Procès Verbal - PV seance 15.12.15

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Procès Verbal - PV seance 15.12.15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 15.12.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 15 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 9 décembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Julien WEIL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire

Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG (à partir du point 25), M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE (à partir du point 25), M. Thomas BOULLE (à partir du point 1), Mme Joëlle AICH, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Françoise DUSSUD, pouvoir donné à M. Marc MEDINA

M. Alain ASSOULINE, pouvoir donné à Mme Caroline QUERON

Mme Maria TUNG, pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT (jusqu'au point 24 inclus) Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme Anne CARRESE

Mme Séverine FAURE, pouvoir donné à M. Julien WEIL (jusqu'au point 24 inclus) M. Thomas BOULLE, pouvoir donné à M. Patrick BEAUDOUIN (jusqu'au point 0) M. Gaël TURBAN, pouvoir donné à Mme Joëlle AICH

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean BOKOBZA, M. Renald BEJAOUI, M. Jean EROUKHMANOFF, conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2015

Approuvé à l'unanimité des membres présents (sous réserve des observations de M. Alonso).

1. Désignation du conseiller métropolitain au conseil métropolitain

Mme TRIMBACH : Afin de permettre l'installation des Conseils de Métropole et des Etablissements Publics Territoriaux dans le courant du mois de janvier 2016, il convient de procéder à la désignation des conseillers métropolitains et conseillers territoriaux supplémentaires.

La loi NOTRe repose, en effet, sur la mise en place d'un double niveau de coopération intercommunale : celui des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) et celui de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Le lien établi entre conseiller métropolitain et conseiller de territoire rend nécessaire, pour déterminer la répartition des sièges des conseillers territoriaux au sein de chaque commune, de désigner le nombre de conseillers métropolitains au sein du Conseil de la Métropole. Les conseillers territoriaux supplémentaires sont désignés dans un second temps.2

Il résulte des opérations de répartition des sièges entre les communes membres, que notre commune va disposer d'un délégué au conseil métropolitain, et de quatre délégués au conseil de territoire.

La désignation des conseillers métropolitains en tant que conseiller de territoire entraîne la soustraction du nombre de conseillers métropolitains de chaque commune dans le total de conseillers de territoire afin d'obtenir le nombre de sièges restant à répartir.

Les conseillers métropolitains sont désignés par le Conseil Municipal au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, parmi l'ensemble des conseillers municipaux pour les communes "isolées", ne relevant pas d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

La désignation des conseillers de territoires supplémentaires suit la même procédure de désignation, conformément au b du 1er de l'article L 5211-6-2.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation du conseiller métropolitain dans un premier temps et de procéder, dans un deuxième temps, à la désignation des conseillers territoriaux supplémentaires.

M. LE MAIRE : Très bien. Je vais donc demander s’il y a des candidats, sachant que pour la liste Avec vous pour Saint-Mandé, il s’agit du Maire de Saint-Mandé, en l’occurrence, moi-même. Y a-t-il d’autres candidats ? Madame TOUATI, je vous en prie. Vous êtes candidate. D’accord. Très bien. Je note Monsieur BEAUDOUIN et Madame TOUATI. Pas d’autres candidats ? Je vous remercie. Puis-je vous demander de faire cette élection à main levée ou voulez-vous qu’on passe par les urnes ? Madame TOUATI ?

Mme TOUATI : On peut le faire à main levée.

M. LE MAIRE : On peut le faire à main levée ? Je vous en remercie. Monsieur ALONSO, est-ce que cela vous gêne ?

M. ALONSO : Non, nullement.

M. LE MAIRE : Nullement ? Madame AICH ?

Mme AICH : Non.

M. LE MAIRE : Très bien. Nous allons donc procéder à l’élection du conseiller métropolitain au Conseil métropolitain de la MGP. Nous avons donc deux candidatures. Il y a celle du Maire du Saint-Mandé, Monsieur BEAUDOUIN, et celle de Madame Geneviève TOUATI, pour nos collègues du groupe socialiste.

Je mets donc ma candidature aux voix. Pardonnez-moi de passer ainsi. Qui est pour ?

Le secrétaire : 27.

M. LE MAIRE : 27. Qui vote pour Madame TOUATI ? 4 voix ?

Le secrétaire : 4.

M. LE MAIRE : 4 voix pour Madame TOUATI. Y a-t-il des abstentions sur ces deux noms ? Monsieur ALONSO et Madame AICH et son pouvoir, soit 3 abstentions.

Très bien. En conséquence, je me retrouve donc élu et représentant de la ville de Saint-Mandé au Conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris.

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation du conseiller métropolitain au scrutin de liste à un tour. A été élu M. Patrick BEAUDOUIN avec 27 voix.

2. Désignation des conseillers territoriaux au conseil de territoire

M. LE MAIRE : Nous avons 4 conseillers à élire. Pour la liste que je représente, les noms sont les suivants : Monsieur BEAUDOUIN, le Maire de Saint-Mandé ; Madame Florence CROCHETON, première adjointe ; Monsieur Marc MEDINA, adjoint chargé des finances ; Madame Pascale TRIMBACH, adjointe chargée des relations institutionnelles. Y a-t-il d’autres candidatures ?

M. LE MAIRE : Geneviève TOUATI, Philippe LERAY et Madame Sandra PROVINI. OK. Y a-t-il d’autres candidatures ?3

Monsieur Turban. Très bien. Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. Nous allons donc procéder au vote. Le faisons-nous par urne ou le faisons-nous, comme nous avons procédé à l’instant, à main levée ? Madame TOUATI ?

Mme TOUATI : Main levée.

M. LE MAIRE : Main levée. Monsieur ALONSO ?

M. ALONSO : Oui, de la même manière, cela ne me dérange pas.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ALONSO. Madame AICH ?

Mme AICH : Oui.

M. LE MAIRE : Cela ne vous dérange pas non plus.

Mme AICH : Non.

M. LE MAIRE : Très bien. On va donc faire la même chose. Je vais appeler les votes pour la liste Patrick BEAUDOUIN, Florence CROCHETON, Marc MEDINA et Madame Pascale TRIMBACH. Je vais vous demander de lever la main, pour celles et ceux qui sont pour, pouvoirs compris s’il vous plaît.

Le secrétaire : 25.

M. LE MAIRE : Merci. Je vais demander aux personnes qui sont pour la liste de Madame TOUATI, Monsieur Philippe LERAY et Madame PROVINI de bien vouloir lever la main et de s’exprimer pour. 4 voix.

Le secrétaire : 4.

M. LE MAIRE : Merci. Pour Monsieur TURBAN ? 2 voix. Y a-t-il des abstentions ? Cette fois-ci, il ne devrait pas y en avoir, je suppose. Si ? Monsieur ALONSO, excusez-moi. Pardonnez-moi, Monsieur ALONSO, je ne vous avais pas vu. Monsieur ALONSO, 1 voix. Je pense que cela a bien été enregistré.

Ayant obtenu 25 voix, c’est-à-dire la majorité absolue, Monsieur BEAUDOUIN, Florence CROCHETON, Monsieur MEDINA et Madame TRIMBACH. Si on faisait les calculs du plus fort reste, nous n’aurions aucun souci. Nous avons donc les 4 sièges. Ils sont donc élus. Je remercie nos collègues de s’être présentés et d’avoir marqué ainsi l’intérêt qu’ils portent à ces deux nouvelles assemblées, deux strates administratives qui viennent s’ajouter aux autres existantes.

Ont été élus M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH avec 25 voix.

3. Approbation de la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l'établissement public territorial T 10

Mme TRIMBACH : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, codifiée aux articles L. 5219-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales de la République, a notamment confié aux établissements publics territoriaux de nouvelles compétences en lieu et place de ses communes membres au 1er janvier 2016.

Le législateur a choisi de transférer cinq compétences de plein droit aux EPT que sont la politique de la ville, l'eau et l'assainissement, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan climat air-énergie et le plan local d'urbanisme.

Bien que la loi ne prévoie pas de période transitoire, une période de latence existera de fait le temps que les organes de l'EPT se mettent en place et prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre concrète de ses compétences.

C'est pourquoi, sur notre territoire, il semble préférable d'établir une convention relative à ces compétences obligatoires afin d'assurer l'exercice des services publics concernés dans les mêmes conditions qu'au 31 décembre 2015.

Il vous est présenté le projet de convention transmis par la Mission de Préfiguration du Grand Paris.

L'objet principal de la convention consistera à assurer la continuité des services publics sur l'ensemble de territoire, de maintenir la qualité de service et d'assurer par la même la satisfaction des usagers dans chaque commune.

Elle sera également un outil dans la gestion des personnels jusqu'au vote définitif du tableau des effectifs par l'EPT.4

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial 10.

M. LE MAIRE : Merci, Madame TRIMBACH. Vous le voyez bien, c’est une première délibération. Nous serons naturellement obligés de revenir sur ces sujets de manière régulière, le temps que ces établissements se mettent en marche, mais il nous faut naturellement continuer les services publics. Je pense en particulier au ramassage des ordures ménagères, au problème de l’eau, etc. On vote une délibération sur laquelle il y a marqué PLU en révision. Non, il n’y en a pas, mais cela nous permet d’avoir la capacité, à minuit zéro zéro, de transmettre et de recevoir à minuit zéro zéro une. Sinon, on devrait arrêter, on ne pourrait pas payer nos fonctionnaires, etc., pour les compétences requises. C’est donc simplement une convention de précaution. Je me permettrais simplement de dire que tout cela est un peu surprenant. Vous le savez, le décret n’est sorti qu’hier. Tout cela est un peu précipité et témoigne d’un certain – je pense – mépris vis-à-vis des différentes communes et Conseils municipaux et fonctionnaires qui y travaillent. Toutefois, nous devons, en bons républicains, le mettre en marche. Nous le mettons donc en marche.

Mme PROVINI : J’avais simplement une observation à faire à nos nouveaux conseillers territoriaux et nouveaux conseillers métropolitains. Pour l’instant, bien sûr, c’est tout nouveau et cette mise en place est, sur les compétences obligatoires, nécessaire et rapide. Mais je voulais vous inviter à réfléchir, quand vous aurez pris vos fonctions, à aller un peu plus loin que ces compétences obligatoires et à regarder aussi du côté des autres compétences possibles, en termes de partage, par exemple, de moyens, de locaux, pour les équipements sportifs, pour les équipements culturels – on sait qu’on a des difficultés pour les équipements sportifs à Saint-Mandé, on pourrait regarder dans cette direction-là – et aussi pour tout ce qui est tarification, peut-être aussi ouverte aux autres personnes du territoire. Je voulais donc simplement faire cette remarque mais, bien sûr, nous voterons pour cette convention.

M. LE MAIRE : Merci, Madame PROVINI. Il est évident que nous aurons à travailler sur l’ensemble des éléments que nous transférerons. Je tiens à vous le dire, sachez déjà que l’ensemble des Maires qui constituent ce territoire souhaite, dans un premier temps, compte tenu d’un certain nombre d’incertitudes… La métropole du Grand Paris va commencer au 1er janvier 2017. Ces territoires viennent d’arriver, on ne sait pas très bien comment cela va vivre. Il y a ce qui est arrivé après le vote de la loi, la proposition de Madame HIDALGO, Maire de Paris, de réformer totalement les statuts de la ville de Paris. Ce qui est quand même bizarre, c’est qu’elle ait eu cette idée après le vote de la loi alors qu’elle aurait pu l’avoir pendant. Cela aurait pu être glissé dedans, d’ailleurs, au passage. Tout cela est un peu surprenant. En même temps, il y a l’alternance qui peut peut-être se produire en 2017. Il y a de nouveaux conseillers régionaux. Nous sommes beaucoup à penser que la vraie métropole de Paris, c’est la métropole Paris-Ile- de-France. Vous étiez conseillère régionale, je ne sais pas si vous l’êtes toujours, Madame. Non ? Vous ne l’êtes plus. Compte tenu de la densité du territoire, il est évident que nous aurions préféré que la métropole du Grand Paris ait, par exemple, pour 7 millions et demi, une compétence sur les aéroports. Sur les autoroutes, elle ne l’a pas. Sur les voies navigables, elle ne l’a pas. Sur les ports, elle ne les a pas. Sur les grandes villes, elle ne les a pas. Sur les centres universitaires et de recherche, elle ne les a pas. On voit bien que tout cela est un peu du balbutiement. Nous serons donc attentifs, naturellement, à avancer, comme chacun des 13 Maires – nous l’avons dit dans nos réunions –, à petits pas.

Je vais donc mettre aux voix cette délibération.

M. LE MAIRE : 32 Pour

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial 10.

4. Ouverture des crédits d'investissement 2016

M. MEDINA : Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’une ouverture de crédits aux chapitres d’investissement suivant dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2015.5

Exercice 2015

Chapitre budgétaire

Total voté en 2015

hors restes à

réaliser

25% arrondi

à l'euro

inférieur

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 302 336,00 € 75 584,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 600,00 € 900,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 618 895,00 € 1 154 723,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 293 156,60 € 573 289,00 €

7 217 987,60 € 1 804 496,00 €

Les dépenses seront inscrites au budget 2016.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter l’ouverture des crédits d’investissement 2016.

Le Conseil Municipal a adopté l’ouverture des crédits d’investissement 2016 comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

5. Admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie principale

Mme BESNARD : Madame la Trésorière Principale a dressé les états des produits communaux irrécouvrables pour l’exercice 2015.

