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Arrêté - ADM DCM 25 064 annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Arrêté - ADM DCM 25 064 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
) GEVREMOINE ouvelle MAUGES
COMMUNAUTE
1
Convention opérationnelle pour la gestion
des eaux pluviales urbaines 2
Convention opérationnelle pour la gestion des eaux pluviales
urbaines
Entre :
La Communauté d’agglomération Mauges Communauté, dont le siège est fixé rue Robert Schuman
– La Loge – CS 60111 – Beaupréau – 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES Cedex, représentée par M.
Didier HUCHON, dûment habilité à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée la Communauté,
D’une part,
Et :
La Commune de Sèvremoine, dont le siège est fixé 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges,
49450 Sèvremoine, représentée par M. Paul NERRIERE, dûment habilité à signer la présente
convention par la délibération n° DCM-2024-055 du Conseil Municipal en date du 29 février 2024.
Ci-après dénommée la Commune,
D’autre part,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, Mauges Communauté s’est vu transférer la
compétence des eaux pluviales urbaines et l’exerce tel que défini par l’arrêté préfectoral SPC/BCL
n°2020-02/0 du 15 janvier 2020, sur son périmètre incluant le territoire de la Commune de
Sèvremoine,
Considérant que l’ article R2226-1 du Code général des collectivités territoriales précise que l’EPCI
en charge de la gestion des eaux pluviales urbaines doit définir les éléments constitutifs du système
de gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant la délibération de Mauges Communauté du 28 juin 2023 portant sur la convention-
cadre définissant le système de gestion des eaux pluviales,
Considérant la délibération de Sèvremoine du 31 août 2023 portant sur la convention-cadre
définissant le système de gestion des eaux pluviales, 3
ARTICLE 1ER – OBJET
Conformément à l’article R2226-1 du Code général des collectivités territoriales, Mauges
Communauté a défini en accord avec les communes membres, le système de gestion des eaux
pluviales inscrits dans le périmètre de sa compétence et défini dans la convention-cadre. Cette
convention opérationnelle a pour vocation de définir plus précisément ces éléments opérationnels,
et concerne uniquement les ouvrages situés en zone de compétence GEPU, comme défini dans la
convention-cadre.
Commune et Mauges Communauté prévoient d’échanger une fois par an sur la mise en œuvre et la
révision éventuelle de la convention.
ARTICLE 2 – OUVRAGES ET RESEAUX
Mauges Communauté assure la maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’investissement à
consentir sur le patrimoine eaux pluviales affecté à l’exercice de la compétence des eaux pluviales
urbaines, selon le système de gestion précisé dans la convention-cadre.
Les ouvrages de Gestion des eaux pluviales urbaines font l’objet d’une mise à disposition, le foncier
n’est pas transféré.
Les règlements respectifs des collectivités (notamment le règlement de voirie communal, et le
règlement de gestion des eaux pluviales de Mauges Communauté) pourront préciser les conditions
de réalisation et les responsabilités, notamment vis-à-vis des habitants, liés à cette convention.
RESEAUX ET OUVRAGES
Les linéaires et ouvrages connus et recensés dans le SIG sont listés en annexe 1. Ces éléments feront
l’objet d’une mise à jour chaque année ou en fonction de l’évolution de ces éléments. En l’état actuel
de nos connaissances, et de mise à jour du SIG, il est entendu que ces linéaires et ouvrages ne sont
pas exhaustifs.
Les frais d’hydrocurage, fraisage, ou autres entretiens sur des réseaux d’eau pluviale, consécutifs à la
présence de racines provenant d’arbres ou arbustes situés sur des parcelles communales sont à la
charge des communes.
OUVRAGES LIES A LA VOIRIE
FIL D’EAU BORDURE ET AVALOIRS
Les ouvrages de voirie participant à la gestion des eaux pluviales urbaines (fil d’eau bordure, avaloirs,
gargouilles et autres éléments de surface…) sont entretenus par la Commune de manière à ne pas
générer de désordre ou bouchage dans le réseau collectant ces ouvrages, conformément au
système de gestion défini dans la convention cadre. Le cas échéant, le règlement de voirie précise si
l’habitant doit entretenir certains ouvrages.
Lors de curages d’avaloirs et de leurs branchements programmés par la Commune sur une longueur
de canalisation importante, la Commune fera évacuer les déchets de curage afin de prévenir un
éventuel désordre dans le réseau. En cas de dysfonctionnement du réseau suite à un curage des
avaloirs et leurs branchements, la responsabilité de la Commune pourra être engagée. La commune
communiquera à Mauges Communauté ses campagnes de curages d’avaloirs et de leurs
branchements afin d’analyser l’intérêt d’un curage du collecteur concerné. 4
En cas de travaux de voirie (entretien ou renouvellement), la commune veillera au nettoyage et à
l’évacuation des déchets de surface afin que ceux-ci ne provoquent pas d’obstruction des collecteurs
d’eaux pluviales. Ces opérations seront signalées à Mauges Communauté qui pourra solliciter, en
cas de non-respect, une inspection vidéo voire un curage des tronçons concernés
TAMPONS
Les tampons sont entretenus par Mauges Communauté. Les modalités en cas de renouvellement ou
de mise à niveau sont définies ci-après.
Dans le cadre de travaux de
voirie à charge de la commune
Hors travaux de voirie
Mise à niveau A la charge de la commune A la charge de Mauges Communauté
Remplacement si état
patrimonial correct
A la charge de la commune Non concerné
Remplacement si état
patrimonial le justifie pour la
continuité du service EP**
Selon impact budgétaire* A la charge de Mauges
Communauté
*Dans le cas où le remplacement est à la charge de Mauges Communauté, la Commune réalise les
travaux en suivant les prescriptions techniques de Mauges Communauté, et cette opération est
financée par Mauges Communauté.
