Procès Verbal - PV seance du 04 juillet 2020

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Procès Verbal - PV seance du 04 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 04 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

SEANCE DU 4 JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT, le quatre juillet à 9 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le trente juin 2020, s’est réuni en salle des Fêtes, sous la présidence de Mme Eveline BESNARD puis de M. Julien WEIL.

Mme Eveline BESBARD, Adjoint au Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil

Mme Tiffany CULANG est désignée secrétaire de séance.

Madame Eveline BESNARD, adjoint au Maire, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Maire

Mme Florence CROCHETON BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean- Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, adjoints au Maire, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Pierre LOULERGUE, conseiller municipal, pouvoir donné à Mme Léna ETNER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

Mme BESNARD : Mesdames et Messieurs, je vais vous demander de prendre place autour de la table, s’il vous plaît, pour qu’on puisse ouvrir cette séance. Je crois que nous pouvons débuter cette séance. Je vous souhaite à tous la bienvenue dans notre jolie salle des fêtes pour cette séance du premier conseil municipal de la mandature 2020-2026. Bienvenue à Monsieur le député, que je vois là-bas. Excusez-moi, vous êtes très loin. Bienvenue également à Madame Le Bideau, conseillère départementale qui est venue nous rejoindre.

1. Election du Maire

Mme BESNARD : Le 30 juin 2020, Patrick Beaudouin a convoqué, en sa qualité de maire sortant, le Conseil municipal de la commune de Saint-Mandé, afin qu’il se réunisse dans la salle des fêtes de l’hôtel de ville, spécialement aménagée en salle du Conseil municipal.

En vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 17 avril 2015, il m’appartient, en ma qualité de doyenne d’âge – je n’aime pas trop cette expression, mais c’est un fait –, d’assurer la présidence de l’assemblée pour procéder à l’installation du Conseil municipal.

Je vais tout d’abord, si vous le voulez bien, rappeler les résultats des élections municipales du 28 juin 2020 qui ont été enregistrés comme suit :

- Electeurs inscrits : 15 378

- Votants : 4 883

- Blancs : 44

- Nuls : 51

- Exprimés : 4 788

Ont obtenu :

 La liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » : 2 210 voix

 « Ensemble pour l’alternance » : 985 voix

 « Saint-Mandé respire » : 739 voix

« Ensemble, réinventons Saint-Mandé » : : 436 voix

« La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » : 418 voix

Ainsi, la répartition des sièges est la suivante :

 « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » : 26 sièges

 « Ensemble pour l’alternance » : 4 sièges

 « Saint-Mandé respire » : 3 sièges

« Ensemble, réinventons Saint-Mandé » : 1 siège

« La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » : 1 siège

La composition du Conseil après la proclamation des résultats du 28 juin 2020 est la suivante :

    Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé »

Julien WEIL

Florence CROCHETON BOYER

Alain ASSOULINE

Eveline BESNARD

Jean-Philippe DARNAULT

Christine SEVESTRE

Marc MEDINA

Maria TUNG

Dominique PERRIOT3

Marianne VERON

Jacques GUIONET

Caroline QUERON

Thomas BOULLE

Séverine FAURE

Patrick BEAUDOUIN

Tiffany CULANG

Frédéric BIANCHI

Joëlle AICH

Olivier DAMAS

Isabelle KOPECKY

Mathieu STENCEL

Nathalie COHEN

Rydian DIEYI

Marilyne BARANES

Albert DANTI

Anne-Sophie BARDIN-DROUET

    Liste « Ensemble pour l’alternance »

Léna ETNER

Pierre LOULERGUE

Béatrice DORRA

Stéphane ROBIN

    Liste « Saint-Mandé respire »

Anne-Françoise GABRIELLI

Roger de LA SERVIERE

Marie-France DUSSION

Liste « Ensemble, réinventons Saint-Mandé »

Luc ALONSO

« La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » Geneviève TOUATI

L’élection du maire et des adjoints va modifier la disposition des membres du Conseil autour de la table. C’est une disposition un peu exceptionnelle aujourd’hui. Les membres des différentes listes se regrouperont dans l’ordre du tableau lors d’une séance prochaine.

Pour cette élection, nous avons besoin d’une secrétaire de séance ou d’un secrétaire de séance. La coutume veut que la secrétaire de séance ou le secrétaire de séance soit la personne la plus jeune de cette assemblée. Donc je vous propose que la secrétaire de séance soit Madame Tiffany Culang.

Je vais donc procéder à l’appel pour voir que le quorum est bien atteint.

Madame Besnard procède à l’appel.

Nous pouvons constater que le quorum est atteint. Nous allons donc pouvoir continuer. Nous allons faire passer, à signer, la liste des présences. Merci de la faire tourner.

Je vais rappeler les dispositions du Code général des collectivités territoriales, qui régit l’élection du maire.

L’article L 2122-4. Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil régional et président d’un Conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation4

d’incompatibilité, prévue par les 2ème et 3ème alinéas, cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

En vertu de l’article L 2122-7, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je vais donc vous demander quels sont les candidats au titre de maire. Pour la liste Toujours mieux vivre à Saint-Mandé ? Madame Crocheton, quel est le candidat ?

Mme CROCHETON : Pour la liste Toujours mieux vivre à Saint-Mandé, nous proposons la candidature de Monsieur Julien Weil.

Mme BESNARD : Très bien. Y a-t-il d’autres candidatures ?

Mme GABRIELLI : Oui, la mienne. Madame Anne-Françoise Gabrielli, pour Saint-Mandé respire.

Mme BESNARD : D’accord. Madame Gabrielli. Personne d’autre ?

Je ne vois pas les enveloppes. On va vous remettre les enveloppes et les bulletins, sur lesquels vous allez mettre le candidat de votre choix. Les candidats sont Monsieur Weil et Madame Gabrielli.

Pendant qu’on vous distribue les bulletins de vote et les enveloppes, nous allons désigner des assesseurs. Je propose une personne par liste. Madame Crocheton ?

Mme CROCHETON : Pour la liste Toujours mieux vivre à Saint-Mandé, nous proposons Matthieu Stencel.

Mme BESNARD : D’accord. Y a-t-il d’autres assesseurs pour les autres listes ?

Mme ETNER : Oui, je veux bien être assesseure également.

Mme BESNARD : Madame Etner.

M. de LA SERVIERE : Je souhaite être assesseur également.

Mme BESNARD : Monsieur de La Servière. Monsieur Alonso, vous souhaitez être assesseur ?

M. ALONSO : Oui, Madame Besnard.

Mme BESNARD : Et Madame Touati également.

Nous avons donc 5 assesseurs : Monsieur Stencel, Madame Etner, Monsieur de La Servière, Monsieur Alonso et Madame Touati.

Plutôt que chacun se déplace vers l’urne, nous vous proposons que ce soit l’urne qui se déplace à vous. Si vous êtes prêts, on va pouvoir effectivement commencer. Allez-y, je vous en prie.

Tout le monde a voté ? Merci.

Ce que je vous propose, c’est que les scrutateurs, si vous en êtes d’accord, soient les assesseurs. J’appelle donc les assesseurs scrutateurs à la table de dépouillement. On va vous remettre les feuilles de décompte.

Si vous le voulez bien, Messieurs, Mesdames, nous allons pouvoir déclarer le résultat de ce vote.

Nous avons donc :

- Nombre de bulletins : 355

- Suffrages exprimés : 35

- Monsieur Julien Weil : 26

- Madame Gabrielli : 3

- Abstentions : 6

Je déclare donc que le nouveau Maire de Saint-Mandé est Monsieur Julien Weil.

Mme BESNARD : Avant de lui céder ma place, ce que je fais avec grand plaisir, je pense que pour la passation d’écharpe, la personne la plus qualifiée est Monsieur Patrick Beaudouin. Je vous en prie, Monsieur.

Monsieur Julien WEIL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, membres du Conseil municipal, chères Saint-Mandéennes et chers Saint-Mandéens qui assistent aujourd’hui à cette séance d’investiture et de premier Conseil municipal, avec un ordre du jour un petit peu long, qui a été contraint par les conditions que nous connaissons tous, nous allons élire les adjoints, puis je vais remettre, symboliquement, à chaque conseiller municipal nouvellement élu, ces insignes. Ensuite, nous procéderons, comme la loi nous y oblige, à l’ensemble des désignations qui vont permettre, pendant les six prochaines années, à notre Conseil municipal, de délibérer, de travailler et d’être représenté dans les différentes instances où notre ville est représentée.

Si vous me le permettez, Mesdames et Messieurs, avant de procéder et de poursuivre l’ordre du jour, je souhaiterais dire quelques mots. Je resterai concis, rassurez-vous, au regard du nombre important de points que nous avons à débattre aujourd’hui. Mais je ne pouvais pas prendre aujourd’hui ces fonctions sans avoir une pensée particulière et sans remercier celles et ceux grâce à qui, avec qui, je suis devant vous, aujourd’hui, dans cette fonction de maire. Au premier chef, je tiens à remercier, du fond du cœur, sincèrement, avec toute ma gratitude, l’équipe que j’ai eu l’honneur de conduire pendant ces longs mois de campagne, les 35 personnes qui m’ont accompagné, qui m’ont supporté, qui m’ont porté, qui m’ont enthousiasmé, qui m’ont engagé à donner le meilleur de moi-même pour notre ville, pour cette campagne, pour défendre le projet auquel nous croyons pour les Saint-Mandéens. Chacun d’entre vous et mes 26 collègues de la majorité municipale, je tiens, du fond du cœur, à vous dire un immense merci. Vous pouvez vous applaudir, vous. Vraiment, vous le méritez.

Je tiens également à adresser un salut amical et républicain à l’ensemble des candidats qui ont défendu leur projet durant cette campagne, dont certains ont été élus. C’est une noble tâche, c’est une très belle mission. Les uns et les autres, avec des différences, avec des ambitions parfois différentes pour notre ville, je sais que dans cette enceinte, nous partagerons tous ce même attachement pour Saint-Mandé et cette envie de donner le meilleur de nous-mêmes, pour représenter les électeurs qui vous ont fait confiance, respectivement, les uns et les autres, mais également pour contribuer à délibérer, parce que le Conseil municipal est une instance collégiale où, finalement, avec un peu de dialogue, on arrive à trouver des consensus sur de nombreux sujets, parce qu’il en va toujours de l’intérêt des Saints-Mandéens. Je tiens donc sincèrement à saluer ma collègue Geneviève Touati pour la campagne qu’elle a menée et pour son élection, Luc Alonso, Madame Gabrielli et les membres de son équipe, Madame Léna Etner et les membres de son équipe également, Monsieur Robin et Madame Dorra. Vous transmettrez à Monsieur Loulergue mes félicitations. Je vous souhaite dès lors la bienvenue dans ce Conseil municipal.

Je tiens également à saluer la présence, aujourd’hui, en ami, de Monsieur Jacques Martin, le Maire de Nogent-sur-Marne, nouveau Maire élu hier soir, si je ne dis pas de bêtise, mon cher Jacques, qui est également président de ce qu’on appelle l’EPT. C’est l’intercommunalité dont Saint-Mandé fait partie, le territoire Paris-Est-Marne et Bois. Jacques en est le président. Merci, mon cher Jacques, de ton amitié et de ta présence également.

Je salue la présence de notre député, mon ami Guillaume Gouffier-Cha, qui nous fait l’amitié d’être là également aujourd’hui, et ma collègue, mon binôme, Dominique Le Bideau, avec qui nous avons passé ces6

dernières années. Nous continuons, au Conseil départemental, à défendre le canton de Vincennes et de Saint-Mandé. Chère Dominique, en tant que Vincennoise, tu es aussi la bienvenue dans cette ville que tu connais comme ta poche, je dirai.

Plus largement, je vous remercie. Je vois beaucoup de visages amis, de visages connus, dans cette salle, et de nombreux Saint-Mandéennes et Saint-Mandéens. Pour des raisons évidentes, liées au protocole sanitaire, vous avez vu que nous avons dû respecter, pour la sécurité de tous, des espaces. C’est pour ça qu’on ne peut pas accueillir autant que nous aurions voulu. C’est pour ça qu’il y a une salle en présentiel, ici, et une diffusion. Cette séance est filmée pour les personnes du public qui assistent, qui ne peuvent pas être dans cette même salle et qui peuvent assister dans le hall à cette diffusion en direct de notre Conseil municipal.

J’aimerais saluer les personnes sans qui je ne serais pas là non plus. Là, vous me permettrez un petit écart personnel. J’aimerais adresser un témoignage d’amour à ma famille, à ma maman, qui est là aujourd’hui, qui m’a beaucoup apporté, qui m’a inculqué des valeurs et qui m’a permis d’être là où j’en suis aujourd’hui. J’aimerais aussi avoir une pensée affectueuse et tendre pour mon épouse, Marine, qui est à mes côtés également aujourd’hui et qui m’a littéralement supporté pendant cette campagne. Je pense que tous les candidats qui ont mené une campagne savent que c’est beaucoup d’investissement personnel, parfois au détriment de sa famille. C’est très important d’avoir ce soutien et d’être bien entouré. J’ai la chance également, aujourd’hui, d’avoir à mes côtés mes beaux-parents et de nombreux amis. Je leur adresse donc mes remerciements et surtout tout mon amour et toute mon affection.

Mesdames et Messieurs, si vous me le permettez, je ne peux pas ne pas avoir une pensée particulière pour deux personnes qui font que les mots que je vous prononce sont chargés d’une grande émotion. En me retournant tout à l’heure et en voyant Apolline, la fille de notre directeur général des services, je m’imagine et je me revois il y a vingt-cinq, vingt-six ans de cela, où j’étais à peu près dans les mêmes conditions qu’elle, puisque mon père était directeur général des services de cette belle maison il y a une trentaine d’années. J’ai pour ainsi dire grandi dans cette mairie, dans cette ville qui m’a vu naître.

J’ai une pensée, aujourd’hui, émue, nostalgique, parce qu’il nous manque énormément, c’est pour Robert André Vivien, qui était Maire de Saint-Mandé, qui a été secrétaire d’Etat, qui a été député et qui était le mentor et le prédécesseur de Patrick. Robert André Vivien a marqué de son empreinte cette ville. C’était un homme formidable. C’était un homme de conviction, un grand gaulliste. J’ai eu la chance, lorsque j’étais enfant, de le côtoyer, d’avoir cette relation qu’ont les enfants, un peu privilégiée, avec les personnes qui nous entourent. Aujourd’hui, j’ai une forte pensée pour lui, parce qu’il est très inspirant. Je sais, Patrick, qu’il t’a beaucoup inspiré, il t’a beaucoup transmis. C’est ce genre de modèle que je souhaite également suivre, parce que ce sont des indicateurs, des guides, qui nous permettent ensuite de nous améliorer et qui permettent aussi, en regardant un petit peu derrière nous, de nous projeter, de défendre et de poursuivre la défense de ces valeurs.

La deuxième personne, vous l’aurez compris, j’ai commencé à en parler, qui est celle à qui je dois une grande partie de mon parcours, qui est la personne qui m’a donné ma chance il y a une quinzaine d’années de cela, que je connais depuis de très très nombreuses années, c’est Patrick Beaudouin. Patrick, je sais qu’on ne tutoie pas dans cette instance, mais je vais me permettre de le faire quand même, je tiens à te remercier du fond du cœur. Patrick, tu as donné toute ta vie à Saint-Mandé. Tu es arrivé à la fin des années 70, où tu t’es installé avec Brigitte, ton épouse. Tu as rencontré, en passant la porte d’une permanence de Robert André Vivien, ce personnage incroyable qui t’a tout de suite donné ta chance, jeune, comme j’étais il y a quelques années, comme tu l’as fait avec moi. C’était le début, pour toi, d’un parcours, plus que prestigieux, d’engagement. Fervent gaulliste comme tu l’es aussi, engagé dans notre famille politique, qui était le RPR à l’époque, tu as appris à ses côtés. Tu as monté et gravi les échelons un par un, Conseiller municipal, puis adjoint au Maire, puis Conseiller général. En 1995, après toute l’expérience que tu avais acquise et cette formation, j’ai envie de dire, auprès de Robert André Vivien, avec les valeurs fortes que vous partagiez – tu étais devenu son bras droit, son ami, quelqu’un qui était très proche, je sais que tu t’es beaucoup inspiré aussi de lui dans ta gestion et dans ton engagement politique, parce que nous partageons cela, toi et moi, le militantisme, aussi – tu es devenu Maire en 1995. Depuis lors tu n’as eu de cesse que de travailler pour cette ville, de l’embellir, de respecter et faire sens à cette belle devise qui est la nôtre, cresco et floresco. Ces 25 années que tu as données à cette ville, nous en sommes fiers aujourd’hui, parce que c’est un engagement. Tu as même défendu notre ville à l’Assemblée7

nationale, où tu as été un député actif, un grand défenseur de notre circonscription, pendant 10 ans, de 2002 à 2012. Ce beau parcours, ce long parcours, au service de tes concitoyens, au service des Saint- Mandéens, je sais, parce que tu es quelqu’un qui a beaucoup de pudeur, l’amour que tu leur portes. Je le vois quand tu es dans la ville. Je vois les échanges que tu as avec eux. Tu es un Normand et un Saint- Mandéen d’adoption, mais l’amour que tu portes aux Saint-Mandéens, qui te le rendent d’ailleurs bien, est infini.