Le montant de ces produits s’élève à 4 040,09 € et se décompose comme suit :

Catégories et

natures juridiques

de débiteurs

Particulier 96 Pièces pour 2 382,16 €

Artisan Commerçant Agriculteur 5 Pièces pour 92,90 € Inconnue 1 Pièce pour 40,29 € Société 32 Pièces pour 1 524,74 €

Tranches de

montant

Inférieur strictement à 100 127 Pièces pour 2 688,67 €

Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 7 Pièces pour 1 351,42 € Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 Pièces pour 0 € Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0 €

Motif de la

présentation

Combinaison infructueuse d’actes 8 Pièces pour 725,45 €

RAR inférieur seuil poursuite 123 Pièces pour 2739,73 €

Décédé et demande renseignement négative 3 Pièces pour 574,91 €

soit un total de 4 040,09 €6

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ces admissions en non valeur.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les admissions en non-valeur d'un montant de 4 040,09 € pour l'exercice 2015.

6. Décision modificative n° 3 du Budget Primitif 2015 de la commune

M. MEDINA : A la fin du dernier trimestre 2015, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes comme le détaille le tableau suivant :

Fonctionnement

Dépenses

Nature Décision

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 596,39

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR - 20 950,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 38 800,00

Total dépenses DM 63 446,39

Fonctionnement

Recettes

Nature Décision

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 761,92

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 33 438,42

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 28 246,05

Total recettes DM 63 446,39

Résultat fonctionnement 0,00

Investissement

Dépenses

Nature Décision

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 19 560,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 058,00

Total dépenses DM 29 618,00

Investissement

Recettes

Nature Décision

10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE (PLD) 29 618,00

Total recettes DM 29 618,007

Résultat d’investissement 0,00

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2015 de la Commune.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des interventions ? Madame TOUATI, je vous en prie.

Mme TOUATI : Juste une explication de vote. Nous votons contre le budget donc nous votons contre les décisions modificatives dans un souci de cohérence.

Le Conseil Municipal a adopté la Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit :

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

7. Versement d'un acompte de subvention à l'association ASM Handball

Mme SEVESTRE : Confrontée à des difficultés ponctuelles de trésorerie en début d’exercice, l’Association sportive SM Handball a sollicité la Ville de Saint-Mandé afin d’étudier la possibilité de percevoir au cours du 1er trimestre 2016, soit avant le vote du Budget Primitif, la subvention qui lui est généralement allouée.

Afin de ne pas pénaliser une Association particulièrement active et qui contribue à l’image dynamique de la Ville de Saint-Mandé, je vous propose d’allouer, pour 2016, un acompte de subvention arrêté à hauteur de 30 % maximum du montant total de la subvention versée en 2015, soit 22 639 €. Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte à l'A.S.M. Handball.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de subvention à l'A.S.M. Handball d'un montant de 22 639 €.

8. Versement d'un acompte de subvention à la crèche parentale associative "Les Petits Castors"

Mme CARRESE : Confrontée à des difficultés ponctuelles de trésorerie en début d’année, la crèche parentale associative "les Petits Castors" a sollicité la Ville de Saint-Mandé afin d’étudier la possibilité de percevoir en Janvier 2016, soit avant le vote du Budget Primitif, un acompte de subvention d’un montant de 70 000 € (la subvention 2015 s’élevait à 142 300 euros). Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement dudit acompte à la crèche parentale associative "Les Petits Castors".

M. LE MAIRE : Merci, chère Anne CARRESE. Y a-t-il des questions sur cette subvention qui va à cette association qui fait un travail remarquable, qui était d’ailleurs la première petite entité supplémentaire aux crèches départementales et municipales qui a été créée sur la commune ? Je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de subvention de 70 000 € à la crèche parentale associative "Les Petits Castors".

9. Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'Habitat et Humanisme – programme d'acquisition relatif à l'amélioration d'un logement situé au 30 rue Allard8

Mme MARTIN : La Société foncière d’Habitat et Humanisme (S.F.H.H.) a débuté un programme d’acquisition amélioration d’un logement P.L.A.I. situé au 30 rue Allard à Saint-Mandé (présentation de l’opération jointe en annexe).

Dans ce cadre, la Ville de Saint-Mandé a cédé ce bien immobilier à la Société le 30 décembre 2010 et une subvention pour surcharge foncière de 54 355 euros a été accordée par délibération du 07 septembre 2011.

Le plan de financement présenté par la S.F.H.U. (pièce jointe en annexe) comporte un emprunt de 17 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, que le bailleur a demandé à la ville de Saint- Mandé de garantir à hauteur de 50%.

Cette demande de garantie a été acceptée par la ville, par délibération en date du 26 mars 2013.

Toutefois, le projet a pris du retard. Et la Société foncière d’Habitat et Humanisme demande aujourd’hui à la ville d’intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Les conditions de prêt restent inchangées, à l’exception du taux d’intérêt qui est passé de 2,05 % à 0,55 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer de nouveau sur cette demande de garantie d’emprunt.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Offre C.D.C.

Caractéristiques de la ligne du prêt PLAI

Montant du prêt 17 000,00 €

Commission d’instruction 0 €

Phase d’amortissement

Durée 40 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index - 0,2 %

Taux d’intérêt (1) 0,55 %

Périodicité des échéances Annuelle

Profil d’amortissement

Amortissement

déduit (intérêts

différés)

Modalité de révision des taux DL (2)

Taux de progressivité des échéances 0 %

Taux plancher de progressivité des

échéances 0 %

(1) Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations d’index de la ligne du prêt.

(2) Double révisabilité limitée

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

M. LE MAIRE : Merci, chère Diane. Y a-t-il des questions sur ce sujet qui revient ? Vous savez qu’on a une convention avec Habitat et Humanisme, dès qu’on trouve des appartements à moins de 4 000 euros du mètre carré – si vous en connaissez, vous nous faites signe –, nous transmettons cette information à Habitat et Humanisme et nous mettons en marche cette capacité d’avoir des logements à vocation sociale supplémentaires.9

Il n’y a pas de questions, je vais donc mettre cette délibération aux voix.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à l'unanimité, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

10. Garantie d'emprunt accordée à la Société HLM Sofilogis – programme d'acquisition de 15 logements PLS en usufruit sur 15 ans au sein de l'opération située 57 rue du Commandant Mouchotte

M. COHEN : La Société HLM SOFILOGIS a débuté un programme d’acquisition en VEFA et selon le principe d’un usufruit locatif social de 15 ans, de 15 logements PLS, au sein de l’opération située 57 rue du commandant Mouchotte, à Saint-Mandé (présentation de l’opération jointe en annexe).

L’usufruit locatif social, introduit aux articles L.253-1 à L.253-8 du Code de la Construction et de l’Habitation par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété. La nue-propriété appartient à des investisseurs privés qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat, tandis que l’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble.

Le plan de financement présenté par la société HLM SOFILOGIS (pièce jointe en annexe) comporte un emprunt de 1 300 000 euros auprès du Crédit Coopératif, que le bailleur a demandé à la ville de Saint- Mandé de garantir à hauteur de 100%.

En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements, soit 3 logements, seront réservés au contingent de la ville de Saint-Mandé. Le choix de la typologie de ces logements sera effectué par la ville, en partenariat avec la SOCIETE HLM SOFILOGIS, afin de répondre au mieux aux besoins des Saints Mandéens.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Offre du Crédit Coopératif

Caractéristiques de la ligne du prêt Prêt Locatif Social

Montant du prêt 1 300 000,00 €

Durée 13 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index 1,11 %

Taux d’intérêt (1) Livret A + 1,11 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Profil d’amortissement Echéances constantes

Frais de dossier 2 600 €

Commission d’instruction du prêt par la

CDC

0,03 % du montant

PLS

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie d’emprunt accordée à la société HLM SOFILOGIS, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le crédit coopératif et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il une question ? Madame TOUATI, je vous en prie.

Mme TOUATI : J’avais posé une question en commission. Je crois que c’était le même mécanisme qui avait été adopté pour l’opération de l’immeuble avenue du Général de Gaulle.

M. LE MAIRE : Oui, Madame TOUATI, absolument.

Mme TOUATI : Est-ce que c’était la même durée ? Un usufruit de 15 ans ?

M. LE MAIRE : Je crois que c’était 15 ou 17. Je ne sais plus très bien.

Mme TOUATI : J’avais l’impression que c’était plus long. J’avais posé la question, on devait me répondre.10

M. LE MAIRE : Bien sûr, oui, tout à fait, il faut faire attention aux questions posées.

M. LE MAIRE : Je pense que c’est 15 ans. On va vous le dire. C’est une opération nouvelle, qui n’était pas prévue dans le plan de mixité sociale, que nous avons discutée au mois d’août et qui nous permet d’avoir 15 logements supplémentaires, pendant 15 ans, mais cela permet de répondre à titre temporaire à la loi SRU. C’est sur 15 ans me dit Emmanuel, mais on vérifiera définitivement pour vous le dire demain, s’il vous plaît. A moins que vous n’ayez le plan de mixité sociale ?

M. MEDINA : C’est en général sur 15 ans, effectivement. Enfin, tous les cas que j’ai vus, étaient sur 15 ans. C’est un premier point.

Le deuxième point est que je ne prendrai pas part au vote, étant donné que je suis salarié du Crédit Coopératif et que l’emprunt se fait auprès du Crédit Coopératif.

M. LE MAIRE : Je vais donc mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la garantie d’emprunt accordée à la société HLM SOFILOGIS, et autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le crédit coopératif et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

Ne prend pas part au vote : 1 M. Marc MEDINA

11. Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Mme FAURE : Pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, il est souhaitable de mettre en sommeil la Caisse des écoles et de transférer ses activités et charges budgétaires sur le budget communal à compter du 1er janvier 2016.

Cette mise en sommeil durant trois ans consécutifs permettra au terme de ce délai de dissoudre la Caisse des écoles.

En effet, l'article 23 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 prévoit que : "lorsque la Caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépense et de recettes pendant trois ans elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal."

Les membres élus de la Caisse des écoles ont pris acte du principe de la mise en sommeil de la Caisse des écoles lors de la dernière réunion du Conseil d'Administration du 18 mai 2015 et du transfert des charges suivantes :

- l'aide aux familles dans le cadre des classes de découverte et des aides cantine au CCAS, - la reprise du paiement des salaires des surveillants de cantines et du personnel technique de restauration.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en sommeil de la caisse des écoles et d'approuver le transfert de charges budgétaire et d'activités sur le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, la mise en sommeil de la caisse des écoles et approuvé le transfert de charges budgétaire et d'activités sur le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2016.

12. Octroi de l’indemnité au Receveur municipal pour l'exercice 2015

M. GUIONET : En contrepartie des conseils prodigués par Madame la Trésorière Principale aux services municipaux, la Ville lui alloue chaque année une indemnité calculée proportionnellement à la moyenne annuelle des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois derniers exercices connus.

Pour l’année 2015, cette indemnité s’élève à 4 646 € brut pour les conseils prodigués sur le budget principal et les budgets annexes de la ville, 600 € brut pour le budget du CCAS et 398 € pour le budget de la caisse des écoles.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi de l'indemnité de conseil à la Trésorière Principale.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur ALONSO, je vous en prie.11

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Pour quel exercice octroie-t-on cette indemnité ? En fait, on a déjà présenté, on a déjà voté, en mars 2015, l’octroi d’une indemnité de 4 648 euros bruts. A l’époque, vous nous aviez expliqué que Madame OLLIER produisait un rapport annuel et que, par ailleurs, elle optimisait le recouvrement des créances de la ville. C’est très bien, cela justifie donc la contrepartie de conseils prodigués, ce que vous nous aviez expliqué. Mais, là, on a à nouveau cette délibération et, en plus, on a des sommes supplémentaires qu’on n’avait pas en mars. Je m’interroge. Merci.

M. L’ADJOINT CHARGE DES FINANCES : Nous avons voté, en mars 2015, pour l’exercice 2014. Maintenant, nous votons, fin 2015, pour l’exercice 2015. Nous étions un petit peu en retard, peut-être, pour 2014. Là, nous votons dans les délais impartis.

M. ALONSO : Vous êtes très réactif et je vous en félicite, c’est très bien, mais pourquoi ne pas voter les mêmes montants que l’an dernier ? Je vois qu’on va verser 600 euros bruts pour le budget du CCAS. Est- ce qu’il y a du recouvrement de créance au niveau du CCAS ? Et on va voter 398 euros pour le budget de la caisse des écoles, qu’on vient de mettre en sommeil. Je m’interroge.

M. L’ADJOINT CHARGE DES FINANCES : En fait, c’est une fraction de la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement des 3 dernières années. On prend les 3 dernières années, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement. On fait la moyenne et c’est une fraction de cette moyenne qui est déterminée pour cette prime.

M. ALONSO : Excusez-moi d’insister, mais on n’a pas voté ce montant-là au mois de mars. Là, on va attribuer 1 000 euros de plus. Est-ce qu’on a oublié des sommes au mois de mars ? Au mois de mars, nous n’avons pas versé d’indemnités pour le CCAS et la caisse des écoles.

M. LE MAIRE : Nous avons des sommes nouvelles en 2015. Je suppose donc que cela fait varier très légèrement le calcul. Je suppose. Non ? Monsieur GEOFFREY ?

M. GEOFFREY : On peut vérifier les calculs, mais ce sont des calculs qui émanent de la trésorerie. Effectivement, en cas de doute, on peut être amené à les contrôler.

