Séance - seance 2026 07 02

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Séance - seance 2026 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Chalampé. Lien du pdf (Séance - seance 2026 07 02)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE CHALAMPE

SEANCE DU 02 juillet 2026 à 19h00

Sous la Présidence de : M. Hugues HARTMANN, Maire

Présents : Mme Clarisse DECKER, M. Jean-Maurice HATTENBERGER, Mme Fabienne KARCHER, M. Daniel FAESCH adjoints

MM Francis ANZIANI, Jean AUBRY, Charles LAHELY, Mmes Sandrine MANTEY (à partir du point 3), Nadège MARTINEZ, Anne WEISS, M. Nicolas GINDENSPERGER, Mmes Alexia BIHLER, Celia SCHIAVONE

Absent excusé ayant donné procuration :

M. Pascal PRUNIER donne procuration à M. Daniel FAESCH

Absent excusé :

Mme Sandrine MANTEY (jusqu’au point 3)

Secrétaire de séance : Mme Clarisse DECKER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/06/2026

Réseau de Chaleur

3. Réseau de Chaleur – Institution d’une régie à seule autonomie financière et création d’un budget annexe

4. Réseau de chaleur – Adoption des statuts de la régie autonome

5. Réseau de chaleur – Désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur / de la directrice de la régie autonome

Administration et moyens généraux

6. Projet de centre de données à Petit-Landau et Hombourg – Avis sur le projet 7. Subventions aux associations communales

8. Presbytère – Location du local

Informations et divers

9. Divers1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose de désigner Mme Clarisse DECKER comme secrétaire de séance.

Vu l’article L-2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme Clarisse DECKER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11/06/2026

Le conseil municipal ayant été destinataire du procès-verbal, et aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 juin 2026 tel que présenté.

3. RESEAU DE CHALEUR – INSTITUTION D’UNE REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ET CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

La commune de Chalampé porte la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse ou Miscanthus. Ce réseau permet de réduire la dépendance de la commune aux énergies fossiles et d’améliorer sa résilience énergétique. L’étude de faisabilité réalisée en 2023 a confirmé la pertinence du projet. Les travaux sont en phase de finalisation. La mise en chauffe est prévue à l’automne 2026.

Conformément à l’article L2224-38 du CGCT, la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur relèvent de la compétence communale et constituent un service public industriel et commercial (SPIC). La commune souhaite retenir une gestion en régie. Au regard de la taille de la commune et de l’organisation du service, il est proposé d’instituer une régie dotée de la seule autonomie financière, dépourvue de personnalité morale, intégrée à la collectivité et contrôlée par le conseil municipal.

La régie disposera d’un budget annexe, conformément aux articles L2224-1 et L3241-4 du CGCT, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 et assujetti à la TVA.

La mise en service du réseau et les premières ventes de chaleur sont prévues au 1er septembre 2026, date proposée pour l’entrée en vigueur de la régie. La régie sera dénommée « Régie de chaleur de Chalampé ».

En tant qu’autorité organisatrice du service public de production et distribution d’énergie calorifique, la commune de Chalampé doit délibérer sur la structuration du SPIC : le mode de gestion et l’autonomie financière par la création d’un budget annexe.Mode de gestion : la régie

La commune doit définir le mode de gestion du service public de production et de distribution de chaleur. Conformément à l’article L2221-4 du CGCT, un SPIC peut être géré soit en régie, soit dans le cadre d’une délégation. Au regard de la taille de la commune, de la volonté de maîtriser les choix techniques, les tarifs et l’approvisionnement énergétique, il est proposé de retenir une gestion en régie dotée de la seule autonomie financière.

Ce mode de gestion permet :

• de conserver une maîtrise publique complète du service ;

• de piloter directement les orientations, les tarifs et le budget ;

• de contractualiser l’exploitation (maintenance, approvisionnement, fourniture d’énergie) tout en gardant la main sur les décisions stratégiques ;

• d’assurer une lisibilité pour les usagers et une réactivité dans la gestion du service.

La régie, dépourvue de personnalité morale, est intégrée à la commune et placée sous le contrôle du conseil municipal. Elle sera dénommée « Régie de chaleur de Chalampé ».

