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Déliberation - 8 bp ap et cp Video Protection
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 bp ap et cp Video Protection)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
8 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION
Monsieur le Maire expose :
AP 2018-01 - Opération budgétaire n° 102
Par délibération du 9 avril 2018, le conseil municipal a créé une autorisation de programme pour l'installation d’un dispositif de vidéo-protection et a arrêté la répartition des crédits de paiement de cette autorisation comme suit :
-1- DEPENSES
MONTANT AP CP 2018 CP 2019 CP 2020
140.000 € 40.000 € 50.000 € 50.000 €
Pour des raisons techniques, ces travaux n'ont pas pu être engagés en 2018 mais une
consultation a été lancée pour choisir le prestataire qui sera en charge de cette installation en 2019.
Par ailleurs, une subvention FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance) a été attribuée à la commune pour un montant de 30.000 €. Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation de ces travaux en 2019.
Aussi, il y a lieu de revoir les crédits de paiement de cette autorisation de programme pour les fixer à :
Budget Principal
AP 2018-01 / Vidéo-protection — Opération 102
DEPENSES
MONTANT AP CP 2018 CP 2019 CP 2020
140.000 € - 140.000 € -
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET) et 1 abstention (Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES),
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire, = 2
AFFICHE LE 16/04/2019 AT
3 n = = = 1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019