Procès Verbal - PV CM 07 07 2008 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 06 2008

Procès Verbal - Pv CM 14 01 2008 2

Procès Verbal - PV CM 04 07 11 2

Procès Verbal - PV 2 07 07

Procès Verbal - PV CM 08 09 2008

Procès Verbal - PV CM 06 10 2008

Procès Verbal - PV CM 04 07 16

Procès Verbal - PV CM 06 11 2008

Procès Verbal - Pv cm 26 03 2008

Procès Verbal - PV CM 15 12 2008

Procès Verbal - PV CM 07 07 2008 2 Document publié le Lundi 7 juillet 2008 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 07 2008 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

-

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 JUILLET 2008

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND,

HOCHET, LAVENAC, ORIOT, PINEL, VAUCLAIR,

VIDEAU.

Mrs : BALU, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE,

LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, RICHET, SAINT-

MARTIN.

Absents : Mmes :

ASSELINE (excusée à compter du point n°5, pouvoir à Mme LAVENAC)

HAMEL/BRUN (excusée, pouvoir à Mme DE SMET)

Mrs :

BRIARD (excusé, pouvoir à Mr ESTRADE)

LEFEVRE (excusé, pouvoir à Mr COLOMBE)

OZENNE (excusé, pouvoir à Mr DAUNOU)

Mme Sophie HOCHET a été élue Secrétaire.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs et aborde ensuite l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 09/06/2008

Ce document est adopté à l’unanimité.

II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27/06/2008

Ce document qui retrace le déroulé de la désignation des délégués et des suppléants aux Élections Sénatoriales est adopté à l’unanimité.

III – URBANISME – LANCEMENT DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du plan départemental d’accueil des gens du voyage, les communes de CARPIQUET et de BRETTEVILLE SUR ODON ont proposé, en son temps, à Caen la Mer un terrain qui pourrait convenir. Il est situé en bordure de la RD 9, à l’Ouest du boulevard périphérique, entre l’entrée à Festyland et l’entrée à la ZA de la Grande Plaine, pour la majeure partie sur le territoire brettevillais.

Page 1Afin de permettre à l’agglomération de poursuivre ce projet, il convient maintenant de permettre l’aménagement de ce terrain classé au PLU en zone agricole, donc non constructible.

Après échange de vues et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide de lancer une révision simplifiée n° 3 pour permettre l’aménagement de cette parcelle (la première révision étant consacrée à faciliter le développement de l’activité du parc Festyland, la seconde à l’extension de la ZA de la Grande Plaine),

• dit que la procédure sera menée conformément au Code de l’Urbanisme par association et consultation des personnes publiques telles que les Administrations et Chambres Consulaires concernées,

• fixe les modalités de concertation de la façon suivante :

• mise à disposition de documents d’étude et ouverture d’un registre d’observations en Mairie,

• présentation du projet de révision à la population par voie de bulletin d’information,

• autorise le Maire à solliciter une subvention près des instances concernées, • confie cette mission à Aménagéo déjà en charge de la modification du PLU et des deux premières révisions simplifiées.

IV – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Révision des tarifs de location des salles du Domaine de la Baronnie

Marie ASSELINE, Vice-Présidente de la DSP Baronnie, rappelle que ces tarifs ont été révisés la dernière fois en avril 2006 et que, conformément au contrat qui lie la commune à la DSP Baronnie, ils doivent l’être tous les 2 ans. Elle précise que cette revalorisation, qui a pris son plein effet fin 2007, a cependant été minorée par les frais engendrés par la création du service de gardiennage mis en place par la suite et par l’augmentation des charges courantes telles que les énergies. Elle fait aussi remarquer que les tarifs pratiqués aux associations brettevillaises, aux Brettevillais et aux comités d’entreprises qui louent les salles en semaine, ne couvrent pas les charges de base que sont le nettoyage et la fourniture des énergies.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture, indique que les tarifs qui seront décidés ce soir ne produiront réellement leur plein effet qu’en 2010 car de nombreuses locations (aux prix actuels) ont déjà été arrêtées pour 2009.

Jean LEMARIÉ observe qu’il est proposé ce soir d’augmenter les tarifs alors que le Conseil Municipal n’a aucune connaissance des données en matière de nombre de locations, de recettes et de dépenses sur l’année.

Pierre LILLE estime qu’il est normal de revaloriser mais il remarque que l’augmentation n’est pas égale pour toutes les catégories de tarifs. Il considère que les augmentations proposées s’assimilent plus à une modification des tarifs qu’à une revalorisation.

