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Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 OCTOBRE
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 04 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 04 OCTOBRE 2022
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PRÉSENTS : MM. SARRAU - ROUGÉ - Mme PILON - M. SOULASSOL - Mme GERAUD - M. ROY - Mme PUBILL – M. TETREL – M. RIVES – Mme MOIZAN - M. ROBERT - Mmes CHAMBREUIL et TABONET MAURY.
Excusés/Pouvoirs : M. ANTIPOT a donné pouvoir à M. SOULASSOL – M. CAVANIÉ a donné pouvoir à M. SARRAU – Mme CERTAIN a donné pouvoir à Mme PILON – Mme VICENT a donné pouvoir à M. ROUGÉ et M. ANDREASSIAN a donné pouvoir à M. ROBERT. Absente/Excusée : Mme MARTIN.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la Délibération Objet Décisions
2022/28 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 07 Juillet 2022
Votes à la majorité
absolue 14 pour,
4 contre
2022/29 Personnel Communal :
Création d’un Poste d’Agent Spécialisé Principal de
2ème Classe aux Écoles Maternelles à temps non-
complet
Votes à l’unanimité
18 pour
2022/30 Personnel Communal :
Autorisation de Recrutement de Personnel
Non-Titulaire pour le Service d’Entretien des Écoles
Votes à l’unanimité
18 pour
2022/31 RESEAU 31 – SMEA 31 :
Convention de Contribution Technique et Financière
Relative à la Révision du Schéma Directeur et du
Zonage associé d’Assainissement des Eaux Usées de la
Commune
Votes à l’unanimité
18 pour 2022/32 Acquisition de Parcelles, rue du 19 Mars 1962 Votes à l’unanimité 18 pour
2022/33 Réhabilitation et Extension du Groupe Scolaire :
Désignation de Monsieur le Maire comme Président
du Jury
Votes à la majorité
absolue
14 pour, 0 contre,
4 abstentions
2022/34 Réhabilitation et Extension du Groupe Scolaire :
Fixation du montant de la prime versée aux candidats
admis à concourir
Votes à l’unanimité
18 pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 10 Octobre 2022
Le Maire,
Bertrand SARRAU
Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – mairie.labastidesaintsernin@orange.fr