** Par exemple : tampon ne permettant plus l’accès au regard, tampon qui claque… Les tampons-
grilles seront inclus également.
BUSAGES
Les busages continus (excluant les busages d’entrée de parcelle) sont entretenus par Mauges
Communauté selon les besoins. Les busages isolés type busage devant parcelle sont entretenus par
le demandeur du busage (parcelle concernée par l’accès) conformément au règlement de gestion
des eaux pluviales de Mauges Communauté, sauf en cas de bouchage causée par l’entretien du fossé
environnant. Dans ce cas, l’entretien est réalisé par la collectivité en charge de l’entretien du fossé
(Commune ou Département). Le règlement de voirie communal et/ou la permission de voirie
précisera le cas échéant la responsabilité du riverain.
Les modalités de branchement dans un busage continu en zone GEPU conformément à la convention
cadre seront définies par Mauges Communauté et a priori similaires à la réalisation d’un
branchement à un collecteur, en l’absence d’une connaissance patrimoniale permettant de
distinguer collecteurs et busages. Hors zone GEPU, les branchements au busage seront définis par
la Commune (dans le cadre de leur règlement de voirie le cas échéant).
FOSSES
Les fossés sont entretenus et curés par la Commune de manière à garantir l’écoulement des eaux
conformément à la convention cadre.
La Commune définit dans son règlement de voirie, le cas échéant, les modalités techniques de
branchement au fossé de manière à ne pas créer de désordre ou d’impact aval, notamment sur les
collecteurs d’eaux pluviales, en corrélation avec le règlement de gestion des eaux pluviales de
Mauges Communauté.
En zone GEPU, les autorisations de branchement au fossé seront gérées par la Commune au titre des
permissions de voirie ; néanmoins, Mauges Communauté devra être consultée afin de valider la 5
possibilité de branchement, notamment en corrélation avec une éventuelle autorisation de droits
des sols.
Les autorisations de branchement au fossé seront gérées par la Commune hors zone GEPU
La permission de voirie devra être sollicitée par le demandeur auprès de la Commune.
NOUES
Les noues sont entretenues par la Commune, de manière à favoriser l’infiltration de l’eau : tonte,
fauche ou taille des végétaux. Après chaque entretien espace vert, les déchets verts seront retirés
autant que possible des noues, ou broyés finement afin d’être rapidement biodégradés par le sol en
place. L’entretien de ces espaces verts se fait à la fréquence souhaitée par la Commune, et au
minimum deux fois par an pour assurer leur bon fonctionnement en termes d’infiltration.
Dans le cas d’une noue qui se comblerait, le curage éventuel devra être discuté entre les parties
(commune et Mauges Communauté), l’objectif hydraulique primant sur les autres objectifs. Dans tous
les cas, la remise en état devra être faite après curage, par régalement de terre végétale semée ou
plantée.
Les busages ou collecteurs connectant les noues entre elles sont entretenues par la Commune.
CHAUSSEES RESERVOIR
Les chaussées réservoirs, lorsqu’elles sont curables (par exemple, certains types de chaussées
réservoir en structure alvéolaire), sont entretenues (pour la partie réservoir) :
- Par Mauges Communauté si elles collectent des eaux pluviales des parcelles privées, avec
un point de rejet.
- Par la Commune, si elles ne collectent pas de parcelles privées, conformément à la
convention cadre.
- L’éventuel revêtement perméable (et couches de surface) est considéré comme du ressort
unique de la voirie, hors compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
En cas de dysfonctionnement d’une chaussée à structure réservoir, la déconnexion publique comme
privée sera privilégiée, et le renouvellement éventuel sera financé au prorata des surfaces
imperméabilisées collectées (voirie et parcelles privées) conformément à la convention cadre.
OUVRAGES DE TRAITEMENT DU RUISSELLEMENT DE VOIRIE
Les ouvrages de traitement de la pollution provenant du ruissellement de voirie communale (par
exemple : séparateur à hydrocarbures, décanteur, dessableur etc.) est de la responsabilité de la
compétence voirie, donc de la Commune.
ORGANES HYDRAULIQUES SUR LES OUVRAGES Y COMPRIS RETENTION
D’une manière générale, les organes hydrauliques (collecteurs d’entrées et sortie, régulateur
notamment) seront entretenus par Mauges Communauté. Les grilles doivent être dégagés par la
collectivité qui entretient [le bassin, la noue, etc.] ou son prestataire, à chaque entretien d’espace
vert.
OUVRAGES DE RETENTION ET/OU D’INFILTRATION
Les bassins de rétention connus et recensés sont listés en annexe 2. Cette annexe fera l’objet d’une
mise à jour chaque année ou en fonction de l’évolution des ouvrages connus ou découverts. 6
L’entretien des espaces verts de ces bassins a été réparti entre la Commune et Mauges Communauté
lors de réunions techniques suite aux visites de terrain. Concernant l’entretien des espaces verts (hors
ouvrages de régulation ou hydrauliques), il est donc réparti comme suit :
- Les bassins dont l’exploitant « espace vert » est communal conformément au tableur en
annexe 2 sont entretenus uniquement par la Commune ou son prestataire, deux entretiens
annuels sont financés par Mauges Communauté. Si la Commune souhaite ajuster le niveau
d’entretien prévu initialement ou réalisé avant mise à disposition de Mauges Communauté,
elle veillera à accompagner ces modifications d’entretien auprès des habitants. Les
modalités financières sont précisées en annexe 3.
- Les bassins dont l’exploitant « espace vert » est mixte conformément au tableur en annexe 2
sont entretenus par Mauges Communauté mais un détourage plus fréquent pourra être
réalisé par la Commune.
