Déliberation - deliberations conseil municipal 15 fevrier 2016

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Déliberation - deliberations conseil municipal 15 fevrier 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 15 fevrier 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sport, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

-------------

Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_034

Objet : Agenda 21 - Rapport annuel d'information en matière de Développement Durable

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Ce rapport annuel d'information répond aux obligations posées par la loi Grenelle qui demande aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter, en amont du Débat d'Orientations Budgétaires « un rapport sur leur situation en matière de développement durable (…) présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget (…) ». La nature de ces obligations a été précisée par décret et circulaire : « Ce rapport porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire, ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes. »

Conformément aux textes réglementaires, ce rapport a été bâti selon le cadre de référence national des Agendas 21 en dressant le bilan des actions menées sur les 5 finalités de Développement durable (Solidarité et Cohésion sociale, Lutte contre le changement

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_034-DEclimatique, Protection de la Biodiversité, Épanouissement humain, Consommation et production responsables) et selon le référentiel national d’évaluation des projets territoriaux de développement durable (indicateurs).

Ce 5ème Rapport est l'occasion pour Pessac de dresser le bilan des avancées et pistes de progrès pour un développement durable, de rendre compte de l'avancement des actions Agenda 21/Plan Climat en cours.

Il présente ainsi de façon synthétique et non exhaustive, pour chaque finalité du développement durable, les évolutions de contexte, une synthèse des actions menées et pistes de progrès. Il propose un coup de projecteur sur certaines réalisations 2014/2015 et les perspectives à venir.

Dans une perspective d'amélioration continue, ce rapport servira à la redéfinition de la démarche, des nouveaux objectifs de développement durable à moyen/long terme, et à la co-production de l'acte III de l'Agenda 21 de Pessac 2016/2020.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le décret du 17 juin 2011 et la circulaire du 11 août 2011 pris en application de la loi Grenelle instaurant le Rapport annuel de Développement durable,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rendant obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel en matière de Développement Durable.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_034-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_035

Objet : Débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2016

Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :

Le rapport sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales). Ce débat qui se tient en conseil municipal doit présenter les orientations générales du budget. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante dans le délai de deux mois qui précède l'examen et le vote du budget primitif.

Le contenu du rapport a évolué avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Des informations doivent, depuis le vote de ce texte, figurer obligatoirement dans le rapport sur les orientations budgétaires : - dans les communes de plus de 3 500 habitants le rapport doit comporter des informations sur les engagements pluriannuels de la collectivité

- dans les communes de plus de 3 500 habitants le rapport doit présenter la situation de la dette communale

- dans les communes de plus de 10 000 habitants le rapport doit comporter une présentation l'évolution des dépenses de personnel.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DEAprès avoir brièvement évoqué la situation économique nationale la section de fonctionnement et ses recettes et dépenses seront abordées.

Les projets d'investissement seront ensuite présentés ainsi que la situation de la dette communale qui est l'une des sources du financement de ces projets d’investissement.

La situation économique

L’INSEE annonce, dans sa note du 29 janvier 2016, une progression du produit intérieur brut national de 1,1% pour l’année 2015 (après la croissance de 0.2% de l’année 2014). Pour 2016 la croissance attendue est de +1,5%.

Sur un an, et pour l’année 2015, les prix à la consommation en France ont été quasiment stables avec une légère progression de 0,2%. En 2016 le taux d’inflation national connaîtrait un léger rebond avec une estimation de + 1%.

Le déficit public serait à un niveau de 3,8% du PIB en 2015 et de 3,3% du PIB pour 2016. L’objectif est d’avoir un niveau de déficit inférieur à 3% du PIB en 2017.

Les orientations du budget 2016 en matière de dépenses et de recettes

1 - Les recettes de fonctionnement

La présentation de la structure des recettes de fonctionnement permet de mieux comprendre les enjeux financiers du budget 2016 et des années suivantes. Les recettes se décomposent donc comme suit (sur la base du compte administratif estimé 2015 à 64 M€ de recettes réelles de fonctionnement) :

- fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie) : 64% - dotation globale de fonctionnement forfaitaire : 12%

- dotations de péréquation (dont la dotation de solidarité urbaine) : 3% - taxe additionnelle aux droits de mutations : 4%

- dotation solidarité communautaire (devenue dotation de solidarité métropolitaine en 2015) : 4%

- produit des services et du domaine : 4%

Ces recettes de fonctionnement, hors cessions, ont connu une très légère croissance de +0,4% en 2015 pour atteindre 64 M€. La dynamique des recettes fiscales (droits de mutations et bases de la fiscalité directe) a permis le maintien du niveau global de recettes, compensant la forte baisse des dotations versées par l’État.

Les dotations de l’État (dont essentiellement la DGF forfaitaire et la DSU – soit 16% des recettes réelles de fonctionnement) baissent très significativement

L'objectif de ramener le déficit public national à moins de 3% du produit intérieur brut en 2017 met à contribution les collectivités locales. L’année 2015 a été la première des 3 années de baisse de 3,7 milliards d'euros des dotations d’État. Par ailleurs, il faut rappeler que déjà en 2014 les collectivités locales avaient subi une baisse de leurs dotations de 1,5 milliards d'euros. En 2016 et en 2017, les collectivités locales connaîtront de nouveau une diminution des dotations d’État de 3,7 milliards d'euros par an.

Cette diminution des dotations se traduit pour Pessac par une baisse significative et continue de sa Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014. Nous observons en effet la trajectoire suivante depuis 2013:

En M€ 2013 2014 2015 Estimation

2016

DGF « forfaitaire » 9,65 9,19 7,88 6,67

La DGF, seconde recette après la fiscalité directe locale, va donc baisser de 31% soit 3 millions d’euros entre 2013 et 2016 (5% du budget de la ville).

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DEUne réforme de la DGF était envisagée pour l‘exercice 2016. Finalement cette réforme annoncée ne serait appliquée qu'à compter de 2017 (loi de finances pour 2016). Les premières simulations sur cette DGF réformée ne bouleverseraient pas la tendance actuelle et confirmerait une forte baisse de la DGF pour la commune de Pessac en 2017.

Même s’il faut rester prudent, la commune devrait conserver sa Dotation de Solidarité Urbaine en 2016 pour un montant égal au montant perçu en 2015 soit 1,3 M€.

La fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie) – soit 64% des recettes réelles de fonctionnement est dynamique alors même que les taux d’imposition ont été gelés

Sur un niveau de 64 M€ de recettes réelles de fonctionnement perçues en 2015, le produit de la fiscalité directe locale a été de 40,5 M€ auxquels se rajoutent des rôles supplémentaires pour un montant de 0,2 M€. La Ville a ainsi perçu 40,7 M€.

L'évolution de la fiscalité directe locale a été la suivante depuis 2012 :

En M€ 2012 2013 2014 2015 Projet 2016

Fiscalité directe locale 36,8 38,5 39,5 40,7 41,5

Évolution taux d'imposition + 1,9% 0% 0% 0% 0%

Pour 2016, l'actualisation des valeurs locatives votée en loi de finances est de + 1%. Les bases fiscales connaissent également une croissance physique qui, au moment de la rédaction de ce document, sont prévues de manière prudente avec une progression simulée à 1%.

Le budget primitif 2016 sera construit sur un gel des taux d'imposition.

Aussi la croissance estimée des recettes de fiscalité directe est de + 2%. Il n'est pas certain que les bases prévisionnelles soient notifiées pour le vote du budget primitif au début du mois d'avril.

Dans l’hypothèse où ces bases seraient notifiées, les conclusions sur l'état fiscal devraient être tirées avec prudence. En effet, depuis quelques années, la direction générale des finances publiques estime avec beaucoup de pessimisme les bases prévisionnelles de début d’année.

Ainsi en 2015, le produit notifié en mars a été de 39,9 M€ pour un produit définitif reçu par la commune de 40,5 M€ soit un écart conséquent de 0,6M€ représentant l’équivalent d'un point de fiscalité.

Le nouveau pacte financier et fiscal métropolitain et son impact sur la dotation de solidarité métropolitaine (DSM (ex dotation de solidarité communautaire) – soit 4% de nos recettes – qui a peu d’effet sur le budget de la ville

Ce pacte a été adopté par le conseil de Métropole en octobre 2015. Il organise les relations et les flux financiers entre la structure intercommunale et les communes membres. La recette majeure pour Pessac est la DSM qui représentait en 2015 un montant de 2,72 M€.

