Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 35 d1373550536369 281
Déliberation - 13 d1442913320315 281
Déliberation - 35 d1646665604631
Déliberation - 35 d1513588950461
Déliberation - 192 d1404389158005 281
Déliberation - 35
Déliberation - 35 d1474960467689
Déliberation - 35 d1501665939090
Déliberation - 35 d1563281293709
Déliberation - 35 d1552914597145
Déliberation - 35 d1373550536369 281
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1373550536369 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-281
Aménagement du cimetière Grand Croix Phase II (lot 1) - Phase
III (lots 1 et 2) -
Aménagement du parking de l'Ilot Tartifume (lot 3) - Avenants de
transfert
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-281
Direction Espaces Publics Aménagement du cimetière Grand Croix Phase II (lot 1) - Phase III (lots 1 et 2) -
Aménagement du parking de l'Ilot Tartifume (lot 3) -
Avenants de transfert
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Les marchés de travaux pour l’aménagement du cimetière Grand Croix, phase II (lot 1 « espaces verts »), phase III (lot 1 « VRD » et lot 2 « Columbariums ») et du parking de l’Ilot Tartifume (lot 3 « Eclairage public ») ont été attribués à la SAS Jean MORIN située à ECHIRE.
En date du 1er décembre 2012, cette société a intégré par fusion le groupe ALLEZ et Cie entraînant le transfert des contrats à cette société qui se substitue dès lors dans tous les droits et obligations pour leur exécution.
Pour autant, les marchés en cours passés avec la SAS Jean MORIN doivent faire l’objet d’un avenant de transfert.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants ci-dessous :
- l’avenant n° 1 au marché n° 09223M008 « Aménagement du cimetière Grand Croix – Phase III – Lot n°2 – Columbariums ;
- l’avenant n°2 au marché n° 07222A001 « Aménagement du cimetière Grand Croix – Phase II – Lot n°1 – Espaces verts » :
- l’avenant n°2 au marché n° 09223M007 « Aménagement du cimetière Grand Croix – Phase III – Lot n°1 – Vrd » ;
- l’avenant n°2 au marché n° 07222M031 « Aménagement du parking de l’Ilot Tartifume – Lot n°3 – Eclairage public » ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE