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Conseil Municipal - CFU 2025
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unknown - cfu bg 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (unknown - cfu bg 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE VALLEIRY (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21740288200013
POSTE COMPTABLE : SGC D'ANNEMASSE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 31
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 34
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 36
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 37
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 39
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
B3 - Etat des provisions 42
B4 - Etat des charges transférées 44
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 45
B6 - Prêts 46
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 47
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 56
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 57
B7.8 - Autres engagements donnés 58 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 59
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 60
B9 - Etat du personnel 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 66
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 69
C2.1 - Situation des AP 71
C2.2 - Situation des AE 72
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 73
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 80
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 87
D2 - Gestion des fonds européens 88
D3 - Actions de formation des élus 89
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 90
D5 - Identification des flux croisés 91
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 154
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 943,33
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 981,16
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 400,26
3 Dépenses d’équipement brut / population 194,77
4 Encours de dette / population (2)(3) 518,44
5 DGF / population 53,92
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,78 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74,81 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29,93 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 25,19 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 37,02 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,24
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 494 511,68 6 432 875,80 9 927 387,48
Recettes réalisées (1) B 2 045 148,89 7 230 144,08 9 275 292,97
Restes à réaliser C 420 938,86 0,00 420 938,86
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 497 085,47 6 432 875,80 11 929 961,27
Dépenses réalisées (1) E 1 457 622,26 5 584 801,79 7 042 424,05
Restes à réaliser F 346 094,71 0,00 346 094,71
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 587 526,63 1 645 342,29 2 232 868,92
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 002 573,79 0,00 2 002 573,79
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 590 100,42 1 645 342,29 4 235 442,71
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 74 844,15 0,00 74 844,15
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 664 944,57 1 645 342,29 4 310 286,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYANE SFP 6 292,20
SIPV SFP 271 924,00
SIV 28/08/2001 SFP 20 616,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 346 094,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 305 782,97
21 Immobilisations corporelles (3) 20 402,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 060,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 16 849,30
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 420 938,86
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 420 938,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 26,31 0,00 1 880 752,00 3,59
TFPNB 40,79 0,00 8 710,00 -10,65
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,50 0,00 149 164,00 -34,70
TOTAL 2 038 626,00 -0,74
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 169 092,05 9 405,01 5,56 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 404 184,46 27 429,88 6,79 305 782,97
21 Immobilisations corporelles 667 911,57 584 092,69 87,45 20 402,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 506 948,04 410 339,92 11,70 3 060,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 748 136,12 1 031 267,50 21,72 329 245,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 502 000,00 342 283,09 68,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 85 732,55 68 854,87 80,31 16 849,30
Total des dépenses financières 592 732,55 411 137,96 69,36 16 849,30
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 340 868,67 1 442 405,46 27,01 346 094,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 216,80 13 216,80 212,60 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 150 000,00 2 000,00 1,33 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 156 216,80 15 216,80 9,74 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 497 085,47 1 457 622,26 26,52 346 094,71
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 5 497 085,47 1 457 622,26 346 094,71
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 435 838,00 43 721,00 10,03 420 938,86
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 481 662,13 1 471 538,58 99,32 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 269 500,13 1 515 259,58 66,77 420 938,86