Cette DSM est assise aujourd'hui sur les critères suivants :

- des critères légaux (50%) dont :

- 20% en fonction de l'écart au potentiel fiscal du territoire

- 30% en fonction de l'écart au revenu par habitant du territoire

- les critères optionnels (50%)

- 5% sur l'effort fiscal

- 25% sur des critères sociaux (APL et population 10-16 ans)

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DE- 20% sur la DSM de 2015

Pour limiter les fortes variations, à la baisse ou à la hausse de cette DSM, celle-ci ne pourra évoluer de +/- 2,5% à montant de DSM constant.

L'enveloppe de la DSM versée aux communes est abondée par la croissance des ressources fiscales de Bordeaux Métropole (déduction faite de la part métropolitaine du FPIC).

Pour 2016 l'enveloppe de la DSM sera en baisse. Les conséquences pour Pessac sont les suivantes :

- DSM reçue en 2015 = 2,72 M€

- DSM 2016 prévisionnelle = 2,65 M€ (si les recettes fiscales de la métropole sont plus dynamiques que prévues le montant 2016 pourrait être revu à la hausse).

Dans ce contexte peu favorable à la croissance des recettes, il faut souligner la très bonne tenue de la taxe additionnelle aux droits de mutations. L'année 2015 a été une excellente année sur ce plan puisque la Ville a encaissé 2,45 M€ de droits de mutations.

Cependant le BP 2016 s’appuiera sur un niveau de taxe additionnelle aux droits de mutations inférieur au réalisé 2015. En effet, il ne peut être envisagé d'équilibrer un budget grâce à cette recette qui reste aléatoire.

Enfin, la taxe de séjour est depuis le 1er janvier 2016 perçue par Bordeaux Métropole qui déduit son montant de l'attribution de compensation due par Pessac.

2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient atteindre 59,2 M€ en 2015.

Le budget en général, et notamment les dépenses de fonctionnement, va être très fortement impacté par deux phénomènes :

- les transferts de compétences à la Métropole : Pessac a transféré à la Métropole son aire d'accueil des gens du voyage, la concession de distribution publique d'électricité et de gaz au 1er janvier 2015. Au 1er janvier 2016 de nouvelles compétences ont été transférées (habitat, tourisme avec le transfert de la gestion de la taxe de séjour). Par ailleurs des régularisations de compétences sont effectives depuis le 1er janvier 2016 (la loi imposant aux Métropoles d'exercer la totalité des compétences des communautés urbaines). Ces régularisations portent, notamment, sur les compétences propreté, mobilier urbain, espaces verts sur voirie.

- la mutualisation des services va également fortement modifier la structure du budget de la commune. Suite aux délibérations de la fin de l'année 2015, Pessac a mutualisé avec la Métropole les domaines suivants : informatique, ressources humaines, finances, commande publique, affaires juridiques, documentation, urbanisme, espaces verts, domaine public.

Pessac va également mutualiser le services des archives avec la commune de Bordeaux à partir du 1er mars 2016.

Cet effet « Métropole » va donc bouleverser la structure du budget communal de la manière suivante : des dépenses qui étaient inscrites en charges générales (chapitre 011), en frais de personnel (chapitre 012) ou même en section d'investissement ne vont plus figurer que dans une seule ligne budgétaire, l’attribution de compensation (AC) qui est un versement de la commune vers la Métropole : la commune rembourse à la Métropole les frais de fonctionnement des services communs et le transfert de compétence.

Le tableau de synthèse suivant décompose le montant prévisionnel d'attribution de compensation qui sera versée à la métropole :

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DEDécomposition de l'attribution de compensation (AC) 2016 Montant en M€

AC historique de 2011 – passage en taxe professionnelle unique 0,11

AC transfert de compétence aires des gens du voyage 0,06

AC transfert de compétence distribution électricité 0,08

AC chargé de mission politique de la ville 0,005

AC transfert de compétence habitat 0,01

AC régularisation de compétence propreté…. 1,56

AC mutualisation des services «volet RH» 5,94

AC mutualisation charges directes de fonctionnement 1,82

AC renouvellement des matériels transférés 0,77

AC charges de structure et divers 0,21

TOTAL DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

PREVISIONNELLE 2016

10,5

L’objectif pour 2016 sera de contenir les dépenses de fonctionnement. Le travail sur l'optimisation de ces dépenses a permis de baisser les charges à caractère général (chapitre 011) qui se situeront à 11,3 M€ en 2015 contre 11,6 M€ en 2014. Le chapitre subventions et participations a été stabilisé en 2015 à 11,1 M€ soit le même niveau qu’en 2014.

- les dépenses du personnel, comme cela a été présenté au conseil municipal lors de l'adoption de la décision modificative de décembre, ont connu en 2015 une croissance liée notamment à une insuffisante maîtrise des effectifs et aux coûts de la réforme des rythmes scolaires comptabilisés sur 12 mois en 2015 contre 4 mois en 2014.

Le cadrage budgétaire 2016 prévoit de limiter la progression de la masse salariale à +0,9%, tout en intégrant :

- l'augmentation de l'assurance statutaire

- l'impact de l'évolution des contributions et cotisations

- l'accompagnement des carrières (GVT, promotions et avancements, régime indemnitaire)

Cette masse salariale prévue au budget primitif 2016 connaît une forte variation puisque c'est le premier exercice qui prend en compte les effets de la mutualisation et des transferts et régularisation de compétences. 184 postes ont donc ainsi été transférés à Bordeaux Métropole.

Le compte administratif 2015 concernant la masse salariale était de 35,4 M€. Pour une comparaison pertinente de l'évolution prévue de ces dépenses, il convient de rapporter le BP 2016 aux sommes correspondant aux agents restés municipaux. A périmètre constant ce montant s’établit à 27,73 M€. Le BP 2016 prévoit donc une évolution de + 0,9% pour une estimation à 27,98 M€.

Au-delà de cet effet mutualisation – transferts de compétences, la nouvelle organisation des rythmes scolaires mise en place en septembre 2015 vient elle aussi changer de manière notable la structure de la masse salariale 2016. En effet, on observe une baisse des montants alloués à ces activités.

Le travail engagé sur le non remplacement de certains postes de titulaires et la contraction des moyens de remplacement permet de limiter la hausse de la masse salariale. Les facteurs d'augmentation de la masse salariale du BP 2016 sont classiquement le Glissement Vieillesse Technicité, les augmentations de contributions et pour cette année, un effet limité du coût de la mise en œuvre du nouvel organigramme des services de la Mairie.

Il faut noter toutefois le début de la mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) pour les agents de catégorie B qui est, lui aussi, pris en compte dès 2016. L'effet de ce PPCR sera accru en 2017 avec une application aux agents de catégories C et A.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DELes contributions augmentent du fait de la hausse des taux URSSAF, CNRACL et IRCANTEC, malgré une baisse de celui du CNFPT (de 1% à 0.90%). A ces augmentations s’ajoute celle de l'assurance statutaire du personnel.

Le solde d’évolution de +0,9% situe ce budget prévisionnel dans l'objectif général de maîtrise obligatoire des dépenses de fonctionnement. Cet effort s'applique aussi au chapitre 011 de la DRH essentiellement consacré à la formation et aux déplacements des agents.

La démarche engagée de rationalisation des dépenses de la collectivité doit donc se poursuivre en 2016. En effet la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 fixe l’objectif d’évolution de la dépense publique pour chaque niveau de collectivité locale. L’objectif de la croissance des dépenses communales en fonctionnement (hors remboursement de la dette) est fixé à + 1,3%.

Pour maintenir une capacité d’investissement à taux de fiscalité inchangés la maîtrise des dépenses de fonctionnement est indispensable. Toutefois il faut toujours composer avec les évolutions réglementaires, le GVT et la forte progression du fonds de péréquation communal et intercommunal (+ 30%).

3 - Les dépenses d‘investissement

Des délibérations importantes ont été prises en 2015 pour créer des autorisations de programme permettant de démarrer les projets structurants. Comme le prévoient ces autorisations de programme, les opérations suivantes seront inscrites en budget 2016 : - Construction du complexe sportif de Bellegrave

- Rénovation et restructuration de la salle de spectacle Le Royal

- Construction de la maison des associations (villa Clément V)

- Forêt du Bourgailh – aménagement et liaison vers le zoo

- Restructuration et extension des écoles Jean Cordier

Deux autres opérations majeures, non encore formalisées en autorisation de programme, seront inscrites dans le projet du budget :

- l’extension du hall des sports Roger Vincent 2

- l’extension et la réhabilitation du COSEC de Saige

Des crédits seront également inscrits pour la réalisation d’opérations d’éclairage public, des travaux d’accessibilité et des opérations d’amélioration thermique des bâtiments communaux.