Mesdames et Messieurs, si vous me le permettez, je vous invite, parce que je pense qu’il le mérite amplement, à vous lever et à rendre un hommage à Patrick Beaudouin.

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs, pour conclure, je souhaite vous dire une chose qui me semble primordiale. Vous l’aurez compris, le contexte actuel nous engage pleinement. La tâche qui nous incombe est grande et infinie, a fortiori ces derniers temps, avec le contexte de crise particulièrement grave qui a touché notre pays, et parce que nous le vivons depuis quelques années, la crise sociale est forte, la défiance envers l’Etat est compliquée, le climat, parfois, dans notre pays, invite à beaucoup de réflexions, à une prise de recul et à nous interroger, même, sur notre manière d’être des élus, de représenter nos concitoyens. Je pense qu’en dehors du fait d’être armés pour pouvoir affronter la crise actuelle que nous vivons et les crises qui vont naturellement s’ensuivre, la crise sanitaire, la crise économique et les grands défis d’aujourd’hui… On en a parlé, mais je pense que ce n’est pas un vain mot de le dire, c’est la crise écologique, tous les enjeux, aujourd’hui, auxquels nous allons devoir faire face, les défis que nous allons devoir relever, même à notre niveau, dans une commune comme celle de Saint-Mandé, ce sont des défis qui sont immenses et chacun, que ce soit dans l’opposition ou dans la majorité, aura à travailler collectivement, parce que, ces défis, nous devons les relever tous ensemble.

La place des communes dans la République, mon cher Jacques, toi qui présides un établissement public intercommunal, qui a été mise sur un piédestal pendant les années 80, puis un petit peu dégradée depuis quelques années, on s’est bien rendu compte, avec cette crise, à quel point les communes étaient indispensables. Je l’ai dit pendant cette campagne. Je pense que nous avons été les derniers remparts lorsque l’Etat a vacillé. Aujourd’hui, notre rôle, plus que jamais, est de réaffirmer la place de nos communes dans notre administration française, dans notre architecture territoriale, au sein d’une administration compliquée avec des échelons qui s’enchaînent ou, parfois, éloignent le citoyen de la décision. Je pense que c’est notre rôle, aujourd’hui et demain, de porter la voix des communes, de dire que les maires, les élus locaux sont des gens utiles, des gens dévoués et, surtout, ce sont les gens qui sont les plus proches des citoyens, parce que lorsque l’Etat tremble, nous sommes des piliers solides. Nous sommes à l’écoute. Nous sommes capables de répondre aux crises sanitaires, aux crises économiques. Nous vivons au quotidien avec nos administrés et nous les accompagnons dès la naissance, jusqu’à la mort, j’ai envie de dire, puisque tous les services publics locaux accompagnent la vie d’un citoyen français.

Plus que la place de nos communes, c’est aussi la place et le rôle des élus. L’abstention très forte qui a frappé notre pays, ces derniers mois et le 28 juin en particulier, doit nous inviter à beaucoup d’humilité et à beaucoup de réflexions. Ce n’est pas normal, dans un pays comme la France, qui a lutté pour obtenir le droit de vote, d’avoir un délaissement si fort des urnes de la part de nos concitoyens. Mais je pense que nous sommes peut-être, collectivement, un peu coupables ou un peu fautifs de cela et que, parfois – je ne parle bien sûr pas de nous –, peut-être, la politique a pu éloigner le citoyen des urnes. Je pense que collectivement – nous en sommes souvent les bons exemples –, nous pourrons redonner et redorer le blason de la politique et redonner confiance. Je pense que notre pays et nos communes ont besoin de confiance et je sais que vous serez, les uns et les autres, engagés dans cette mission.

Mes chers collègues, la tâche est grande pour Saint-Mandé. Nous devons poursuivre ce travail au profit et au service du vivre ensemble. Nous devons contribuer, dès la rentrée, comme nous l’avons déjà fait, à la relance économique. Je vous rappelle que les collectivités locales représentent près de trois quarts de l’investissement civil en France, ce qui est colossal. Nous faisons, aujourd’hui, vivre l’économie française, commune après commune, département, région. La transition écologique et ses corollaires, bien entendu, sont des éléments sur lesquels nous devrons être attentifs, peut-être encore plus demain que nous ne l’avons été hier, même si la ville de Saint-Mandé, à maints égards, est exemplaire en matière de développement durable et de transition écologique. Poursuivre ce qui fait que les Saint-Mandéens sont8

fiers et heureux de vivre à Saint-Mandé, défendre notre cadre de vie, maintenir notre qualité de vie et contribuer à l’attractivité commerciale, économique, à la propreté, à la sécurité, à l’éducation, aux politiques envers nos familles. Saint-Mandé est une ville qui a la chance, depuis une dizaine d’années, d’accueillir de plus en plus de jeunes couples ou de familles, qui viennent fonder un foyer ou l’agrandir. C’est une chance pour une ville comme la nôtre. Nous aurons donc, mes chers collègues, à relever…, ensemble, dans une instance collégiale où chacun pourra faire entendre sa voix, où tout le monde sera entendu, où nous pourrons dialoguer. Nous ne serons pas toujours d’accord, c’est la démocratie, mais nous travaillerons tous, je le sais, pour l’intérêt des Saint-Mandéens.

Les changements qui nous attendent sont énormes. Pour paraphraser Jacques Chirac, pour qui j’avais beaucoup d’admiration, le changement est la loi de la vie humaine, il ne faut pas en avoir peur. Mes chers collègues, je terminerai sur ces mots. N’ayons pas peur et travaillons ensemble pour Saint-Mandé.

Je vous remercie.

2. Détermination du nombre d’adjoints

M. LE MAIRE : L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "les Conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 (30%) de l'effectif légal du conseil municipal".

M. LE MAIRE : En l’occurrence, nous avons 35 conseillers municipaux. Nous avons donc, mes chers collègues, la possibilité de fixer ce nombre à 10 adjoints. Je vais donc vous demander de bien vouloir vous prononcer. Pierre, là, c’est un vote sur le nombre ? C’est un vote à bulletin secret ? Sur le nombre d’adjoints ? Donc le nombre d’adjoints, c’est à main levée. D’accord. Mes chers collègues, je vous propose donc de fixer le nombre d’adjoints à 10. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vais vous demander de bien vouloir voter. Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Madame la secrétaire ?

Mme CULANG : 3. 4. Il y a le pouvoir.

M. LE MAIRE : Combien d’abstentions ? Levez bien la main, s’il vous plaît. 7 abstentions.

Mme CULANG : Toutes les personnes de l’opposition ont levé la main ? Je ne peux pas les voir, vu qu’ils sont juste à ma gauche, tout au bout.

M. LE MAIRE : 7 abstentions. Parfait. Qui est pour ? Je vous remercie. Donc le nombre d’adjoints qui est déterminé est donc de 10.

Mme CULANG : 26

Le Conseil Municipal a fixé, à la majorité, à 10 le nombre d’adjoints au Maire comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

3. Election des adjoints :

En application de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres. L’élection se fait à scrutin secret.9

M. LE MAIRE : Nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour, qui appelle l’élection des adjoints. C’est un vote à bulletin secret. Vous allez recevoir une enveloppe et une liste de noms. Nous allons ensuite procéder au vote. Je vous propose que l’on garde les mêmes assesseurs, si vous en êtes d’accord. Le temps que nous distribuions les listes et les enveloppes, il y a naturellement un délai pour le dépôt d’autres listes. Mesdames et Messieurs les membres de l’opposition, si vous souhaitez déposer également une liste d’adjoints, vous avez ce délai.

Oui, Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : Monsieur Weil, est-ce qu’on pourrait avoir la liste des noms que vous présentez ? On nous a juste remis un papier blanc.

M. LE MAIRE : Oui. Je vais vous la donner. J’attendais que la distribution soit faite.

Mesdames et Messieurs, est-ce que tout le monde a bien été pourvu d’une enveloppe pour voter et d’un papier pour pouvoir inscrire le nom des candidats ? Très bien.

Je vais, pour ce qui me concerne, vous donner la liste d’adjoints que je présente.

- 1ère Adjointe : Mme Florence CROCHETON

- 2ème Adjoint : M. Alain ASSOULINE

- 3ème Adjointe : Mme Eveline BESNARD

- 4ème Adjoint : M. Jean Philippe DARNAULT

- 5ème Adjointe : Mme Christine SEVESTRE

- 6ème Adjoint : M. Marc MEDINA

- 7ème Adjointe : Mme Maria TUNG

- 8ème Adjoint : M. Dominique PERRIOT

- 9ème Adjointe : Mme Marianne VERON

- 10ème Adjoint : M. Jacques GUIONET

Frédéric, je pense que vous pouvez passer avec l’urne. Je vous propose, de nouveau, de garder les mêmes assesseurs, les mêmes scrutateurs, que lors de la dernière élection.

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous allons reprendre le cours de ce Conseil municipal.

L’élection des adjoints :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

- Suffrages exprimés : 35

- 26 voix en faveur de la liste que j’ai proposée.

- 9 voix contre

La liste des 10 adjoints que je vous ai proposée est élue.

Vous souhaitez intervenir ?

M. ALONSO : Oui, Monsieur le Maire. J’ai du mal avec mon micro, mais ça va aller. Vous avez dit 9 contre. Il y avait 4 contre et 5 abstentions. Je tiens à le préciser.

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Sur le document que j’avais, il y avait les 9 voix qui n’étaient pas en faveur de la liste, mais il sera noté qu’il y a eu 5 contre et 4 abstentions. 4 contre et 5 abstentions.

M. DE LA SERVIERE : Excusez-moi, Monsieur le Maire. En fait, il y a 1 abstention, 4 contre et 4 blancs.10

M. LE MAIRE : Ce sera noté au procès-verbal. Le résultat sera bien entendu indiqué.

Je vais maintenant, Mesdames et Messieurs, appeler les adjoints successivement, leur remettre leur insigne et leur écharpe. La première adjointe : Madame Florence Crocheton, que vous pouvez applaudir..

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je félicite mes nouveaux collègues de la municipalité, les 10 adjoints qui vont travailler à mes côtés durant cette mandature. Madame Florence Crocheton, qui est 1ère adjointe, sera, comme je m’y étais engagée, déléguée et en charge de la transition écologique, de la transition numérique, des grands projets, de l’urbanisme et des mobilités. Monsieur Alain Assouline sera 2ème adjoint délégué aux solidarités, à la santé, aux seniors et au lien entre les générations. Eveline Besnard, quant à elle, sera déléguée aux familles et à la petite enfance. Jean-Philippe Darnault sera délégué aux ressources humaines, aux affaires juridiques et à la sécurité publique. Christine Sevestre, 5ème adjointe, sera déléguée aux sports et à la vie associative. Marc Medina, 6ème adjoint, sera délégué au budget, à l'évaluation des politiques publiques et à l'administration générale. Maria Tung, 7ème adjointe, sera déléguée à la jeunesse, à la vie locale et au vivre ensemble. Dominique Perriot, 8ème adjoint, délégué à la vie scolaire, périscolaire et au handicap. Marianne Veron, 9ème adjointe, sera déléguée à la propreté, au cadre de vie, à la redynamisation du commerce local et au développement économique. Jacques Guionet sera délégué aux affaires culturelles, à l'enseignement artistique et au patrimoine.

Lecture de la charte de l’élu local

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour. Puisque c’est une obligation légale, nous allons vous distribuer la charte de l’élu local. Je vais demander à Florence Crocheton, première adjointe, de bien vouloir en donner lecture durant la distribution.

Mme CROCHETON : Charte de l’élu local :

- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

M. LE MAIRE : Merci, Madame la première adjointe. Nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour. C’est le point numéro quatre. Il s’agit de la délégation au profit du Maire de certaines attributions du Conseil municipal. Oui, Monsieur Alonso ? Pardon. Excusez-moi.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Est-ce que nous aurons la possibilité en tant que chefs de file de faire une petite déclaration ? Si oui, on pourrait peut-être la faire maintenant, parce qu’après, on va rentrer dans une litanie de…

M. LE MAIRE : Bien sûr. Avant qu’on rentre dans le lot des délibérations, assez longues, que nous avons à prendre, si, parmi les membres de l’opposition, les chefs de file ou d’autres souhaitent intervenir en ce sens, je vous propose de vous donner la parole maintenant. Donc Monsieur Alonso. Est-ce qu’il y a11

d’autres demandes d’intervention ? Madame Gabrielli, Madame Touati. Très bien. Monsieur Alonso, je vous écoute.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, Monsieur le Maire, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection. Être Maire de Saint-Mandé à 32 ans, ce n’est pas rien. Et cela ne saurait être le fruit du hasard. Cela dénote en tout cas une certaine habileté politique, ce qui est une qualité certaine.

Je tiens à remercier, du fond du cœur, mon équipe pour son engagement tout au long de la campagne et la confiance qu’elle m’a accordée. Notre connivence est toujours présente et va perdurer. Nous avons démontré la détermination qui était la nôtre.

J'aurai aussi une pensée émue pour mes anciens collègues qui ne se sont pas représentés, mais l’un d’entre eux est encore dans la salle à nous soutenir.

Je remercie également les Saint-Mandéennes et les Saint-Mandéens qui nous ont fait confiance en nous permettant d’accéder au second tour avec 11,6 % des voix et les électeurs et électrices du second tour qui, malgré un taux d’abstention historique, ont confirmé leur choix.

Battu mais pas abattu. Pour celles et ceux qui se sont reconnus dans notre projet, je siégerai naturellement dans un état d’esprit qui sera dans la droite lignée de notre campagne, à savoir constructif. D’autres engagements et rendez-vous politiques sont déjà en vue, dans lesquels, avec mes amis, nous nous investirons.

Nous avons aussi la chance d’avoir des conseillers qui apportent de nouvelles sensibilités au sein de ce Conseil par rapport à la dernière mandature et quelques conseillers qui ont l’expérience, parfois, de plusieurs mandatures, qu’ils soient d’opposition ou de la majorité. Cette diversité doit, selon toute logique, nous enrichir.

Monsieur le Maire, je le dis comme je le pense, je souhaite votre réussite, qui devra avant tout être celle de Saint-Mandé.

Je note que vous avez lancé dimanche soir un appel au rassemblement. Pour moi, je vous l’ai déjà indiqué, le rassemblement ne peut être un préalable, mais plutôt un aboutissement.

Je note encore que nous avons instauré un dialogue au cours de cette campagne qui n’existait pas auparavant. Pour ma part, j’ai donc l’intention de continuer dans cette voie. Tout à l’heure, vous avez parlé de travailler ensemble. Ça me paraît être une chose tellement logique au sein d’un Conseil municipal que je ne peux qu’approuver.

En toute franchise, vous devez mesurer le fait que la ville attend une nouvelle impulsion, mais aussi que des temps de crise sont devant nous et que nos citoyens ne vont pas être épargnés. Cela doit vous orienter dans vos premiers choix. J’espère un budget rectificatif qui traduira cette volonté d’une nouvelle impulsion écologique, économique et solidaire.

Pour conclure, j’aurai un mot pour Monsieur Beaudouin. Rassurez-vous, je ne vais pas vous tresser des couronnes, ni me répandre en louanges. Mais je ne vais pas non plus vous chicaner. Ce que je voulais vous dire, c’est que votre buste rejoint celui de Robert André Vivien. Ainsi vous entrez dans l’histoire de Saint-Mandé avec votre cortège d'amis gaullistes. Pour cela et pour l’homme, j’ai du respect.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Je vais donner la parole à Madame Geneviève Touati.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, permettez-moi, tout d’abord, de vous présenter mes félicitations et les félicitations de toutes les personnes qui ont voté et m’ont permis aujourd’hui de les représenter au Conseil municipal. J’ai également une pensée pour vous, Patrick Beaudouin, avec qui j’ai siégé pendant les précédentes mandatures.12

Comme vous le savez, vous, Monsieur le Maire, vous, Monsieur Beaudouin, nous nous sommes toujours inscrits dans une opposition constructive et nous avons l’intention de continuer, en espérant que, vous, Monsieur le Maire, vous ferez preuve de l’ouverture et de la volonté de dialogue que vous avez affichées pendant la campagne électorale.

Vous connaissez nos priorités. Nous serons très attentifs à tout ce qui concerne le social et la réduction des inégalités. Je rappelle quand même qu’à Saint-Mandé, ce sont les chiffres officiels, il y a 10 % de personnes qui sont en dessous du seuil de pauvreté. Ces personnes doivent être des citoyens à part entière. C’est le premier volet.

