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Déliberation - 261015 08 Virement Credits 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 261015 08 Virement Credits 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Sarcenas
Route de Palaquit
38700 Sarcenas
Décision du maire portant virement de crédits – Budget principal 2026
La Maire de la commune de Sarcenas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-28 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ouverts en section de fonctionnement afin de permettre
la bonne exécution du budget communal ;
Considérant que le présent mouvement intervient au sein de la section de fonctionnement, ne
concerne pas les crédits relatifs aux dépenses de personnel et respecte la limite fixée par le Conseil
municipal ;
Article 1 – Virement de crédits
Il est procédé, au sein de la section de fonctionnement du budget principal 2026, aux mouvements
de crédits suivants :
Chapitre Article Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits
011 6282 Frais de gardiennage 13 830,00 €
65 65561 Contribution fonds compens. charges territoriales 10 500,00 €
65 65568 Autres contributions 10 500,00 €
65 65748 Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 13 830,00 €
TOTAL 24 330,00 € 24 330,00 €
Article 2 – Exécution
La présente décision sera transmise au représentant de l’État au titre du contrôle de légalité et
notifiée au comptable public assignataire afin de permettre la prise en compte des crédits
correspondants dans Hélios.
Article 3 – Information du Conseil municipal
Conformément à l’article L.1612-28 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal sera informé de ce mouvement de crédits lors de sa plus proche séance
Fait à Sarcenas, le 06 octobre 2026
Pour Mme la Maire et par délégation, la deuxième adjointe, Chantal DURANTON.
1
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.