Comme évoqué précédemment, avec les mutations institutionnelles, la commune ne portera plus sur son budget les dépenses de nature informatique (logiciels et matériels) ainsi que les dépenses liées aux compétences transférées (propreté, mobilier urbain, espaces verts sur voirie). Le montant total de ces investissements, qui seront à partir de 2016 pris en charge par Bordeaux Métropole, était de 1,1 M€ en moyenne annuelle. Pour 2016 ces dépenses seront « facturées » par la Métropole dans l’attribution de compensation. Ces dépenses d’investissement migreront ainsi vers la section de fonctionnement rendant la comparaison sur 2 exercices délicates.

4 - Les recettes d‘investissement

Si on note que la loi de finances 2016 élargit l’assiette du fonds de compensation à la TVA en intégrant les dépenses d’entretien du patrimoine, il est, en ce début d’année, difficile d’en mesurer l’impact sur le montant du FCTVA.

Enfin et toujours concernant l’investissement, le pacte financier et fiscal voté par la Métropole a modifié les règles de reversement aux communes des taxes locales d’équipement et d’aménagement perçues par l’intercommunalité. En 2016, les communes devront faire un état déclaratif des dépenses d’investissement mandatées en 2015.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DEBordeaux Métropole reversera aux communes 1/7ème de ces dépenses d’investissement dans la limite du montant de taxe locale d’équipement et la taxe d’aménagement perçu en N-1 sur le territoire de la commune.

5 - La situation de la dette communale au 31 décembre 2015

L’encours de la dette

L’encours de la dette était de 9,7M€ au 31 décembre 2014. Sur l’exercice 2015, la commune a réalisé les opérations suivantes :

- remboursement anticipé d’un emprunt du crédit agricole dont le capital restant dû était de 1,6M€ et le taux fixe de 5,14%

- réalisation d’un emprunt de 2,5 M€ auprès de la banque postale à un taux fixe de 1,84%

- remboursement de capital pour 0,7 M€ en 2015

L’encours à la fin de l’exercice 2015 est donc stable en se situant à 9,9 M€ soit 161 € à l’habitant (la moyenne nationale des villes de 50 000 à 100 000 habitants est de 1 192 € à l’habitant).

A noter que suite au décès du bénéficiaire de la rente viagère PICOU en 2015, la commune ne versera plus cette rente dont le montant annuel était de 52 K€ (montant qui évoluait chaque année).

Le taux moyen de la dette

Le taux moyen de la dette communale se situe à 3,41% fin 2015. Ce taux un peu plus élevé que le taux moyen des collectivités locales (environ 3%) s’explique par une structure de dette composée quasi uniquement de taux fixe. Aujourd’hui, la commune ne bénéficie pas de l’effet d’aubaine de la faiblesse des taux variables (exemple Euribor 12 mois = 0,02% + marge). Toutefois et en contrepartie notre dette ne présente pas de risque lié à la variation des taux. Lorsque les taux courts remonteront cela n’aura pas de conséquence pour le budget communal.

La dette par prêteur

La répartition de l’encours par prêteur est relativement diversifiée auprès de prêteurs traditionnels :

- Caisse des dépôts et consignations : 38%

- Banque postale : 25%

- Caisse d’épargne : 21%

- Crédit foncier : 11%

Le Conseil Municipal :

Vu l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans le communes de plus de 3 500 habitants,

Vu la présentation du rapport sur les orientations budgétaires

Considérant que ce débat doit avoir lieu en Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif

- prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2016. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_035-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_036

Objet : Archives municipales - Création d'un service commun - Convention de création d'un service commun et contrat d'engagement entre la commune de Pessac et la commune de Bordeaux -– Décision et autorisations de signatures

Madame Caroline VION, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :

Par délibérations du 9 février, 30 mars, 9 novembre et 14 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager puis mettre en oeuvre la création de services communs avec la Métropole pour différents domaines de mutualisation.

Dans cette démarche générale, un cas particulier fonde un traitement spécifique : le futur service commun des archives. Son particularisme tient à la nature des archives, que le code du patrimoine répartit en trois âges : courant, intermédiaire et définitif, correspondant aux usages successifs des documents.

La conservation des archives, y compris nativement numériques, est ainsi assurée pour la gestion administrative, la justification des droits des collectivités et de leurs administrés, pour la garantie du principe de transparence administrative et pour la documentation de la recherche historique.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_036-DELa ville de Bordeaux dispose d’un service qui assure depuis longtemps et avec un très haut niveau d’expertise la gestion de toutes ces phases de la chaîne archivistique.

En conséquence, il vous est proposé de créer un service commun d'archives municipales avec la Ville de Bordeaux. Ce service commun sera assuré par sa direction des archives municipales, relevant de la direction générale des affaires culturelles de celle-ci.

La convention de création du service commun qui est proposée recense les moyens humains, matériels et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon fonctionnement de cette nouvelle structure.

Parallèlement, le cadre général des relations entre les deux communes est posé dans le contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers, définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.

Le contrat d'engagement et la convention de création de services communs entre la commune de Pessac et celle de Bordeaux sont finalisés et il convient de les signer afin de permettre leur exécution à compter du 1er mars 2016.

Pour ce faire, il est nécessaire :

- d'autoriser la création du service commun des archives avec la Ville de Bordeaux - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création du service commun entre la commune de Pessac et celle de Bordeaux

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement entre la commune de Pessac et celle de Bordeaux

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 Vu le code du patrimoine et notamment le livre II consacré aux archives Vu les délibérations du conseil municipal en date 9 février, 30 mars, 9 novembre et 14 décembre 2015, adoptant le schéma de mutualisation métropolitain et autorisant la création de services communs

Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du 28 septembre 2015, autorisant la création d'un service commun d'archives rattaché à la Ville de Bordeaux pour Bordeaux métropole et les communes membres

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du 14 décembre 2015 fixant les conditions et modalités financières de création du service commun des archives

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 3 février 2016,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'au titre de la compétence technique acquise par le service des archives de la ville de Bordeaux, il y a lieu de de créer un service commun d'archives municipales avec la Ville de Bordeaux, rattaché à la direction générale des affaires culturelles

Décide :

Article 1 : dans le cadre du schéma de mutualisation des services et au titre de la dérogation ouverte par l'article L 5211-4-2 alinéa 5 du CGCT, le Conseil Municipal confie la gestion du service des archives à la ville de Bordeaux, au sein de la direction des

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_036-DEarchives municipales, placé auprès de la direction générale des affaires culturelles de celle ci.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs ci-annexée.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement ci-annexé.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_036-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_037

Objet : Sites du Centre Technique Municipal et des Serres municipales de Magonty - Approbation de conventions de mise à disposition et de remboursement de frais au profit de Bordeaux Métropole sans transfert des charges du propriétaire

Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :

Par délibérations du 9 février, 30 mars, 9 novembre et 14 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager puis à mettre en œuvre la création de services communs avec la Métropole pour différents domaines de mutualisation.

Afin d’assurer un fonctionnement, sans contrainte, des services communs ainsi créés, la mise à disposition de certains locaux au profit de Bordeaux Métropole est nécessaire.

Deux sites sont concernés, et font l'objet de mises à dispositions de nature différente :

- le site du Centre Technique Municipal (CTM), situé 13-15 rue Thomas Edison, qui fait l'objet d'une convention d'occupation partielle permanente au profit de Bordeaux Métropole.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_037-DELa commune conserve l'ensemble de la gestion du site et procédera à une refacturation annuelle à Bordeaux Métropole au prorata de la surface occupée par les agents métropolitains

- le site des Serres municipales de Magonty, situé 20 avenue de Magonty, qui fait l'objet d'une convention d'occupation totale permanente au profit de Bordeaux Métropole. La commune, tout en restant propriétaire des locaux, transfère à Bordeaux Métropole l'ensemble de la gestion du site

Les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération détaillent les modalités de ces mises à disposition concernant l'état des lieux, l'affectation des locaux, les charges des travaux d'aménagement, de réparation et d'entretien, les assurances des locaux,la sécurité et la redevance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 février, 30 mars, 9 novembre et 14 décembre 2015, autorisant Monsieur le Maire à engager puis à mettre en œuvre la création de services communs avec la Métropole pour différents domaines de mutualisation,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la mise à disposition au profit de Bordeaux Métropole de certains bâtiments communaux s'avère nécessaire pour des raisons pratiques au fonctionnement des services mutualisés,

Décide

Article 1 : d'approuver les conventions de mise à disposition et de remboursement de frais au profit de Bordeaux Métropole sans transfert des charges du propriétaire, concernant les sites du Centre Technique Municipal et des Serres Municipales.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_037-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_038

Objet : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2016

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

La démarche de mutualisation et de transferts de postes avec Bordeaux Métropole et les variations d’effectif découlant de l’évolution des besoins des services et de la réussite à des concours par les agents rendent nécessaire l’ajustement du tableau des effectifs, selon les modalités ci-dessous.