Pierre ESTRADE informe que, comme chaque année, la DSP Baronnie présentera ses comptes. Cependant, cette année 2008 ayant été particulière en raison du changement des équipes, c’est en septembre que cette présentation est prévue. Ce soir, il est proposé une augmentation des tarifs de 5 % qui couvre les 2 années écoulées. Cependant, il est vrai que l’augmentation est plus substantielle pour les tarifications qui sont actuellement inférieures aux coûts directs supportés par la DSP Baronnie (masse salariale et amortissements non comptés). Il rappelle que, si une association brettevillaise est déficitaire sur une manifestation dans le Domaine de la Baronnie et comme cela s’est déjà pratiqué à plusieurs reprises dans le passé, une majoration de la subvention municipale sera

Page 2toujours examinée avec bienveillance pour combler le déficit. On ne peut pas demander à la DSP Baronnie de travailler à perte !

Cependant, par égard aux nouveaux Élus qui n’ont pas connaissance du rapport d’activité de la DSP Baronnie des années précédentes, considérant que pendant l’été il y a peu de réservations, Pierre ESTRADE reporte la décision de revoir les tarifs en septembre en même temps que la présentation de l’activité de la DSP Baronnie pour l’année 2007.

21 h 30, départ de Marie ASSELINE.

B – Révision des tarifs de la restauration scolaire

Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, indique que notre prestataire de service nous a fait part des très fortes augmentations qu’il supporte depuis la rentrée scolaire 2007 notamment en ce qui concerne les énergies, les produits d’entretien et les denrées alimentaires le conduisant à majorer le coût des repas à partir du 1er septembre prochain.

Après négociation avec Resteco, elle a pu obtenir une majoration limitée à 4 % et propose de répercuter à peine 3 % sur le prix des repas aux familles. Elle rappelle que les familles ont la possibilité de constituer un dossier près du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) pour obtenir des bourses en fonction de leur quotient familial.

Tout en reconnaissant les hausses subies sur les matières premières notamment alimentaires, Valérie PINEL, au nom des Élus de l’opposition, souhaite un débat sur un système de tarification selon le quotient familial afin que les familles ne soient pas obligées de faire une démarche près du CCAS, ce qui gène certaines d’entre elles.

Pierre ESTRADE estime que ce débat de fond mérite réflexion. Il invitera le Conseil a en délibérer à l’automne. Cependant, à court terme, il convient de prendre une décision pour faire face aux nouveaux prix d’achat des repas dès septembre.

C’est ainsi que par 21 voix pour et 6 abstentions (celles de l’opposition) le Conseil Municipal établit comme suit le prix des repas au restaurant scolaire à compter du 02/09/2008 :

• 3,33 € TTC pour un enfant brettevillais,

• 2,66 € TTC à partir du 2ème enfant brettevillais,

• 3,44 € TTC pour un enfant non brettevillais,

• 2,76 € TTC à partir du 2ème enfant non brettevillais,

• 4,36 € TTC pour un adulte.

V – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007 DE CAEN LA MER

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Environnement, présente ce rapport d’activités qu’il détaille plus particulièrement à l’attention des nouveaux Élus.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire, Pierre ESTRADE :

Page 3• précise au Conseil qu’il n’y a aucune nouvelle officielle sur l’éventuel transfert du 18ème R.T, bien que mercredi dernier il se soit rendu, en compagnie de notre Député, Philippe DURON, au Ministère des Armées à PARIS où ils ont été reçus par le Contrôleur Général des Armées près duquel ils ont développé tous les motifs du maintien de ce régiment dans notre région : l’histoire contemporaine, son exceptionnel environnement (grands axes routiers, aéroport,...), son site sur un nombre d’hectares conséquent, etc... Une conférence de presse s’en est suivie jeudi dernier en notre Mairie au cours de laquelle nous avons fait part de nos craintes et avons confirmé notre soutien au maintien du 18ème R.T. dans notre commune. La décision devrait être connue vers la fin de ce mois. En attendant, la population est invitée à retirer en Mairie des cartes postales de soutien à adresser au Président de la République,

• communique, en l’absence de François OZENNE représentant Caen la Mer à Viacités, sur le projet AP3 de réforme ou de modification du réseau qui devait être mis en place dès septembre prochain et qui a été différé car les nouveaux responsables souhaitent étudier ce projet. Toutefois, 5 communes, mal desservies par le réseau, testeront le TAD (transport à la demande) dès le 01/01/2009.

