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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 165 Debit Boissons Snack Marina 17 08 24ook)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQ| Envoyé en préfecture le 31/07/2024 DEPARTEMEÏ Reçu en préfecture le 31/07/2024 Pubhé te ID : 084-218400685-20240731-ARR2024_165AI EXTRAIT DU REGrSTRE DES ARKRETES L DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCENE AR2024P _{£ 5 VENT X & PATRIMOINE ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SNACK MARINA - 17 AOÛT 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2: Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334 2: Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté préfectoral n°Si2004.08-04 210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ; Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05 11 0040 PREF du fi mai 2010 relatif à la police des debits de boissons dans le département de Vaucluse ; Vu la demande de Madame Marina SAAVEDRA, Gérante du Snack Chez Marina situé 3 Cours des isnards à Malaucène (Vaucluse), en vue d'être autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire ie samedi 17 août 2024 ; ARRETE Article 1 : Par dérogation, Madame Marina SAAVEDRA, Gérante du Snack Chez Marina situé 3 Cours des Isnards à Malaucène (Vaucluse) est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°7° catégorie dans les conditions de l'article L.3334 2 du code de la santé publique. Lieu : 3 Cours des Isnards - MALAUCENE Date : le 17 AOÛT 2024 Horaires : de 19h00 à 01h30 Autre mention : / Article 2 : I1ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit : - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé. chocolat. = Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin. bière. cidre. poiré. hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur. apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. 1 Snack Chez Marina - DÉBIT DE BOISSONS - 17 août 2024 Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de d Reçu en oréfecture le 31/07/2024 Publié te ID 064-218400695-20240731-ARR2024 165-Al Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue-ve--mremmrestomenemoceremmen au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte a la tranquillité du voisinage : Articie 5: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut étre rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été constaté : Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication : - D'un recours gracieux auprès de l'auteur de la préserte décision, - D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16. avenue Feuchères 30000 NIMES). Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant ‘e groupement de gendarmerie/la directrice departementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéresse. Malaucene, le 30 juillet 2024 Monsieur le Maire 1 * LAN | # L SES È ef Y2E Publié le 02 aout 2024 Pièces añnexees : // 2 Snack Chez Marina - DEBIT DE BOISSONS - 17 août 2074 Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 Publié l& 1D : 084-218400695-202407815ARR2024..165-AI Ts 3 Snack Chez Marina - DÉBIT DE BOISSONS — 17 août 2024