Les modifications proposées peuvent être détaillées comme suit :

- le transfert et la mutualisation de poste concernaient 184 emplois dont 169 postes figurant au tableau des effectifs permanents. Sur ces 169 postes, 9 étaient occupés par des agents non titulaires qui ont été mis en stage au cours de l'exercice précédent et qui ne figuraient pas dans le précédent tableau des effectifs. Le solde des transferts et mutualisations de poste est donc de 160 suppressions.

- Les 6 suppressions supplémentaires sont les 2 postes de directeurs généraux adjoints, 1 conseiller des activités physiques et sportives, 1 bibliothécaire et 2 postes d'attachés. - Le solde de 164 suppressions est atteint par la création de 2 postes de gardiens de police municipale.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_038-DE- Les autres variations permettent les avancements de grade et promotions des agents en poste.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 2016.

Créations Suppressions

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère

classe

1 Directeur général adjoint des services de communes

de 40 à 150 000 habitants

2

Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 1 Directeur général des services techniques des communes de 40 à 80 000 habitants

1

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 2 Directeur 1

Animateur principal de 2ème classe 1 Attaché principal 4

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 Attaché 7

Adjoint d'animation de 1ère classe 2 Rédacteur principal de 1ère classe 3

Gardien de police municipale 2 Rédacteur principal de 2ème classe 3

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe 9

Adjoint administratif de 1ère classe 5

Adjoint administratif de 2ème classe 11

Ingénieur principal 7

Ingénieur 4

Technicien principal de 1ère classe 5

Technicien principal de 2ème classe 4

Technicien 3

Agent de maîtrise principal 15

Agent de maîtrise 5

Adjoint technique principal de 1ère classe 24

Adjoint technique principal de 2ème classe 13

Adjoint technique de 1ère classe 26

Adjoint technique de 2ème classe 7

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe 1

Conseiller des activités physiques et sportives 1

Éducateur des activités physiques et sportives 1

Bibliothécaire 1

Assistant de conservation principal de 2ème classe 1

Animateur 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1

Adjoint d'animation de 2ème classe 2

Total des créations de postes 10 Total des suppressions de postes 174

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_038-DEVu l'avis du Comité technique dans sa séance du 3 février 2016,

Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs aux évolutions de carrière des fonctionnaires et à la démarche de mutualisation et de transfert d'effectif.

- d'approuver les créations et les suppressions de poste présentées au 1er janvier 2016 - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune.

- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2016.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_038-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_039

Objet : Indemnisation du personnel vacataire encadrant les activités de jeunesse

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

A compter du 1er janvier 2016, les bases de cotisation URSSAF utilisées pour le calcul de la rémunération des animateurs vacataires des centres de loisirs et centres de vacances gérés par la direction de la Jeunesse augmentent.

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal avait arrêté le montant des indemnités pour chaque catégorie de vacataire. Chaque vacation est exprimée en taux de la base de cotisation fixé par l'URSSAF. Le maintien de ces taux engendrerait un coût supplémentaire annuel estimé à 34 000 €.

Il est donc proposé de redéfinir ces taux multiplicateurs afin de limiter le coût budgétaire de ces rémunérations tout en permettant une augmentation de 2 % des vacations nettes.

Animateurs non diplômés :

Vacation journalière : 2,6768 fois la base URSSAF par jour, soit 40,15 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Vacation mercredis scolaires : 2,0092 fois la base URSSAF par jour, soit 30,14 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_039-DEAnimateurs diplômés :

Vacation journalière : 3,5814 fois la base URSSAF par jour, soit 53,72 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Vacation mercredis scolaires : 2,6859 fois la base URSSAF par jour, soit 40,29 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Directeurs adjoints :

Vacation journalière : 2,0972 fois la base URSSAF des directeurs adjoints par jour, soit 72,83 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Vacation mercredis scolaires : 1,5746 fois la base URSSAF des directeurs adjoints par jour, soit 54,68 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Directeurs :

Vacation journalière : 1,5779 fois la base URSSAF des directeurs par jour, soit 78,46 € brut (valeur au 1er mars 2016)

Vacation mercredis scolaires : 1,1827 fois la base URSSAF des directeurs par jour, soit 58,81€ brut (1er mars 2016)

Ces vacations pourront être versées aux animateurs temporaires recrutés pour les accueils de loisirs sans hébergement, les activités de Pessac Animation, les camps, les classes découvertes et séjours de vacances.

Pour les animateurs temporaires assurant l'accompagnement des enfants lors des transports entre Pessac et Saint-Lary, les montants des vacations ci-dessus seront majorés de 50 %.

Les animateurs assurant une surveillance de baignade au cours d'une journée se verront attribuer une majoration de 3,60 €.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs.

Considérant la nécessité d'adapter les montants des indemnités de vacations versées aux animateurs temporaires aux changements de base de cotisation URSSAF..

- d'approuver les montants précisés ci-dessus à compter du 1er mars 2016, - de dire que les montants des indemnités de vacations seront revalorisés selon les bases forfaitaires de cotisation de l'URSSAF,

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 012 du budget de la commune.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_039-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_040

Objet : Délégation de service Public du Stade Nautique de Pessac - Prorogation de la délégation de service public jusqu'au 15 mai 2016

Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

A l'issue de la procédure de mise en concurrence relative à la gestion déléguée du Stade Nautique de Pessac, le Conseil Municipal avait retenu, par délibération n°2004-43 du 12 février 2004, l'offre de la SEM AGIR représentée par son Président, Monsieur Michel CABANNES, et avait approuvé le projet de contrat et son économie générale d'une durée de douze ans.

Cette gestion déléguée arrive à échéance le 10 avril 2016.

Une nouvelle procédure approuvée lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 est donc actuellement mise en œuvre pour attribuer la gestion du Stade Nautique conformément aux articles L.1411-1 et L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_040-DELe niveau de complexité de la démarche en cours et les contraintes liées au respect des éléments de procédure attachés à ce type de dossier nécessitent un aménagement des délais de conduite de l'opération.

Il convient en effet d’organiser des négociations approfondies avec les candidats et d'affiner au plus juste le choix du délégataire, dans le respect des intérêts de la collectivité. Il importe également de permettre une articulation sereine de la phase intermédiaire entre la fin du contrat initial et le démarrage de la future délégation respectant la continuité d'activité du Stade nautique.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.1411-1 et L.1411-9

Vu la délibération n°2015_185 du Conseil Municipal du 6 juillet 2015,

- d'approuver l'avenant n°2 au contrat portant sur la prorogation d'un mois et cinq jours du contrat de Délégation de Service Public relative à la gestion déléguée du Stade Nautique jusqu'au 15 mai 2016 pour des motifs d'intérêt général conformément à l'article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Laure CURVALE

Ne prend(nnent) pas part au vote : Sylvie TRAUTMANN, Fatiha BOUAKKAOUI, Jean-François BOLZEC, Benoît

RAUTUREAU, Jean-Louis HAURIE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_040-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_041

Objet : Assurance "Flotte automobile" - Avenant n°1 (régularisation 2014)

Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac avait souscrit auprès de SOFCAP – Groupe SOFAXIS (18020 BOURGES) un marché d'assurance « Flotte automobile » à compter du 1er janvier 2012.

Ce contrat a été résilié le 1er janvier 2015.

Conformément aux dispositions de ce marché, un avenant de régularisation est émis par l'assureur chaque année afin d'adapter le montant de la cotisation annuelle perçue au titre de l'année aux modifications apportées sur cette même période au parc de véhicules.

Cette régularisation de cotisation est établie sur la base du principe dit de la semi- différence, c'est-à-dire sur la moyenne effectuée entre les véhicules assurés en début d'année, et ceux assurés en fin d'année.

La régularisation de cotisation 2014, objet de l'avenant joint, s'établit à 1315,51 € à laquelle s'ajoutent les taxes légales.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_041-DEIl est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant joint et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2011-476 du 10 novembre 2011,

- d'approuver l'avenant de régularisation joint au titre de l'assurance Flotte Automobile 2014 et le règlement de la somme de 1 542,20 € TTC au profit de SOFCAP. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 joint.

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 616 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_041-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_042

Objet : Assurance "Véhicules à moteur" - Avenant n°1 de régularisation

Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac a souscrit auprès de la SMACL – 141 avenue Salvador Allende – 79031 Niort Cedex 9 un marché d'assurance « véhicules à moteur » avec effet au 1er janvier 2015 et arrivant à échéance au 31 décembre 2016.

