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Déliberation - cm deliberations04072025
Ordre du Jour - cm 100125 ODJ
Ordre du Jour - CM ODJ 29112024
Ordre du Jour - CM ODJ 20 02 2026
Ordre du Jour - cm 04 07 2025 odj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loches.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 04 07 2025 odj)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des articles L2121-10 et L2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales
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Le Conseil Municipal de la Ville de Loches
se réunira en séance ordinaire
en l’Hôtel de Ville de LOCHES le :
VENDREDI 4 JUILLET 2025 À 19 H 00
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2025
- Présentation rapport CIAS
N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE
59 Participation à recevoir des communes pour les enfants scolarisés dans les
écoles publiques de Loches et dont les parents sont domiciliés à l’extérieur de
Loches – Année 2025
60 Participation à verser aux écoles privées – Année 2025
61 Effacement de dettes
62 Vente du 31 rue du Godet dans le cadre du legs de Madame PERROCHON Eliane
63 Versement d’une subvention d’équipement exceptionnelle au profit de l’EHPAD
de Puygibault
N° d’ordre INTERCOMMUNALITÉ, TOURISME, ANIMATION,
COMMUNICATION, VIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE,
ÉCHANGES INTERNATIONAUX
64 Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) 2025 – Modalités
d’attribution de la subvention par la CCLST N° d’ordre VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE, SECURITE
65 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de pétanque de
Loches « Le Cochonnet Lochois »
66 Convention d’autorisation d’utilisation de la marque collective
« GUID’ASSOS »
N° d’ordre AMÉNAGEMENT, URBANISME, SERVICES TECHNIQUES
67 Adoption du rapport de consommation des Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers pour les années 2021 et 2022
68 Convention constitutive de groupement de commandes pour la passation de
l’accord-cadre maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés
externes (DAE), fourniture et pose de nouveaux appareils sur le territoire de la
Communauté de communes Loches Sud Touraine 2025/2029
69 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de
télécommunication
70 Lancement de la procédure de déclassement, désaffectation du délaissé de la
voie communale dénommée rue des Lys à des fins de cession
N° d’ordre ADMINISTRATION GENERALE
71 Modification de l’état du personnel communal
72 Désignation des délégués du Conseil municipal de la Ville de Loches au sein de
la commission d’indemnisation des commerçants sis rue Saint-Jacques
ÉTAT DES DÉCISIONS
QUESTIONS ORALES
Fait à Loches, le 27 juin 2025 Le Maire,
Marc ANGENAULT