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 695 011,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 380 000,00 527 889,31 138,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 2 000,00 1,33 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 225 011,55 529 889,31 43,26 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 494 511,68 2 045 148,89 58,52 420 938,86
001 Solde d’exécution positif reporté 2 002 573,79
Total des recettes de la section d’investissement 5 497 085,47 2 045 148,89 420 938,86
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 597 085,00 1 317 792,52 104 130,62 1 421 923,14 89,03 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 708 400,00 2 591 546,05 26 887,17 2 618 433,22 96,68 0,00
014 Atténuations de produits 307 200,00 305 690,00 0,00 305 690,00 99,51 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
618 379,25 607 213,45 0,00 607 213,45 98,19 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
5 231 064,25 4 822 242,02 131 017,79 4 953 259,81 94,69 0,00
66 Charges financières 122 800,00 91 621,67 12 031,00 103 652,67 84,41 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 5 357 864,25 4 913 863,69 143 048,79 5 056 912,48 94,38 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
695 011,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
380 000,00 527 889,31 0,00 527 889,31 138,92 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 075 011,55 527 889,31 0,00 527 889,31 49,11 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
6 432 875,80 5 441 753,00 143 048,79 5 584 801,79 86,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 6 432 875,80 5 441 753,00 143 048,79
5 584 801,79 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 25 000,00 42 490,08 0,00 42 490,08 169,96 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 485 350,00 607 674,79 10 860,35 618 535,14 127,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 115 000,00 118 246,00 0,00 118 246,00 102,82 0,00
731 Fiscalité locale 3 224 886,00 3 350 105,82 0,00 3 350 105,82 103,88 0,00
74 Dotations et participations 2 478 863,00 2 800 379,52 0,00 2 800 379,52 112,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 97 560,00 126 480,51 0,00 126 480,51 129,64 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 426 659,00 7 045 376,72 10 860,35 7 056 237,07 109,80 0,00
76 Produits financiers 0,00 55,50 0,00 55,50 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 159 511,76 0,00 159 511,76 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 1 122,95 0,00 1 122,95 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 6 426 659,00 7 206 066,93 10 860,35 7 216 927,28 112,30 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 216,80 13 216,80 0,00 13 216,80 212,60 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 216,80 13 216,80 0,00 13 216,80 212,60 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 6 432 875,80 7 219 283,73 10 860,35 7 230 144,08 112,39 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 6 432 875,80 7 219 283,73 10 860,35 7 230 144,08 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 357 839,08 0,00 0,00 445 391,64 816,00 298,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 342 283,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 824,00 0,00 0,00 164,42 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 731,99 0,00 0,00 37 527,30 816,00 298,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 407 699,92 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 228 762,13 202 950,19 0,00 0,00 13 800,00 6 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 762,13 202 950,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 6 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 19
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 636 149,40 0,00 0,00 1 910,40 1 442 405,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 342 283,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 416,59 0,00 0,00 0,00 9 405,01
204 Subventions d'équipement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
21 Immobilisations corporelles 531 808,06 0,00 0,00 1 910,40 584 092,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 640,00 0,00 0,00 0,00 410 339,92
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 247,26 0,00 0,00 0,00 1 515 259,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 826,26 0,00 0,00 0,00 1 471 538,58
13 Subventions d'investissement 23 421,00 0,00 0,00 0,00 43 721,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 20
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 44 435,24 2 133 686,68 0,00 3 288,14 1 033 547,16 119 524,60 287 668,07 0,00
011 Charges à caractère général 35 175,73 297 105,67 0,00 3 288,14 323 031,34 45 933,83 24 104,72 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 622,17 817 662,23 0,00 0,00 710 515,82 73 590,77 263 563,35 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 305 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 607 213,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 362,66 106 015,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -14 139,65 6 571 332,43 0,00 0,00 364 117,08 11 548,16 103 088,71 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 42 466,75 0,00 0,00 23,33 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 860,35 92 008,92 0,00 0,00 362 488,75 10 372,60 103 088,71 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 118 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 350 105,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 799 861,16 0,00 0,00 0,00 518,36 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -25 000,00 124 218,31 0,00 0,00 1 605,00 657,20 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 55,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 43 247,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 1 122,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 21
