Compte-Rendu - compte rendu du 20 avril 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 avril 2009 Document publié le Lundi 20 avril 2009 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 avril 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, 1

VILLE de POLIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Avril 2009

(séance n° 12)

Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le lundi 20 avril 2009 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.

Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (21 présents et 4 personnes représentées, 2 absents non représentés) :

Présents : Dominique BONNET (Maire), Jean-François GAILLARD, Catherine CATHENOZ, Jean Jacques DE VETTOR, Gilbert BULABOIS (Adjoints), Paul AUBERT, Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Joëlle DOLE, Christelle MORBOIS, Armande REYNAUD, Stéphane BONNOTTE, Hervé CORON, Camille JEANNIN, Jérémy SAILLARD, Andrée ROY, Roland CHAILLON, Murielle ARGIENTO, Jean-François DHOTE (Conseillers Municipaux)

Excusés et représentés :

Véronique LAMBERT représentée par Catherine CATHENOZ

Danièle CARDON représentée par Jean François GAILLARD

Stéphane MACLE représenté par Camille JEANNIN

Mélanie LIEVAUX représentée par Dominique BONNET

Absents non représentés :

Denis CHATOT, Marie FLORES

et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance par ordre alphabétique et demande ainsi à Monsieur Jean François DHOTE s’il est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Monsieur Jean François DHOTE répond que oui.

1/ Approbation du projet de construction d’une salle de cinéma

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a retenu Olivier GENEVAUX, et son équipe afin d’assurer la Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’un cinéma, rue Charles de Gaulle.

Par délibération n° 18 du 20 février 2009, le Conse il a approuvé l’Avant Projet Sommaire présenté par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre, avec un coût estimatif de 615.956 € HT.

Des modifications ont été sollicitées et notamment :

- réalisation d’un plan incliné, pour l’allée centrale, sans marche ;

- augmentation de la surface de l’accueil.

Dans la suite de sa mission, Olivier GENEVAUX doit nous adresser son Avant Projet Détaillé (A.P.D.) en tenant compte des remarques qui lui ont été formulées.

Avant son approbation par le Conseil Municipal, une présentation de cet Avant Projet Détaillé a été réalisée le 20 avril 2009, à la salle des fêtes.

Le Conseil doit se prononcer sur cet Avant Projet Détaillé, pour la construction d’un cinéma et autoriser la poursuite de la mission.

Vous trouverez en annexe au compte rendu les plans.

Etant donné qu’eut lieu 1 heure auparavant la réunion publique avec le Maître d’Oeuvre du projet qui a présenté la future salle de cinéma, Monsieur le Maire rappelle seulement le montant des subventions prévisibles pour le projet : une aide du Conseil Régional de 139 000 € inscrite dans le2

Contrat de Pays, une aide départementale à inscrire dans le nouveau Contrat Territorial dénommé EDAT, et une aide du Centre National du Cinéma.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « travaux » a émis un avis favorable.

Monsieur Aubert demande s’il est possible de mettre une porte sous les gradins, accessible depuis le couloir, de manière à créer un espace de rangement sur la largeur de la salle ?

Monsieur le Maire répond qu’il va interroger l’architecte pour savoir si cela est possible techniquement.

Monsieur Gaillard ajoute qu’il serait sans doute possible de faire un rangement de 1.5 m de large et 5 m de long.

Monsieur Chaillon explique que certaines personnes n’ont pas compris qu’il s’agissait d’un projet définitif : Monsieur Chaillon pense qu’il aurait fallu de la concertation, qu’ il s’agissait dans un premier temps de faire une salle de cinéma, puis qu’une seconde fonction a été greffée à cette salle mais qu’elle n’est pas adaptée.

Monsieur le Maire répond que le projet initial est une salle de cinéma mais qu’il faut utiliser cette salle au maximum si bien qu’il a été décidé de l’ouvrir aux conférences ou autres types de réunions en début de semaine même si cela n’est pas sa vocation principale. Monsieur le Maire rappelle que la Ville va déposer un dossier de demande de subvention auprès du Centre National du Cinéma donc la vocation première de cette salle est l’accueil d’un cinéma.

