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Déliberation - Délib 2018 32D Subvention GEDAR
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 32D Subvention GEDAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-huit et le douze octobre, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames
Messieurs les conseiller(e)s en exercices : LAURENT Marianne,
PELLEGRINO Marcel,
Absents excusés : Monsieur AURRAN Robert représenté par M. IPPOLITO
Philippe, Monsieur RALLON Daniel représenté par M. Roger MARIA.
Absents non excusés : Mesdames SAMPEDRO Nathalie, et SCHERHAG
Marielle, Monsieur AUBERT Éric
Convocation du 5 octobre 2018
Nb de membres : 12
Présents : 9
Votants : 9
Pour :9
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2018_32D : Subvention GEDAR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme avait été réservée lors du Budget Primitif sous l’égide de « Associations diverses » au cas où un besoin en cours d’année apparaitrait pour une association quelconque.
Il propose d’allouer une subvention de 400 € au Groupement d’Etudes et Développement Agricole et Rural de la Tinée pour l’organisation de la 47ème foire concours de la Tinée et de puiser dans cette enveloppe.
Il propose à l’assemblée de se prononcer sur la subvention suivante :
✓ GEDAR de la Tinée : 400 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire,
DECIDE d’allouer la subvention ci-dessus,
AUTORISE M. Le Maire ou son 1er Adjoint à signer tout document à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du