Compte-Rendu - compte rendu du 20 fvrier 2009

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 15 fvrier 2008

Compte-Rendu - compte rendu du 20 avril 2009

Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2009

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 2 20210910161349

Compte-Rendu - compte rendu CM 3 juillet 20200917104220

Compte-Rendu - cm 4 12 2009

Compte-Rendu - compte rendu 2 mars2012

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 Septembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 26 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 20 fvrier 2009 Document publié le Mardi 20 janvier 2009 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 fvrier 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, 1

VILLE de POLIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Février 2009

(séance n° 10)

Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le vendredi 20 février 2009 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.

Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (17 présents jusqu’à 20h34 puis 20 présents à partir de 20h34, puis 22 présents à partir de 20h50 et 5 personnes représentées) :

Présents : Dominique BONNET (Maire), Jean-François GAILLARD, Catherine CATHENOZ (arrivée à 20h50), Jean Jacques DE VETTOR, Véronique LAMBERT (arrivée à 20h50) (Adjoints), Danièle CARDON, Paul AUBERT, Marie-Madeleine SOUDAGNE, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Christelle MORBOIS, Armande REYNAUD, Stéphane BONNOTTE, Hervé CORON, Stéphane MACLE, Camille JEANNIN, Jérémy SAILLARD (arrivé à 20h34), Andrée ROY, Roland CHAILLON, Murielle ARGIENTO (arrivée à 20h34), Marie FLORES (arrivée à 20h34), Jean-François DHOTE (Conseillers Municipaux)

Excusés et représentés :

Gilbert BULABOIS représenté par Catherine CATHENOZ

Jacky REVERCHON représenté par Jean-François GAILLARD

Joëlle DOLE représentée par Dominique BONNET

Mélanie LIEVAUX représentée par Véronique LAMBERT

Denis CHATOT représenté par Roland CHAILLON

et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance par ordre alphabétique et demande ainsi à Monsieur Hervé CORON s’il est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Monsieur Hervé CORON répond que oui.

Adoption du procès-verbal des séances du 14 novembre et du 15 décembre 2008

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du 15 décembre

2008.

Monsieur Chaillon fait remarquer qu’à la page 41 du compte rendu du 15 décembre 2008, un point a du échapper au secrétaire de séance Denis Chatot : au 11ème paragraphe il est stipulé « la plaque supposée constituée d’amiante » alors que de mémoire, Monsieur Chaillon pense que Monsieur Gaillard a affirmé qu’effectivement la plaque était constituée d’amiante.

Monsieur Gaillard répond qu’il n’a pas affirmé que la plaque était constituée d’amiante, et que le compte rendu est correct.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du 14 novembre 2008.

Mesdames Florès et Argiento et Monsieur Saillard arrivent à 20h34.

Suite à l’absence de remarque de l’Assemblée, Monsieur le Maire précise que le compte rendu du 14 novembre a été emmené par Monsieur Chaillon à son domicile pendant un mois, que cela prive pendant trop longtemps les polinois des lectures des comptes rendus et que désormais, les comptes rendus devront être étudiés en Mairie.

Monsieur Chaillon répond qu’en 2007, les comptes rendus de conseil ont mis également longtemps à être adoptés et publiés sur le site internet de la ville. Monsieur Chaillon ajoute que le compte rendu n’est pas celui d’un groupe politique mais d’un individu.

Monsieur le Maire répond qu’il en prend note et soumet au vote de l’assemblée : * le compte rendu du 14 novembre 2008 : unanimité des 23 personnes présentes. * le compte rendu du 15 décembre 2008 : 17 voix pour, 6 abstentions.2

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de présenter en fin de séance, une motion de l’opposition remise le jour même au Cabinet du Maire en début d’après midi, ainsi qu’une note de synthèse sur une proposition d’application de droit de préemption urbain.

Sans remarque de l’Assemblée, Monsieur le Maire poursuit la séance.

Rendu compte par le Maire des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte de l’exercice des délégations accordé par le Conseil Municipal :

- Droit de préemption urbain n° 2008-38 – parcelles n° 297 et 298 section AP, zone UA (+ zone de bruit liée aux infrastructures de transport terrestre) du POS

(arrêté n° 2008-251 du 8 décembre 2008)

- Droit de préemption urbain n° 2008-39 – parcelles n° 58 et 767 section AR (lot 3), zone UA (+ zone de bruit liée aux infrastructures de transport terrestre) du POS

(arrêté n° 2008-258 du 16 décembre 2008)

- Droit de préemption urbain n° 2009-01 – parcelle n° 73 section AL, zone UC du POS (arrêté n° 2009-028 du 26 janvier 2009)

- Droit de préemption urbain n° 2009-02 – partie de la parcelle n° 179 section AN, zone UCy (+ zone de bruit liée aux infrastructures de transport terrestre) du POS

(arrêté n° 2009-029 du 26 janvier 2009)

Sans remarque de l’assemblée, Monsieur le Maire propose de poursuivre avec l’ordre du jour du conseil.

1/ Travaux forestiers pour l’année 2009

En l’absence de Monsieur Gilbert Bulabois pour raisons médicales, les notes relatives à l’environnement et au développement durable, seront présentées par Monsieur le Maire.

L’Office National des Forêts propose à la Commune la réalisation de certains travaux.

A - Travaux sylvicoles,

Plantation ; préparation de la végétation, fourniture et mise en oeuvre de plants Parcelle 85 1.250 Pl

- Gyrobroyage en plein de la végétation

- fourniture plants de Mélèze d’Europe

- mise en place des plants

Plantation ; préparation de la végétation, fourniture et mise en oeuvre de plants Parcelles 99, 100 et 109 6.250 Pl

- Gyrobroyage en plein de la végétation

- fourniture plants de Mélèze d’Europe

- mise en place des plants

Nettoiement de végétation

Parcelle 84 2,500 ha

Nettoiement de végétation coupe de trembles de sapins

Parcelle 84 0,500 ha

Cloisonnement au gyrobroyeur dans feuillus

Parcelle 77 15,000 ha3

Plantation ; préparation de la végétation, fourniture et mise en oeuvre de plants Parcelles 34, 39 et 44 2.125 Pl

- Gyrobroyage en plein de la végétation

- fourniture plants d’Épicéa commun

- mise en place des plants

Cloisonnement au gyrobroyeur dans feuillus

Parcelles 20, 21 et 38 2,7000 ha

Dégagement de plants feuillus sur la ligne rez-terre

Parcelles 20 et 21 2,100 ha

Gyrobroyage de cloisonnement

Parcelles 9 et 13 24,000 ha

Gyrobroyage de cloisonnement

Parcelle 61 15,000 ha

Nettoiement de végétation

Parcelle 61 15,000 ha

Gyrobroyage de cloisonnement

Parcelle 63 9,000 ha

Nettoiement de végétation non rattrapage

Parcelle 9 15,000 ha

Dégagement de plants résineux sur la ligne rez-terre plantation de cèdres Parcelles 17 et 41 1,000 ha

Dégagement de plants résineux sur la ligne rez-terre plantation d’épicéa Parcelles 23, 25 et 34 1,400 ha

Dégagement dans les taches de semis résineux en plein rez-terre. Parcelles 12 et 35 4,000 ha

Nettoiement de végétation

Parcelle 33 18,000 ha

Sous-total 74.320,00 € HT

B - Travaux de maintenance,

Mise en peinture parcellaire / périmètre

Parcelles 8, 9, 32, 75, 77, 108 et 110 14,000 km

Sous-total 2.610,00 € HT

C - Travaux d’Infrastructure

Entretien des accotements, passage de sécurité en juin

Route Forestière de la Combe aux Larres 5,600 km

Entretien des accotements, 2ième passe

Route Forestière de la Combe aux Larres 5,600 km

Entretien des accotements

Sauf la Route Forestière de la Combe aux Larres 26,400 km4

Elagage des bords de route, en hauteur, au lamier

Routes Forestières du gros Foyard et Prés Bergerets. 3,500 km

Sous-total 5.840,00 € HT

D - Autres Travaux

Entretien accès arbres remarquables

Les Grands Bois 1 u

Gyrobroyage en plein de la végétation. Entretien des places de dépôts. Parcelles 57, 60 et 63 0,500 ha

Sous-total 740,00 € HT

E - Travaux d’Infrastructure subventionnés

* Travaux à réaliser en maîtrise d’oeuvre

Empierrement piste Combe Noire (travaux pour lesquels une demande de subvention sera déposée) Parcelle 24 0,800 km

Sous-total 27.470,00 € HT

Total 110.980 € HT

L’estimation de ces travaux s’élève :

en investissement à 89.860 € HT et en Fonctionnement à : 21.120 € HT

Le Conseil doit se prononcer sur l’opportunité de ces travaux, solliciter les subventions préalables aux travaux concernés et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes aux opérations retenues.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « forêt, environnement et développement durable » a émis un avis favorable à l’unanimité le 4 février 2009.

Monsieur Chaillon demande si la note de synthèse reprend les propositions identiques à celles de l’ONF ?

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il est possible qu’une partie des travaux soit faits sur l’exercice 2009 et l’autre partie sur 2010 mais insiste sur le fait que si les conditions budgétaires le permettent, l’ensemble des travaux seront programmés en 2009. Il ajoute que l’on ne connaît pas vraiment les orientations des ventes de bois cette année, toutefois, les volumes à la vente diminuent, la consommation est ralentie et les prix ont tendance à baisser.

Monsieur Chaillon s’étonne que ne figure pas mention de la parcelle 123 où une coupe à blanc a été faite il y a 1 an et demi ou 2 ans et s’étonne également que ne soit pas poursuivi les travaux entamés.

Monsieur Aubert répond qu’il y a dans cette parcelle des poussées de chênes et qu’il est préférable d’attendre un peu pour savoir si ceux-ci s’adaptent au terrain.

Monsieur le Maire propose que soit réalisée une visite en forêt lors d’une réunion du comité consultatif « forêt, environnement et développement durable » et que cette visite soit élargie à l’ensemble du Conseil Municipal pour tous ceux qui le souhaitent.

Monsieur Chaillon pense qu’il serait utile d’envoyer par mail aux personnes qui visiteront la forêt, le document établi par l’ONF lors de la précédente municipalité, sur la gestion possible de la forêt.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a récemment surfé sur Internet pour visionner la forêt polinoise, et que cela est très intéressant.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des 23 personnes présentes.5

2/ Renouvellement de la certification P.E.F.C. (Programme Européen des Forêts Certifiées)

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

Mesdames Cathenoz et Lambert arrivent à 20h50.