Monsieur Chaillon conteste l’explication de Monsieur le Maire en disant que le CNC comprend fort bien que dans une ville de 5 000 habitants, il est possible de faire autre chose qu’une seule salle de cinéma. Il répète qu’il avait émis le vœu de la mise en place d’un comité consultatif pour ce projet, pour demander à la population ce qu’elle souhaitait. Cette démarche aurait peut être engendré un surcoût mais il aurait, d’après Monsieur Chaillon, été bien accepté.

Monsieur Bulabois rappelle qu’il est possible de faire des assemblées générales de 350 personnes à la salle des fêtes.

Monsieur Jeannin précise que s’il y a des petits concerts dans la future salle de cinéma, ils auront lieu le week-end donc qu’il n’y aura pas de représentations cinématographiques concomitantes.

Monsieur le Maire rappelle que la salle de cinéma faisait partie du programme électoral de la municipalité élue, que ce programme est donc respecté mais qu’il ne faudra pas oublier d’entamer une réflexion sur le devenir de la magnifique salle de théâtre à l’italienne que possède la ville et qui doit retrouver sa fonction théâtrale.

Monsieur Chaillon explique qu’il est d’accord sur la réalisation d’un cinéma municipal du fait qu’un cinéma privé n’aurait pas été viable.

Monsieur le Maire met aux voix : 4 abstentions, 21 pour : adopté à la majorité des voix.

2/ Aménagement urbain

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation de Maîtrise d’Oeuvre afin de définir un programme d’aménagement urbain.

Un cahier des charges a été élaboré par Jura Habitat, mandataire chargé de suivre les dossiers pour l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (O.C.M.A.C.S.), pour le compte de la Communauté de Communes.

La consultation lancée le 12 février 2009, selon une procédure adaptée, prescrivait la limite de remise des offres au 16 mars 2009 à 12 heures.

Sur les 22 dossiers sollicités, deux bureaux d’études se sont excusés et 10 ont présenté une offre.

Sur les 10 bureaux d’études, seuls 3 ont une proposition financière en dessous de l’estimation de 25.000 € HT.3

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 mai 2009, a retenu deux candidats en fonction de leur expérience et le montant de leur offre : Au delà du fleuve et l’Atelier du Triangle.

Une négociation est en cours comme le permet la réglementation sur ce type de marché. Le bureau d’études “au delà du fleuve” est le seul qui répond aux critères des Petites Cités Comtoises de Caractère

Le Conseil doit se prononcer sur le choix de la Commission d’Appel d’Offres, pour l’aménagement urbain et autoriser le Maire à poursuivre les négociations et signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « travaux » a émis un avis favorable à ce dossier, a retenu le cabinet « Au-delà du fleuve » pour un montant de 18 605 € HT du fait que ce cabinet avait réalisé les mêmes types de schémas urbains de caractère dans diverses communes comme Quingey, Champlitte, leurs dossiers étaient plus détaillés, contenait notamment un savoir faire dans le cadre des schémas urbains des Petites Cités Comtoises de Caractère. Monsieur le Maire rappelle que l’aide financière de la Région sur des aménagements urbains de caractère représente 100 000 € tous les 3 ans.

Monsieur Chaillon approuve cette démarche à titre personnel et dit que l’on aurait du avoir la même démarche pour le cinéma.

Monsieur le Maire ajoute que ce schéma urbain permettra de travailler dans une règle d’uniformisation des travaux sur toute la ville.

Monsieur Chaillon acquiesce et ajoute que la planification est un bon outil de travail.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

3/ Demande de subventions au titre des amendes de police 2009

Présentation de la note par Monsieur le Maire qui explique qu’un fond commun, géré par l’Etat, regroupe l’ensemble des crédits issus des amendes de police, ces crédits étant redistribués aux collectivités locales pour financer des travaux de sécurité.