- Les bassins dont l’exploitant « espace vert » est Mauges Communauté conformément au
tableur en annexe 2 sont entretenus uniquement par Mauges Communauté (maximum 2 fois
par an)
- Pour les bassins en éco pâturage : En cas de conventionnement avec un éleveur, la
Commune s’engage à fournir la convention existante ou à la mettre en place dès que
possible, et à fournir les coordonnées de l’éleveur et tout élément nécessaire au maintien de
ce dispositif. Mauges Communauté se réserve le droit de demander à stopper l’éco
pâturage en cas de difficulté d’exploitation du bassin lié à ce système. Les ouvrages
hydrauliques devront néanmoins rester accessibles à tout moment par Mauges
Communauté.
Pour les bassins clôturés, les parties s’engagent à ne pas modifier l’accès (cadenas, code, clé…) sans
prévenir l’autre partie et lui fournir la possibilité d’accès.
Les bassins éventuels non listés ne sont pas de la compétence de Mauges Communauté tant qu’ils
n’ont pas été intégrés à cette liste, après visite de terrain et prédiagnostic conjoint par les agents de
la Commune et de Mauges Communauté.
Après chaque entretien espace vert, les déchets verts seront retirés autant que possible du bassin,
ou broyés finement afin d’être rapidement biodégradés, et les exutoires, tampons, et organes
hydrauliques de surface seront systématiquement dégagés par le prestataire ou la collectivité ayant
réalisé l’entretien afin de garantir leur accès visuel et le bon fonctionnement de la vidange du bassin.
Les préconisations d’entretien « espace vert » des bassins de rétentions sont en annexe 4. L’entretien
pourra évoluer en fonction des problématiques rencontrées.
Si la végétalisation des bassins ne permet pas de répondre à la vocation hydraulique de l’ouvrage,
la vocation hydraulique prime sur l’esthétique de l’ouvrage.
L’entretien réalisé par Mauges Communauté comprend le fond de bassin, les berges, les accès, et
est délimité dans le SIG au cas par cas. Pour les bassins étant sur des parcelles de grande taille, le
reste de la parcelle est entretenu par la Commune. La délimitation de la zone maximum d’entretien
réalisé par Mauges Communauté est disponible en annexe 5 pour chaque bassin.
La commune peut choisir d’entretenir plus fréquemment chaque bassin dans un objectif d’esthétique
ou de réponse aux habitants, soit la totalité du bassin, ou certaines parties, notamment le contour du
bassin. 7
Certains bassins font l’objet d’une dératisation ou d’un piégeage des nuisibles ponctuellement. Ces
opérations sont prises en charge par Mauges Communauté pour les bassins dont l’exploitant espace
vert est Mauges Communauté ou mixte.
Commune et MC s’engagent à se tenir informés des éventuelles dégradations constatées lors des
entretiens.
ARTICLE 3 – CONNAISSANCE PATRIMONIALE
Le patrimoine est intégré progressivement au SIG, par les services de Mauges Communauté. Cette
intégration nécessite le transfert des informations entre les parties (plans de récolement cotés,
études hydrauliques avec les volumes, types de pluie gérées…). Les plans de récolement devront
être conformes aux prescriptions demandées par le bureau d’étude du patrimoine (document
« Prescriptions techniques EU/EP ». Ils devront notamment être de classe A, et être fournis au format
.dwg et .pdf. Si les informations ne sont pas disponibles, elles seront demandées par Mauges
Communauté à la Commune, qui lui remettra si elles sont à sa disposition ou peuvent l’être
rapidement.
La création d’avaloirs devra faire l’objet d’une transmission des plans de récolement à Mauges
Communauté dès lors que les travaux sont réalisés.
Les réponses aux DT/DICT seront faites par Mauges Communauté en zone GEPU. Hors zone de
compétence GEPU, Mauges Communauté continuera de répondre pour le compte de la Commune,
en tant que prestataire. Mauges Communauté n’est pas responsable de la donnée fournie par la
Commune et ne saurait être tenue responsable dès lors qu’un dommage aurait lieu sur un ouvrage
non répertorié dans les données fournies par la Commune.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION ET GESTION DES RECLAMATIONS
Mauges Communauté est définie comme étant l’interlocuteur principal des questions portant sur les
eaux pluviales.
Néanmoins, certains problèmes devront être résolus par la Commune puisqu’étant soit de sa
responsabilité conformément à la convention-cadre (par exemple : ruissellement de voirie vers une
parcelle privée), soit parce que l’entretien d’un ouvrage dysfonctionnel lui revient. Dans ces cas,
Mauges Communauté prendra attache avec la Commune afin de préciser le problème, et rappellera
l’habitant pour préciser la prise en charge du problème par la Commune, en précisant le service en
charge (voirie, espace vert…). Les collectivités concernées se déplaceront sur site autant que de
besoin pour appréhender les tenants et les aboutissants du problème. Une procédure est définie en
annexe 6 afin d’optimiser ces échanges.
Les appels portant sur les eaux pluviales feront l’objet d’indicateurs annuels.
En cas de pollution détectée par la Commune dans un ouvrage communautaire (ou pouvant se
déverser dans un ouvrage communautaire), la Commune avertit Mauges Communauté dans les plus
brefs délais, et réciproquement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Chaque collectivité est responsable de l’entretien du patrimoine dont il a la charge conformément
aux articles précédents. En cas de défaillance due à l’absence ou au défaut d’entretien d’un ouvrage, 8
la responsabilité de la collectivité concernée pourra être engagée, au regard des conséquences liées
à cette absence ou défaut d’entretien.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution de
la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend à une
instance juridictionnelle. En cas d’échec des voies amiables de résolution, toute action contentieuse
doit être soumise au tribunal administratif de Nantes.
