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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM 12 04 21)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
PROCES - VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s’est réuni en visioconférence, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Tiffany CULANG, conseillère municipale, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions.
Le logiciel de visioconférence nous permet de constater les présences et Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point N°4), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne- Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ÉTAIT ABSENT :
M. Patrick BEAUDOUIN (jusqu’au point N°3)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE : Bonsoir à tous. J’espère que vous allez bien. Je salue le public qui peut nous suivre en direct sur Facebook et je tiens avant tout à vous remercier, toutes et tous, pour avoir accepté que l’on puisse faire cette séance du Conseil municipal en visioconférence, puisque la situation sanitaire, de mon point de vue, nécessitait que l’on puisse se réunir sous ce format un peu particulier qui, j'espère, sera le premier et le dernier dans l'histoire des Conseils municipaux de Saint-Mandé. Pour autant, je pense qu'il était pertinent et important que la démocratie puisse continuer et que nous puissions effectuer ce Conseil municipal en visio ce soir. Merci, à chacun, de vous prêter au jeu. Je remercie également l'administration, en particulier la direction générale des services et la direction des services informatiques, d'avoir tout mis en œuvre, en un temps vraiment très réduit, pour organiser dans des conditions optimales cette séance du Conseil municipal de ce soir et pour avoir permis la tenue de cette séance.
1. Approbation des modalités organisationnelles d’une séance de l’Assemblée délibérante à distance par visioconférence 2
M. LE MAIRE : L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les exécutifs locaux à "décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut en audioconférence".
De surcroît, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, permet l’organisation du conseil municipal en visioconférence ou à défaut en audioconférence.
Au vu de la dégradation de la situation sanitaire et de la volonté de la Municipalité à garantir la sécurité de tous, il a été décidé de réunir une première réunion du conseil municipal par visioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.
Les modalités techniques d'organisation du conseil municipal par visioconférence ont été communiquées à l'ensemble des élus en accompagnement de leur convocation.
L'ordonnance n° 2020-391 prévoit que le maire doit rendre compte, au cours de cette première réunion, des diligences effectuées par ses soins pour permettre la tenue du conseil à distance. Le conseil municipal doit par la suite déterminer par délibération :
- les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
- les modalités de scrutin.
Ainsi, les modalités organisationnelles sont les suivantes :
- Les modalités d’identification des participants :
Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence. La réunion se déroule via l’outil Zoom.
Le mode d’accès se fera par lien URL envoyé sur les messageries des élus afin de se connecter.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue visuellement par vidéo, à l’appui d’une connexion sécurisée via un identifiant de connexion.
En début de réunion, le président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux participants par le biais de l’application de visioconférence. La présence des élus est validée par leur connexion au lien internet de la réunion.
- Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement de ces réunions sera effectué via le logiciel Zoom / Quizzbox. Les enregistrements sur support audio et/ou vidéo seront conservés.
- Les modalités de scrutin:
Le scrutin sera public. Il sera procédé au vote des délibérations au moyen d’un outil de vote électronique (logiciel certifié conforme pour le vote réglementaire) intégré dans la solution de visioconférence « Zoom » (pour/contre/abstention/ne prend pas part au vote). Le logiciel utilisé pour cette première réunion est Quizzbox. Pour chaque délibération soumise au vote, chaque conseiller municipaux sera clairement identifié par son identifiant.
Le quorum sera apprécié à l’aide du logiciel Quizzbox qui calculera automatiquement si le quorum est atteint.
Les procurations seront remises en Mairie 24h avant le conseil municipal ou autres réunions. Le logiciel Quizzbox prendra en compte les procurations. 3
Les réunions du conseil municipal seront diffusées en direct sur le sur la page Facebook de la commune de Saint-Mandé.
Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’approuver les modalités organisationnelles d’une séance de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence et de prendre acte de l’annexe relative au guide pratique pour l’utilisation des outils Quizzbox et Zoom.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas le cas pour aujourd'hui, mais je précise que si nous avions dû voter à bulletin secret ou hors main levée, il aurait fallu que nous passions par un scrutin en séance, donc il aurait fallu le reporter. En l'espèce, aujourd'hui, nous n'avons rien à reporter et nous allons tout pouvoir voter par l'outil.
Pour les prises de parole, pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez lever la main par l'outil ou le manifester. A ce moment-là, vous ouvrez votre micro afin que l'on puisse vous écouter. Ensuite, lorsque j'annoncerai l'ouverture du vote, vous aurez l'outil Quizzbox pour voter et j'annoncerai la clôture. Je crois qu'il y a un temps imparti qui est d’une minute, mais on fera en sorte que chacun puisse voter.
Voilà, mes chers collègues. Avant de passer au vote de cette délibération, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce que c'est bien clair pour vous ou des points d'ombre encore ?
M. ALONSO : J'ai utilisé la fonction lever la main, mais cela ne doit pas être facile à voir avec 35 participants. Juste pour vous indiquer que je vais voter pour cette délibération naturellement. J'aurai toutefois une question à vous poser au sujet de la possibilité de voir en replay ce Conseil, d'autant que ce soir, nous allons approuver le PV du 16 décembre qui sera par la suite publié sur le site internet, mais que le Conseil du 26 janvier est toujours, si vous me permettez l'expression, dans les tuyaux. Donc je trouve que la possibilité de voir en direct, c'est déjà très très bien et je vous en remercie. Pouvoir voir le Conseil en replay, est-ce qu'il y a quelque chose qui s'oppose à cette mise en ligne ? Est-ce qu'il y a des contraintes réglementaires ou est-ce que vous avez l'intention de le faire ? Voilà, c'est une question aussi.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Luc. Aucune réserve quant à la possibilité de mettre le replay. Là, en l'espèce, nous allons avoir une réunion Zoom. Donc je ne suis pas certain que ce soit très agréable à regarder via le replay. En revanche, à l'avenir, je ne vois pas d'inconvénient à ce que, de la même façon que l’on met les comptes rendus des Conseils dans l'espace Conseil municipal sur le site internet, on puisse donner accès aux réunions du Conseil en vidéo pour que les gens puissent les revoir dans un délai de temps. Il n'y a pas de problème là-dessus.
Là, c'est un Zoom et la rediffusion, je le rappelle, est assurée en direct sur la page Facebook de la ville. Elle est enregistrée dans le cadre de la retransmission des débats et de la transcription. Pour autant, je ne suis pas certain que ce soit bien agréable de la rediffuser. Mais, à l'avenir, dès lors que nous nous tiendrons en Conseil et que les séances – je vous l'avais déjà dit – resteront filmées à l'avenir, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'elles soient remises sur le site pour que les gens puissent les consulter a posteriori.
Il y a une autre demande. Allez-y, prenez la parole.
Mme ETNER : D’abord, je n'ai donc pas du tout entendu l'intervention de Luc Alonso. Vous m'entendez ? Bonsoir.
M. LE MAIRE : Oui, on vous entend. Bonsoir.
Mme ETNER : Je n'ai pas entendu l'intervention de Luc Alonso. Je ne sais pas si je suis la seule, mais il y avait un problème.
M. LE MAIRE : Non, on l'a entendue.
Mme ETNER : D’accord. Sur la conversation, est-ce que cela fonctionne aussi par écrit, l'enregistrement, ou est-ce que tout doit être dit par oral lors de ce Conseil municipal ? Est-ce qu’on peut vous poser des questions par écrit ? Tout à l’oral ?
M. LE MAIRE : Oui, tout se passe à l'oral. Les questions se posent à l'oral, comme dans une séance du Conseil. 4
Mme ETNER : Comme une séance normale. Donc on ne peut pas utiliser le commentaire. D’accord.
Autre chose. Vous dire qu’on allait voter pour aussi. Dans un souci de simplification, on est tout à fait d'accord si vous ne lisez pas la totalité des textes comme habituellement. Il n'y a pas de souci pour abréger les interventions de chacun et se reporter à l'écrit. Mais je ne sais pas si c'est possible.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Etner. La boîte de dialogue est essentiellement là pour l'assistance technique. Donc si l'un de nos collègues a un problème technique, il peut effectivement communiquer via cette boîte de dialogue. En ce qui concerne le reste du Conseil, merci pour votre vote collectif. Effectivement, les questions sont à poser par voie orale, comme vous venez de le faire. En ce qui concerne la lecture des délibérations, de toute façon, rien ne nous oblige, et on ne le fait d'ailleurs jamais, à lire de façon extensive et exhaustive l'ensemble des délibérations, mais plutôt en faire un résumé dans la mesure où vous avez à la fois le rapport et la délibération sous les yeux ou par mail. Donc oui, merci, effectivement, pour simplifier tout cela, chacun fera preuve de diligence dans la lecture des résumés de chaque délibération.
Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais ouvrir le scrutin pour cette première délibération concernant les modalités de notre séance de ce soir. Le scrutin est ouvert. Il reste encore deux personnes qui n'ont pas voté, Monsieur Bach et Monsieur Medina. Marc, je pense qu'il y a peut-être un problème technique de votre part, parce que j'imagine que vous votez cette délibération. Dans la mesure où le quorum est largement atteint et comme il s'agit essentiellement d'un souci technique, je vous propose de clore le scrutin. Merci à tous pour cette unanimité.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, les modalités organisationnelles de la séance à distance par visioconférence.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Marc MEDINA, M. Cédric BACH.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d'intervention ou des remarques avant que nous procédions au vote ? Non ? Très bien. J’ouvre le scrutin. Il reste deux personnes. Je pense que c’est les deux mêmes personnes que tout à l’heure. Marc, il faut vraiment prendre attache auprès de l’assistance technique pour pouvoir résoudre ce problème. Je clos le scrutin. Merci à tous. Parfait.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 16 décembre 2020.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Marc MEDINA, M. Cédric BACH.
2. Attribution à titre honorifique d’une concession au cimetière sud pour la sépulture de M. Romuald GARIN, Chef de la Police Municipale
M. LE MAIRE : Monsieur Romuald GARIN, chef de la police municipale, est décédé le 7 mars 2021. Il avait débuté sa carrière à la mairie de Saint-Mandé le 2 décembre 1996 en tant que brigadier. Son professionnalisme et son engagement lui ont permis de gravir les échelons et d’occuper les fonctions successives de Chef de Brigade, d’Adjoint au Chef de la Police municipale puis de Chef de la Police municipale, poste qu’il occupait depuis le 1er Septembre 2013. 5
En mémoire de sa carrière et de son investissement auprès des Saint-Mandéens pendant toutes ces années, la Ville souhaite lui attribuer une concession individuelle pour une durée de 50 ans, à titre honorifique et gratuit, au cimetière Sud de Saint-Mandé.
Pour information, le coût d’une concession pour une durée de 50 ans s’élève à 1397 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission municipale finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale, réunie le 23 mars 2021, d’attribuer pour la sépulture de Monsieur Romuald GARIN, à titre honorifique et gratuit, pour une durée de 50 ans, une concession individuelle sous la forme d’une cavurne, située au cimetière Sud de Saint-Mandé.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d'intervention, mes chers collègues ? Non. Je n'en vois pas. Je vais passer cette délibération aux voix. J’ouvre le scrutin. Merci à tous. Je clos le scrutin.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution à titre honorifique d’une concession au cimetière sud pour la sépulture de M. Romuald GARIN, Chef de la Police Municipale.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Marc MEDINA, M. Cédric BACH.
3. Mise en place d’un fonds de soutien avec l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et la Chambre de Commerce et d’Industrie De Paris Val-De- Marne au bénéfice des entreprises de Saint-Mandé impactées par la crise sanitaire
M. LE MAIRE : Le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public de Territoire (EPT) Paris Est Marne & Bois a approuvé, le 6 avril 2021, la mise en place d’un fonds de soutien aux entreprises Saint-Mandéennes impactées par la crise sanitaire.
Ce fonds de soutien est régi par une convention entre l’EPT Paris Est Marne & Bois et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne (CCI94). Il est financé par Saint-Mandé à hauteur de 100 000 €.
La convention présentée ici a pour objet de définir les modalités de versement par la ville de Saint-Mandé à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois de la somme visant à rembourser les montants qu’il aura engagé au titre de ce fonds de soutien.
Au montant des aides versées aux entreprises, s’ajoutent les frais de gestion de la CCI 94. Les frais de gestion sont directement liés au volume des dossiers soumis à instruction et à la rédaction des fiches de synthèse « demandeurs » selon les modalités ci-dessous :
- dossier passé en comité de validation, bénéficiant d’un avis favorable et d’une subvention : 230 € Hors Taxes
- dossier passé en comité de validation, ayant fait l’objet d’un examen et rejeté : 50 € Hors Taxes
- les dossiers incomplets et/ou rejetés par l’outil de gestion Internet ne font pas l’objet d’une rémunération.
Le montant de ces frais de gestion sera acquitté par le territoire à la CCI94. Il fera l’objet d’une demande de remboursement par la ville en fin d’opération.
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature. 6
Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’approuver la mise en place d’un fonds de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les modalités d’application définies par convention.
M. LE MAIRE : Avez-vous des questions sur ce plan de soutien ? J’ai une question de Madame Etner. Vous avez la parole, Madame Etner.
Mme ETNER : On va voter pour ce fonds de soutien. Béatrice Dorra ne peut pas prendre la parole, parce qu’elle a un problème de micro, mais elle avait soulevé la question en commission de savoir pourquoi les frais de gestion étaient de 8 %. Donc on se pose toujours cette question. Pourquoi les frais de gestion sont si élevés ? Par ailleurs, je crois que c'est Madame Touati qui avait posé la question sur ce point. Est-ce que pour tous ces fonds qu’on donne, vous avez prévu des commissions ? A priori, j’ai cru comprendre que non. Je pense que ce serait bien qu'il y ait des élus et des élus d'opposition qui participent à toutes ces commissions et toutes ces réunions dans lesquelles on donne de l'argent à des gens sur des critères à définir. Mais on va voter pour.
M. LE MAIRE : Très bien. Merci, Madame Etner.
Pour vous répondre rapidement sur votre première question, sur les frais de gestion, en fait, ce n'est pas des frais qui sont particulièrement élevés. Dans la mesure où c'est la CCI qui examine les dossiers, qui va gérer ce processus, c'est normal qu'il y ait une rémunération. Vous avez d'ailleurs le montant des dossiers passés en comité de validation. La CCI travaille sur les critères, sur le choix des dossiers, sur le traitement. C'est un processus qui est relativement important et il y a des frais de gestion et c'est tout à fait normal. Pour voir ce qui se fait ailleurs, ils ne nous semblent pas du tout élevés. Ils sont relativement conformes, au regard du travail qui est réalisé.
En ce qui concerne la participation d'élus ou de l’opposition, en fait, dans cette convention, tout est organisé par la chambre de commerce et d'industrie, en partenariat avec les EPT, qui ont, je vous le rappelle, la compétence économie et développement économique. C'est pour cela que les communes n'ont pas d'élus d'opposition ni de commission spécifique ville. Ces commissions sont organisées au sein de la CCI avec des représentants de la CCI et du territoire.
Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Non. Très bien. Je vous remercie pour vos interventions. Je vais ouvrir le scrutin. Il reste encore deux personnes. Voilà, c'est bon. Je pense que Cédric Bach est toujours en difficulté. Merci à tous. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un fonds de soutien avec l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et la Chambre de Commerce et d’Industrie De Paris Val-De-Marne au bénéfice des entreprises de Saint-Mandé impactées par la crise sanitaire.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Cédric BACH.
4. Fixation des taux des impôts directs locaux 2021
Arrivée de M. Patrick BEAUDOIN
M. MEDINA : Par délibération du 26 janvier dernier, la Ville de Saint-Mandé a fixé les taux des impôts directs locaux pour 2021 à savoir les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
En application de la réforme fiscale qui verra cette année les communes récupérer le produit de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties, il convient de voter, avant le 15 avril, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il comprend la somme du taux communal et du taux départemental constaté en 2020 conformément à l’article 1640 du Code général des impôts. 7
La perte du produit de la taxe d’habitation (environ 15 M€) ne sera donc pas entièrement compensée par le transfert du produit de la taxe foncière départementale (6,4 M€). L’Etat devra compenser la différence sur la base des rôles définitifs constatés en 2020.
