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Déliberation - Delib 05 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2023
Date d'affichage :
03 avril 2023
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 14
Votants : 17
05-2023
FOURNITURE ET
POSE DE 10
PRISES
D’ILLUMINATION
Publié sur le site internet
le :
Envoyé en Préfecture le :
Reçu en Préfecture le :
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Ciaude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude)
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel - M. GOSSET Cyril
M THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu'il envisage d'effectuer les
travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA :
Fourniture et pose de 10 prises d"illumination
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 867,88 € HT.
En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution
s'élève à 2 294,31 € HT, et se répartit comme suit :
MONTANT le ncipA NTANT | PARTICIPATION
Equipement à la carte
Prises illuminations 2 294,31 € 2 867,88 € 573,58 €
2 867,88 € 573,58 € 2 294,31 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
1) D'inscrire cette opération sur son budget de Pannée en cours ou
suivante.
2) S'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution
financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de lUSEDA et des travaux réalisés.
3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude
engagés seront remboursés à l'USEDA.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAUL - Accusé de réception en préfecture
Le ce crétaire d (0 10206512-20230413-05-2023-D
PPAEUe télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023