La Ville de Poligny envisage de réaliser au cours de l’année 2009 des travaux de marquage de voirie et un parc de stationnement avenue Foch pour lesquels seront sollicitées les subventions d’équipement suivantes :

Travaux de marquage de voirie : Amendes de Police : subvention départementale de 30 % de 8 750 € HT = 2 625 €

Parc de stationnement avenue Foch : Amendes de Police : subvention départementale de 30 % de 66 656.73 € (61 444.86 € HT gros œuvre + 5 211.87 éclairage public) = 19 997.02 €

La dépense totale représente 75 406.73 € HT, soit 90 186.45 € TTC : une inscription de crédits a été faite au BP 2009, en dépenses et en recettes.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police au taux de 30 % du montant HT des travaux pour la réalisation de marquage de voirie et la réalisation d’un parc de stationnement avenue Foch, soit 75 406.73 € HT x 30 % = 22 622.02 €.

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels » a émis un avis favorable à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.4

4/ Tarifs de la cité étudiante

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour fixer les tarifs de location des chambres étudiants pour l’année scolaire 2009/2010.

Les tarifs n’apparaissent plus pour le bâtiment des Pinsons du fait de la cessation de location à l’OPAC depuis le 1er septembre 2006, ni pour les jetons de la laverie qui ne fonctionne plus depuis janvier 2008.

Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les loyers et les charges locatives pour la saison 2009/2010, en arrondissant à l’euro ou au centime d’euro supérieur ou inférieur, ainsi qu’il suit :

Bâtiments Gentianes et Iris tarifs 2008 2009

Pour les étudiants

Loyer mensuel 210 € 214 € Charges mensuelles 60 € 62 €

Pour les apprentis

Loyer mensuel 149 € 152 € Charges mensuelles 69 € 71 €

Pour les étudiants stagiaires, à titre occasionnel, salariés, professeurs, divers Loyer mensuel + charges mensuelles 280 € 285 € Loyer hebdomadaire + charges hebdomadaires 98 € 100 €

Les autres clauses sont modifiées comme suit :

Une réduction sur charges, à hauteur de 50 %, pendant la période de stage du locataire étudiant et par mois d’absence complet,

Une réduction totale de charges, pour les mois de juillet et août en cas d’absence du locataire, Demande d’un dépôt de garantie de 1 mois de loyer net de charges, lors de la signature du contrat de location,

Demande de paiement d’avance pour les étudiants stagiaires à titre occasionnel, salariés, professeurs, ou divers.

Il est demandé à l’assemblée :

de bien vouloir se prononcer sur les tarifs de location susvisés pour l’année scolaire 2009/2010 ; de bien vouloir autoriser le Maire à signer les contrats de location.

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels » a émis un avis favorable à ce dossier

Monsieur le Maire met aux voix : 1 abstention, 24 pour, adopté à la majorité des voix.

5/ Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe

Présentation de la note par Monsieur le Maire

L’avis du CTP sera requis en mai prochain sur la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Du 1er avril 2005 au 31 janvier 2007, un agent est embauché régulièrement par la Mairie pour effectuer des missions ponctuelles au Service Commun de Restauration, dans les écoles ainsi qu’à la Cité Etudiante.

Du 1er février 2007 au 30 avril 2009, cet agent est embauché en Contrat Aidé pour effectuer différentes missions dans les divers services de la Mairie.

Depuis le 1er septembre 2008, le planning de cet agent pendant l’année scolaire se présente ainsi :5

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

07:30

08:00

08:30

Entretien

aux

ateliers

7.30 -

9.00

Entretien

aux

ateliers

7.30 - 9.00

09:00

09:30

10:00

10:30

11:00

11:30

Entretien

à la Cité

9.30 -

11.30

Entretien

à la Cité

9.30 -

11.30

Entretien

à la Cité

9.30 -

11.30

Entretien à

la Cité

9.30 -

11.30

12:00

12:30

13:00

13:30

11.30

13.30

Service

au SCR

11.30

13.30

Service

au SCR

11.30

13.30

Service

au SCR

11.30

13.30

Service au

SCR

14:00

14:30

15:00

15:30

13.30

15.30

entretien

garderie

J BREL

16:00

16:30

17:00

soit 21 heures par semaine sur 35 semaines en période scolaire = 735 heures

Le planning de cet agent pendant les vacances scolaires se présentera ainsi :

28 heures aux vacances de la Toussaint

28 heures aux vacances de Noël

28 heures aux vacances de février

28 heures aux vacances de Pâques

105 heures aux vacances d’été

soit 217 heures

Ces 217 heures permettront d’anticiper le départ en retraite prochain de l’agent responsable de l’entretien de la Cité Etudiante.