M. LE MAIRE : Monsieur ALONSO, on va voter cette délibération, mais nous dirons à Madame la trésorière principale que vous demandez un supplément d’information sur sa méthode de calcul, qu’elle vous la fournisse. Comme ça, nous l’aurons très prochainement et nous pourrons vous l’envoyer. Vous ferez la demande demain à Madame la trésorière municipale, s’il vous plaît. Au moins, l’intérêt de le verser maintenant, c’est qu’elle fera les courses de noël d’une manière plus importante, cela relancera l’économie et la consommation en France et nous aurons de bons résultats pour l’économie française en fin d’année.

Je vais mettre cette délibération aux voix.

Le Conseil Municipal a autorisé l'octroi de l'indemnité de conseil à la Trésorière Principale d'un montant de 4 646 € brut, au titre de l'exercice 2015 comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

13. Exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains IGN

Mme CROCHETON : Dans le cadre de la troisième phase de réaménagement du site historique de l’I.G.N., l’Etat, en application de sa politique immobilière, souhaite procéder à la cession d’un terrain d’environ 13 500 m².

Pour rappel, la libération de ce terrain, prévue en 2016, est issue du regroupement des installations de l’I.G.N. et Météo France au nord du site, afin de constituer le pôle Géosciences de l’est parisien.12

Sur cette zone, la Ville de Saint-Mandé a prévu de réaliser, dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, une opération tertiaire d’environ 25 000 m², ainsi qu’un équipement public économico-culturel, nécessaire à la vie économique et sociale du quartier. De même, est prévue l’implantation d’un incubateur d’entreprises pour préparer l’emploi de demain.

En juillet 2013, l'Etat, par l'intermédiaire de la DAFI (Délégation à l'action foncière et Immobilière du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et de l'Energie) a informé la commune de sa possibilité d’exercer, dans le cadre de cette cession, son droit de priorité, prévu par l’article L 240-1 du code de l’urbanisme. L'objectif est d'acquérir l’ensemble du terrain et de procéder immédiatement à la revente à un opérateur tertiaire, des 12 000 m² dédiés aux bureaux.

En accord avec l’Etat, la Ville a donc lancé en janvier 2015, une consultation préalable de gré à gré pour désigner cet opérateur tertiaire.

A l’issue de l’analyse des offres la société Européquipements a été désignée comme lauréate, eu égard aux qualités financières et architecturales de leur proposition et du fait qu’ils disposent d’ores et déjà d’utilisateurs pour la quasi-totalité du programme.

L’opérateur retenu s’engage à acquérir ce terrain auprès de la Ville en l’état pour 31 K€.

Par courrier du 20 février 2015, la commune a informé l'Etat (DAFI), de sa proposition d’acquérir ces terrains.

La réunion Interministérielle du 30 juin 2015 a confirmé l'ensemble de cette procédure et entériné le projet de cession et de destination future de ces terrains.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver l'exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains situés au sud du site IGN.

M. LE MAIRE : Merci, Florence CROCHETON. Y a-t-il des questions sur cette importante délibération ?

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, une explication sur notre position, qui vaut d’ailleurs pour les questions 13 et 14. Nous nous abstiendrons parce que pour cette opération, il y a des éléments que nous estimons ne pas bien maîtriser et pour lesquels nous estimons ne pas avoir une grande visibilité. Comme on l’avait fait en commission, je rappellerai… Vous n’ignorez pas qu’on était venu, avec Monsieur LERAY, consulter le dossier au mois de juillet. On voulait consulter le dossier parce que, justement, on trouvait qu’on manquait d’éléments de réflexion sur ce dossier. On a eu la surprise, parmi les opérateurs qui avaient répondu, de voir que l’un d’entre eux, et non des moindres sur le marché immobilier, était extrêmement sceptique, exprimait son scepticisme sur cette opération, en faisant valoir un certain nombre d’arguments, dont certains ne nous étaient pas ignorés, comme le volume de bureaux vides existants aux alentours de Saint-Mandé, faisant état d’opérations similaires, portant sur des quantités moindres, qui avaient échoué et disant qu’il aurait mieux valu, à cet endroit, prévoir une opération plus mixte d’habitat – on peut aussi parler d’habitat résidentiel, il ne faut pas se le dissimuler – et de bureaux. Après, nous avons aussi eu l’occasion de discuter. Une pépinière d’entreprises, c’est très intéressant, mais qui va la gérer, comment ? Et ça a un coût. Ce n’est pas une fonction bénévole. Egalement, cet espace polyvalent, est-ce que ce sera un espace qui sera exclusivement réservé à la ville de Saint-Mandé pour l’aménager comme elle l’entend ou est-ce que ce sera partagé avec l’aménageur ? On n’a pas très bien compris. Quel est le coût ? A hauteur de combien l’aménageur s’engage dans la réalisation de cet équipement ? Nous avons bien compris que pour la ville, c’était intéressant, puisqu’on récupérait des mètres carrés de terrain. Mais la construction de l’équipement en lui-même ? L’aménageur, combien ? Il va mettre 5 000 euros, 50 000 euros ? Il va mettre combien dans cet équipement ?

Bref, en l’état du contexte général, cela nous paraît une opération surdimensionnée. Il y a beaucoup e bureaux inoccupés à proximité de Saint-Mandé. Il y a des difficultés dans ce secteur. On ne voit pas tellement l’intérêt de faire cette grande opération sur Saint-Mandé. Et il y a toutes ces inconnues quant au bénéfice, parce qu’on est là pour que la commune en retire un bénéfice. Tout cela ne nous paraît pas très clair. C’est la raison pour laquelle on s’abstiendra sur ces deux délibérations.

M. LE MAIRE : Merci, Madame TOUATI, pour votre explication de vote. Je vais essayer de revenir sur cette opération, le plus rapidement possible, pour vous donner un certain nombre d’informations, que vous avez déjà eues.13

Nous avons travaillé cette opération depuis 2006. J’ai été voir – je le rappelle – le Président du conseil d’administration de l’IGN et le Directeur général de l’IGN de l’époque, pour leur demander de bien vouloir réformer leur outil professionnel immobilier situé à Saint-Mandé, qui était vétuste, qui n’était pas de très haute qualité et qui ne correspondait plus à l’image de cette belle maison qu’était l’institut géographique national, qui est à la tête d’un certain nombre de prestations très fortes, au-delà de la carte papier. Il y a le cadastre, mais il y a aussi maintenant tout ce qui concerne les nouvelles technologies du numérique, en particulier les applications de géolocalisation, sur lesquelles ils sont extrêmement puissants, sans compter les éléments forts en matière de développement durable. C’est eux qui ont inventé la caméra qui a permis, par exemple, de faire le bilan de Saint-Mandé en matière de thermographie. Nous avons été la première ville de France à le faire, avec un arrondissement parisien. Maintenant, c’est fait de plus en plus. On le voit dans les journaux. On apprend que telle ville a fait ça et ça. C’est donc une maison de très haute qualité, avec des ingénieurs, des écoles, etc. Il fallait donc leur donner un souffle nouveau. En même temps, j’avais demandé, s’ils le faisaient, d’accepter de nous vendre, de nous céder un terrain pour faire du logement social et, deuxièmement, d’envisager de voir si on pouvait lancer des réflexions quant au dynamisme économique de cette logique.

Tout cela a été très bien pris en compte et est même allé au-delà de mes espérances, puisque le gouvernement de l’époque a décidé de créer le pôle géosciences, de réunir l’inventaire forestier national avec l’institut géographique national, de transformer l’IGN en un institut d’information géographique et forestière et de faire venir Météo France à Saint-Mandé, le service hydrographique de la marine et, demain, d’autres entités assez fortes. Nous avons pu construire la résidence Jean-Paul Goude, 129 logements étudiants, dont 30 pour les étudiants saint-mandéens, et la résidence Armand Carrel, plus notre salle polyvalente, qui permet de commencer à animer ce quartier qui a beaucoup bougé avec la création des deux grands bâtiments, que vous connaissez, sur l’avenue de Paris, qui donnent une modernité à Saint-Mandé, que notre caractère résidentiel sur l’ensemble du territoire de notre ville ne permet pas par ailleurs.

Nous avons eu des discussions longues avec les différents gouvernements. Cela a commencé sous Monsieur Chirac, Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande, avec les différents représentants, différents Ministres. Petit à petit, le développement de cette opération se fait. Il a toujours été prévu que nous ferions du tertiaire sur cette opération. D’abord, la majorité municipale l’a toujours souhaité, la précédente mandature comme celle-ci. Pourquoi ? Parce que nous avions le souci de créer une économie à Saint- Mandé – il n’y en a pas –, essayer d’avoir une fiscalité économique, qui n’existe pas à Saint-Mandé. Vous me direz : le jour où on la crée, cela part à la métropole du Grand Paris. Mais on ne pouvait pas imaginer cela avant. Nous avons donc travaillé à cette capacité de le faire. L’outil, c’est le droit de priorité, en vertu de l’article 240.1 du code de l’urbanisme, je crois. Nous avons donc eu cette discussion avec l’Etat, qui nous permet aujourd’hui d’arriver à cela.

Vous le savez, nous avons fait une consultation préalable. Nous avions envoyé 9 dossiers. 8 ont répondu, dont la société Bouygues, que vous évoquez, Madame. On ne va pas faire de la publicité mais, en l’occurrence, c’est Bouygues, qui avait fait un dossier de non-réponse en disant qu’il fallait faire du bureau et du logement, donc de l’accession à la propriété, qui était contraire au plan d’occupation des sols. Quand on connaît Bouygues, vous avez dit vous-même que c’était une des plus grandes maisons, ils savent très bien lire un plan local d’urbanisme, puisqu’on n’est plus au POS mais au PLU. Et ils n’étaient pas dans les sommes demandées ou suggérées par l’Etat, qui avait quand même mis un prix de ravalement, si je puis m’exprimer ainsi.

Nous avons fait des commissions. Vous y étiez. Là-bas et ici. Nous avons présenté aussi le fait que nous souhaitions, dans la consultation préalable, mettre un projet urbain partenarial, le PUP, autorisé par les nouvelles lois, en particulier la loi ALUR, qui permet de ne pas prendre la taxe d’aménagement, mais de négocier, dans le cadre d’un concours, une intervention plus importante. Naturellement, je vais en venir à la réponse que vous attendez. Je vous le rappelle, le PUP a toujours été dit et cela a été déclaré, c’est dans la délibération. La proposition du candidat gagnant, Européquipements, a été faite pourquoi ? Un parce qu’il y avait un prix, 31 millions d’euros ; deux parce qu’il y avait un PUP à 3 millions et demi d’euros, mais nous sommes montés à 5 millions dans la négociation que nous avons tenue pendant l’année ; trois parce qu’il y avait le fait d’avoir des utilisateurs. Cela répond totalement à votre interrogation et à vos inquiétudes, tout à fait légitimes, Madame TOUATI. C’est parce qu’il y avait des utilisateurs chez Européquipements, en plus des prestations intéressantes, vis-à-vis de l’Etat, que nous avons choisi Européquipements. En plus, le dossier architectural est plutôt de haute qualité. Vous l’avez vu et on va le revoir bientôt. Je vais vous en reparler.14

Donc PUP à 5 millions d’euros. 31 millions d’euros pour l’Etat. La ville va exercer son droit de préemption. Nous reviendrons plusieurs fois devant le conseil et en commission. Vous imaginez bien qu’il va y avoir de nombreuses autres délibérations quand nous exercerons ce droit de préemption. Ce soir, nous avons là un rapport et une délibération qui actent le processus maintenant très officiel, avec la lettre qui est arrivée du préfet de région, Monsieur Carenco, qui a officialisé, sous des réserves suspensives, naturellement, comme pour toutes sortes d’opérations. En particulier, j’avais encore une réunion, ce matin, avec le Directeur général de l’IGN. La fin du déménagement des personnes qui travaillent à Météo France et à l’IGN, sur les bureaux qui ont été délaissés par l’IGN, qui ont été pris par Météo France, etc., le temps que la fin des bureaux qui existent encore dans le pôle géosciences soit réhabilitée et, en particulier, mise aux normes énergétiques – c’est bien ça, Monsieur le Directeur ? –, nous devrions avoir un dégagement des bureaux vers les mois de juin, juillet, août de cette année 2016 qui arrive.

Nous allons donc acheter à l’Etat, par le droit de priorité, les 13 000 m2 que nous aurons bientôt. Pardon ? 13 500. Nous revendons 12 500 m2, en gardant 1 000 m2 pour la ville de Saint-Mandé. Nous le vendons à 31 millions d’euros. D’accord ? Cela permet à la ville de sortir zéro centime pour acquérir 1 000 m2 à Saint- Mandé, ce qui est naturellement fort intéressant.

Qu’allons-nous faire ? Les utilisateurs sont 3 ou 4 déjà. Je crois qu’il n’y a plus grand-chose à louer. Il doit y avoir encore 3 ou 4 000 m2. Il y a le fonds de garantie automobile. Il y a Smurfit France, qui était à Saint- Mandé, qui louait 300 m2 au-dessus du Monoprix, qui va réunir toute l’Europe. C’est le premier producteur mondial d’emballage industriel. Nous avons une entreprise pétrolière, je crois, un bureau d’études pétrolier, qui vient s’installer et d’autres qui sont en cours de négociation. Je ne les connais pas, je ne peux donc pas vous les dire ce soir. Va venir s’installer sur l’IGN, logiquement, l’agence de la biodiversité et la Direction des milieux aquatiques, confortant ainsi le pôle géomatique, en faisant ainsi le premier pôle européen de recherche géomatique sur Saint-Mandé et sur l’est parisien. Nous avons commencé à faire glisser la démarche sur l’est parisien : un sur le territoire de l’ACTEP ; deux, maintenant, sur l’EPT 10. Cela va valoriser cet élément, puisque je vous rappelle que nous avions créé l’ACTEP pour lutter contre le manque d’emploi. Nous avons un déficit d’emploi sur le territoire de l’est parisien. Nous sommes à 0,68, c’est-à-dire qu’il y a 0,68 emploi pour 1 logement, ce qui explique les grands éléments migratoires vers les grands pôles économiques, Roissy, Rungis, Orly ou l’ouest parisien où, vous le savez, une grande partie de l’économie, hélas, de la région parisienne se fait. C’est donc une manière de rééquilibrer l’est parisien en matière économique.

