Procès Verbal - skm c45826042216180

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Procès Verbal - skm c45826042216180 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45826042216180)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2026- 027

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

SEANCE DU 1° AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le 1° avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'Arbanats dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, Maire.

Date de convocation : 25.03.2026 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de votants : 15

PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Fabrice REYNAUD, Corine RIEHS, Philippe RIMAUD, Amandine DEGUILLEM, Cyrille MARTY, Mathilde DAIRE, Guillaume BIROT, Viviane MOURET, Mathieu GONTHIER, Laurence ROUANET, Pascal GUENIOT, Sébastien GUILLAMET, Carole BERNARDIN, Anne SWIALKOWSKI

Secrétaire de séance : Philippe RIMAUD

ORDRE DU JOUR :

- Détermination indemnités de fonction des élus

- Délégation d'attribution du conseil municipal au maire

- Renouvellement membres Gironde Ressources

- Renouvellement membres CCAS

- Commissions communales

- Délégué AR.PO.CA.BE

- Délégué CA.PO.AR

- Délégué SDEEG

- Délégué sécurité routière

- Correspondant défense

- Correspondant tempête

- Correspondant CNAS

- Référent déontologue

Ouverture séance à 20h38.

Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

+ Le Maire informe les élus des décisions prises par délégation du conseil municipal (Délibération du 20.05.2020) :

| 10.03.2026 Plafond dévâts des eaux |172426€ |

e Devis signés urgents

24.03.2026 | Réparation fuite mur logement communal 3 Place 414,68 Carayon Latour

30.03.2026 | Couteaux épareuse 471,60

10.03.2026 | Plafond dégâts des eaux __.. ......... |172426€

Délibération n° 2026-8 : Indemnités maire, adjoints, conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 53,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 19 Adjoint : 18,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 28 Adjoint : 18,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3 Adjoint : 18,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4 Adjoint : 18,88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délibération n° 2026-9: délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire

ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose que l’article L 2122.22 du Code des Coliectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée.

- Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

- VU l'article L 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales,

- CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à Madame le Maire pour la durée de son mandat certaines délégations d'attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales.

- DECIDE que Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales, à savoir :

e 1° : De fixer, dans Ia limite d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; e 2° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e 3° : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. e 4° : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. e 5° : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

° 6° : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. e 7° : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. e 8° : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € e 9° : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

e 10° : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment devant les juridictions suivantes : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Commerce, des Prud'hommes, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; e 11° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 500 €.

e 12° : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.2026- 027(bis)

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT |

Le conseil municipal,

Vu l'article L. 3332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DÉCIDE

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ; - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-__informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

Délibération n° 2026-10: désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De désigner le Maire où son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

- Mme TEYCHENEY Aline, en qualité de titulaire

- Mme SWIALKOWSKI Anne en qualité de suppléante

Délibération n° 2026-11: Renouvellement membres élus CCAS

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), que les articles L. 123-6 et R 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Le conseil municipal, fixe, à l'unanimité, le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale à : SIX.

Se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du CCAS et sont élus : Corine RIEHS, Laurence ROUANET, Viviane MOURET, Carole BERNARDIN, Anne SWIALKOWSKI, Philippe RIMAUD

{Info : un appel à candidature de bénévoles a été lancé)

Délibération n° 2026-12: Commissions communales

En application de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer les commissions municipales suivantes dont le Maire est présidente de droit :

COMMISSION ECOLE / JEUNESSE. Vice-Présidente : Corine RIEHS :

e Membres Ecole : Fabrice REYNAUD, Guillaume BIROT, Laurence ROUANET, Carole BERNARDIN e Membres CMJ : Viviane MOURET, Laurence ROUANET

COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX/ PATRIMOINE. Vice-Présidente : Amandine DEGUILLEM :

e Membres Bâtiments communaux : Fabrice REYNAUD, Philippe RIMAUD, Guillaume BIROT, Mathieu GONTHIER, Pascal GUENIOT, Sébastien GUILLAMET

e Membres Patrimoine : Fabrice REYNAUD, Philippe RIMAUD, Cyrille MARTY, Guillaume BIROT, Mathieu GONTHIER, Pascal GUENIOT, Sébastien GUILLAMETCOMMISSION URBANISME / ENVIRONNEMENT. Vice-Président : Fabrice REYNAUD :

e Membres Urbanisme : Corine RIEHS, Amandine DEGUILLEM, Cyrille MARTY, Pascal GUENIOT, Carole BERNARDIN, Mathieu GONTHIER

e Membres Environnement : Amandine DEGUILLEM, Cyrille MARTY, Guillaume BIROT, Pascal GUENIOT, Carole BERNARDIN, Mathieu GONTHIER