BEAUPREAU-EN-MAUGES, le …………….
Pour Mauges Communauté,
Le Vice-Président, Christophe DOUGE,
Pour la Commune,
Le Maire, Didier HUCHON 9
ANNEXE 1 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE CONNU ET/OU RECENSE
DANS LE SIG
Données du requêteur SIG – Décembre 2024 Sèvremoine
Tronçon EP total - km 172
Tronçons EP à ciel ouvert - km 18
Regards EP - u 4267
Bassins de rétention / suite visites exploitation Sèvremoine
dont usage strict EP 28
dont usage mixte 16
Entretien espace vert par Mauges Communauté 9
Entretien espace vert par la commune 15
Entretien espace vert mixte 20
Entretien espace vert inexistant (bassin enterré) 1
Total bassins 44 Bassin espace Renaudin Bande de propreté
BR235 | LaRenaudière | SÈVREMOINE (nom DDT : la Allée de la Riverette | 47.121127, -1.059877| AA 0028 Bassin EP strict abords : CNE Commune et Meuges | No orifice calibré ? ? 10 houdraine et les LT Communauté . Bassin : MC menhirs ?) . Bande de propreté
BR236 | La Renaudière SÈVREMOINE Lotissement du Rue du Bordage |47-11908688270025, | 50 Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges Non ? ? ? Bordage 1.0590135754104935 Bassin : MC Communauté
MC bassin seul (sauf 2 niveaux > RD 91 (nom DDT : lot la 47.02213901991339, - . . . : . n 2
BR238 Le Longeron SEVREMOINE sèvre 2?) RD 91 1.067029511936517 E0431 Bassin EP strict bout du triangle -sert de| Mauges Communauté Non d'ajutage + ? ? 10 stockage à la commune) surverse.
. . Bande de propreté
BR239 Montfaucon- SÈVREMOINE Lotissement de la Rue des Mésanges |47.088976,-1.130910| A0601 Bassin EP strict abords : CNE Comenann et Pues Oui |Ajutage + surverse| 910 32,36 ? Montigné Levrauderie Bassin : MC Communauté
Montfauco SÈVREMOI Lotissement des Rue des Coquel 47.09417053419166 2024: “ sde de ” c M 540 (ch n- & ue des Coquelicots J , = . - : Bande de ommune et Mauges - champs BR240 Montigné NE | Champs de fleurs, les (côté collège) 11242585183573146| 21263 Bassin EF strict propreté abords : CNE Communauté Non |Ajutage +surerse| ge 2) 20 10 coquelicots Est Le Bassin : MC
Lotissement des Rue des Myosotis (ou Rue . Montfaucon- à : .s. 147.09232110253555, - - . - - voir champ BR241 Montigné SEVREMOINE Champs de fleurs, le | des Coquelicots d'après 11275118523258585 B 1200 Bassin EP strict MC Mauges Communauté Non Ajutage + surverse des fleur
bois de l'Urette fiche BO)
Montf, . Lotissement des Rue des coquelicots (ou 47.09388389885451 ion écopat mi ajutage d'après ich
BR242 ucon- SEVREMOINE Champs de fleurs, les Rue des Champs de : | B1263 Bassin EP strict SUPPTESSION Ecopar mi Mauges Communauté Non fiche (non vu sur | “9! NEMP Montigné : in ne € 1.1282590569737703 2024 des fleur
coquelicots Ouest fleurs d'après fiche BO) place)
À 47.092625963431104, ixte /ré spertorié
BR243 Roussay SÈVREMOINE Bassin du stade Rue de la Moine A 1243 Bassin MIE! TESENvE CNE Commune Non non réperoné 1.0597824778924854 arrosage foot par DDT
10
ANNEXE 2 : LISTES DES BASSINS DE RETENTION ET REPARTITION DE LEUR EXPLOITATION Les bassins en friche (BR246-250-257-258-259-279-281-296) seront mis à disposition de Mauges Communauté (partie hydraulique, et le cas échéant, entretien des espaces verts selon le tableau ci-dessus) dès que le défrichage aura été réalisé par la Commune. Poblère (nom DDT : les 47.09181923075404, - : . . . > > BR244 Roussay SEVREMOINE grands jardins 222 Ye Rue de la Poblère 1070867956532218 A1963 Bassin mixte CNE Commune Non Ajutage + surverse ? ? 10
extension)
Les prés fleuris (nom . - à : accès : Rue des Prés |47.08725304541427,- . : à . . . 7 BR245 Roussay SEVREMOINE |DDT: le Lu du patis fleuris 1.0644524505068786 A1816 Bassin EP strict MC Mauges Communauté Non Ajutage + surverse 130 4,4 ?