Comme elle s’était engagée, la majorité municipale n’augmentera pas le taux communal de la taxe foncière.
Il est proposé, par conséquent, de fixer en 2021 :
- le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 32,55% (soit le taux communal maintenu à 18,80% et le taux départemental 2020 transféré soit 13,75%) - et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 10,90%.
Par ailleurs, le taux de la taxe d’habitation est figé à 22,93% et le taux de majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires à 20% en 2021 conformément à la loi de finances pour 2020
Enfin, les abattements fiscaux en vigueur seront maintenus en 2021 :
- L’abattement général de 5% sur la TH ;
- L’abattement spécial au taux de 10% sur la TH pour les personnes en situation de handicap ; - L’exonération de la TF pendant 2 ans pour les constructions neuves, reconstructions et additions d’habitation.
L’abattement de 15% sur la TH pour les personnes de condition modeste est de facto abrogé par la suppression de la TH pour 80% des contribuables.
Le produit fiscal estimé dans le budget primitif 2021 adopté en janvier dernier, comprenant le produit des taxes foncières et la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, reste inchangé.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission municipale finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale, réunie le 23 mars 2021, d’abroger la délibération n°4 du 26 janvier 2021 et d’approuver cette délibération.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Y a-t-il des questions ? Madame Touati ?
Mme TOUATI : Merci. Juste une explication de vote. Dans un souci de cohérence, puisque j'avais voté contre lors de la délibération du 26 janvier dernier, j'aurai le même vote présentement.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Je crois que Monsieur Robin a demandé à prendre la parole.
M. ROBIN : Monsieur le Maire, chers collègues, sur cette délibération, nous allons nous abstenir, mais il nous semblait nécessaire d’en préciser les motivations. Lors du dernier Conseil municipal, en janvier, nous avions voté contre les taux de taxe communale qui nous avaient été soumis. Nous avions voté contre en considérant que la commune disposait de marges de manœuvre suffisantes pour réduire la pression fiscale qui pèse sur les Saint-Mandéens. Mais on a bien compris qu'aujourd'hui, il nous est demandé de nous prononcer sur les taux globaux, ce qui est une nouveauté par rapport aux années précédentes. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation qui prévoit la compensation pour les villes en leur attribuant la part départementale de la taxe foncière. On a bien compris que le taux global de la taxe foncière qui est soumis au vote correspond au cumul du taux communal de la taxe foncière, qui a fait l’objet du vote en janvier, et du taux départemental de la taxe foncière, que nous récupérerons dorénavant sur la base de la reconduction du taux 2020 figé. Par conséquent, dans cette nouvelle délibération, nous ne pouvons qu’acter le taux global, puisque le taux communal a déjà été voté en janvier et que le taux départemental que nous récupérons nous est imposé. Donc on ne peut qu’acter. Mais il n’empêche qu’on a toujours en vue d’obtenir une baisse de la pression fiscale qui pèse sur les Saint-Mandéens. Ce sera un objectif tout au long de la mandature, en ciblant dorénavant le nouveau taux global de taxe foncière. 8
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Robin, pour votre intervention. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres demandes d'intervention. Je précise juste, encore une fois, même si j'ai bien entendu votre position, que la ville de Saint-Mandé n'a pas augmenté les taux d'imposition depuis plusieurs années, depuis cinq ans, et que pour la sixième année consécutive, nous ne les augmentons pas. Peut-être, certes, sur la feuille d'impôt, parfois, on trouve que c'est excessif, mais je le rappelle aussi, ce qui fait que les impôts à Saint-Mandé sont chers, ce n'est pas les taux que nous votons, c’est les bases qui calculent l'assiette de cette fiscalité. Ces bases, nous ne les contrôlons pas, puisqu'elles sont à la fois d'évolution physique en fonction de la population qui s'installe ou part de Saint-Mandé, mais également législatives, puisqu'elles sont réévaluées chaque année. Pour le reste, et je le redis, que ce soit la taxe d'habitation – feue la taxe d'habitation prochainement – ou la taxe foncière, nous sommes toujours dans le premier tiers des villes dont les taxes foncières ou d'habitation sont les plus faibles du Val de Marne.
UN INTERVENANT : Je pense que Monsieur le Maire a des problèmes de connexion.
M. LE MAIRE : Toutes mes excuses, mes chers collègues, le WIFI dans mon bureau est vraiment exécrable. On s'est connecté sur une autre borne. Ça devrait fonctionner. Je passe le rapport numéro quatre concernant la fixation des taux d'impôts directs locaux aux voix. Le scrutin est ouvert. On va attendre encore, il reste deux personnes qui doivent voter. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la fixation des taux des impôts directs locaux 2021 comme suit :
Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI
Abstention : 7 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION,
Pour : 25 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Luc ALONSO.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Cédric BACH, M. Patrick BEAUDOUIN
5. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de Saint-Mandé et de Vincennes pour l’achat de produits et articles d’hygiène et d’entretien
M. MEDINA : Les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’appel d’offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés passés dans le cadre de ce groupement.
Par délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2016, un groupement de commandes entre Saint-Mandé et Vincennes a été constitué pour la passation du marché d’acquisition et de produits et de matériels d’entretien. Ce dernier arrive à son terme cette année.
En vue de commander des produits et articles d’hygiène et d’entretien, la Ville de Saint-Mandé et la Ville de Vincennes souhaitent renouveler la procédure et constituer un nouveau groupement de commandes. 9
La Convention constitutive a pour objectif de permettre la passation et l’exécution du marché. A ce titre, elle identifie et définit :
- Saint-Mandé comme le Coordonnateur du Groupement et précise ses missions ; - Les missions de chacun des Membres du Groupement quant à la passation et l’exécution du Marché ;
- L’étendue des engagements de chaque Membre du Groupement, tant pour la passation que pour l’exécution du Marché.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission municipale finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale, réunie le 23 mars 2021, d’approuver la convention liée au groupement de commandes avec Vincennes pour l’achat de produits et d’articles d’hygiène et d’entretien.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Y a-t-il des questions ? Madame Etner, vous avez la parole.
Mme ETNER : Nous allons voter pour ce groupement de commandes, mais nous allons nous abstenir pour la résolution suivante, qui porte sur la commission des appels d'offres du groupement de commandes, parce que nous aurions aimé que l'opposition fasse partie de cette commission. Nous ne comprenons pas très bien pourquoi la CAO de Saint-Mandé est dépouillée au profit d'une autre CAO. Et la composition reste différente. Je ne sais pas si la CAO de Vincennes comporte des élus d’opposition, mais c'est une autre question.
M. LE MAIRE : Très bien. Merci, Madame Etner. Non, il n'y a pas d'élus d’opposition dans cette CAO, sachant qu'il faut désigner un titulaire et un suppléant, c'était compliqué d'avoir une représentation proportionnelle de toute l'opposition. Et ce sera la même chose pour Vincennes.
M. MEDINA : Je me permets d'ajouter qu'il y a un seul participant. C’est le membre titulaire ou le membre suppléant. Donc il y a un représentant de Saint-Mandé et un représentant de Vincennes. Donc il est normal que Saint-Mandé soit représenté par un membre de la majorité.
M. LE MAIRE : Exactement. Merci, mon cher Marc. Madame Dussion ?
Mme DUSSION : Outre, la remarque faite sur la représentation éventuellement de l'opposition dans la commission d'appel d'offres, comme cela vient d'être évoqué, de notre côté, nous souhaiterions avoir un minimum d'assurance sur le fait que les achats de ces produits prennent en compte des efforts notables sur la protection de l'environnement, la réduction des déchets, des pollutions, des emballages et, en ce qui concerne les matériels, peut-être aussi des critères dans les cahiers des charges sur la durabilité ou la réparabilité des matériels.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Dussion. Vous le savez, Vincennes comme la ville de Saint- Mandé sont attachées à ces démarches-là. Je sais bien entendu qu'ils ne manqueront pas de le faire dans ces différentes commissions d'attribution pour ces articles d'hygiène et d'entretien. On pourra, le cas échéant, lorsque ce groupement de commandes sera constitué, vous tenir informée. Mais, vous le savez, cela fait partie maintenant, quasiment dans toutes les collectivités territoriales, des règles que les acheteurs publics ont dans leurs règles à suivre. Le respect de tout ce qui peut être constitutif de matériel, de produit, d'entretien, d'hygiène, respectueux de l'environnement et respectant des règles strictes, on le fait aussi dans le marché d'entretien des espaces verts et on le fait déjà dans nos produits d'hygiène, quels qu'ils soient. Donc soyez assurée qu’on sera très vigilant sur ce point.
S'il n'y a pas d'autres demandes d'intervention, je passe cette délibération aux voix, donc le rapport numéro cinq. J’ouvre le scrutin. C'est parfait. Je vois que tout le monde a voté, sauf Cédric qui, je pense, a toujours le même problème de vote. Le scrutin est clos. Merci à tous.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de Saint-Mandé et de Vincennes pour l’achat de produits et articles d’hygiène et d’entretien.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : 10
M. Cédric BACH.
6. Désignation de la commission d’appel d’offres relative au groupement de commandes entre les villes de Vincennes et Saint-Mandé pour l’attribution d’un marché de fournitures de produits et articles d’hygiène et d’entretien
M. MEDINA : En vue de commander des produits et articles d’hygiène et d’entretien, la Ville de Saint-Mandé et la Ville de Vincennes souhaitent renouveler la procédure et constituer un nouveau groupement de commandes.
Si le Conseil municipal approuve ce renouvellement de groupement de commande, alors il convient également de désigner deux membres pour siéger à la Commission d’appel d’offres relative au groupement de commandes entre les Villes de Vincennes et St-Mandé pour l’attribution d’un marché de fournitures de produits et articles d’hygiène et d’entretien. Pour Saint-Mandé, il est proposé de désigner :
- M. Marc MEDINA en qualité de membre titulaire,
- Et Mme Evelyne BESNARD en qualité de membre suppléant.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la désignation des membres de la commission d’appel d’offres relative au groupement de commandes entre les villes de Vincennes et Saint Mandé pour l’attribution d’un marché de fournitures, de produits et articles d’hygiène et d’entretien.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Avant de passer aux voix, je vais demander si toute l'assemblée est d'accord pour que nous procédions à un vote qui ne soit pas à bulletin secret, comme je vous le disais tout à l'heure, mais qui se fasse par l'outil de vote que nous avons ce soir. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y a pas d'opposition. Je vais ouvrir le vote. Le scrutin est ouvert.
Mme TOUATI : J'ai demandé la parole. Je suis désolée.
M. LE MAIRE : Pardon, chère Géneviève. Allez-y, nous vous écoutons.
Mme TOUATI : Dans le prolongement des deux précédentes interventions de Madame Dussion et de Madame Etner, je voterai personnellement contre cette délibération, non pas pour les personnes que vous présentez et pour lesquelles j'ai estime et sympathie, mais je pense que c'est un principe. En début de mandature, vous avez fait preuve d'ouverture par rapport à ce qui se passait avant et je pense que cela doit se concrétiser dans une représentation plus démocratique et qui assure mieux une représentation des différentes sensibilités. Donc comme ce n'est pas le cas – la majorité est représentée par le titulaire, mais on pourrait très bien imaginer que, pour le suppléant, ce soit une personne d'une autre sensibilité –, je voterai contre.
M. LE MAIRE : Merci, chère Geneviève, pour cette intervention. Je comprends bien et, vous le savez, je continuerai d'essayer de faire en sorte que tout le monde dans cette assemblée soit écouté et puisse prendre place dans les différentes instances. Là, il s'agit vraiment de comités techniques où le politique n'a pas grand-chose à faire. C’est vraiment des commissions techniques où on passe un groupement de commandes pour acheter des produits d'hygiène et d'entretien.
Et puis, même si vous le souhaitez, ce n'est pas le fait qu’on ne nomme pas de membres d'opposition, mais vous êtes huit ou neuf personnes dans l'opposition, entre quatre et cinq tendances différentes ou groupes, comme vous les appelez, moi, je ne vais pas à chaque fois désigner arbitrairement quel sera l'élu d'opposition. Je suis prêt à le faire lorsqu'il y aura possibilité si l'opposition se met d'accord pour trouver un représentant. Mais, là, dans la mesure où il fallait désigner une seule personne, je ne vais pas d'autorité dire que ce sera un tel ou un tel qui y sera. Dès lors qu'il y a possibilité que chacun soit représenté proportionnellement, je le fais. Je l'ai fait pour le CCAS. Je l'ai fait pour plein d'instances dès lors qu'il y avait possibilité de nommer des 11
personnes proportionnellement à leur représentation dans le Conseil. Sur cet aspect-là, cela me semblait plus difficile de nommer quelqu'un arbitrairement parmi les neuf élus d'opposition.
Mme TOUATI : A l'opposition de vous soumettre une candidature. Je suis bien d'accord que ce n'est pas à vous de vous charger de cela. A nous de nous arranger. Mais, sur le principe, que ce soit acté que les différentes sensibilités… Il y a une majorité, il y a des oppositions. Les oppositions s’arrangent, mais vous leur donnez une possibilité d'être actives au sein des différentes commissions et organismes dans lesquelles la ville est représentée.
Mme GABRIELLI : Pardon, je n'ai pas la possibilité de lever la main. Je voudrais juste rajouter que sur la commission d'appel d'offres, il y a un seul représentant de l'opposition, mais il y en a au moins un. Effectivement, on ne demande pas nécessairement que les quatre groupes de l'opposition soient représentés à toutes les commissions, mais il nous semble, à tous, important qu'il y ait au moins un représentant de l'opposition dans ce type de commission. Ce sont des marchés publics, malgré tout.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je crois que Madame Etner avait demandé la parole.
Mme ETNER : Je voulais abonder dans le sens de Madame Touati et de Madame Gabrielli. Je suis membre de la CAO. Donc je suis déjà membre de la commission des appels d'offres de Saint-Mandé. Là, en fait, vous m'écartez de cette commission des appels d'offres commune, c'est tout. Il n'y a pas besoin de mettre tous les neuf membres de l'opposition. Il y a des règles pour les CAO. La règle, c'est qu’on prend le premier opposant. Je suis membre de cette CAO. Là, ce n'est pas logique de nous écarter. Mais j'ai compris vos arguments et, nous, on va s’abstenir sur ce sujet.
M. LE MAIRE : Vous voyez déjà la difficulté de se mettre d'accord, puisque certains pensent que c'est le premier membre de l'opposition qui doit être représenté. Là, en l'occurrence, cela n'a rien à voir avec notre commission d'appel d'offres municipale. C’est une commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes. Ce n'est donc pas lié aux membres de la commission d'appel d'offres existante, à laquelle vous participez effectivement en tant que membre de l'opposition.
Je vais passer cette délibération aux voix. J'ouvre le scrutin. Vous pouvez voter. Merci beaucoup. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la désignation de la commission d’appel d’offres relative au groupement de commandes entre les villes de Vincennes et Saint-Mandé pour l’attribution d’un marché de fournitures de produits et articles d’hygiène et d’entretien comme suit :
Contre : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Cédric BACH.
7. Garantie d’emprunt accordée à la foncière Habitat et Humanisme – opération d’acquisition et d’amélioration d’un logement social situe au 67 avenue Sainte Marie à Saint-Mandé 12
M. BIANCHI : La foncière Habitat et Humanisme mène une opération d’acquisition et d’amélioration d’un logement social situé au 67 avenue Sainte-Marie à Saint-Mandé.
Afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération, elle a sollicité une subvention de la Commune à hauteur de 59 510 € pour surcharge foncière. Cette dernière a accordé cette subvention lors du conseil municipal du 20 janvier 2014.
Pour réaliser cette opération, la foncière Habitat et Humanisme a souscrit également un prêt de 20 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La Foncière Habitat et Humanisme demande à la Ville de garantir l’emprunt à hauteur de 50% selon les caractéristiques du contrat présentées en annexe.
Compte tenu de l’intérêt de la collectivité de soutenir cette opération, il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la Commission Municipale Finances et Evaluation des Politiques Publiques, réunie le 23 mars 2021, d’approuver la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du prêt de 20 000 € accordée à la société foncière Habitat et Humanisme.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue, mon cher Frédéric. Effectivement, vous le savez, maintenant, c'est une des délibérations traditionnelles dans le cadre des politiques de subventionnement du logement social que de garantir ces emprunts, que ce soit pour les bailleurs ou les organismes type foncière Habitat et Humanisme. De nouveau, cela démontre notre souhait de poursuivre dans une démarche qui contribue à respecter un peu plus la loi SRU. Je crois que Geneviève Touati a demandé la parole. Vous avez la parole, ma chère collègue.