TOTAL DES HEURES ANNUALISE = 952 heures

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une pérennisation de ce poste et donc une création de poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à 21/35ème (952/1586X35) à compter du 1er mai 2009, sous réserve de l’avis du prochain CTP, compte tenu de la fin de contrat de l’agent au 30 avril 2009.

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels » a émis un avis favorable à ce dossier.

Monsieur Chaillon demande si cette personne fera un nombre d’heures suffisant pour bénéficier d’une retraite versée par la caisse de retraite des agents des collectivités locales.

Monsieur le Maire répond que pour pouvoir bénéficier d’une retraite versées par la CNRACL, il faut travailler au moins 28 h/semaine, et que ce poste est ouvert à 21/35ème. L’agent que la Ville envisage de recruter travaille également plusieurs heures hebdomadaires dans le secteur privé.

Monsieur Chaillon demande s’il est envisagé de passer cet agent à 28h/semaine.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas en mesure d’apporter une réponse immédiate mais qu’il espère faire évoluer le poste vers un 28h/semaine.6

Monsieur Chaillon donne l’explication de vote suivante : l’opposition municipale doute que l’agent ait été informé sur les conditions de son embauche et souhaite que l’agent soit embauché sur un poste de 28 heures hebdomadaires au moins.

Monsieur le Maire met aux voix : 4 abstentions, 21 pour, adopté à la majorité des voix.

6/ Convention avec la poste pour la pose de boîte aux lettres

Présentation de la note par Monsieur le Maire

La Commune peut autoriser l’occupation de son domaine public. Toute occupation privative du domaine public doit faire l‘objet d’une autorisation.

Pour les besoins de ses services, La Poste de Poligny utilise le domaine public de la Commune pour la pose de boîtes aux lettres, de coffres relais comme suit :

- place des Déportés : 1 boîte aux lettres petit modèle - 9 route de Lons, à l’angle du stade Bonnotte : 1 boîte aux lettres petit modèle - 5 rue André Malraux : 1 boîte aux lettres petit modèle - 1 rue Charles Sauria : 1 boîte aux lettres petit modèle - rue de la Butte aux Archers, à l’angle du chemin des 4 Vents : 1 boîte aux lettres petit modèle - 1 rue Désiré Chevassus, à l’angle de la rue du 8 Mai 1945 : 1 boîte aux lettres petit modèle - 44 Grande Rue : 1 boîte aux lettres petit modèle - route de Genève : 1 coffre relais standard - rue Voltaire : 1 coffre relais standard - rue du Four, à l’angle de la rue Notre Dame : 1 coffre relais standard - rue Jean Jaurès : 1 coffre relais standard - 2 rue du Docteur Schweitzer : 1 coffre relais standard - 9 rue Paul Koëpfler : 1 coffre relais standard - 15 rue Joliot Curie : 1 coffre relais standard - rue du Pont, à l’angle du chemin du Vacheron : 1 coffre relais standard

Il convient de signer une convention entre la Ville de Poligny et La Poste pour autoriser cette occupation du domaine public communal.

Le Conseil Municipal :

- doit autoriser le Maire à signer la convention avec La Poste, pour l’occupation du domaine public communal (convention ci-jointe) ;

- dit que l’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable ; - demande que le comité consultatif des travaux travaille sur les modalités de chaque demande d’occupation du domaine public communal.

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE POLIGNY ET LA POSTE

POUR LA POSE DE BOITES AUX LETTRES ET DE COFFRES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Entre,

La Ville de POLIGNY, représentée par Monsieur Dominique BONNET, son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en application de la délibération municipale n° … du ………, d’une part,

Et La Poste de POLIGNY, représentée par M……………………….………………………..

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :7

EXPOSE

La Commune peut autoriser l’occupation de son domaine public.

Pour les besoins de ses services, La Poste de Poligny souhaite installer de nouvelles boîtes aux lettres ou coffres relais sur le domaine public communal. En conséquence, il convient de signer une convention entre la Ville de Poligny et La Poste pour autoriser cette occupation du domaine public communal.