int-André-de-I Lotissement des landes BR246 Sai Marct # SÈVREMOINE |1 (nom DDT hameau de Rue des Landes Mere er A 2883 Bassin mixte CNE Commune Non sortie gravitaire 300 ? ? la bouliniere)
à 2 : 47.105673098719166, : . 2 BR247 Sointéneréde-ta- SÈVREMOINE nn Ces Rue des Faux Saulniers - AC 0545 Bassin mixte Commune Commune Non non er ne rche 0.9902237461300183 Per . : . 47.105285148577195, : = BR248 Sointindrénde-ler SÈVREMOINE Lotissement des landes Rue des Mauges - AC0527 Bassin mixte CNE Mauges Communauté Non non FPE ne rche 0.9909336418226871 per
Saint-André-de-la- & 12 AC 0577 et ï : diam 600(?) + [non répertorié BR249 Marct SEVREMOINE Etang Parc de l'étang 47.102120, -0.993637 AC 0007 Plan d'eau mixte CNE Commune Non surverse par DDT
A 2 à Bande de propreté BR250 Saint-André-de-la- SEVREMOINE Maison neuve Rue de la Maison Neuve AD 0286 et Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges Non buse 250/300 non ? ? 10 Marche AD 0279 Bassin - MC Communauté grillagée
47.099621, -0.990255 / buse sortie dans le
A 2 . à Le 12 AB 0099, ruisseau en 1000, : 2
gr2s1 | SeintAndré-de-ta. | CE REMOuE | Bsssin proximité de | Parc de l'étang / Rue des | 7 4244 0.994013 | AB 0266 et Bassin EP mixte CNE Commune Oui | grillagée carpb [97 répertorié Marche l'étang 2 Chênes : par DDT AB 0306 entrée enfant/ado
(dans le parc)
. : À Sacré Cœur (nom DDT : 47.102743757640035, Bande de propreté Buse grillagée er252 | Seinténdréde-la- || SEVREMOINE lotissement de Rue du Sacré Cœur - AB 0322 Bassin EP strict abords : CNE CormuneetNeuges | Non | avec cloison de ? ? 10 rche l'étouble) 1.0018226355606978 Bassin : MC 2mmenante surverse
EP strict mais Bande de propreté
8r255 | SeintCrespinsur | EUREMONE | Lotissementle Fief Rue du Fief Prieur |47.096223, 1.192758 | C0751,C75 Bassin semé, pourrait abords: CNE Commune et Mauges Non Orifice calibré 420 16 10 Moine Prieur (communal) 3 et C0754 être valorisé en Bassin : MC Communauté +surverse promenade ss
er257 | SaintCrespinsur- | SEVREMOINE Lotissement des Boulevard du Soleil | 47101810, 1183887] B 1745 Bassin EP strict MC une foisle Mauges Communauté | Non non répertorié Moine Combrailles 2 Levant défrichage réalisé par DDT
Saint-Crespin-sur- ss Lotissement des Boulevard du Soleil B 445,B : : MC une fois le A non répertorié BR258 Moine SEVREMOINE Combrailles 1 Levant 47.103106, -1.183795 1680 Bassin EP strict défrichage réalisé Mauges Communauté Non par DDT
. . Lys aus C3350,C MC bassin seul, reste : 2 BR259 Saint-Crespin-sur- SÈVREMOINE Bassin du moulin Rue des Moulins (à côté |47.10353564198983, - 0467 et C Bassin EP strict parcelle CNE, une fois le Commune et Mauges Non non répertorié
Moine du 23) 1.1898285701647375 ee je 2 Communauté par DDT 0468 défrichage réalisé
. . 47.101612239599895, . : 2 BR260 Saint-Crespin-sur- SÈVREMOINE Bassin des Ecluseaux Rue des Ecluseaux | C 0489 et C Bassin EP strict MC bassin seul, reste Commune et Mauges Non non répertorié
Moine 11922732426768192 0488 parcelle CNE Communauté par DDT
11 47.118664069932414,
BR266 Sai Maine SÈVREMOINE Maison de retraite Rue de la Fontaine - D 3205 Bassin EP mixte CNE Commune Oui 7? 7? 10 1.1221878355805268
. , . - Bande de propreté e 2 er272 | SaintGermainsur- | SE REMOINE Lotissement des Rue de la Comouaille |47:12121789727437,-| 32 üo4s Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges Non Orifice cakbré ? ? 100 Moine Clairières 2 1.1307586330544446 Bassin : MC Communauté +surverse
. . . 47.123360159317265, Bande de propreté : 22 BR273 Saint Germain-sur- SÈVREMOINE “oement de Rue de Beaumanoir - E 1769 Bassin EP strict abords : CNE cormune et Morges Non Zorfices … |"9" épennrié 1ne retagne 1.1269012200743247 Bassin : MC ommunaute par
Saint-Macai ë La croix verie (on 47.11318979329073 BR277 ' 1ré-en- SÈVREMOINE direction de la Etang de la Croix verte |”: ‘| WN 0057 EP strict MC Mauges Communauté Non orifice calibré 1800 47 10 Mauges chalouère) 0.9971222598651313
Saint-Macaire-en- & . . 47.11991124906283, - . . non répertorié BR278 M SEVREMOINE Bassin de Beausoleil 1 Rue de Rome 0.9843692640837002 AK 0151 Bassin mixte CNE Commune Non par DDT
: | 47.119900396638435, _ — gr279 | SaintMacaire-en | SEVREMOINE | Bassin de Beausoleil 2 Rue de Rome _ on “ Bassin mixte CNE Commune Non sens pe Mouges 0.9835718385256284 par Saint _ | 47.119457615835444, Lnenoré BR280 int-Macaire-en- SÈVREMOINE | Bassin de Beausoleil 3 Rue de Rome - A10111 Bassin mixte Commune Commune Non non or Mouges 0.9824937191711152 par Bande de propreté
8r281 | SeintMacaire-en | SEUREMOINE | LL Domainedu | Re GesTanneurs |47.131508,-0.987763| 8 1051 Bassin EP strict shorgs: CNE Commune etMauges | No | Orifice calibré 10 Mauges Verger Bassin : MC une fois le Communauté +surverse défrichage réalisé : . . Lotissement des rosiers Bande de propreté e 2
8r283 | SeintMacaire-en | SEVREMOINE | 2(nom DDT les jardins | Allée Marcel Cerdan | 47.117112, -1.004967| WNO415 Bassin EP strict abords : CNE Commune etMauges | Non | Qrifice calibré 260 8 10 Mauges de verlaine) Bassin : MC Communauté +surverse