Ce marché prévoit une régularisation de la cotisation annuelle payée en début d'année en fonction des modifications apportées au parc des véhicules municipaux au cours de l'année d'assurance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 au marché « véhicules à moteur » joint, ayant pour objet de régulariser le montant de la cotisation annuelle 2015 en fonction des différents mouvements constatés dans le parc automobile communal, et d'autoriser le Maire ou son représentant à le signer.

Le Conseil Municipal :

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_042-DEVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2011-476 du 10 novembre 2011

- d'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat d'assurances « Véhicules à Moteur » souscrit auprès de la SMACL, joint, d'un montant TTC de 2 253,09 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 précité,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 616 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_042-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_043

Objet : Vente en ligne de véhicules communaux

Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile, la Ville de Pessac procède chaque année au renouvellement de certains véhicules jugés économiquement ou techniquement obsolètes.

Afin de réaliser la cession/vente des véhicules remplacés dans des conditions avantageuses, la Ville a décidé de faire appel à la société AGORASTORE pour la fourniture d'un outil de courtage aux enchères par Internet.

Suite aux renouvellements réalisés en 2015/2016, les véhicules qui seront mis en vente en 2016 sont les suivants :

IMMATRICULATION TYPE ET MARQUE 1ère

IMMATRICULATION

OBSERVATION

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_043-DE7892 QK 33 Renault Master Benne 3

places

23/01/2001 Utilitaire

2109 VE 33 Peugeot 407 Premium 19/06/2008

BG-354-YB Peugeot 206 29/03/2001

9953 PR 33 Peugeot Boxer 11/10/2000 Utilitaire fourgon

227 VS 33 Citroën Saxo 25/05/2001 Véhicule électrique

6419 SP 33 Citroën Saxo 06/08/1999 Véhicule électrique

7116 QP 33 Renault Twingo 15/05/2002 Véhicule GPL

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés dans la délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes, - dire que les crédits sont inscrits au chapitre 024 du budget de l'exercice.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_043-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_044

Objet : Association Syndicale Libre (ASL) du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre - Désignation du représentant de la Ville de Pessac

Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 23 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé les statuts de l'ASL du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre dont l'objet est la gestion, l'exploitation et la maintenance de l'immeuble propriété de la SNCF, de la CUB, de la SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE et de la Commune de Pessac et désigné M. Michel DAZAT comme son représentant.

Les fonctions de ce dernier ayant cessé le jour du terme de son mandat électif et M. Eric MARTIN ayant été élu Président de l'ASL lors de l'assemblée générale du 15 janvier dernier, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune de Pessac.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_044-DEVu la délibération n°2014-020 en date du 23 janvier 2014 approuvant les statuts de l'ASL du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre,

- de désigner M. Jean-Pierre BERTHOMIEUX en qualité de représentant de la Commune de Pessac à l'ASL du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_044-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_045

Objet : Domaine de Bacalan - Avenant n°1 au bail viticole et renouvellement de la convention d'occupation précaire avec M. GONET

Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Commune met à disposition de M. GONET depuis 1999 un ensemble de terres lui appartenant dans le cadre d'un bail viticole pour les parcelles cadastrées section HV n°39, 41 et HW n°63 (25 782 m²) et d'une convention d'occupation précaire pour l'entretien de terrains agricoles cadastrés section HV n°42, 40, 44 et 45 d'une contenance de 52 243 m² dont 9 320 m² en EBC.

M. GONET ayant obtenu le classement en AOC Pessac Léognan d'une partie de la parcelle HV n°42 et la convention étant arrivée à échéance, il y a lieu d'actualiser ces deux documents.

Concernant le bail viticole, il convient d'établir un avenant afin de modifier l'assiette foncière du bail en intégrant la parcelle cadastrée section HV n°42 aux parcelles déjà référencées (parcelles HV n°39, 41 et HW n°63) et de répertorier l'ensemble des surfaces

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_045-DEencépagées afin de définir le montant du fermage annuel calculé en fonction des surfaces en production ou non (+ ou – 4 ans).

Les surfaces encépagées déclarées sont les suivantes :

Pessac Léognan rouge de plus de 4 ans : 2ha 43a 27ca

- parcelle HV n°41 : 1ha 48a 36ca (plantation en 2000)

- parcelle HW n°63 : 94a 91ca (plantation en 2003 et 2004)

Pessac Léognan rouge de moins de 4 ans : 1ha 48a 55ca

- parcelle HV n°39 : 14a 55ca (plantation en 2014)

- parcelle HV n°42 : 1ha 34a 00ca (plantation en 2013)

Pessac Léognan blanc de moins de 4 ans : 49a 00ca

- parcelle HV n°42 : 49a 00ca (plantation en 2011)

A titre indicatif, le montant du fermage 2015 s'élève à 5 594,24 € sur la base de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 fixant le prix du vin pour la campagne 2014/2015 à 436,50 €/hl pour le Pessac Léognan rouge et à 431,50 €/hl pour le Pessac Léognan blanc.

Le paiement du fermage s'effectuera pour partie en numéraire, par le versement annuel du loyer comme convenu lors du bail initial, et pour partie en nature, par la remise au bailleur de sa production en vin pour une valeur de 1 500 € chaque année le mois suivant la mise en bouteille de sa production. Le prix indiqué s’entend comme le prix professionnel soit une réduction de 8 % par rapport au prix public.

Les autres clauses du bail administratif demeurent inchangées.

Concernant la convention d'occupation précaire, il convient de renouveler la convention de mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées section HV n°29, 40, 42, 44 et 45 arrivée à échéance et d'ajuster sa durée à celle du bail viticole qui expire le 28 octobre 2024.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver les termes de l'avenant au bail viticole,

- d'approuver les termes de la convention d'entretien de terres agricoles, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_045-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_046

Objet : Cession de la propriété sise 10 avenue Roger Chaumet

Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Par acte authentique en date du 22 décembre 2008, la Commune a acquis l'immeuble sis 10 avenue Roger Chaumet, cadastré section CW n°4 pour 562 m² au prix de 253 000 €.

Cette propriété composée d'une maison d'habitation et d'un garage avait été affectée à l'Atelier de Mécanique Générale Contemporaine dans le cadre d'une convention de compagnonnage.

Cet immeuble n'étant plus occupé depuis février 2015, il a été décidé de le céder et de le mettre sur le marché auprès de l'étude de Maître GARIBAL dans le cadre d'une vente notariale interactive.

Ce bien a trouvé acquéreur auprès de M. et Mme de ROTALIER (avec faculté de substitution) et la vente a été conclue moyennant la somme de 358 700 € dont 12 216 € de frais auprès de l'étude notariale soit un prix net vendeur de 346 484 €.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_046-DEL'avis des services fiscaux a été rendu en date du 10 septembre 2015.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- de donner son accord pour la cession de l'immeuble sis 10 avenue Roger Chaumet aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_046-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_047

Objet : Transports scolaires - Renouvellement de la convention avec Bordeaux Métropole - Rentrée 2015

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La convention de délégation et d'exploitation des 27 circuits de transports scolaires signée entre la Ville de Pessac, organisateur secondaire et Bordeaux Métropole, organisateur principal est arrivée à échéance à la rentrée scolaire 2015/2016.

Bordeaux Métropole ayant passé un marché négocié pour l'exécution des services des transports d'élèves, une nouvelle convention fixant les modalités d'organisation des différents circuits de transports scolaires doit être signée entre la Ville et Bordeaux Métropole pour une période d'un an reconductible tacitement pendant 5 ans, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

Bordeaux-Métropole rémunère directement les transporteurs sur la base du tarif journalier, charge à la Ville de reverser trimestriellement une participation au service fixée à 10% du montant des prestations.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_047-DELe Conseil Municipal décide :

Vu la délibération de Bordeaux Métropole du 26 juin 2015,

- d'approuver les termes de la convention de délégation de compétences avec Bordeaux Métropole,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_047-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_048

Objet : Modification de la carte scolaire

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Conformément à l'article L 212-7 du Code de l'Education, la commune de Pessac détermine, par délibération du Conseil Municipal, le ressort de chacune de ses écoles, c'est-à-dire le périmètre d'affectation des enfants en fonction de leur lieu de domicile.

Dans ce cadre, les arrêtés municipaux du 5 mars 1997, puis du 9 mars 2000, ont défini les périmètres scolaires assurant la répartition des effectifs dans les écoles publiques de la Ville tandis que le Conseil Municipal du 25 mars 2010 a modifié les périmètres des secteurs scolaires de Cap de Bos et de Pierre Castaing-Alouette.