Article 1 : La Ville de Poligny autorise La Poste à utiliser des emplacements sur le domaine public communal comme suit :

- place des Déportés : 1 boîte aux lettres petit modèle - 9 route de Lons, à l’angle du stade Bonnotte : 1 boîte aux lettres petit modèle - 5 rue André Malraux : 1 boîte aux lettres petit modèle - 1 rue Charles Sauria : 1 boîte aux lettres petit modèle - rue de la Butte aux Archers, à l’angle du chemin des 4 Vents : 1 boîte aux lettres petit modèle - 1 rue Désiré Chevassus, à l’angle de la rue du 8 Mai 1945 : 1 boîte aux lettres petit modèle - 44 Grande Rue : 1 boîte aux lettres petit modèle - route de Genève : 1 coffre relais standard - rue Voltaire : 1 coffre relais standard - rue du Four, à l’angle de la rue Notre Dame : 1 coffre relais standard - rue Jean Jaurès : 1 coffre relais standard - 2 rue du Docteur Schweitzer : 1 coffre relais standard - 9 rue Paul Koëpfler : 1 coffre relais standard - 15 rue Joliot Curie : 1 coffre relais standard - rue du Pont, à l’angle du chemin du Vacheron : 1 coffre relais standard

Article 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 3 : La Poste est autorisée à poser, à ses frais, sur les emplacements indiqués à l’article 1 ses boîtes aux lettres ou coffres relais. L’exécution des travaux d’installation est à la charge de l’occupant et sous sa responsabilité.

Fait en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Poligny Pour La Poste de Poligny, Le Maire,

Dominique BONNET

-------

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels » a émis un avis favorable à ce dossier.

Monsieur Chaillon pense que lorsque la Poste était en situation de monopole, cette convention n’aurait pas été utile et que le vote sollicité est favorable à la privatisation.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit tout simplement d’une mise à disposition du domaine public et que la convention est utile quelque soit la situation juridique de la Poste.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

7/ Extension du Cosec

Présentation de la note par Monsieur Jean François Gaillard

Lors de sa séance du 19 novembre 2007, le Conseil Municipal a sollicité une aide financière, dans le cadre de la Dotation Globale d’Équipement, pour une extension du COSEC, au titre de l’opération « plateau sportif à vocation multiple ».8

Le projet de 113 m² a été estimé à 130.000 € HT, y compris les honoraires d’architecte, l’assurance dommages ouvrages, le coordonnateur SPS.

Par arrêté n° 418 du 21 mars 2008, le Préfet a acco rdé à la Commune une subvention de 26.000 €, pour la réalisation de ces travaux.

Afin d’améliorer l’accès de ce gymnase, sans devoir traverser les vestiaires, il est proposé de modifier complètement le projet, en créant un hall d’accueil, des sanitaires, un local “réserve”, un bureau et une salle de réunion.

Une consultation de Maître d’Oeuvre a été effectuée auprès de 3 architectes et c’est Monsieur Dominique FRIDEZ qui a été retenu pour un montant d’honoraires de 29.618,75 € HT (10,37 %). Le montant final des honoraires sera précisé après la consultation des travaux.

Ce nouveau projet de 134,80 m² est estimé à 285.500 € HT, pour la partie travaux, à laquelle il convient d’ajouter les honoraires d’architecte, le Coordonnateur SPS, l’étude de sols éventuelle et imprévus.

Le Conseil doit se prononcer sur le choix du Maître d’Oeuvre, autoriser le Maire à signer le marché et sur l’Avant Projet Sommaire des travaux d’extension du COSEC.

Vous trouverez en annexe au compte rendu les plans.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « travaux » a émis un avis favorable à ce dossier.

Monsieur Gaillard explique que le nouveau projet d’extension fait environ 135 m² pour un montant de travaux de 261 900 € HT auquel il faut ajouter les honoraires pour 26 993.75 € HT, ce qui représente un coût total de 288 893.75 € HT. Il rappelle que 300 000 € ont été inscrits au BP 2009 et expose les questions soulevées lors du comité consultatif :

- le bardage bois peut aisément être remplacé par un autre produit du fait du vieillissement difficile du bois et de la contrainte d’entretien. Il ne faudra pas dépasser 56 €/m² pour rester dans l’enveloppe initiale

- les sanitaires pourraient être réaménagés pour donner plus d’aisance dans les bureaux - une option aurait pu être retenue pour agrandir la salle de réunion qui aurait été financée par la CCCG l’utilisant pour ses propres réunions mais une salle est disponible dans l’ancien bâtiment de la DDE qui sera prochainement occupé par la CCCG.