Nous y avons déjà travaillé puisque nous l’avions préparé en amont. Nous allons travailler à l’utilisation de cette parcelle de 1 000 m2, en faisant, grâce au PUP, un investissement dans un grand local, un bâtiment – nous allons avoir à faire un concours d’architectes, un concours d’entreprises, patati et patata –, pour y réunir tous les besoins en matière associative, les maisons pour tous, Inter’Val, etc., et aussi avoir enfin un véritable – comment appelle-t-on ça, là où on fait de la musique ? – un auditorium, qui permettra de faire concert, cinéma, théâtre. C’est là où le PUP intervient et c’est la question que vous posiez, cela pourra être loué et prêté, mais loué essentiellement – il y aura une convention à voir là-dessus –, à l’ensemble des entités économiques qui vont venir s’installer sur le site, IGN compris. IGN a besoin et Météo France a besoin d’un auditorium de 150 à 180 places. En janvier-février, on va y travailler ensemble pour la jauge. Il y aura des salles de location de travail qui serviront aussi à nos associations, etc., sous une forme de logique que nous aurons à mettre en œuvre ensemble. Je pense que c’est un plus pour la ville. En plus, nous allons réunir des tas de trucs qui sont disséminés.

Vous le savez, nous allons pouvoir mettre en vente la rue Poirier, qui viendra s’ajouter au besoin de financement potentiel. Et il y a le 40 de Gaulle, qui est vétuste. Je vous le rappelle, vous l’avez voté, nous avons mis le plan de mixité sociale pour faire du logement à caractère social au 40 de Gaulle. Nous avons la Maison des Marronniers. Le bâtiment en lui-même, nous allons le conserver, parce que c’est un beau bâtiment et que, de surcroît, je me suis battu, en 1995, alors que des zozos avaient voulu le détruire. Nous aurons donc à imaginer ce que nous ferons de ce bâtiment, peut-être le centre communal d’action sociale, le SSIAD, le centre technique de la mémoire. On peut le transférer là-bas. Il ne sera plus en plein cœur de ville. Ce sera un lieu de fraternité et de solidarité important et cela nous permettrait de revendre l’appartement que nous avions acheté, de refaire une économie en même temps. Il faut toujours avoir dans la tête que nous cherchons naturellement des sous pour faire tourner la maison. Dans les années suivantes, ce sera plutôt positif d’avoir ce jeu, entre guillemets, de chaises musicales.

Voilà, nous avons donc plutôt un plus considérable pour la ville. Nous allons bâtir ce projet ensemble, le conseil municipal, les commissions. Comme cela avait été prévu, nous avons fait travailler un programmiste pour savoir exactement s’il nous faut tant de salles de 40 m2, tant de salles de 30 m2, des salles de 60 m2, un auditorium de combien, s’il faut 1 cuisine ou 2 cuisines, s’il faut des douches, s’il faut15

faire de la gymnastique ou pas, etc., gymnastique qui pourra servir aux personnes qui travailleront à côté. Avec Madame SEVESTRE, nous allons regarder si on met une deuxième salle de musculation, gymnastique, etc., salle de danse, pour les occupations d’Inter’Val, qui sont importantes. Tout cela, je pense, donnera une modernité à la ville et va enfin créer de l’emploi à Saint-Mandé. Nous aurons 2 000 à 2 300 emplois qui viendront s’installer, en plus de ceux qui sont déjà installés sur le site. Je pense que c’est un élément majeur pour de la recette fiscale, même si une partie économique va partir chez l’EPT, mais nous essaierons de le faire revenir.

Naturellement, nous aurons aussi le bienfait pour le commerce local, qui pourra peut-être aussi s’adapter un peu plus à ce besoin de consommation. Regardez déjà comme l’avenue de Paris a changé depuis que nous avons fait les deux bâtiments de l’IGN, que ce soit côté Saint-Mandé ou côté Paris Vincennes. Il y a eu des commerces nouveaux, etc. L’avenue Joffre aussi a vu ses commerces prendre de l’ampleur en matière de chiffre d’affaires, puisque les gens qui travaillent à BNP, Generali, Air France et compagnie viennent consommer dans ces boutiques.

Nous avons donc plutôt quelque chose de fort.

Dans le cadre du bâtiment, il y aura 250, 300, 400 m2 d’aménagements qui sont faits, travaillés, avec l’EPT 10 et la création de la cité scientifique et culturelle que l’ACTEP avait portée et qui devrait voir le jour en mars 2016, avec la réunion de l’ensemble des grands établissements publics ou parapublics situés sur le territoire de notre futur territoire. C’est une ambition qu’on peut porter parce qu’elle ne coûtera pas cher, qui permettra de mettre ensemble un certain nombre de chercheurs, sur tous les sujets, d’essayer de les connecter, de les mettre en synergie, pour avoir des idées nouvelles, des applications, des concepts nouveaux, pour créer des start-ups. Je vous rappelle que cela se terminera par l’introduction du milieu économique sur ce sujet, pour qu’il puisse intervenir, financer des investissements, financer des entreprises ou des projets qui pourront se créer. Il y aura un fonds régional d’investissement pour l’EPT, qui portera cet ensemble. Vous voyez donc bien que c’est quelque chose qui s’inscrit dans une démarche qualitative, forte, puissante, d’emplois d’avenir. La cité scientifique et culturelle a été travaillée par les jeunes étudiants de l’université Paris-Est. C’est COMAU maintenant, communauté des universités de l'est parisien, avec le Président Dizambourg, mais il vient de changer, c’est donc un nouveau Président. Je vais moi-même, une fois par mois, travailler le projet. Tout cela est donc plutôt positif.

Voilà, nous rentrons dans un dynamisme plutôt puissant. Saint-Mandé n’avait pas d’économie. On modernise, en plus de donner une image forte à Saint-Mandé. Le gouvernement va pouvoir continuer d’aménager sa parcelle. Il y aura même d’ailleurs, certainement, un projet sur un petit bout de Bégin, qui sera bientôt vide, du fait de la restructuration de l’hôpital, qui devrait servir à faire venir la DRIE. La DRIE, c’est les mines, les polytechniciens, les grosses têtes. Cela va conforter le pôle géosciences et donner de la synergie, d’où l’intérêt.

Notre projet concernant l’incubateur d’entreprises, c’est de naturellement travailler avec le pôle géosciences, les entreprises qui vont venir s’installer, celles qui sont sur le territoire, le CAREEP, le MEDEF. J’ai rencontré les gens du MEDEF. J’ai rencontré les gens de la CGPME. J’ai rencontré les clubs d’entreprise qui sont situés sur l’ensemble du territoire du futur EPT 10, puisqu’on n’a pas encore de nom. Il y aura plusieurs incubateurs sur le territoire pour vivifier cet élément. Pour ceux qui sont chefs d’entreprise autour de la table, vous savez combien c’est important pour créer l’emploi de demain.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce projet. On voit donc qu’il est plutôt bien préparé. Nous aurons d’autres délibérations, beaucoup d’autres délibérations. Pour terminer, les permis de construire vont être déposés mardi prochain, 22 décembre, à 15 heures. Vous pourrez venir les consulter.

Pas pendant l’instruction. Le conseil reverra naturellement les plans, les prestations, les nombres de salles, le nombre de mètres carrés, les hauteurs. Il y aura un restaurant d’entreprise, etc. Tout cela est donc plutôt positif.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire de cette intervention sur l’exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains IGN. S’il n’y a pas d’autres questions, je vais vous demander de la voter. Qui est contre ?

Le Conseil Municipal a approuvé l'exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains situés au sud du site IGN comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI16

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

14. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la promesse de vente entre la commune et EuropEquipements pour la revente des terrains IGN

Mme CROCHETON : Dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains situés au sud de l'IGN, la commune a décidé d'exercer son droit de priorité et d'acquérir la totalité de ces terrains, soit environ 13 500 m².

Afin de permettre la valorisation de ce site et d’y développer un programme tertiaire, la commune a lancé une consultation auprès d’investisseurs spécialisés dans ce type d’opérations immobilières en janvier/février 2015.

C'est la société Européquipements, eu égard aux qualités financières et architecturales de son offre qui a été retenue.

L’opérateur retenu s’engage à acquérir ce terrain auprès de la Ville en l’état au prix de 31 000K€.

L'offre d'acquisition de la société Européquipements comprend également la signature d'une convention de Projet Urbain partenarial (PUP), à hauteur de 5 000K€, tel que le prévoit l'article L332-11-3 du code de l'Urbanisme.

Il s'agit de mettre à la charge des aménageurs le financement des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers de la zone d'activité. Cette participation financière remplace la taxe d'aménagement.

La convention PUP, intégrée à la promesse de vente en tant que condition suspensive, fera l'objet d'une présentation et d'une autorisation de signature à Monsieur le Maire lors d'un prochain conseil Municipal.

Il est donc demandé au conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec Européquipements pour la revente des terrains IGN.

M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Marc MEDINA me faisait remarquer, à juste raison, que je vous ai dit le fonds de garantie automobile. Ce n’est plus le fonds de garantie automobile, c’est le fonds d’indemnisation des victimes – c’est la même maison –, des victimes de terrorisme, etc. C’est donc un élément majeur, qui vous parle peut-être plus aujourd’hui, du fait des événements que nous avons vécus.

Je vais mettre la délibération aux voix.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec Européquipements pour la revente des terrains IGN comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

15. Approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée "AD'AP"

M. DAMAS : La ville de Saint-Mandé possède un patrimoine de 26 Etablissements Recevant du Public. Afin de répondre aux exigences réglementaires visant à rendre accessibles les ERP, la collectivité a engagé un projet de mise en conformité de son patrimoine bâti.17

Les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie ont fait l’objet d’un diagnostic accessibilité en 2013.

Un bureau d’étude a été mandaté, en 2015, pour le diagnostic des établissements de 5ème catégorie. Le coût de mise en accessibilité est estimé à 1 534 980 € TTC pour les bâtiments communaux.

Suite aux diagnostics, une stratégie de mise en accessibilité du patrimoine a été mise en place et sera prise en compte dans nos projets et nos budgets.

L'Agenda d'Accessibilité Programmé (l'Ad'AP) sera étendu sur une période de six ans.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il devait être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

Cependant, la Ville de Saint-Mandé a eu des difficultés pour répondre aux obligations de dépôt avant le 27 septembre 2015 pour un ensemble de raisons ; il s'agit notamment du nombre de bâtiments, de leurs complexités au niveau du cadre bâti ainsi que la charge de travail du bureau d’étude mandaté.

A ce titre, la Ville de Saint-Mandé a sollicité Monsieur Le Préfet afin qu'il puisse accorder la possibilité de proroger de 3 mois le dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

16. Approbation de la convention de financement relative aux études d'avant-projet et de projet et à la réalisation de travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois

Mme GOUEL : En 2012, la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne et les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois ont engagé une démarche conjointe, visant la résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A. La première phase d'études, réalisée entre 2014 et 2015 a permis, après l'évaluation technique et financière des trois solutions proposées, de mettre en exergue pour le secteur 1 "Saint-Mande - Vincennes Ouest", que la solution de traitement des façades des logements impactés est la plus pertinente.

Cette solution a été retenue par l'ensemble des partenaires lors de la réunion du 15 juillet 2015.

Afin de poursuivre cette démarche, les partenaires ont convenu de financer notamment des études de niveau "Avant-projet" pour traiter les "points gris du bruit" sur le secteur 1. La notion de "points gris du bruit" ne répondant à aucune normalisation ni obligation réglementaire, l'objectif de ces études est d'aboutir à la définition :

- de 2 scénarii de seuils de "points noirs de bruit" et d'objectifs de traitement, - des conditions de réalisation des diagnostics acoustiques ainsi que les modalités de traitement des façades des logements concernés,

- d'un coût d'opération compatible avec le respect du montant plafond défini selon les modalités de financement du Programme Régional en faveur de la Mobilité Durable, - de proposition d'organisation de la phase ultérieure de travaux,

- d'un montage financier de ces interventions.

Le coût total de ces études "Avant-projet" s'élève à 147 000 € HT. La participation financière de la Ville de Saint Mandé a été estimée à 19 507 € HT. La participation financière de la Commune est nécessaire pour compléter le financement de ces études.

Il est donc demandé au conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative aux études de niveau "Avant-projet" et de projet et la réalisation de travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A, sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois.

.18

Le conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative aux études de niveau "Avant-projet" et de projet et la réalisation de travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A, sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay- sous-Bois.

17. Approbation de la convention de partenariat 2016-2020 avec le SYCTOM relative au programme de compostage de proximité

Mme TUNG : Par délibération du 17 juin 2011, la Ville a décidé de mettre en place son programme local de prévention des déchets (PLP) et s’est fixé pour objectif une réduction de 7% des déchets ménagers sur son territoire d’ici 2016.

Une des actions retenues dans le PLP est le développement du compostage individuel et collectif.