Dans un contexte d'évolution démographique du territoire, marqué par le développement de nombreux projets urbains, la Ville de Pessac s'est engagée, dès la fin de l'année 2014, dans le déploiement d'une démarche prospective carte scolaire pour anticiper les évolutions à venir dans les écoles de la Ville.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_048-DECette démarche s'articule autour des objectifs suivants :

- appréhender de manière fine les perspectives d'évolution des effectifs scolaires, et des services périscolaires associés, au regard de la dynamique de construction de logements ;

- permettre une adéquation entre les locaux scolaires et les effectifs projetés, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle des investissements sur le patrimoine scolaire (PPI écoles) ;

- proposer une sectorisation scolaire équilibrée, cohérente du point du vue des capacités d'accueil des écoles et favorisant la mixité sociale.

A l'issue de cette démarche partenariale qui a donné lieu à une concertation avec les acteurs de la communauté éducative (parents, enseignants, professionnels de la Ville) en juin et en novembre 2015, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle sectorisation scolaire à partir de la rentrée 2016 afin de garantir, pour les enfants, les meilleures conditions possibles d'accueil dans les écoles pessacaises.

Cette sectorisation s'articule autour de 13 secteurs scolaires dont le périmètre géographique a été défini comme suivant :

1. Secteur de Magonty

2. Secteur de Cap de Bos / La Farandole

3. Secteur Joliot-Curie / Le Colombier

4. Secteur de R. Dorgelès

5. Secteur de P. Castaing / Alouette

6. Secteur A. Briand / Bellegrave

7. Secteur J. Cordier

8. Secteur J. Cartier / Pape Clément

9. Secteur E. Herriot / F. Mauriac / Montesquieu

10. Secteur J. Ferry

11. Secteur G. Leygues / Le Monteil

12. Secteur St Exupéry / Le Pontet

13. Secteur de Toctoucau

La liste des rues impactées par des modifications de sectorisation et la carte géographique des nouveaux secteurs scolaires sont jointes en annexe.

Toutes les nouvelles voies créées à l'intérieur de chaque secteur scolaire seront ajoutées à la liste des rues de chaque secteur.

Les modifications de la carte scolaire concerneront dès la rentrée 2016 tous les enfants effectuant une inscription auprès des services municipaux selon les principes énoncés par le règlement des inscriptions scolaires. Seront ainsi concernés tous les enfants entrant en maternelle ou en Cours Préparatoire (CP) (ou en Grande section pour Herriot), ainsi que tous les enfants arrivant sur le territoire pessacais ou sur le secteur scolaire à la rentrée 2016.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.212-7

- adopte les modifications de la carte scolaire, avec la liste des rues impactées par un changement de sectorisation et la carte des nouveaux secteurs scolaires correspondants, pour une application à compter de la rentrée 2016.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_048-DEAbstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_048-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_049

Objet : Règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Pessac

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière éducative, la Ville de Pessac assure l'inscription administrative des enfants sur les 30 écoles de la commune (16 écoles maternelles, 11 écoles élémentaires, 3 groupes scolaires).

Le présent règlement a pour objectif de formaliser les règles et les conditions d'inscriptions scolaires dans les écoles publiques du premier degré de la ville, dans le cadre de la sectorisation définie par la Municipalité. Il s'adresse aux parents d'élèves pessacais et à l'ensemble des directeurs d'école dans un souci de transparence et de dialogue partenarial.

Dans ce cadre, le règlement des inscriptions scolaires aborde les points suivants :

- article 1 : la sectorisation (principes et portée)

- article 2 : les inscriptions scolaires (procédure et public concerné)

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_049-DE- article 3 : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans (procédure, public concerné, Commission mise en place)

- article 4 : les dérogations à la carte scolaire (procédure, public concerné, Commission mise en place, en distinguant les dérogations de secteur, les dérogations accordées d'office et les dérogations hors secteur).

L'objectif pour la Ville est de limiter les dérogations scolaires afin d'appliquer strictement la carte scolaire qui permet une répartition équilibrée des enfants dans les écoles de la Ville.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation,

- d'adopter le règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Pessac applicable à partir de la campagne d'inscriptions scolaires 2016.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_049-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_050

Objet : Séjours été 2016 - Tarification Saint-Lary / Sanguinet

Monsieur Jean-François BOLZEC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Parmi les activités d'accueils collectifs de mineurs, la Ville de Pessac organise des séjours vacances sur la période estivale à destination des enfants et des jeunes de la commune. Deux destinations sont régulièrement proposées : l'Oasis à Saint-Lary et un camp nautique à Sanguinet.

Ces deux offres sont complémentaires et permettent de proposer des activités nautiques avec hébergement en camping pour 40 enfants et des activités de moyenne montagne avec hébergement en chalet pour 55 enfants.

Les fortes fréquentations, supérieures à 85 %, attestent du succès de ces séjours vacances.

Ces séjours sont destinés aux enfants de 6 à 16 ans et font l'objet d'une tarification à la journée, modulée en fonction des revenus familiaux.

Séjours Sanguinet – été 2016

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_050-DEQuotient familial Élémentaires (tarifs à la journée) Collégiens (tarifs à la journée)

1 24,29 € 26,49 €

2 26,49 € 28,59 €

3 29,99 € 31,00 €

4 34,47 € 35,73 €

5 36,44 € 38,02 €

6 38,20 € 39,80 €

7 45,34 € 47,64 €

8 48,34 € 49,51 €

9 51,41 € 51,63 €

Hors Commune 69,03 € 72,12 €

Séjours Saint Lary – été 2016

Quotient familial Élémentaires (tarifs à la journée) Collégiens (tarifs à la journée)

1 24,39 € 28,59 €

2 25,39 € 30,68 €

3 26,76 € 34,33 €

4 28,91 € 38,89 €

5 31,37 € 43,62 €

6 33,64 € 48,39 €

7 39,22 € 56,19 €

8 41,92 € 58,38 €

9 44,89 € 60,90 €

Hors Commune 60,83 € 76,80 €

Paiement :

A partir de l'inscription de l'enfant, le paiement du séjour sera facturé en trois fois : - 30 % du montant global du séjour seront facturés la fin du mois de l’inscription - 35 % le mois suivant

- 35 % le mois suivant

Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Un paiement intégral ou un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique par les services concernés en fonction de la situation particulière de la famille. En cas d'inscription tardive, le montant dû par l'usager résultera de la somme des termes échus.

Modalités d'inscription :

Les inscriptions sont réalisées dans la limite des places disponibles par séjour. Les familles ont sept jours pour constituer un dossier complet, comprenant l'ensemble des pièces justificatives.

Passé ce délai et en l'absence d'information complémentaire, la place en séjour peut être de nouveau disponible à la réservation.

Une fois l'inscription validée, tout désistement intervenant avant le commencement du séjour se fera par écrit.

En cas de désistement dans les 15 jours suivant l'inscription aucune facturation ne sera effectuée.

Au delà de ce délai, en cas de désistement, une facturation sera appliquée selon le barème suivant :

- moins de sept jours précédant le départ : la totalité du coût du séjour - de 7 à 20 jours avant le départ : 60 % du prix du séjour

- plus de 20 jours avant le départ : 20 % du prix du séjour

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_050-DECe montant facturé ne peut inclure les aides de divers organismes.

Les désistements au delà des 15 premiers jours suivant l'inscription ne seront remboursés qu’en cas de force majeure (maladie de l’enfant, maladie grave ou décès d’un membre de la famille, etc ...).

Les interruptions de séjours pour cas de force majeure engendreront une facturation au prorata du nombre de jours réalisés.

Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les deux semaines qui suivront le désistement ou l'arrêt du séjour. Si l’enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s’il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.

Dispositions tarifaires :

Le tarif 7 est appliqué aux enfants des personnels municipaux et du CCAS résidant hors Pessac pour les séjours. Les tarifs 8 et 9 sont appliqués aux enfants des personnels municipaux et du CCAS résidant hors Pessac dont le quotient familial est supérieur à la tranche 7.

Les participations des divers organismes pourront être déduites du montant global et encaissées directement par la Ville de Pessac auprès des organismes.

Pour les familles qui quittent la commune en cours d'année, le tarif initialement fixé lors de l'inscription est applicable jusqu'à la fin de l'été 2016.

Pour les familles arrivant en cours d'année scolaire et dont l'enfant est inscrit à un départ en séjour, le tarif correspondant au quotient familial d'une famille résidente de la commune est appliqué.

