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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 01 INSTALLATION D UNE Nouvelle Elue Communautaire Pour la Commune de Chambon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 01 INSTALLATION D UNE Nouvelle Elue Communautaire Pour la Commune de Chambon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
A
/ j-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26 juillet 2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
07
01
de
Communes
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
ELUE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMBON
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six juillet
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum:
17
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votanis
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
— Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS)
- Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
— Micheline
BERNARD
- Christian
BRÜUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
—
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTIH
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Nadia
AUDEBERT
- Alisson
CURTY
-—
Philippe
BARITEAU
-
Jean
Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Pascale
BERTEAU
— Philippe
BODET
- Martine
LLEU
- Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
— Sylvie
PLAIRE
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Barbara
GAUTIER
(excusée),
Bruno
CALMONT
{excusé},
Éric
GUINOISEAU
fexcusé},
Steve
GABET
(excusé),
David
CHAMARD
{excusé),
Matthieu
CADOT
(excusé),
Jean
Yves
ROUSSEAU
(excusé},
Jean-Pierre
SECQ
(excusé)},
Laurent
ROUFFET
{excusé),
Younes
BIAR
{excusé},
Thierry
BLASZEZYK Christelle
GRASSO
fexcusée},
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
: 29.07.22
Convocation
envoyée
le : 20 juillet 2022
n°: 017-200041614-20220726-2022_07_O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le
: 20
juillet
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
2022
Jeudi
4
août
2022
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
ELUE
COMMUNAUTAIRE
POUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMBON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
l'article
L273-12
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2020-07-01
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la
population
légale
totale
de
la
commune
de
CHAMBON
en
vigueur
à
compter
du
1er janvier
2022
s'élève
à
973
habitants
(population
municipale
de
961
habitants),
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
conformément
à
l'article
L273-12
du
code
électoral,
en
cas
de
cessation
du
mandat
d'un
conseiller
communautaire,
il est
remplacé
par
le
premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le
suit
dans
l'ordre
du
tableau
établi
à
la
date
où
la
vacance
de
son
siège
devient
définitive,
Considérant
la vacance
de
poste
d'adijoint
au
maire
de
la commune
de
CHAMBON
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
PISSOT
de
son
poste
de
1er
adjoint,
démission
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
par
courrier
du
24
juin
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
PISSOT,
élu
de
la
commune
de
CHAMBON
de
son
poste
de
conseiller
communautaire,
enregistrée
le
6 juillet
2022,
un
siège
devient
vacant
au
sein
du
conseil
communautaire,
Considérant
la
délibération
n°2022-33
de
la
commune
de
CHAMBON,
prise
en
date
du
5
juillet
2022
et
portant
élection
de
Madame
Nadia
AUDEBRT
en
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
CHAMBON,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
PISSOT
occupait
la fonction
de
délégué
titulaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
Nadia
AUDEBERT
est
donc
amenée
à
remplacer
Monsieur
Philippe
PISSOT
au
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
explications
données,
Monsieur
le
Président
déclare
Madame
Nadia
AUDEBERT
installée
en
qualité
de
déléguée
communautaire
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
PISSOT.
Pour
Extrait
Conforme :
res
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
le
28
juillet
2022
Le
secrétaire
deséance
Le
Présidé
Délais
et voikk) de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
lé
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_01-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022