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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 02 Nouvelle Composition du Bureau Communautaire publiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12 02-DE
Reçu
le
23/12/2024
AU af, Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17
décembre
2024
DELIBERATION
n°2024_12_02
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vinat-quaire,
le dix-sept décembre
En
exercice
Présents
Votants
|
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
qu
siège
de
la
50
35
40
2
- |
Communauté
de
Communes
sur
là
commune
de
Surgères,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/
Membres
fiulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Caïherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
- Marie-France
MORANT
[a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY)
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Lydia
BERETTI-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Siéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier:
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenfs
:
Philippe
BARITEAU
(excusé),
Pascal
MAGINOT
[excusé},
Éric
GUINOISEAU
{excusé},
Emmanuel
NICOLAS
fexcusé},
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Mathieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
11 décembre 2024
n°: 017-200041614-20241217-2024_12_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
11
décembre
2024
à
x TC
2001
FE
or EVE
Télétransmission
en
préfecture
le : .7 9 DEC
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
32
02-DE
Reçu
le
23/12/2024
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5211-1,
L.5211-2
ti,
5211-10,
Considérant
que
le
bureau
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
où
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres,
‘
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
Vice-Présidences,
sans
limitation
de
nombre,
Considérant
que
par
délibération
n°2023-10-03
du
17
octobre
2023,
le
conseil
communautaire
avait
confirmé
la composition
du
bureau
communautaire,
initiatement
définie
au
début
de
mandat,
à
26
membres,
comme
suit :
-
le
Président,
-
les
Vice
- Président{ejs,
-
de
Maire
de
chaque
commune
non
représentée
par
les
élections
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
-
1 second
élu
pour
la
commune
de
Surgères.
Considérant
que
de
nouvelles
élections
municipales
ont
eu
lieu,
le 8 décembre
dernier,
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
Considérant
que
suite
à
ces
élections
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue
et
au
renouvellement
de
son
consell
municipal,
il n'y
à
plus
de
représentant
de
cette
commune
au
Bureau
Communautaire,
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue,
en
date
du
13
décembre
2024,
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
a
été
élu
maire
de
cette
commune,
Considérant
que
sont
déjà
élus
au
bureau
communautaire
les
élus
suivants
:
-__
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
-
Madame
Catherine
DESPREZ,
1ère
vice-présidente
-__
Monsieur
Christian
BRUNIER,
2ème
vice-président
-__
Monsieur
Raymond
DESILLE,
3ème
vice-président
-
Madame
Micheline
BERNARD,
4ème
vice-présidente
-__
Monsieur
Fric
BERNARDIN,
5ème
vice-président
-
Monsieur
Gilles
GAY,
éème
vice-président
- _
Monsieur
Pascal
TARDY,
7ème
vice-président
Monsieur
Christophe
RAULT,
8ère
vice-président
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
9ème
vice-présidente
-__
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
conseiller
communautaire
et
maire
d'Anais,
Monsieur
Olivier
DENECHAUD,
conseiller
communautaire
et
maire
d'Ardilières
-__
Monsieur
Emmanuel
JOBIN,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Ballon
-__
Madame
Angélique
PEINTRE,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Chambon
-__
Madame
Alisson
CURTY,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Ciré
d'Aunis
-__
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Genouillé
-
Monsieur
Steve
GABET,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Marsais
-__
Madame
Christelle
GRASSO,
conseillère
communautaire
et
maire
de
Landrais
- _
Monsieur
Mafthieu
CADOT,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Crépin
- _
Monsieur
Philippe
BODET,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Pierre
d'Amilly AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
02-DE
Reçu
le
23/12/2024
Monsieur
Thierry
PILLAUD,
conseiller
communautaire
ef
maire
de
Virson
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK,
conseiller
communautaire
ef
maire
de
Vouhé
Monsieur
Didier
BARREAU,
conseiller
communautaire
et
maire
de
Saint
Saturnin
du
Bois
Madame
Barbara
GAUTIER,
conseillère
communautaire
et
maîre
de
Saint
Mard
Madame
Pascale
GRIS,
conseillère
communautaire,
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'enfance-jeunesse-famille
et
élue
de
Surgères
Considérant
l'installation
de
ce
jour
de
Monsleur Christophe
FOLOPPE,
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire,
Monsieur
le
Président
propose,
afin
de
respecter
la
volonté
de
voir
siéger
les
24
maires
des
24
communes
au
bureau
communautaire,
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
de
la commune
de
Saint
Pierre
la
Noue
au
sein
du
bureau
communautaire
soit
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
L'élection
de
ce
nouveau
membre
doit
êire
identique
à
celle
du
Président
et
des
Vice-
présidents,
soit
un
vote
uninominal,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
et
à
la
majorité
relaïive
au
troisième.
Monsieur
le
Président
demande
s'il y
a
d'autres
candidats.
Aucune
auire
candidature
n'est
déclarée.
llest
donc
procédé
au
déroulement
du
scrutin.
Messieurs
Kévin
BAYNAUD
et
Baptiste
PAIN
sont
désignés
assesseurs
pour
ce
vote.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
- PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
Bulletins
litigieux
à
déduire
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
et
L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
Calcul
de
la
majorité
absolue :
nombre
pair
: 50
bulletins
= 26
{soit
Y2
+
1]
nombre
impair; 49
bulletins
= 25
{soit
du
nb
pair
>
(50]}]
40 0 40 21
A
obtenu
:
{Monsieur
Christophe
FOLOPPE
40 voix|
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
élu
au
sein
du
bureau
communaviaire
et a
été
immédiatement
installé.
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgère
e
Le
19 décembfe
2024
Le
Présidant
Le
secrétaird
fle séance
Jea
(
Jean-Michel
bussn
Délais
d\vbles de
recours
La
présénlb
délibéraiion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de‘
äbux mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
Internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www. felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faïe
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.