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Déliberation - 260806 Virement credits 5 Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260806 Virement credits 5 Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 AOUT 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 juillet 2026
Décision du Maire
Virement de crédits n°5 au budget principal 2026
L’an deux mil vingt-six, le 6 août à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Marie-France CROIX, Mathilde
POPINEAU, Pierre HILY-BLANT
Secrétaire de séance : Marie-France Croix
Excusés ayant donnés pouvoir : Sylvain Duloutre a donné pouvoir à Pierre Hily-Blant, Jean-Luc Pesle a donné pouvoir à Marie-France Croix, Célie Chaneac a donné pouvoir à Sébastien ODDOS, Yann Davin a donné pouvoir à Mathilde Popineau.
Absents : Alric MATHIEU
▲ Décision du Maire– Virement de crédits au budget principal 2026 n°5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la Délibération n°2022-098 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la Délibération n° 240404-11 du conseil municipal en date du 4 avril 2024 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Mme Annie PRAT, maire, informe le Conseil municipal que les crédits ouverts à l’article 1641 « Emprunts en euros » sont insuffisants pour permettre le règlement du remboursement en capital de la dette prévu au cours de l’exercice 2026.
Mme la Maire a validé le virement de crédits suivant : SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2131 – Bâtiments publics
Diminution des crédits : – 350,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Article 1641 – Emprunts en euros
Augmentation des crédits : + 350,00 €
Ce virement est équilibré et ne modifie pas le montant total de la section d’investissement du budget principal 2026.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
La Maire, Annie PRAT
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