Mme TOUATI : Merci. C'est juste une demande d'explication. Cela a déjà été un petit peu évoqué en commission, mais je ne crois pas qu’on ait eu vraiment d'explication. Au départ, il s’agit d'une subvention qui a été accordée le 20 janvier 2014 c'est-à-dire que cela fait sept ans. Qu'est-ce qui s'est passé entre temps ? Et puis est-ce qu'on a, nous, communes, quand on accorde une subvention dans ce domaine, un moyen pour un peu surveiller ce qu'il en est, où en est l'évolution de l'opération concernée ?
M. MEDINA : Madame Touati, en fait, je pense que c'est un oubli de la part d’Habitat et Humanisme qui s'est rendu compte que pour boucler son programme d'investissement sur ce local, il manquait deux prêts pour un montant total de 40 000 euros. Nous avions effectivement versé 59 000 euros au titre de la surcharge foncière. Et je pense qu'à la suite d'une vérification du dossier, Habitat et Humanisme s'est rendu compte que les prêts n'étaient pas mis en place et ils nous demandent donc de garantir ces prêts à hauteur de 20 000 euros.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Vous avez anticipé ma réponse, mais c’est très bien que vous l'ayez fait. Merci pour ces précisions. Madame Etner souhaite également intervenir. Vous avez la parole.
Mme ETNER : Je vous remercie. Nous allons voter pour. Effectivement, vous avez rappelé qu’on a des obligations à remplir en matière de logements sociaux. Je voudrais quand même en profiter pour redemander, comme je le demande à chaque Conseil municipal, que vous organisiez cette fameuse réunion où vous deviez nous présenter le programme en matière de logements sociaux de la ville. Si, aujourd'hui, on peut faire un Conseil municipal en Zoom, je pense qu’on peut faire une réunion aussi sur les logements sociaux en Zoom. On aimerait connaître le programme et avoir des explications sur la politique de la ville.
M. LE MAIRE : Très bien. Ce sera fait. Encore une fois, comme je vous le disais, je pense que ce genre de réunion peut se faire effectivement en Zoom, mais il serait quand même plus confortable de la faire en présentiel, notamment avec les équipes techniques de la ville. On aura encore l'occasion, dans ce Conseil, de voter une ou deux délibérations relatives à notre politique en matière de logement social. Donc vous voyez, au fil des séances du Conseil qui se déroulent, que nous agissons. Plusieurs opérations ont eu lieu depuis le début de la mandature, des opérations qui étaient issues de l'ancienne, mais des opérations aussi que nous avons voulues, nous, dans cette nouvelle mandature. Nous avançons et nous travaillons en lien avec les services de l'Etat, la DRIHL, la ministre du logement, le préfet et l'ensemble des acteurs concernés, que 13
ce soit associatifs, professionnels, bailleurs, promoteurs, pour contribuer à notre effort. Oui, je ferai cette réunion et j'espère que les conditions seront plus propices parce que vous voyez qu'en Zoom, ce n'est quand même pas idéal, même si on s'en sort. Mais nous le ferons, comme je vous l’avais dit.
S’il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais passer cette délibération aux voix. J'ouvre le scrutin. Il reste encore deux votants. Marilyne Baranès ? En considérant que c'est un souci technique, je vous propose de prendre acte de ce vote. Le scrutin est clos. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la garantie d’emprunt accordée à la foncière Habitat et Humanisme – opération d’acquisition et d’amélioration d’un logement social situe au 67 avenue Sainte Marie à Saint-Mandé.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : Mme Marilyne BARANES, M. Cédric BACH.
8. Autorisation de recours au service civique
M. DARNAULT : Le service civique est un dispositif permettant à tous les jeunes de 16 à 25 ans, ou 16 à 30 ans pour ceux en situation de handicap, (sans condition de diplôme) de s’engager volontairement dans une mission en faveur de l’intérêt général. Les missions peuvent être proposées par des organismes associatifs ou de droit public.
Ces jeunes peuvent venir en appui d’agents territoriaux sur des missions au contact des usagers, pouvant s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques suivantes : solidarité, sport, éducation pour tous, culture et loisirs, santé, environnement, solidarité internationale, mémoire et citoyenneté ou encore intervention d’urgence dans des situations de crise.
Il s’agit donc pour la Ville de Saint-Mandé d’avoir la possibilité de recourir à des jeunes en contrat service civique pour mener à bien des missions diverses à l’attention des usagers.
Dans l’immédiat, la Ville souhaite recourir à des jeunes en contrat service civique pour renforcer les effectifs du centre de vaccination et répondre à un accroissement d’activités. En effet, depuis le 12 janvier 2021, Saint-Mandé a joué un rôle majeur dans le déploiement de la campagne vaccinale contre la COVID 19. Cette campagne de vaccination doit nécessairement s’intensifier au cours des prochaines semaines et la collectivité doit se tenir prête.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission municipale finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines, administration générale, réunie le 23 mars 2021, d’approuver la mise en place du dispositif du Service Civique au sein de la collectivité.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Effectivement, c'est bien de pouvoir recourir à des services civiques, notamment, comme nous l'avons dit, dans le cadre du centre de vaccination pour lequel nous avons éventuellement besoin de répondre à un surplus d'activité. Y a-t-il des demandes ? Madame Dussion ?
Mme DUSSION : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur les missions qui seront confiées à ces jeunes dans le cadre du centre de vaccination, d'autant que sauf erreur, lors de la réunion de l'opposition organisée la semaine dernière, vous nous avez fait savoir que vous aviez un nombre non négligeable de bénévoles qui se présentaient. Ma préoccupation est notamment concernant les jeunes mineurs, parce que je m'interroge sur l'emploi de jeunes mineurs sur ce centre de vaccination dans le cadre d'une pandémie alors qu’on vient de fermer les lycées pour que les mineurs ne soient pas dans une vie sociale et ne ramènent pas éventuellement la pandémie dans leur famille. 14
M. LE MAIRE : Merci, Madame Dussion. Pour vous rassurer, et je le redis, c'est au sein du centre Cresco, c'est pour nous donner cette possibilité de recruter le cas échéant. Il faut qu’on passe par une délibération du Conseil municipal. Aujourd'hui, comme je vous l'ai expliqué la semaine dernière, au sein du centre, il y a plusieurs missions, bien sûr, toutes les missions médicales qui sont assurées par les médecins et par les infirmières et les professionnels de santé, les missions administratives qui sont assurées par du personnel municipal de Saint-Mandé et de Vincennes et par des personnes que nous recrutons de l'extérieur. Les missions, on va dire, d'accueil, qui sont à l'entrée de l'établissement, pourraient notamment être assurées par ces services civiques. Pourquoi nous avons recours à ce dispositif ? Parce que nous pensons que d'une part, cela peut être bien et utile d'utiliser ce dispositif pour des missions d'intérêt général. Deuxièmement, rassurez-vous, bien entendu, au regard de la nature du contexte, nous ne prendrons, si nous avons recours, que des personnes majeures, qui pourraient organiser ces missions. Naturellement, pour les personnes bénévoles qui viennent nous aider, vous l’avez compris, c'est essentiellement pour faire le pré-accueil, pour faire le filtrage à l'entrée du centre, mais pas pour faire les missions administratives, puisqu'il y a de la saisine de données, l'accès à des dossiers des différents patients, ni pour faire des missions de coordination de centre ou médicale, bien entendu. Nous serons très attentifs, naturellement, comme je vous le disais, à ce qu'il n'y ait pas, que ce soit la ville de Vincennes ou la ville de Saint-Mandé, de services civiques qui soient mineurs. Ce n'est pas du tout le but. J’espère avoir répondu à votre interrogation.
Il y a d'autres demandes ? Non, je n'en vois pas. Je vais passer cette délibération aux voix. J'ouvre le scrutin. Il reste encore deux personnes qui n'ont pas pris part au vote, une personne. Il reste dix secondes. Le quorum est largement atteint. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’autorisation de recours au service civique.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : M. Patrick BEAUDOUIN.
9. Mise à jour du protocole de l’amélioration de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail
M. DARNAULT : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des dispositions visant à harmoniser la durée du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique – 1607 heures – en supprimant les régimes dérogatoires favorables antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Plus précisément, l’article 47 prévoit l’harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels), en supprimant :
Les dispositions locales réduisant cette durée du travail effectif,
Les congés extralégaux,
Les autorisations d’absence non règlementaires,
A l’exception :
des régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions de certains agents publics et aux cycles de travail qui en résultent [travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travail pénible ou dangereux, les cadres d’emplois dotés de règles spécifiques en la matière (enseignement artistique, sapeurs-pompiers)].
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes pour le bloc communal, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles doivent entrer en application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition et respecter les limites applicables aux agents de l'État. En l’absence de nouvelle 15
délibération de la collectivité employeur, la durée réglementaire de travail sera applicable de plein droit.
La commune de Saint-Mandé a donc engagé des travaux dans ce sens qui ont nécessité un dialogue social important. Ainsi, le comité technique du 5 mars 2021 a approuvé à l’unanimité la mise à jour du protocole ARTT permettant d’harmoniser la durée légale du temps de travail dans la fonction publique.
Ce travail collaboratif a permis d’arriver au document final dont vous pouvez prendre connaissance en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu la commission municipale Finances et évaluations des politiques publiques, ressources humaines, administration générale réunie le 23 mars 2021, d’approuver la mise à jour du protocole ARTT.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non ? A priori, nous n'en voyons pas. Je vais ouvrir le scrutin. Vous pouvez voter. C’est parfait. Merci à tous.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la mise à jour du protocole de l’amélioration de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail comme suit :
Contre : 0
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
10. Approbation de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à une étude d’opportunité d’aménagements cyclables et de requalification paysagère sur l’avenue de Paris (rd120) conduite conjointement avec la Ville de Vincennes
Mme CROCHETON : La pérennisation des pistes cyclables « sanitaires » réalisée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne sur la RD120 en mai 2020 s’intègre dans le projet de l’itinéraire A2 du réseau cyclable « Réseau Express Régional Vélo » (RER V) imaginé par le Collectif Vélo Ile-de-France et soutenu par la région Ile-de-France et Ile-de-France Mobilités sur le modèle des transports en commun.
La proposition actuelle du Conseil Départemental sur la partie qui concerne Saint-Mandé et Vincennes ne prend pas suffisamment en compte l’intégration urbaine de l’aménagement cyclable.
Aussi, afin d’améliorer le projet du Conseil Départemental, les deux Villes se sont rapprochées pour mener une réflexion conjointe et identifier les conditions de requalification paysagère et d’aménagement des pistes cyclables sur l’avenue de Paris, voie départementale traversant leur territoire entre l’entrée de Paris et le Bois de Vincennes. 16
Pour les aider dans cette réflexion, le bureau d’étude EDEIS a été désigné pour mener une étude qui a pour objectifs de :
Recenser les usages actuels des avenues de Paris et Gallieni, les projets d’aménagement à l’étude, ainsi que les potentiels obstacles et opportunités du territoire Définir avec les collectivités les enjeux d’aménagement, d’insertion et de qualité de services existants et recherchés
Proposer différents scénarios d’insertion de pistes cyclables et identifier les points durs d’aménagement
Comparer les scénarios en termes d’impacts, de qualité d’insertion, de service et d’estimation financière
Le coût total prévisionnel de l’étude est estimé à 35 250€ HT, soit 42 300€ TTC. Compte tenu de la répartition géographique et quantitative de la voie concernée, qui est majoritairement sur la Ville de Vincennes, la Ville de Saint-Mandé délèguerait à la Ville de Vincennes la maîtrise d’ouvrage de cette étude en s’acquittant d’une participation financière proportionnée au linéaire de trottoir concerné.
Ainsi la Ville de Vincennes prendrait en charge cette dépense à hauteur de 63.5% correspondant à environ 2 100ml de trottoirs, la Ville de Saint-Mandé à hauteur de 36.5% correspondant à environ 1 200ml de trottoirs.
La mission de la Commune de Vincennes intègre :
a) La consultation des prestataires d’étude, l’analyse des offres et le choix du prestataire retenu
b) La signature du contrat d’étude sous forme de bon de commande et la gestion dudit contrat
c) L’organisation des réunions et la réception des prestations du prestataire d’étude d) Le paiement du prestataire d’étude
La Commune de Saint-Mandé est associée à toutes les étapes de l’étude.
La durée de l’étude est de 2 mois.
Les modalités de coopération technique et financière associées à cette délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être définies dans une convention entre les deux Villes.
Il est proposé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021 :
- D’approuver la répartition de la charge financière de l’étude à raison de 63.5% pour la Ville de Vincennes et de 36.5% pour la Ville de Saint-Mandé
- D’approuver le projet de convention entre les Villes de Saint-Mandé et Vincennes - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Florence. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce point ? Madame Gabrielli, allez-y.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, une explication de vote. En fait, nous n'allons pas nous opposer à une étude qui vise à réaménager l'avenue de Paris, qui est effectivement une avenue bruyante et polluée, mais vous ne nous avez pas vraiment rassurés en commission sur votre volonté de sécuriser la piste cyclable à court terme et puis, surtout, sur toute la période d'études et de travaux de réaménagement, qui va durer quatre à cinq ans. Le projet de réaménagement global de l'avenue de Paris, vous nous l'avez dit, c'est quatre à cinq ans. Nous nous interrogeons sur : qu'est-ce qui va se passer dans l'intervalle ? Le département 17
a proposé une deuxième solution. Il en avait proposé une qui était juste un simple marquage au sol. Il en a proposé une qui était de mettre une piste cyclable côté trottoir, en inversant le stationnement avec la piste cyclable. Aujourd'hui, la piste telle qu'elle existe, cette piste sanitaire temporaire, dont vous parliez, Madame Crocheton, est dangereuse. Je l’utilise régulièrement, mais je sais que je ne suis pas la seule dans ce Conseil municipal. Les plots sont régulièrement déplacés. Les scooters et les motos y circulent. Les voitures s’y garent en double file. Enfin, ce n'est pas une sécurité suffisante pour qu'on puisse y rouler en toute tranquillité.
C'est vraiment dommage qu’on n’investisse pas dans cette piste, parce que s'il y a une piste, dans le plan vélo des villes de Vincennes et Saint-Mandé, pour laquelle il doit falloir faire quelque chose, c'est bien cette piste, qui est la plus empruntée du Val de Marne, qui est, comme vous l'avez dit, un des aménagements clefs du réseau vélo à l'échelle régionale, ce fameux RER V. Le département est d'accord pour la financer. La région est d'accord pour la financer.
On va s’abstenir, comme on vous le disait. Mais, surtout, on renouvelle notre demande de sécuriser cette piste, avant les quatre à cinq ans de l'étude et des travaux d'un réaménagement complet de l'avenue de Paris, pour qu'elle soit rapidement utilisable.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Gabrielli. Pour vous répondre en deux points, le premier concerne les durées des travaux d'étude. C’est une réflexion assez globale. La durée études plus travaux, que cela nous projette sur quatre à cinq ans, il n'y a rien d'exceptionnel à cela, puisque c'est une avenue qui est assez grande, qui est partagée entre nos deux villes, mais qui intègre aussi, dans le dispositif, différents acteurs, que ce soit la RATP, la région, Vincennes, Saint-Mandé, je dirai, même, la ville de Paris, puisqu'elle est dans le prolongement direct de la porte de Vincennes après l'avenue Gallieni. Pour toutes ces raisons, il faut qu'il y ait un temps d'étude suffisamment important pour qu’on puisse travailler sur quelque chose qui soit pérenne, parce que l'idée, ce n’est pas de faire une piste cyclable sans repenser l'aménagement de cette voie qui est aujourd'hui à multiples problématiques, que ce soit la densité urbaine, le trafic routier, des bus qui passent dans les deux sens, qui ont aussi des exigences, puisqu'il y a les lignes 325 et 56, a minima, qui passent par là. Si on lance une démarche de réaménagement, on ne peut pas se limiter à une étude qui ne se fait que par le prisme du vélo.