Vous savez également l’importance que nous accordons à la question du logement et au fait que Saint- Mandé soit vraiment – permettez-moi l’expression – en dehors des clous, comme cela a été rappelé par le préfet lors de la signature du contrat de mixité sociale. Nous souhaitons que la ville s’engage dans une politique beaucoup plus solidaire qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent. Cette politique solidaire doit se faire, au même titre que tous les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, en relation avec les collectivités qui nous entourent, notamment la ville de Paris.

Voilà mes principaux souhaits pour cette mandature. J’espère qu’avec l’ensemble des collègues, nous établirons un dialogue constructif.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Madame Touati. Je vais à présent donner la parole à Madame Gabrielli.

Mme GABRIELLI : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, d’abord, je tiens à vous féliciter, Monsieur le Maire, de votre élection. Je tiens aussi à remercier ceux de nos concitoyens qui se sont déplacés aux deux tours, parce qu’effectivement, on l’a mentionné à plusieurs reprises, il y a une forte abstention. C’est bien qu’un certain nombre y soit allé. Je remercie aussi ceux de nos concitoyens qui ont voté pour nous et nous permettent aujourd’hui de siéger à ce Conseil municipal.

Dimanche soir, au moment où les bons résultats tombaient au niveau national pour les écologistes, de façon plus modeste au niveau de Saint-Mandé, quelqu’un de la majorité municipale m’a dit : c’est l’effet COVID. En fait, je pense que ça traduit surtout l’inquiétude grandissante de nos concitoyens et de tout le monde face aux crises sanitaires, aux crises écologiques qui vont se conjuguer et qui, en plus, vont déboucher sur une crise économique et sociale. Cet effet COVID, ce n’est pas un effet conjoncturel, c’est quelque chose qui va nous arriver de plus en plus dans les années à venir.

Il importe qu’on se mobilise, qu’on se mobilise au niveau local, parce qu’il y a des choses à faire. Effectivement, à Saint-Mandé, on ne va pas tout régler, mais je pense qu’il va nous appartenir de protéger les populations, protéger les populations contre la canicule. On peut faire des choses au niveau local. Il va falloir protéger les gens dans leur santé. La pollution de l’air, par exemple, est un facteur aggravant des pandémies. Et il va falloir protéger les populations les plus fragiles. C’est souvent elles qui sont les plus grandes victimes. Il va falloir avoir une action de solidarité forte.

Le deuxième effet COVID, si je puis dire, c’est que pendant le confinement – au moins, il y a eu un effet positif –, je pense qu’on a pu apprécier la qualité de l’air, le ciel pur, l’absence de bruit. On s’est aussi aperçu qu’il y avait des choses, aller à l’autre bout du monde, etc., qui n’étaient peut-être pas si importantes, qu’on pouvait en tout cas s’en passer et que ça pouvait nous permettre de voir une vie autrement. Au niveau local, on peut voir que moins de bruit, une meilleure qualité de l’air, des trottoirs où on peut circuler sans être obligé de contourner des scooters, toutes ces choses-là sont possibles

En tout cas, vous l’avez souligné, Monsieur le Maire, cela va nécessiter qu’on travaille et on collabore ensemble, je pense que c’est notre souhait. On souhaite être actif, constructif, coopératif. Mais, bien évidemment, on sera vigilant aussi. On ne se contentera pas de mesures cosmétiques. Tout le monde en a parlé. Je crois qu’il n’y a pas une liste, à cette élection, qui n’a pas parlé d’écologie. Je pense que c’est important que cette écologie soit vivante. J’espère que notre collaboration permettra, pour les Saints- Mandéens, qu’elle le soit.

Je vous remercie.13

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Madame Gabrielli, pour cette intervention. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Très bien.

Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Forence CROCHETON ROYER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci- dessous :

1er Adjoint : Mme Florence CROCHETON ROYER

2ème Adjoint : M. Alain ASSOULINE

3ème Adjoint : Mme Eveline BESNARD

4ème Adjoint : M. Jean Philippe DARNAULT

5ème Adjoint : Mme Christine SEVESTRE

6ème Adjoint : M. Marc MEDINA

7ème Adjoint : Mme Maria TUNG

8ème Adjoint : M. Dominique PERRIOT

9ème Adjoint : Mme Marianne VERON

10ème Adjoint : M. Jacques GUIONET

Le procès-verbal est dressé et clos le quatre juillet deux mille vingt à treize heures, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

4. Délégation au profit du Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (Application des articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. LE MAIRE : Aux termes de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions relatives à 29 matières relevant en principe de la compétence de l'assemblée délibérante.

En outre, l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales dispose que :

"Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation."

Dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la commune, il est proposé au Conseil municipal de faire application de l'article L. 2122-22 précité en chargeant le Maire, pour la durée de son mandat et sans autres limites ou conditions que celles précisées ci-après :

1°- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2°- de fixer, dans la limite de 5 % (limite fixée par le CM) d’augmentation par an et par type de tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant , le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3°- De procéder, dans les conditions précisées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;14

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :

1/ DES PRODUITS DE FINANCEMENT :

• Caractéristiques essentielles des contrats

Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement présentant les caractéristiques suivantes :

- Taux : fixe, variable exclusivement sur des indices de la zone euro ou sur des indices français ( Euribor, Eonia et ses dérivés T4M, TAG, TAM, Livret A, inflation Européenne et française…) - Classement : 1A ou 2A par la Charte de Bonne conduite dite charte « Gissler » - Durée : 25 ans maximum

- Primes ou commissions versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers : 2,00% de l’encours visé par l’opération

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire, et l'autorise : - à résilier l'opération arrêtée,

- à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement - la faculté de modifier la marge appliquée.

- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

2/ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE :

• Caractéristiques essentielles des contrats

Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :

- des contrats d’échange de taux d'intérêt (SWAP)

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)

- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)

- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la Comptabilité).

- Durée : La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

- Indexe de référence : l’Eonia et ses dérivés (T4M,TAG,TAM) ou Euribor, Inflation Européenne et française ou le livret A

- Primes ou commissions versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers : 3,00% de l’encours visé par l’opération15

3/ DES PRODUITS DE REAMENAGEMENT DES ENCOURS EXISTANTS.

En substitution des contrats existants le conseil décide de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire des produits de refinancement.

Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A.

• Caractéristiques essentielles des contrats

Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement présentant les caractéristiques suivantes :

-Taux : fixe, variable exclusivement sur des indices de la zone euro ou sur des indices français ( Euribor, Eonia et ses dérivés T4M,TAG, TAM, Livret A, inflation Européenne et française…) - Montant : Il ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles.

-Durée : Il ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 10 ans.

Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire, et l'autorise pour les opérations énoncées ci- dessous :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

- à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,

4°- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5°- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7°- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10°- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12°- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13°- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14°- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code,16

16°- à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Saint-Mandé, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, devant les juridictions suivantes, sans limite du conseil municipal :

- saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, contentieux en pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- saisine et représentation devant toutes les juridictions civile et pénale (tant en première instance, qu’en appel ou en cassation), pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action.

Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites définies par l’assureur couvrant et garantissant la responsabilité de la commune,

18° - de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

20°- de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 millions d’euros,

21°- d’exercer ou de déléguer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat,

22°- d’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer ce droit en application des mêmes articles,

23°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24°- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

26°- de demander à l’Etat, aux Collectivités Territoriales ou tout organisme financeur public ou privé, l’attribution de subventions au taux maximum autorisé pour la réalisation de tout projet de fonctionnement ou d’investissement porté par la Commune quel que soit le coût prévisionnel et d’approuver le plan de financement correspondant en conformité avec les autorisations budgétaires,

27°- de procéder au dépôt des demandes préalables d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

28°- d’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

29°- d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement,

Les délégations consenties au titre du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose d’adopter ce rapport. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, Madame Touati. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Oui, Monsieur Alonso. Très bien.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, une question concernant les produits de financement et les instruments de couverture. C’était conçu dans les mêmes termes sous la précédente mandature ?

M. LE MAIRE : Madame Touati, il s’agit d’une application légale. Le code des collectivités, dans les 24 alinéas, détermine…17

Mme TOUATI : D’accord. Ce n’est pas une adaptation, c’est vraiment la…

M. LE MAIRE : Non, il y a eu quelques modifications marginales, mais qui sont quasiment les mêmes que pendant la dernière mandature en termes de délibérations.

Mme TOUATI : Ces modifications marginales touchent à quoi, dans la partie emprunts et produits de financement ?

M. LE MAIRE : Dans la contractualisation d’emprunts nouveaux, on était à 4 millions dans la précédente mandature. Nous sommes passés à 5 millions. En dehors de cela, il n’y a pas eu de modification substantielle. De toute façon, si vous le souhaitez, on vous donnera. En fait, vous le retrouvez. Le détail est dans les 24 alinéas. C’est l’article L2122-22, que vous retrouvez dans les pièces annexes. Si vous voulez, on pourra vous communiquer l’ensemble des pièces avec, éventuellement, ce qui se faisait dans l’ancienne mandature et ce qui se fait aujourd’hui.

Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Justement, j’avais comparé les résolutions 2014 et 2020. Juste, déjà, un commentaire sur le fait qu’on ne trouve plus les résolutions 2014 sur le site internet. Mais je l’avais, donc j’ai comparé. J’avais voté contre en 2014 parce qu’on avait encore des emprunts toxiques et que j’étais particulièrement vigilant sur ces points-là. Là, vous avez tout regroupé en une seule résolution. Je les ai comparées. Elles sont quasiment identiques. Vous avez un petit peu allégé sur les investissements, en fait. Je n’avais pas repéré la différence de 4 millions, 5 millions, qui est quand même assez importante. Mais, désormais, dans ce Conseil, quand ce sera des résolutions de nature légale ou technique, dès lors que je ne vois rien d’anormal, je voterai pour. Et c’est ce que je vais faire présentement. Merci.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Alonso, pour cette intervention. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a délégué, à la majorité, à M. le Maire certaines attributions en application des articles L. 2122-21, L 2122-22 et L2122-22-3 comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,

Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

5. Fixation des indemnités de fonction des élus :

M. LE MAIRE : Les fonctions d'élu sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.18

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire et aux adjoints municipaux. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Considérant que la commune de Saint-Mandé appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants, il est proposé à l'assemblée de fixer l’enveloppe financière globale mensuelle composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, soit 16 335,46€ brut.

En outre, considérant que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités octroyées au maire et aux adjoints seront majorées de 15%.

M. LE MAIRE : Vous avez le détail de cette délibération dans vos pièces annexes. De toute façon, c’est des plafonds légaux. On a donc fixé les indemnités par pourcentage de l’enveloppe totale. Le Maire a une indemnité, les adjoints et les conseillers municipaux qui ont délégation du Maire. Monsieur le Directeur m’indique qu’il y a deux votes, un vote sur l’indemnité et un vote sur la majoration. Je vais donc vous proposer de voter en deux temps. Est-ce qu’il y a des questions avant que nous procédions au vote ? Oui, Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : J’avoue que je m’étonne que la première décision soit une augmentation de 15 % de l’indemnité des élus, sur un prétexte assez fallacieux qui est chef-lieu de canton.

M. LE MAIRE : C’est normal, vous arrivez dans un Conseil municipal, il y a encore des choses qui vous échappent. C’est une délibération tout à fait légale. Je tiens à le dire, je démentirai toute personne qui dira qu’il s’agit d’une augmentation. Nous l’avions de tout temps, puisque Saint-Mandé est chef de canton. Donc on n’est en aucun cas en train d’ajouter 15 % aux indemnités. C’était déjà le cas avant. Je vous explique la décomposition. Dans l’indemnité totale, il y a la part qui est attribuée par la dotation et les 15 % de majoration, qui n’est pas une majoration qu’on décide, qui est juste la résultante du fait que Saint-Mandé est chef de canton. En aucun cas, les indemnités d’élus ne sont augmentées par rapport à la précédente mandature. En aucun cas, la première décision que nous prenons n’est d’augmenter nos indemnités. Je suis ferme là-dessus.

Mme GABRIELLI : J’ai cru comprendre que le canton de Saint-Mandé n’existe plus.

M. LE MAIRE : Madame, je vous proposerai de vous rapprocher des services préfectoraux. C’est une décision légale. Ce vote de chef de canton, ce n’est ni une lubie ni une invention de notre ville, c’est comme cela.

Mme GABRIELLI : La deuxième chose, c’est que je regrette qu’il n’y ait rien pour les conseillers municipaux, au moins symboliquement. C’est quand même une charge.

M. LE MAIRE : Vous aurez noté que le point qui va arriver dans quelques points de l’ordre du jour concerne le défraiement des frais liés à l’exercice du mandat. De la sorte, les élus, tous, dans leur ensemble, dès lors que dans l’exercice de leurs fonctions d’élus, ils ont des frais de transport, des frais quelconques, pour aller en formation ou autre, ils ont droit à un défraiement. C’est prévu par le code des collectivités territoriales.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer cette délibération au vote. Qui est contre ?

Mme CULANG : 1.

M. LE MAIRE : Attends. Donc 3. Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 4.19

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Mme CULANG : 28.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Madame la Secrétaire.

Le Conseil municipal a approuvé, à la majorité, l’indemnité de fonctions des élus du Conseil Municipal conformément à l’enveloppe globale comme suit:

Contre : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.

Abstentions : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Pour : 28 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

M. LE MAIRE : Sur la majoration pour chef de canton, qui est contre ?

Mme CULANG : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Mme CULANG : 28.

M. LE MAIRE : Merci.

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil municipal a approuvé, à la majorité, l’octroi d’une majoration de 15% des indemnités de fonctions des élus du Conseil Municipal comme suit :

Contre : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.

Abstentions : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Pour : 28 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

6. Droit à la formation des élus municipaux :20

M. LE MAIRE : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît à chaque conseiller municipal le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts.

A ce titre, il est proposé de déterminer les axes de formations de la façon suivante : - formations en lien avec la délégation et /ou l'appartenance aux différentes commissions ; - formations en lien avec la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, démocratie locale, intercommunalité …) ;

- formation favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole en public, négociation, conduite de projet…).

Pour rappel, les frais liés à la formation donnent lieu à remboursement. Cela inclut : - les frais d'enseignement qui sont payés, sur facture, directement à l'organisme formateur ; - les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration) dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 ; - la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours et d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure, par élu et pour la durée du mandat.

M. LE MAIRE : Le point suivant de l’ordre du jour concerne justement ce droit à la formation des élus locaux. Ce droit à la formation est très important pour les élus. J’invite d’ailleurs l’ensemble des membres de ce Conseil à bénéficier de ces formations. Quelques précisions. C’est une décision qui est prévue par le code des collectivités territoriales et qui donne le droit, à chaque conseiller municipal d’une assemblée délibérante, de recourir à de la formation. Vous avez, d’un côté, ce que vous connaissez dans le monde privé, le droit individuel à la formation. En plus de cela, vous avez une enveloppe qui est allouée à la ville de Saint-Mandé, chaque année, pour vous permettre de vous former, mes chers collègues. Il faut bien sûr que ce soit une formation en lien avec l’exercice de votre mandat. Il faut également que ce soit une formation qui soit dispensée par des organismes qui sont agréés par le ministère de l’Intérieur. Vous trouvez la liste, sur le site du ministère de l’Intérieur, de tous les organismes ou cabinets de conseil qui prodiguent ce genre de formation.

Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Non ? Je vais donc passer cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Mme CULANG : 35.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les orientations précitées en matière de formation des adjoints et des conseillers municipaux.

7. Remboursement des frais de déplacements des Elus :

M. LE MAIRE : Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et l’arrêté du 11 octobre 2019 ont modifié la réglementation applicable à l'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux et des élus.21

M. LE MAIRE : Il faut un ordre de mission préalable. Dans l’exercice de vos fonctions, si vous vous rendez dans un syndicat intercommunal et que vous avez des frais de transport, tout ce qui relève de l’exercice de votre mandat, transport, hébergement, repas, dans le cadre d’un ordre de mission, peut et vous donne droit à un défraiement. Comme vous le disiez, Madame Gabrielli, lorsqu’on est élu, on est parfois amené à engager des frais. Ce défraiement intervient justement à cet effet.

Y a-t-il des questions ? Non. Je vais donc passer cette délibération au vote. Qui est contre ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Mme CULANG : 35.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification des conditions et modalités de règlement de ces indemnités au sein d’une délibération unique.

8. Création et dénomination des commissions municipales :

M. LE MAIRE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Je vous propose donc de créer 6 commissions municipales permanentes, nécessaires tant pour la mise en œuvre du programme de la Majorité que pour la conduite des affaires communales et de les dénommer comme suit :

- Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique,

- Solidarités, santé, séniors et lien entre les générations, handicap,

- Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire,

- Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale,

- Sports, jeunesse, vie associative et vie locale,

- Affaires culturelles et animation,

M. LE MAIRE : Je pense que chacun et chacune, vous avez été informés de ces commissions. Ces commissions sont présidées et coprésidées par des élus, avec un nombre dont on vous a informé. Je vais vous le signifier. En amont de chaque Conseil municipal, les commissions se réunissent pour débattre des points qui seront ensuite débattus et votés lors du Conseil municipal. Nous avons fait le choix et je vous propose de créer six commissions municipales permanentes qui sont transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique ; solidarités, santé, seniors et lien entre les générations, handicap ; familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire ;22

finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale ; sports, jeunesse, vie associative et vie locale ; affaires culturelles et animation.