En effet, dans le cadre du dispositif d’accompagnement des opérations de prévention et de tri pour la période 2015-2020, le SYCTOM a pour objectif d’aider les collectivités adhérentes dans le développement des programmes de compostage de proximité de qualité.

Pour atteindre l’objectif fixé, la Ville de Saint-Mandé peut solliciter le SYCTOM pour la mise à disposition de matériel adapté aux différentes pratiques de compostage de proximité en habitat collectif ou pavillonnaire.

Il est donc demandé au conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Syctom.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat avec le Syctom.

18. Création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat d'études Vélib' Métropole" : autorisation donnée à Monsieur le Maire d'y adhérer, d'approuver le projet de statuts et de désigner un représentant

M. MURGIA : La mise en œuvre des actions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France repose sur l’ensemble des acteurs franciliens de la mobilité. Pour obtenir un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes, la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie, ce plan fixe des objectifs ambitieux dont une croissance, d’ici 2020, de 10 % des déplacements en modes actifs, marche et vélo.

Le développement du réseau de transport en commun via la participation de notre département au budget du STIF, Autolib’ et la promotion de l’usage du vélo, sont ainsi des éléments essentiels de notre politique en faveur des mobilités durables et de la lutte contre la pollution de l’air.

Le service Vélib’ s’inscrit dans ce cadre. Mis en place en 2007 par la ville de Paris et étendu en 2009 au- delà de son territoire, il rencontre un franc succès.

Avec près de 300 000 abonnés annuels au service et 40 millions de déplacements effectués en 2014, il s’avère un facteur important du développement du vélo et représente environ 35 % des déplacements cyclistes à Paris.

Le contrat actuel venant à échéance en 2017, un nouveau cadre géographique et un nouveau modèle peuvent être définis. Nous avons ainsi l’opportunité de contribuer au développement de ce service dont la portée métropolitaine est indéniable.

L’extension géographique du périmètre Vélib’ pourrait permettre à notre commune de disposer du service sur l’intégralité de notre territoire et ainsi répondre aux attentes des Saint-Mandéens. S’agissant des conditions financières du déploiement en 2009, nous avions eu le choix entre participer au financement du dispositif pour un montant limité égal à 30 % et en contrepartie recevoir 30 % des recettes des usagers résidant sur notre territoire ou ne pas participer aux charges et ne pas bénéficier des recettes. C’est ce dernier choix que nous avions retenu. La Ville de Paris a ainsi supporté le coût de l’intégralité du service depuis 2009.

Le montage financier retenu précédemment ne peut être reconduit, un nouveau montage financier impliquant l’ensemble des collectivités concernées devra être mis en place et défini collectivement.

Ainsi, afin de participer à la construction du nouveau service Vélib’, tant sur le plan technique que sur le plan financier, il nous est proposé d’adhérer à un syndicat mixte ouvert. Il s’agit d’un syndicat d’étude dont l’objet est l’étude et la définition du futur service, la préparation et le lancement de la consultation. Ce syndicat pourra compter dans ses membres toutes les communes incluses dans le périmètre de pertinence19

défini par l’APUR, intéressées soit par le vélo en libre-service soit par la location de vélos longue durée, mais également les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (et établissement public territoriaux) en tout ou partie couverts par ce périmètre. Il assurera ainsi une gouvernance métropolitaine du projet. L’adhésion à ce syndicat ne lie pas la Ville à un futur engagement au nouveau dispositif du service Vélib’.

Chaque membre du syndicat devra avoir délibéré dans les mêmes termes pour adhérer au syndicat.

Les statuts provisoires du syndicat prévoient une répartition des voix au comité syndical comme suit : - Chaque commune adhérente autre que Paris dispose d’une voix. - Les communes qui souhaitent être représentées par leur EPT (ou EPCI avant 1er janvier 2016) cèdent leur voix à cet établissement.

- Les EPT (ou EPCI avant 1er janvier 2016) dont une ou plusieurs communes membres ont adhéré sans leur céder leur voix peuvent assister au conseil syndical sans voix délibérative. - Chaque collectivité autre que les communes ou les EPT dispose d’une voix. - Paris dispose d’un nombre de voix égal à la somme des voix de tous les autres membres

La Ville de Paris prendra en charge l’intégralité du financement du budget du syndicat, estimé à 1,1 M€ pour l’année 2016.

En conséquent, je vous demande mes chers Collègues de bien vouloir m’autoriser à solliciter le consentement de Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, de Monsieur le Préfet de Paris, afin de créer un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Études Vélib’ Métropole».

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de notre Ville à ce syndicat, d’en approuver les statuts et de désigner un représentant de notre commune au comité syndical du syndicat.

M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Je salue la présence, après Séverine FAURE qui nous a rejoints, de Maria. Merci, Maria, d’être parmi nous.

Nous avons des questions sur ce sujet ? Pour votre information, nous nous sommes élevés contre le système tel qu’on voulait nous le vendre et c’est la raison pour laquelle il y a ce syndicat mixte ouvert, qui a été créé par Paris, pour que nous puissions savoir sous quelle forme nous pourrons gérer. Nous avions suggéré que cela pouvait être un projet métropolitain, puisqu’on fait la métropole du Grand Paris. Comme par hasard, ça ne l’est pas. C’est quand même assez amusant. Nous avons donc le souci de bien comprendre le système, puisque c’est nous, les villes, qui payerions les stations. Cela peut nous mener entre 80 et 150 000 euros par an. C’est évident que nous regarderons cela de près, compte tenu de la problématique que pose la maîtrise de la dépense publique.

Si vous voulez bien, nous allons désigner Florence CROCHETON comme membre titulaire et Thomas MURGIA comme membre suppléant pour représenter la commune, puisque c’est eux qui suivent pour nous, au conseil, ces éléments-là.

Y a-t-il des questions sur ce syndicat ? Non, il n’y en a pas.

C’est un syndicat d’études. On reviendra devant le conseil pour voir si oui ou non on y adhère. Soyons clairs. Il faudrait d’ailleurs que dans une prochaine commission, on regarde où sont implantées les stations saint-mandéennes, celles qui marchent le mieux – je crois qu’on a les chiffres –, celles qui marchent moins bien – il y en a qui marchent très bien – et celles qui sont implantées en périphérie de Saint-Mandé, juste à la limite, avenue de Victor Hugo, avenue Joffre, avenue Gallieni, etc. Il y a celle du Chalet du Lac et ainsi de suite. Il y en a donc plusieurs. C’est peut-être de façon à ce qu’on fasse un équilibre. Après tout, si on fait du vélo, on peut faire 50 mètres pour aller chercher un vélo. On s’est compris.

Je vais donc mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, l’adhésion de notre Ville à ce syndicat, et a approuvé les statuts et désigné un représentant de notre commune au comité syndical du syndicat.

19. Rapport annuel 2014 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

M. WEIL : Les lois n° 95-101 du 2 février 1995 et n° 95-127 du 8 février 1995 ainsi que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 font l'obligation aux communes, par souci de transparence et d'information, de présenter à20

l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Les nouveaux rapports d'activités et une documentation complète concernant l'année 2014 sont disponibles à la consultation du public à la Direction des Services Techniques. Le rapport ci-joint a pour objet de présenter de façon résumée les principales informations à jour concernant l'eau potable et l'assainissement au niveau de notre commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'acter le rapport annuel 2014 sur le prix de l'eau et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur le prix de l'eau et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

20. Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

Mme CROCHETON : L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi du 2 février 1998 relative au renforcement de la protection de l’environnement fait obligation aux collectivités de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets précise les différentes informations devant figurer dans le rapport. Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service, disposition inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi « Barnier ».

Les nouveaux rapports d’activité et une documentation complète concernant l’année 2014 sont disponibles à la consultation du public, à la Direction des Services Techniques. Le rapport ci-joint a uniquement pour objet de présenter de façon résumée les principales informations à jour concernant l’élimination des déchets au niveau de notre Commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'acter le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

21. Examen des rapports annuels d’activité 2014 des syndicats

M. TINEL : Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil Municipal, a créé la Commission Consultative des Services Publics Locaux et a procédé à la désignation de ses membres.

La Collectivité locale délégante est le premier organe naturel de contrôle de la délégation de service public et la production du rapport par le délégataire permet à la Commission d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que ce rapport "doit être transmis avant le 1er juin à l'autorité délégante" et comprendre notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

De plus, le deuxième alinéa de l'article L1411-3 impose à l'assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport lors "de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante".

Il est donc proposé de prendre acte de la présentation faite des rapports d’activités annuels 2014 des syndicats suivants :

- SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France) - SYCTOM (Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers)

- SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France)21

- SIPPEREC (Syndicat de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Communications)

M. LE MAIRE : Merci, cher Dominique TINEL. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. C’est aussi un dont acte.

Le Conseil Municipal a pris acte des rapports émis par ces 4 syndicats (SIGEIF, SEDIF, SIPPEREC, SYCTOM).

22. Examen des rapports annuels d’activité 2014 des délégataires des services publics

M. LE TYMEN : Par délibérations n° 2 et 2 bis du 28 avril 2014, le Conseil Municipal, a créé la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a procédé à la désignation de ses membres et a adopté le règlement intérieur y afférent.

La Collectivité locale délégante est le premier organe naturel de contrôle de la délégation de service public et la production du rapport par le délégataire permet à la Commission d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territioriales stipule que ce rapport "doit être transmis avant le 1er juin à l'autorité délégante" et comprendre notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

De plus, le deuxième alinéa de l'article L1411-3 impose à l'assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport lors "de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante".

Il est donc proposé de prendre acte de la présentation faite des rapports d’activités annuels 2014 des délégataires de services publics suivants :

- Q-PARK (Stationnement sur voirie et parkings)

- DADOUN (Marchés aux comestibles).

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe LE TYMEN, pour cet examen des rapports annuels d’activité 2014 des délégataires des services publics. C’est aussi un dont acte. S’il n’y a pas de question ? Madame TOUATI, je vous en prie.

Mme TOUATI : Ce n’est pas une question mais une simple observation, qu’on a déjà formulée lors de cette commission. Pour Q-PARK, il est question de faire effectuer un audit financier et juridique du contrat. Nous pensons que c’est une excellente chose car il y a des précédents dans d’autres communes. Avec Q-PARK, ce sont des conventions qui, en réalité, coûtent extrêmement cher aux communes. Celui qui s’enrichit, c’est la société Q-PARK. Ce serait donc intéressant que ces audits soient effectués rapidement et qu’on puisse revoir ces contrats. Je pense que la commune, sur un plan financier, risquerait d’y gagner.

M. LE MAIRE : Merci, Madame TOUATI, de rappeler effectivement que nous allons mettre en œuvre cet audit, nous sommes déjà en train d’y travailler et je pense que nous aurons tous les résultats pour le mois de janvier et, du coup, ouvrir une négociation avec notre délégataire. Je vous rappelle que nous avons 30 ans. Nous étions à la moitié. C’est la raison pour laquelle on avait décidé de remettre à plat tout cela. Il y aura aussi, de toute façon, légalement, en 2018, une rencontre avec les délégataires, dans toute la France. Je vous remercie de votre intervention.

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation faite des rapports d’activités annuels 2014 des délégataires de services publics suivants :

- Q-PARK (Stationnement sur voirie et parkings)

- DADOUN (Marchés aux comestibles).

23. Approbation de la convention de partenariat 2016 avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne

M. IZRAELEWICZ : La Ville de Saint-Mandé a conclu en 2010 un partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne, ceci afin de préserver et de développer une offre artisanale de proximité, attractive et de qualité.

Les deux parties s'accordent pour collaborer activement autour des trois actions suivantes :22

* l’observatoire de l’artisanat : un outil dynamique au service de la Ville et de la Chambre de métiers et de

l’artisanat,

* l’accompagnement des cédants et des repreneurs d’entreprises,

* l’implantation de jeunes artisans porteurs de projet sur la commune.

Après l’implantation en 2015 d’un nouveau primeur, « Primeur du rocher » au 87 avenue du Général de Gaulle, l’effort portera en 2016 sur la recherche d’activités artisanales de proximité complémentaires ainsi que sur les artisans-commerçants qui envisagent une transmission à court ou moyen terme.

Au regard des résultats obtenus et de la nécessité de poursuivre le travail engagé, il apparaît opportun et utile de prolonger ce partenariat en 2016.

En conséquence, il est proposé de renouveler cette convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne.

La convention 2016, couvrant une période de douze mois et prenant effet à la date de signature, précise les engagements de chacune des parties dans la réalisation d’un certain nombre d’actions économiques à entreprendre sur la commune de Saint-Mandé en faveur de l’artisanat, composante essentielle du tissu économique de Saint-Mandé et ce, aux côtés du service municipal du Développement économique et des Commerces.

La convention indique également que la Ville de Saint-Mandé versera, en contrepartie des missions effectuées par la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne, une subvention annuelle dont le montant pour l’année 2016 est fixé à 6 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat 2016 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Monsieur ALONSO, je vous en prie.

M. ALONSO : Juste une remarque, Monsieur le Maire, pour souligner que je pense que le primeur qui s’est installé à Saint-Mandé sud l’a été dans ce contexte-là. Je pense que c’est en lien avec la chambre des métiers et de l’artisanat. Du moins, c’est ce qu’on nous a dit en commission. C’est un très bon commerçant. C’est donc pour cette raison que nous voterons pour cette délibération. J’ai le pouvoir de Lucile ROBINET. Merci.