Pourquoi est-ce que Saint-Mandé et Vincennes ont souhaité ensemble poser les premières pierres d'une réflexion plus globale sur l'avenue de Paris ? Parce que cette piste, que vous citez, qui a été mise en place dans le cadre du déconfinement pour que les gens utilisent davantage leur vélo, est dangereuse. Vous l'avez dit, elle est dangereuse pour les piétons, elle est dangereuse pour les cyclistes et elle est aussi dangereuse pour les automobilistes, parce que dès lors qu’on tourne à droite ou qu’on doit rentrer dans un parking, on se retrouve à croiser des chemins de vélos et c'est forcément plus accidentogène. Elle n'est de toute façon pas pertinente dans son état actuel. Là où je vous rejoins pleinement, c'est que jusqu'à ce que nous puissions réaliser ces travaux de réaménagement, il faut qu’on trouve une solution alternative ou, en tout cas, temporaire, pour apporter quelque chose de plus sécurisant que nous vivons actuellement. Aujourd’hui, pour cet aspect-là, cela relève du département, puisque le département a cette compétence d'aménagement de la voirie.
Pour autant, ce que Vincennes et Saint-Mandé ne voulaient pas, c'était se faire imposer un projet qui n'aurait pas pris le temps de la concertation avec les commerçants, les habitants, les usagers des voies, que ce soit les trottoirs ou la voirie, usagers particuliers, mais également la RATP, pour lancer quelque chose de plus global, parce que l'idée, c'est de repenser quel doit être l'usage de cette avenue de Paris. Ça, je pense qu’on en convient tous aujourd'hui. Elle n'est pas forcément adaptée. Elle est très bruyante, très passante. Elle ne favorise ni le commerce ni les mobilités douces et encore moins la transition écologique, puisqu'elle est encore très minérale et qu'elle nécessiterait d'avoir beaucoup plus d'aménagements. On ne peut pas non plus faire les choses à la légère, parce que je rappelle que sur cette avenue, sont l'IGN, l'hôpital Bégin, énormément de commerces et, un peu plus loin, le château de Vincennes. Et il faut que nous ayons une réflexion sur le plus long terme.
Après, ces réflexions prennent du temps. Il y a les temps d'études qui sont des études préalables. Il y a le temps de la concertation. Ensuite, il y a le temps de la concertation avec les différents acteurs institutionnels et in fine la maîtrise d'œuvre et donc la partie opérationnelle. Sur ce genre 18
de travaux, avec le linéaire tel qu'il est sur l'avenue de Paris, cela nous emmène rapidement à deux ans, deux ans et demi, de travaux, avec les phasages qui sont naturellement à prendre en compte. C’est pour cela qu'on lance ce projet dès maintenant, pour avoir la capacité de le faire dans un horizon qui ne soit pas trop lointain, parce que nous pensons, à juste titre, je pense, avec Vincennes, qu'il s'agit d'un sujet dont nous devons nous emparer dans un temps relativement imminent. C'est pourquoi nous lançons cette étude conjointement.
Si nous souhaitons le faire aussi, je rappelle que c'est, une nouvelle fois, la preuve de cette volonté commune de travailler ensemble, ville de Saint-Mandé, ville de Vincennes, sur de nombreux sujets, parce que nous avons un partage de cette avenue, avec un côté du trottoir qui est Vincennois et l’autre qui est Saint-Mandéen sur une partie. Il est naturel qu’il y ait une harmonisation sur les travaux qui seront faits et sur le projet qui sera mené.
Enfin, pour ce qui concerne, comme vous le disiez, la piste cyclable, elle est dangereuse dans sa situation actuelle et on se rapprochera de nouveau du département pour apporter quelque chose qui soit peut-être plus sécurisant le temps que des travaux réels de réaménagement soient faits.
Je crois que Madame Etner a demandé la parole.
Mme ETNER : Merci. Nous allons voter pour. Néanmoins, on a des questions.
Tout d'abord, il nous semble que c'est une compétence essentiellement départementale, mais vous nous avez répondu pour les trottoirs.
Ensuite, notre question concerne d’autres projets, de façon plus globale, pour Saint-Mandé, parce que Vincennes a fait un véritable plan vélo. Ils ont rencontré tous les acteurs liés au vélo, les associations, les élus. Ils ont fait vraiment un travail assez important avant de proposer, justement, de mettre des pistes cyclables sur l'avenue de Paris. Est-ce que Saint-Mandé aussi va faire son plan vélo ou est-ce qu'on va juste se contenter de déléguer cette partie à Vincennes, sachant qu’on a quand même confiance et que c’est pour cela qu’on va voter pour ?
M. LE MAIRE : Merci, Madame Etner. Je vois là, toujours, le petit sens de la polémique dans vos propos. Encore une fois, nous ne confions pas à Vincennes la maîtrise et la gestion de ce projet, puisque je viens d'expliquer que c'était un projet qui se faisait en parfaite collaboration, ensemble, avec une réflexion commune. Nos services municipaux, que ce soit à la direction générale des services ou les services techniques, se sont déjà réunis plusieurs fois avec la ville de Vincennes. Nous travaillons ensemble sur ce sujet. C'est vraiment un partenariat. Ça, c'est la première chose.
La deuxième chose, concernant un plan vélo, l'avenue de Paris, les pistes cyclables actuellement n'ont pas été mises en place par Vincennes, mais par le département. Donc il n'y a pas eu, dans ce cadre de plan vélo, une intervention de la part de Vincennes sur ces pistes.
Pour ce qui concerne Saint-Mandé, effectivement, à l'avenir, c'est prévu, nous avons pris l'engagement de le faire et nous le ferons, un plan vélo, en tout cas, plus largement, un plan mobilité sera engagé et sera mise en place, avec un temps de concertation. Sachez que je reçois régulièrement les différentes associations de cyclistes, que j'échange avec les différents acteurs qui interviennent sur les thématiques de mobilité douce. C’est une approche globale qui passe par le vélo, mais qui passe aussi par l'ensemble des mobilités parce que, vous le savez, notre souhait, c'est de concilier l'ensemble des mobilités et de ne pas opposer les uns aux autres, de ne pas avoir de politique qui soit punitive ou qui sanctionne, mais de faire bel et bien communiquer et cohabiter, sur l'espace communal, les vélos, les piétons, les voitures, les trottinettes, bref, tous ceux qui utilisent des modes de déplacement divers et variés.
Naturellement, avec Vincennes, nous avons la volonté de travailler main dans la main sur le projet de l'avenue de Paris et la ville de Saint-Mandé mènera, quant à elle, un plan mobilité dans les prochains mois.
S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais passer ce rapport aux voix et j'ouvre le scrutin. Il reste encore deux votants. Je vous propose de clore le scrutin. Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à une étude d’opportunité d’aménagements cyclables et de requalification paysagère sur l’avenue de Paris (rd120) conduite conjointement avec la Ville de Vincennes comme suit : 19
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION,
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : Mme Marilyne BARANES.
11. Adhésion à la compétence « infrastructure de charge » du SIPPEREC
Mme CROCHETON : Le développement de la mobilité électrique permet de répondre à deux enjeux majeurs de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction des émissions de particules. Depuis l’arrêt du service d’Autopartage Autolib’, le territoire francilien ne dispose plus que de quelques centaines de points de recharge sur le domaine public alors qu’une étude menée en 2018 par le SIPPEREC et le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole estime à 12 000 le besoin à horizon 2022. Sur le territoire de Saint-Mandé, les stations Autolib’ ont été transformées en stationnement et ne sont plus utilisées depuis le 31 juillet 2018 tandis que 13 bornes de recharges ont été créés. Il est certain que le déploiement des points de charge se devra d’être plus homogène et coordonné à l’avenir que ce soit à l’échelle communale ou métropolitaine.
Dans ce contexte, le SIPPEREC a proposé à ses adhérents, lors du comité du 15 octobre 2019, de transférer leur compétence « infrastructures de charge ». Le syndicat dispose déjà du marché nécessaire à la mise en œuvre de cette compétence, ce qui permettra l’installation rapide de nouvelles bornes et la récupération de gestion des bornes déjà existantes. Le transfert de compétence entraînera la mise à disposition, à titre gratuit, des bornes existantes ainsi que du domaine public nécessaire à l’implantation de bornes. Les travaux d’investissement seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC qui les prendra en charge et mobilisera les aides possibles annoncées par la Région ou l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE).
Les coûts d’exploitation et de maintenance seront également portés par le SIPPEREC. En contrepartie, le syndicat percevra, auprès des usagers, les recettes d’exploitation. Les tarifs du service seront fixés par délibération du Comité syndical.
En conclusion, il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la compétence « Infrastructures de charge » définie à l’article 3 bis des statuts du SIPPEREC et de l’autoriser à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens, infrastructures et conventions d’occupation du domaine public. 20
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ces deux rapports avant que nous les votions successivement ? Je crois que Geneviève Touati avait une demande.
Mme TOUATI : Au terme de cette commission qui a été particulièrement intéressante, je n’ai pas souvenance qu’on ait abordé la durée de ce transfert. Pour combien de temps la commune opère ce transfert de compétences ? Comment peut-on sortir de cette convention si, pour un motif ou un autre, on considère que sa réalisation n'est pas satisfaisante ?
Mme CROCHETON : Effectivement, Geneviève, la question a été posée parce qu’on a eu la chance d'avoir le directeur général du SIPPEREC et son directeur général adjoint qui sont venus présenter les deux points. Les deux points ont duré une heure. Il y a eu beaucoup de questions et celle-ci a été abordée. En fait, par simple délibération, on peut reprendre notre compétence. On ne la perd pas. La seule obligation, financière, on va dire, c'est l'amortissement de l'investissement, mais qui se fait sur un temps relativement court. Si on sort au bout d'un an et si c’est amorti sur deux ans, on payera l'année qu’il reste à amortir. Mais, à tout moment, on reprend notre compétence.
M. LE MAIRE : Merci, Florence. Madame Gabrielli, vous souhaitiez prendre la parole. Nous vous écoutons.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. De la même manière, une explication de vote, parce que nous n'allons pas nous opposer non plus à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. C'est vrai que les véhicules électriques sont un peu moins polluants que les véhicules thermiques et ils respectent les normes de la nouvelle zone à faible émission, la ZFE.
Mais, Madame Crocheton, permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. La voiture électrique, ce n’est pas une solution écologique. La voiture électrique nécessite autant de matière et d'énergie pour la produire qu'un modèle thermique. La fabrication de sa batterie est très énergivore. Cela génère des pollutions des sols, des cours d'eau. Les batteries sont composées de métaux rares, le cobalt, le nickel, le manganèse, le lithium. Ces métaux rares risquent de nous manquer pour d'autres utilisations dans les années à venir. Je pense que ça a déjà été largement établi, en plus, on a des difficultés à recycler correctement ce type de batterie. Pour nous, la seule politique à la hauteur des enjeux du dérèglement climatique tel qu'on le vit aujourd'hui, de l'urgence environnementale, cela consiste à sortir du tout automobile en favorisant les modes actifs, la marche, le vélo, les transports en commun, mais pas à passer du thermique à l'électrique.
Donc on ne va pas s'opposer à cette installation de bornes parce qu’on comprend bien qu'il y a une utilité à court terme, mais on pense que c'est une mesure insuffisante, c'est une mesurette et que ce n'est pas suffisant.
Pour la deuxième délibération, la délibération 12, là, on n’a pas d'opposition. On va voter pour cette adhésion au mécanisme des CEE.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Gabrielli. Effectivement, concernant les bornes de recharge, c'est une demande de plus en plus prégnante des Saint-Mandéens de pouvoir bénéficier d'espaces de recharge sur la ville pour pouvoir faire l'acquisition de véhicules propres ou véhicules électriques et pouvoir avoir suffisamment d'espace afin de les inciter à utiliser aussi ces modes de transport plus propres, on va dire, même si j'ai bien compris que vous n’êtes pas totalement convaincue du caractère pleinement écologique des véhicules électriques.
Je vais passer deux votes, si vous le voulez bien.
Tout d’abord, j’ouvre le scrutin pour la délibération numéro 11, sur la compétence infrastructure de charge. Le scrutin est ouvert. Merci à tous pour ce vote.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’adhésion à la compétence « infrastructure de charge » du SIPPEREC comme suit :
Contre : 0 21
Abstention : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION,
Pour : 32 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
12. Approbation de la convention d’adhésion au dispositif CEE SIGEIF-SIPPEREC
Mme CROCHETON : Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments importants de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et obtiennent en contrepartie des CEE. Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs tels que les collectivités locales, qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie.
Le Sigeif et le Sipperec mettent à la disposition de leurs adhérents, un dispositif leur permettant de valoriser les opérations d’efficacité énergétique pouvant bénéficier de CEE. En effet, en pratique, les collectivités peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie, d’autant plus que chaque demande de CEE est limitée à la présentation d’actions achevées dans les 12 derniers mois.
Le présent dispositif repose sur une convention d’habilitation tripartite, entre le Sigeif, le Sipperec et la Ville de Saint-Mandé. Cette convention a pour fonction principale d’habiliter le Sipperec, dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats, à effectuer les démarches permettant d’aboutir à la valorisation des CEE, suite aux opérations d’efficacité énergétique menées par la Ville.
Dans le cadre de cette adhésion, il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite.
M. LE MAIRE : Le point numéro 12 sur la convention d'adhésion au dispositif CEE. Le scrutin est ouvert. Merci, mes chers collègues. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’adhésion au dispositif CEE SIGEIF-SIPPEREC.
13. Signature de la convention de renouvellement de partenariat et de suivi des ruches du programme national « Abeille Sentinelle de l’Environnement »
Mme CROCHETON : La Ville de Saint-Mandé s’est engagé dans un partenariat avec l’UNAF en signant sa première convention portant sur l’implantation de ruche en 2009. 22
Cette convention a été renouvelée successivement ces dernières années montrant la volonté de la ville de s’inscrire dans une vision à long terme s’agissant de la préservation de la biodiversité et de l’environnement.
Le dernier renouvellement de cette convention a eu lieu par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer ladite convention de renouvellement de partenariat et de suivi des ruches du programme national « abeille sentinelle de l’environnement ». Dans le cadre de cette convention, l’Union Nationale de l’Apiculture Française s’est engagé notamment à :
assurer le maintien et le suivi des ruches,
procéder à la récolte et à l’extraction du miel,
soutenir la Ville dans la mise en place des actions pédagogiques et de sensibilisation autour de l’abeille et du rucher.
Grâce à ce partenariat, la Ville organise chaque année la collecte et diffusion du miel auprès des Saint-Mandéens, tout en les sensibilisant à la question de mutations profondes de l’environnement dues notamment à des pratiques agricoles inadaptées (emploi abusif de produits phytosanitaires de plus en plus toxiques, remembrement, monoculture, ensilage…) qui menacent la faune pollinisatrice nécessaire à la sauvegarde de la biodiversité.
Compte tenu de ces enjeux et de la volonté de la Ville de poursuivre sa participation au programme national de sensibilisation « Abeille sentinelle de l’environnement », il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021, d’approuver la convention de renouvellement de partenariat et de suivi des ruches du programme national « Abeille, sentinelle de l’environnement » et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Etner, je crois que vous avez souhaité prendre la parole.
Mme ETNER : Je vous remercie. En commission, on s’était abstenu pour la raison suivante. Il y a une petite polémique sur la nécessité de faire venir les abeilles en ville, dans la mesure où Paris a déjà beaucoup de ruches et il me semble que Saint-Mandé en a énormément. Il est contesté que ce soit vraiment très positif pour la biodiversité quand on arrive à ce niveau de ruches installées en ville. Cela étant, nous allons quand même voter pour, parce qu'aujourd'hui, vous nous demandez de reconduire ce qui existe déjà. Et, effectivement, d'un point de vue pédagogique, pour les enfants, voir la fabrication du miel, voire des abeilles, il nous semble que c'est vraiment important. Donc on va vous suivre sur cette initiative.