Pour les familles d'accueil (enfants placés suite à une décision de justice) les tarifs 1 à 4 seront appliqués en fonction du quotient familial.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les séjours vacances organisés par la Ville de Pessac nécessitent la définition d'une tarification spécifique,

- approuve les tarifs proposés et leurs conditions d'application,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents permettant la participation d'organismes extérieurs au financement de ces séjours,

- déclare que les crédits seront imputés au budget municipal.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_050-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_051

Objet : Labellisation Relais Eurodesk du Bureau Information Jeunesse

Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) de Pessac propose un ensemble de documentations et d'informations sur les différentes thématiques de la jeunesse (santé, culture, sport, orientation, logement, …).

Les questions relatives aux programmes de mobilité européenne font partie des éléments attendus par les jeunes pessacais qui se présentent au BIJ. Ces programmes peuvent représenter une opportunité d'étudier, de travailler ou de voyager dans un autre pays de l'Union européenne.

Relais de la Commission européenne dans le cadre du programme européen Erasmus +, Eurodesk ouvre des perspectives de mobilité en Europe en informant sur les dispositifs d'aides destinés aux jeunes.

Eurodesk permet un accès privilégié à des documents et des outils présentant ces dispositifs et leurs opportunités. Actuellement présent dans 34 pays, Eurodesk propose un

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_051-DEréseau de 1 300 points relais. Il s'étend à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, mais également aux autres pays participant au programme Erasmus +.

Ce réseau souhaite se développer pour informer, dans la proximité, les jeunes des différents territoires. Ce développement passe par la labellisation de nouvelles structures.

En France, le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) et les Centres Régionaux d'Information Jeunesse (CRIJ) – pour l'Aquitaine, Centre d'Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) - ont pour mission de coordonner la mise en place du service d'information Eurodesk.

Ce réseau propose de labelliser le BIJ de Pessac en qualité de structure relais, par le biais d'une convention avec le CIJA.

Cette labellisation permettra au BIJ de Pessac d'accéder à des journées de formations spécifiques et à des ressources documentaires qui pourront être proposées aux jeunes de la commune.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt de proposer aux jeunes de la commune d'accéder aux ressources du réseau Eurodesk

- d'approuver la participation de la Ville au réseau Eurodesk,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) et l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce réseau.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_051-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_052

Objet : Réalisation de la 19ème édition du festival des Vibrations Urbaines

Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Depuis dix-huit éditions, les Vibrations urbaines sont devenues un événement de référence sur les cultures urbaines, disciplines culturelles et sportives puisant dans un imaginaire commun qui les lie toutes : la ville.

Cette direction artistique a permis au festival de construire au fil des éditions une programmation d'activités centrées autour de trois piliers :

- les sports de glisse urbains : skate, BMX, roller...

- les disciplines de la culture hip-hop : breakdance, rap, dj'ing...

- le Street art.

Les Vibrations Urbaines gardent une approche pédagogique des thématiques exposées en reconnaissant l'expression et la valorisation des pratiques des jeunes tout en favorisant les rencontres entre des intervenants de qualité et ces pratiquants.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_052-DEPour se faire, la programmation associe artistes et sportifs amateurs ou professionnels sous diverses formes d'activités : ateliers, initiations, concerts, performances, compétitions sportives internationales ou tournois locaux.

La qualité de la programmation et ce positionnement ont assuré le succès de cette manifestation dont la fréquentation a approché les 18 000 festivaliers en 2015.

Cette manifestation d'ampleur métropolitaine se construit en fédérant les acteurs de ces pratiques, en établissant de nombreux partenariats et en développant des financements multiples avec des structures tant publiques que privées.

Cette 19ème édition sera marquée par le renforcement de ses relations avec l'Université de Bordeaux, notamment à travers sa programmation Street art.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver la réalisation de la 19ème édition du festival des Vibrations Urbaines, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_052-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_053

Objet : Convention d'objectif et de financement entre la Ville de Pessac et l'association Graine d'Ecole

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Pessac soutient les acteurs associatifs dans leurs offres d'accueils à destination des enfants, des jeunes et des familles.

Ces soutiens s'inscrivent dans le cadre du projet de Convention Territoriale Globale (CTG) de service aux familles et du contrat d'objectif et de cofinancement entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Ville sur le développement des accueils de loisirs du territoire.

Ainsi, depuis 2007, la Ville et la CAF ont inscrit le soutien de l'offre proposée par l'association Graine d'école dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). L'objet de cette association permet de proposer à ses adhérents des activités liées au champ de la petite enfance (Jardin d'enfants), mais également une offre d'accueil de loisirs

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_053-DEsans hébergement (ALSH) sur les temps périscolaires du mercredi et extra-scolaires, des petites et grandes vacances. Ce positionnement est unique sur le territoire pessacais.

L'association Graine d'école a développé son offre ALSH en complément de l'offre municipale en proposant 30 places en maternelle et 10 places en élémentaire. Comme tous les ALSH soutenus par la CAF, cette offre pratique une tarification progressive, en fonction des capacités contributives des familles.

Acteur impliqué dans les champs de l'enfance et la petite enfance, cette structure rencontre une fréquentation élevée, qui traduit l'intérêt de ce projet associatif pour les familles.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement avec l'association Graine d'école,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_053-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

-------------

Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_054

Objet : Convention de partenariat avec la Mission Locale des Graves du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 - Attribution de subvention

Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal du 25 février 2003 approuvait la création de la Mission Locale des Graves sur le territoire des communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon, les communautés de communes de Cestas-Canéjan et Montesquieu.

L’association vise à promouvoir directement ou indirectement toutes les actions et initiatives destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par une prise en compte globale de leurs besoins d'insertion sociale et professionnelle, de santé, de logement etc.…

Cette politique doit intégrer les projets locaux et les spécificités territoriales. La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre nos deux organismes et de définir les conditions de financement de la Ville. Cette convention est conclue pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2018.

Une subvention annuelle allouée par la Ville de Pessac est maintenue à 1, 47 € par

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_054-DEhabitant sur la base de 60 246 habitants en 2014 pour la durée de la convention soit 88 561 €/an.

Le paiement de la subvention s'effectuera en quatre versements chaque année : - 25 % de la subvention au mois de mars

- 25 % de la subvention au mois de juin

- 25 % de la subvention au mois de septembre

- le solde au mois de décembre

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Mission Locale des Graves,

- d'approuver l'attribution de la subvention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet,

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Ne prend(nnent) pas part au vote : Sylvie TRAUTMANN, Patricia GAU, Naji YAHMDI, Fatiha BOUAKKAOUI, Jean-

François BOLZEC, Didier SARRAT, Laure

CURVALE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_054-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_055

Objet : Convention de partenariat avec l'association ANJE Aquitaine - Attribution de subvention

Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Créer son entreprise est souvent créer son propre emploi, ainsi le nombre de créations d'entreprises s'est accru de 2 % en France en 2014. L’entrepreneuriat porte des valeurs essentielles qui permettent de se remettre dans un mouvement positif en portant un projet et en étant à l’initiative d’une idée, d’un projet économique.

Pessac, ville de plus de 60 000 habitants compte deux quartiers prioritaires Politique de la Ville. Ces quartiers sont de véritables réservoirs d'idées et de talents. Passer de l’idée à la concrétisation du projet de création d’entreprise demande des étapes indispensables qui présentent de nombreuses difficultés : accéder à l'information, à l'offre de service «aide à la création d'entreprise», au financement pour les créateurs. La précarité du statut d’entrepreneur, les carences des dispositifs de soutien à la création d’entreprise sont également des freins à l'entrepreneuriat.

L’association ANJE Aquitaine, créée en 2009, promeut la création d'entreprise et les valeurs de l'entrepreneuriat.

La présente convention a pour objet de formaliser les engagements des deux parties et de

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_055-DEdéfinir les conditions de financement de la ville :

- 3 réunions de sensibilisation à la création d’entreprise seront programmées par an - 15 porteurs de projets seront accompagnés par an (Entretien/Diagnostic) - mise en œuvre d'un concours annuel «l'entrepreneur de Pessac»

Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Une subvention annuelle sera allouée par la Ville de Pessac d'un montant de 6 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera chaque année en 2 versements : - 50% de la subvention au 1er trimestre

- le solde au mois de décembre sur présentation d'un bilan annuel.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’association ANJE, - d'approuver l'attribution de la subvention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet,

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_055-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_056

Objet : Convention de partenariat avec la Librairie "Le 45ème Parallèle"

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre du projet culturel de la Ville de Pessac, « développer l'accès aux œuvres littéraires et aux auteurs » représente un engagement fort pour une politique culturelle créative, solidaire et équilibrée. La fiche projet « la parole aux auteurs » propose d'organiser des rendez-vous autour de la lecture publique.

