Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 12 fevrier 2010
Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2010
Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2009
Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2010
Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2013
Procès Verbal - proces verbal du 29 mai 2012
Procès Verbal - proces verbal du 17 mai 2018
Procès Verbal - proces verbal du 26 mai 2016
Procès Verbal - proces verbal du 20 novembre 2014
Procès Verbal - proces verbal 26 mai 2020
Procès Verbal - proces verbal du 20 mai 2010
Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mai 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010
L’an deux mille dix, le vingt mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze mai s’est réuni
à la Mairie à vingt heures trente minutes, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14.
PRESENTS : Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Françoise JOUSSE, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER, Annie VIARD
ABSENTS EXCUSES :
Michel POYAC qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER
Gérard LEUX qui a donné pouvoir à Daniel POUPART
Simone TRIMAILLE, absente excusée
Secrétaire de séance : Jacques COURPOTIN
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET ELECTION DU SECRETAIRE DE
SEANCE
Une remarque est faite selon laquelle le vote de la subvention pour les Autos Perdues a été attribuée à la
majorité et non à l’unanimité. Le tableau des subventions doit être modifié afin de prendre en compte la
subvention pour Nostald’j d’un montant de 150 Euros. Le dernier compte rendu est approuvé
2. AVIS SUR LA DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE
ET GONDOIRE RELATIVE AUX GENS DU VOYAGE
Par courrier en date du 1er avril 2010, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a informé
la commune de son projet de réaliser deux aires d’accueil des gens du voyage sur les communes de Saint
Thibault des Vignes (30 places) et de Lagny sur Marne (20 places) afin de se mettre en conformité avec
le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage. En vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, le
Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette extension de compétence de
la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire.
Certains élus s’inquiètent de la dénaturation des paysages provoquée par la présence des gens du voyage
et souhaitent exprimer leur solidarité avec les communes confrontées à ce problème.
Des élus souhaitent savoir si les emplacements précis d’aire d’accueil des gens du voyage sont connus.
(En attente de précision de la CAMG).
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
3. REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Par courrier en date du 12 mars 2010, Monsieur Thierry RIVIERE, a souhaité démissionner de son poste
de Conseiller Municipal 2
Monsieur Thierry RIVIERE, Conseiller Municipal démissionnaire, avait été désigné comme membre
titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.
Par conséquent, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Thierry RIVIERE. M.POUPART,
titulaire de la procuration de M.LEUX indique que ce dernier suivant sur la liste ne souhaite pas siéger
en tant que membre titulaire de la CAO. Mme TRIMAILLE suivante sur la liste n’est pas présente et ne
peut donc pas indiquer sa position à ce sujet. Il est donc décidé de pourvoir au remplacement de
M.RIVIERE par la voie de candidature. M.POUPART est seul candidat à ce sujet.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité en faveur du remplacement de M. Thierry RIVIERE par M.
Daniel POUPART en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres et sera inscrit
comme tel sur la nouvelle liste des élus et de leurs fonctions.
4. OBJET : REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN
TANT QUE MEMBRE DE LA CLETC DE MARNE ET GONDOIRE
Par courrier en date du 12 mars 2010, Monsieur Thierry RIVIERE, a souhaité démissionner de son poste
de Conseiller Municipal. Monsieur Thierry RIVIERE, Conseiller Municipal démissionnaire, avait été
désigné comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de
Marne et Gondoire. Par conséquent, il est nécessaire : De procéder au remplacement de M. Thierry
RIVIERE.
M. le Maire propose que Claude ROLLAND siège au sein de cette commission au motif que celle-ci
concerne en particulier le domaine financier et que M.ROLLAND est l’Adjoint aux Finances de la
commune.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité en faveur du remplacement de M. Thierry RIVIERE par M.
Claude ROLLAND en tant que membre de la CLETC de la Communauté d’Agglomération de Marne et
Gondoire.
5. ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX PLACE CASSIOPEE ET RD 35
M. le Maire cède la parole à Denis MARCHAND, Adjoint aux Travaux, afin que celui-ci fasse un point sur ces deux chantiers.
Concernant la Place Cassiopée, des réserves ont été posées à propos des 4 arbres et un accord existe à ce sujet entre la société ayant réalisé les travaux et la commune. D’un point de vue général, le travail réalisé est satisfaisant et les difficultés relatives à la sécurisation de la place, les problèmes racinaires des arbres ainsi que la détérioration du sol ont été pris en compte et résolus. La jardinière sera prochainement fleurie ou arborée.