Il existe, dans le monde, plusieurs dizaines de labels relatifs à la filière bois. Cependant, deux d'entre eux constituent des références pour les professionnels. Pour une entreprise, le fait de recourir à la certification est une démarche volontaire.

- Label FSC (Forest Stewardship Council)

- P.E.F.C. (Pan European Forest Certification) - Programme Européen des Forêts Certifiées

En ce qui concerne le Programme Européen des Forêts Certifiées, il est rappelé :

* sa création remonte à juillet 1998. L'initiative en revient à des propriétaires forestiers de six pays européens.

L'association P.E.F.C. France participe à la gestion de la marque P.E.F.C. par délégation du Conseil Pan Européen de Certification Forestière. Elle délivre, notamment, des autorisations d’utilisation de la marque.

La marque P.E.F.C. garantit que le matériau bois est issu de forêts qui sont gérées durablement en fonction de règles définies précisément région par région.

L’entité régionale de Franche Comté a été certifiée P.E.F.C. depuis le 6 novembre 2002.

* son fonctionnement :

Chaque association nationale composée de trois collèges (producteurs, transformateurs, consommateurs) définit un référentiel composé de principes et recommandations. Les associations régionales ont pour mission de préciser, renforcer et adapter les règles de la gestion forestière durable qui s’appliquent dans chaque région.

Plus de 4,4 millions d'hectares de forêts et plus de 1 100 entreprises sont certifiées P.E.F.C. en France. La liste des entreprises est consultable sur le site web de l'association française (http://www.pefc-france.org/).

La Commune de POLIGNY s’est engagée dans cette démarche en 2003 (Conseil Municipal du 22 août 2003) par l’intermédiaire de l’Association Départementale des Communes Forestières.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur le renouvellement de son adhésion, au système de certification forestière P.E.F.C. Franche Comté,

- d’approuver le cahier des charges d’adhésion et d’en respecter les clauses, - de s’engager à honorer annuellement les frais d’adhésion, fixés par le P.E.F.C., soit la somme de 0,055 €/ha/an,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette adhésion.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif «forêt, environnement et développement durable» a émis un avis favorable à l’unanimité le 4 février 2009.

Monsieur le Maire précise que l’obtention de ce label pourrait servir à s’orienter vers une aide européenne pour la vente de bois certifiés.

Monsieur Chaillon précise que le seul panneau expliquant que la forêt est gérée durablement est implanté sur la parcelle 123, là où il n’y a plus de bois.

Monsieur le Maire met au vote : adopté à l’unanimité des voix.

3/ Conventions de déversement des rejets industriels

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

La Commune a été mise en demeure, par le Préfet, de signer une convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement, avec les6

industriels qui rejettent dans le réseau d’assainissement des eaux usées autres que celles considérées comme "domestiques”.

Depuis de nombreuses années, la Commune s'est engagée dans la réhabilitation de son réseau d'assainissement et du traitement des eaux usées arrivant à la station d'épuration.

Afin de vérifier l'aspect judicieux de ces travaux et leur conformité aux différentes réglementations, un diagnostic a été engagé en 2007.

En ce qui concerne les industriels, conformément au règlement d'assainissement et notamment son article 18 : Conditions de raccordement pour le déversement des eaux industrielles, qui précise : "Le raccordement au réseau public des établissements déversant des eaux industrielles n’est pas obligatoire. Toutefois, celui-ci peut être autorisé, conformément à l'article L 35-8 du Code de la Santé Publique, dans la mesure où les déversements sont compatibles avec les conditions générales d'admissibilité des eaux industrielles." Il convient d'établir et de signer une convention spéciale de déversement, avec les établissements industriels.

Le code de la santé publique précise, quant à lui :

- Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel [*autorisation administrative obligatoire*]. - Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d’investissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux [*condition d'attribution*].

Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec les établissements industriels concernés et a demandé que la convention type soit présentée au prochain Conseil Municipal.

La convention est jointe au compte rendu – annexe 1.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « forêt, environnement et développement durable » a émis un avis favorable à l’unanimité le 4 février 2009.

Monsieur le Maire explique que plusieurs industriels, notamment dans le secteur laitier, ne participent pas du tout au traitement des rejets industriels, et qu’avec la signature de ces conventions, l’ensemble des entreprises participeront au traitement des rejets industriels, c’est avant tout une question d’égalité entre tous les habitants.

Monsieur Chaillon explique que les industriels ont la possibilité d’installer des systèmes de dépollution mais cela demande certains moyens financiers. Toutefois, dès l’instant où ils utilisent le réseau public d’assainissement, on doit appliquer le principe du « pollueur-payeur ». Monsieur Chaillon demande s’il y a obligation de dépolluer les substances avant rejet dans le réseau ?

Monsieur le Maire répond que oui, que l’Etat oblige les collectivités à signer des conventions avec les industriels, ces conventions prévoyant des contrôles réguliers des rejets.

Monsieur Chaillon demande si l’industriel sis à proximité de la piscine continue à rejeter des effluents dans le cours d’eau ?

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Chaillon demande si le Préfet est en mesure d’intervenir ?

Monsieur le Maire répond que dans un premier temps, il va envoyer une lettre à cet industriel pour lui demander de se raccorder au réseau assainissement, et que s’il refuse de la faire, la Préfecture sera informée.

Monsieur Bonnotte souhaite que l’on fasse cette démarche pour toutes les entreprises.

Monsieur le Maire répond qu’il y a deux entreprises qui ne sont pas raccordées au réseau assainissement.

Madame Grillot ajoute que ces deux entreprises ne sont pas prêtes à être raccordées pour l’instant.

Monsieur Chaillon explique qu’à Plasne, lors de l’installation de la fromagerie, un système de dépollution a été mis en place.7

Monsieur le Maire répond qu’il est également possible de contrôler le REDOX (% d’oxygène dans les boues) des industriels.

Monsieur Chaillon demande qui remplit les cases de la page 6 de la convention ?

Monsieur le Maire répond que la Ville le fera avec l’aide du Cabinet spécialisé qui a étudié le réseau assainissement.

Monsieur Chaillon demande si le Cabinet qui a étudié le réseau assainissement peut venir faire un exposé de l’étude devant le Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il demandera au Cabinet POYRY de faire un exposé au Conseil suivant celui du vote du budget.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

4/ Déclassement d’une partie de chemin de l’Ermitage

Présentation de la note par Monsieur Hervé CORON :

La Commune de Poligny est sollicitée par un Administré pour l’acquisition d’une partie du chemin de l’Ermitage, au lieu dit “En Devers Vaux”, déjà condamnée à la circulation par de la friche et contiguë à sa propriété.

La surface considérée est d’environ 605 m².

Dans l’hypothèse d’un accord, cette cession doit être précédée d’un déclassement d’une partie du domaine public.

Il conviendra de spécifier à l’acquéreur de laisser un droit de passage aux différents propriétaires desservis, actuellement, par ce chemin.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le déclassement d’une partie du chemin communal de l’Ermitage, d’une superficie d’environ 605 m², pour une cession future, dont la somme restera à déterminer, au profit de Monsieur Désiré VUILLAUME, qui prendra en charge les frais habituels, chez le notaire, ainsi que ceux du document d’arpentage, et autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce déclassement.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « urbanisme » a émis un avis favorable à l’unanimité le 4 février 2009.

Monsieur Chaillon demande s’il est possible de déclasser une partie seulement du chemin, sachant qu’il conviendrait de conserver l’accès par le haut du chemin ?

Monsieur le Maire répond qu’il est effectivement possible de déclasser une partie seulement d’un chemin et que l’accès par le haut du chemin sera conservé.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

5/ Déclassement d’une partie de chemin en Charcigny

Présentation de la note par Monsieur Hervé CORON :

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « urbanisme » a émis un avis favorable à l’unanimité le 4 février 2009.

La Commune de Poligny est sollicitée par deux Administrés pour l’acquisition d’une partie d’un chemin, en Charcigny, déjà condamnée à la circulation piétonne et contiguë à leur propriété.

Les surfaces considérées sont environ de 21 m² pour l’une et environ 6 m² pour l’autre.

Dans l’hypothèse d’un accord, cette cession doit être précédée d’un déclassement d’une partie du domaine public.

Il est à préciser que ce chemin contient en son sous-sol une canalisation d’assainissement et de ce fait une servitude de passage de canalisation devra être transcrite dans l’acte de vente.8

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le déclassement d’une partie du chemin communal, d’une superficie d’environ 21 m² + 6 m², pour une cession future, dont la somme restera à déterminer, au profit de Monsieur Christian SONNET et de Madame Josette BARRIER, qui prendront en charge les frais habituels, chez leur notaire, ainsi que ceux du document d’arpentage, et autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce déclassement.

Monsieur Chaillon pense qu’il n’y a pas d’urgence sur ce déclassement car il faut d’abord faire les travaux d’assainissement avant de vendre le chemin. Il faut garder la possibilité d’accéder à ce chemin car il n’est pas exclu que l’on utilise les arrières de façade pour faire des raccordements.

Monsieur Coron répond qu’il est possible de faire le tour des deux maisons pour accéder à l’arrière et qu’il existe une servitude nous permettant de creuser le chemin si besoin. Les riverains veulent acheter ce chemin pour éviter le stationnement des véhicules le long de la chaussée.

Monsieur le Maire pense que la réflexion de Monsieur Roland Chaillon n’est pas illogique et qu’il serait judicieux d’avoir des photos numériques des lieux pour le prochain Conseil. Ainsi, Monsieur le Maire propose de suspendre cette délibération car il n’y a pas d’urgence : le comité consultatif se rendra sur place pour étudier cette demande de déclassement.

Monsieur Bonnotte sollicite des photos numériques pour chaque dossier d’urbanisme afin de mieux étudier les lieux.

Monsieur Chaillon ajoute qu’il faut dissuader les propriétaires de faire des travaux sur le domaine public.

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord et que le dossier sera étudié lors du prochain Conseil Municipal.

6/ Subventions culturelles

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon :

Subvention à « Scènes du Jura »

Dans le cadre de sa politique culturelle sur le Pays du Revermont, l’association départementale « Scènes du Jura » a programmé dans sa saison 2008-2009 l’organisation de 3 spectacles dans chacune des 3 villes du Pays. Les 3 spectacles prévus à Poligny sont :

« même si c’est faux, c’est vrai » le 13 novembre 2008 (théâtre et magie) « 13 semaines de vertu » le 4 février 2009 (théâtre)

« la commission centrale de l’enfance » le 18 juin 2009 (théâtre et musique)

A cet effet, un projet de convention a été établi entre la Ville de Poligny et Scènes du Jura définissant les obligations des partenaires respectifs, les moyens mis à disposition par la Ville, et la contribution financière de la Ville qui serait de 10 210 € TTC.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention avec « Scènes du Jura » pour la saison 2008-2009.

