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Déliberation - 2021 07 02
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 02)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Guerre en Ukraine,
7021 ,07 _02 1 t 7
DELIBERA]ION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Affiché le : l5ll2l2o2l
L'ân deux mil ÿingt et un, le 10 décembre, lê conleil municipal, dûment convoqué, s'eit réuni en iersion ordinaire
à lâ mairie, sous la présidênce de M. Phillppe JANICOT.
Date dê convocation du Consêil À,lunicipâl : 6 décembre 2021
PRESENTS: lÂme EEAUGERIE Delphine, . BIAD Brahim, li[me BOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, L{rne COq[rEL Làure, ll. DOUDARD Christiàn, ,'{me HAY sâlomé, M. JANICOT Philippe, M. TARROQUE Jdl, L{. NARÂ|N Gino,
^,t.sAUVAGNAC
Bernârd, M. TOURNIEROUX Vlncent, M.
VALADON Thierry, tl. VILLAUTREIX Joë1, Mme ASTIER l,tartine, M. EJNER Pâ3cal, M, ZBORALA Bernard.
Nombre de Conseillers
en exercice i Za
Présents: 17 Votants: 23
ABSENTS: Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mmê BOUCHON véronique), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à l{, JANICOT Philippe),
^4me
MOUMIN ,r{anon
(Pouvoir Mme COQUEL Laure), Mme W|SSOCQ Màthilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à l me ASTIER À{artine), Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pôscàl).
Secrétaire de séânce : M. Gino NARÀIN
2. Adhésion à la charte d'engagement du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) de Limoges Métropole.
la réduction des consommations d'énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à
effet de serre (GES) et des émissions de polluants atmosphériques,
I'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
le développement des énergies renouvelables,
le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.
Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux intemationaux de lutte contre
le rechauffement climatique, de decarbonation du mix énergétique et d'amélioration de la qualité de l'air.
Il fixe pour le territoire les objectifs suivants
A l'horizon 2026 2030 zuat)
Emissions de GES -29% -37% -69%
Consommation d'énergie -53o/o Emissions de polluants atmosphériques -15% -1ïYo -34ÿo Produclion d'énergies renouvelables +42Yo +7 3o/o + 1 500/o
le niveau l, « j'adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégant l'activité
de sa structure dans les objectifs du PCAET,
COI.{MUNE DE BOISSEUIL
Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en mars 2021 . À la fois
stratégique et operationnel, le PCAET prend en compte I'ensemble de la problématique climat-air-
énergie à savoir :
-22ÿo -28Yo
Afrn d'initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte d'engagements des partenaires » du PCAET. Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectiütés territoriales, errtreprises, associations...), elle a pour objectifde promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d'acteurs locaux à ses objectifs.
Elle propose ainsi 3 niveaux d'engâgements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans I'atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition urergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole : 2071_07 _02 7/7
le niveau 2, « j'adhere, j'agis » permet au signataire de dâailler les actions prioritaires qu'il met
en Guvre ou va mettre en Guvre sur la période 2021-2026 dans les champs d'intervention du
PCAET,
Le niveau 3 « j'adhère, j'agis et je me Iixe des objectifs quantitatifs » nécessite la rédaction d'un plan d'actions annexé à la charte et détaillant les actions qui seront mises en ceuvre ainsi que les
objectifs de réduction de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre associées.
Suite aux échanges avec Limoges Métropole lors de la présentation du PCAET et compte-tenu de la
richesse des actions en cours sur les communes de la Communauté urbaine, le niveau 2 d'engagement
semble parfaitanart adapté.
Les communes signataires seront réunies autour d'un évènement officialisant l'adhésion à la charte et qui sera l'occasion d'échanger sur les actions à mettre en ceuwe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'adhérer au niveau 2 de Ia charte d'engagement du PCAf,T de Limoges Métropole telle qu'annexée à la présente délibération,
d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans le cadre de la mise en æuvre de la charte d'engagement.
voTE 23 POUR 23
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philiwe JANICOT
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CONTRE O ABSTENTION O