Mes chers collègues avez-vous des questions ? Oui, Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : Dans la précédente mandature, il y avait une commission qui traitait de l’intercommunalité. Là, je ne vois pas où elle est traitée. Or c’est quand même un point important pour les décisions. Où se traite l’intercommunalité ?

M. LE MAIRE : Pour tout vous expliquer, la dernière mandature a vu des changements en matière d’organisation territoriale très importants, d’où le fait qu’avant que la loi NOTRE soit promulgué en 2015, la ville de Saint-Mandé était intégrée de façon très différente et sans forcément de cadre, puisque nous n’avions pas encore la création des EPT, des établissements publics de territoire, ni même de la métropole du Grand Paris. De ce fait, le choix avait été fait, dans la précédente mandature, d’avoir une commission déléguée à l’intercommunalité, puisque les relations entre Saint-Mandé et ses villes voisines étaient tout à fait différentes. Aujourd’hui, notamment depuis la loi NOTRe et la loi MAPTAM sur la création des métropoles, ces règles et ces échanges entre les différents échelons administratifs et territoriaux sont clairs. Il y a des élus qui vont représenter la ville à l’EPT, au territoire, un élu qui est représentatif de Saint- Mandé à la métropole du Grand Paris et un nombre très important d’instances, dont on va désigner les membres tout à l’heure. En fait, la commission municipale a vocation à délibérer et à débattre des sujets qui seront délibérés en Conseil. Dans la pratique, il n’y en a quasiment pas, voire aucune délibération, maintenant que nous avons ces instances, qui sont délibérées en Conseil, sur l’intercommunalité. Ça ne veut pas dire pour autant qu’on ne s’y intéresse pas, loin s’en faut. Ça veut dire que ces informations-là, je vous les donnerai tout au long du mandat. Vous serez informés régulièrement par des points d’information sur ce qui se fait au sein de la métropole, au sein du territoire et dans les différentes instances. Mais dans la mesure où elles ne relèvent pas directement de votes et de délibérations qui sont liées à l’intercommunalité, en dehors de ce qu’on va faire aujourd’hui pour désigner les membres dans les différents syndicats intercommunaux ou les territoires ou la métropole, il n’y avait pas de raison que ce soit intégré dans une commission, puisqu’il n’y a pas de délibération précise en Conseil. J’espère que ma réponse vous apporte.

Mme GABRIELLI : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Effectivement, je comprends ce point. En revanche, ça veut dire que la position de Saint-Mandé sur la gestion des déchets, de l’eau, etc., on ne la traite nulle part.

M. LE MAIRE : Ce sont des compétences, chère Madame, que nous n’avons pas, puisqu’elles sont transférées au territoire.

Mme GABRIELLI : Je sais qu’on ne l’a pas, mais on a quand même une position. Quand on va au territoire, on contribue aux décisions en tant que mairie.

M. LE MAIRE : Donc ce sera le rôle des élus de territoire qui représentent Saint-Mandé d’aller au territoire représenter et porter la parole de Saint-Mandé. Comme je vous le disais, les trois élus pour lesquels nous allons voter tout à l’heure, qui représenteront Saint-Mandé à l’établissement public de territoire, prendront le temps – je m’y engage – de vous faire des retours d’information durant la mandature, en amont et en aval des conseils de territoire, pour vous rapporter ce qui s’y dit. Vous serez tenus informés. Je vous rappelle par ailleurs que les délibérations et les audiences du territoire ou de la métropole sont publiques et sont ensuite publiées. Vous aurez donc toute l’information nécessaire. Mais je serai vigilant à ce que l’ensemble du Conseil municipal soit informé de ce qui se dit, ce qui se fait, au territoire et à la métropole du Grand Paris.

Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres interventions, je vais passer ce point au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?23

Mme CULANG : 35.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création de six commissions permanentes avec les dénominations suivantes :

- Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique,

- Solidarités, santé, séniors et lien entre les générations, handicap,

- Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire,

- Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale,

- Sports, jeunesse, vie associative et vie locale,

- Affaires culturelles et animation.

9. Création d’une commission municipale temporaire ad-hoc – règlement intérieur du Conseil Municipal :

M. LE MAIRE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Selon l’article L 2121-8 du même code, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Afin de décider des règles de fonctionnement de cette instance, je vous propose de créer une commission temporaire ad hoc chargée d’établir le règlement intérieur et de fixer le nombre de membres titulaires de cette commission.

Mes chers collègues, l’institution du Conseil municipal, dans laquelle nous allons vivre pendant ces six années, est régie par des règles et, en l’occurrence, par un règlement intérieur. Il convient que, dans un délai de six mois, il y ait la convocation d’une commission ad hoc, qui ne durera donc pas pendant tout le Conseil. Cette commission va avoir pour charge et mission de rédiger le règlement intérieur qui va régir l’ensemble du fonctionnement. Ça peut aller de la tribune d’expression libre des élus dans le journal municipal aux questions diverses, à toutes les modalités qui régissent le Conseil municipal. Nous avons sollicité, sur la composition de cette commission, puisqu’il y a un nombre à déterminer… Il y a une représentation qui se fait de façon proportionnelle. Je crois que vous avez, chacun, communiqué les personnes qui vont siéger à cette commission.

Je vais vous en donner la liste. Pour la liste de la majorité municipale, il s’agira de Madame Tiffany Culang, Monsieur Olivier Damas, Madame Anne-Sophie Bardin-Drouet, Monsieur Rydian Dieyi, Monsieur Dominique Perriot et Monsieur Frédéric Bianchi. Pour la liste de Madame Etner, pour votre groupe, c’est vous-même qui siégerez dans cette commission. Monsieur Alonso, vous siégerez également dans cette commission. Madame Touati, vous avez fait part de votre souhait de siéger dans cette commission également. Madame Gabrielli, vous ne nous avez pas communiqué de nom.

Mme GABRIELLI : Non, excusez-moi, effectivement. C’est Madame Dussion.

M. LE MAIRE : D’accord. Donc ce sera noté. Très bien. L’élection du Maire et des adjoints devait se faire obligatoirement à bulletin secret. Pour l’élection des membres des commissions et ce type de délibération, nous avons la possibilité de faire un vote à main levée. Je dois d’abord vous demander si vous en êtes24

d’accord. Est-ce que vous êtes favorables à ce que nous puissions, sur ces commissions – vous m’indiquerez si vous souhaitez passer à bulletins secrets –, voter à main levée ?

Mme ETNER : Oui, nous sommes d’accord.

M. LE MAIRE : Très bien. Merci, Madame Etner. Je vous propose donc d’élire les membres de cette commission ad hoc selon les nominations que je viens d’évoquer avec vous. Qui est contre ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

Mme CULANG : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

Mme CULANG : 35.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. Oui, Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Juste une question. Est-ce que vous pourriez nous expliquer, nous formuler à haute voix, comment les tribunes dans le journal municipal vont… ? Je cherche mes mots. Quel va être notre régime au niveau des tribunes du journal municipal en attendant l’adoption du prochain règlement intérieur ?

M. LE MAIRE : En attente du prochain règlement intérieur, je vous propose de nous conformer à ce qui était dans le précédent règlement intérieur. Je crois que vous avez d’ailleurs été, les uns et les autres, informés de la rédaction ou de la demande de vos tribunes pour le prochain journal municipal. J’ai cru comprendre que ça convenait à tout le monde. Je vous propose donc que l’on continue ainsi. Je me garderai de vous donner mon avis personnel. Je pense que l’expression libre des élus d’opposition est un droit et qu’il doit être respecté. Lors de la commission du règlement intérieur, je pense que vous trouverez un consensus. En tout cas, je ne m’opposerai pas si vous décidez que chaque groupe doit avoir le même nombre de signes, de caractères et la même part dans le journal. Ce sera justement le rôle de la commission et c’est pour ça que chacun des membres des différentes listes est représenté. Je vous rappelle que la majorité fera le choix de ne pas avoir de tribune, dans le journal, dans l’expression libre. Je vous laisserai, en commission ad hoc, déterminer ce nombre. Mais jusqu’à l’adoption du prochain règlement intérieur, je vous propose qu’on garde la situation ex ante, si cela convient à tout le monde.

M. ALONSO : En fait, je n’ai pas reçu le mail, si vous pouviez juste me le faire suivre ? On en avait discuté. Mais si vous pouviez m’adresser le mail ? Je ne l’ai pas, je ne le trouve pas.

M. LE DIRECTEUR : Je me suis adressé, par mail, aux autres membres de l’opposition. Comme on s’est vu, j’ai dit à Monsieur le Maire que vous étiez d’accord. Mais on fera les choses par mail aussi, si vous le souhaitez.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Directeur. C’est ce que j’avais cru comprendre également. Y a-t-il des questions ? Non.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la création d’une commission temporaire ad-hoc- règlement intérieur.

10. Fixation du nombre et élection du nombre des conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale :25

M. LE MAIRE : Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » 26/35 - Liste « Ensemble pour l’alternance » 4/35 - Liste « Saint-Mandé respire » 3/35 - Liste « Ensemble, réinventons Saint-Mandé » 1/35 - Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » 1/35

Je vous précise enfin que le Maire est le Président de droit de ces commissions.

Je vous propose d’établir la répartition comme suit :

Pour la commission composée de 10 membres :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » 6 sièges - Liste « Ensemble pour l’alternance » 1 siège - Liste « Saint-Mandé respire » 1 siège - Liste « Ensemble, réinventons Saint-Mandé » 1 siège - Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » 1 siège

Pour les commissions composées de 17 membres :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » 10 sièges - Liste « Ensemble pour l’alternance » 3 sièges - Liste « Saint-Mandé respire » 2 sièges - Liste « Ensemble, réinventons Saint-Mandé » 1 siège - Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne écologiste solidaire » 1 siège

Il convient, à présent, de désigner les Conseillers Municipaux, qui vont être appelés à siéger dans chacune des commissions.

Le principe de la représentation proportionnelle énoncé par l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales implique que le mode d’organisation de ces commissions permette d’assurer la représentation de tous les groupes politique composant de Conseil Municipal.

Est-ce qu’il y a des questions sur cette répartition ? Oui, Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Compte tenu du fait qu’il y a deux commissions qui ont un périmètre très élevé, transition écologique, numérique, etc., et finances, on aurait souhaité avoir un suppléant, c’est-à-dire deux titulaires et un suppléant, si c’était possible.

M. LE MAIRE : J’entends tout à fait cette demande, mais ce n’est pas prévu dans la loi. Il n’y a pas de suppléant dans les commissions municipales. Vous ne pouvez pas donner de pouvoir. Vous êtes membre à part entière. Ce n’est pas comme dans les syndicats intercommunaux ou en Conseil municipal, où on peut donner pouvoir. Pour les commissions municipales, il n’y a pas de pouvoir et il n’y a pas de possibilité de suppléant. Ce n’est pas de notre fait, c’est la loi.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Mme CULANG : 35.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.26

De la même manière, si vous en êtes d’accord, puisqu’il s’agit maintenant de nommer les membres en fonction de cette répartition et d’élire les membres de chaque commission municipale et les conseillers municipaux qui vont siéger dans ces instances, mes chers collègues, êtes-vous d’accord pour que nous procédions à main levée plutôt que nous fassions un vote à bulletin secret pour chaque commission ? Oui ? Très bien. Je vous remercie. Je vais vous lire, commission par commission, quels sont les membres, suite aux échanges que nous avons eus, qui vont siéger dans ces commissions.

La première commission, finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale. Au titre de la liste de la majorité municipale : Monsieur Marc Medina, Monsieur Jean-Philippe Darnault, Monsieur Frédéric Bianchi, Monsieur Matthieu Stencel, Madame Eveline Besnard, Madame Tiffany Culang, Monsieur Olivier Damas, Madame Christine Sevestre, Monsieur Rydian Dieyi, Madame Maria Tung. Au titre de la liste conduite par Madame Etner : Madame Léna Etner, Madame Béatrice Dorra, Monsieur Stéphane Robin. Monsieur Alonso siégera également à cette commission. Madame Touati siégera à cette commission.

Madame Gabrielli, vous ne nous l’avez pas transmis, quelles sont les personnes qui siégeront à la commission des finances, s’il vous plaît ?

Mme GABRIELLI : Pardon, je suis désolée, je n’avais pas compris qu’il fallait le transmettre en amont. Ce sera moi-même et Madame Dussion. Je viens de retransmettre le tableau à Monsieur Salis à l’instant.

M. LE MAIRE : On fera la régularisation, mais je devais l’annoncer aussi pour le procès-verbal.

A main levée, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

Pour la commission transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique, pour la majorité, seront membres Madame Florence Crocheton, Marianne Veron, Matthieu Stencel, Marc Medina, Patrick Beaudouin, Olivier Damas, Tiffany Culang, Séverine Faure, Frédéric Bianchi et Nathalie Cohen. Madame Etner, vous avez proposé Madame Etner, donc vous-même, Madame Béatrice Dorra et Monsieur Stéphane Robin. Monsieur Alonso, vous vous êtes également proposé pour être membre, ainsi que Madame Geneviève Touati.

Madame Gabrielli, quels sont les membres que vous proposez ?

Mme GABRIELLI : Moi-même et Monsieur de La Servière.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vous propose de procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

La commission solidarités, santé, seniors et lien entre les générations, handicap, au titre de la majorité municipale, siégeront Alain Assouline, Dominique Perriot, Nathalie Cohen, Maryline Baranes, Caroline Queron, Anne-Sophie Bardin-Drouet, Albert Danti, Maria Tung, Patrick Beaudouin et Thomas Boullé. Madame Etner ainsi que Madame Dorra et Monsieur Pierre Loulergue siégeront pour leur part. Monsieur Alonso ainsi que Madame Touati également.

Madame Gabrielli, quelles sont les personnes que vous proposez ?

Mme GABRIELLI : C’est moi-même et Madame Dussion.

M. LE MAIRE : Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

La commission familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire, sont membres au titre de la majorité municipale Madame Besnard, Monsieur Perriot, Madame Kopecky, Madame Bardin-Drouet, Madame Aich, Monsieur Boullé, Monsieur Assouline, Madame Tung, Madame Veron et Monsieur Dieyi. Pour le groupe de Madame Etner : Madame Léna Etner, Monsieur Pierre Loulergue et Monsieur Stéphane Robin. Monsieur Alonso et Madame Geneviève Touati siégeront également.

Madame Gabrielli, quelles sont les deux personnes que vous proposez ?27

Mme GABRIELLI : Monsieur de La Servière et Madame Dussion.

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

La commission sports, jeunesse, vie associative et vie locale : siégeront, pour la majorité municipale, Madame Sevestre, Madame Tung, Madame Crocheton, Monsieur Medina, Madame Kopecky, Monsieur Boullé, Monsieur Guionet, Madame Veron, Madame Culang et Madame Faure. Pour la liste de Madame Etner, siégeront Madame Etner, Madame Dorra et Monsieur Loulergue. Pardon ? C’est les noms que nous avons reçus, mais dites-nous.

Mme ETNER : C’est moi-même, Monsieur Loulergue et Monsieur Robin.

M. LE MAIRE : Très bien. Ce sera pris en compte dans le procès-verbal, donc Madame Léna Etner, Monsieur Loulergue et Monsieur Robin. Monsieur Alonso et Madame Touati siégeront également.

Madame Gabrielli, quelles sont les deux personnes que vous proposez ?

Mme GABRIELLI : Monsieur de La Servière et Madame Dussion.

M. LE MAIRE : Très bien. Ce sera noté. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie, mes chers collègues.

Enfin, la commission affaires culturelles et animation, au titre de la majorité, siégeront Madame Crocheton, Monsieur Guionet, Monsieur Stencel, Madame Aich, Madame Kopecky, Madame Sevestre, Monsieur Perriot, Madame Baranes, Monsieur Darnault et Madame Queron. Siégeront également Madame Etner, Madame Dorra et Monsieur Pierre Loulergue. Monsieur Alonso et Madame Touati siégeront également.

Madame Gabrielli, quelles sont les deux personnes que vous proposez ?