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 631 394,99 0,00 742 211,59 61 156,01 5 056 912,48
011 Charges à caractère général 0,00 631 394,99 0,00 732,71 61 156,01 1 421 923,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 741 478,88 0,00 2 618 433,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 690,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 213,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 652,67
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 178 173,74 0,00 2 500,00 306,81 7 216 927,28
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 490,08
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 39 409,00 0,00 0,00 306,81 618 535,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 246,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350 105,82
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 379,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 126 480,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,50
77 Produits spécifiques 0,00 113 764,74 0,00 2 500,00 0,00 159 511,76
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,95 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 22
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 085,47 1 457 622,26 346 094,71 3 693 368,50
RECETTES 5 497 085,47 4 047 722,68 420 938,86 1 028 423,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 432 875,80 5 584 801,79 0,00 848 074,01
RECETTES 6 432 875,80 7 230 144,08 0,00 -797 268,28
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS Valleiry/ N°SIRET : 26740244400017
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 050,00 38 059,60 0,00 5 990,40
RECETTES 44 050,00 44 050,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 085,47 1 457 622,26 346 094,71 3 693 368,50
RECETTES 5 497 085,47 4 047 722,68 420 938,86 1 028 423,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 476 925,80 5 622 861,39 0,00 854 064,41
RECETTES 6 476 925,80 7 274 194,08 0,00 -797 268,28
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 23
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 497 085,47 1 457 622,26 346 094,71 3 693 368,50
RECETTES 5 497 085,47 4 047 722,68 420 938,86 1 028 423,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 476 925,80 5 622 861,39 0,00 854 064,41
RECETTES 6 476 925,80 7 274 194,08 0,00 -797 268,28
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 974 011,27 7 080 483,65 346 094,71 4 547 432,91
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 974 011,27 11 321 916,76 420 938,86 231 155,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 25
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
6 644 158,56
1641 Emprunts en
euros (total)
6 644 158,56
00000607753 CREDIT
AGRICOLE
SAVOIE
26/03/2013 19/06/2013 19/09/2013 500 000,00 F 4,150 4,150 T C A-1
0413663 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
01/05/1993 01/05/1993 01/05/1994 18 547,56 R 5,800 4,319 A X Echéance constante A-1
1013713 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
01/01/2003 01/01/2003 01/01/2004 45 611,00 R 2,950 2,750 A X Echéance constante A-1
2009-01 SA CAISSE
D'EPARGNE
DES ALPES
15/01/2009 25/02/2009 25/02/2009 1 000 000,00 F 4,670 4,827 T X Echéance constante A-1
9010727/3686357 SA CAISSE
D'EPARGNE
DES ALPES
05/04/2012 25/05/2012 25/05/2013 500 000,00 F 4,980 4,982 A X Echéance constante A-1
DEL29092005 CREDIT
AGRICOLE
SAVOIE
10/04/2005 10/04/2005 10/04/2006 800 000,00 R 3,820 3,820 A X Echéance constante A-1
DEL29092005 CREDIT
AGRICOLE
SAVOIE
10/04/2005 10/04/2005 10/04/2006 1 000 000,00 R 3,810 3,606 A X Echéance constante A-1
DEL29092005 CREDIT
AGRICOLE
SAVOIE
10/04/2005 10/04/2005 10/04/2006 1 000 000,00 F 3,750 3,609 A C A-1 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DEL29092005 CREDIT
AGRICOLE
SAVOIE
16/02/2005 16/02/2006 16/02/2007 1 160 000,00 R 3,770 3,770 A X Echéance constante A-1
MON279400EUR SA LA BANQUE
POSTALE
15/04/2013 14/05/2013 01/09/2013 320 000,00 F 3,810 3,810 T C A-1
MON501631EUR-
MODULE ECOLE
SA LA BANQUE
POSTALE
12/12/2014 18/12/2014 01/04/2015 300 000,00 F 2,270 2,293 T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
3 455,20
2005-01 MICOUD
Laurence
01/10/2005 01/10/2005 200,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-01 MI-CH BAR
L'AVALANCHE
01/01/2016 01/01/2016 981,84 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-01 MOSQUERA
Jean Sebastien
01/10/2017 01/10/2017 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-02 L AVALANCHE 01/05/2021 01/05/2021 1 113,36 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-01 RIVET Jean
Antoine
01/06/2021 01/06/2021 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-01 REAL Solange 01/01/2022 01/01/2022 80,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-02 MASSON Franck 01/03/2022 01/03/2022 80,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
892 158,34
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
892 158,34
0288 2004 00 SYANE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2007 35 872,15 F 4,030 4,030 A C A-1
0288 2005 00 SYANE 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2008 237 712,75 F 3,640 3,640 A C A-1