Monsieur le Maire explique que la Ville, qui avait obtenu une subvention de l’état au titre de la DGE, souhaite reporter cette aide financière sur le nouveau projet en demandant une subvention complémentaire du fait de l’évolution du prix du projet. Il précise également que cette extension de bâtiment figurera dans le nouveau contrat EDAT du Département et qu’une subvention va être sollicitée auprès de la Région au titre des salles pédagogiques (les principaux utilisateurs du COSEC étant des lycées et les élèves de l’Enil).

Monsieur Chaillon demande pourquoi n’apparaissent pas les demandes de subventions dans la note de synthèse ?

Monsieur le Maire répond qu’elles figureront dans la délibération, que ce projet doit être terminé pour la Percée du Vin Jaune en février 2010.

Monsieur Bonnotte demande si le handball va conserver son local actuel ?

Monsieur le Maire répond que cette question est en réflexion actuellement. Il ajoute qu’il existe la possibilité de réaliser une salle vitrée à l’étage avec vue sur l’aire de sports et que les structures seront prévues pour cela.

Monsieur Chaillon s’interroge sur la durée d’instruction du permis de construire et craint que les délais soient courts pour réaliser l’opération.

Monsieur Gaillard répond que le dépôt de permis se fera en même temps que la consultation des entreprises et que le démarrage des travaux est estimé au 15 juin.9

Monsieur Chaillon estime que la largeur de 6 m de la salle paraît étroite d’autant plus qu’il est possible de faire une salle de convivialité à l’étage.

Monsieur Gaillard répond que le handball a été consulté.

Monsieur le Maire met aux voix : 4 abstentions, 21 pour, adopté à la majorité des voix.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

a/ Elections européennes

Monsieur le Maire fait passer un tableau des tours de garde pour les élections européennes du 7 juin et propose aux conseillers municipaux de s’inscrire sur les différents créneaux horaires de garde entre 8 h et 22 h.

b/ Parking Weber

Monsieur Chaillon demande si le parking Weber fonctionne car il a remarqué que les barrières étaient levées ?

Monsieur le Maire répond qu’il fonctionne mais que les barrières sont levées du fait des vacances scolaires.

c/ Contentieux rue de Boussières

Madame Roy demande pourquoi eut lieu une réunion rue de Boussières dernièrement ?

Monsieur Gaillard répond qu’une expertise judiciaire a eu lieu concernant le contentieux opposant la ville, l’entreprise ayant réalisé les travaux de voirie, le maître d’œuvre et les plaignants. Assistaient également à cette expertise, les avocats de toutes les parties et le nouvel expert nommé par le tribunal administratif.

Monsieur le Maire ajoute qu’une piste de négociation, non négligeable, est à envisager entre la ville, le maître d’œuvre et l’entreprise, pour gagner du temps sur la procédure contentieuse.

Monsieur Gaillard précise que le rapport de l’expert sera remis d’ici 2 à 3 mois au tribunal et que les négociations seront possibles par la suite.

d/ Incendies de véhicules

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée son soulagement quant à l’arrestation des incendiaires des véhicules.

La séance est levée à 21h55

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean François DHOTE Dominique BONNET10

NOTE DE LA DIRECTION GENERALE : le procès-verbal de séance figurant au registre des délibérations est consultable au secrétariat général par tout administré. La présente séance portant le n° 12 comporte les extraits de délibérations suivan ts :

n° 37 convocation du conseil

n° 38 Õ

n° 39 programme d’aménagement urbain

n° 40 demande de subvention au titre des amendes de police 2009

n° 41 tarifs de location à la cité étudiante

n° 42 création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à temps non complet

n° 43 convention avec La Poste pour l’utilisation d u domaine public communal

n° 44 extension du COSEC