M. LE MAIRE : Il faut me le transmettre. Elle est peut-être sortie quelques instants ? D’accord. Merci, Monsieur ALONSO.

Je vous remercie. Oui, effectivement, c’est un excellent commerçant. Il faut d’ailleurs le défendre parce qu’il est un petit peu secoué par quelques personnes qui habitent au-dessus de chez lui.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention de partenariat 2016 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

24. Suppression d'un poste au sein du Conservatoire

M. DARNAULT : Il a été décidé de transformer en cours de technique vocale le cours de chant lyrique qui ne correspondait plus au projet pédagogique du conservatoire, et en l’absence d’acceptation des propositions de reclassement par le titulaire de l’emploi de professeur de chant lyrique.

Depuis le 16 mars 2015, 7 élèves se sont inscrits à ce cours. Cependant à la rentrée de septembre, aucune inscription n’a été enregistrée.

En l’absence d’inscriptions d’élèves en classe de technique vocale et considérant la nécessité d’adapter les cours aux besoins et aux réalités budgétaires, il est proposé de procéder à la suppression du poste suivant au Conservatoire municipal :

- Professeur d’Enseignement artistique de classe normale – Temps complet-Spécialité Technique vocale

Application de article 97 L84-53 et des dispositions de l’article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Proposition de reclassement23

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient. (Art.12 de la loi n° 83-634) »

Il vous est exposé les éléments suivants :

- Un premier reclassement a été proposé à l’agent le 31 octobre 2013 sur un poste de Chargée de mission culture afin de préparer la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. L’agent n’a pas donné suite à cette proposition et est resté en activité sans affectation jusqu’au 1er juillet 2014. - Application de l’art 97 : proposition dans un autre cadre d’emplois, dans le cadre d’un nouveau reclassement : le poste de responsable de la médiathèque a été proposé le 1er juillet 2014. L’agent a demandé par courrier du 02/08/2014 la fiche de poste correspondante. Cette dernière lui a été adressée le 11/09/2014 et la proposition est restée sans réponse de sa part.

La collectivité a respecté les dispositions de l’article 8 de la loi de mobilité en étudiant préalablement l’ensemble des possibilités de reclassement de l’agent concerné par cette suppression. Cependant, aucune ne s’est avérée concluante.

Aussi, au vu de l’absence de possibilité de reclassement, il est envisagé la suppression de poste de l’intéressé.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la suppression de poste au sein du conservatoire.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jean-Philippe DARNAULT. Y a-t-il des questions ? Monsieur LERAY, je vous en prie.

M. LERAY : Ce n’est pas vraiment une question, mais plutôt une observation. Souhaitons que cette affaire trouve son épilogue rapidement, parce qu’elle a coûté fort cher à la ville, entre un recrutement quelque peu extravagant, un licenciement hasardeux, finalement annulé par la justice. L’intéressé a quand même été payé plusieurs années par la ville. Avec les charges, on peut estimer qu’il y a au moins 50 000 euros par an qui ont été dépensés ainsi. Je crois que sur l’échelle des accidents de gestion, on n’est pas très loin d’un emprunt toxique.

M. LE MAIRE : Monsieur LERAY, il faut dire aussi que nous avons eu affaire à quelqu’un qui a totalement violé le statut des fonctionnaires. C’est une honte. C’est scandaleusement honteux. On voit d’ailleurs pourquoi la France en est là où elle est aujourd’hui, avec ce style de comportement, d’utilisation d’un statut. Aller travailler ailleurs, faire semblant, revenir, ne pas revenir, faire semblant de ne pas travailler, ne pas vouloir faire ceci parce que je suis une diva et patati et patata, utiliser le statut de la fonction publique pour s’en cacher, je trouve cela honteux, honteux et honteux. A l’époque, nous avions pris une décision. C’était l’ancien adjoint chargé de la culture, Monsieur Guy MONTAGNON, qui n’est plus autour de cette table, qui avait procédé à cet élément-là, jugeant que c’était nécessaire. On l’avait d’ailleurs suivi. Nous ne pensions pas tomber sur quelqu’un qui allait – je ne vais pas dire le mot parce que, sinon, ce serait utilisé – manipuler le statut de la fonction publique de cette manière. Je vous rappelle que 3 semaines après que nous ayons…, en 2010 – Pierre, en 2009, 2010, 2011 ? –, nous avions la lettre d’embauche venant de Haute-Garonne.

M. LERAY : J’entends bien mais, cela dit, l’attitude d’un seul ne condamne pas un système entier.

M. LE MAIRE : Non, mais comme ce n’est pas le seul, cher Monsieur, il sera temps, en 2017, de réfléchir à une réforme nécessaire au moins de ce statut, au moins lui donner une certaine flexibilité, parce qu’il y a un paquet de zozos qui se protègent derrière. Et ils salissent ceux qui travaillent bien. C’est surtout ça.

Nous allons donc mettre aux voix cette délibération : suppression d’un poste au sein du conservatoire.

Le Conseil Municipal a autorisé la suppression de poste au sein du conservatoire comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN24

25. Instauration d'un quotient familial pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement applicable à compter du 1er février 2016

Mme CARRESE : La restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sont aujourd’hui facturés aux familles selon deux modes de tarification différents.

La restauration se voit appliquer un tarif unique (plus ou moins élevé pour les élèves des classes maternelles ou élémentaires) ; l’ALSH est tarifée selon un système de « tranches » en fonction d’un quotient familial, différent de celui de la CAF (prenant en compte les charges locatives notamment).

Les ateliers de la dépense publique ont révélé la nécessité de tendre vers une meilleure répartition aux charges du service public entre le contribuable et l’usager.

La mise en œuvre d’une tarification au taux d’effort prenant en compte le quotient familial de la CAF aurait le mérite de permettre à la fois cette meilleure répartition d’une part, et de proposer, d’autre part, un système dans lequel chaque usager paie un tarif individualisé en fonction de ses revenus.

Aussi, il est proposé, à compter du 1er février 2016, la mise en place de cette nouvelle tarification selon les modalités suivantes.

1. La restauration scolaire

Je vous propose d'approuver l’utilisation d’un nouveau coefficient familial basé sur une nouvelle méthode de calcul, le quotient familial de la CAF, et de mettre en place un taux d’effort fixé à 0,0022 pour les élémentaires et 0,0021 pour les maternels.

Aussi, le nouveau calcul des tarifs sera basé sur la multiplication du quotient familial par le taux d’effort.

Rappel : le quotient familial de la CAF (QF CAF)

Je vous propose également de créer un tarif plancher et un tarif plafond différent comme suit, et de maintenir le paiement du coût plafond du repas pour les hors communes et les usagers qui ne déclarent pas leur QF.

Elémentaire

Tarif minimum 2,60 €

Tarif maximum 5,80 €

Maternelle

Tarif minimum 2,40 €

Tarif maximum 5,30 €

Impact sur les familles :

Exemple 1 :

- Le revenu imposable d’une famille est de 40 000 euros

- Le foyer est composé de 2 parents et 2 enfants25

- Le montant des prestations familiales versées par la CAF pour 2 enfants pour cette tranche de revenu est de 129,35 euros

- Le quotient familial est de : [(40 000/12) + 129,35]/ 3 =1154

- Le tarif pour un enfant scolarisé en cours élémentaire correspond à 1154 *0,0022 = 2,54 euros ramené au plancher soit 2,60 euros.

- Le tarif pour un enfant scolarisé en cours maternel correspond à 1154 *0,0021 = 2,42 euros

Exemple 2 :

- Le revenu imposable d’une famille est de 60 000 euros

- Le foyer est composé de 2 parents et 2 enfants

- Le montant des prestations familiales versées par la CAF pour 2 enfants pour cette tranche de revenu est de 129,35 euros

- Le coefficient familial est de : [(60 000/12) + 129,35]/ 3 =1710

- Le tarif pour un enfant en cours élémentaire correspond à 1710 *0,0022 = 3,76 euros - Le tarif pour un enfant en cours maternel correspond à 1710 *0,0021 = 3,59 euros

Enfin, il est précisé que les tarifs « sociaux » pris en charge par le C.C.A.S. sur dossiers continuent d’exister soit 0,33 € ou 1,31 € (selon décision du C.C.A.S.) pour les maternelles et 0,34 € ou 1,34 € (selon décision du C.C.A.S.) pour les élémentaires.

Concernant le mercredi, deux cas sont à distinguer.

- Le tarif unitaire du repas « accueil restauration du mercredi » fixé par délibération du 21 septembre 2015 et rappelé ci-après continue de s’appliquer.

- En revanche, lorsque l’enfant fréquente ce jour la restauration scolaire puis l’ALSH, le tarif de la restauration scolaire est calculé au vu du quotient familial.

2. L’ALSH

Dans le cadre de l’ALSH, je rappelle qu’un quotient familial existait déjà auparavant. Aussi, afin de conserver une progressivité la plus proche de celle existante, un système identique à la restauration scolaire est proposé mais avec quatre taux d’effort différents appliqués de la façon suivante.

Du QF 0 à 1292 0,0064

Du QF 1293 à 1709 0,0063

Du QF 1710 à 2243 0,0062

A partir du QF 2244 0,0061

Il est donc proposé d'approuver cette nouvelle tarification pour l’ALSH. Là encore, le nouveau calcul des tarifs sera basé sur la multiplication du quotient familial par le taux d’effort.

Il est proposé également d'appliquer les tarifs planchers et plafond ainsi que les tarifs hors commune comme suit ; étant entendu que le tarif du mercredi correspond à une demi-journée ALSH.

ALSH vacances ALSH English Club ALSH mercredi

Plancher 2,35 € 4,05 € 1,40 € Plafond 11,78 € 20,24 € 7,00 €26

Hors Commune 13,13 € 22,50 € 8,10 €

M. LE MAIRE : (Inaudible : micro fermé) ce rapport, long rapport important. Madame PROVINI. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame ROBINET. C’est tout ? Parfait. Madame PROVINI, je vous en prie.

Mme PROVINI : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord, évidemment, nous sommes très heureux que le quotient familial puisse enfin se mettre en place dans notre commune. C’est quelque chose que mon groupe demande depuis de très nombreuses années. Par ailleurs, le mode de calcul adopté, avec la création d’un taux d’effort plutôt que des tranches, est vraiment un mode intéressant, dans le sens où il va justement supprimer les effets de seuil. C’est vraiment un mode de calcul tout à fait intéressant.

On a une réserve forte sur le plancher. Comme je l’ai dit en commission, le plancher qui est retenu, à 2 euros 60, me semble particulièrement élevé. J’avais en tête, pour ma part, le quotient familial qui a été mis en place dans les lycées d’Ile-de-France, parce que c’est un dossier sur lequel j’ai travaillé récemment. Le plancher était fixé à 1,20 euro par repas. J’ai regardé un petit peu dans les communes environnantes, à Vincennes par exemple, ou à Charenton. On est sur des planchers à 49 centimes et 59 centimes dans ces deux communes voisines. Je comprends donc mal ce qui peut justifier un plancher aussi élevé, à 2 euros 60. Je sais que Monsieur MEDINA m’a répondu en commission que c’était un service, qu’il ne pouvait pas être gratuit. Certes mais un repas à 1 euro ou 1,50 euro, ce n’est pas du tout une gratuité et cela permettrait de mieux correspondre aux possibilités des familles. Là, vous avez donné deux exemples, une famille avec un revenu de 40 000 euros et une autre avec un revenu de 60 000 euros. Si vous prenez une famille avec un revenu de 24 000 euros et 2 enfants, on serait à 1,50 euro par repas, avec le mode de calcul que vous avez adopté. Cela me semblerait beaucoup plus raisonnable que de demander un paiement de 2 euros 60.

Ma dernière question est une question technique, mais j’aimerais bien comprendre ce qui a motivé cela. C’est pour l’ALSH. Le taux d’effort est plus important quand les revenus sont plus bas dans les QF plus faibles. Vous avez certainement une raison mais je n’ai pas compris.

Merci.

M. LE MAIRE : On va d’abord entendre Madame ROBINET qui doit intervenir et vous allez répondre globalement, s’il vous plaît. Madame ROBINET, je vous en prie.

Mme ROBINET : Les travaux des ateliers de la dépense publique sont venus conforter une nécessité déjà bien connue et déjà mise en place dans de très nombreuses communes voisines, dont Vincennes. Vous vous vous y êtes enfin engagé lors de votre dernière campagne. Enfin, nous y sommes. Nous voterons donc pour.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame ROBINET. (Inaudible : micro fermé) de vote, pardon. Madame CARRESE pour les questions posées par Madame PROVINI.

Mme CARRESE : Les différences de taux d’effort. Nous n’avons pas voulu du tout modifier la tarification des ALSH en allant demander au cabinet de trouver des taux qui ne bougent pas les ALSH. Cela a juste gommé les effets de seuil. Comme je l’ai dit à la commission, les personnes qui sont en haut de la tranche paieront probablement un peu plus et ceux qui sont en bas paieront un peu moins, mais le but était de garder les mêmes sommes. En fait, cela ne change pas. C’est le cabinet qui nous a trouvé cette méthode de calcul, ce n’est pas nous, on n’est pas armé pour faire ce genre de calcul. Le but était que globalement, on ait une progression linéaire sans toucher du tout au montant. Ils nous ont donc trouvé ces coefficients. Après avoir essayé, puisque le service est maintenant entré en production, cela fonctionne. Effectivement, le résultat est ce que nous voulions. Ils sont en train de faire des simulations, plus que des simulations d’ailleurs, de travailler sur le réel et de faire des exercices, entre guillemets, et cela fonctionne bien. Si vous voulez, ce qu’il y a à l’intérieur des tranches est modifié mais les tranches elles-mêmes ne sont pas modifiées. Nous ne voulions pas faire de modification à cet égard, puisqu’il y avait déjà un taux d’effort.