. . Lotissement des rosiers Bande de propreté Br284 | SeintMacaire-en | GEVREMOINE | 1(nomDDT:les | Allée MarcelCerdan |47.117880,-1.004682[ VN0S46etl| par EP strict abords : CNE Commune et Mauges | ho 880 24 10 Mauges D WN 0415 LT Communauté noisetiers) Bassin : MC . . k Les Verdiers 1 (nom WO 0304 Bande de propreté orifice de Br235 | SeintMacaire-en | SEVREMOINE |DDTIe garot5-doute | RuedesVerdiers |47-11810060260864, 1 LS Bassin EP strict abords : CNE Commune etMauges | ho régulation + 1055 (2 38 10 Mauges - 1.0142328479673983 LT Communauté bassins) entre verdier 1 et 2) 0414 Bassin : MC surverse , : à Bande de propreté er236 | SaintMacaire-en | SEVREMOINE Les Verdiers 2 Rue des Verdiers | 47-1172066500275,- | 6 6259 Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mouges Non voir verdier 1 Mauges 1.0154392971518222 Bassin : MC Communauté
. . . Bassin Eric Tabarly (nom Bande de propreté 600 (doute si er287 | SeintMacaire-en | GEVREMOINE | DDT: le hameau des Rue Eric Tabarty |*/-11659604488732, |, Go Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges Non correspond a | 18 10 Mauges 1.002014854196692 LT Communauté . roses ?) Bassin : MC rosier1 + 2)
. : . : Bande de propreté er288 | SaintMacaire-en | GEVREMOINE Lotissement de la Allée des Ecureuils |*7:11719502302566, | 4; 5109 Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges Non ? ? 10 Mauges Chesnaie 0.9970038971923818 Bassin - MC Communauté
12 Lotissement les Hauts Saint-Macaire-en- . . . 47.125267556246676, . . Orifice calibré poirier 1 et 2
BR289 Mouges SEVREMOINE du Fan o nee Rue des Muriers _1.006078064842517 \WVD 0247 Bassin mixte CNE Commune Non ssurverse où un seul des 47 10
2)
Lotissement les Hauts cloison de surverse . Saint-Macaire-en- & Le . 47.12471196521036, -|\WVD 0190 et . . . non répertorié
BR290 SEVREMOINE du Poirier 45 rue du Rue du Poirier 1.0058228886641583| WD 0192 Bassin mixte CNE Commune Non et ajutage par par DDT
Mauges Poirier (bas) siphon.
: : . Bassin des Mandarins Bande de propreté BR291 | SeintMacaire-en | GEVREMOINE | (nom DDTIehameau | Rue desMandarins |7-11413656800723, | 4 6335 Bassin EP strict abords : CNE Commune et Mauges | Non 1400 45 10 Mauges 1.0111086143610606 L Communauté
de garrot) Bassin : MC
: à ss Etang résidence Le 47.14317792695792, - : mixte / plaine de non répertorié BR296 Tillières SEVREMOINE Bosquet Rue de la Poste 11648678114170206 A 2581 Bassin en eau jeux Commune Commune Non par DDT
s . 47.03481443854027, - . . non répertorié BR298 Torfou SEVREMOINE Bassin du stade Rue Charles Foyer 1119728584573053 AC 0665 Bassin en eau mixte / arrosage Commune Commune Non par DDT
: 47.032184737264245, spertorié BR299 Torfou SEVREMOINE |Lotissement les olinières Rue des Olinières - D 0971 Bassin mixte / sentier Commune Commune Non non Eor ne 1.1207897153919475 per voir les éléments
8r353 | Seint-Germainsur- | SEVREMOINE ND Rue de la Fontaine | 47.118308,-1.122989| Domaine | pasin enterré EP strict retrouvés par Romain | Mauges Communauté Non Moine public (collecte EP public ou privé, délimitation sig.)
Lotissement des
Bruyères NON
RETROCEDE A CE APRES RETROCESSION : Saint-Macaire-en- & JOUR mais parcelle . 47.11611098848915, - . . Bande de propreté Commune et Mauges BR333 Mauges SEVREMOINE | Ommunale (pb global | Rue des Tilleuls |60804245354536935| AK 0360 Bassin EP strict abords : CNE Communauté Non 787 18,5 10 lotissement bruyère : Bassin : MC manque un BR? Voir
DLE)
13 14
ANNEXE 3 : MODALITES FINANCIERES D’ENTRETIEN ESPACE VERT DES BASSINS
Les paiements seront réalisés une fois par an, sur présentation de la liste des bassins entretenus et des dates
d’entretiens réalisés.
Proposition de tarification pour l'entretien des espaces verts des bassins
Code Désignation Unité Prix Unit.
1 Entretien général
11
Ramassage des déchets - Ce prix rémunère
fofaitairement le ramassage des déchets et papiers sur
l'ensemble des espaces plantés y compris élimination à
chaque tonte.
forfait 182,17 €
2 Entretien de la végétation existante
21
Entretien des haies existantes (nettoyage, taille,
élagage) Ce prix rémunère au mètre linéaire sur l'ensemble
des haies existantes, une taille au lamier pour limiter le
développement de la strate arbustive, le nettoyage de ces
dernières dans l'esprit de l'existant, comprenant entretien
des arbustes et suppression des ronciers , opération de
nettoyage de la végétation, le cas échéant abattage de la
végétation dangereuse en cas de nécessité, l'évacuation des
résidus de taille et d'abattage
ml 3,92 €
22
Entretien des arbres - ce prix comprend à l'unité
l'élagage sanitaire, le maintien de la couronne dans un
volume fonctionnel pour la zone (remontée de couronne
progressif à 5/6m pour les arbres en bord de voirie), la
réparation ou le réajustement des tuteurs qui le nécessitent,
l'évacuation des résidus de taille
U 7,40 €
23
Entretien des zones boisées Ce prix rémunère au
mètre carré sur l'ensemble des zones boisées, le nettoyage
du boisement très sommaire dans l'esprit de l'existant,
comprenant entretien des arbustes et la suppression des
ronciers, opération de nettoyage de la végétation le cas
échéant avec émondage des troncs et abattage de la
végétation dangereuse ou des arbres en surplantation
gênant la bonne croissance du massif boisé, l'évacuation
des résidus de taille et d'abattage
m² 0,14 €
3 Entretien des zones enherbées et gazons
31 Entretien des talus et fossés - Ce prix rémunère au m² le débroussaillage manuel avec évacuation pour les fossés m² 0,43 €
32
Entretien des fonds de bassins herbacés - Ce prix
rémunère au m² le fauchage avec exportation des fonds de
bassin (zone humide) ainsi que le curage des fossés ou
noues d'évacuation qui le nécessitent.