Concernant la RD 35, la réception des travaux a eu lieu en présence de la société Jean Lefebvre le 19 mai. Des réserves ont été posées concernant la voirie et des discussions sont en cours à ce sujet avec M.SAUSSIER de l’ART au sujet : de flashs potentiels sur la route pouvant causer des difficultés en cas de pluie, du candélabre accidenté, de la dangerosité de l’îlot, des bandes au sol pouvant être accidentogènes. M. le Maire indique que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et sont légales d’un point de vue technique et juridique. De plus, la zone conduisant de Bussy à Guermantes est une zone 70 km/h. Enfin, la ligne droite conduisant de Guermantes à Bussy est limitée à 30 km/h. Quelques travaux sont à réaliser prochainement à proximité : tailler la haie afin d’améliorer la visibilité, un candélabre doit être ajouté, le passage piéton doit être signalé. Une convention sera à prévoir entre le 3
VYP et la commune à propos de l’abribus. Une demande a été faîte afin de doter l’abribus d’un banc et de poubelles.
6 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part des remerciements de :
- Madame Corine POYAC, Association des Anciens Combattants de Gouvernes, Conches sur
Gondoire et Guermantes, remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée
- Madame Claire ROULLAND, Association Patch en Gondoire, remercie le Conseil Municipal
pour la subvention accordée
- Monsieur Jacques THIOLIERE, Bridge Club de Guermantes, remercie le Conseil Municipal
pour la subvention accordée
- Monsieur Jean-Paul VIGNAUD, A la recherche des Autos Perdues, remercie le Conseil
Municipal pour la subvention accordée
- Monsieur Hervé PHILIPPE, Tennis Club de Guermantes, remercie le Conseil Municipal pour
les deux subventions accordées (une subvention de fonctionnement et une subvention
exceptionnelle)
- Monsieur Jean-François RACLE, Président de la Délégation de la Croix Rouge de LAGNY
SUR MARNE, remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée
- Mise à disposition des élus du rapport de synthèse 2007 du SMERSEM (autorité organisatrice
de la distribution publique d’électricité) suite au contrôle de concession d’électricité
- Information : la 6e édition du Marathon de Marne et Gondoire aura lieu le 13 juin prochain.
Mme ROUQUIER propose que la commune s’inscrive pour figurer au programme officiel de la Fête
du Patrimoine et l’inscription sera faîte fin mai. Madame ROUQUIER évoque la question du
ramassage des déchets et indique que le SIETREM étudie actuellement un projet de mise en place de
composteurs. Ce projet viendrait en remplacement de la collecte actuelle des déchets verts. Monsieur
le Maire indique que cette possibilité nécessite un accord du Conseil Municipal et que, par
conséquent, ce point sera abordé ultérieurement.
- Monsieur POUPART remercie Monsieur le Maire d’avoir inscrit à l’Ordre du jour les Questions
Diverses et demande pourquoi les trottoirs Rue Cassiopée (en dehors de la place), sont noirs. La
question n’ayant pas un intérêt majeur d’ordre général, elle n’est pas retenue. Cependant, Monsieur le
Maire indique que les besoins seront traités équitablement au fur et à mesure des constatations.
- M.MARCHAND indique que le chemin du Bouleau Carreau a été refait par la CAMG qui est ici
remerciée. En conséquence, Monsieur le Maire a pris un arrêté d’interdiction de passage du chemin
pour les chevaux mais uniquement pour ce qui concerne la partie en dur. Ainsi, les cavaliers peuvent
emprunter le chemin sur les parties engazonnées. De plus, M.MARCHAND informe les élus que les
travaux du Val Guermantes démarreront a priori mi juin en concertation avec la commune de Conches
dans le but d’éviter de barrer les deux voies d’accès de façon simultanée. La société retenue pour
effectuer les travaux est la société SOTRABA.
- Madame BILLY fait part des remerciements des parents d’élèves pour la brocante. 4
- Monsieur le Maire indique que la barrière du chemin Bouleau Carreau a été réparée par les services
techniques et M.MARCHAND précise que celle-ci devrait être remplacée pour 2011 par la
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Un Conseil informel sera réuni si nécessaire
d’ici les vacances estivales.
Monsieur le Maire lève la séance à vingt deux heures