Procès Verbal - skm c45824100311170

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Procès Verbal - skm c45824100311170 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45824100311170)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2024- 046

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D'ARBANATS

SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d’Arbanats

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, maire.

Date de convocation : 29.08.2024 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Sébastien GUILLAMET,

Sandrine LARQUEY

ABSENTS EXCUSES : Cyrille MARTY procuration à Aline TEYCHENEY Nicolas GOBIN procuration à Corine RIEHS

Secrétaire de séance : Philippe RIMAUD

ORDRE DU JOUR :

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Décision modificative : ouverture de crédits —- Remboursement avances travaux école - Décision modificative suite dissolution SIVU collège de Podensac

- Election nouveau membre élu CCAS suite démission

- Redevance pour occupation du domaine public (ENEDIS)

- Renouvellement convention-cadre d'adhésion au service de remplacement et renfort du CDG33 - Adhésion au dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties mis en œuvre par le CDG33

- Questions diverses

Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l'unanimité

Délibération n° 2024-1: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

(Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 2° du CGFP)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 2° ;

Considérant qu’en raison d'entretien des chemins de randonnée, de fauchage des bords de Garonne et d'entretien du cimetière il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d'activité, d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : * La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de

20 heures ;

* L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 9 septembre 2024.

Le Maire,

* Accombplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

* Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Délibération n° 2024-2 : Crédits supplémentaires - Décision modificative n°3 Remboursement avances entreprises travaux école

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES - CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 041 (ordre) 2131 OPFI Bätiments scolaires 15 200 €

Total 15 200 €

RECETTES - CREDITS À OUVRIR

Chapitre Articl Opération Nature Montant e

041 (ordre) 238 OPFI Avances versées sur commandes d’immobäülisations 15 200 € corporelles

Total 15 200 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ce virement à l’unanimité.

Délibération n° 2024-3 : DM n°4 (virement de crédits) et DM n°5 (crédits supplémentaires ) Suite dissolution SIVU Collège de Podensac.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

DM 4 - SECTION D’INVESTISSEMENT (virement de crédits)

RECETTES - CREDITS À OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 OPF1 Virement à la section d'exploitation 794,84 €

Total 794,84 €

RECETTES - CREDITS A REDUIRE

Chapitre Articl Opération Nature Montant e

001 001 OPFI Solde d'exécution de la section d'investissment 794,84 €

reporté

Total 794,84 €

DM 5 - SECTION DE FONCTIONNEMENT (crédits supplémentaires)

DEPENSES - CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 Virement à la section d'investissment 794,84 €

011 60623 Alimentation 187,06 €

Total 981,90 €

RECETTES - CREDITS À OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

002 002 Résultat d'exploitation reporté 981,90 €

Total 981,90 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ce virement à l’unanimité,2024- 046 bis

Délibération n° 2024-4 : Renouvellement membres Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) suite démission

Mme le Maire rappelle que par délibération du 02.07.2020, le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX.

Elle indique que suite à la démission d’un conseiller municipal membre du CCAS, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres élus du CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de six membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social :

Mesdames Corine RIEHS, Amandine DEGUILLEM, Sandrine LARQUEY, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Monsieur Philippe RIMAUD

Après avoir, conformément à l’article R 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

ELIT en tant que membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : Mesdames Corine RIEHS, Amandine DEGUILLEM, Sandrine LARQUEY, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Monsieur Philippe RIMAUD

Délibération n° 2024-5 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique.

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1* janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué ;

Délibération n° 2024-6 : Recours au service de remplacement et renfort du CDG 33

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services où d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Délibération n° 2024-7 : Adhésion aux dispositifs de médiations à l'initiative du juge ou des parties mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)

Exposé

Le Maire informe l'assemblée :

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec

l’aide d'un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d'ordre public ;

- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l'échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d'une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l'éventualité

d'un appel ou d'un pourvoi en cassation.

Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vu confier par le législateur, outre la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire, la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties.

L'exercice de ces missions s’est défini sur la base d’une expérimentation de trois années et d'un travail collaboratif entre le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 à 213-10 du même code.

La médiation à l'initiative des parties diffère de la médiation préalable obligatoire en ce qu'elle peut également être initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l'initiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022- 433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Par ailleurs, la médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle ou de tout litige. Enfin, la médiation à l'initiative des parties peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par la collectivité ou l'établissement signataire et/ou la ou les

personne(s) avec laquelle (lesquelles) il existe un conflit.

La médiation à l'initiative du juge diffère également de la médiation préalable obligatoire dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier la médiation après accord des parties. Ainsi, la médiation à l'initiative du juge est susceptible d'intervenir à tout moment d'une action juridictionnelle. La médiation à l'initiative du juge n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l'exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Enfin, la médiation à l'initiative du juge peut porter sur des litiges nés antérieurement à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par la collectivité ou l'établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit.2024- 046 ter

Les missions de médiation sont ainsi assurées par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il s'agit de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.

la collectivité d’Arbanats a déjà adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire offerte par le Centre de Gestion de la Gironde.

La médiation et l'initiative du juge ou à l'initiative des parties constituent de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.

En y adhérant, la collectivité choisit de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG33 dans le cadre d'une médiation à l'initiative du juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantisse le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l'égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde.

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2 ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la coopération régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans l'exercice de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0003-2023 en date du 22 février 2023 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la médiation à l’initiative du juge ou à l'initiative des parties ;

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion ;

Vu le modèle de convention d'adhésion à la mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties figurant en annexe proposé par le Centre de Gestion de là Gironde ;

Sur le rapport du Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,

DÉCIDE :

De rattacher la collectivité au dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévu par les articles L 213-5 et suivants du code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

D’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publicationDélibération n° 2024-8 : Subvention ARBANAGYM — marché nocturne du 07.09.2024

Madame le Maire fait part aux élus présents du courrier de l'association ARBANAGYM qui, dans le cadre de son marché nocturne du 07.09.2024, sollicite auprès de la commune une subvention de 100 £ afin de pouvoir financer une structure gonflable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE de verser une subvention de 100 € à l'association « ARBANAGYM » afin de pouvoir financer une structure gonflable dans le cadre de l’organisation de son marché nocturne du 7 septembre 2024.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents se rapportant à

cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe les élus du virement de crédit (décision n°2024-001 -— jeux école maternelle suite tempête) effectué le 12.07.2024 :

+ 3000 € opération 113 article 2188 / - 3000 € opération 97 article 2135

- M Fabrice REYNAUD va relancer l'entreprise EBC Terrassement concernant le devis signé fin avril pour le chantier parking salle des fêtes.

- Mme Corine indique que suite à la visite du CAUE pour le classement de l’église, une étude des sols doit être réalisée.

Fin de séance 21h55

La présidente Le secrétaire de séance Aline TEYCHENEY Philippe RIMAUD

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