Mme GABRIELLI : Moi-même et Monsieur de La Servière.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vous remercie, mes chers collègues. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Parfait. Je vous remercie. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au point suivant de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale et procédé à l’élection à main levée, à la désignation des conseillers municipaux qui vont être appelés à siéger dans chacune des commissions municipales comme suit :

Commission Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique : 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Florence CROCHETON

Marc MEDINA

Marianne VERON

Séverine FAURE

Patrick BEAUDOUIN

Tiffany CULANG

Frédéric BIANCHI

Olivier DAMAS

Matthieu STENCEL

Nathalie COHEN28

Léna ETNER

Béatrice DORRA

Stéphane ROBIN

Anne-Françoise GABRIELLI

Roger DE LA SERVIERE

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Solidarités, santé, séniors et lien entre les générations, handicap : 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Alain ASSOULINE

Maria TUNG

Dominique PERRIOT

Caroline QUERON

Thomas BOULLE

Patrick BEAUDOUIN

Nathalie COHEN

Maryline BARANES

Albert DANTI

Anne-Sophie BARDIN-DROUET

Léna ETNER

Béatrice DORRA

Pierre LOULERGUE

Anne-Françoise GABRIELLI

Marie-France DUSSION

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire: 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Eveline BESNARD

Alain ASSOULINE

Maria TUNG

Dominique PERRIOT

Marianne VERON

Thomas BOULLE

Joëlle AICH

Isabelle KOPECKY

Rydian DIEYI

Anne-Sophie BARDIN-DROUET

Léna ETNER29

Pierre LOULERGUE

Stéphane ROBIN

Roger DE LA SERVIERE

Marie-France DUSSION

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale : 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Marc MEDINA

Jean-Philippe DARNAULT

Eveline BESNARD

Christine SEVESTRE

Maria TUNG

Frédéric BIANCHI

Matthieu STENCEL

Tiffany CULANG

Olivier DAMAS

Rydian DIEYI

Léna ETNER

Béatrice DORRA

Stéphane ROBIN

Anne-Françoise GABRIELLI

Marie-France DUSSION

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Sports, vie associative, jeunesse et vie locale : 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Christine SEVESTRE

Maria TUNG

Florence CROCHETON

Marc MEDINA

Marianne VERON

Jacques GUIONET

Isabelle KOPECKY

Thomas BOULLE

Tiffany CULANG

Séverine FAURE

Léna ETNER30

Pierre LOULERGUE

Stéphane ROBIN

Roger DE LA SERVIERE

Marie-France DUSSION

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Affaires culturelles et animation : 17 membres (10 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 7 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Jacques GUIONET

Florence CROCHETON

Jean-Philippe DARNAULT

Christine SEVESTRE

Dominique PERRIOT

Matthieu STENCEL

Joëlle AICH

Isabelle KOPECKY

Maryline BARANES

Caroline QUERON

Lena ETNER

Béatrice DORRA

Pierre LOULERGUE

Anne-Françoise GABRIELLI

Roger DE LA SERVIERE

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

Commission Ad-Hoc-Règlement intérieur du Conseil Municipal : 10 membres (6 conseillers municipaux appartenant à la majorité et 4 conseillers municipaux appartenant à l’opposition) :

Dominique PERRIOT

Tiffany CULANG

Olivier DAMAS

Anne-Sophie BARDIN-DROUET

Rydian DIEYI

Frédéric BIANCHI

Lena ETNER

Marie-Françoise DUSSION

Luc ALONSO

Geneviève TOUATI

11. Election des représentants de la commune à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois :31

L'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (dénommé, lors de sa création, ETP Est Parisien ou T10) est une structure intercommunale française, créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne regroupant 13 communes dans le cadre d’un Etablissement communal sans fiscalité propre.

A l’issue des élections municipales et métropolitaines des 15 mars et 28 juin, les communes sont amenées à désigner leurs représentants au sein des établissements publics territoriaux (EPT). A ce titre, la Commune de Saint-Mandé doit désigner les représentants en son sein conformément aux dispositions des articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le nombre de conseillers territoriaux de chaque établissement public territorial est déterminé en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent, sans possibilité toutefois de recourir à un accord local (L. 5219-9-1 du CGCT). Ce calcul s'effectue sur la base de la population municipale de l’EPT.

Par ailleurs, les conseillers métropolitains, élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, sont de droit conseillers territoriaux.

Aussi, le nombre de conseillers territoriaux qu'il revient à chaque conseil municipal de désigner correspond au nombre total de conseillers territoriaux de la commune, résultant du calcul opéré à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, auquel il est retranché le nombre de conseillers métropolitains, tel qu'issu de l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris.

La Commune de Saint-Mandé, dispose de 4 sièges au sein du conseil territorial de l'EPT 10 Paris Est Marne et Bois. Elle dispose de 1 siège au sein du conseil de la Métropole du Grand Paris.

Le nombre de conseillers territoriaux à désigner = 4-1= 3

Le conseil municipal devra donc désigner 3 conseillers territoriaux en sus du conseiller métropolitain qui est conseiller territorial de droit.

La désignation des conseillers territoriaux s’effectue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans les conditions suivantes :

- Scrutin de liste à un tour ;

- Sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ;

- Parmi les conseillers municipaux ;

- Chaque liste doit respecter la parité.

Le mandat des délégués sortants arrivant à expiration lors du renouvellement du conseil municipal, il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner les 3 délégués représentant la commune au sein de l’EPT 10 en sus du conseiller métropolitain conseiller territorial de droit selon le mode de scrutin susvisé.

M. LE MAIRE : Vous allez avoir, sur vos tables, une feuille de papier et nous procédons à scrutin secret. C’est une obligation légale. Le temps que les derniers bulletins vous soient distribués, je vous informe que nous avons fait le choix, au nom de la majorité municipale, de proposer, pour nous représenter, au territoire, la candidature de Madame Florence Crocheton, de Monsieur Marc Medina et de Madame Eveline Besnard. Oui, Madame Etner ?32

Mme ETNER : J’ai une question. Pourquoi est-ce que vous n’avez pas choisi quelqu’un de l’opposition dans cette liste ?

M. LE MAIRE : Parce que c’est la représentation et le suffrage exprimé le 28 juin. Naturellement, la proportion fait que la liste majoritaire que nous représentons doit bénéficier de ces trois sièges, puisqu’il s’agit de représenter la commune de Saint-Mandé. De fait, la majorité municipale qui préside à sa gouvernance, mais ce n’est pas une particularité de Saint-Mandé, les trois conseillers que nous proposons, puisqu’il va y avoir un vote, seront les trois conseillers de la liste que je propose, à savoir Madame Crocheton, Monsieur Medina et Madame Besnard.

Je vous propose que l’on garde les mêmes scrutateurs que pour les deux précédents scrutins secrets, si vous le voulez bien. Je pense, Frédéric, que vous pouvez procéder et faire voter les membres du Conseil.

Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir reprendre place, parce que la séance n’est pas terminée, s’il vous plaît. Mes chers collègues, s’il vous plaît, merci de bien vouloir prendre place. Il manque encore quelques personnes. Je vous demande un tout petit instant, le temps que ceux qui se sont absentés arrivent. Merci de bien vouloir prendre place, s’il vous plaît.

A l’issue de ce scrutin, 35 bulletins ont été trouvés dans l’urne, 35 suffrages ont été exprimés, ainsi les candidats que propose la liste de la majorité ont obtenu 26 voix, 4 voix contre, nul, et 5 votes blancs. J’ai donc le plaisir de vous informer que les trois élus qui vont représenter Saint-Mandé à l’établissement public territorial sont Florence Crocheton, Marc Medina et Eveline Besnard. Félicitations, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a proclamé élus au scrutin de liste selon le système de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne 3 membres du conseil municipal représentant la commune à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois :

Florence CROCHETON

Marc MEDINA

Eveline BESNARD

12. Conseil d’Administration du Centre Communal (C.C.A.S.) – Fixation du nombre de conseillers municipaux :

M. LE MAIRE : Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. est présidé par le Maire et composé de membres renouvelables, les uns élus par le Conseil municipal, les autres nommés par le Maire parmi les personnes s’occupant d’œuvres ou d’associations à caractère social.

Il convient, afin de pouvoir élire de nouveaux représentants au Conseil d’Administration du C.C.A.S., d’en déterminer l’effectif.

L’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le nombre maximum de représentants élus en son sein par le Conseil municipal est de 8, tout comme le nombre de personnes non membres du Conseil municipal nommées par le Maire.

Nous aurons donc un CCAS composé de 16 membres, 8 membres élus que nous allons désigner dans la délibération suivante et 8 membres non élus qui sont issus d’associations ou des personnes qui agissent au sein de certaines œuvres sociales notamment.

Mes chers collègues, je vous propose de voter, s’il n’y a pas de questions, sur la fixation à 8 membres élus au sein du centre communal d’action sociale. Y a-t-il des interventions ?

Mme ETNER : Vous nous donnez la liste ?33

M. LE MAIRE : D’abord, on détermine le nombre. La délibération suivante sera relative à la liste. Sur le principe de 8 membres élus, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a fixé à l’unanimité à 8 le nombre de conseillers municipaux au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

13. Conseil d’Administration du Centre Communal (C.C.A.S.) – Election des conseillers municipaux :

M. LE MAIRE : Suite à la fixation du nombre de Conseillers municipaux au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, il convient à présent de procéder à leur élection ; les précédents représentants du Conseil municipal voient leur mandat expirer le jour d’élection des nouveaux membres.

Je vous propose donc d’élire 8 représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, conformément aux dispositions de l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Je vous précise que cette élection est effectuée au scrutin de liste selon le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le vote étant secret.

Je vous indique que, en cas d’égalité de suffrages entre plusieurs listes, le siège doit être attribué au plus âgé des candidats.

Les listes suivantes ont été déposées :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé »

Alain ASSOULINE

Eveline BESNARD

Dominique PERRIOT

Caroline QUERON

Frédéric BIANCHI

Maryline BARANES

- Liste « Ensemble pour l’alternance »

Pierre LOULERGUE

- Liste « Saint-Mandé respire »

Anne Françoise GABRIELLI

Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne, écologiste, solidaire »

Geneviève TOUATI

M. LE MAIRE : Je vous propose, mes chers collègues, de présenter une liste. Vous avez été informés, par les services, des personnes que vous pouviez présenter pour le centre communal d’action sociale. Je vais vous redonner les noms. Monsieur le Directeur, nous devons faire un vote à bulletin secret. De toute façon, les personnes que vous allez présenter seront élues puisqu’il y a une élection proportionnelle. Donc si vous votez bien pour les personnes que vous nous avez proposées, naturellement, elles composeront ces huit membres.

Les noms que la majorité municipale propose sont Alain Assouline, Caroline Queron, Dominique Perriot, Maryline Baranes, Frédéric Bianchi et Eveline Besnard.

Madame Etner, quelles sont les personnes ou la personne que vous proposez ?34

Mme ETNER : Je propose Pierre Loulergue. Comme personnalité extérieure, je propose Jacques Wrobel.

M. LE MAIRE : Je l’ai bien pris en note. Je vous propose qu’on en rediscute ultérieurement, puisque ça ne se définit pas aujourd’hui, mais ça procédera de la nomination du Maire, a posteriori. On échangera sur ce sujet, avec plaisir.

Madame Gabrielli, la personne que vous proposez ?

Mme GABRIELLI : Moi-même, Anne-Françoise Gabrielli.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vous propose, mes chers collègues, que nous procédions maintenant au vote. Sur vos tables, vous allez avoir ou vous avez peut-être déjà les bulletins et les enveloppes. Pardon, Madame Touati, vous vouliez prendre la parole ?

Mme TOUATI : Je présente ma candidature.

M. LE MAIRE : Très bien.

PROCEDE au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 35

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 4,37

Ainsi répartis :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » 26 voix

- Liste « Ensemble pour l’alternance » 4 voix

- Liste « Saint-Mandé respire » 3 voix

- Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne, écologiste, solidaire » 2 voix

Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir reprendre place, s’il vous plaît. Suite au vote qui vient d’être exprimé, 35 bulletins ont été trouvés dans l’urne. Suffrages exprimés : 35. Les noms proposés par la liste de la majorité ont obtenu 26 voix. Les noms proposés par Madame Etner ont obtenu 4 voix. Madame Gabrielli : 4 voix. Madame Touati : 2 voix.

Les personnes qui vont donc siéger au centre communal d’action sociale sont donc Monsieur Alain Assouline, Madame Caroline Queron, Monsieur Dominique Perriot, Madame Maryline Baranes, Monsieur Frédéric Bianchi, Madame Eveline Besnard, Monsieur Pierre Loulergue et Madame Gabrielli. Je le répète pour que ce soit clair : Monsieur Alain Assouline, Madame Queron, Monsieur Perriot, Madame Baranes, Monsieur Bianchi, Madame Besnard, Monsieur Loulergue et Madame Gabrielli. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a proclamé élus au scrutin de liste selon le système de représentation proportionnelle au plus fort reste huit membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

o Alain ASSOULINE

o Dominique PERRIOT

o Eveline BESNARD

o Caroline QUERON

o Marilyne BARANES

o Frédéric BIANCHI

o Pierre LOULERGUE

o Anne-Françoise GABRIELLI35

14. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres – Election de cinq titulaires et de leurs suppléants :

M LE MAIRE : Conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Cette commission, composée de membres à voix délibérative qui sont issus du Conseil Municipal de la Ville, a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouverts ou restreints et des marchés négociés par la Ville. La CAO donne également son avis pour tout avenant augmentant de 5% le montant initial du marché.

La composition légale de la CAO est fixée comme suit :

 Le Maire (ou son représentant), Président de droit de la Commission,  Cinq membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein ;  Cinq membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein.

Les membres titulaires et suppléants sont élus, selon les articles L1414-2 et L1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales par le Conseil Municipal, en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes suivantes ont été déposées :

Membres titulaires :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble":

- Marc MEDINA

- Eveline BESNARD

- Dominique PERRIOT

- Rydian DIEYI

- Liste "Ensemble pour l’alternance" :

- Léna ETNER

- Liste « Ensemble réinventons Saint-Mandé »

Luc ALONSO

Membres suppléants :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble":

- Frédéric BIANCHI

- Isabelle KOPECKY

- Maryline BARANES

- Mathieu STENCEL

- Liste "Ensemble pour l’alternance" :

- Stéphane ROBIN

M. LE MAIRE : Je vous invite, mes chers collègues, à procéder à la désignation des cinq membres titulaires et suppléants qui, selon les modalités évoquées, vont siéger à la commission d’appel d’offres. Nous allons procéder à deux votes, d’abord, un vote pour les titulaires. Ensuite, nous procéderons au vote pour les suppléants. Cela se fait, de la même manière, puisque c’est une obligation légale, par vote à bulletin secret. Sur vos tables, vous allez avoir les enveloppes et les bulletins. Je pense qu’attache a été prise au sein des différents groupes pour la composition afin que ce soit fait de façon beaucoup plus simple.36

Pour la majorité municipale, nous vous proposons, comme titulaires, Monsieur Marc Medina, Madame Eveline Besnard, Monsieur Dominique Perriot et Monsieur Rydian Dieyi.

Madame Etner ?

Mme ETNER : Ce sera moi pour cette commission. Il y a un suppléant aussi. Ce sera Stéphane Robin.

M. LE MAIRE : Nous allons procéder au vote pour les titulaires. Nous referons un tour de scrutin pour les suppléants. Oui, Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : Je suis candidat.

M. LE MAIRE : Très bien. Frédéric, vous pouvez commencer à faire voter.

Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir reprendre place, s’il vous plaît. Mes chers collègues, est-ce que tout le monde a bien repris place ? Nous allons ensuite délibérer sur les suppléants et nous n’aurons plus que deux votes à faire à bulletin secret, ce qui est un peu fastidieux. Après, nous pourrons tout faire à main levée, si vous en êtes d’accord, pour alléger la séance.

Je vais proclamer les résultats pour les membres titulaires de la commission d’appel d’offres. 35 bulletins ont été trouvés dans l’urne. 35 suffrages ont été exprimés. Les noms proposés par la majorité ont recueilli 26 voix. Les noms proposés par Madame Etner : 4 voix. Les noms proposés par Monsieur Alonso : 3 voix. 1 contre et 1 blanc.

Les membres élus titulaires de la commission d’appel d’offres sont donc Marc Medina, Eveline Besnard, Dominique Perriot, Rydian Dieyi et Léna Etner. Félicitations. C’est une très très belle commission.

Je vais maintenant vous demander de voter pour les suppléants. Oui, Madame Etner ?

Mme ETNER : Je ne comprends pas pourquoi, tout à l’heure, vous nous avez fait voter des listes complètes et, là, vous nous faites voter chaque personne.

M. LE MAIRE : Parce qu’on est obligé de le faire comme ça.

Mme ETNER : C’est statutaire.

M. LE MAIRE : Oui.

Mme ETNER : D’accord. Merci.

M. LE MAIRE : Cela aurait été effectivement plus simple, mais on a pris le temps d’échanger avant pour composer les listes, mais aussi bien Madame Touati que Monsieur Alonso que Madame Gabrielli peuvent aussi présenter des listes, on était donc obligé que chacun présente une liste par groupe, contrairement aux commissions, où la représentation était prévue d’avance.