Création d’un budget annexe

Conformément aux articles L2224-1 et L3241-4 du CGCT, l’activité du réseau de chaleur est retracée dans un budget annexe, équilibré et distinct du budget général. Ce budget permet d’identifier l’ensemble des dépenses et des recettes du réseau du service, de déterminer le coût réel du service et de fixer le montant de la redevance due par les abonnés.

Ce budget est soumis au plan comptable de l’instruction budgétaire M4. L’activité étant de nature industrielle et commerciale, elle est assujettie à TVA.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1412-1, L2221-1 à L2221-9, L2221-11 à L2122-14, R2221-1 à R2221-17 et R2221-63 à R2221-94 du CGCT relatifs aux régies, notamment celles dotées de la seule autonomie financière,

Vu l’article L2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dépôt d’un dossier de consultation pour avis du Comité Social Territorial CONSIDERANT l’ensemble des éléments exposés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’instituer une régie dotée de la seule autonomie financière pour gérer le réseau de chaleur de Chalampé,

DECIDE de dénommer ladite régie « Régie de chaleur de Chalampé » ;

FIXE la date de prise d’effet de la régie au 1er septembre 2026 ;APPROUVE la création d’un budget annexe, rattaché à la Commune, suivant l’instruction budgétaire et comptable M4 et disposant du compte 515 au Trésor public ;

OPTE pour le régime réel normal de TVA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’assujettissement à la TVA auprès de l’administration fiscale ;

HABILITE Monsieur le Maire à mener toutes les actions, à faire adopter toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. RESEAU DE CHALEUR – ADOPTION DES STATUTS DE LA REGIE AUTONOME

La commune de Chalampé a retenu une gestion en régie pour le service public de production et de distribution de chaleur, conformément à l’article L. 2221-4 du CGCT. La régie est dotée de la seule autonomie financière et intégrée à la commune. La création de la régie implique l’adoption de statuts, qui définissent son organisation, son fonctionnement et son régime financier, conformément aux articles L. 2221-1 et R. 2221-1 du CGCT.

Les statuts annexés à la présente délibération précisent notamment :

• la forme et l’objet de la régie ;

• son organisation administrative ;

• les règles de fonctionnement ;

• le régime financier ;

• les modalités de fin de régie.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2224-38 du CGCT,

Vu le projet de statuts annexé,

CONSIDÉRANT que la commune est compétente pour créer et exploiter un réseau public de chaleur,

CONSIDÉRANT que la régie dotée de la seule autonomie financière doit être juridiquement structurée,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

ADOPTE les statuts de la Régie de chaleur de Chalampé annexés à la présente délibération ;

HABILITE Monsieur le Maire à mener toutes les actions, à faire adopter toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5. RESEAU DE CHALEUR – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION ET DU DIRECTEUR/ DE LA DIRECTRICE DE LA REGIE AUTONOME

La Régie de chaleur de Chalampé, dotée de la seule autonomie financière, doit être structurée conformément à ses statuts. Elle est administrée sous l’autorité du Conseil municipal et du Maire, par un Conseil d’exploitation et un directeur qu’il convient de désigner.

Le Conseil d’exploitation exerce un rôle consultatif et opérationnel. Il peut formuler des propositions et procéder à des mesures d’investigation et de contrôle.

Désignation des membres du Conseil d’exploitation

Les statuts fixent les règles de composition et de fonctionnement du Conseil d’exploitation. Il doit comprendre au moins trois membres (article R. 2221-4 du CGCT) et associe des représentants de la commune ainsi que des membres extérieurs. Il est proposé de fixer la composition du Conseil d’exploitation à 5 membres : • 3 membres du Conseil municipal,

• 2 membres extérieurs.

Le Conseil d’exploitation établira un règlement intérieur précisant les principes fixés par les statuts. Il élira, en son sein, un Président.

Désignation du directeur de la régie

Le directeur de la régie est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire (articles L. 2221-14, R. 2221-5 et R. 2221-67 du CGCT). Il est nommé par le Maire. Il assure le fonctionnement des services de la régie. Sa rémunération est fixée par le Conseil municipal, après avis du Conseil d’exploitation.