Pour le plancher et le plafond, nous avons des tarifs sociaux qui sont très bas. On a aussi regardé ce qui se faisait dans les villes aux alentours. Nous avons un tarif supérieur qui n’est pas très haut par rapport à d’autres villes. Il s’agissait également de faire quelque chose d’équilibré et de ne pas trop pénaliser. Il y a certaines familles qui vont déjà avoir une facture extrêmement alourdie. Il fallait que cela reste raisonnable et supportable pour tout le monde. Cela a été le choix qui a été fait.

M. LE MAIRE : Absolument, Madame CARRESE. C’est un élément qu’on aurait pu présenter plus tôt, mais nous avons voulu prendre en compte la fin de l’universalité de la politique familiale qui avait été mise en place depuis 1945, qui a eu des échos et des effets naturellement très importants dans une ville comme la27

nôtre, à partir de 5 ou 6 000 euros. Nous avons repris l’ensemble et nous l’avons recalculé par rapport à cela, de telle façon à ce qu’une certaine équité puisse aussi être pour ces classes moyennes qui en ont pris plein la figure dernièrement.

Mme CARRESE : Monsieur le Maire, est-ce que je pourrais avoir… ?

M. LE MAIRE : Mais je vous en prie, Madame CARRESE.

Mme CARRESE : Je tiens effectivement à remercier nos équipes, qui ont fait un énorme travail. Cela n’a pas été du tout facile d’arriver justement à recalculer pour que cela bouge le moins possible tout en bougeant beaucoup. Oui, c’était ça, l’équation, que ce soit supportable malgré tout. Je vous assure que les services n’ont pas ménagé leur peine. Ils sont encore à la tâche, parce qu’il faut que tout soit prêt pour fin janvier. C’est vraiment un énorme travail de tous, d’abord, la finance, ensuite, l’informatique et le guichet unique. Je crois qu’il fallait le dire. C’est très sincère.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Merci aussi à vous, Anne, et à toute l’équipe qui a travaillé, Blandine, Marianne VERON, etc., qui ont travaillé sur ces sujets-là, puisque nous avons beaucoup de réunions. Nous avons effectivement voulu préciser de manière à ce que ce soit un quotient familial qui corresponde à Saint-Mandé. Voilà, en mot.

Je vais mettre cette délibération aux voix.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité ces nouveaux modes de tarification.

26. Approbation du règlement intérieur d'Inter'Val

Mme CARRESE : Suite à la fusion des Maisons des Marronniers et Maison Pour Tous en une seule entité « Inter’Val », un nouveau règlement de fonctionnement au sein même de la structure vous est présenté.

Ce règlement tient compte des fonctionnements différents selon les activités et les publics concernés. Il vient en complément de la fiche d’inscription et l’usager s’engage à l’avoir lu avant de signer cette dernière.

En conséquence, je vous demande, Mes Cher(es) Collègues, vu l’avis favorable de la commission municipale sports, vie associative et jeunesse, réunie le 23 novembre 2015, d’approuver le règlement de fonctionnement de l'Inter'Val.

M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. Des questions ? Des questions, mes chers collègues, sur cette délibération numéro 26, sur le règlement intérieur d’Inter’Val ? Allez-y, Monsieur ALONSO.

M. ALONSO : Juste une explication de vote pour que cela ne vous étonne pas. On s’abstiendra, tout simplement parce qu’on ne l’a pas lu. On l’a zappé.

M. LE MAIRE : Pardon ? Vous avez… ?

M. ALONSO : On l’a zappé.

M. LE MAIRE : Ah, vous n’avez pas eu le temps de l’étudier. D’accord. Très bien. Il faut faire attention à bien étudier les choses avant le conseil parce que, là, c’est le moment de décision.

M. ALONSO : C’est tout à fait exact.

M. LE MAIRE : Il faut prendre un peu temps.

J’en profite pour saluer la présence de Dominique CATTIAU, notre Directrice, qui a fait un lourd travail. Nous avons inauguré Inter’Val la semaine dernière, avec beaucoup de succès. Il y avait beaucoup de monde. Nous sommes à près de 400 adhérents. On voit donc bien que la nouvelle manière de vivre cette maison est en train de prendre. Et on continuera à regarder cela de près pour améliorer, naturellement.

Je mets donc cette approbation du règlement intérieur d’Inter’Val au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé, le règlement de fonctionnement de l'Inter'Val comme suit :

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M.28

Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

27. Répartition de la subvention départementale entre les associations à caractère local

M. BOULLE : Depuis plusieurs années, l’assemblée départementale alloue annuellement à la Ville de Saint-Mandé une dotation à destination des associations à caractère local.

Pour l’exercice 2015, cette contribution est de 0,639 € par habitant, ce qui permet à la Ville de percevoir 13 981 € sur la base de 21 846 habitants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition de ladite dotation.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la répartition de ladite dotation, pour l’exercice 2015, d'un montant de 13 981 €.

Subvention Demande Proposition

2014 2015 2015

ADAMA Aide au développement en Afrique et à Madagascar M. CHALVIDAN 1 000,00 1 000,00 1 000,00

AFYA LA SANTE Aide à l'éducation et à la santé au Congo M. LECHAUX 1 000,00 2 000,00 1 000,00

AMOPA

Ordre des Palmes

académiques - Aide à

l'éducation des jeunes

Mme GAUTIER 300,00 300,00 300,00

ANAF Association de peintres Mme ELGAIRE 850,00 1 000,00 900,00

ANCI ENS DU RAYON ET LORRAI NE

Maintien un lien entre les

générations du rayon de Saint-

Mandé

M. MENARD 1 500,00 1 500,00 1 500,00

APEI PAPI LLONS BLANCS Soutien aux familles ayant un enfant handicapé mental M. DUPONT 1 100,00 1 200,00 1 100,00

ASMAC Association des artisans et des commerçants Saint-Mandéens Mme ROUSSEL 1 000,00 1 000,00 1 000,00

ASSO DEPART DES CONJOI NTS

SURVI VANTS

Aide aux conjoints surv ivants

du 94 Mme ANSART 300,00 400,00 300,00

ASSO DES AMIS DE L'ECOLE DECROLY Aide pédagogique à l'école Decroly M. DAVY 500,00 500,00 500,00

ASSO PROMOTI ON CENTRES THERAPI E Aide aux activ ités du CMPP de Saint-Mandé Mme LANDAU 1 100,00 1 200,00 1 100,00

ASSO NLE MEMBRES ONM Ordre national du mérite - Civ isme et entraide M. MACHIN 300,00 500,00 350,00

CABESTAN Participation à une régate des Samu de France en 2014 M. MOULINAS 500,00 0,00 0,00 Pas de retour

CONFERENCES SAI NT VI NCENT DE

PAUL

Aide aux personnes en

difficulté M. GELEZ 1 800,00 1 800,00 1 800,00

ENTRAI DE DE L'EGLI SE PROTESTANTE

UNI E DE VI NCENNES

Aide à l'église réformée de

Vincennes Mme PIOT-LERAY 700,00 700,00 700,00

JAZZ CLUB DE SAI NT-MANDE Groupe musical de jazz M. EROUKHMANOFF 300,00 0,00 0,00 0 par téléphone le 8 janv ier 2015. Mail de relance fait.

PERSEPHONE Ateliers de dessins et de gravures Mme SFEIR 1 000,00 9 072,86 1 411,00

SECOURS CATHOLI QUE Aide aux démunis M. ROUBAUD 700,00 700,00 700,00 Pas de précision

VRAC Association de riv erains résidence Armand Carrel Mme NEVES 317,00 500,00 320,00

14 267,00 23 372,86 13 981,00

Répartition de la Subvention Départementale versée aux Associations

Nom de l'Association Disciplines Président Commentaires

28. Dissolution du Syndicat Mixte de l'ACTEP

Mme TRIMBACH : L’association des collectivités territoriales de l’est parisien (ACTEP) s’était constituée en syndicat mixte ouvert d’études et de projets le 1er janvier 2013 afin de permettre à la structure publique intercommunale de porter les projets et les demandes de subventions nécessaires au développement de réflexions, études et actions spécifiques dans les domaines suivants :

− Aménagement urbain29

− Développement économique

− Emploi, formations

− Mobilités, transports en commun et déplacements

− Développement durable, environnement

− Tourisme, culture

− Logement

− Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Depuis, la loi NOTRe du 7 Aout 2015 dispose que le 1er janvier 2016 seront créés la Métropole du Grand Paris et les Etablissements publics territoriaux (EPT). Ces derniers constituent des entités publiques intercommunales. Pour ce qui concerne l’ACTEP, le périmètre de l’EPT 10 couvre pour une grande partie le périmètre du syndicat.

Afin de simplifier l’action publique locale et d’éviter la multiplication des échelons d’intervention, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres du syndicat de l’ACTEP d’approuver la dissolution du syndicat.

Il est donc demandé d’approuver la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP.

M. LE MAIRE : Merci, chère Pascale. C’est donc une délibération qui vient du fait que le syndicat mixte ouvert se doit d’être dissous. Ce n’est pas très important. Par contre, on conservera l’association, puisque les Maires sont devenus des copains, on va donc continuer de réfléchir ensemble. L’association nous le permettra. Syndicat mixte ouvert, pas de question particulière ? Non. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP.

29. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire : Le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes : - Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Walter" - Portant création d'une régie de recettes temporaire pour la remise de composteurs - Portant approbation d'une convention de coopération entre les partenaires Pôle Emploi et la Ville de Saint-Mandé

- Portant approbation de l'avenant de la convention de coopération entre Pôle Emploi et la ville de Saint- Mandé portant mise à disposition d'OPUS

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "J-J Milto trio" - Portant mise à disposition d'un véhicule de transport au profit de l'association "Entraide et Partage" - Portant approbation d'une convention d'assistance juridique entre la Ville de Saint-Mandé et le Cabinet Benesty pour réaliser un audit juridique et financier du contrat de délégation de stationnement sur voirie et hors voirie

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle ALAIN CHOQETTE/ Drolement magique

- Portant création d'une régie mixte avances et recettes pour Inter'Val - Portant approbation de la convention de relogement dans le cadre de la MOUS 182 Galliéni - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant création d'une régie de recettes temporaire pour le Téléthon 2015 - Portant approbation de l'avenant au contrat de dommages aux bien collectivités - Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Victor Hugo voyageur" - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Sainte Mandé et le cabinet Foncia Gauthier

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Cafediabolo

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la maison Roland Boitelle au profit de l'association Les Gens du quatre avril30

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association La Passerelle

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association MAPE

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Alex Beaupin" - Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Club Question pour un champion de Saint Mandé

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Villaverdense

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Voir Autrement

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et la caisse immobilière de gérance

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Monsieur Picard

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le cabinet RS Gestion

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Amakal

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Ateliers de recherches artistiques

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Théatre Demi Lune

- Portant approbation de la signature d'un contrat de prêt auprès de la caisse française de financement local

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet Excogim

- Portant approbation d'une convention d'investissement sur fonds locaux de la Caf du Val de Marne pour l'ALSH maternel 10 boulevard de la Guyane à St Mandé

- Portant approbation d'une convention d'investissement sur fond de locaux de la Caf du Val de Marne pour l'ALSH élémentaire 24 rue du Commandant Mouchotte

30. Questions diverses

M. LE MAIRE : Il y avait deux questions posées par Monsieur ALONSO, qui nous a adressé un courrier. Monsieur ALONSO, je vous passe la parole.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Ma première question concerne les compteurs Linky, dits intelligents, dont la généralisation par ERDF a commencé le 1er décembre, en pleine COP 21. Je vous avoue que je suis sceptique quant à cette généralisation et aux éventuels risques sanitaires qui peuvent en découler. En effet, si le compteur peut être à l’origine d’économies d’énergie et de charges de personnel pour ERDF, ce qui n’est pas à négliger, des nuisances radioélectriques sont évoquées par les associations de défense. Il me semble que le principe de précaution devrait s’appliquer. J’ai plusieurs questions, j’en ai trois et j’ai une suggestion.

Savez-vous à quelle date Saint-Mandé va être déployé par ERDF au niveau des compteurs Linky ?

Avez-vous eu, à ce jour, connaissance de citoyens électrosensibles, sur la commune, qui s’opposeraient à ce type d’installation chez eux ?

M. LE MAIRE : Ils s’opposent à tout.

M. ALONSO : Avez-vous d’ores et déjà eu connaissance de refus d’installation sur la commune ?

Ma suggestion serait que Saint-Mandé, qui a fait partie des villes expérimentales dans le cadre du Grenelle des ondes, se place dans une attitude d’accompagnement des copropriétés, en favorisant les installations au niveau de la copropriété plutôt que dans chaque appartement. C’est une suggestion.

Ma seconde question concerne le jugement du tribunal administratif de Melun du 18 novembre. Tout à l’heure, on parlait de réactivité pour le versement de l’octroi de l’indemnité de notre receveur municipal. Il n’en est malheureusement pas de même pour le jugement du tribunal administratif, qui nous a donné gain de cause, avec Lucile ROBINET, quant à l’annulation de l’article 30 du règlement intérieur. Vous avez pu31

prendre connaissance du jugement, qui indique : « l’espace consacré à l’expression des conseillers municipaux doit être réservé uniquement à ceux qui n’appartiennent pas à la majorité ; qu’ainsi, en prévoyant que chaque liste composant le conseil municipal a accès à l’espace "libre expression" du bulletin d’information municipale, le conseil municipal de Saint-Mandé a méconnu les dispositions précitées de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ». Je soulignerai d’ailleurs au passage que c’est précisément ce que Madame TOUATI nous avait dit en septembre 2014. C’est ce qui s’est vérifié auprès du tribunal administratif de Melun. Le journal de décembre est paru sans aucune modification, si ce n’est que nos tribunes se retrouvent en troisième page. La saisine de la cour administrative d’appel, dont la décision vous appartient, n’est pas suspensive.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir réunir au plus vite la commission qui a travaillé sur le règlement intérieur, pour rédiger un nouvel article 30 respectueux du droit et de l’équité, et de tirer les conséquences de ce jugement dès le mois de janvier au niveau du journal municipal.