Madame Cardon précise que le comité consultatif « culture » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009.

Monsieur le Maire précise que jusqu’à l’année dernière, les actions menées dans le cadre de Scènes du Jura étaient subventionnées à hauteur de 50 % par Leader (subventions européennes). Toutefois, depuis cette année, les spectacles de Scènes du Jura ne sont plus subventionnés par l’Europe, ce qui augmente le coût demandé aux collectivités locales : la Ville est partante pour les spectacles 2009 mais ne s’est pas prononcée pour les années 2010 à 2012. Monsieur le Maire ajoute que si le théâtre était rénové, cela ne serait pas onéreux de payer 10 000 € pour 3 spectacles de qualité mais à l’heure actuelle, il faut s’interroger sur la possibilité pour la Ville d’accueillir des spectacles dans des infrastructures vieillissantes, sachant que la Ville est également sollicitée par l’association Mi-Scène pour l’organisation de 10 spectacles. Monsieur le Maire informe l’Assemblée des subventions octroyées à Scènes du Jura par les Villes de Lons et Dole (350 000 €), par le Département et la Région. Il précise que le Directeur de l’association, qui a largement contribué à redonner une assise financière à Scènes du9

Jura, a quitté l’association : on ne connaît pas le devenir de Scènes du Jura. Les partenaires du Pays du Revermont n’ont pas tous la même attitude vis-à-vis de Scènes du Jura : Salins devrait poursuivre les aides financières car il existe une section de théâtre au collège, Arbois n’est pas certain de continuer à subventionner l’association. Monsieur le Maire dit qu’il est prêt à aider les polinois pour qu’ils se rendent au spectacle à Lons ou Dole, si toutefois il n’y avait, à l’avenir, plus de spectacle à Poligny.

Monsieur Chaillon pense que Scènes du Jura fait partie des outils de diffusion culturelle à Poligny avec le cinéma, et Mi-Scène.

Mademoiselle Lambert répond que Côté Cour intervient également.

Monsieur Chaillon suggère de conserver le réseau de diffusion culturelle dont dispose la Ville car si les spectacles devaient être achetés un à un, cela coûterait très cher, environ 10 000 € par spectacle.

Monsieur le Maire répond que le dernier spectacle de Scènes du jura à Arbois a coûté 124 € par siège à la Ville pour l’accueil des arboisiens.

Monsieur Saillard pense que 10 000 € pour 3 spectacles, cela n’est pas onéreux par rapport à ce que la Ville attribue comme subventions aux associations sportives.

Monsieur le Maire rétorque que lorsque la Ville attribue une subvention de 10 000 € au basket, cela touche 2 500 personnes alors que culturellement, la même somme concernera beaucoup moins de polinois.

Madame Florès s’insurge de la comparaison entre le sport et la culture et regrette que tous les polinois qui le souhaitent mais qui manquent de moyens financiers ne puissent pas se rendre à tous les spectacles culturels. Elle ajoute qu’elle est dans ce cas mais qu’elle est ravie de savoir que dans sa ville, certaines personnes ont la possibilité d’accéder à la culture. Elle pense que la suppression de la culture serait grave.

Mademoiselle Lambert explique que le calcul du prix de revient des places de spectacle à Arbois est faussé car les arboisiens tout comme les polinois, se rendent dans d’autres villes que la leur pour assister aux spectacles culturels. De plus, la contribution de la Ville de Poligny aux associations culturelles, diminue le prix des accès aux spectacles pour l’ensemble des spectateurs.

Monsieur Chaillon fait remarquer qu’un effort considérable est fait par le Département à travers l’opération « collège au cinéma » permettant à chaque élève d’aller au moins une fois par an voir un film intéressant. A Poligny, une opération identique est menée pour favoriser l’accès des collégiens au spectacle. Monsieur Chaillon pense qu’effectivement les coûts des spectacles sont élevés mais il y a 3 mois de travail préparatoire avant les représentations.

Monsieur le Maire répond que la Ville doit avoir un regard pertinent sur la culture pour permettre à tout un chacun d’accéder à la culture sous toutes ses formes. Il pense qu’il est préférable d’apporter une aide à un programmiste local de spectacles pour permettre l’accès aux troupes adaptées à la ville.

Monsieur Chaillon pense que les spectacles de qualité dont a bénéficié la ville l’an dernier, ne sont pas chers.

Monsieur Bonnotte déplore le manque de structures d’accueil des spectacles.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

Subvention à « Mi-Scène »

L’association « Mi-Scène » a déposé une demande de participation financière au titre de sa programmation culturelle 2009, établie en partenariat avec « Côté Cour ». Actuellement, 7 spectacles sont programmés pour le premier semestre 2009 ainsi qu’un festival « jeune public » avec 3 spectacles au moment des fêtes de fin d’année.

Le budget prévisionnel de la saison 2009 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 32 777 € dont en recettes :

5 077 € de vente de billets,

400 € d’adhésion

800 € de sponsoring

2 700 € (aide à la diffusion) + 15 000 € (emploi tremplin) de subvention du Conseil Régional10

1 800 € (aide à la diffusion) + 500 € (festival jeune public) du Conseil Général 1 000 € de subvention Jeunesse et Sport

Une subvention de 6 000 € est sollicitée auprès de la Ville de Poligny pour l’aide à la diffusion et 500 € pour le festival jeune public.

(5 000 € ont été versés l’an dernier pour les spectacles et 500 € pour le festival jeune public).

Il est proposé au Conseil d’accorder une subvention de 5 200 € à l’association « Mi-Scène » pour la saison 2008-2009 et 500 € pour le festival jeune public.

Madame Cardon précise que le comité consultatif « culture » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

Subvention à la Compagnie « Le Porte Plume »

L’association « Le Porte Plume », en partenariat avec Mi-Scène, organise un spectacle intitulé « Paroles de femmes » du 4 au 11 avril 2009 à Poligny. Ce spectacle comprend un solo d’actrice et d’autres évènements ponctuels tels que des rencontres, expositions, lectures, projections de films, portant tous sur l’histoire du droit des femmes.

Le budget prévisionnel de ce spectacle et de ses diverses activités culturelles s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 47 850 € dont en recettes :

3650 € apport de la compagnie,

11200 € coproducteurs,

13000 € subvention DRAC

12000 € subvention Conseil Régional

5000 € subvention conseil général

Une subvention de 3 000 € est sollicitée auprès de la Ville de Poligny.

Il est proposé au Conseil d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association « Le Porte Plume » pour le spectacle « Paroles de femmes ».

Madame Cardon précise que le comité consultatif « culture » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009.

Monsieur le Maire précise, qu’outre la subvention de 1000 €, la Ville organise et finance le vernissage (cartons d’invitations, réception).

Monsieur Chaillon compare le coût d’une semaine d’intervention pour ce spectacle avec celui de Scène du Jura, et informe l’Assemblée de l’existence d’un site Internet intitulé « parolesdefemmes.fr » dédié au spectacle.

Madame Cardon ajoute que le vernissage aura lieu le 4 avril à la Congrégation.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

7/ Renouvellement de la mise à disposition des locaux communaux à l’association Mi-Scène

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon :

L’association Mi-Scène occupe depuis 2003 la cave théâtre Durand, sise grande rue, mise à disposition par la Ville. L’appartement au rez-de-chaussée et celui du 1er étage, occupés par Mi-Scène jusqu’en 2007, ont été envahis par le mérule, un champignon qui s’est répandu sur toutes les boiseries (sol, escalier, cloisons).

De ce fait, l’association a du quitter les deux appartements fin 2007 et s’est installée provisoirement dans les locaux communaux antérieurement occupés par le Réseau d’Aide Scolaire pour les Enfants en Difficulté (RASED), sis à l’école Jacques Brel. Ce champignon a été traité et stoppé mais les travaux de réhabilitation de l’appartement ne sont pas réalisés.11

L’association Mi-Scène occupe actuellement les anciens locaux du RASED à titre gracieux : une convention entre la Ville et Mi-Scène a été établie en février 2008 pour toute la durée de l’occupation jusqu’à réintégration des locaux Durand.

Toutefois, il est nécessaire de renouveler la convention avec Mi-Scène pour la cave Durand et les appartements Durand puisque la convention arrive à son terme le 31 mars 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à renouveler la convention de mise à disposition de la cave théâtre et des appartements Durand entre la Ville et l’association Mi-Scène pour une durée d’un an, du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Madame Cardon précise que le comité consultatif « culture » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

8/ Organisation du 150ème anniversaire de l’orgue de la Collégiale

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon :

Admiré comme l’un des fleurons de notre patrimoine musical, et comme l’un des plus beaux instruments d’Aristide Cavaillé-Coll, l’orgue de Poligny fêtera son 150ème anniversaire en 2009. Afin de rappeler le caractère exceptionnel de cet orgue, 3 concerts seraient organisés entre août et octobre 2009 :

• 1 récital de Norbert PETRY, professeur d’orgues au conservatoire de Besançon pendant 10 ans : musique du second empire ;

• 1 concert d’harpe et d’orgue, d’Isabelle Lagors et Christian Ott : musique de la seconde moitié du 19ème siècle ;

• 1 concert d’orgue et de vocales, avec Véronique Nosbaum (soprano), Thomas Van Essen (ténor), Laurent Beyhurst (orgue).

En complément des concerts, une conférence serait donnée en septembre 2009 sur l’historique de l’orgue par Monsieur Alphonse Klur (organiste), Dominique Lallemand (facteur d’orgue), Bernard Aubertin (facteur d’orgue), accompagnée par des animations pédagogiques à destination du public scolaire et des classes d’orgues, et d’une exposition sur l’orgue.