Mme ETNER : Ce qui m’étonne, c’est que du coup, les 35 ne votent pas pour chaque nom. Vous avez 35 personnes qui votent pour un nombre… C’est bizarre.

Mme GABRIELLI : Excusez-moi, on a une liste des suppléants ?

M. LE MAIRE : On est en train de procéder au vote pour les suppléants.

Mme GABRIELLI : Oui, ça, j’ai bien compris, mais je n’ai pas de liste pour les suppléants. Vous n’avez pas fourni la liste proposée, même pour la majorité. J’ignore complètement qui est candidat.

M. LE MAIRE : On va s’assurer qu’on vous donne un bulletin. Les suppléants, la liste proposée par la majorité municipale est Monsieur Frédéric Bianchi, Madame Kopecky, Madame Baranes et Monsieur Stencel.37

Je vais proposer aux scrutateurs de bien vouloir procéder au dépouillement, s’il vous plaît.

Mme GABRIELLI : On a le bulletin de vote après le vote.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir reprendre place, s’il vous plaît. Encore un petit effort, il ne nous restera plus que trois votes secrets et, après, on pourra voter à main levée. Ce sera beaucoup plus rapide. S’il vous plaît, un peu de silence, mes chers collègues.

Pour l’élection des suppléants à la commission d’appel d’offres, 35 bulletins ont été trouvés dans l’urne. Suffrages exprimés : 35. 26 votes en faveur des noms proposés par la liste majoritaire, 4 votes en faveur des noms proposés par Madame Etner, 3 votes blancs et 2 votes contre.

Sont élus suppléants à la commission appel d’offres Madame Kopecky, Monsieur Bianchi, Madame Baranes, Monsieur Stencel et Monsieur Robin.

PROCEDE au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Abstention : 0

- Suffrages exprimés : 33

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6,6

- Sont élus en tant que membres titulaires :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble" .................................... 26 voix

- Liste "Ensemble pour l’alternance" ........................................... 4 voix

- Liste « Ensemble réinventons Saint-Mandé »........................... 3 voix

- Sont élus en tant que membres suppléants :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble" .................................... 26 voix

- Liste ""Ensemble pour l’alternance" .......................................... 4 voix

Le Conseil municipal a procédé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants composant la Commission d'Appel d'offres à caractère permanent comme suit :

o M. Marc MEDINA, membre titulaire

o Mme Evelyne BESNARD, membre titulaire

o M. Dominique PERRIOT, membre titulaire

o M. Rydian DIEYI, membre titulaire

o Mme Léna ETNER, membre titulaire

o M. Frédéric BIANCHI, membre suppléant

o Mme Isabelle KOPECKY, membre suppléant

o Mme Marilyne BARANES, membre suppléant

o M. Matthieu STENCEL, membre suppléant

o M. Stéphane ROBIN, membre suppléant

15. Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public – Election de cinq titulaires et de leurs suppléants :38

M. LE MAIRE : Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission de Délégation de Services Public (CDSP).

La CDSP est une commission spéciale, distincte de la Commission d’Appel d’Offres, dans le sens où elle concerne les délégations de service public. La CDSP intervient à plusieurs étapes de la procédure :

− Ouverture des plis contenant les candidatures et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre,

− Ouverture des plis contenant les offres et avis sur celles-ci,

− Avis sur les projets d’avenants entraînant une augmentation supérieure à 5% du montant initial de la convention de délégation de service public.

La composition est fixée comme suit par la loi :

− Les membres à voix délibératives : le Maire (ou son représentant), Président de droit de la Commission, et cinq membres du Conseil Municipal (et, en nombre égal, leurs suppléants), élus par l’assemblée communale à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes suivantes ont été déposées :

Membres titulaires :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble":

- Marc MEDINA

- Eveline BESNARD

- Marianne VERON

- Rydian DIEYI

- Liste "Ensemble pour l’alternance à Saint-Mandé" :

- Léna ETNER

- Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne, écologiste, solidaire » - Geneviève TOUATI

Membres suppléants :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble":

- Caroline QUERON

- Tiffany CULANG

- Thomas BOULLE

- Frédéric BIANCHI

- Liste "Ensemble pour l’alternance" :

- Stéphane ROBIN

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous allons, dans quelques instants, procéder à la désignation des membres. Je vous informe que pour les titulaires, les membres proposés par la majorité municipale sont Monsieur Marc Medina, Madame Eveline Besnard, Madame Marianne Veron et Monsieur Rydian Dieyi. J’ai reçu la candidature, en tant que titulaire également, de Madame Léna Etner. Oui, Madame Touati ?

Mme TOUATI : Je suis candidate.

M. LE MAIRE : Très bien, Madame Touati. S’il y a d’autres candidatures, vous pouvez les manifester et on va procéder au vote.39

Je vais vous demander de bien vouloir prendre place, s’il vous plaît, mes chers collègues. Les résultats sont les suivants. Sur 35 bulletins trouvés dans l’urne, 35 ont été exprimés. Les noms proposés par la liste de la majorité ont recueilli 25 voix, les noms proposés par madame Etner, 5 voix, et 5 nuls. Je le rappelle, le mode de calcul, puisqu’il est précisé que c’est un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, fait qu’au regard des résultats des élections municipales du 28 juin, seules la liste de la majorité et la liste conduite par Madame Etner pouvaient présenter des candidats.

Les membres élus titulaires de la commission de service public sont Monsieur Medina, Madame Besnard, Madame Veron et Monsieur Dieyi et Madame Etner.

Je vais vous demander maintenant, mes chers collègues, de procéder au vote pour les suppléants, selon les mêmes modalités. Je vous donne les noms des suppléants. Pour la liste de la majorité municipale : Madame Culang, Monsieur Boullé, Monsieur Bianchi et Madame Queron. La liste de Madame Etner propose Monsieur Stéphane Robin. C’est bien cela, Madame Etner ? Très bien.

Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir prendre place, s’il vous plaît. Mes chers collègues, s’il vous plaît.

Sur 35 bulletins trouvés dans l’urne, 35 suffrages ont été exprimés. La liste de la majorité a recueilli 26 voix, la liste de Madame Etner, 4 et 5 blancs.

Les membres suppléants de la commission de délégation de service public sont donc Tiffany Culang, Thomas Boullé, Frédéric Bianchi, Caroline Queron et Monsieur Stéphane Robin. Félicitations à vous.

PROCEDE au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Abstention : 0

- Suffrages exprimés : 35

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 7

- Sont élus en tant que membres titulaires :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble" ................................................................ 25 voix

- Liste "Ensemble pour l’alternance à Saint-Mandé" ............................................... 5 voix

- Liste « La gauche unie pour Saint-Mandé citoyenne, écologiste, solidaire » 5 voix

- Sont élus en tant que membres suppléants :

- Liste "Toujours mieux vivre ensemble" ......................................... 26 voix

- Liste "Ensemble pour l’alternance" ................................................ 4 voix

Le Conseil municipal a procédé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres titulaires et des membres suppléants composant la Commission d'Appel d'offres à caractère permanent comme suit :

- Marc MEDINA, membre titulaire

- Eveline BESNARD, membre titulaire

- Marianne VERON, membre titulaire

- Léna ETNER, membre titulaire

- Geneviève TOUATI, membre titulaire

- Caroline QUERON, membre suppléant

- Tiffany CULANG, nom, membre suppléant

- Thomas BOULLE, nom, membre suppléant40

- Stéphane ROBIN, membre suppléant

16. Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) – élection de 10 délégués

M. LE MAIRE : Créée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptation qui pourraient apparaître nécessaires.

Selon l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Le nombre de représentants de l’assemblée délibérante est fixé à 10.

En fonction de l’ordre du jour, la commission pourra, sur proposition du président, inviter à participer à ces travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraîtrait utile.

Cette commission examine chaque année sur rapport de son président :

1. Le rapport mentionné à l’article L 1411-3 du CGCT établi par le délégataire de service public,

2. Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L 2224-5 du CGCT,

3. Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public avant que cette dernière se prononce dans les conditions prévues par l’article L 1411-4 du CGCT, ainsi que sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie.

Les listes suivantes ont été déposées :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé »

Marc MEDINA

Eveline BESNARD

Dominique PERRIOT

Marianne VERON

Rydian DIEYI

Olivier DAMAS

- Liste « Ensemble pour l’alternance à Saint-Mandé »

Pierre LOULERGUE

- Liste « Saint-Mandé respire »

Anne-Françoise GABRIELLI

- Liste « Ensemble réinventons Saint-Mandé »

Luc ALONSO41

M. LE MAIRE : Chaque année, vous savez que les collectivités territoriales délèguent certains services publics à des entreprises privées qui sont chargées et qui ont obligation, chaque année, de remettre un rapport annuel de délégataire. C’est à cette occasion que la commission se réunit pour examiner les rapports, en prendre acte et débattre sur toutes les relations que peut avoir Saint-Mandé avec ses prestataires. Le mode de scrutin pour cette commission est une répartition proportionnelle.

Les membres qui sont proposés par la majorité municipale sont Monsieur Medina, Madame Besnard, Madame Veron, Monsieur Perriot, Monsieur Dieyi et Monsieur Damas. Madame Etner, vous êtes également candidate, Monsieur Alonso, ainsi que Madame Touati. Madame Gabrielli ?

Mme GABRIELLI : Oui, aussi, je suis candidate.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vous remercie. Nous allons pouvoir procéder au vote à bulletin secret. A l’issue de cela, on poursuivra le Conseil municipal sans vote à bulletin secret.

PROCEDE ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 35

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 35

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 3,5

Ainsi répartis :

- Liste « Toujours mieux vivre à Saint-Mandé » 26 voix

- Liste « Ensemble pour l’alternance à Saint-Mandé» 4 voix

- Liste « Saint-Mandé respire » 3 voix

- Liste « Ensemble réinventons Saint-Mandé » 2 voix

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir prendre place, s’il vous plaît. Nous allons pouvoir poursuivre et terminer ce Conseil municipal, puisqu’il s’agissait de la dernière délibération à bulletin secret.

Pour la commission consultative des services publics locaux, 35 suffrages ont été exprimés, 26 votes en faveur de la majorité municipale, 3 pour Madame Gabrielli, 2 pour Monsieur Alonso et 4 pour Madame Etner.

Je vous informe donc que les membres élus de cette commission consultative des services publics locaux sont Monsieur Medina, Madame Besnard, Madame Veron, Monsieur Perriot, Monsieur Dieyi, Monsieur Damas, Madame Etner et Monsieur Alonso. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection à la représentation proportionnelle des membres composant la C.C.S.P.L. comme suit :

o Eveline BESNARD

o Marc MEDINA

o Dominique PERRIOT

o Marianne VERON

o Olivier DAMAS

o Rydian DIEYI

o Léna ETNER

o Anne-Françoise GABRIELLI

o Luc ALONSO42

17. Création de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) et désignation des membres :

M LE MAIRE : Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer officiellement une commission pour l’accessibilité.

Cette commission a pour objectif la continuité, pour Saint-Mandé, du schéma de mise en œuvre d’accessibilité concernant le cadre bâti existant, la voirie, les espaces verts et les transports, de faire office de cellule de veille dans ce domaine et de faire des propositions de nature à améliorer d’état d’accessibilité de l’existant.

Il convient de décider la création de cette commission communale. Il reviendra ensuite au Maire d’arrêter la liste des membres de la CCAPH. A cet effet, je propose aux listes d’opposition de présenter au Maire la liste des membres qu’elles souhaitent voir siéger dans cette instance.

M. LE MAIRE : Je vous propose, Mesdames et Messieurs les membres de l’opposition, de nous proposer des membres et des noms que vous souhaiteriez voir siéger dans cette instance.

Mme ETNER : Je l’avais déjà dit. C’est Béatrice Dorra, pour nous.

M. LE MAIRE : Très bien. Si je ne me trompe pas, Monsieur Alonso avait également présenté son souhait pour être membre de cette commission, ainsi que Madame Touati. Madame Gabrielli, quelle sera la personne que nous aurons à nommer ?

Mme GABRIELLI : Madame Dussion.

M. LE MAIRE : Très bien. Vous en prenez note, s’il vous plaît. Il n’y a pas d’élection pour ce point. En revanche, je procéderai à un arrêté portant nomination des membres tels qu’ils ont été indiqués. Pour ce qui concerne la majorité municipale, il s’agira de Monsieur Alain Assouline, Madame Florence Crocheton, Monsieur Dominique Perriot, Madame Caroline Queron, Madame Tiffany Culang et de Madame Maryline Baranes.

Y a-t-il des questions, mes chers collègues ? Non.

Le Conseil Municipal a créé, à l’unanimité, la CCAPH. Conformément à la loi, les membres de cette commission seront désignés, par arrêté, par M. le Maire, président de droit.

18. Création de la Commission Communale des Impôts Directs :

M. LE MAIRE : La commission communale des impôts directs tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a pour rôle principal de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe également à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale d’Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que les nouveaux commissaires doivent être nommés après le renouvellement des Conseillers Municipaux.

Outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, qui en assure la présidence, cette commission comprend huit commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.43

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la Commune et équitablement représentés au regard des diverses catégories de contribuables.

Les membres de la commission sont désignés par le directeur départemental des finances publiques d’après la liste établie par le Conseil Municipal.

A priori, vous avez, sur vos bureaux, la liste des membres, puisque nous avons échangé, avec les uns et les autres, mes chers collègues, sur les propositions, aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants. Madame Etner, vous avez proposé 2 personnes. Vous pouvez nous les rappeler, s’il vous plaît ?

Mme ETNER : J’ai proposé Pierre Desserouer et Olivier Allali.

M. LE MAIRE : Très bien. Monsieur Alonso, vous n’aviez proposé personne, je crois. Pardon ?

M. ALONSO : En fait, pour être tout à fait honnête, comme c’est des réunions qui se tiennent l’après-midi, j’étais moyennement chaud pour y siéger, mais j’ai vu une liste où je figurais. Si vous m’y mettez, j’y resterai.

M. LE MAIRE : Bien.

Mme ETNER : J’ai une question. Je ne comprends pas pourquoi vous avez mis des numéros alors qu’on m’a dit que les impôts piochaient. Du coup, ça me semblait plus logique de mettre un ordre alphabétique.

M. LE MAIRE : C’est un comptage. C’est juste pour savoir le nombre, pour être bien sûr qu’on en a 16. Il n’y a pas de hiérarchie dans l’ordre. On peut enlever les numéros si ça vous rassure.

Mme ETNER : Oui, je veux bien.

M. LE MAIRE : Monsieur le Directeur, vous noterez. On ne mettra pas les numéros. De toute façon, il n’y a pas de hiérarchie. Mais si les numéros vous mettent mal à l’aise, on les enlèvera, bien entendu.

Mme ETNER : Et les noms ne sont pas bons, pour ma liste.

M. SALIS : Je vais venir vous voir.

M. LE MAIRE : La liste sera mise à jour et vous sera transmise. Si on part du principe que pour Madame Etner, c’est Monsieur Allali et Monsieur…

Mme ETNER : Desserouer.

M. LE MAIRE : Voilà. Madame Gabrielli, vous aviez…

Mme GABRIELLI : C’est moi-même et Monsieur de La Servière.

M. LE MAIRE : Très bien. Monsieur Alonso et Geneviève Touati, vous aviez aussi présenté votre nom ?

M. ALONSO : Mon nom figure, en tout cas.

M. LE MAIRE : Très bien. Partant de ce principe, les noms ne changeant pas pour ce qui concerne la majorité, modification sera faite à partir des noms que vous venez de proposer. Je vous propose, mes chers collègues, de voter en l’état. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie, mes chers collègues pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la liste de la commission communale comme suit :44

Civilité Nom Prénom Impositions directes locales

TITULAIRES

M. MEDINA Marc TF

Mme BESNARD Eveline TF

Mme CROCHETON-BOYER Florence TF

M. LERAY Philippe TF

M. DEBOUTIERE Hervé TF

M. ALONSO Luc TF

M. MACHIN Guy TF

Mme TOUATI Geneviève TF

Mme GABRIELLI Anne-Françoise TH

M. DESSEROUER Pierre TH

M. BIANCHI Frédéric TH

M. PERRIOT Dominique TH

M. MACHTING Raphaël TH

M. DARNAULT Jean-Philippe TH

M. STENCEL Mathieu TH

M. SEBAG Jacques TH

SUPPLEANTS

M. TASSËEL Dominique TF

Mme CELLARD Evelyne TF

Mme TUNG Maria TF

M. MATHIEU Jean TF

Mme CARRESE Anne TF

M. IZRAELEWICZ Philippe TF

Mme LE GALL Marie-Pierre TF

M. PICARD Dominique TF

Mme COHEN-BEIZERMANN Nathalie TH

M. TINEL Dominique TH

M. GUIONET Jacques TH

Mme QUERON Caroline TH

M. DAMAS Olivier TH

M. ALLALI Olivier TH

M. DE LA SERVIERE Roger TH

Mme CHABOT-SOBEL Elodie TH

19. Création de la commission consultative pour la révision du règlement de voirie :

M. LE MAIRE : Par délibération en date du 25 juin 2013, le Conseil Municipal a adopté le règlement de voirie actuellement en vigueur.