Le pôle culturel de Camponac, avec la médiathèque Jacques Ellul, est un site remarquable pour accueillir et développer la lecture publique à l'attention de l'ensemble des habitants de la Ville.

Parallèlement et dès son ouverture, la librairie indépendante « Le 45e Parallèle », implantée sur la commune de Pessac en 2015, a souhaité promouvoir des auteurs et leur permettre une rencontre avec les publics à la librairie et hors les murs.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_056-DEForts de leur intérêt commun et de leurs compétences complémentaires, la Ville de Pessac et la librairie « Le 45e Parallèle » ont décidé de s'associer pour mettre en œuvre trois actions :

- la venue d'auteurs à la médiathèque lors de rencontres littéraires,

- la mise en place d'un prix des lecteurs de la Ville de Pessac : le prix Phileas Fogg, - l'organisation d'un salon des littératures de voyage : La grande évasion.

Aujourd’hui afin de permettre l'organisation de ces actions, il convient de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Pessac et la librairie « Le 45e Parallèle ».

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-090 du Conseil municipal réuni le 30 mars 2015 portant sur les demandes de subventions et d'aides pour la saison culturelle 2015/2016 et autorisant Monsieur le Maire à solliciter le financement des actions mises en place par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,

Considérant la nécessité de formaliser le partenariat entre la Ville de Pessac et la librairie « Le 45e Parallèle » par la signature d'une convention de partenariat portant sur l'organisation des trois actions pré-citées,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la librairie « Le 45e Parallèle »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Charles ZAITER, Jean-Louis HAURIE, Dominique DUMONT, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Samira EL KHADIR, Betty DESPAGNE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_056-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_057

Objet : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac et l'association sportive Châtaigneraie Futsal

Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de ses politiques Sportive, Jeunesse et de Développement Social Urbain, la Ville de Pessac accompagne l'émergence et le développement d'initiatives associatives permettant la pratique sportive, l'expression et l'engagement citoyen des habitants.

Au sein du quartier prioritaire de la Châtaigneraie-Arago actuellement en pleine mutation, le soutien à la création et au développement de nouvelles associations est un enjeu fort pour diversifier les formes d'accompagnement et les offres d'activités à la population.

Créée en 2011 à l'initiative d'un groupe de jeunes du quartier, l'association Châtaigneraie Futsal a une vocation sportive via le Futsal mais également éducative au travers du travail accompli à destination de la Jeunesse.

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_057-DEL’association est désormais reconnue comme un partenaire à part entière, par le centre social, par le club de prévention Action Jeunesse Pessac, par Domofrance, par l’État et par la Ville :

- elle mobilise de nombreux enfants et jeunes autour de sa pratique sportive constituant un repère positif pour ces enfants et ces adolescents,

- elle a crée une section féminine qui aujourd'hui rassemble 10 jeunes filles, - elle mobilise de nombreux habitants du quartier lors des matchs à domicile et propose des déplacements associant les joueurs et leurs familles,

- elle propose des tournois durant les vacances scolaires,

- elle favorise l'insertion professionnelle de jeunes du ou des quartiers.

Pour soutenir l'action de l'association et l'inscrire dans la durée, la ville de Pessac décide d'inscrire le partenariat avec l'association Châtaigneraie Futsal dans un cadre conventionnel.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver les termes de la Convention entre la Ville de Pessac et l'association sportive Châtaigneraie Futsal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'attribuer à l'association une subvention de fonctionnement de 19 500 € pour l'année 2016

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_057-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

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Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_058

Objet : Vestiaires et foyer football à Bellegrave - Demande de subvention au titre du « Programme Héritage » de l'UEFA Euro 2016 et approbation du plan de financement prévisionnel

Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

En lien avec la construction de la grande salle multi-sports et des salles de sports de combat et de préparation physique de Bellegrave, la Ville va créer un bloc vestiaire- infirmerie ainsi qu'un foyer pour les utilisateurs des terrains extérieurs dédiés sur ce site au football.

Conformément aux éléments inscrits dans la délibération métropolitaine N°2015/0243 en date du 29 mai 2015, l'accueil de l'UEFA Euro 2016 permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d'une contribution spécifique de l'UEFA de deux millions d'euros, afin de réaliser des équipements en faveur de la pratique du football de proximité.

Cela rentre dans le cadre de l'acceptabilité sociale de l’événement visant à en laisser un héritage, une trace durable sur notre territoire, avec des équipements ouverts au plus

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_058-DEgrand nombre (réhabilitation ou création d'équipement, comme des terrains synthétiques ou bien des « city-stades »).

La répartition de cette participation est prévue comme suit :

- un million d'euros en 2015 pour la réalisation d'une pelouse synthétique au stade Galin, à Bordeaux.

- un million d'euros après l'Euro 2016, à raison de 100 000 € maximum par projet via un appel à projets ouvert aux 27 communes de la Métropole.

Dans ce cadre, il est proposé d'admettre le bloc vestiaires-infirmerie et le foyer football au sein de cet appel à projets.

Ce bloc sera situé à Bellegrave près de la tribune et entre le terrain synthétique et le terrain d'honneur.

Le coût prévisionnel de la réalisation de ce projet est estimé à 807 828 euros H.T.

Ce projet, s'il est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets précité, est donc susceptible de recevoir un financement de l'UEFA de 100 000 € maximum.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'UEFA et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_058-DEBloc vestiaires-infirmerie et foyer football à Bellegrave

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Travaux (HT) 807 828 € UEFA Euro 2016 100 000 € TVA (20%) 161 566 € Ville 869 394 €

Total en € TTC 969 394 € Total en € 969 394 €

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_058-DEDépartement de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC

-------------

Séance du lundi 15 février 2016

L'an deux mille seize le quinze février à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE

Absents ayant donné procuration :

François SZTARK procuration à Maxime MARROT

Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN

Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES

Karine PERES procuration à Patricia GAU

Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS

Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE

Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF

n°d'ordre : DEL2016_059

Objet : Équipement multisports de type City Stade à La Châtaigneraie – Demande de subvention au titre du « Programme Héritage » de l'UEFA Euro 2016 et approbation du plan de financement prévisionnel

Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Après une concertation entre les services de la Ville et les habitants du quartier Arago-La Châtaigneraie, il a été mis en exergue la nécessité de procéder à la reconstruction d'un équipement multisports de type « city-stade » contribuant ainsi à la pratique du football de proximité.

Conformément aux éléments inscrits dans la délibération métropolitaine N°2015/0243 en date du 29 mai 2015, l'accueil de l'Euro 2016 de football permet à Bordeaux Métropole de bénéficier d'une contribution spécifique de l'UEFA de deux millions d'euros, afin de réaliser des équipements en faveur de la pratique du football de proximité.

Cela rentre dans le cadre de l'acceptabilité sociale de l’événement visant à en laisser un héritage, une trace durable, sur notre territoire, avec des équipements ouverts au plus

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_059-DEgrand nombre (réhabilitation ou création d'équipement, comme des terrains synthétiques ou bien des « city-stades » ).

La répartition de cette participation est prévue comme suit :

- un million d'euros en 2015 pour la réalisation d'une pelouse synthétique au stade Galin, à Bordeaux.

- un million d'euros après l'Euro 2016, à raison de 100 000 € maximum par projet via un appel à projets ouvert aux 27 autres communes de la Métropole.

Dans ce cadre, il est proposé la reconstruction d'un équipement multisports de type « city- stade » à La Châtaigneraie, qui sera présenté à cet appel à projets.

L'équipement sera situé au cœur du quartier, constituant ainsi un espace sportif et convivial, permettant de désenclaver cette partie de la Ville. Le quartier Arago-La Châtaigneraie connaît en effet, à ce jour, un déficit d'équipements sportifs, comparativement aux autres quartiers de la Ville.

Le coût prévisionnel de la réalisation de ce projet est estimé à 41 600 euros H.T.

S'il est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets précité, il est susceptible de recevoir une subvention de même montant. En effet, le « Programme Héritage » de l'UEFA Euro 2016 permet de demander un financement à hauteur de 100% du coût H.T. du projet, dans la limite des 100 000 € précités.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'UEFA et de tout autre organisme pouvant intervenir - dans le financement de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Le présent rapport est adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Franck RAYNAL

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

Affiché le

ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_059-DEÉquipement multisports de type City Stade à La Châtaigneraie

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Travaux (HT) 41 600 € UEFA Euro 2016 41 600 € TVA (20%) 8 320 € Ville 8320 €

Total en € TTC 49 920 € Total en € 49 920 €

Envoyé en préfecture le 24/02/2016

Reçu en préfecture le 24/02/2016

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ID : 033-213303183-20160224-DEL2016_059-DE