COMMISSION MILIEU ASSOCIATIF / FETES CEREMONIES. Vice-Présidente : Corine RIEHS :

e Membres Milieu associatif : Amandine DEGUILLEM, Viviane MOURET, Laurence ROUANET, Anne SWIALKOWSKI

e Membres Fêtes cérémonies : Amandine DEGUILLEM, Mathilde DAIRE, Viviane MOURET, Laurence

ROUANET, Anne SWIALKOWSKI

COMMISSION VOIRIES / RESEAUX / FLUIDES. Vice-Président : Philippe RIMAUD :

e Membres : Fabrice REYNAUD, Guillaume BIROT, Pascal GUENIOT, Sébastien GUILLAMET

COMMISSION COMMUNICATION / NOUVELLES TECHNOLOGIES. Vice-Président : Cyrille MARTY :

e Membres Communication : Corine RIEHS, Mathilde DAIRE, Anne SWILAKOWSKI

e Membres Nouvelles technologies : Anne SWIALKOWSKI, Mathieu GONTHIER

Délibération n° 2026-13: élection délégués CA.PO.AR et AR.PO.CABE

Ont été élus à la majorité absolue, 15 voix :

DELEGUES TITULAIRES : Philippe RIMAUD - Sébastien GUILLAMET DELEGUE SUPPLEANT : Guillaume BIROT

Délibération n° 2026-14: Désignation des délégués et représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d’Arbanats a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétences « Eclairage Public », « Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) » « électricité », « gaz » tel qu'elles sont définies par les statuts du SDEEG.

A la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner :

- _ Philippe RIMAUD : Délégué au SDEEG

-__ Philippe RIMAUD et Pascal GUENIOT : Représentants à la Commission Locales de l'Energie de

vallée de Garonne.

Délibération n° 2026-15: Référent sécurité routière

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

e DESIGNE Carole BERNARDIN comme référente de la sécurité routière pour la commune d’Arbanaits.

Délibération n° 2026-16 : Correspondant défense

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec

e 10 voix POUR Cyrille MARTY

+ 3 voix POUR Anne SWIALKOWSKI

e 2 abstentions

- DESIGNE Cyrille MARTY comme correspondant défense pour la commune d'Arbanats.

Délibération n° 2026-17: correspondant tempête

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

TITULAIRE : Mathilde DAIRE

SUPPLEANTS : Sébastien GUILLAMET - Fabrice REYNAUD

Délibération n° 2026-18 : correspondant CNAS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Corine RIEHS comme correspondant pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS.2026- 027(ter)

Délibération n° 2026-19 : Désignation référent déontologue

Désignation du référent déontologue

Il est mis en place à compter du 1° avril 2026 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux d'Arbanats. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Nicolas DESFORGES.

Le référent déontologue sélectionné est issu de la liste des référents proposée par l'Association des Maires de France (AMF) à laquelle nous adhérons.

Missions du référent déontologue

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il'apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, - Il est, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue n'a qu'un rôle de conseil en matière de déontologie. Il aura pour mission d'émettre des avis simples aux questions posées, donc non obligatoires, dans le respect de la règlementation, notamment celle relative à la charte des élus locaux.

Obligations du référent

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal. Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l'élu local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l'élu local auteur de la saisine.

Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus lacaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Modalités d'exercice

La saisine du référent s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par mail. La mention « confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe ou dans l'objet du mail. Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Rapport annuel du référent déontologue

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l'Association des Maires de France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Nicolas DESFORGES, référent déontologue pour la commune d'Arbanats.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochain conseil municipal mardi 21.04.2026.

- [l'est demandé aux élus de commencer à regarder le règlement intérieur du conseil municipal.

Fin de séance 21h37

Le secrétaire de séance

Philippe RIMAUD

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La présidente

Aline TEYCHENEY

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