Par contre, c'est vrai qu’on voudrait avoir des précisions sur le nombre de ruches. Est-ce qu’on a atteint à la quantité maximum. Est-ce que vous voulez augmenter ou réduire ? Pour les enfants, voir la fabrication du miel, on va vous suivre, mais on voudrait des précisions sur le nombre de ruches et le fait d’augmenter ou de réduire la quantité.
M. LE MAIRE : Madame Etner, je crois que nous vous avons déjà apporté une réponse assez précise, notamment par l'intermédiaire de l'apiculteur, qui avait d'ailleurs été, lors de la récolte du miel du mois de septembre, interrogé sur ce sujet-là. Il avait répondu de façon très claire sur la nécessité et la pertinence de pouvoir le faire, répondant à cette polémique. Monsieur Robin, qui avait posé la question en commission, avait également obtenu une réponse très précise de Florence, mais que je vous propose de refaire ce soir. Je vais laisser la parole à Florence pour redonner l'information qu'elle avait donnée en commission et peut-être préciser. Il n’y a pas énormément de ruches à Saint-Mandé. On a quelques ruches, mais on n’en a pas pléthore non plus. Je laisse Florence préciser cet aspect-là et mettre un point de précision à cette question de la proximité des ruches avec la ville de Paris ou la prolifération de ces ruches.
Mme CROCHETON : Effectivement, j'avais communiqué en commission un article qui a été sorti par le Président de l'UNAF. Il y a eu des communiqués de presse qui ont été diffusés aussi par l'UNAF. En fait, c'est un petit peu dommage de poser le problème dans ce sens-là, parce que c'est plutôt l'inverse. Et la réponse avait été apportée par l'apiculteur. C'est dommage, vous n'étiez 23
pas présente, contrairement à l'année d'avant, Madame Etner. En fait, c’est plutôt les ressources qui sont insuffisantes. Les abeilles ont un rayon de butinage de plusieurs kilomètres. Il n'y a pas trop de ruches. Il y a 6 ruches depuis 13 ans à Saint-Mandé, ce qui n'est pas énorme avec le bois de Vincennes à côté.
La question, c'est plutôt de se poser la question sur les ressources qui sont insuffisantes. En tout cas, à Saint-Mandé, à notre niveau, depuis plusieurs années, on sélectionne particulièrement les essences que nous plantons ou que nous replantons sur la ville, des essences mellifères, pour agrandir justement le territoire de butinage de ces abeilles, qu'elles soient domestiques ou sauvages. Et aussi, le problème, les causes principales concernant la sauvegarde de l’abeille, c’est surtout les néonicotinoïdes. Le gouvernement, avec un projet de loi, a réintroduit ces néonicotinoïdes, malheureusement, sur le traitement de certains champs.
M. LE MAIRE : Merci pour cette précision, ma chère Florence. S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais passer ces délibérations aux voix.
La première, la délibération numéro 13, concernant la convention de renouvellement de partenariat et de suivi dans le cadre du programme Abeille sentinelle de l'environnement, le scrutin est ouvert. Merci, mes chers collègues. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la signature de la convention de renouvellement de partenariat et de suivi des ruches du programme national « Abeille Sentinelle de l’Environnement ».
14. Approbation de la convention Saint-Mandé Ville « APICITE »
Mme CROCHETON : La sauvegarde des abeilles constitue un défi majeur pour l’ensemble de citoyens. En effet, les abeilles ont un rôle essentiel dans la pollinisation, assurant, avec l’ensemble des pollinisateurs sauvages, la reproduction d’environ deux tiers des espèces cultivées. Elles sont aujourd’hui en danger à cause de la dégradation de notre environnement.
Pour valoriser les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) a mis en place un label national « APIcité ». L’objectif de ce label, accordé pour deux ans, est de valoriser les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs.
Chaque collectivité peut solliciter l’obtention du label. Un dossier de candidature est à déposer auprès de l’UNAF. La collectivité labélisée doit affranchir une redevance, dont le montant dépend de sa taille.
Pour Saint Mandé, étant déjà partenaire de l’UNAF, cette redevance s’élève à 1 050€ par an, bénéficiant d’une remise exceptionnelle en tant que partenaire du programme « abeille sentinelle de l’environnement ».
La Ville de Saint-Mandé mène, depuis plusieurs années, des actions de la sensibilisation à la protection des insectes pollinisateurs.
Considérant que l’obtention de label « APIcité » permettra à la Ville de valoriser l’ensemble des actions menées en faveurs de la sauvegarde de l’abeille et de la biodiversité, il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021, d’autoriser la signature de la convention régissant cette labellisation et d’autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 1 050 euros.
M. LE MAIRE : Pour la deuxième délibération sur les abeilles, la convention avec APIcité, le scrutin est ouvert. Il reste encore 20 secondes. C'est parfait. Le scrutin est clos. Merci à tous, mes chers collègues. 24
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention Saint Mandé Ville « APICITE ».
15. Approbation de la convention de partenariat avec l’association solidarité nouvelle pour le logement dite SNL
M. LE MAIRE : L’association Solidarité Nouvelle pour le Logement a pour objectif d’acquérir des biens pour les mettre à disposition de personnes en difficultés. La SNL a pour but de créer des logements très sociaux par achat ou achat-rénovation, bail à réhabilitation ou mise à disposition par des particuliers pour les louer à des personnes le temps qu’il faut pour qu’elles retrouvent une stabilité.
La spécificité de cette démarche est de réaliser un accompagnement des ménages jusqu’à l’accès à un logement pérenne, l’accompagnement étant assuré par des bénévoles du quartier ainsi que par un travailleur social de l’association.
La convention de partenariat entre la Ville et l’association permettra de développer l’offre de logements sociaux de ce type en transmettant à cette association les déclarations d’intention d’aliéner pouvant correspondre à ses capacités financières – c’est-à-dire inférieur ou égale à 7 000 euros le mètre carré - et de fixer une aide financière de la Ville pour les potentiels projets.
Compte tenu de l’intérêt que représente les actions de cette association, il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique qui s’est réunie le 24 mars 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, est-ce qu'il y a des demandes d’intervention ? A priori non. Je vais passer cette délibération aux voix. Le scrutin est ouvert. Merci, mes chers collègues. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat avec l’association solidarité nouvelle pour le logement dite SNL.
16. Modification du règlement d’attribution de l’aide municipale à la mise en état et la valorisation des devantures commerciales
Mme VERON : Depuis plusieurs années la Ville de Saint-Mandé s’efforce à mettre en place des dispositifs visant à améliorer l’attractivité du centre-ville notamment sur le plan économique. De multiples opérations et outils ont été mobilisés pour contribuer à la valorisation du cœur de ville, telles que la charte de qualité des façades urbaines, la charte de qualité de devantures commerciales, la zone de publicité restreinte, la protection des linéaires commerciaux et la mise en valeur architecturale inscrites dans le PLU, les zones commerciales soumises au droit de préemption. Malgré les dispositifs engagés, le diagnostic réalisé par la commune courant 2017 a mis en exergue, l’existence de séquences commerciales dévalorisées. En effet, sur 214 commerces du centre-ville de Saint-Mandé, 46 devantures nécessitaient une réfection et 60 devantures présentent au moins deux non-conformités à la réglementation en vigueur. C’est pour cela que la Commune de Saint-Mandé a validé en Conseil Municipal du 13 décembre 2017 la mise en place d’aides financières en faveur de la mise en état et la valorisation des devantures commerciales du centre-ville. 25
Depuis la mise en place de ce dispositif d’aide, 15 commerces ont pu faire l’objet d’une attribution de subvention. Le retour sur expérience montre cependant que des commerces n’étant pas situé dans le périmètre initial et ne pouvant bénéficier des aides ne parviennent pas à engager leurs travaux alors même que ceux-ci participent à un embellissement potentiel.
Pour cela, il est proposé de modifier le règlement en proposant d’une part d’augmenter le périmètre à la rue Jeanne d’Arc et la rue de l’Alouette.
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la commission transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique s’étant réunie le 24 mars 2021, de valider cette modification du règlement d’attribution des aides à la remise en état et à la valorisation des devantures commerciales.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Marianne. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Touati, je sais ce que vous allez dire, mais vous avez la parole quand même.
Mme TOUATI : Pour la première partie, vous ne savez pas. C'est juste une demande d'explication. Je voulais savoir combien de commerces étaient concernés par l'élargissement à la rue Jeanne d'Arc et à la rue de l'Alouette. Est-ce que vous avez une idée du nombre de commerces ?
Mme VERON : Le chiffre exact, j'avoue, non. Là, je ne peux pas vous le donner. Je peux vous le donner d'ici quelques instants, mais pas pour le moment.
M. LE MAIRE : Je peux préciser que pour 214 commerces de centre-ville, 46 devantures pourraient nécessiter réfection et 60 devantures présentent actuellement au moins 2 non- conformités à la réglementation en vigueur. Donc il y a un petit peu de marge.
Pourquoi est-ce qu’on a souhaité l'étendre à Alouette et à Jeanne d'Arc ? C'est pour boucler le périmètre, puisqu'il y avait de Gaulle, Joffre et la plupart des axes commerçants, et comme on souhaite que Jeanne d'Arc soit toujours un axe commerçant et que l’Alouette le reste, nous avons ajouté ces deux rues.
Ce que je vous propose, c'est qu’on se rapproche des services pour faire l'état des lieux et, demain matin ou demain dans la journée, on vous adressera le nombre exact, chère Geneviève.
Mme TOUATI : Ensuite, une observation. Effectivement, vous la connaissez. Il y avait une commission d'attribution de ces aides. J'ai appris qu'elle se poursuivait, ce qui est tout à fait normal, mais il n'y a aucun représentant de l'opposition. Là encore, je sais que vous m'avez répondu que c'était des dossiers techniques. Mais nombre de dossiers sont des dossiers techniques où il y a éventuellement un choix possible, des différences d'appréciation. J'avoue que pour la commission des devantures, j'ai très souvent été d'accord avec les dossiers qui étaient présentés. Mais je crois que, là aussi, c’est important que les différents groupes puissent être amenés à participer à ces commissions qui allouent des subventions et donc disposent de l’argent public. Donc je renouvelle ce que j'ai dit dans ce Conseil, un souhait que l'opposition soit plus largement associée dans ce type de travaux.
M. LE MAIRE : Merci de votre intervention. Pour ma part, je renouvelle ce que je vous ai dit. Encore une fois, ce n'est pas une volonté de ne pas intégrer l'opposition. Mais dans ces comités, qui sont des comités techniques – il y a des critères, vous déposez un dossier, c'est analysé par les services techniques et les membres du comité –, il n'y a pas du tout de connotation politique. Si vous êtes dans les clous, vous avez l'attribution. Si vous ne l'êtes pas, vous ne l'avez pas. Il n'y a pas de jugement d’opportunité, ne serait-ce que de la part des élus. Je ne siège pas non plus à cette commission. Je fais tout à fait confiance à nos services pour nous faire une étude de dossiers en toute objectivité, en toute impartialité. Je vous le redis, mais ce n'est pas dévalorisant pour les élus, c’est des critères qui sont très techniques et qui sont vraiment liés à l'attribution de ces dossiers. Si vous êtes éligible, vous avez la subvention. Si vous ne l'êtes pas, vous ne l'avez pas. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Je vous le garantis, je vous l'ai déjà dit et je crois l'avoir suffisamment fait depuis le début de cette mandature. Dès lors qu'il y a possibilité d'associer l'opposition d'une façon ou d'une autre, j'essaie 26
toujours de trouver une solution. Je ne suis pas fermé à cela. Là, en l'occurrence, c'est essentiellement pour des raisons de commodité et de bonne exécution du dispositif.
Luc, tu as demandé la parole ?
M. ALONSO : Oui. Merci, Monsieur le Maire. En 2017, avec le groupe que je présidais à l’époque, nous avions voté pour ce dispositif d'attribution d’aides municipales pour rénover les devantures. Nous regrettions à l'époque qu'il ne concerne que quelques rues de Saint-Mandé. Aujourd'hui, le dispositif est élargi et c'est très bien. Nous nous en félicitons. Du moins, je m'en félicite, dans la continuité des positions que nous avions alors défendues.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Luc. Comme quoi, vous voyez, on écoute aussi l'opposition quand il y a de bonnes suggestions et de bonnes idées. Merci à tous. Je crois effectivement, plus sérieusement, que la redynamisation du commerce est un sujet qu’on doit tous travailler ensemble parce qu'il est une des priorités de ce mandat, qu'il est très important et que les Saint- Mandéens sont très en attente. Je crois vraiment que collectivement, on peut se mettre d'accord sur l'idée qu'il faut qu’on travaille sur l'aide au commerce dans le cadre de la relance, mais aussi du soutien qu’on peut leur apporter. D’une certaine manière, au regard des difficultés que subissent nos commerces aujourd'hui, ces aides peuvent aussi être bien pour notre commune, puisque vous savez que des devantures valorisées et refaites sont plus attrayantes pour les consommateurs, mais également pour nos commerces qui pourraient parfois être freinés par des questions financières à ne pas refaire leur devanture. Et c'est pour cela que nous souhaitons étendre ce dispositif.
Merci pour vos interventions. Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Nous allons voter favorablement à cette mesure. On souhaitait savoir pour quelle raison ce n'était pas étendu à tout le périmètre, à tout le territoire de Saint-Mandé.
M. LE MAIRE : En fait, on doit le justifier. Les extensions pour ces aides doivent avoir une pertinence au regard de la présence de commerces sur la ville. Je pense qu'à ce jour, en étendant à Alouette et Jeanne d'Arc, on aura cerné à peu près toutes les rues qui disposent de commerces dans la ville. Donc on n’exclut personne. L'idée, c'était vraiment de l'ouvrir à tous. Et c'est une décision qui est un peu corollaire d'une que l’on prendra bientôt pour étendre aussi le dispositif de préemption urbain pour les fonds de commerce à toutes les rues qui disposent de commerces. Et on intégrera également la rue Jeanne d'Arc, la rue de l'Alouette et toutes les rues commerçantes. Je ne crois pas qu’on ait de trous dans la raquette, si je puis dire, en termes de rues commerçantes. Je pense que, là, en rajoutant Jeanne d'Arc et Alouette, on aura à peu près toutes les rues, de façon exhaustive, qui ont des commerces sur leur linéaire.
S'il n'y a pas d'autre demande, je vais ouvrir le scrutin et je passe cette délibération aux voix. Encore 30 secondes. Marilyne, je crois que vous n'avez pas pris part au vote. On va attendre quelques secondes. J’imagine que c’est un problème technique. Le scrutin est clos. Merci, mes chers collègues pour cette unanimité.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du règlement d’attribution de l’aide municipale à la mise en état et la valorisation des devantures commerciales.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote : Mme Marilyne BARANES.
17. Approbation de la convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public – transfert de bail de location d’un emplacement de parking sis voie Villa Carnot
Mme VERON : Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Sainte-Marie, il a été édifié un parking sous-terrain, à vocation résidentielle d’une capacité de 171 places de stationnement, réparti sur deux niveaux indépendants. L’accès au niveau -1 s’effectue par la voie Villa Carnot, tandis que 27
l’accès au niveau -2 se trouve au 20 boulevard de la Guyane. Au niveau -1 comprenant 79 places, la Ville de Saint Mandé est propriétaire de 34 places.
Dans le cadre des travaux de requalification de la voie Villa Carnot, il a été convenu que le stationnement sera interdit dans ladite voie. Dès lors, il a été conclu entre les propriétaires riverains de la voie, impactés par cette requalification, qu’ils puissent bénéficier d’une place de stationnement dans le programme édifié en mitoyenneté.
Ainsi, en date du 10 avril 2006, une convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public, de longue durée (75 ans), relative à un bail de location d’un emplacement de parking, a été contractée entre la Ville de Saint Mandé et Madame Elisa Bouchand (née Gonzalez).
Aujourd’hui, Madame Elisa Bouchand vend son bien immobilier, et donc souhaite céder le bail aux acquéreurs, Monsieur Rami Nama et Madame Andrea Dusek (épouse Nama). Le bailleur étant la Ville de Saint Mandé, il est dès lors demandé au conseil municipal d’autoriser le transfert dudit bail.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission municipale transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique, réunie le 24 mars 2021 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le transfert de bail initialement consenti à Madame BOUCHAND au profit des futurs acquéreurs, Monsieur Rami Nama et Madame Andrea Dusek (épouse Nama);
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Marianne. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Robin, vous avez la parole. Monsieur Robin, on ne vous entend pas. Je ne sais pas si votre micro est ouvert. On ne vous entend pas, Monsieur Robin.