Compte tenu du volume d’activité, la fonction de direction peut être confiée à un agent pour une durée hebdomadaire limitée.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L. 2224-38 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Régie de chaleur de Chalampé adoptés par délibération n° …, CONSIDÉRANT que la régie doit être dotée de ses organes de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

NOMME, sur proposition du Maire, les membres du Conseil d’exploitation : o Parmi les membres du Conseil municipal :

o M. Hugues HARTMANN

o Mme Fabienne KARCHER

o Mme Celia SCHIAVONE

o Parmi les membres extérieurs :

o M. Marc CLEMENT

o M. Thoma KINDBEITER

DESIGNE Mme Marie SCHNEIDER à la Direction de la régie.HABILITE Monsieur le Maire à mener toutes les actions, à faire adopter toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. PROJET DE CENTRE DE DONNEES A PETIT-LANDAU ET HOMBOURG – AVIS SUR LE PROJET

Par courrier en date du 5 mai 2026, la commune de Chalampé a été saisie pour avis sur la Demande d’Autorisation Environnementale relative au projet d’implantation d’un centre de données par Microsoft 1985 France Sarl à Petit-Landau conformément aux dispositions de l’article R181-18 du Code de l’environnement.

La présente délibération a pour objet de formaliser l’avis de la commune, tel que sollicité par les services de l’État.

En complément de l’avis rendu par Mulhouse Alsace Agglomération, dont les composantes sur les volets techniques et d’opportunité ont été positivement développées dans la délibération n°2026/161C/2.1.2 du Conseil d’agglomération du 22 juin 2026.

La commune de Chalampé relève la volonté de Microsoft d’engager un dialogue en dehors du seul cadre règlementaire, mettant en évidence la volonté d’inscrire ce projet dans un processus d’acceptabilité territoriale.

Dans ce contexte, la commune entend adopter une approche fondée sur le bon sens et le pragmatisme. Le besoin de stockage et gestion des data et le développement de l’IA est une réalité incontestable.

Deux options se présentent alors : refuser cette évolution ou chercher à en maîtriser l’intégration sur le territoire. À notre échelle, il apparaît aujourd’hui possible de démontrer qu’un travail collectif, rigoureux et déterminé peut permettre d’accueillir, de manière encadrée et raisonnée, ce type d’installations.

Nous notons que nous avons en face de nous un acteur industriel intervenant dans un domaine extrêmement sensible et éminemment concurrentiel et ou la confidentialité constitue un élément structurel. Cependant, malgré cela, des éléments de réponses réfléchis et documentés démontrent une volonté d’intégration à notre territoire.

Historiquement, les implantations industrielles de Chalampé n’ont pas fait l’objet de co- construction initiale, mais elles participent aujourd’hui à l’identité, à la fierté et à l’attractivité du territoire communal.

Avec le temps, et une envie partagée, l’évolution des mentalités et du rapport de force de la dualité Industrie/riverain, nous sommes arrivés à mettre en place un dialogue franc, qui a permis de créer une confiance réciproque. Par ce processus, nous observons l’acceptation de nos implantations industrielles sur notre territoire et nous pouvons envisager la co-construction de nouveau projet profitant à tous.À titre d’exemple, le développement de la récupération de chaleur fatale sur les sites industriels de la bande rhénane illustre la capacité du territoire et des industries à construire des projets communs, fondés sur une vision partagée et des objectifs convergents.

Ceci pour dire que l’acceptabilité d’une implantation industrielle se construit tous les jours et les opportunités d’aujourd’hui ne sont pas celle de demain. Il est donc essentiel de maintenir un dialogue constant, d’écouter et de comprendre afin de construire des trajectoires communes dans une logique d’intelligence collective adaptée au territoire. Microsoft semble d’ailleurs manifester une évolution dans sa démarche, en particulier par sa volonté d’ouverture et de communication autour du projet.

La vigilance reste bien entendu de mise et est comprise naturellement par tous car elle constitue un élément essentiel de sécurisation des relations et des projets.

Sur la bande rhénane cette implantation permet également d’accélérer la décarbonation de nos industries. Le renforcement du réseau électrique, attendu de longue date, constitue un levier structurant au service du territoire et de ses acteurs économiques, notamment en matière de réduction de l’empreinte environnementale dont nous pourrons tous profiter.