Le coût de la célébration du 150ème anniversaire de l’orgue s’établirait ainsi :

* 1er concert : cachet, charges et déplacement de l’organiste 1 500.00 € TTC

* 2eme concert : cachet, charges et déplacement des 2 musiciens 2 610.00 € TTC

* 3eme concert : cachet, charges et déplacement des 3 artistes 4 200.00 € TTC

* réalisation d’un support de communication : prise de vues

chemises

119.60 € TTC

986.70 € TTC

* affiches A2 des concerts 3 x 200 exemplaires

Format 30x45 3 x 100 exemplaires

1 170.88 € TTC

535.80 € TTC

* cartons d’invitation 3 x 100 exemplaires

Exemplaires supplémentaires 12 x 100

Frais postaux 0.40 x 1500

Enveloppes x 1500

316.94 € TTC

215.28 € TTC

600.00 € TTC

324.12 € TTC

* réalisation de 3 banderoles 1 776.06 € TTC

* insertions dans la presse locale x 3 362.40 € TTC

* insertions dans la presse locale x 3 1118.02 € TTC

* annonce radio locale x 3 semaines 4010.65 TTC

* buffet de clôture du dernier concert :

repas (8.1 + 0.5+0.9+1.2+1.3+.5+0.8) x 200 personnes

boissons 36 btlles vins + eau + jus de fruits

1 900.00 € TTC

255.00 € TTC

* mise en place par les services techniques des éléments scéniques, sonorisation, éclairage 4 pers x 2 jours

1 486.10 € TTC

TOTAL 23 487.55 € TTC12

Les recettes attendues pour cet anniversaire de l’orgue :

* subvention Conseil Général 7 829.18 € TTC

* subvention Conseil Régional 7 829.18 € TTC

* recettes propres de la Ville de Poligny 7 829.19 € TTC

Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à organiser le 150ème anniversaire de l’orgue de la Collégiale et à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour un montant de 7 829.18 € et auprès du Conseil Régional pour un montant de 7 829.18 €.

Madame Cardon précise que le comité consultatif « culture » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009.

Monsieur Bonnotte demande ce qu’il adviendra de cette animation si l’on n’obtient pas les subventions sollicitées auprès du Département et de la Région ?

Monsieur le Maire répond que l’on diminuera les dépenses de communication (radio, pochettes..) pour pouvoir organiser tout de même un anniversaire de notre orgue. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite un accès gratuit aux concerts afin que tous les polinois puissent profiter de cet événement.

Monsieur Chaillon précise que l’orgue de la Collégiale est un prototype qui a été copié pour la fabrication d’autres orgues.

Monsieur le Maire acquiesce et ajoute que l’orgue de Saint Sulpice à Paris a été fabriqué sur le modèle de celui de la Collégiale Saint Hippolyte.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

9/ Création d’un parcours pédestre urbain

Présentation de la note par Mademoiselle Christelle Morbois :

La Ville de Poligny souhaite mettre en valeur son patrimoine à travers un parcours pédestre : ce dernier partirait de la place des Déportés, puis formerait une boucle en passant par le caveau des Jacobins, la Collégiale, la Tour de la Sergenterie, la Chapelle de la Congrégation, la Mairie, la cour des Ursulines, l’église de Mouthier le Vieillard, le cloître de l’hôpital. Cette proposition de parcours n’est pas arrêtée pour l’instant, il s’agit d’une base de travail destiné au comité consultatif.

Le parcours serait matérialisé par un marquage au sol en bronze. Deux types de marquage sont envisageables :

- des flèches directionnelles (dimension : 15 cm x 10 cm)

- des stations devant chaque lieu important. (dimension : 30 cm x 40 cm).

Les flèches comme les stations comportent une gravure ; dessin (ex : la tour de la Sergenterie) + texte (ex : Poligny).

En plus du marquage au sol, il est également prévu :

- une brochure explicative qui sera conservée par le visiteur,

- un document ludique (coloriage, jeux, énigmes…) pour les enfants. - un système audio composé d’un baladeur de type MP3 décrivant chaque monument devant lequel le visiteur s’arrêtera.

Le coût du projet (flèches directionnelles + stations) sera fonction de la longueur du parcours :

si le parcours se situe au centre ville, il serait composé :

• d’environ 168 flèches directionnelles en bronze x 27.5 € TTC, soit 4620 € TTC • des frais de maquette des flèches soit 1070.42 € TTC,

• de 7 stations en bronze x 1064.44 €, soit 7451.08 € TTC 16 257.62 € TTC • des frais de maquette station de 2356.12 € TTC en investissement • 12 lecteurs MP3 x 30 €, soit 360 € TTC

• Un système d’enregistrement des commentaires 400 € TTC13

• 10 000 brochures adultes 200 € TTC • 10 000 brochures enfants en fonctionnement

si le parcours se situe au centre ville et côté Mouthier le Vieillard + Hôpital, il serait composé :

• d’environ 290 flèches directionnelles en bronze x 27.5 € TTC, soit 7975 € TTC • des frais de maquette des flèches soit 1070.42 € TTC,

• de 9 stations en bronze x 1064.44 €, soit 9579.96 € TTC 21 745.50 € TTC • des frais de maquette station de 2356.12 € TTC investissement • 12 lecteurs MP3 x 30 €, soit 360 € TTC

• Un système d’enregistrement des commentaires 400 € TTC

• 10 000 brochures adultes 200 € TTC • 10 000 brochures enfants en fonctionnement

La création de ce parcours peut être envisagée en plusieurs étapes : 1ère étape : l’achat de flèches en bronze et la réalisation de brochures ; 2ème étape : l’achat des stations en bronze et des lecteurs MP3 et le système d’enregistrement.

Une subvention a été sollicitée auprès du Département et des Petites Cités Comtoises de Caractère mais le montant accordé n’est pas encore connu.

Il est proposé au Conseil :

d’approuver la création d’un parcours pédestre urbain pour la découverte du patrimoine polinois ;

de choisir entre le parcours « centre ville » et le parcours « centre ville, Mouthier et Hôpital » ;

de solliciter une subvention auprès du Département du Jura et des Petites Cités Comtoises de Caractère.

Mademoiselle Morbois précise que le comité consultatif « tourisme » a émis un avis favorable à l’unanimité le 6 février 2009 sur le parcours le plus grand et a souhaité que soit sollicitée une subvention supplémentaire auprès de Leader ainsi qu’une participation de la Communauté de Communes disposant de la compétence tourisme.

Monsieur Chaillon demande si l’association du patrimoine a participé au comité consultatif ?

Monsieur le Maire répond que oui, que ce comité consultatif accueillait l’association du patrimoine et le comité du tourisme.

Mademoiselle Morbois explique que les supports triangulaires en bronze pourront être vendus à l’office du tourisme et que la définition expresse du grand parcours choisi par les membres du comité consultatif sera faite lors de la prochaine réunion de ce comité en mars.

Monsieur Chaillon demande comment s’organisera le financement de ce dossier du fait de la compétence « tourisme » dévolu à la Communauté de Communes ?

Monsieur le Maire répond que Leader pourrait financer ce projet à hauteur de 55 % et que nous pourrions également obtenir une aide du Département et de la Région.

Monsieur Chaillon pense que ce type d’actions ne figure pas dans les actions finançables par Leader.

Monsieur le Maire répond que Leader a bien une enveloppe pour le financement de la mise en valeur du patrimoine. Il ajoute qu’il a repéré plusieurs enveloppes Leader qui pourraient intéresser la Ville de Poligny comme le défrichage, les marchés, l’aide aux fermes mais l’entretien devra être pérenne.

Monsieur Chaillon demande pourquoi les membres du comité de Pays n’ont pas été invités à la réunion Leader qui a eu lieu en Mairie de Poligny le 11 février dernier ?14

Monsieur le Maire répond que la réunion du 11 février était une présentation des 5 programmes Leader de Franche Comté où étaient présents des représentants de la Région, de l’Europe et de l’Etat. Le lancement officiel du programme Leader du Pays du Revermont aura lieu le 23 mars prochain.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

10/ Dissolution du Syndicat des Chemins

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

Par délibération du 9 décembre 2008, le Conseil Syndical de voirie du Revermont polinois a décidé de dissoudre le Syndicat des Chemins.

En application de l’article L 5212.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dissolution est notamment prononcée, soit par le consentement de tous les Conseils Municipaux intéressés, soit avec la majorité des consentements des Conseils Municipaux et l’avis de la Commission Permanente du Conseil Général.

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la dissolution du Syndicat des Chemins du Revermont polinois.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable à l’unanimité le 9 février 2009. Il ajoute qu’un groupement de commandes entre Communes de la CCCG pourra avoir lieu pour la réfection de la voirie.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

11/ rémunération des agents en charge du recensement

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre 3 articles au recensement de la population : le recensement de la population est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat.

Le recensement a pour objet :

1 - Le dénombrement de la population de la France ;

2 - La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ; 3 - Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Les données recueillies sont régies par les dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et de la loi n° 78-17 du 6 janvi er 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat (9 200 € pour la Ville de Poligny) qu’ils sont chargés de répartir entre les différents acteurs du recensement.

Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Le recensement se déroule depuis le 15 janvier et jusqu’à fin février à Poligny.

Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin.

La Ville de Poligny a procédé au recrutement de 10 agents recenseurs ayant chacun un ou ½ « district » à recenser, composé de 200 à 400 logements environ. Les agents recenseurs ont suivi une formation de 2 jours, dispensée par l‘INSEE début janvier, ont ensuite établi un carnet d’adresses de leur secteur puis sont en train de réaliser les enquêtes auprès de la population. Les agents recenseurs sont encadrés par 5 coordonnateurs communaux qui suivent et vérifient leur travail et les aide à chercher des renseignements sur des habitants, le cas échéant et transcrivent informatiquement les données recueillies par les agents recenseurs pour les envoyer à l’INSEE.15

La rémunération des personnels chargés du recensement pourrait être établie comme suit :

Bordereau de district (l’unité) 5.00 €

Bordereau de commune (l’unité) 7.00 €

Suivi d’adresses (l’unité) 2.00 €

Bordereau de décompte d’habitations mobiles (l’unité) 2.00 €

Feuille de logements (l’unité) 0.60 €

Bulletin individuel (l’unité) 1.20 €

Dossier d’adresses collectives (l’unité) 0.60 €

Fiche de logement non enquêté (l’unité) 0.50 €

Relevé d’adresses manuel (l’unité) 15.00 €

Carnet de tournée informatisé (l’unité) 7.00 €

Cession de formation de 7h pour les agents ayant réalisé

complètement le recensement

67.00 €

Cession de formation de 7h pour les agents ayant réalisé

partiellement le recensement

33.50 €

Cession de formation de 3.5 h pour les agents ayant réalisé

partiellement le recensement

33.50 €

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la rémunération des agents en charge du recensement.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable à l’unanimité le 9 février 2009.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

12/ Suppression de la régie dévolue à la garderie de la structure multi accueil

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

Par délibérations de 1971 et 1972, le Conseil Municipal, a créé une régie de recettes pour la perception de recettes diverses, menus produits, cantine.

