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Arrêté - Delegation de signature paraphe sur les registres Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature paraphe sur les registres Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L O7
ID : 065-216504407-20260408-2026_486-AR
Y Er Ra
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Objet : Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations, des décisions et des arrêtés.
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2122-8 ;
- VU le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le maire à déléguer à des agents communaux sa signature pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés ;
- CONSIDÉRANT que le maire, pour assurer une bonne administration locale, souhaite déléguer sa signature à plusieurs agents de la commune pour l'apposition de ce paraphe ;
ARRÊTE
Article 1 - Le maire de la commune, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence de ses adjoints, délégation de signature à : - Mme AUBAN Marie laure, Attachée territoriale ;
- Mme Sandrine BRUZAU, Adjoint administratif principal de 2°"® classe ; pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés.
Article 2 - Cette délégation s’exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire et en l'absence ou en cas d'empêchement de MM. les adjoints.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 065-216504407-20260408-2026_486-AR
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 8 avril 2026