M. ROBIN : Est-ce que vous m’entendez, cette fois ?
M. LE MAIRE : On vous entend.
M. ROBIN : Très bien. Excusez-moi. Toujours dans un esprit constructif, nous allons voter pour ce point car il ne s'agit finalement que d'une régularisation technique.
Mais nous avons une question annexe. Nous souhaiterions savoir à qui bénéficient les 34 places de stationnement en sous-sol attribuées à la ville dans le cadre de l'opération ZAC Sainte-Marie. En commission, nous n'avons pas pu obtenir les réponses, mais il nous a été précisé qu'un état des lieux des occupations de ces places de parking nous serait adressé. Nous l'attendons toujours. Nous nous permettons de réitérer notre demande et souhaiterions obtenir la liste des bénéficiaires de ces places de parking et à quel titre. Est-ce que c'est personnel ou professionnel ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Robin, de votre intervention. Ces places sont mises à disposition des agents de la ville, des enseignants des écoles. Cela sert aussi aux véhicules municipaux. Voilà, c'est essentiellement dans le cadre de l'usage qui est fait lorsque les conventions sont faites avec la ville. Je n'ai pas d'éléments plus exhaustifs que ceux-là, mais la plupart, même la totalité, ce sont… Le foot, ils ont une convention, non ? C’est ça ? Il y a le football club qui gare, je crois, son minibus. Je crois qu'il y avait aussi pour des infirmières qui étaient à la résidence Lanmodez. Bref, dès lors que le parking peut aider, que ce soit les enseignants, les agents, dans le cadre du rapprochement de leur lieu de travail, nous les aidons.
M. ROBIN : Je comprends parfaitement mais, dans ce cas-là, est-ce qu'il serait possible d'obtenir une liste ? Parce que j’imagine qu'il y a bien des accords formels qui sont accordés pour bénéficier de ces places. 28
M. LE MAIRE : Oui, on pourra vous envoyer une liste anonymisée. Les services sont en train de travailler pour vous donner une liste.
M. ROBIN : Si c’est anonymisé, je ne suis pas sûr que cela ait un grand intérêt.
M. LE MAIRE : On vous donnera une liste avec les personnes, mais de façon anonymisée, parce qu’on ne va pas donner le nom de chaque personne. Moi, je ne suis pas trop pour donner des listes de gens, pour savoir exactement qui a quoi, quel est le nom de l'enseignante, pour dire « elle, elle a », « elle, elle n’a pas ». Ce n'est pas notre approche et on n'aime pas trop cette vision.
M. ROBIN : Mais c’est de l’argent public.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr, mais ce n'est pas moi qui attribue les places. Une liste vous sera communiquée. Je vais demander aux services.
M. ROBIN : Si elle est anonymisée, cela ne m’intéresse pas.
M. LE MAIRE : Il n'y a pas de suspicion à avoir. Ce n'est pas le maire qui décide des places. Je ne me gare pas là-bas. Je ne profite de rien, ni personne, d’ailleurs. Je regarderai. Je vous ai donné des noms que j’avais en tête, que sont le foot, les enseignants, des personnels de santé. Je n'ai pas de liste précise parce que je ne vous cache pas que ce n'est pas un sujet qui me préoccupe particulièrement. Je vais réinterroger les services et ils vous apporteront une réponse.
M. ROBIN : Très bien. J'ai noté.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. S’il n’y a pas d’autre demande, je vais ouvrir le scrutin. Le scrutin est clos. Merci à tous pour ce vote.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public – transfert de bail de location d’un emplacement de parking sis voie Villa Carnot.
18. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux échanges fonciers nécessaires à la réalisation de l’opération mixte Cochereau – (complément)
M. LE MAIRE : Pour rappel, il a été décidé de développer une opération immobilière sur le foncier cadastré C 107, 128p, 130p, 132, 139p et 140p, propriété de la Ville de Saint-Mandé et la RATP dont le détail du programme est à ce jour :
- Construction de 66 logements (dont 23 locatifs sociaux).
- Mise à disposition d’un local commercial en pied d’immeuble d’une surface avoisinant les 215 m².
- Reconstitution du poste de Police Municipale et du poste de redressement de la RATP, alimentant le réseau du RER A.
- Construction en deux niveaux de sous-sol de 50 places de stationnement.
Pour rappel, l’offre financière globale formulée par le groupement lauréat est fixée à 8 299 965 €
(validée par les Domaines le 11 mai 2020). Dès lors, il apparait nécessaire d’apporter des
précisions sur le prix.
En effet, l’offre proposée par le lauréat inclut le montant des travaux à réaliser par la Ville en vue
de la désinstallation et la réinstallation par ses soins des équipements du poste de police ainsi
que l’ensemble des frais d’étude supportés par la Ville, le tout évalué à 300 000 €.
Ainsi, en application de la clé de répartition, le prix de cession du foncier revenant à la Ville est fixé à 5 362 978,65 €. 29
La SCCV Saint Mandé Cochereau propose de remettre en nature à la Commune à titre de vente immobilière à terme de locaux à construire, des locaux reconstitués sur site, destinés à la Police Municipale, pour une surface d’environ 215 m² de surface, d’une valeur de 582 500 € HT, acte en main.
Par conséquent, la somme revenant à la Commune pour ces échanges fonciers est de 4 780 478,65 €, étant précisé que cette somme comprend celle de 300 000 € précédemment évoquée au titre des frais de déménagement et d’installation du poste de Police Municipale et ainsi que des frais d’études.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal, vu l'avis favorable émis par la Commission Municipale transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique du 24 mars 2021 :
d’autoriser la cession à la SCCV Saint Mandé Cochereau, de la parcelle C 107 et des volumes immobiliers n°1, 4, 6 et 7 des parcelles C 130p, C 139p et C 140p, propriétés de la Ville, pour un montant de 5 362 978,65 €,
d’autoriser que sur la somme ci-dessus de 5 362 978,65 €, celle de 582 500 € HT, acte en main, soit payée sous forme de vente immobilière à terme de locaux à construire, représentant les locaux reconstitués destinés à la Police Municipale, pour une surface d’environ 215 m².
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
M. LE MAIRE : S’il y a des demandes de prise de parole, je vous la cède bien volontiers. Madame Gabrielli, allez-y.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour rappeler notre opposition à l'opération Cochereau dans la forme que vous lui donnez. Donc, très logiquement, nous voterons contre.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Gabrielli. Je ne vois pas d’autre demande.
M. ROBIN : Sur cette opération, nous allons nous abstenir. Un peu pour les mêmes raisons que Madame Gabrielli, même si on n’a peut-être pas forcément la même vision du projet, on trouve que le projet dans sa forme actuelle passe à côté d'une des rares opportunités qui s'offrait à la ville de redynamiser le centre. Et on trouve que le projet n'est pas suffisamment abouti, ambitieux, tel qu'il nous a été présenté. Mais on espère que les choses ne sont pas figées et qu'il pourra effectivement évoluer dans le bon sens.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Robin. Madame Touati ? Geneviève, vous avez la parole. Votre micro, Geneviève, s'il vous plaît.
Mme TOUATI : Excusez-moi. Je voterai pour cette délibération concernant essentiellement la question des logements sociaux, puisque cela va aboutir à augmenter un petit peu le parc de logements sociaux à Saint-Mandé. On pourrait peut-être voir, s’il n'est pas trop tard, c’est quand même des choses qui se rediscutent encore, pour augmenter le pourcentage de logements dans cette opération. 10 % de plus, on pourrait peut-être les obtenir. Vu ce que le logement social fait peser sur les finances de la ville en termes de pénalités, je pense qu’à défaut de s'intéresser aux cas des personnes qui ne peuvent pas, financièrement, accéder à du logement satisfaisant, le réalisme impose de soutenir les réalisations de logements sociaux sur la commune.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame Touati, chère Geneviève, pour cette intervention. Je vous rassure, dans le cadre de cette opération, avec les services et Florence Crocheton notamment, nous avons eu à mener une négociation supplémentaire pour pouvoir augmenter la proportion de logements sociaux sur ce projet. Nous avons obtenu que 6 logements supplémentaires soient en usufruit locatif social, ce qui nous permet de monter à près de 38 % la proportion de logements sociaux sur le total.
On va dans le bon sens, mais tout en respectant les engagements qui ont été pris, une réalité économique. Je vous le disais tout à l'heure, que ce soit le promoteur ou autre, construire du 30
logement social, il y a une économie derrière et cela coûte de l'argent. Et ce n'est pas toujours évident d'équilibrer des projets. Si vous saviez, au quotidien, le nombre de bâtons dans les roues que nous avons dans notre volonté, parfois, de construire du logement social, parce qu'il y a des réalités économiques… Construire du logement social dans une ville où le prix du mètre carré et entre 10 et 12 000 euros, c'est difficile, même les bailleurs sociaux. Vous savez que c’est maintenant l'Etat qui a le droit de préemption. J’ai vu nombre de projets où l’Etat préempte, demande à des bailleurs de se positionner et aucun ne se positionne parce qu'il n'y a pas possibilité de construire quelque chose de viable économiquement. Ce n'est pas si simple que cela. On essaye de le faire comme on le peut, dans une ville, je le rappelle, avec peu de foncier, avec des prix à la vente qui sont assez importants et des possibilités réduites. Nous essayons toujours de préserver un cadre de vie mesuré, à taille humaine et tenant compte aussi de ces réalités-là.
Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'autre demande de parole, je mets cette délibération aux voix. Pardon. Excusez-moi. Allez-y, je vous en prie, Luc.
M. ALONSO : C'est une explication de vote. Ce projet est frustrant. J'entends les arguments que vous avez évoqués. J’entends aussi les autres arguments de l'opposition. Pour ma part, je reste quand même dans le regret de la disparition des jardins de la crèche, qui étaient quand même un vrai plus. C'était une crèche qui était vraiment, de ce côté-là, bien. La rénover, oui. La disparition des jardins de la crèche, non. Je continuerai de m'abstenir pour ces raisons.
M. LE MAIRE : Je comprends mon cher Luc, mais en toute amitié, vous vous êtes trompé de délibération. On ne parle pas de la crèche, là, on parle de Cochereau.
M. ALONSO : J’étais effectivement sur la crèche de Bérulle. Pardon. Au temps pour moi. Cochereau, je suis radicalement contre. Je refuse de soutenir ce projet.
M. LE MAIRE : J’aurais dû ne rien vous dire.
M. ALONSO : Je suis désolé. Vous n’aviez qu’à ne pas me remettre dans le droit chemin. Vous m’avez bien recentré. Non, ce projet, je suis radicalement contre. Il n’est pas du tout séduisant. Je suis désolé.
M. LE MAIRE : J’ouvre le scrutin. Je pense qu'il manque encore deux votants. Merci. Je crois que c'est un problème technique pour Christine Sevestre. Merci. Le scrutin est clos.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux échanges fonciers nécessaires à la réalisation de l’opération mixte Cochereau – (complément) comme suit :
Contre : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Geneviève TOUATI.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote :
Mme Christine SEVESTRE. 31
19. Tarification mini séjours été 2021
M. PERRIOT : La ville propose, chaque année, un séjour ski aux jeunes Saint-Mandéens, pendant les vacances scolaires d’hiver. La situation sanitaire de cette année n’a pas permis l’organisation de ce séjour.
Aussi, la volonté de la ville étant d’offrir des activités différentes aux enfants Saint-Mandéens, il est proposé d’organiser trois mini séjours à la base de loisirs de Jablines (Seine et Marne – 45 Km de Saint Mandé) pour 3 groupes de 24 enfants de 6 à 17 ans révolus.
L’organisation envisagée est :
- du lundi 12 au vendredi 16 juillet 2021 : un groupe élémentaire (6-10 ans) ; - du lundi 19 au vendredi 23 juillet 2021, un groupe élémentaire (6-10 ans) et un groupe préados (11-17 ans).
La prestation comprend :
- Le transport aller-retour en car entre la Mairie de Saint-Mandé et le lieu d’hébergement ; - Activités principales 6-10 ans : catamaran, stand up paddle, minigolf ; - Activités principales 11-17 ans : catamaran, téléski nautique, minigolf ; - Accès à la base nautique ;
- L’hébergement en pension complète, en tentes ;
- L’assistance rapatriement et une assurance civile couvrant les personnes, les bâtiments et les accidents ;
- La prise en charge de la visite de contrôle de la prestation par un cadre de la Direction de la Famille durant le séjour.
Le coût de ces 3 séjours s’élève à 25.991,40 € répartis comme suit : - 15 122 € pour l’hébergement, la pension complète et les activités pour les enfants et adultes accompagnateurs ;
- 2 178 € pour les trajets aller-retour ;
- 8 691 € pour les frais de personnel municipal (1 directeur + 2 animateurs à temps plein par groupe de 24 enfants soit 9 adultes + personnels administratifs).
La Ville prendra en charge la différence entre la participation des familles et le coût du séjour, indexé par tranche de quotient familial.
Le coût du séjour est fixé à 300 € par enfant Saint-Mandéen et à 360 € pour les hors commune et les enfants dont l’un des deux représentants légaux travaille sur Saint-Mandé.
Tarif par tranche montant
Tranche 1 QF < 475 (20%) 60 €
Tranche 2 QF 475 < 1000 (33%) 99€
Tranche 3 QF 1000 < 1500 (50%) 150 €
Tranche 4 QF 1500 < 2000 (67%) 201 €
Tranche 5 QF 2000 < 2500 (83%) 249 €
Tranche 6 QF > 2500 (100%) 300 €
Hors commune 360 €
Une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pourra venir en déduction du prix du séjour (bon CAF).
Par ailleurs, en cas de fratrie, une réduction de 50% sera appliquée à partir du 2e enfant inscrit.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la commission municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire qui s’est réunie le 25 mars 2021, d’approuver l’organisation et la tarification proposées pour ces séjours. 32
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame Etner, je crois.
Mme ETNER : Je n’arrive plus à remettre ma caméra, mais je pense que vous m’entendez. Vous m’entendez ? Oui ?
M. LE MAIRE : Oui.
Mme ETNER : On va voter pour. On est très content de cette résolution et très content des retours des colonies en juillet sur Saint-Mandé. On espère que ce sera faisable. On avait soulevé des points techniques en commission, mais comme vous nous l'avez dit, l'opposition n'étant pas trop là pour faire de la technique… Enfin, je n'ai pas très bien compris pourquoi on ne pouvait pas. Mais je ne reviendrai pas dessus en Conseil municipal. Mais on est de tout cœur avec vous sur cette colonie. On espère que cela se passera bien. On va donc voter pour.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Etner. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? J'ouvre le scrutin pour cette délibération.
UN INTERVENANT : Excusez-moi. Madame Etner, je vais vous demander de bien vouloir arrêter le partage pour que je puisse effectuer le mien. Merci.
M. LE MAIRE : Le scrutin est ouvert. Merci.
UN INTERVENANT : Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Juste pour vous informer que Madame Sevestre a des soucis avec son PC. Elle le redémarre.
M. LE MAIRE : Merci. C'est moi qui avais oublié d'appuyer sur le bouton. Le scrutin est clos. Merci à tous.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la tarification des mini séjours pour l’été 2021.
A rencontré un problème technique informatique l’empêchant de prendre part au vote :
Mme Christine SEVESTRE.
20. Approbation de la convention pluriannuelle 2021-2024 d’objectifs avec l’association les Petits Castors – crèche parentale à Saint Mandé
Mme BESNARD : « Les Petits Castors », association type loi 1901, a élaboré un projet d’établissement multi-accueil à gestion parentale visant à augmenter la capacité d’accueil des jeunes enfants Saint-Mandéens et à proposer un projet pédagogique animé par les parents et des professionnels de la Petite Enfance.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, la Ville a souhaité s’y associer via une convention de partenariat qui a été approuvée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 janvier 2010. Cette convention a été reconduite depuis.