Par arrêté du 28 décembre 1995, le Maire de Poligny a désigné Madame Geneviève Perreault, régisseur de la régie de recettes avec la mission de recouvrer les recettes de type photocopies, communications téléphoniques, droits de cantine, de garderie…

Le régisseur de recettes est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, valeurs et pièces comptables qu’il a reçu et perçoit, en contrepartie une indemnité de responsabilité selon le montant annuel des fonds encaissés.

Toutefois, à la demande de l’agent communal régisseur de recettes et avec l’accord de principe de Monsieur le Comptable Public, il a été mis fin à cette régie relative aux frais de garderie de la structure multi accueil qui ne représentaient que 5 à 10 € par mois. Les frais de garderie de la crèche sont désormais facturés aux parents par le biais d’un titre de recettes mensuel ou trimestriel, selon le montant des frais, qu’ils règlent auprès du Trésor Public.

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la dissolution de la régie de recettes relative aux frais de garderie de la structure multi accueil.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable à l’unanimité le 9 février 2009.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.16

13/ Désignation d’un suppléant au Bureau de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire explique que par délibération du 17 décembre 2008, le Conseil Communautaire a créé un poste de suppléant par commune au sein du Bureau Communautaire et qu’il était prévu que chaque commune désigne son suppléant. Toutefois, la Préfecture a informé la Communauté de Communes de la non validité de sa délibération instituant un suppléant par commune au Bureau Communautaire.

La note est donc retirée de l’ordre du jour.

14/ Convention avec le SDIS pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Présentation de la note par Madame Christine Grillot.

Par délibération du 15 février 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le SDIS du Jura, pour une durée d’un an renouvelable expressément.

Au regard des chiffres nationaux et départementaux, on constate que le volontariat constitue une véritable richesse pour les Services d’Incendie et de Secours. Pour autant, celui-ci connaît pour diverses raisons une baisse des effectifs et surtout une problématique quant à la disponibilité des Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV) en journée durant la semaine.

Face à cette crise, des solutions ont été apportées par le législateur. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, a mis en place de nombreux outils :

- l’organisation de la disponibilité du SPV sur son temps de travail (art.2) - le droit à autorisation d’absence des SPV (art.3)

- la protection du SPV dans son activité professionnelle (art. 5 et 6)

- le principe de subrogation (art.7)

- la réduction sur la prime d’assurance incendie des employeurs (art.9).

I - La convention de disponibilité

Il s’agit d’un contrat passé entre le sapeur-pompier volontaire, son employeur et le SDIS afin de définir précisément les conditions de mise à disposition pour les activités opérationnelles et pour la formation. Ainsi, l’employeur peut plus facilement planifier le travail de l’agent concerné, en intégrant les périodes de mise à disposition en tant que sapeur-pompier.

A ce titre, le Chef de Centre peut être amené sur demande de l’employeur à fournir le calendrier prévisionnel des formations, gardes et astreintes de son personnel volontaire.

De plus celles-ci permettent une meilleure reconnaissance du sapeur-pompier puisqu’elles sont désormais nominatives, en dehors de la convention cadre qui peut exister.

En contrepartie de la signature d’une convention de disponibilité, la loi du 3 mai 1996 accorde la possibilité à l’employeur de sapeurs-pompiers volontaires qui laisse partir ceux-ci en intervention ou en formation, de percevoir en leur lieu et place, les vacations horaires en cas de maintien du salaire et des charges y afférents. Mais cette solution ne parait pas satisfaisante tant pour le SPV que pour l’employeur.

De ce fait, un autre dispositif a été mis en place et remplace celui de la subrogation : le SDIS rembourse à l’employeur le salaire et les charges sociales des SPV absents de leurs lieux de travail, sur la base d’une convention (voir exemple ci-joint). Les SPV conservent leurs vacations et perçoivent leur salaire, ce qui parait une solution satisfaisante aussi bien pour l’employeur que pour le SPV.17

Partenariat employeur et SDIS

pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Convention établie dans le cadre de la loi n° 96-37 0 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

« L'employeur privé ou public d'un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires peuvent conclure avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires. » (art. 2.)

Cette convention est établie entre :

D’une part :

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura représenté par le Président de son Conseil d’Administration et dénommé ci-après «SDIS 39».

Et d’autre part :

La Commune de POLIGNY

Représentée par M. Dominique BONNET, Maire, dénommé ci-après «l’employeur»,

Article 1er : Objet

Il est fait appel au civisme ainsi qu’à l’implication des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires pour que ces derniers puissent jouer leur rôle prépondérant dans l’organisation des secours en France.

La présente convention est conclue en référence au Titre 1er de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relati ve à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui ouvre droit pendant le temps de travail à des autorisations d’absence pour les activités nécessaires au fonctionnement du SDIS 39, notamment pour la formation et les opérations, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité (ou de l’entreprise) dont ils dépendent.

Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail et qui est concerné par ces autorisations d'absence est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour le droit à l'ancienneté de l’agent concerné.

Aucune sanction disciplinaire, aucune discrimination, ni aucun déclassement ne peuvent être prononcés par l’employeur à l’encontre du bénéficiaire, dans le cadre de l’application normale de la présente convention.

Article 2 : Bénéficiaires

Par la présente, l’employeur et le SDIS 39 s’engagent à organiser les modalités de la disponibilité de :

Monsieur …………….

Qualité au regard de la collectivité :

Contrainte(s) éventuelle (s) liée (s) au service :

Centre de rattachement : C I S de POLIGNY

Grade, fonction en qualité de SPV :

Dénommé ci-après « le bénéficiaire »

Article 3 : Disponibilité pour formation

Le bénéficiaire a droit à des autorisations d’absence afin de suivre les formations et entraînements dispensés par le SDIS 39.

Le total de ces absences peut s’élever à 10 jours par an au cours de chacune des 3 premières années de son engagement et à 5 jours par an au-delà.18

Le SDIS 39 s’engage à faire parvenir annuellement au service des Ressources Humaines de l’employeur le calendrier des formations prévues pour l’année N+1 et d’informer le plus rapidement possible l’employeur en cas d’annulation ou de report du stage.

Article 4 : Disponibilité opérationnelle

L’employeur s’engage à laisser partir en intervention « départ immédiat » le bénéficiaire placé en position d’astreinte par le SDIS 39.

Toutefois, à la demande de l’employeur, il est possible de fixer un seuil mensuel d’heure de disponibilité à ne pas dépasser.

Le tableau du personnel d’astreinte sera adressé préalablement au chef de service concerné par le chef du centre territorialement compétent lorsque cela est possible.

En cas de besoin de personnel en renfort (événement particulier ou interventions multiples), l’employeur consent, dans la mesure des nécessités de fonctionnement du service, à libérer le bénéficiaire.

Article 5 : Autorisation et refus

Dans tous les cas, lorsque le bénéficiaire quitte son lieu de travail pendant les heures de travail, il doit bénéficier d’une autorisation individuelle d’absence, étant entendu que pour des motifs opérationnels, celle-ci interviendra postérieurement à la mission effectuée.

L’autorisation est formalisée dans un document intitulé « Autorisation individuelle d’absence », signé par l’employeur et transmis au SDIS 39.

Ces autorisations, dans la limite fixée par la présente convention, ne pourront être refusées au bénéficiaire que lorsque les nécessités de fonctionnement de la collectivité (ou l’entreprise) l’exigent.

La loi prévoit alors que le refus soit motivé et notifié à l’intéressé(e), puis transmis au SDIS 39 (art. 3. de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996).

Article 6 : Modalité d’indemnisation

Au terme de l’année écoulée, l’employeur procède à l’état des autorisations d’absence accordées.

En cas de demande expresse de l’employeur, le remboursement peut être effectué à l’issue de chaque semestre.

Au vu de cet état, le SDIS 39 verse à l’employeur, qui a maintenu le salaire du bénéficiaire qu’elle a mis à sa disposition, le montant du salaire et des charges afférentes, au prorata du temps passé par celui-ci pour des actions de formation et des opérations de secours. (ou la subrogation cumulée au dispositif du mécénat).

Par ailleurs, des prestations de service peuvent être proposées par le SDIS 39 à l’employeur selon des modalités à préciser d’un commun accord entre le centre de secours dont dépend le bénéficiaire et les cadres de la collectivité (ou de l’entreprise).

Article 7 : Actualisation

La présente convention peut être modifiée d’un commun accord, à la demande de l’une ou l’autre des parties, et notamment en cas de changement de situation du bénéficiaire. A cet égard, les deux parties s’engagent à s’informer régulièrement et à se rencontrer au moins une fois par an.

A cette occasion, il est procédé à un bilan des autorisations d’absence accordées.

Article 8 : Reconduction

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation de l’une des parties formulée au moins deux mois avant la date anniversaire de son entrée en vigueur.

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 9 : Contentieux

En cas de différend dans l’application de la présente convention cadre, les parties saisissent pour conciliation le Chef de groupement territorialement compétent.

Fait en 3 exemplaires,

A POLIGNY , le

Le Maire,

Dominique BONNET

=========================

Pour la collectivité, Pour le SDIS 39,19

Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention de disponibilité des SPV avec le SDIS du Jura, pour une durée de 3 ans renouvelable expressément.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable à l’unanimité le 9 février 2009.

Monsieur Chaillon demande si la convention a été modifiée outre sa durée ?

Monsieur le Maire répond que non.

Madame Grillot ajoute que la convention concerne deux agents de la commune.

Monsieur Paul Aubert demande s’il existe des entreprises qui refusent de laisser partir les sapeurs- pompiers en intervention ?

Monsieur Gaillard, Président du SDIS, répond qu’en général, les entreprises ne refusent pas de laisser partir les sapeurs-pompiers en intervention mais elle signent des conventions avec le SDIS, maintiennent le salaire de l’agent et demandent une subrogation, c’est à dire perçoivent les vacations au lieu et place du sapeur-pompier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

15/ Ventes de matériels

Présentation de la note par Monsieur le Maire :

Devant le coût des réparations nécessaires à la remise en état de certains matériels et notamment du véhicule Mitsubishi “2791 SF 39", il convient de se prononcer sur son avenir.

- pour information :

Ce véhicule était utilisé pour la forêt,

127.067 km et 6.890 heures aux compteurs avec une mise en service le 2 septembre 1998, 50.317 km et 4.182 heures depuis son acquisition le 19 juin 2001.

L’achat a été effectué pour la somme de 17.688,35 €.

Des réparations sont à réaliser pour un montant d’environ 1.000 €.

Une proposition est faite en l’état à 1.500 €.