m² 0,31 €
33
Entretien des fonds de bassins plantés - Ce prix
rémunère au m² le débroussaillage des arbustes, la
remontée de couronne des arbres (3 arbres maximum
préservés dans chaque bassin) le faucardage de la roselière
avec export et curage du chenal d'évacuation d'eau en fond
de bassin, débroussaillage des talus.
m² 0,42 €
34
Entretien des prairies - Ce prix rémunère au mètre
carré le fauchage (manuel ou mécanique en fonction des
surfaces) avec exportation
m² 0,18 € Total
BR243 Roussay SÈVREMOINE Bassin du stade Rue de la Moine Bassin Commune Non
289,45 €]
Lotissement de la
& Poblère (nom DDT : les . . BR244 Roussay SEVREMOINE ue Rue de la Poblère Bassin Commune Non
grands jardins 2??? Yc
extension) 827,87 €
. : Lotissement des landes
BR246 Saint-André-de-la- SÈVREMOINE |! {nom DDT hameau de |Rue des Landes Bassin Commune Non Marche . la bouliniere) 819,05 €
BR247 | SaintAndré-dels- | Emo |Lotissement des landes D, de Faux Sauiniers [Bassin Commune Non Marche 340,89 €
Saint-André-de-la- ; 12 , BR249 Marche SEVREMOINE Etang Parc de l'étang Plan d'eau Commune Non 1 053,01 €
BR251 Sointindrérde-ler SÈVREMOINE Bassin à praxmé de ue l'étang / Rue des Bassin Commune Oui rc étang ênes 1 618,59 €
BR266 Selnt-Germain-our- SÈVREMOINE Maison de retraite Rue de la Fontaine Bassin Commune Oui Moine
450,64 €
Saint-Macaire-en- & . . . BR278 Mauges SEVREMOINE Bassin de Beausoleil 1 [Rue de Rome Bassin Commune Non 152028€
BR279 Sainiacnir SÈVREMOINE | Bassin de Beausoleil 2 [Rue de Rome Bassin Commune Non
vs 1675,72€
BR280 Saint hncaire-en SÈVREMOINE | Bassin de Beausoleil 3 [Rue de Rome Bassin Commune Non “9 1 464,04 € Saint-Macai k Lotissement les Hauts
BR289 ! M Rs SÈVREMOINE | du Poirier La Rocherie |Rue des Muriers Bassin Commune Non ug (haut) 863,89 € Saint-Macai à Lotissement les Hauts
BR290 ! Me SAIT | SÈVREMOINE | duPoirier45 rue du |Rue du Poirier Bassin Commune Non uges Poirier (bas) 982,59 €
BR296 Tillières SÈVREMOINE Etang résidence Le Rue de la Poste Bassin en eau Commune Non Bosquet 285,24€
BR298 Torfou SÈVREMOINE Bassin du stade Rue Charles Foyer Bassin en eau Commune Non 55293€
BR299 Torfou SÈVREMOINE [Lotissement les olinières|Rue des Olinières Bassin Commune Non
958,63 €)
15
35
Entretien extensif des prairies - Ce prix rémunère au
mètre carré le gyrobroyage des zones de prairies sans
exportation
m² 0,12 €
36
Abattage d'abres
Ce prix rémunère:
L'abattage d'abres en situation accessible aux engins y
compris
l'évacuation des bois de coupe, nettoyage de toutes
sujétions et évacuation
u 67,03 €
37
Rognage et carrottage d'arbres
Ce prix rémunère:
Le rognage et carottage de sujet d'essences diverses et de
diamètre divers dans les règles de sécurité en
vigueur,l'évacuation le jour même des déchets en décharge
agréee, la mise à niveau en terre végetale et nettoyage
complet du lieu d'intervention
371 Mécanique par rognage u 286,33 €
372 Mécanique par carottage u 477,55 €
Le total représente, pour chaque bassin, un entretien des espaces verts. Ce total devra donc être multiplié par
deux pour les deux entretiens annuels réalisés par la Commune et financé par Mauges Communauté. 16
ANNEXE 4 : PROCEDURE D’ENTRETIEN DES BASSINS
Les articles en marron ne concernent que la compétence GEPU de Mauges Communauté.
Aucun produit chimique type désherbant, phytosanitaire ne peut être utilisé dans les bassins
ni sur les berges.
Si nécessaire : Vérifier la présence des éléments de sécurité obligatoires (DLE).
ORGANES D’ENTREE ET SORTIE, TAMPONS, ETC.
- Dégager systématiquement les organes d’entrée et sortie, tampons, grilles, et la voie
d’accès véhicule, etc. :
o Débroussaillage ou tonte si nécessaire pour rendre l’organe visible et accessible.
o Si présence de végétaux (arbustes, arbres…) à moins de 3 mètres des organes :
couper à blanc avec rognage des souches
o Ne pas arracher les souches.