Dans le contexte actuel de développement du territoire, si le projet devait se concrétiser à Chalampé dans les conditions connues à ce jour, le Conseil municipal mettrait toute son énergie à accompagner son intégration dans un cadre de dialogue constructif, à l’image des démarches engagées par les communes voisines de Hombourg et Petit- Landau.

M. ANZIANI souligne qu’il serait important que l'exploitant, à l'issue de son activité si elle devait s’arrêter, procède au démantèlement des installations, remettre le site en état et assurer, le cas échéant, les opérations de dépollution. Il estime que cette réflexion mérite d'être prise en compte dans l'analyse du dossier.

Mme BIHLER demande quelles sont les retombées du projet en matière d'emploi. M. le Maire indique que le site devrait générer entre 150 et 200 emplois directs. Il précise que la phase de construction, qui s'étalera sur plusieurs années, pourrait également bénéficier aux entreprises locales. Les emplois concerneraient des profils variés : informatique, sécurité et sûreté, maintenance des installations techniques (groupes électrogènes, systèmes de climatisation, etc.) ainsi que la gestion des espaces verts.

M. GINDENSPERGER rappelle qu'au-delà des questions liées à l'intelligence artificielle ou aux centres de données, l'enjeu de la souveraineté numérique est essentiel. Il évoque l'exemple de la Suisse, où la proximité géographique des données est considérée comme stratégique. Il estime que ce projet constitue une réelle opportunité pour le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :- d’émettre un avis favorable au projet déposé par Microsoft

- de souhaiter la poursuite d’un dialogue constructif entre Microsoft et son territoire d’implantation et tout particulièrement avec les communes de Petit Landau et Homburg

- de demander à Microsoft de garantir la qualité du suivi environnemental du site en réponse aux attentes des riverains

- d’autoriser le Maire ou son Représentant à verser au dossier d’enquête publique ou d’adresser au Préfet cet avis.

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M. le Maire rappelle que les demandes de subventions sont examinées selon leur nature,

en distinguant les subventions de fonctionnement, les subventions d’investissement et

celles destinées au financement d’une manifestation spécifique.

Il précise que toute subvention d’investissement ne sera versée qu’après présentation

d’une facture justifiant la réalisation de la dépense.

Il propose au Conseil municipal d'attribuer, au titre de l'exercice 2026, les subventions de

fonctionnement suivantes :

Association Proposition 2026

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000,00 €

Donneurs de sang 600,00 €

UNC 750,00 €

Association philatélique 80,00 €

Société d'Histoire 500,00€

Total 2 930,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 5 abstentions (M. Nicolas GINDENSPERGER et Mme Fabienne KARCHER, membres des Donneurs de Sang ; M. Daniel FAESCH et Mme Sandrine MANTEY , membre de l'Amicale des Sapeurs- Pompiers, M. Jean-Maurice HATTENBERGER, membre de l’UNC)

M. le Maire précise que dorénavant le nécessaire sera fait afin de passer au vote les subventions de l’année au mois d’avril en même temps que le budget communal. Il rappelle que l’ensemble des associations bénéficient des salles communales de manière totalement gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

D’ATTRIBUER au titre de l'exercice 2026, les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-dessus ;D’AUTORISER M. le Maire à procéder au versement desdites subventions, dans les conditions exposées ci-dessus.

8. PRESBYTERE – LOCATION DU LOCAL

M. le Maire expose à l'assemblée que Mme Nadège SZKUDLAPSKI, ostéopathe, a sollicité la location du local communal à usage professionnel situé dans le bâtiment du presbytère.

Il précise que ce local, est destiné à accueillir une activité professionnelle compatible avec les lieux et propose ainsi de consentir un bail à Mme SZKUDLAPSKI à compter du 1er octobre 2025, moyennant un loyer mensuel de 250,00 €, auquel s'ajoutera une participation mensuelle de 20,00 € au titre des charges.

