueil) s’effectuaient

jusqu’à présent sur la base de délibérations très anciennes (datant de la

fusion) qui doivent être remises en conformité.

Aussi, il pourrait être envisagé de créer pour 2025 des emplois non

permanents pour un accroissement saisonnier d’activité (à renouveler chaque

année donc) :

- de MNS : 2 ou 3 (3 postes ouverts actuellement)

- d’agents administratifs pour l’accueil : 2 postes (4 ouverts actuellement) à

créer en mai

Projet de délibération 063-0425

Objet : création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article l.332-23 2° du code général de la fonction publique). M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complets d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives principaux de 1ère classe, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service de la piscine pour la période du 12 mai 2025 au 31 août 2025,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- de créer 3 emplois non permanents à temps non complet à raison de 25h, 10h et 8h/semaine d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives principaux de 1ère classe, catégorie hiérarchique B pour la période du 12 mai 2025 au 31 août 2025 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service Piscine. - que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de : Maitre Nageurs Sauveteurs. - que le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : diplôme d’Etat de Maitre-Nageur Sauveteur (BEESAN).

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 556 correspondant au 9ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives principaux de 1ère classe, catégorie hiérarchique B,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Approuvé à l’unanimité

Fin à 21h