La réorganisation du service forêt laisse du matériel inutilisable, telle la fendeuse. Celle-ci a été achetée en septembre 2000 au prix de 4.193,57 €, en remplacement d’une fendeuse verticale vendue pour la somme de 1.093,97 €.

Une estimation a été sollicitée et le montant maximum à prévoir est de 1.500 €.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces cessions de matériel éventuelles, en déterminer leur montant et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces ventes.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable à l’unanimité le 9 février 2009.

Monsieur le Maire explique la méthode qu’il va mettre en place pour la vente des ces matériels : une publicité de la vente des matériels sera faite puis les acheteurs potentiels viendront tous remettre leur offre le même jour, à la même heure, sous enveloppe cachetée : l’ensemble des enveloppes sera ouvert devant les acheteurs et le bien sera attribué au plus offrant avec un prix de retrait de 1 500 € pour chaque bien.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du vol de deux camions qui eut lieu dans la nuit du 18 février aux ateliers municipaux.

Monsieur Chaillon dit que le véhicule 4x4 est équipé d’un treuil onéreux et demande si ce treuil est vendu avec le véhicule ?20

Monsieur le Maire répond qu’il a demandé aux services de la ville des photos des matériels à vendre mais qu’il n’a pas encore obtenu ces photos, et que s’il existe un treuil cher il sera peut-être démonté.

Madame Florès demande quel type de publicité sera fait ?

Monsieur le Maire répond qu’une annonce paraîtra dans les Dépêches ou la Voix du Jura et qu’une affiche sera apposée sous le porche de la Mairie. Il conviendra de limiter si possible les frais publicitaires du fait du faible montant des matériels à vendre.

Monsieur Chaillon pense que ce mode de vente exige une publicité.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord. Il ajoute qu’une offre de prix a été reçue dans la semaine en Mairie en provenance d’Arinthod, ce qui a surpris le Maire puisque aucune publicité n’a encore été faite.

Monsieur Chaillon donne une explication de vote : l’opposition municipale votera contre cette vente car elle est inhérente à la modification du service forêt.

Monsieur le Maire met aux voix : 21 voix pour, 6 contre : adopté à la majorité des voix.

16/ Modification de la délibération du 14 novembre 2008, relative à la D.G.E. 2009

Présentation de la note par Monsieur le Maire :

Par délibération n° 130 du 14 novembre 2008, le Con seil Municipal a sollicité une subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement, pour un certain nombre de dossiers et notamment concernant les menuiseries de l’école maternelle du centre.

- estimation de la dépense 22.350,00 € HT

- subvention à 30 % 6.705,00 € HT

- part communale 15.645,00 € HT.

Pour l’instruction du dossier par la Préfecture, il nous a été demandé des documents complémentaires, telles des photographies des façades.

La vérification, par nos services, de la cohérence entre les devis et les photos, a laissé apparaître que le chiffrage de menuiseries attachées aux appartements a été incorporé dans le devis par l’entreprise.

La subvention demandée ne doit correspondre qu’aux bâtiments scolaires.

Il convient donc de modifier la délibération comme suit :

- estimation de la dépense 20.000,00 € HT

- subvention à 30 % 6.000,00 € HT

- part communale 14.000,00 € HT.

Le Conseil doit se prononcer sur cette modification.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » a émis un avis favorable le 9 février 2009.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

17/ APS cinéma

Présentation de la note par Monsieur le Maire :

Lors de sa séance du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a retenu Olivier GENEVAUX, et son équipe afin d’assurer la Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’un cinéma, rue Charles de Gaulle.

L’ordre de service, en date du 22 décembre 2008, a déclenché le compte à rebours des délais.

Dans le cadre de sa mission, Olivier GENEVAUX nous adresse son Avant Projet Sommaire (A.P.S.).21

Le parti architectural proposé dans cette estimation est le suivant :

- Bardage extérieur en bacs acier non nervuré et isolation 100 mm extérieur, - Charpente métallique pour support de toiture et étanchéité sur bacs acier. Pour l’intérieur, il est proposé :

- Plafond plaque de plâtre acoustique type Mégastil 3 plaques,

- Tissus tendu sur ouate, compris ossature et feutre acoustique SONOBEL, - Pose de revêtement de sol moquette, type BALSAN ou LANO,

- Ecran de projection perforé sur structure métallique, dimensions : 12.00 x 5.06 m, - Fauteuils relevables par système à inertie.

En ce qui concerne le chauffage et la ventilation, il est proposé :

- Le chauffage, la ventilation et la climatisation de la salle de cinéma seront assurés par une pompe à chaleur air/air avec récupération sur l'air extrait.

- Le chauffage des locaux (hall et locaux annexes) sera assuré par énergie électrique : plancher chauffant et rideau d’air chaud pour le hall et les circulations. Convecteurs électriques dans les bureaux et sanitaires.

1.1 - TERRASSEMENTS - VRD

1.2 - ENROBES - BORDURES - ENGAZONNEMENT

1.3 - CONSTRUCTION

APPROCHE DU COÛT D'OUVRAGE SUR APS : 615 956,00 € HT soit 736 683,38 € TTC.

Il est rappelé que l’estimation, annoncée dans le dossier de consultation, s’élevait à 600 000 € HT.

Le Conseil doit se prononcer sur cet Avant Projet Sommaire, pour la construction d’un cinéma et autoriser la poursuite de la mission.

(plans du cinéma en annexes)

Monsieur Aubert demande s’il est possible de mettre une rangée de sièges en plus ?

Monsieur le Maire répond que l’architecte a respecté un cahier des charges.

Monsieur Chaillon regrette que les plans de façades n’aient pas été fournis par le maître d’œuvre et craint que le bâtiment soit semblable à un hangar métallique. De plus il affirme ne pas connaître de salles hormis celles qui ont une vocation polyvalente, qui aient des escaliers : il propose de remplacer les escaliers par des plans inclinés. D’autre part, il pense que la largeur de la salle devrait se rétrécir au fur et à mesure qu’on approche de l’écran alors que dans le croquis du maître d’œuvre, c’est l’inverse.

Monsieur le Maire répond que cet architecte a conçu une salle sensiblement identique à Voiron (Isère), et que rien n’est figé car il s’agit seulement d’un avant projet sommaire. Il pense qu’une salle qui a un haut dégradé serait plus intéressante s’il y a des conférences. Il ajoute qu’il a demandé à l’architecte de travailler en tout numérique, ce qui serait unique dans le Jura.

Madame Argiento demande si c’est possible de faire un dénivelé sans escaliers ?

Monsieur Chaillon ajoute qu’il pense aux problèmes de mobilité, c’est la raison pour laquelle, sous réserve de contraintes techniques, il ne souhaite pas la présence d’escaliers.

Monsieur De Vettor répond que la présence d’escaliers vient sans doute du fait que l’on veuille faire une salle de cinéma et de conférences.

Madame Roy pense que l’entretien de la salle serait plus aisé en plan incliné.

Monsieur Saillard fait remarquer que la plupart du temps, les salles de cinéma sont en forme d’entonnoir vers l’écran.

Monsieur Bonnotte répond que ce n’est pas souvent le cas à Paris.

Madame Florès pense que l’escalier en colimaçon n’est pas pratique pour se rendre à la salle de projection et suppose qu’il y aurait un souci d’évacuation en partie haute.

Monsieur le Maire propose de mettre une porte en partie haute pour résoudre ce problème.22

Monsieur Chaillon explique que lorsqu’il a regardé le plan pour la 1ère fois, il a trouvé cela agréable, mais lorsqu’il l’a examiné de plus près, il a pensé que l’implantation serait meilleure dans l’autre sens par rapport à la rue.

Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas que le bâtiment soit mieux implanté dans l’autre sens. Monsieur Gaillard ajoute que le bardage n’est pas métallique comme un hangar mais habillé de cassettes métalliques rectangulaires avec un bardage béton.

Monsieur Chaillon pense que le système de pompe à chaleur air/air n’est pas idéal dans notre région et est plus adapté au sud de la France. Il ne faut pas prévoir de pompe air/eau non plus.

Monsieur De Vettor confirme les propos de Monsieur Chaillon.

Monsieur le Maire propose l’approbation de l’APS avec la prise en compte des différentes remarques de l’Assemblée.

Monsieur le Maire met aux voix : 21 pour, 6 abstentions, adopté à la majorité des voix.

18/ Débat d’orientations budgétaires 2009

Présentation de la note par Monsieur le Maire :

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de 3 500 habitants et plus, doivent organiser un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat doit intervenir dans le délai maximum de 2 mois précédant le vote du budget, c’est une formalité substantielle de la procédure budgétaire.

Dans un premier temps, il est proposé à l’Assemblée d’examiner les résultats financiers de l’année 2008 puis, dans un second temps, il est proposé d’entamer une réflexion sur les orientations budgétaires de l’année 2009.

Le Compte Administratif 2008 du budget général fait apparaître les résultats suivants :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2008

Atténuation de charges 013 42 699 €

Produits de services 70 182 287.58 €

Travaux en régie 72-042 66 132.22 €

Autres opérations d’ordre 042 525 €

Impôts et taxes 73 2 627 156.04 €

Dotations 74 1 437 211.92 €

Autres produits 75 732 419.23 €

Gains de change 76 0.00 €

Produits exceptionnels 77 103 686.79 €

TOTAL 5 192 118.16 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2008

Dépenses à caractère général 011 1 056 068.52 €

Frais de personnels 012 1 943 582.78 €

Autres charges de gestion courante 65 604 714.16 €

Charges financières 66 300 719.80 €

Charges exceptionnelles 67 1 786.63 €

Amortissements 042 68 201 337.15 €23

Autres opérations d’ordre 042 95 929.49 €

Dépenses imprévues 022 0 €

Virement en investissement (pour mémoire) 023 1 202 624.38 €

TOTAL 4 204 138.53 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2008

Virement de fonctionnement 001 1 202 624.38 € pour mémoire

Dotations, Fonds divers 10 1 164 473.92 €

Subventions d’Investissement 13 166 014.56 €

Opérations d’ordre chapitres 16-13-19-21 040 95 929.49 €

Emprunts, cautions étudiantes 16 15 047.00 €

Amortissements - 040 28 201 337.15 €

Ventes terrains 024 0 €

TOTAL 1 642 802.12 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2008

Opérations d’ordre entre sections (travaux régie ) 13-21-040 66 657.22 €

Capital des emprunts 16 515 073.92 €

Cautions étudiantes 16 22 611.32 €

Frais d’études - logiciels 20 27 518.76 €

Immobilisations corporelles 21 511 411.59 €

Immobilisations en cours 23 317 082.63 €

TOTAL 1 460 355.44 €

Ce compte administratif fait apparaître le résultat suivant : (en K€)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 192.11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 204.13 RESULTAT N-1 (après couverture déficit investissement) 481 36 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 469.34

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 642.80 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 460.35 RESULTAT N-1 - 1 072.55 RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 890.10

RESULTAT GLOBAL 579.24

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2009, il est proposé à l’Assemblée les variations suivantes :

Recettes de fonctionnement :

Si l’on augmente la fiscalité de 1 %, les recettes varieront de 15 000 € environ, si l’on augmente la fiscalité de 2 % les recettes varieront de 30 000 € environ, si l’on augmente la fiscalité de 3 % les recettes varieront de 45 000 € environ. Il pourrait également être envisagé de ne pas modifier la fiscalité cette année, du fait de la conjoncture économique défavorable.