Il est également précisé que la locataire assurera, pendant toute la durée du bail, le nettoyage et l'entretien courant des parties mises à sa disposition ainsi que des espaces communs attenants, notamment les sanitaires, l'entrée, l'escalier et les parties communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de louer à Mme Nadège SZKUDLAPSKI le local communal à usage professionnel situé au presbytère, à compter du 1er octobre 2025 ;

FIXE le montant du loyer à 250,00 € par mois, auquel s'ajoute une participation mensuelle de 20,00 € correspondant aux charges ;

PRÉCISE que la locataire prendra en charge le nettoyage et l'entretien courant des sanitaires, de l'entrée, de l'escalier ainsi que des parties communes du bâtiment ;

AUTORISE M. le Maire à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

9. DIVERS

 M. le Maire informe du montant de FCTVA perçu par la commune pour l’année 2026.

 M GINDGENSPERGER indique avoir participé à une visite de l'IRHT. À cette occasion, il présente une plaquette d'information et précise qu'il s'agit d'un laboratoire constitué sous forme associative. Il estime qu'il serait intéressant que la commune puisse apporter un soutien financier à cette structure par le biais d'une subvention. Mme KARCHER rappelle que la commune attribue chaque année des subventions à différentes associations, y compris des associations extérieures à la commune. Elle invite les membres du Conseil municipal à proposer de nouvelles associations susceptibles d'être soutenues, afin de diversifier les bénéficiaires.

 Elle évoque également l'organisation d'Octobre Rose et les retours des associations communales participantes. Il est proposé de coordonner les différentes manifestations organisées par la commune et les associations locales tout au long du mois d'octobre, avec pour objectif de reverser un don unique à une même association. Mme Weiss suggère notamment de soutenir une association venant en aide aux femmes victimes de violences.

Mme KARCHER rappelle également l’organisation de l’apéritif républicain, qui se tiendra le 13 juillet à partir de 18h30, et invite les membres du conseil à participer à cet événement dès 17h30.

 Dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, une réflexion est engagée sur une nouvelle organisation des manifestations communales. Il est proposé d'organiser une réunion de travail afin de définir les idées et les modalités d'organisation.

 Mme BIHLER informe le Conseil qu'elle a participé à une visioconférence consacrée au recensement de la population, qu'elle a jugée très enrichissante. Une formation des agents est prévue au mois de septembre avec un superviseur. Deux agents recenseurs devront être recrutés.

Elle indique également qu’elle procèdera au rangement et au tri de la boite à livres.

 Mme SCHIAVONE demande si une animation musicale est prévue pour la soirée du 13 juillet. Une playlist est en cours de préparation.

Elle signale par ailleurs que la barrière située rue de la Justice, permettant l'accès vers la rue des Fossés, a été retrouvée ouverte.

 M.AUBRY rend compte de la situation du Muhlbach, au niveau de l’atelier municipal où un problème de sédimentation et d’envasement important est constaté. La buse située au niveau du pont d’accès à l’atelier communal, de dimensions inférieures à la largeur du cours d'eau, entraînerait des difficultés d'écoulement et une saturation du niveau d'eau.

Lors de la réunion avec Rivières de Haute Alsace le 26 juin, un projet de remplacement de la buse par un pont-cadre a été présenté. Les travaux seraient pris en charge dans leur ensemble par RHA, la participation financière de la commune étant limitée à la réalisation du pont-cadre.

 M. HATTENBERGER informe que:

• l'installation du système de vidéoprojection à la salle Les Galets est prévue au

courant du mois d'août

• l'écran de l'école élémentaire sera installé courant juillet

• le projet de vidéoprotection est en cours de suivi. Mme DECKER fait le point sur différentes actions de ce jour aux écoles : - Distribution des calculatrices aux CM2

- Remise du chèque de l’opération « Mobilités douces » à la maison de l’autisme de Mulhouse

- Activités par les pompiers de chalampé

 Elle indique également que la kermesse organisée le 30 juin a rencontré un vif succès. L'association APELO de Chalampé remercie la commune pour son soutien. La manifestation a rassemblé un très grand nombre d'enfants et de parents dans une ambiance particulièrement conviviale.

 Enfin, Mme DECKER informe que 41 appels téléphoniques ont été passés, le 25 juin, auprès des personnes vulnérables de la commune. Aucune demande particulière n'a été recensée. Elle propose la création d'un groupe de bénévoles parmi les élus afin d'effectuer des visites régulières, en période de forte chaleur, auprès des seniors.

 La séance est levée à 21h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hugues HARTMANN Clarisse DECKER