- Vérification visuelle des organes de sortie une fois par mois, et après chaque orage
(absence de bouchage de l’orifice régulé ou des grilles notamment, dégager les flottants).
- Déboucher / curer les organes si nécessaire (en charge…)
- Remplacement des pièces ou organes usagés si nécessaire.
- Manœuvrer les vannes de confinement une fois par trimestre, les graisser et nettoyer une
fois par an.
DIGUES / BERGES
- Si les berges sont des digues (bassin créé en remblaiement) :
o Couper les arbres et arbustes à blanc sur les berges à moins de 3 mètres. Ne pas
arracher les souches.
o Fauchage ou tonte si berges enherbées : selon pente et hauteur berge : tracteur
tondeuse, épareuse, « karting »…
o Vérifier l’état des digues : irrégularités, affaissement, verticalité, tassement,
basculement, fissures, trous de rongeurs, « renards »… et intervenir très rapidement
si doute sur l’état.
Si le bassin est en décaissé :
Possible selon emplacement et esthétique souhaitée de laisser les arbres et arbustes sur les
berges mais taillés si nécessaire pour éviter un trop fort développement, et si pas de risque
pour les berges (affaissements etc.). Ne pas arracher les souches.
FOND DE BASSIN
- Enherbé : fauchage ou tonte
- Roseaux : faucardage annuel en juillet / août + évacuation du faucardage.
- Végétalisé (arbustes, arbres). Supprimer les arbres uniquement si nécessaire d’un point de
vue hydraulique. Ne pas arracher les souches.
- Caniveau : curage si nécessaire. Idéalement, retrait du caniveau sauf si indispensable.
- Bassin en eau : curage si nécessaire (ex : regard de sortie en charge / bouché), après
précautions prises auprès de la Police de l’eau (conséquences sur le cours d’eau
récepteur). Analyse des boues curées obligatoires avant choix de la filière d’élimination
(micropolluants, métaux, hydrocarbures, idem boues STEP avant épandage). Collecteur
d'arrivée
Berges
Collecteur de
sortie et ouvrage
de régulation
Grille de
sortie V
ee —— —— x > a —
Fond du bassin Berges
17
BASSIN ETANCHE (BACHE…)
- Bassin bâché :
o Vérifier le bon état de la bâche (contrôle visuel des soudures, idéalement par un
bureau d’étude spécialisé).
o Vérifier la présence des échelles à rats.
o Vérification des évents et du réseau de drainage.
o Hydrocurer le fond du bassin, retirer les végétaux pour éviter la pousse au fond du
bassin, sans endommager la bâche d’étanchéité.
CLOTURES
- Vérifier 1 x / an l’état de la clôture, la remettre en état si nécessaire. 18
ANNEXE 5 : DELIMITATION DES BASSINS ET LIMITES D’ENTRETIEN PAR MAUGES
COMMUNAUTE
Légende :
Bassin rose : entretien espace vert réalisé par Mauges Communauté
Bassin jaune : entretien espace vert réalisé par la Commune
Bassin bleu : entretien espace vert « mixte », réalisé par Mauges Communauté et la Commune
La Renaudière
BR235 BR236
Le Longeron
BR238
Montfaucon-Montigné À
A a
td
2, "4
oO
19
BR239 BR240
BR241 BR242
Roussay
BR243 BR244
BR245 20
Saint-André-de-la-Marche
BR246 BR247
BR248 BR249
BR250 BR251 [20200
21
BR252
Saint-Crespin-sur-Moine
BR255 BR257 & BR258
BR259 BR260 22
Saint-Germain-sur-Moine
BR266 BR272
BR273 BR353
Saint-Macaire-en-Mauges 23
BR277 BR278
BR279 BR280
BR281 BR283
BR284 BR285 7
208
24
BR286 BR287
BR288 BR289
BR290 BR291 25
BR333
Tillières
BR296
Torfou
BR298 BR299 26 Causes visuellement apparentes d'inondations
Le réseau déborde (par un
avaloir, voire un tampon)
L'avaloir ne se
vide pas
L'eau n'est pas captée par
un avaloir (absence
d'avaloir ou l'eau
L'entrée de garage ou la
gouttière ruissèle sur la La rue ou le trottoir ruissèle sur la parcelle
faire.
L'avaloir est colmaté en
surface ou dans son
branchement : commune
(propreté urbaine). Curage
avaloir et branchement à
: . parcelle contourne l'avaloir)
Selon les causes (manque
Commune (voirie) Habitant d'avaloir, réseau en charge
qui déborde par avaloir..)
Logigramme en cas de problème d'inondation
Appel d'un habitant ou d'une commune
concernant un problème d'inondation
Problème hors exploitation
|
| Rappel du pétitionnaire pour RDV sur place et déterminer l'origine de
l'inondation
} Interne à la parcelle (gouttières, toiture,
garage ou entrée de garage...)
Externe à la parcelle (ruissellement
du trottoir, de la voirie, avaloir qui
déborde depuis la voirie publique...)
| l Rechercher un lien éventuel avec le
réseau (mise en charge du réseau
conduisant à une remontée dans les
siphons etc.). Contrôle de branchement
si nécessaire (siphon de sol
notamment...) département)
Faire un bilan des causes et si
possible des solutions, et renvoyer
ces éléments à la collectivité en
charge (MC, commune,
l Absence de mise en cause
d'une collectivité : faire un
bilan à l'habitant des causes et
solutions possibles pour lui
(mise en conformité du
branchement, déconnection
partielle ou totale, clapet AR...)
Mise en cause d'une collectivité : renvoi
à la collectivité pour traitement et
résolution
27
ANNEXE 6 : LOGIGRAMME D’ECHANGES ENTRE COLLECTIVITES DANS LES ZONES
GEPU