Partant du postulat que ce type de structure, d’une capacité de seize enfants, ne peut trouver son équilibre budgétaire que par une aide extérieure, cette convention s’articule autour de deux volets :
- une subvention de fonctionnement d’équilibre (140 000 €),
- la mise à disposition de la Maison du Petit Prince moyennant un loyer mensuel de 3 000,00 €.
La dernière convention pluriannuelle ayant pris fin le 31 décembre 2020, nous souhaitons poursuivre ce partenariat pour les années 2021 à 2024 en conservant les mêmes engagements.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la commission municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire qui s’est réunie le 25 mars 2021, d’approuver cette convention de partenariat. 33
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Eveline. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais savoir combien il y avait de places en crèche pour 100 enfants à Saint-Mandé. C’était ma première question.
D’autre part, on a vu quel était le coût moyen d'un berceau au Petit Castor, mais on voulait savoir quel était le coût moyen d'un berceau pour l'ensemble des crèches à Saint-Mandé.
Mme BESNARD : Madame Gabrielli, je n'ai pas compris. Vous vouliez savoir le nombre de places de crèche qu'il y avait à Saint-Mandé ? C’est ça ? Excusez-moi, je ne vous entends pas.
Mme GABRIELLI : Est-ce que vous m’entendez mieux ?
Mme BESNARD : Oui, je vous entends, là.
Mme GABRIELLI : Oui, le nombre de places en crèche et si vous avez fait le ratio du nombre de places en crèche par enfant ou par 100 enfants à Saint-Mandé.
Mme BESNARD : Par 100 enfants ? Je peux vous donner le nombre de places en crèche municipale sur l'ensemble de la ville. Au jour d'aujourd'hui, elles sont de 270. Et si on ajoute les crèches départementales qui sont destinées uniquement aux Saint-Mandéens, nous arrivons à 360 places.
M. LE MAIRE : Pour compléter, il y a tous les modes de garde. Là, on parle essentiellement des crèches municipales et de la crèche départementale qui n’accueille que des enfants Saint- Mandéens. Eveline, tu peux peut-être juste donner le pourcentage que cela représente par rapport au nombre de demandes, ce qui sera plus pertinent, le pourcentage de satisfaction.
Mme BESNARD : Si on considère qu'il y a en moyenne 290 enfants qui naissent chaque année sur la municipalité, cela veut dire un besoin théorique sur 3 ans, puisque les places de crèche sont sur 3 ans, de 870 et on arrive à un taux de satisfaction de 41 %, en sachant que la totalité des familles ne demande pas une place en crèche. Pour un taux d'occupation de 75 % des mamans qui travaillent, c'est un pourcentage qui est assez général, on arrive à 55 % de taux de satisfaction en places municipales et départementales réservées aux Saint-Mandéens. Est-ce que j’ai répondu à votre question, Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Très bien. Vous avez très bien répondu. Je vous remercie, Madame Besnard.
Ma deuxième question, c'était le coût moyen au berceau. Peut-être que vous pouvez aussi nous dire quel est le budget total et on le rapportera au nombre de places.
Mme BESNARD : Je ne peux pas vous donner des chiffres très précis, d'autant plus que le coût moyen varie beaucoup. C'est ce que j'avais expliqué en commission. Cela varie beaucoup en fonction des crèches. Cela dépend de ce qu’on appelle la PSU, qui est financée par la CAF, par le CEJ, qui est le contrat enfance jeunesse, qui est également financé par la CAF. Cela dépend si c'est une crèche qui est municipale, gérée par la mairie ou qui est en DSP. Je peux vous dire qu’en ce qui concerne les Petits Castors, si on fait la totalité entre le CEJ, la subvention donnée par la municipalité, le loyer qui est payé par les Petits Castors, on arrive aux alentours de 4 000 euros par enfant pour 16 enfants. Mais, ça, c’est pour les Petits Castors. Après, il faudrait faire une moyenne sur toutes les crèches, calcul qu’on peut faire, mais que je n’ai pas à disposition ici.
Mme GABRIELLI : Je vous remercie, Madame Besnard.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame Etner ?
Mme ETNER : C’était un peu la même question. La crèche des Petits Castors, je l'avais déjà dit en commission, c'est une crèche où les parents sont très impliqués. Ils doivent donner de leur temps, ils doivent renoncer à travailler à 100 %. J’aimerais bien savoir si cette crèche coûte plus cher ou moins cher à la ville. Est-ce que vous avez pu, depuis la commission, voir quel est le coût d'un berceau à la crèche des Petits Castors ou dans d'autres crèches ? Je sais que vous en aviez parlé d'aides qui intervenaient tous les quatre ans. Mais, en moyenne, sur quatre ans, est-ce que vous avez pu comparer le prix d'un berceau aux Petits Castors par rapport aux autres crèches approximativement ? 34
Mme BESNARD : Comme je viens de l'expliquer à Madame Gabrielli, il faudrait faire un taux moyen sur toutes les crèches de la ville, chose que je n'ai pas faite parce que, comme je vous ai dit, cela dépend de beaucoup de choses. Cela dépend du CEJ, cela dépend du nombre d'enfants. Plus vous avez d'enfants, plus vous avez de frais de personnel coûteux. Vous avez le CEJ. Est- ce qu’il y a un CEJ ? Est-ce qu’il n’y a pas de CEJ ? Le calcul de la PSU dépend de la fréquentation de la crèche. Vous connaissez le système de la PSU. Elle est en fonction non seulement de la fréquentation de la crèche, c'est-à-dire des contrats, mais également de la fréquentation réelle. Il y a un taux. Je ne vais pas rentrer, ce soir, surtout à cette heure-ci, dans le calcul de la PSU. Donc c’est difficile de faire une moyenne, parce que la moyenne ne veut rien dire.
En ce qui concerne les Petits Castors, là aussi, il y a un calcul qui a été fait, que j'ai sous les yeux. En fait, si on fait le ratio entre la subvention qui a été versée, de 140 000 euros, le loyer de 36 000 euros, qui revient à la ville, qui est donc en déduction, plus un contrat enfance jeunesse de 30 000 euros, il nous reste, en gros, 4 500 euros par enfant.
En ce qui concerne la participation des parents, oui, bien sûr, il y a à la participation des parents, mais qui ne va pas au-delà de 12 heures ou 15 heures par mois, je crois. Non ?
Mme ETNER : Je parlais de participation en temps donné, en temps consacré, pas en argent. Si vous le convertissez en heures…
Mme BESNARD : C’est ça. Le contrat de la crèche, c’est ça. Donc les parents peuvent quand même travailler à temps complet. Et n’oubliez pas qu’ils ont également du personnel.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Eveline. Peut-être juste préciser pour tout le monde que la PSU, c'est la prestation de service unique que verse la CAF pour aider justement et participer aux frais de fonctionnement des familles, pour que ce soit clair, notamment pour ceux qui nous suivent en ligne. Deuxièmement, tu l’as déjà fait, mais je rappelle qu'il s'agit d'une association. Les Petits Castors, ce n'est pas une crèche municipale, c'est une association et nous apportons une subvention, comme nous le faisons pour plein d’associations dans la volonté d'aider cette association, cette structure, Les Petits Castors. Le département la finance aussi pour pouvoir les aider à accueillir nos enfants Saint-Mandéens.
S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vais ouvrir le scrutin. Parfait. Le scrutin est clos. Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention pluriannuelle 2021-2024 d’objectifs avec l’association les Petits Castors – crèche parentale à Saint Mandé.
Mme Florence CROCHETON ne prend pas part au vote.
21. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021
Mme SEVESTRE :
Mes chers collègues, suite aux demandes et à l'examen des dossiers de subvention présentés par les associations, les diverses associations dont vous avez la liste – la liste est longue –, considérant que l'obtention des subventions est nécessaire à ces associations afin de réaliser et de développer les activités, nous vous demandons d'approuver le versement de ces subventions. Avez-vous des questions ?
Suite aux demandes et à l’examen des dossiers de subventions présentés par les associations :
Adama 1000 euros
Afya la santé 1000 euros
Amicale des anciens du rayon et de lorraine 400 euros 35
AMOPA - Association des Membres de l'Ordre des Palmes
Académiques 200 euros
Août Secours Alimentaire 94 1455 euros
APEI Papillons blancs 1000 euros
APEL Notre-Dame 873 euros
ASM Handball 76000 euros
ASOR94/AEPSOR - Association de sous-officiers de réserve du 94 200 euros
Association des amis de l'école Decroly 500 euros Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite -
section 94 250 euros
Association pour la promotion de centres de thérapie 1200 euros
Auxiliaires des aveugles 300 euros
Cadams - Centre associatif de danse, art, musique et sport Saint-
Mandéen 700 euros
Clapzik 1000 euros
Cordoba 700 euros
Croix-Rouge Française 4000 euros
Emmaus solidarité 5000 euros
Enfant de Seloghin 500 euros
Entraide de l'église protestante unie de Vincennes/Saint-
Mandé/Montreuil/Paris 20 1000 euros
Entraide et partage 2000 euros
FCPE - Fédération des Conseils de Parents d'Elèves 8245 euros
Football club de Saint-Mandé 29000 euros
France EURO MEDITERRANEE 200 euros
Il était une fois dans l'Oued 922 euros
La Passerelle 7760 euros
La Saint-Mandéenne 41468 euros
Lawn tennis de Saint-Mandé 4074 euros
Les gens du 4 avril 500 euros
Les plongeurs de Saint-Mandé 1500 euros
Parents motivés 2750 euros
Persephone 1700 euros
Questions pour un champion 194 euros
Restaurants du cœur 4850 euros
Saint-Mandé Accueil 200 euros
Scouts et guides de France 700 euros
Secours catholique 700 euros
Société de Saint-Vincent de Paul 800 euros
Tant pis pour la glycine 1700 euros
UDIAC - Union nationale de Défense des Intérêts des Anciens
Combattants, mutilés, grands invalides et victimes de guerre 250 euros
UNC - Union Nationale des Combattants 65e section 340 euros
TOTAL DE 207 131 EUROS
Et considérant que l’obtention des subventions sont nécessaires à ces associations afin de réaliser et de développer les activités,
Il est demandé au Conseil Municipal, vu l’avis émis par la Commission Municipale Sports, Vie Associative, Jeunesse, et Vie Locale, réunie le 17 mars 2021, d'approuver le versement de ces subventions. 36
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Christine. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Oui, Florence ?
Mme CROCHETON : Je suis désolée, je n’arrive pas à lever la main. Je voulais dire que je votais pour toutes les subventions excepté pour l’UDIAC, la subvention présentée par l’UDIAC, parce que je suis vice-présidente. Comme le type de vote ne nous permet pas de scinder les votes, je vais voter pour, sauf pour l’UDIAC, où je ne prends pas part au vote. Merci.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Florence. On en tiendra compte dans le déroulé. Y a-t-il d'autres demandes ? Madame Etner, vous avez la parole.
Mme ETNER : Nous allons faire comme d'habitude et voter pour les subventions puisque dans notre programme, nous avions dit que nous voulions reconduire les subventions. Donc nous votons pour toutes les subventions. En plus, nous pensons que c'est bien pour le tissu associatif de donner de l'argent.
Nous avons une question qui concerne l'association Princesse Margot, parce qu'en commission, on nous avait présenté une délibération avec une aide à Princesse Margot et on avait voté pour en commission. Cette délibération a complètement disparu de l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Nous nous apprêtions à accepter de subventionner Princesse Margot comme vous nous l'aviez demandé. Qu'est-ce qui s'est passé avec cette délibération ? Qu'est-ce qu'elle est devenue ?
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre. C'est un peu différent, ce n'est pas le même contexte. Princesse Margot n'apparaissait pas dans les subventions aux asso pour l'année 2021. C'était un autre rapport qui n'a rien à voir avec ça. Vraiment, ça n’a rien à voir. On ne subventionne pas Princesse Margot, c’est un partenariat dans le cadre de la mise à disposition de l’ex maison pour tous, la maison qui est à l'angle de la rue Poirier. Donc ce n'est pas une subvention en tant que telle.
Pourquoi est-ce qu’on n’a pas mis à l'ordre du jour de ce soir ce rapport qui vous a été présenté ? Parce qu'entre temps, il y a eu des échanges entre la présidente de Princesse Margot, ses équipes et les nôtres, pour revoir un petit peu la convention. On la passera au prochain Conseil. Il y avait juste des petits ajustements à faire, techniques et financiers. Ce sera passé au prochain Conseil. Voilà pourquoi il a été retiré de l'ordre du jour de ce soir.
Thomas Boullé ?
M. BOULLE : Merci, Monsieur le Maire. Comme Madame Crocheton, c'est pour vous informer que je voterai pour l'ensemble des subventions, sauf pour celle concernant l’ASM Handball, étant membre de cette association.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Thomas. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Non ? On me dit que non. J'ouvre le scrutin. Je laisse encore quelques secondes. Merci pour cette unanimité et merci pour nos associations Saint-Mandéennes.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2021.
Mme Florence CROCHETON et M. Thomas BOULLE ne prennent pas part au vote.
22. DÉCISIONS DU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-21 L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions :
DEC N°1 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association Théâtre de la Demi-Lune, du 15 au 17/04/21 37
DEC N°2 Portant approbation du projet de requalification des avenues B. Levy et Quihou à Saint-Mandé de son plan de financement et demande de subvention d'investissement
DEC N°3 Portant approbation du projet de renforcement de l'isolation thermique et de son plan de financement et demande de subvention d'investissement
DEC N°4 Portant approbation du projet de modernisation des systèmes d'éclairage et de son plan de financement et demande de subvention d'investissement
DEC N°5 Portant approbation du projet de remplacement des équipements de chauffage et de son plan de financement et demande de subvention d'investissement
DEC N°6 Portant approbation du projet d'acquisition de 30 gilets pare-balles pour la Police Municipale de son plan de financement et demande de subvention d’investissement 2021
DEC N°7 Portant approbation du projet d'extension du système de vidéo-protection de son plan de financement et demande de subvention d’investissement 2021
DEC N°8 Portant acceptation du don d'un piano à queue Gaveau, modèle "crapeau"
DEC N°9 Portant approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et l'IFAC - mise à disposition de la salle des fêtes, le 08 et 09 avril 2021
DEC N°10 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association Massorti Dorvador, le 20/02/21 ANNULE
DEC N°11 Portant approbation d’une convention de mise à disposition du Stade des Minimes - association LDEJ du 25/01 au 19/04/21
DEC N°12 Portant approbation du remboursement d'une partie de l'année pour les usagers du conservatoire de musique, danse et théâtre
DEC N°13 Portant réalisation d'un emprunt de 5 000 000€ euros auprès du Crédit Agricole destiné au financement des investissements du Budget principal 2021 de la ville de Saint-Mandé
DEC N°14 Portant réalisation d'un emprunt de 2 000 000€ euros auprès de la Banque Postale destiné au financement des investissements du budget principal 2021 de la ville de Saint-Mandé RETRAIT
DEC N°15 Portant approbation d’un contrat de cession pour la programmation du spectacle « Haroun et la mer des histoires », le 27/03/21 REPORTE LE 13/11/21
DEC N°16 Portant approbation d'un contrat de cession pour la programmation du spectacle « Le Grand voyage d'Annabelle », le 03/03/21 REPORTE LE 19/03/22
DEC N°17 Portant approbation d'un contrat de cession pour la programmation du spectacle « Toi Toi de Suzane », le 23/03/21 REPORTE LE 28/09/21
DEC N°18 Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès du CRESCO
DEC N°19 Portant approbation d'une convention de mise à disposition des structures sportives entre la ville de Saint-Mandé et le Collège - Lycée Saint-Michel, du 07/09 au 22/11/20 et du 15/02 au 06/07/21
DEC N°20 Portant approbation d'une convention de partenariat avec l'association Flûte à Neuf
DEC N°21 Portant approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et l'IFAC - mise à disposition de la salle Françoise Dussud, le 29 et 30/03/21
DEC N°22 Portant approbation d'un contrat de cession pour la programmation d'un spectacle "Tea Time", le 13/11/20 REPORTE LE 09/10/21 38
DEC N°23 Portant versement de dommages et intérêts au titre de la protection fonctionnelle suite à outrage à agent dépositaire de l'autorité publique
DEC N°24 Portant retrait de la décision N°14 et réalisation d'un emprunt de 2 000 000 euros auprès de la Banque Postale destiné au financement des investissements du budget principal 2021 de la ville de Saint-Mandé
DEC N°25 Portant approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de salle - association CLAPZIK, du 12 au 17/04/21
DEC N°26 Portant approbation du développement de la partothèque de l’école de musique et demande de subvention
DEC N°27 Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle - association Théâtre de la Demi-Lune du 19 au 21/04/21
DEC N°28 Portant approbation du plan de financement du projet d'acquisition de socles numériques de base et d'accès à des services numériques éducatifs et pédagogiques dans 3 écoles élémentaires et demande de subvention d'investissement
DEC N°29 Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle - association Cordoba, le 11/04/21
DEC N°30 Portant prise à bail d’un local commercial par la ville de Saint-Mandé au 48 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé
DEC N°31 Portant approbation de la convention d’honoraires pour des prestations de conseil juridique
Questions diverses:
M. LE MAIRE : Avant de laisser la parole à nos collègues qui auraient éventuellement des questions diverses, je voulais vous remercier sincèrement, tous et toutes, pour avoir joué le jeu ce Conseil municipal en visio. C'était une première. Merci aux services et aux équipes de la mairie, du cabinet, de la DSI, de notre prestataire qui nous a accompagnés pendant toute cette soirée dans le cadre des problèmes techniques, mais aussi des votes. Je crois que tout s'est bien passé. Je crois que les secrétaires de séance, qui doivent compter les voix habituellement, étaient bien contents que la machine fasse le calcul pour eux. En tout cas, merci à tous pour ce moment un peu particulier, mais néanmoins agréable, qui nous a permis de continuer à travailler pour notre commune en passant des délibérations importantes pour la continuité de notre service public et de notre politique publique pour les Saint-Mandéens.