D’autre part, il fait part qu’un projet de loi préconise que le « versement transport » actuellement acquitté par les entreprises comptant au moins 9 salariés ne le sera qu’à partir du 10ème salarié, ce qui engendrerait une baisse des recettes pour Viacités estimée à environ 1 M€/an si elle devait être votée. Il informe en outre, qu’à partir du 01/01/2009, le tarif « voyageurs à mobilité réduite » sera aligné sur le tarif général.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques :

• fait le point sur les travaux :

• la rénovation du réseau de distribution d’eau potable se termine pour sa première phase. Les travaux débuteront cette semaine avenue du Soleil pour se terminer avant la rentrée scolaire,

• le remplacement des jeux dans la cour de l’école maternelle est en cours,

• Logi Pays commencera, début septembre, la construction des 35 logements sur le site de l’ex brocante de la rue du Général Leclerc. Pour des raisons de sécurité, la circulation devra être aménagée dans la rue de Franconie,

• évoque les affaires économiques :

• dans la ZA de la Grande Plaine, l’extension de l’entreprise Nouet est pratiquement terminée, celle de l’entreprise Legrand est bien avancée et l’entreprise Bertin termine sa plate forme,

• dans la ZA des Forques, Brico Décor et la maison de la presse ont fermé,

• la station service est fermée pendant 2 mois pour cause de travaux de restructuration et de mise aux normes,

• signale que nous avons restructuré le poste de travail de 2 Agents des services techniques pour créer, dans un souci de cohérence et d’efficacité du travail, un nouveau poste regroupant les missions du garde champêtre, les fonctions d’appariteur et le service aux associations pour le transport du matériel nécessaire à leurs diverses manifestations. Ce nouveau poste, intégré au service administratif, a été confié à l’Agent de Maîtrise qui était en charge de l’équipe « bâtiments », notre garde champêtre actuel quittant

Page 4ses fonctions pour encadrer maintenant cette équipe « bâtiments » tout en continuant d’assister l’Ingénieur responsable des services techniques. Le bilan en charges salariales étant constant.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, signale que :

• dans le cadre d’un « chantier jeunes », 10 adolescents accompagnés de leurs animateurs et encadrés par un professionnel, repeignent le préau de l’école élémentaire ce qui leur permettra de partir en camp pendant 4 jours dans la Manche,

• la Commission Culture se réunira le 18/09 à 20 h 30.

S’agissant des activités proposées aux jeunes cet été, Catherine DE SMET estime que l’information a été diffusée assez tard ce qui a conduit certains parents à inscrire leurs enfants à l’extérieur. Elle pense qu’il serait bon aussi de mutualiser les informations et Pierre ESTRADE répond que le regroupement des activités « jeunes » AGESBO avec celles d’AGACSBO est déjà prévu et en cours sous l’égide de cette dernière association.

Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires :

• fait part des conséquences de la mise en œuvre du temps scolaire sur 24 h/semaine au lieu de 26, ce qui supprime 12 jours d’école par an et donc autant pour le personnel non enseignant. Il a donc fallu trouver des solutions sans pénaliser les Agents et, après avoir réuni le personnel concerné, il a été décidé, en plus de différents aménagements, de ne pas renouveler un contrat qui arrivait à échéance fin août et de répartir les heures ainsi dégagées entre plusieurs Agents,

• a lancé avec la commune d’ÉTERVILLE la possibilité de création d’un RAM (relais d’assistante maternelle). Un questionnaire a été envoyé aux assistantes maternelles des 2 communes.

VII – QUESTIONS ORALES

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, précise l’évolution des dossiers concernant le Plan Local d’Urbanisme :

• la révision simplifiée n° 1 relative au secteur de Festyland suit son cours : les personnes publiques associées ont été réunies et seul, le Conseil Général, a évoqué un possible afflux de circulation sur la RD 9, ce qui nécessite l’amélioration de la présentation du rapport. Le Commissaire Enquêteur vient d’être nommé par le Tribunal Administratif pour l’enquête publique qui devrait se dérouler en septembre,

• s’agissant de la modification, l’enquête publique est commencée depuis le 26 juin. Elle se terminera le 25/07. Le Commissaire Enquêteur a déjà tenu 2 permanences.

Il rappelle enfin la réunion publique qui se tiendra jeudi prochain 10 juillet à 18 h dans la salle polyvalente de la Mairie et qui sera dirigée par la commune et Caen la Mer. Elle est programmée dans le cadre de la phase de concertation de l’aménagement de la ZAC de la Maslière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

Page 5