Merci.

M. LE MAIRE : Monsieur ALONSO, je vais vous répondre sur ce que je pense de cette logique. D’abord, je pense que vous devriez commencer par faire le ménage chez vous. Vous faites partie d’un parti politique qui s’appelle le MODEM, dont le Maire, excellent Maire d’ailleurs, au Plessis-Trévise, a un journal, comme nous. Et je vois le mot de la majorité municipale du Plessis-Trévise. Ce serait quand même bien d’avoir une cohérence de pensée dans un parti politique. Ça fait du bien, de temps en temps.

M. ALONSO : Je ne réfléchis pas du tout comme cela. Je pense qu’il y a plein de communes qui ne l’appliquent pas comme il faut et que tout le monde doit balayer devant sa porte, y compris au MODEM.

M. LE MAIRE : La ville de Paris, pour nos amis socialistes, etc. Et il y en a beaucoup d’autres. Mais, pas de problème, nous sommes respectueux de la loi. Nous allons écrire à toutes les villes qui ne le font pas pour leur demander de faire comme nous. Surtout, nous allons réunir la commission de Madame CROCHETON et nous allons faire ce qu’il faut faire. Nous allons faire ce qu’il faut faire, Monsieur ALONSO.

M. ALONSO : Je ne m’attends pas à des miracles.

M. LE MAIRE : Ne vous inquiétez pas. Le miracle sera brillant.

M. ALONSO : Monsieur le Maire, je me suis rapproché d’Anticor et vous avez tout à fait raison, toutes les communes doivent appliquer le droit. Il y a des communes, par exemple à Vincennes, où ils appliquent le droit.

M. LE MAIRE : Mais nous allons appliquer le droit et, comme ça, nous aurons 2 ou 3 pages supplémentaires pour la majorité municipale.

M. ALONSO : Vous faites comme bon vous semble.

M. LE MAIRE : Je compte sur la commission, que nous allons bientôt réunir, début janvier, pour mettre en application de la rigueur dans le journal municipal. Vos élus ont la parole existera toujours, mais dans la rigueur. Je vous le promets, Monsieur ALONSO. Ça, c’est une chose. Ceci dit, c’est un élément majeur de la vie en ce moment, au jour même où la France est attaquée, où un parti extrémiste est aux portes du pouvoir, où il y a près de 9 millions de personnes inactives, au chômage, etc. C’est un sujet de fond extrêmement important auquel les Saint-Mandéens – j’en suis persuadé – seront très attentifs.

Maintenant, on va parler des compteurs Linky. Je ne savais pas que vous faisiez partie des personnes qui étaient sceptiques sur ces sujets-là.

M. ALONSO : Vous le savez maintenant.

M. LE MAIRE : Pardon. C’est très bien. Le déploiement de Linky est prévu pour le second semestre 2018, avec une contradiction, qui est que 90 % des compteurs doivent être changés entre décembre 2015 et 2021, mais cela commence pour nous en 2018. D’ici là, on aura donc le temps de voir les conséquences sur ceux qui auront Linky. Le compteur Linky n’est pas facturé aux administrés. Le budget de 5 milliards d’euros est financé par ERDF et sera compensé par des économies réalisées sur les interventions techniques, les consommations non comptabilisées et le pilotage du réseau. Concernant les compteurs actuels, Linky n’émet pas d’ondes radioélectriques. La technologie CPL, Courant Porteur en Ligne, utilisée par le compteur Linky, utilise les câbles électriques basse tension déjà existants pour les supports posés et le signal à transmettre, pendant seulement quelques secondes par jour, jusqu’à un concentrateur basé dans le poste de distribution du quartier, donc pas de travaux, ni d’antennes relais, ni de nouveaux câblages. J’espère que tout cela vous permettra d’être rassuré et que vous paierez bien vos factures32

d’électricité en temps et en heure, Monsieur ALONSO, comme ce compteur vous permettra de le faire. Mais je sais que vous le faites, je blaguais, naturellement.

C’est la modernité, on avance. L’Etat a certainement prévu. Il y a eu des tests, des expériences. On continuera certainement à observer s’il y a des conséquences. Je sais qu’il y a des personnes qui sont très sceptiques, qui ont beaucoup de talent pour nous écrire sur tous ces sujets. Il n’y a qu’une solution, c’est de revenir en arrière : le seau d’eau, etc. On va faire ce qu’on peut, on va essayer de faire Linky et on verra bien. Je pense que tout cela a quand même été étudié avec beaucoup de sérieux et devrait marcher facilement.

Voilà, mes chers collègues. S’il n’y a pas d’autres questions ? Madame TOUATI, je vous en prie.

Mme TOUATI : Ce ne sont pas des questions, c’est deux observations. La première vient en réponse à ce que vous avez répondu à Monsieur ALONSO concernant l’importance des sujets, en comparant cela avec le contexte actuel dans lequel on vit malheureusement. Je dirai que la liberté d’expression est justement quelque chose de fondamental. Vous, comme nous, devriez y être autant attaché, puisque ce à quoi s’attaquent en premier les terroristes et les régimes autoritaires – on a une menace en France, comme la Hongrie et la Pologne –, c’est toujours la liberté d’expression, la liberté des opposants. C’est donc un grand sujet et ce n’est pas un sujet mineur. Ça, c’était donc lié aux interventions qui ont été faites.

Je voulais revenir sur un problème, tout à fait local, à Saint-Mandé. Je l’ai déjà évoqué lors de précédents conseils et lors de la précédente commission de Madame CROCHETON. J’avoue que j’ai trouvé l’accueil à cette question un peu désinvolte. On m’a dit d’aller me renseigner aux services techniques alors que j’ai les éléments d’information. Cela concerne le problème du 39 avenue du Général de Gaulle et du garage. Je ne vais pas retracer tout l’historique. Vous savez, comme nous, que ce n’est pas un copropriétaire. Le syndic agissant au nom de la copropriété a écrit, le 4 décembre dernier – vous avez été destinataire de la copie de cette lettre – pour souligner que les nuisances persistent. J’ai vu également la lettre que Madame CROCHETON a faite le 21 novembre, s’étonnant qu’on puisse qualifier de bâclé le rapport qui avait été fait par un laboratoire agréé. « Bâclé » n’était pas le mot qui convenait tout à fait, mais il est vrai que ce rapport est lacunaire. Il est lacunaire puisqu’entre autres, on ignore si les constats ont été faits alors que l’extracteur était en fonctionnement, ce que nie la copropriété. Le problème est quand même important au niveau de la commune, parce que la pollution de l’air – il y a bien utilisation de solvants, cela ressort du rapport – ne s’arrête pas à la copropriété du 39. Cela concerne toutes les copropriétés voisines, cela concerne le creux de l’avenue Charles de Gaulle, la rue du Lac. Je pense que, vraiment, la commune, à travers ses services, doit intervenir. J’ai cru comprendre qu’on ignorait toujours si les travaux préconisés par le cabinet d’expertise avaient été effectués, à moins que je n’aie mal compris la lettre de Madame CROCHETON, même si la situation sur le plan administratif, puisque les cheminées avaient été édifiées dans la parfaite clandestinité, avait été régularisée. C’est inadmissible quand même. Je pense donc que c’est un sujet vraiment d’intérêt général et qu’il faut que la commune intervienne pour voir ce qu’il en est exactement en termes environnementaux et aussi s’assurer que les préconisations sont effectuées.

M. LE MAIRE : Merci, Madame TOUATI. Je crois que Madame CROCHETON vous avait suggéré de venir voir le dossier.

Mme TOUATI : J’ai plein d’éléments. J’ai le rapport de l’expert et tout. On m’a dit : allez voir le dossier. J’ai déjà plein d’éléments.

M. LE MAIRE : C’est normal. Vous voulez de l’information, venez voir au moins ce qu’il se passe dans la mairie pour savoir exactement. Si vous n’écoutez que ceux qui vous ont saisie, vous n’avez qu’une partie parcellaire de l’information, automatiquement.

Mme TOUATI : J’ai les réponses de Madame CROCHETON. J’ai le rapport, ce qui est quand même la base dans ce dossier. J’ai le rapport qui a été effectué, ce qui est quand même le point de départ du dossier. Je passerai, le temps voulu. Mais, là, on a été relancé. Et on est relancé par plusieurs personnes différentes, outre le syndic.

M. LE MAIRE : Madame, un, j’ai dit à Monsieur le Directeur des services techniques d’envoyer la police municipale pour voir si les travaux ont été faits. Ils ont un délai, bien sûr, comme le dit Madame CROCHETON. Deux, nous avons saisi l’ARS. Je ne sais pas où on en est de l’ARS. Je vais regarder le dossier demain matin. Trois, s’ils n’ont rien fait, on les relancera à la fois par lettre et par lettre- mail pour gagner du temps, si tant est qu’ils fassent attention aux lettres-mails. Nous allons donc continuer à être attentifs à ce dossier. Maintenant, il y a des délais. Vous êtes juriste vous-même, vous le savez bien. Le rapport, lacunaire, s’il n’est pas jugé satisfaisant, cela se conteste. Vous êtes une excellente juriste pour pouvoir mener cette bataille. Nous, on ne nous a pas dit qu’il était contesté par la copropriété. Si vous êtes33

mieux informée, il vaut peut-être mieux venir nous voir d’abord, pour pouvoir lancer des procédures complémentaires et supplémentaires. On va continuer à regarder cela de près. J’envoie la police municipale demain matin pour voir si les travaux ont été faits. Et on ressaisira l’ARS et les laboratoires compétents en la matière.

Monsieur LERAY, je vous en prie.

M. LERAY : Merci. J’ai une question. Puisque je sens que vous êtes en verve, je voudrais vous poser une question à propos de la mise en place des panneaux prévus par l’article L 593 du code de l’environnement, dédiés aux citoyens et aux associations à but non lucratif.

M. LE MAIRE : Monsieur LERAY, je voudrais vous faire remarquer que c’est une question qui devrait passer par le règlement intérieur du conseil municipal. Vous auriez dû envoyer votre question 3 jours avant.

M. LERAY : Pourquoi ?

M. LE MAIRE : Parce que c’est le rythme que nous avons voulu prendre. Nous avons voulu être très rigoureux juridiquement, respecter la loi, la rigueur de la loi, toute l’autorité de la loi. Cela vient de nous être rappelé par Monsieur ALONSO et Madame TOUATI. Vous auriez dû nous envoyer cette question pour qu’on puisse chercher l’information pour bien vous répondre. Là, nous ne l’avons pas. Moi, je ne l’ai pas. Vous l’avez, Monsieur WEIL ? Non.

M. LERAY : J’avais déjà posé une question écrite, à laquelle vous avez répondu. Vous m’avez renvoyé à 2018.

M. LE MAIRE : Oui, je me souviens, le marché du contrat Decaux, pour qu’il y ait une qualité de matériel, une harmonie du matériel.

M. LERAY : On verra ce qu’en pense le tribunal administratif.

M. LE MAIRE : Oui, le tribunal administratif. C’est très bien. Saisissez-le si vous voulez. Il n’y a pas de souci. Mais on avait trouvé déjà, on avait 2 ou 3…

Une intervenante : Emplacements.

M. LE MAIRE : On avait avenue des Minimes, avenue Joffre et avenue de Gaulle. C’est pas mal. Il y a le contrat, on est quand même lié. Le mobilier, on est lié avec Decaux. Pardon ?

M. LERAY : La mauvaise foi a des limites.

M. LE MAIRE : Ça, c’est vous qui le dites, Monsieur LERAY. Ça, c’est vous qui le dites.

Avant de vous souhaiter de très belles vacances, un bon noël, de belles fêtes en famille, je souhaiterais simplement vous rappeler que le 9 janvier, nous avons les vœux. Lors de ces vœux, nous avons souhaité, avec mes collègues de la majorité municipale, convier des représentants des forces de secours, des forces de sécurité et des forces de sentinelle, qui ont œuvré en janvier 2015 tout près de chez nous, sur la place de la Tourelle et dans Paris, à plusieurs reprises, ou dans d’autres lieux, qui ont témoigné d’une force civique, morale et éthique assez extraordinaire. Ils sont venus protéger aussi un certain nombre de lieux. Ils continuent, d’ailleurs. Nous avons donc souhaité leur témoigner notre gratitude.

Le 10 janvier, au matin, nous inaugurerons un jardin – on n’a pas encore trouvé le nom – de la paix, de la fraternité – Madame TOUATI, cela peut vous intéresser, je pense que vous y serez – pour rendre hommage aux victimes des attentats, aux otages et à toutes victimes qui ont été hélas nombreuses cette année. Ce jardin sera humble et modeste. Nous allons planter des oliviers, qui sont le symbole de l’espérance, de la fraternité et de la paix, de la concorde. C’est donc sur le terre-plein Gallieni nord. Vous recevrez cette information. Cela aura lieu le dimanche 10 janvier à 10 heures.

Voilà, mes chers collègues, je vous souhaite, à toutes et à tous, de très belles fêtes et surtout un très joyeux noël.