Ce règlement de voirie de 2013, auquel il est toujours fait référence doit être revu tant sur la forme que sur le fonds, afin de l’adapter à l’évolution des textes législatifs et aux besoins de la Ville.

Le Code de la voirie routière, prévoit en son article R 141-14, que le règlement de voirie est « établi par le Conseil Municipal après avis d’une commission présidée par le maire et comprenant notamment des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales ».45

Le règlement intérieur du Conseil Municipal stipule en son chapitre II article 9 que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire.

En application de ces articles, il est proposé de composer la commission consultative pour la révision du règlement de voirie, de la façon suivante

- 17 Membres du CM

- Un représentant de GRDF

- Un représentant d’ENEDIS

- Un représentant de France Télécom

- Un représentant de VEOLIA EAU pour le compte du SEDIF

- Un représentant de la DSEA

Cette commission est une commission qui se réunit durant la mandature, qui est assez importante, puisque vous savez qu’en tant que commune, nous avons à cohabiter avec des concessionnaires qui sont sur notre réseau, si je prends l’exemple de GRDF, d’ENEDIS, de Veolia ou d’autres, de France Télecom par exemple. Ainsi, un règlement de voirie est mis en place : comment se gèrent les concessions entre ces entreprises et notre commune sur les travaux qui sont réalisés, sur tous ces éléments que vous pouvez trouver dans la délibération ?

Sur cette commission, je vous propose d’élire les membres suivants : pour la majorité, Madame Crocheton, Madame Veron, Madame Besnard, Monsieur Perriot, Monsieur Darnault, Monsieur Dieyi, Madame Culang, Madame Baranes, Monsieur Stencel et Monsieur Guionet ; pour la liste de Madame Etner, Madame Etner, Madame Dorra et Monsieur Robin – c’est bien cela ? – ; Monsieur Alonso ; Madame Touati. Madame Gabrielle, quelles sont les deux personnes que vous souhaitez voir figurer ?

Mme GABRIELLI : Monsieur de La Servière et Madame Dussion.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, des membres de la commission comme suit : o Florence CROCHETON

o Eveline BESNARD

o Marianne VERON

o Dominique PERRIOT

o Jean-Philippe DARNAULT

o Rydian DIEYI

o Tiffany CULANG

o Maryline BARANES

o Matthieu STENCEL

o Jacques GUIONET

o Léna ETNER

o Béatrice DORRA

o Stéphane ROBIN

o Roger DE LA SERVIERE

o Marie-France DUSSION

o Luc ALONSO

o Geneviève TOUATI

20. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Election d’un délégué titulaire et de son suppléant :46

M. LE MAIRE : Créé en 1924, le SIPPEREC est un syndicat mixte ouvert. A la compétence historique de gestion de la distribution d'électricité pour le compte des communes, le syndicat a progressivement développé d'autres compétences :

• les réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, • le développement des énergies renouvelables,

• les systèmes d’information géographique,

• l’éclairage public,

• les infrastructures de charge.

Le SIPPEREC agit pour le compte des collectivités afin de faciliter l'action publique dans les domaines de l'énergie et du numérique, avec une efficacité économique, une qualité assurée et la capacité à innover. A ce titre, le SIPPEREC propose aux communes différentes prestations de services d’intérêt général comme les groupements de commandes, le contrôle et la perception de la redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité ou la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Le syndicat fédère et représente la Ville dans des domaines variés.

La Ville est représentée au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication par un délégué titulaire et un suppléant, qui siègent au Comité Syndical, organe délibérant du SIPPEREC composé de 115 délégués titulaires et 115 suppléants, élus par les conseils municipaux des communes, conseils territoriaux/communautaires des établissements publics et communautés adhérents ou autres collectivités. Ce Comité décide des grandes orientations du service public de l'électricité et des investissements à réaliser. Les représentants sont élus par le Conseil municipal. Le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions d’éligibilité requises pour faire partie d’un Conseil municipal. Le mandat des délégués sortants est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés et vient donc à expiration lors du renouvellement du Conseil municipal.

En application de l’article L.2121-21 du Code General des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants doit s’effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Mes chers collègues, je vais vous demander si vous acceptez que l’on fasse un vote à main levée. Oui ? Je vous remercie, mes chers collègues.

Nous vous proposons la candidature de Madame Florence Crocheton et de Monsieur Matthieu Stencel en suppléant. Je vais mettre cette délibération aux voix, s’il n’y a pas d’intervention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Qui est pour ? Merci, mes chers collègues. Cette délibération est approuvée.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du SIPPEREC comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu47

STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Florence CROCHETON

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Matthieu STENCEL

21. Syndicat des Communes d’Ile de France pour le Gaz (SIGEIF) – Election d’un délégué titulaire et de son suppléant :

M. LE MAIRE : Le SIGEIF, créé en 1903, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant, à ce jour, 185 communes de la région parisienne, soit 5,6 millions d'habitants et 9435 km de réseau. Sa mission historique de service public de contrôle et d'acheminement de l’énergie s'est enrichie de missions de conseils, d’information, de soutien et de subventionnement auprès des communes adhérentes, mais également de missions techniques et économiques telles que l’achat d'énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés.

La Ville est représentée au sein du SIGEIF, par un délégué titulaire et un suppléant qui siègent au Conseil d'administration, organe délibérant du SIGEIF. Le Conseil d'administration fonctionne comme un Conseil municipal en délibérant sur les choix stratégiques, en arrêtant le budget et la politique générale du syndicat. Les représentants sont élus par le Conseil municipal. Le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions d'éligibilité requises pour faire partie d'un Conseil municipal.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Cela fait partie de ces syndicats mixtes qui permettent aux communes de déléguer certaines compétences. En l’occurrence, ce syndicat est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe à ce jour 185 communes de la région parisienne, soit près de 5,6 millions d’habitants, et qui gère plus de 9 435 kilomètres de réseau. La ville est représentée par un titulaire et un suppléant. Je vous propose de désigner Madame Tiffany Culang comme titulaire et Monsieur Frédéric Bianchi comme suppléant.

Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie, mes chers collègues.

Pardon, il y a une question. Oui, Monsieur Alonso ?

M. ALONSO : On n’entend pas le décompte des voix.

M. LE MAIRE : Effectivement. Les voix sont de toute façon comptées par l’administration. Comme la secrétaire de séance se trouve sur la même ligne que vous, elle a difficulté à procéder au comptage. Si ça ne vous dérange pas, je vous propose donc qu’on s’en tienne à cela. Mais si vous voulez vraiment qu’on fasse un décompte, je pense que je peux demander à une autre collègue de faire le décompte. Ça vous convient, Monsieur Alonso ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du SIGEIF comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.48

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Tiffany CULANG

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Frédéric BIANCHI

22. Syndicat Autolib’ Métropole : Election d’un délégué titulaire et de son suppléant :

M. LE MAIRE : Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle métropolitaine, Paris et une vingtaine de villes franciliennes se sont associées pour créer le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole afin d’offrir à leurs concitoyens un service de vélos en libre-service et de location de véhicules électriques.

L’exploitation du service Autolib’ a été confiée à la Société Autolib’, filiale du Groupe Bolloré dans le cadre d’une délégation de service public à laquelle il a été mis un terme fin 31 juillet 2018. En juillet 2016, les élus ont doté le syndicat d’une compétence supplémentaire avec la gestion du service public de vélos en libre- service Vélib’, qui s’étend à l’échelle métropolitaine. Le 12 avril 2017, le groupe d’entreprises Smovengo s’est vu attribuer l’exploitation du service Velib’.

À ce jour, Autolib’ Vélib’ Métropole, compte parmi ses adhérents 103 communes, 3 Établissements Publics Territoriaux, le département des Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris. Cette dernière a prévu d’apporter une aide financière importante (environ 4 M€/an) pour l’installation et l’exploitation des stations Vélib’ prévues dans toutes les villes adhérentes au syndicat en dehors de Paris.

La Ville est représentée au sein du syndicat Autolib' Velib’ Métropole, par un délégué titulaire et un suppléant qui siègent au Conseil d'administration, organe délibérant du syndicat Autolib' Métropole. Le Conseil d'administration fonctionne comme un Conseil municipal en délibérant sur les choix stratégiques, en arrêtant le budget et la politique générale du syndicat. Les représentants sont élus par le Conseil municipal. Le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions d'éligibilité requises pour faire partie d'un Conseil municipal.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Nous proposons la candidature, pour ce syndicat, de Madame Culang comme titulaire et de Monsieur Olivier Damas comme suppléant.

Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9, si c’est bien ça. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du Syndicat Autolib’ Métropole comme suit :

Contre : 049

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Tiffany CULANG

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Olivier DAMAS

23. Désignation des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) :

M. LE MAIRE : Le SIFUREP créé en 1926, syndicat mixte fermé couvrait fin 2016 un territoire de 3,8 M d’habitants, répartis sur 6 départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d’Oise), soit 31,6 % des Franciliens.

Le Sifurep exerce 3 compétences principales, confiées à la carte par ses adhérents : le service extérieur des pompes funèbres (SEPF), la création ou la gestion des crématoriums et des sites cinéraires ainsi que la création ou la gestion des cimetières.

La Ville est représentée au sein du SIFUREP, par un délégué titulaire et un suppléant qui siègent au Comité Syndical, organe délibérant du SIFUREP. Le Comité Syndical fonctionne comme un Conseil municipal en délibérant sur les choix stratégiques, en arrêtant le budget et la politique générale du syndicat. Les représentants sont élus par le Conseil municipal. Le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions d'éligibilité requises pour faire partie d'un Conseil municipal.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

M. LE MAIRE : Vous savez que comme les autres syndicats ont des compétences des communes, la ville de Saint-Mandé a adhéré, il y a quelques années, à ce syndicat, le SIFUREP, qui a été créé en 1926. Dans le cadre de la gestion de nos cimetières et du funéraire, on a certaines compétences qui relèvent de ce syndicat, que nous avons déléguées. Ça nous permet notamment d’avoir des groupements d’achats sur certaines commandes de tombes ou de columbariums. Ça nous permet d’avoir un échange de bonnes pratiques en intercommunalité. Nous devons donc désigner un membre titulaire, un membre suppléant. A ce titre, nous vous proposons ma candidature comme titulaire et la candidature de Madame Culang comme suppléante

Je vous propose, mes chers collègues, de passer aux voix. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du SIFUREP comme suit :

Contre : 050

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Julien WEIL

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Tiffany CULANG

24. Désignation des délégués : Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (C.L.E.C.T.) instituée par l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois :

M. LE MAIRE : Aux termes de l'article L. 5219-5-XII du code général des collectivités territoriales, il est créé entre l'Etablissement Public territorial (EPT) et ses communes membres une Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Cette Commission se dénomme Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT).

Cette instance est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour la détermination du besoin de financement des compétences exercées par l'EPT.

Cette commission est créée par le conseil de territoire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3.

Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d'un représentant titulaire et d'un suppléant.

Il appartient aux conseils municipaux de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de cette commission.

M. LE MAIRE : Il faut savoir que depuis la mise en place de ces intercommunalités, nous devons transférer des compétences. En l’occurrence, là, il s’agit du territoire Paris-Est Marne et Bois. Dans la mesure où nous transférons des compétences, on transfère également des charges. Cette commission locale a pour mission d’évaluer ces charges, puisque dès lors qu’on délègue une compétence, on transfère également des charges. Puisqu’il y a un mécanisme qu’on appelle attribution de compensation, qui fait que lorsqu’on transfère une compétence, le territoire nous rend, d’une certaine manière, un excédent ou un solde s’il y a un différentiel entre la charge transférée et le coût réel du service, cette commission, qui est essentiellement une commission à connotation financière, a pour vocation de faire l’évaluation de ces charges et d’étudier tous les transferts de charges qui sont mis en place.

Nous vous proposons, à ce titre, la candidature de Monsieur Marc Medina comme titulaire et de Julien Weil comme suppléant.

Mes chers collègues, je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein de la C.L.E.C.T. instituée par l’EPT Paris Est Marne et Bois comme suit :

Contre : 051

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Marc MEDINA

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Julien WEIL

25. Désignation des délégués : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) instituée par la Métropole Grand Paris :

M. LE MAIRE : La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la création de la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la métropole du Grand Paris exerce en lieu et place des communes et EPCI préexistants de son périmètre, des compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie et de politique locale de l’habitat (article L5219-1 II du CGCT).

Dans ce cadre, par délibération du 1er avril 2016, la métropole du Grand Paris a créé une commission locale d’évaluations des charges transférées (CLECT) composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. En l’espèce, elle est composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune.

A la suite du renouvellement de l’exécutif municipal, il convient de désigner à nouveau le représentant de la commune dans cette instance et son suppléant.

La CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence. A ce titre, elle :

 Définit la méthode d’évaluation des charges transférées,

 Donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l’attribution de compensation,

 Rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.

La CLECT élit parmi ses membres un président et un vice-président.

M. LE MAIRE : Je vous demande, mes chers collègues, de délibérer sur les candidatures de Monsieur Marc Medina comme titulaire et de Monsieur Frédéric Bianchi comme suppléant. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein de la C.L.E.C.T. instituée par la Métropole Grand Paris comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline52

QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Marc MEDINA

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Frédéric BIANCHI

26. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal – Etablissement Public Foncier d’Ile de France :

M. LE MAIRE : L'Établissement Public Foncier (EPF) Ile-de-France est un établissement public de l’État créé par un décret en date du 13 septembre 2006.

Il a le statut juridique d’un Établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) et est donc doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il dispose d'une ressource propre : la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) dont le montant est voté par son Conseil d'Administration.

L’EPF Ile-de-France est un opérateur foncier public qui travaille à l’accroissement de l’offre de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, et au soutien du développement économique. Son action est gratuite : elle ne comprend ni rémunération ni frais financiers.

Il intervient en pleine compétence sur un territoire constitué des départements de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), et de la Ville de Paris (75).

L’ensemble de ses activités s’exerce dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention (PPI) réalisé par tranche annuelle.

Il est présidé par un élu issu du Conseil Régional d’Ile-de-France et géré par un directeur général nommé par l’État.

Les délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Établissement sont soumises à un contrôle de légalité exercé par le Préfet de Région. Un comptable public issu du ministère des Finances assure la gestion comptable et l’exécution de l’intégralité des dépenses de l’Établissement.

L’activité de l’Établissement est par ailleurs examinée par un contrôleur général d’État.

Enfin, les magistrats de la Cour des comptes jugent de la régularité de ses opérations financières ainsi que de l’efficacité de son action.

La commune de Saint-Mandé est membre de l’Assemblée spéciale qui regroupe les représentants des communes de plus de 20.000 habitants et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre, compétents simultanément en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de développement économique.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, c’est une candidature unique et nous vous proposons la candidature du Maire, de Julien Weil, pour représenter la ville dans cette instance, puisque vous aurez bien compris qu’elle est primordiale – Madame Touati l’a rappelé dans son propos – sur la place du logement dans notre ville. Je vous propose donc ma candidature.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme53

Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est déclaré représentant : Julien WEIL.

27. Election d’un délégué titulaire et de son suppléant au sein du Forum Métropolitain du Grand Paris

M. LE MAIRE : Créé en 2009 sous le nom de Paris Métropole, le Forum métropolitain du Grand Paris est un syndicat mixte ouvert d’études. Il est un lieu de travail commun, d’échange et de convergence qui réunit tous les niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, établissements publics territoriaux, départements, Métropole du Grand Paris, Région et grands syndicats urbains) de toute la zone dense parisienne.

Le syndicat regroupe, au 1er janvier 2020, 147 adhérents de petite et de grande couronne.

Il aborde globalement les enjeux métropolitains en s’affranchissant des périmètres administratifs tout en considérant et en respectant les compétences de chacun. Il fonde ses travaux sur le dialogue entre les différentes sensibilités politiques et avec les citoyens et les acteurs socio-économiques. Le syndicat accompagne les collectivités dans les évolutions institutionnelles en cours ou à venir. Il en fait l’évaluation et anticipe leurs effets. Il est la force de proposition collective pour les défis sociaux, économiques, environnementaux et les mutations urbaines.

Il appréhende la construction métropolitaine selon un périmètre ouvert, le principe du polycentrisme et le respect de la diversité des territoires. Le syndicat mixte a produit nombre d’études, notamment avec l’appui de l’Apur et de l’Institut Paris Region.

Il a fortement influencé, dans l’intérêt des collectivités territoriales, de nombreuses décisions fondamentales telles que :

➢ L’accord sur le tracé du Grand Paris Express dès 2010

➢ La création et l’évolution des fonds de solidarité financière entre les collectivités

➢ La construction de la gouvernance institutionnelle métropolitaine et francilienne dont il continue de

travailler à l’évolution

➢ L’évolution prospective des mobilités, et notamment le contenu de la Loi d’Orientation des Mobilités

actuellement discutée.