Mes chers collègues, y a-t-il des demandes de prise de parole avant de clore cette séance ? Je vois Geneviève. Y a-t-il d'autres demandes ? Roger, Madame Gabrielli. Y a-t-il d'autres demandes ? Madame Touati ?
Mme TOUATI : Une question mais, avant, une observation. On a peut-être été très bien, tous, ce soir, mais j'espère que le contexte sanitaire permettra de tenir de vrais de Conseils municipaux en présentiel et non plus d'être derrière nos écrans. Moi, les écrans, je n’en peux plus.
Ceci dit, ma question était la suivante. Dans le dernier article du BMO, j'ai abordé la question de la collecte des déchets alimentaires. Comme vous le savez, c'est une part importante de nos ordures ménagères. C'est incinéré alors que cela peut être recyclé. A côté de chez nous, dans le 12ème, dans le 20ème, dans le 11ème et dans d’autres communes, il est pratiqué un tri sélectif et cela marche bien. Quand ça s’est mis en place, avec le confinement, il y a eu évidemment des baisses. C’est très peu de contraintes. C'est simplement prévoir un autre bac pour les épluchures de légumes. Et c'est vraiment important. C'est tout aussi important que d'autres dossiers, tout ce qui les déchets et leurs traitements, tout ça. Est-ce que vous pourriez porter ce dossier ? Est-ce 39
que ce serait possible de porter ce dossier pour que soit organisée une telle collecte sur notre commune ?
M. LE MAIRE : Je vais laisser Florence Crocheton répondre.
Mme CROCHETON : Je n'ai pas les chiffres parce que la question n'avait pas été envoyée en avance, contrairement au règlement intérieur, qui permet de préparer aussi les réponses avec des chiffres. Mais, Geneviève, vous n'êtes pas sans savoir que la collecte des biodéchets est effectuée dans les restaurants scolaires depuis des années déjà. Et, depuis un an et demi sur le marché de La Tourelle et en fin d’année sur le marché de l'Alouette, il y a les bacs pour l'apport volontaire des biodéchets, quatre fois par semaine. Donc l'apport volontaire se fait. Effectivement, à Paris, il y a eu des tests qui ont été faits sur la collecte des biodéchets. Il faut savoir aussi que quand on dit qu'il suffit de rajouter un bac dans les copropriétés, parce que c’est surtout des copropriétés à Saint-Mandé, il faut déjà avoir la place, ce qui n'est pas évident. C'est pour cela qu’on a privilégié pour l'instant, l’apport volontaire.
M. LE MAIRE : Merci, Florence.
Mme TOUATI : C’est certainement beaucoup moins efficace que de la collecte au pied de l’immeuble, selon l'appellation de Paris. Et je sais le très bien, si c’est pour me répondre que pour les restaurants, pour les marchés, il y a quelque chose en place, je suis suffisamment sur Saint- Mandé pour le savoir. Moi, je parle de chacun d'entre nous, si nous voulons que nos déchets alimentaires soient traités spécifiquement. C'est une grande contrainte, enfin, une contrainte importante, de demander aux personnes d’apporter ça sur les marchés. Il y a des copropriétés où ça ne poserait pas de problème. Et puis c’était l’argument qui avait été ressorti, je me souviens bien de cet argument de la nécessité de disposer d’emplacements suffisants, en son temps, cela avait été développé pour le tri sélectif qu’on connaît à l’heure actuelle, c’est-à-dire le verre, le papier et les ordures ménagères. Finalement, tout le monde s'est un peu adapté, plus ou moins bien selon les cas, mais tout le monde s’est adapté. Donc je pense qu’on peut faire quelque chose de plus important au niveau de Saint-Mandé.
C’est vrai, je reconnais, Florence, je n’ai pas posé la question avant. Mais ce que je voulais savoir, la question à Monsieur le Maire, c’était une question de démarche auprès du territoire, parce que cela passe par le territoire, pour généraliser cette collecte des déchets alimentaires.
Mme CROCHETON : Je vais repasser la parole à Monsieur le Maire sur le sujet, mais il ne faut pas parler de contraintes pour amener ses biodéchets au marché puisque, de toute façon, j'espère d'ailleurs, et je le vois, les Saint-Mandéens fréquentent beaucoup les marchés. Donc ce n'est pas une contrainte. Après, oui, à certains endroits, ce serait possible, mais dans lesquels ? Et pas partout à Saint-Mandé. Imposer quelque chose à tout le monde parce que c’est possible dans certains immeubles, là, ce serait une contrainte. Donc, pour l'instant, l'apport volontaire, c'est aussi une solution et elle fonctionne bien.
M. LE MAIRE : Merci, Florence. Geneviève, j'en parlerai en bureau des maires du territoire pour réinterroger un petit peu sur les pratiques des 13 communes de l'EPT. Et puis je vous ferai un retour. Mais je crois que la réponse de Florence était tout à fait pertinente et concrète concernant ces points d'apport volontaire et ce qui existe déjà aujourd'hui, qui me semblent être déjà un dispositif bien avancé.
Il y avait Madame Gabrielli.
Mme GABRIELLI : J’ai trois questions.
La première porte sur la pollution lumineuse. La pollution lumineuse, c'est quelque chose qui ne touche pas uniquement la nature, mais aussi les êtres humains, puisque c'est quelque chose qui perturbe le sommeil, provoque l'obésité, la dépression, enfin, c'est vraiment quelque chose d'important et contre lequel il faut lutter. Pour lutter contre cette pollution lumineuse, il y a une législation, il y a des arrêtés qui ont été pris et qui demandent que l'éclairage des commerces des villes soit éteint entre 1 heure et 6 ou 7 heures du matin. Cela dépend des commerces. Or il appartient au maire de la commune de faire respecter cette interdiction. On est allé regarder. On a vérifié et on a vu qu'il y avait beaucoup de commerces qui restaient allumés toute la nuit. On a du mal à comprendre pourquoi on ne fait pas respecter cette interdiction, compte tenu du fait qu'il 40
y a un couvre-feu, qu'il n'y a pas grand monde qui doit se promener et aller regarder les devantures des magasins. C'était le sens de ma première question.
La deuxième, c'est que j'ai vu sur les réseaux sociaux qu'il y avait eu une réunion entre la mairie du 12ème et les mairies des communes riveraines. Je voulais savoir quels points avaient été traités et si vous aviez pris des décisions.
Le troisième point, c'est qu’on souhaitait savoir, pour les Saint-Mandéens qui nous écoutent, si vous pouviez nous faire un petit point rapide sur la situation sanitaire à Saint-Mandé et les actions que vous aviez entreprises.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je réponds à toutes les questions, il n’y a pas de problème et je le ferai avec plaisir. Mais, peut-être, à l’avenir, lorsque vous avez des questions techniques ou précises, avec des demandes chiffrées ou des choses qui nécessitent peut-être une réponse plus circonstanciée et référencée, n'hésitez pas, vraiment, par le biais des questions diverses qu’on a mises en règlement intérieur, à nous envoyer, 48 heures à l'avance, une demande précise. Comme ça, nous, on pourra vous apporter, en Conseil, des éléments bien chiffrés avec tout ce que vous souhaitez avoir comme réponses.
Là, en l'occurrence, je peux vous répondre sans problème sur la pollution lumineuse. En fait, je crois que j’en avais déjà parlé, mais peut-être pas. Il y a ce qu’on appelle un règlement local de publicité. Depuis la loi NOTRE, cette compétence a été transférée au territoire. En fait, nous sommes en train, aujourd'hui, dans la période actuelle, avec le territoire, de mettre en œuvre, en tout cas, de valider les grands contours d'un RLP, donc un règlement local de publicité, intercommunal. Dans ce RLPI, sont prévues les mises en conformité de la publicité sur les lisières du bois, enfin, bref, pas mal de petites choses comme ça, et notamment le respect des obligations en matière d'éclairage de devanture commerciale ou d'affiche publicitaire la nuit. Donc ce sera mis en œuvre, mais cela ne passe pas par le maire, cela passe par le règlement local de publicité intercommunal qui sera prochainement adopté. A la suite de cela, nous pourrons mettre en application sur le territoire communal ces réglementations.
Concernant la réunion avec le 12ème, je pense que vous faites référence aux ateliers du bois de Vincennes. C'est la réunion que j'ai eue en fin de semaine dernière, organisée par Emmanuel Grégoire, le premier adjoint de la Maire de Paris, les différents interlocuteurs liés à la sécurité et à la propreté, à l'entretien du bois de Vincennes, à laquelle participaient aussi ma collègue la Maire du 12ème et mes collègues des villes qui ont le bois comme atout, qui sont Vincennes, Fontenay, Nogent, Joinville, etc. Il n'y a pas eu de décision prise. C'était une première, dans la continuité de ce qu’on avait eu par le passé, à savoir les comités du bois de Vincennes. Ces ateliers ont vocation à mettre sur la table tous les sujets. Il y a eu une étude présentée, par l'APUR, sur le bois. Mais il y a vraiment tous les sujets qui seront mis au fur et à mesure sur la table, que ce soit la sécurité, les questions de prostitution dans le bois, les questions d'usage du bois, les questions des concessions, les questions de l'entretien, du nettoyage. Bref, toutes les questions que les élus peuvent faire remonter seront traitées. Enfin, j’espère qu’elles seront traitées, parce qu’on a quand même pas mal de sujets, via ces ateliers. J’imagine que c'est de cela que vous faites état.
Enfin, sur la situation sanitaire, je crois qu’on communique régulièrement, que ce soit sur les réseaux ou par mail auprès des élus, pour vous donner des informations. Si Alain Assouline est là encore, je veux bien lui céder la parole pour qu'il fasse un petit point sur le centre de vaccination. Mais, en fait, je vous ai donné pas mal d'informations, en réunion d'opposition, la semaine dernière.
Mme GABRIELLI : Oui, tout à fait. C'était plus un point à l'intention des Saint-Mandéens qu'à la nôtre.
M. LE MAIRE : Je veux bien, si Alain veut dire un petit mot, mais je ne voudrais pas trop allonger la séance. On repartagera sur les réseaux sociaux la situation sanitaire. En un mot, si Alain veut prendre la parole, je la lui laisse sur le centre. Depuis les dernières mesures gouvernementales, la ville s'est adaptée à l'ensemble des demandes qui ont été faites. Les vacances ont été anticipées mais, cela, tout le monde le sait. Aujourd'hui, les écoles accueillent, dans le cadre des centres de loisirs, les enfants des personnels dits prioritaires à l'école Paul Bert. La plupart des 41
activités ne peuvent plus avoir lieu au regard du contexte sanitaire. Le conservatoire a fermé ses portes, la ludothèque également, mais garde le prêt des jouets. La médiathèque continue de fonctionner en click and collect et sur des horaires restreints. La plupart des structures sportives en intérieur ne fonctionnent plus mais, là, rien de nouveau. Sur la vaccination et le centre de dépistage, nous avons maintenu les deux centres que nous avions déjà, le centre de dépistage et le centre de vaccination.
Si Alain est là et qu’il souhaite dire un mot sur l'actualité de cette semaine – on a fait un point au centre ce midi –, il sera peut-être mieux placé que moi pour dire un mot. Alain, si tu veux dire un mot ?
M. ASSOULINE : Monsieur le Maire, comme vous l'avez dit, nous accueillons aussi les enfants de soignants à la crèche de la Tourelle, pour compléter vos propos. Le centre de dépistage continue son activité. Nous avons une activité très soutenue ces dernières semaines. L'activité pourrait baisser dans les jours à venir compte tenu des mesures de restriction et de confinement. Au centre de vaccination, malheureusement, nous sommes en dessous de nos capacités et nous gérons environ 3 500 vaccinations par semaine actuellement. On est préparé pour accueillir jusqu'à 7 000 vaccinations par semaine, c'est-à-dire 1 000 patients par jour. Mais les dotations ne sont pas au rendez-vous pour l'instant. Donc nous espérons beaucoup. Grâce à vos services, grâce à l'administration, nous allons chercher le plus possible de patients vulnérables de manière à toucher un peu plus précisément les patients des classes d'âge les plus en difficulté.
Je voudrais encore une fois remercier très sincèrement l'administration et les élus qui participent bénévolement à la vie de ce centre de vaccination.
Mais je peux répondre un peu plus précisément s'il y a des questions sur son fonctionnement.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mon cher Alain. Encore une fois, merci à l'ensemble des professionnels de santé, libéraux, salariés, infirmières, médecins et autres professionnels de santé qui se mobilisent aux côtés de la ville, aux côtés de notre personnel et des bénévoles qui viennent nous aider pour ce centre, qui contribuent plus que de nécessaire, comme on aimerait, bien sûr, à cette opération de vaccination. Il est important que l’on puisse poursuivre cet effort en faveur de la vaccination qui doit être et qui est – je le sais – notre priorité de chaque instant. Merci, Alain, pour l'engagement que vous donnez, avec vos équipes, sur ce centre.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Roger de La Servière, je crois.
M. de LA SERVIERE : Ce n'est pas une question, c'est juste une petite remarque. Les abeilles existent depuis des millions d’années et sont bonnes pour la santé. Quoi que l’on pense, le maximum d’abeilles, c’est bien. Je voulais juste finir sur cette note qu’une abeille n’est pas mauvaise.
M. LE MAIRE : Merci, Roger, pour cette petite note positive. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en aperçois pas, mais n'hésitez pas à vous manifester si on n’a pas vu tout le monde à la caméra. Non ?
Mes chers collègues, merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre présence. Merci aux Saint- Mandéennes et aux Saint-Mandéens qui ont pu suivre cette séance en visioconférence. J'espère qu'ils ont pu prendre connaissance de ces dossiers et voir un petit peu mieux comment notre ville fonctionnait et comment fonctionnait le Conseil municipal. Je vous rejoins pleinement, Geneviève, comme je le disais au début, je salue la prouesse technique de nos équipes d'avoir réussi à organiser ce Conseil en visio et votre résilience à tous pour vous être prêtés au jeu. Mais c'est vrai que la démocratie ne marche pas derrière les écrans et elle n'est pas faite pour cela. Comme vous tous, je le sais, j'ai hâte que nous nous retrouvions en séance pour des Conseils où nous serons tous ensemble, en présentiel, pour assumer cette démocratie comme elle doit l'être, c'est- à-dire dans cette salle de Conseil municipal. Merci à tous. Je souhaite une très bonne soirée à ceux qui nous suivent et à ceux qui ont participé à ce Conseil. Et je vous dis à très bientôt. Au revoir, mes chers collègues.
DES INTERVENANTS : Bonne soirée.
La séance est levée à 23h00.