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Déliberation - Liste DES Deliberations du 07 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 07 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
M a i r i e d e L a b a s t i d e S a i n t S e r n i n
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE du 07 JUILLET 2022
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
PRÉSENTS : M. ROUGÉ - Mme PILON - M. SOULASSOL - Mme GERAUD - M. ROY – ANTIPOT - Mme PUBILL – M. TETREL – Mme MARTIN – MM. CAVANIÉ - RIVES - Mmes CERTAIN – MOIZAN - VICENT - M. ROBERT et Mme CHAMBREUIL.
Excusés/Pouvoirs : M. SARRAU a donné pouvoir à Mme PILON - M. ANDREASSIAN a donné pouvoir à M. ROBERT et Mme TABONET MAURY a donné pouvoir à Mme CHAMBREUIL.
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
Numéro
de la Délibération Objet Décisions
2022/15 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du
12 Avril 2022
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/16 Restaurant Municipal :
Montant de la Participation aux Repas
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/17 Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) :
Montant de la Participation
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/18 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :
Montant de la Participation
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/19 Centre Animation Jeunesse (CAJ) :
Montant de la Participation
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/20 Personnel Communal :
Autorisation de Recrutement de Personnel
Non-Titulaire pour le Service d’Entretien des Écoles
Votes à l’unanimité
19 pour 2022/21 Personnel Communal :
Autorisation de Recrutement de Personnel
Non-Titulaire pour le Service d’Entretien des Écoles
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/22 Personnel Communal :
Autorisation de Recrutement de Personnel
Non-Titulaire pour le Service Administratif
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/23 Administration :
Modalités de Publicité des Actes pris la Commune
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/24 Budget & Finances :
Adoption de la Nomenclature Comptable M57 au 01
Janvier 2023
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/25 Route Départementale RD77a – Rue Jean Pascal :
Travaux de Création d’un Plateau ralentisseur sur
chaussée – Convention relative à cette création et
demande de subvention
Votes à la majorité
absolue
15 pour, 0 contre,
4 abstentions
2022/26 Demande de Subvention :
Travaux d’Installation de 2 Appareils de Climatisation
au Dojo
Votes à l’unanimité
19 pour
2022/27 Demande de Subvention :
Rénovation Énergétique des Bâtiments de la Mairie et
de la Salle des Aînés
Votes à l’unanimité
19 pour
À Labastide-Saint-Sernin, le, 12 Juillet 2022
Le Maire,
Bertrand SARRAU
Mairie de Labastide Saint Sernin
17 rue Jean Pascal – 31620 Labastide Saint Sernin – 05 61 84 95 05 – mairie.labastidesaintsernin@orange.fr