La Ville est représentée au sein du Forum Métropolitain, par un délégué titulaire et un suppléant qui siègent au Conseil d'administration, son organe délibérant. Le Conseil d'administration fonctionne comme un Conseil municipal en délibérant sur les choix stratégiques, en arrêtant le budget et la politique générale du syndicat. Les représentants sont élus par le Conseil municipal.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Je vous propose, à ce titre, deux candidats : titulaire, Monsieur Patrick Beaudouin ; suppléante, Madame Florence Crocheton. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.54

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du Forum Métropolitain du Grand Paris comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Patrick BEAUDOUIN

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Florence CROCHETON

28. Conseil d’administration de l'Institut le Val Mandé - Élection d’un représentant du Conseil municipal

M. LE MAIRE : L’Institut Le Val Mandé (ILVM), établissement médico-social public autonome, relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. L’ILVM a pour mission d’accueillir des enfants et adultes en situation de handicap et de contribuer à leur insertion sociale et/ou professionnelle.

L’Institut a pour vocation d’assurer la promotion de la personne en situation de handicap.

Selon les textes régissant les statuts de l’Institut le Val Mandé, le Conseil municipal doit désigner un délégué en son sein pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’Institut Le Val Mandé.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

La plupart d’entre vous connaissent cet institut. C’est un institut qui assure la promotion de la personne en situation de handicap. Il dépend du conseil départemental mais, naturellement, parce qu’il est sur le territoire de la commune et parce que nous travaillons énormément ensemble dans ce vrai défi et ce vrai combat qu’est l’inclusion des personnes en situation de handicap, la ville de Saint-Mandé doit désigner un représentant, au même titre que le département du Val-de-Marne a des représentants qui y siègent.

Nous vous proposons, mes chers collègues, la candidature de Madame Caroline Queron pour représenter la ville de Saint-Mandé auprès de cet institut.

Je vais mettre aux voix cette proposition. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Merci, mes chers collègues. Bravo à Madame Queron pour sa prise de fonction dans ce magnifique institut et cette belle institution, ô combien importante pour notre commune.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Institut Le Val Mandé comme suit :

Contre : 055

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Caroline QUERON

29. Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Montreuil et Saint- Mandé (MRI) - Élection d’un délégué titulaire et son suppléant

M LE MAIRE : La Maison de Retraite Intercommunale (MRI) est un établissement public médicosocial accueillant des personnes âgées, quelle que soit leur autonomie, avec une priorité donnée aux habitants des communes de Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé et Montreuil.

La MRI, comprend quatre sites distincts sur 3 villes différentes que sont Saint-Mandé, Montreuil et Fontenay-sous-Bois nommées respectivement résidence La Seigneurie, la résidence Les Murs à pêches, la résidence Hector MALOT et la Dame Blanche. La Ville est représentée, au sein de la MRI, par un représentant du Conseil municipal.

Pour mémoire, le Conseil d'Administration comporte :

- quatre représentants des Collectivités Locales,

- quatre représentants des Collectivités Publiques de Sécurité Sociale assurant le financement principal de la Maison de Retraite,

- trois représentants du personnel de l'établissement,

- deux représentants des personnes accueillies dans l'établissement.

En application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s'effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Nous proposons les candidatures de Monsieur Julien Weil en titulaire et de Monsieur Alain Assouline en suppléant. Je passe cette délibération aux voix. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein de la MRI comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu56

STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré délégué titulaire : Julien WEIL

Est ainsi déclaré délégué suppléant : Alain ASSOULINE

30. Conseil d’administration du Collège Offenbach - Élection de deux délégués titulaires et leurs suppléants

M. LE MAIRE : Le collège Offenbach est implanté sur la commune de Saint-Mandé sis 17, rue de la 1ère D.F.L. Pour l’année 2019-2020, il a accueilli 455 élèves.

Le collège Decroly compte lui 356 enfants provenant de six classes du 1 er cycle. L’établissement est également formé de trois classes maternelles et six classes élémentaires. Ecole gérée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne, elle initie une pédagogie différente des enseignements traditionnels.

Ces deux établissements sont administrés par un conseil d’administration qui établit notamment chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

L'article R421-14 et suivants du Code de l'Education précise la composition des Conseils d’Administration des Collèges ; pour ceux dont le nombre d’élèves est inférieur à 600, deux représentants titulaires et leurs suppléants, désignés par la Commune, doivent être membres du Conseil d’Administration.

En application de l’article L 2121-21 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s’effectuer au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

M. LE MAIRE : Nous allons passer maintenant aux institutions d’enseignement. Un conseil d’administration a lieu dans chacun des collèges de la ville. En l’occurrence, le collège Offenbach et le collège Decroly. Nous devons élire deux délégués et leur suppléant pour représenter la ville dans ces instances.

Nous vous proposons les candidatures, titulaires, de Monsieur Perriot et de Madame Kopecky et, en suppléants, de Madame Bardin-Drouet et de Monsieur Boullé. Mes chers collègues, je passe cette délibération aux voix. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Offenbach comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Sont ainsi déclarés délégués titulaires : Dominique PERRIOT et Isabelle KOPECKY Sont ainsi déclarés délégués suppléants : Anne-Sophie BARDIN-DROUET et Thomas BOULLE

31. Conseil d’administration du Collège Decroly - Élection de deux délégués titulaires et leurs suppléants

M. LE MAIRE : Le collège Offenbach est implanté sur la commune de Saint-Mandé sis 17, rue de la 1ère D.F.L. Pour l’année 2019-2020, il a accueilli 455 élèves.57

Le collège Decroly compte lui 356 enfants provenant de six classes du 1er cycle. L’établissement est également formé de trois classes maternelles et six classes élémentaires. Ecole gérée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne, elle initie une pédagogie différente des enseignements traditionnels.

Ces deux établissements sont administrés par un conseil d’administration qui établit notamment chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

L'article R421-14 et suivants du Code de l'Education précise la composition des Conseils d’Administration des Collèges ; pour ceux dont le nombre d’élèves est inférieur à 600, deux représentants titulaires et leurs suppléants, désignés par la Commune, doivent être membres du Conseil d’Administration.

En application de l’article L 2121-21 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation de ces représentants doit s’effectuer au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Je n’ai pas fait le collège Decroly ? Si, je l’ai fait tout à l’heure. On a bien voté le conseil d’administration de Decroly ? Je vais vérifier. Toutes mes excuses. Je vous propose qu’on passe au vote pour le conseil d’administration du collège Decroly. Nous proposons Monsieur Dominique Perriot et Madame Maria Tung comme titulaires et Madame Bardin-Drouet et Monsieur Dieyi.

Je passe cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Merci, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, d'un délégué titulaire et un suppléant représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Decroly comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Sont ainsi déclarés délégués titulaires : Dominique PERRIOT et Maria TUNG Sont ainsi déclarés délégués suppléants : Anne-Sophie BARDIN-DROUET et Rydian DIEYI

32. Conseils d'écoles des écoles publiques de la Ville – Election d'un représentant

M. LE MAIRE : L'article D 411-1 du Code de l'Education précise que, dans chaque école, le conseil d'école est composé, notamment, de deux élus :

- le Maire ou son représentant,

- un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Le conseil d'école se réuni au moins une fois par trimestre, il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école a notamment pour mission de voter le règlement intérieur de l'école, de donner un avis sur le fonctionnement de l'école dans le cadre du projet d'école, d'adopter le projet d'école …

Je vous propose de désigner un représentant pour chaque groupe scolaire :58

- Charles Digeon,

- Paul Bert,

- Emilie et Germaine Tillion

- La Tourelle

- Decroly

Il convient donc, en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner un représentant du Conseil municipal aux conseils d'écoles de chaque groupe scolaire. Cette désignation s'effectue au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Voici les représentants que nous soumettons au vote aujourd’hui. Il s’agit, pour l’école Charles Digeon, de Madame Kopecky. Monsieur le Directeur, est-ce qu’on doit voter pour chaque ou est-ce qu’on vote pour toutes les écoles en même temps ?

Nous allons commencer par l’école Charles Digeon. Je vous propose la candidature de Madame Isabelle Kopecky. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie, mes chers collègues.

le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, pour le groupe scolaire "Charles Digeon", d'un représentant du Conseil municipal :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré représentant du Conseil municipal au conseil d'école de "Charles Digeon" :

Isabelle KOPECKY

Pour l’école Paul Bert, nous proposons la candidature de Madame Eveline Besnard. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Je vous remercie.

Pardon ? Excusez-moi ? Pardon, c’est un réflexe pavlovien. Je vous compte toujours dans les… Donc 27. Je vous remercie, Monsieur Alonso.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, pour le groupe scolaire "Paul Bert", d'un représentant du Conseil municipal :

Contre : 0

Abstentions : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.59

Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO.

Est ainsi déclaré représentant du Conseil municipal au conseil d'école de "Paul Bert" :

Eveline BESNARD

Pour le conseil d’école Emilie et Germaine Tillon, nous proposons la candidature de Monsieur Thomas Boullé. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, pour le groupe scolaire "Emilie et Germaine Tillon", d'un représentant du Conseil municipal :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI, M. Luc ALONSO.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré représentant du Conseil municipal au conseil d'école d"Emilie et Germaine Tillon" :

Thomas BOULLE

Ensuite, le conseil d’école de La Tourelle, nous proposons la candidature de Maria Tung. Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Merci, mes chers collègues.

Le Conseil municipal a procédé à l'élection, à main levée, pour le groupe scolaire "La Tourelle", d'un représentant du Conseil municipal :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

Est ainsi déclaré représentant du Conseil municipal au conseil d'école de "La Tourelle" :

Maria TUNG

33. Indemnités pour frais de représentation60

M. LE MAIRE : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît à chaque commune la possibilité de voter, sur les ressources ordinaires de celle-ci, des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses supportées personnellement par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune.

On a mis un montant le plus bas possible, en s’inspirant des bonnes pratiques et de ce que faisaient notamment nos collègues vincennois ou d’autres communes. Je vous propose que l’on fixe ce montant d’indemnités à hauteur de 5 000 euros, correspondant à la moyenne annuelle pour ce type d’indemnités. Vous l’aurez bien compris, il ne s’agit pas des dépenses personnelles du Maire dans l’exercice de ses fonctions, mais si nous recevons le préfet, un sénateur ou le président de la commission de l’armée et de la défense, que je vois dans la salle, Monsieur Cambon. Cher Christian, vous saurez à quoi vous en tenir.

Y a-t-il des questions ou des interventions, mes chers collègues ? Non.

Je vais donc passer cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9. Qui est pour ? 26. Merci, mes chers collègues pour cette majorité.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité les indemnités pour frais de représentation au Maire, à hauteur de 5 000€/an correspondant à la moyenne annuelle pour ce type d’indemnité comme suit :

Contre : 0

Abstentions : 9 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON ROYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Joëlle AICH, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.

34. Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des suggestions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

M. BEAUDOUIN : La lutte contre l’épidémie de covid-19 pendant la période de confinement, à savoir du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, a conduit la Ville à soumettre un certain nombre d’agents à des sujétions exceptionnelles (exposition à un risque sanitaire, missions spécifiques, surcroît d’activité, flexibilité horaires).

Par souci de reconnaissance de l’effort consenti par ces agents, je vous propose mes chers(es) Collègues, d'adopter le principe du versement, de manière unique et non reconductible, d’une prime exceptionnelle.

Cette prime exceptionnelle sera calculée en référence à un taux journalier. Deux taux ont été arrêtés pour tenir compte du niveau de sujétions exceptionnelles auxquelles ces agents ont été soumis.

Les taux journaliers arrêtés se déclinent de la façon suivante :61

Services concernés Taux journaliers

Police municipale 27.02€

Direction de la famille 27.02€

Autres services 20€

Le montant de la prime sera obtenu en multipliant le taux journalier retenu au nombre de jours de présence nécessaire à la continuité du service sur la période du 16 mars au 10 mai 2020 et en pondérant en fonction de l’appréciation portée sur la qualité du service rendu par le responsable hiérarchique.

Comme énoncé par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le montant plafond de cette prime exceptionnelle est fixé à 1000€.

Par ailleurs, cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020.

C’est pourquoi il vous est proposé, mes chers collègues, d’approuver le versement de cette prime exceptionnelle. Ayant été à leurs côtés pendant ces journées complexes, exceptionnelles, inédites, voire violentes, permettez-moi de leur redire toute ma gratitude pour les services rendus et la continuité du service public rendu à Saint-Mandé pendant ces 55 jours de confinement. Merci à vous.

M. LE MAIRE : Merci, cher Patrick Beaudouin. Y a-t-il des questions ? Pardon, s’il vous plaît, il faut juste lever la main, si vous voulez bien. Donc Madame Gabrielli. Qui d’autre ?

Mme GABRIELLI : On aurait aimé connaître le montant global estimé.

M. LE MAIRE : Oui. Ça représente, au total, 68 284 euros. Plus précisément, ça concerne 189 agents de la ville. Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Madame Etner ?

Mme ETNER : Plutôt une intervention. Je voudrais m’inscrire dans ce que Patrick Beaudouin vient de dire, remercier les services de la mairie, les soignants, tous ceux de la ville qui ont permis de passer la période du COVID. Nous allons voter pour cette délibération. A ma gauche, il aurait dû y avoir Pierre Loulergue, qui est parti à La Réunion, missionné par le ministère, parce qu’il est médecin, pour lutter contre le coronavirus. Béatrice Dorra a travaillé aussi contre le coronavirus. C’est donc vraiment avec plaisir que nous allons voter pour cette prime pour le personnel de Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vous remercie, Madame Etner. Y a-t-il d’autres remarques ou interventions ? Non.

Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues, pour cette très belle unanimité.

Le conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement de cette prime exceptionnelle.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, l’ordre du jour est terminé.

35. Questions diverses

M. LE MAIRE : Je propose à ceux d’entre vous qui ont des questions diverses de prendre la parole s’ils le souhaitent. Y a-t-il des interventions ? Non ?

Avant de clôturer cette séance, mes chers collègues, juste vous donner quelques informations pratiques. A l’issue de cette séance, nous allons prendre une photo sur les marches de l’hôtel de ville avec l’ensemble62

du Conseil municipal. Nous procéderons consécutivement à un dépôt de gerbe, comme je l’avais dit à certains d’entre vous, au monument aux morts, comme nous le faisons à chaque tenue d’un premier Conseil municipal d’une nouvelle mandature. Vous êtes bien entendu toutes et tous conviés pour ce moment important.

Je vais bien entendu vous remettre, à la fin de cette séance, pour ceux qui ne l’ont pas encore eu, vos insignes de conseillers municipaux.

Deux dates à retenir, avant de vous laisser partir en vacances, Mesdames et Messieurs. La commission des finances se réunira le vendredi 10 juillet prochain à 8 heures. Vous savez que nous avons des obligations en termes d’adoption de documents budgétaires, notamment le compte administratif, qui doit normalement être adopté avant le 30 juin de l’année N+1. Pour des raisons évidentes, nous n’avons pas pu adopter ce compte administratif. On a l’autorisation de le voter jusqu’au 31 juillet. Dans la mesure où c’est des obligations légales, nous devons réunir de nouveau un Conseil municipal. Nous aurons donc une nouvelle tenue de Conseil municipal le 21 juillet, un mardi soir, à 20 heures. On verra si les conditions nous permettent d’être ici ou si nous allons dans la salle habituelle du Conseil. En tout cas, vous recevrez la convocation dans des délais très courts et selon les délais que nous devons respecter. Donc une commission des finances le vendredi 10 et un Conseil municipal le 21.

Oui, Madame Etner ?

Mme ETNER : J’ai juste une question. Le présent Conseil municipal n’était pas annoncé sur le site de la mairie. Est-ce que vous allez annoncer les suivants ?

M. LE MAIRE : On est en train de mettre tout en place, la communication, etc. Le Conseil municipal, l’obligation légale, c’est de l’afficher dans les affichages administratifs, ce qui a été fait, pour la convocation et pour l’ordre du jour. Pour le reste, bien entendu, les procès-verbaux et les comptes rendus de séances seront mis en ligne, a posteriori puisqu’il faut le temps que ce soit retranscrit, sur le site internet de la ville, dans la rubrique des comptes rendus. Les Conseils municipaux seront annoncés sur l’application mobile Saint-Mandé en poche et sur le site internet, bien entendu. Nous ferons le nécessaire pour le Conseil du 21.

S’il n’y a pas d’autres interventions, mes chers collègues, avant de nous retrouver pour la photo et le dépôt de gerbe, je vous souhaite à tous un très bon week-end et encore toutes mes félicitations.

Ceux qui n’ont pas encore leur badge, leur insigne de conseiller municipal, je vous invite à venir par-devers moi pour que je vous les remette.

La séance est levée à 13 heures