D’autre part, il est possible de poursuivre comme les années précédentes, l’introduction dès le Budget Primitif, de l’excédent dégagé au compte administratif de 579 243.94 €.24

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les montants peuvent varier de la même façon que les recettes susvisées. Le montant de l’excédent de fonctionnement viré en investissement pourrait évoluer selon la variation ou non de la fiscalité.

On peut alors se demander, s’il est possible de virer également en investissement l’excédent de 579 243.94 € dégagé au compte administratif : cela signifierait que la part de fonctionnement affectée à l’investissement pourrait varier selon la variation ou non de la fiscalité.

Le montant des recettes d’investissement est également variable selon les choix optionnels proposés en section de fonctionnement. Si l’on introduit dès le BP l’excédent 2008, il faut tenir compte des « restes à réaliser de recettes 2008».

Selon les priorités retenues par le Conseil Municipal, et après avoir inscrit les dépenses obligatoires (capital des emprunts : 513 000 €, cautions étudiantes 25 000 €) le montant des dépenses d’investissement est lui aussi variable.

Plusieurs questions peuvent alors se poser :

1) quelle option retenir ? le vote d’un budget « classique » sans reprise d’un excédent de l’année antérieure ou un budget avec reprise d’un excédent qui permettrait de limiter l’endettement ?

2) quelles dépenses réaliser avec ces crédits d’investissement ?

3) est-il judicieux de poursuivre le désendettement de la ville ? si oui, à quelle hauteur ?

Le document présenté par Monsieur le Maire est joint au compte rendu – annexe 2.

Monsieur Chaillon pense qu’il serait nécessaire de renégocier les contrats Télécom car le coût des communications recommence à augmenter par rapport à 2007.

Monsieur le Maire répond que cela est prévu, le SIDEC va faire une étude sur la restructuration du réseau Telecom prochainement. Il ajoute que si aucun emprunt n’est fait, la Ville a une capacité d’investissement de 3.5 millions d’euros sur les 8 ans à venir.

Monsieur Chaillon fait remarquer qu’en matière d’endettement, on est largement en dessous de la période 2004/2005.

M le Maire insiste même en disant que non seulement on est largement en dessous de la période 2004/2005 mais on est on est largement en dessous de la période 95/2000

Monsieur Chaillon répond qu’il ne souhaite pas entrer dans le débat de l’utilité des investissements sur les périodes susvisées. Il ajoute que lorsqu’on rembourse des emprunts par anticipation on ne place pas cet argent en investissement alors qu’une ville doit investir pour conserver son humanisme. Avoir un taux d’endettement par habitant au dessous de la moyenne nationale ne serait pas bon.

Monsieur le Maire explique que la volonté de l’équipe municipale est d’investir de façon planifiée, mais pas de désinvestir : il existe une planification pour la réfection des routes, de l’assainissement, pour la maison de santé, les Jacobins, le cinéma…. Toutefois, la Ville est dépendante des produits financiers forestiers, et il est probable que ceux-ci diminuent en 2009.

Monsieur le Maire ajoute que la DGF (dotation d’Etat) a diminué de 39 000 € en 2009 par rapport à 2008, passant de 779 000 € à 740 000 €. En comparaison, Arbois qui a 1000 habitants de moins que Poligny perçoit 943 00 €, Salins qui a 1 500 habitants de moins que Poligny perçoit 756 000 €, Champagnole qui a 3 000 habitants de plus que Poligny perçoit 1 615 000 €, et Morez qui a 1 300 habitants de plus perçoit 1 744 000 €. Monsieur le Maire a donc écrit un courrier à Madame la Préfète du Jura pour exprimer son désarroi, car malgré tous les efforts réalisés par Poligny, c’est la Collectivité qui voit le plus diminuer sa DGF.

Monsieur Aubert demande si l’Etat donne une explication a cette situation ?

Monsieur le Maire répond que la DGF est composée de 5 dotations : * une dotation de base fonction de la population : cette catégorie de pose pas problème * une dotation de superficie : cette catégorie de pose pas problème

* une dotation parc national : la ville n’est pas concernée ni aucune des autres villes susvisées25

* une dotation de compensation : liée aux diminutions de taxes professionnelles, seule la ville de Morez qui n’est pas en TPU perçoit une somme de 337 000 € dans cette catégorie, les autres villes reçoivent entre 10 000 et 30 000 €

* une dotation de garantie : c’est dans cette catégorie que les différences entre villes sont les plus importantes : Poligny reçoit 290 000 € alors que Morez reçoit 843 000 € : il s’agit d’une dotation qui vise à garantir une DGF aussi importante que celle reçue en 2004, donc il existe de grandes disparités entre collectivités

Monsieur Chaillon dit qu’historiquement, le fait que Poligny soit moins bien doté que les villes avoisinantes, a toujours été vérifié, Salins et Morez étant à part socialement et économiquement. L’Etat aide plus les villes qui ont un effort fiscal important.

Monsieur le Maire répond que si l’Etat ne veut pas aider Poligny, Poligny n’est pas non plus obligé de mener des actions sollicitées par l’Etat.

Madame Florès pense que dans ce cas, les bénéficiaires de ces actions seront pénalisés mais pas l’Etat.

Monsieur le Maire acquiesce et regrette l’attitude de l’Etat. Il pensait, en cette période de crise, ne pas augmenter la fiscalité, et espère sincèrement que cela sera possible.

Monsieur Saillard suggère de faire des économies.

Monsieur le Maire répond que nous avons le choix entre faire des économies ou maintenir les services publics en l’état et augmenter quelque peu la fiscalité. Nous devrons tenir compte également d’une augmentation des bases de la fiscalité de 2.5 %, ce qui permettra peut être de ne pas augmenter les impôts.

Monsieur Chaillon pense qu’il n’est pas juste pour les habitants de payer en 2009, par le biais de l’évolution des bases, des taxes supérieures au montant de l’inflation annoncé pour 2008 à 1.7%.

Monsieur le Maire suppose que l’augmentation des bases couvrira difficilement la perte de DGF.

Monsieur Chaillon rétorque que l’on pourrait stabiliser la fiscalité puisque l’on a retrouvé un autofinancement normal par rapport à 2003 ou 2006.

Monsieur le Maire répond que la stabilisation de la fiscalité pourrait entraîner une légère diminution des investissements.

Monsieur Chaillon fait remarquer que parmi les projets proposés, celui du cinéma se rapprocherait d’un projet à caractère communautaire : il pense que Monsieur le Maire a souhaité conduire ce projet pour en accélérer le processus mais il ne comprend pas pourquoi la Communauté de Communes ne participerait pas au financement de cet équipement car elle perçoit une taxe professionnelle et pourrait à ce titre verser un fond de concours.

Monsieur le Maire répond que le partenariat financier avec la Communauté de Communes s’exécuterait par le biais de l’enveloppe départementale du contrat territorial communautaire.

Monsieur Chaillon pense qu’il serait souhaitable de demander une subvention directement au Département pour financer le cinéma.

Monsieur Gaillard répond que le cinéma étant un projet de territoire, il ne sera pas financé par le Département directement à une commune mais seulement par le biais du CTC. D’autre part, il n’est pas contre le versement d’un fond de concours de la Communauté de Communes à la Ville de Poligny pour participer au financement du cinéma, tout en gardant à l’esprit la nécessaire maîtrise du budget communautaire du fait de la diminution de la taxe professionnelle en 2009.

Monsieur le Maire espère percevoir environ 60 % du montant HT du coût du cinéma en subventions.

Monsieur Chaillon voudrait que le montant des dépenses imprévues, apparu en 2004 et donnant de la souplesse au budget, ne soit pas à hauteur du plafond maximum de 7.5 % des dépenses réelles.

Monsieur le Maire répond que l’argent imputé en dépenses imprévues au budget primitif sert en grande partie à financer les associations gérant les CLSH jeunes et enfants dont les montants des subventions ne sont pas connus au moment de la conception du budget. Il faut également avoir une réserve financière devenue nécessaire depuis l’absence de budget supplémentaire.26

Monsieur le Maire demande au public dans la salle du Conseil s’il souhaite participer au débat d’orientation budgétaire : personne dans le public, ne souhaite participer.

Monsieur le Maire prend acte que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

POINTS SUPPLEMENTAIRES NON INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

19/ Droit de Préemption Urbain sur parcelle AC 103

Présentation de la note par Monsieur le Maire :

Par courrier en date du 2 février 2009, Maître Marie-Lore TREFFOT d’Arbois, adresse à la Commune une Déclaration d’Intention d’Aliéner, réceptionnée en mairie le 4 février 2009, concernant la parcelle AC 103, située au lieu-dit “Aux Vignettes”.

Selon l’article L 213-2 du Code de l’urbanisme, la Commune a deux mois, à partir de la réception de la DIA, pour faire connaître au vendeur sa décision d’exercer ou non le Droit de Préemption Urbain.

Par délibération n° 27 du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire de Poligny la possibilité de ne pas exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain.

Dans le cas présent, il s’agit de déterminer si la Commune doit ou non, exercer le Droit de Préemption Urbain sur la vente de la parcelle AC 103.

Plusieurs raisons, à cette interrogation, à savoir :

- la parcelle AC 103, est située en zone 2NA du Plan d’Occupation des Sols, “zone naturelle destinée à l’urbanisation à long terme”

- les parcelles AD 93 et AC 102, appartiennent à la Commune

- une partie de la parcelle AC 103 est concernée par l’emplacement réservé n° 3 (projet de carrefour entre la zone industrielle et la RD 905.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exercice éventuel du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC 103.

Le D.P.U. peut être utilisé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement.

