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Déliberation - cm deliberations04072025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations04072025)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
n art de vi ne qualité de vie
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 4 JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
59 Participation à recevoir des communes pour les enfants scolarisés dans les écoles
publiques de Loches et dont les parents sont domiciliés à l’extérieure de Loches
– Année 2025
29 pour
60 Participation à verser aux écoles privées – Année 2025 28 pour
1 ne participe pas
au vote
61 Effacement de dettes 29 pour
62 Vente du 31 rue du Godet dans le cadre du legs de Madame PERROCHON
Eliane
25 pour
4 abstentions
63 Versement d’une subvention d’équipement exceptionnelle au profit de l’EHPAD
de Puygibault 29 pour
64 Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) 2025 – Modalités
d’attribution de la subvention par la CCLST 29 pour
65 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de pétanque de
Loches « Le Cochonner Lochois » 29 pour
66 Convention d’autorisation d’utilisation de la marque collective
« GUID’ASSOS » 29 pour
67 Adoption du rapport de consommation des Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers pour les années 2021 et 2022
27 pour
2 abstentions
68 Convention constitutive de groupement de commandes pour la passation de
l’accord-cadre maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés
externes (DAE), fourniture et pose de nouveaux appareils sur le territoire de la
Communauté de communes Loches Sud Touraine 2025/2029
29 pour
69 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de
télécommunication 29 pour
70 Lancement de la procédure de déclassement, désaffectation du délaissé de la voie
communale dénommée rue des Lys à des fins de cession
28 pour
1 ne participe pas
au vote
71 Modification de l’état du personnel communal 29 pour 72 Désignation des délégués du Conseil municipal de la Ville de Loches au sein de
la commission d’indemnisation des commerçants sis rue Saint-Jacques 29 pour
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 7 juillet 2025
Le Maire,
Marc ANGENAULT