Dans le cas de l’exercice du Droit de Préemption Urbain, le Conseil doit autoriser le Maire à négocier le coût d’acquisition et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le droit de préemption serait exercé pour réaliser un rond point.

Monsieur Chaillon demande si Ville va faire une exploitation agricole de cette parcelle ?

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Chaillon demande si la Ville est à jour des conventions agricoles ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas à sa connaissance de conventions agricoles.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

20/ Motion pour le maintien des emplois à Poligny

Monsieur le Maire fait distribuer aux Conseillers Municipaux :

- la motion présentée par l’opposition le 20 février à 14h pour le maintien de l’emploi industriel dans la ville (a) ;

- une proposition amendée de la motion pour le maintien de l’emploi dans la ville (b).27

a/ Motion pour le maintien de l’emploi industriel dans la ville

« Depuis plusieurs mois, nous sommes entrés dans une crise économique sans précédent par sa soudaineté et sa gravité.

Poligny n’est évidemment pas à l’abri et nous subissons de plein fouet les effets directs de cette crise depuis plusieurs mois déjà.

Les premiers touchés ont été les employés en situation précaire (Intérim, CDD). Dans un premier temps, afin d’ajuster leurs effectifs, les entreprises industrielles de notre ville n’ont pas renouvelé leurs contrats.

Au cours du mois de janvier 2009 l’entreprise DIAGER a procédé au licenciement sec de 9 employés, s’épargnant ainsi la mise en place d’un plan social et des mesures d’accompagnement des salariés ainsi licenciés. Dors et déjà, si la situation économique ne s’améliore pas rapidement, d’autres licenciements sont envisagés plongeant les employés et leurs familles respectives dans l’incertitude et la peur de perdre leur emploi.

Nous demandons en cette période de crise brutale et d’une gravité sans précédent que l’effort de solidarité soit partagé entre tous les acteurs de la vie économique de notre cité et plus particulièrement par tous ceux qui ont, financièrement, pleinement bénéficié des années plus fastes que nous venons de connaître.

Nous, élus de la ville de Poligny, appelons donc les propriétaires et les actionnaires des entreprises industrielles à tout faire pour préserver l’emploi dans notre ville, à différer au maximum tout licenciement pour motif économique et le cas échéant, à systématiquement mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi en renonçant à tout licenciement sec ».

b/ Motion pour le maintien des emplois à Poligny

« Depuis plusieurs mois, nous sommes entrés dans une crise économique et financière sans précédent par sa soudaineté et sa gravité.

Poligny n’est évidemment pas à l’abri et nous en subissons malgré nous, les effets directs.

Les premiers touchés ont été les salariés en situation précaire (Intérim, CDD….). Dans un premier temps, pour adapter leurs effectifs au plus juste, les entreprises industrielles de notre ville n’ont pas renouvelé leurs contrats.

Dans un second temps, au cours du mois de janvier dernier, l’entreprise DIAGER a procédé au licenciement de 9 employés. On peut craindre une dégradation de la situation économique et redouter d’autres licenciements qui placeraient d’autres familles dans la détresse.

Nous demandons en cette période de crise brutale et d’une gravité sans précédent que l’effort de solidarité soit partagé entre tous les acteurs de la vie économique de notre cité et plus particulièrement par tous ceux qui ont, financièrement, pleinement bénéficié des précédentes années plus fastes.

Nous, élus de la ville de Poligny, appelons les dirigeants et actionnaires de nos entreprises à tout mettre en œuvre pour préserver l’emploi, éviter autant que possible les licenciements pour motif économique et le cas échéant à mettre en place un plan social ainsi que des mesures d’accompagnements pour aider ces salariés à une meilleure reconversion ».

Monsieur le Maire précise qu’il a modifié la motion en ne restreignant pas aux emplois industriels mais à l’ensemble des emplois de la ville.

Monsieur Chaillon explique que les entreprises inférieures à 50 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde des emplois en cas de licenciement alors que les entreprises supérieures à 50 salariés ont l’obligation de le faire lorsqu’il y a plus de 10 licenciements.

Monsieur le Maire explique que la volonté du Conseil est de prendre en compte la crise économique avec les faibles moyens dont il dispose.

Monsieur le Maire met aux voix la motion modifiée : la motion est adoptée au nom du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix.28

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

a/ Parking Weber

Monsieur Chaillon rappelle que la Ville a investi plus de 70 000 € dans un système qui ne fonctionne pas correctement et souhaite savoir quand le parc de stationnement sera fonctionnel ?

Monsieur le Maire répond que la société à qui la Ville a acheté le système de barrière a été sommée de faire les réparations nécessaires mais le technicien devant intervenir est tombé malade. Quoi qu’il en soit, les réparations devraient être effectuées au plus tard le 25 février.

Monsieur Chaillon demande si la facture de la barrière a été payée ?

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Saillard propose de faire une lettre à l’entreprise, de mise en demeure sous astreinte de réparer.

Monsieur Chaillon pense qu’il aurait fallut acheter du matériel au nord de l’Europe plutôt qu’au sud.

Monsieur Bonnotte ajoute que le dysfonctionnement de la barrière conforte son idée d’opposition à l’achat de ce matériel.

Monsieur De Vettor précise qu’il se déplace tous les jours pour activités professionnelles, qu’il fréquente les parcs de stationnement et que le notre est unique en son genre.

Monsieur Saillard pense qu’à partir du moment où une réception de travaux non conformes a été faite, la Ville a la possibilité d’agir.

b/ Diagnostic amiante au cinéma

Monsieur Chaillon rappelle que lors de la discussion qui eut lieu lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008, Monsieur le Maire lui avait demandé de fournir des preuves de la présence d’amiante dans la cloison du cinéma car la santé des personnels était en jeu. Il poursuit en expliquant que, d’après lui, ce que l’opposition avait appris le matin même du Conseil, était connu de la municipalité depuis le début du mois de décembre. Une des conséquences de cette affaire, était le risque de fermeture du cinéma, donc une façon élégante, d’après Monsieur Chaillon, de « faire porter le chapeau à l’opposition ».

Monsieur le Maire s’exclame qu’il est inopportun de revenir sur cet épisode, car Monsieur Chaillon a dit clairement qu’il avait les preuves des propos qu’il affirmait sans jamais les fournir. De plus, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Chaillon a appelé la presse le lendemain du Conseil sans attendre les résultats des analyses de l’air ambiant, analyses que Monsieur le Maire s’était engagé à faire faire dans les plus brefs délais.

Monsieur Chaillon répète, que d’après lui, l’analyse de la composition de la cloison faite par la société Verex était connue de la municipalité début décembre.

Monsieur le Maire répond que cela est faux.

Monsieur Chaillon explique qu’il a faxé à la presse le lendemain du Conseil, la déclaration publique qu’il avait faite devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire regrette que Monsieur Chaillon n’ait pas attendu les résultats de l’analyse de l’air ambiant, qui ont révélé une absence totale de particule dans l’air.

Monsieur Chaillon répond qu’il a faxé sa déclaration à la presse le mardi suivant le Conseil mais que la presse n’a réagit que le lundi d’après et que les journalistes sont libres de publier quand ils le souhaitent. Monsieur Chaillon poursuit en précisant que le 12 septembre, lors du comité consultatif travaux, il avait vu des élus ravis de rouvrir le cinéma, il a même approuvé cette réouverture. Il ajoute que Monsieur Gaillard avait affirmé que des cloisons en bois avaient été démontées sachant qu’il y avait un souci.29

Monsieur Gaillard demande à Monsieur CHAILLON de fournir les preuves qu’il détient, de la présence d’amiante dans les cloisons.

Monsieur Chaillon rétorque que lors du démontage des sols au collège, il y eut analyse d’air puis pompage jusqu’à conformité de l’air. Alors que dans l’analyse récente faite par la société Verex, nulle part a été indiqué que l’air pulsé était en marche. Monsieur Chaillon affirme qu’il continu à douter qu’il n’y ait pas eu de souci lors du démontage de la cloison du cinéma et pense que les fibres courtes sont aussi dangereuses que les fibres longues. Monsieur Chaillon demande à Monsieur le Maire si la société Verex est intervenue à nouveau dans le cinéma depuis l’analyse demandée suite au Conseil Municipal ? Il demande également à Monsieur le Maire de lui certifier que cette société dont le véhicule était garé à proximité du cinéma le 29 décembre 2008 n’est pas intervenue à nouveau dans le bâtiment ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne vérifie pas l’emploi du temps des employés de la société Verex, il prend note de la date du 29 décembre et formulera une réponse à la question de Monsieur Chaillon lors du prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 0h13.

Le secrétaire de séance, Le

Maire,

Hervé CORON Dominique BONNET30

NOTE DE LA DIRECTION GENERALE : le procès-verbal de séance figurant au registre des délibérations est consultable au secrétariat général par tout administré. La présente séance portant le n° 10 compor te les extraits de délibérations suivants :

n° 1 convocation du conseil

n° 2 Õ

n° 3 adoption des procès-verbaux des séances du 14 novembre et du 15 décembre 2008

n° 4 travaux forestiers pour l’année 2009

n° 5 renouvellement de l’adhésion pour la promotion de la gestion durable de la forêt communale dans le cadre du Programme Européen des forêts Certifiées (PEFC)

n° 6 convention de déversement des rejets industrie ls

n° 7 déclassement d’une partie du chemin de l’Ermit age

n° 8 attribution de subventions culturelles à « Scè ne du Jura », « Mi-Scène » et à la Compagnie « Le porte plume »

n° 9 renouvellement de la convention avec l’associa tion « Mi-Scène » pour la mise à disposition de locaux communaux

n° 10 organisation du 150 ème anniversaire de l’orgue de la Collégiale Saint Hippolyte

n° 11 création d’un parcours pédestre urbain de déc ouverte du patrimoine polinois

n° 12 dissolution du Syndicat des Chemins

n° 119 conditions d’accueil et de formation des app rentis

n° 13 rémunération des agents en charge du recensem ent de la population

n° 14 suppression de la régie dévolue à la garderie de la structure multi-accueil

n° 15 renouvellement de la convention de disponibil ité des sapeurs pompiers volontaires avec le SDIS

n° 16 vente de matériels au plus offrant

n° 17 modification de la délibération municipale n° 130 du 14.11.2008 relative à une demande de subvention DGE pour les menuiseries de l’école maternelle du centre

n° 18 avant projet sommaire pour la construction d’ un cinéma

n° 19 débat d’orientations budgétaires 2009

n° 20 exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AC 103

n° 21 motion du Conseil Municipal pour le maintien des emplois à Poligny