0288200700 SYANE 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 339 053,23 F 4,650 4,652 A C A-1
0288201200 SYANE 28/10/2014 01/01/2015 01/01/2015 132 901,77 F 3,720 4,235 A C A-1
4296 SYANE 05/04/2012 05/04/2012 01/01/2013 138 230,42 F 4,110 4,247 A C A-1
4303 SYANE 26/04/2012 26/04/2012 01/01/2013 8 388,02 F 3,610 3,753 A C A-1
Total général 7 539 772,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 123 997,40 297 049,61 95 697,46 0,00 12 031,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 123 997,40 297 049,61 95 697,46 0,00 12 031,00
00000607753 0,00 A-1 83 333,50 2,50 F 4,150 33 333,32 4 322,92 0,00 115,28
0413663 0,00 A-1 0,00 1,42 R 4,319 1 017,41 43,75 0,00 0,00
1013713 0,00 A-1 16 141,98 9,08 R 2,750 1 262,68 620,36 0,00 0,00
2009-01 0,00 A-1 465 267,09 8,17 F 4,827 45 091,32 23 368,68 0,00 2 221,08
9010727/3686357 0,00 A-1 89 474,33 1,42 F 4,982 41 579,56 6 526,48 0,00 2 673,49
DEL29092005 0,00 A-1 266 667,00 9,92 R 3,820 26 666,00 11 329,82 0,00 1 287,48
DEL29092005 0,00 A-1 333 340,00 9,92 R 3,606 33 333,00 14 125,47 0,00 1 605,17
DEL29092005 0,00 A-1 333 340,00 9,92 F 3,609 33 333,00 13 903,02 0,00 1 579,90
DEL29092005 0,00 A-1 398 100,00 9,92 R 3,770 40 100,00 16 703,70 0,00 1 896,89
MON279400EUR 0,00 A-1 53 333,50 2,50 F 3,810 21 333,32 2 540,00 0,00 169,33
MON501631EUR- MODULE ECOLE 0,00 A-1 85 000,00 4,08 F 2,293 20 000,00 2 213,26 0,00 482,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 3 455,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2005-01 0,00 A-1 200,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-01 0,00 A-1 981,84 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-01 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 0,00 A-1 1 113,36 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-01 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-01 0,00 A-1 80,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-02 0,00 A-1 80,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 205 748,84 45 233,48 10 317,87 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 205 748,84 45 233,48 10 317,87 0,00 0,00
0288 2004 00 0,00 A-1 1 793,56 0,08 F 4,030 1 793,61 144,56 0,00 0,00
0288 2005 00 0,00 A-1 25 022,35 1,08 F 3,640 12 511,20 1 366,22 0,00 0,00
0288200700 0,00 A-1 67 810,67 3,08 F 4,652 16 952,66 3 941,49 0,00 0,00
0288201200 0,00 A-1 59 805,78 8,08 F 4,235 6 645,09 2 471,97 0,00 0,00
4296 0,00 A-1 48 380,66 6,08 F 4,247 6 911,52 2 272,51 0,00 0,00
4303 0,00 A-1 2 935,82 6,08 F 3,753 419,40 121,12 0,00 0,00
Total général 0,00 2 333 201,44 342 283,09 106 015,33 0,00 12 031,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 31
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 32
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 33
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 333 201,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 34
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 36
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
16-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 01/01/2000
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10 01/01/2000
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie 20 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2000
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 01/01/2000
L 21838 Autre matériel informatique 15 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L AGENCEMENTS AMENAGEMENTS BATIMENTS INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEL 15 16/12/2021
L APPAREIL LEVAGE ASCENSEURS 20 16/12/2021
L AUTRES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS TERRAINS 20 16/12/2021
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 16/12/2021
L CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 6 16/12/2021
L COFFRE FORT 25 16/12/2021
L EQUIPEMENTS CUISINES 12 16/12/2021
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 16/12/2021
L EQUIPEMENTS GARAGES ATELIERS 12 16/12/2021
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 16/12/2021
L ETUDES ET INSERTIONS NON SUIVIES DE REALISATION 3 16/12/2021
L FRAIS DOCUMENTS URBANISME 10 16/12/2021
L IMMEUBLE RAPPORT 40 16/12/2021
L INSTALLATIONS APPAREILS CHAUFFAGE 15 16/12/2021
L INSTALLATIONS VOIRIE 20 16/12/2021
L LOGICIELS 3 16/12/2021
L MATERIEL BUREAU ELECTRIQUE ELECTRONIQUE 5 16/12/2021
L MATERIEL CLASSIQUE 8 16/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 16/12/2021
L MOBILIER URBAIN 5 16/12/2021
L MOBILIERS 15 16/12/2021
L PLANTATIONS 15 16/12/2021 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 41
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L VOITURES 5 16/12/2021 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
CREANCES IRRECOUVRABLES 01/12/2021 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Dépréciations (3) 1 244,22 -1 122,95 1 122,95 -1 001,68
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 244,22 -1 122,95 1 122,95 -1 001,68
CREANCES DOUTEUSES 31/10/2024 1 244,22 0,00 1 122,95 121,27 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 43
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
CREANCES DOUTEUSES 29/07/2025 0,00 -1 122,95 0,00 -1 122,95
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 2 344,22 -1 122,95 1 122,95 98,32
TOTAL PROVISIONS 2 344,22 -1 122,95 1 122,95 98,32
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
20 304 253,95 14 250 491,55 329 839,52 658 213,22
CDC HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERN
2022 X Echéance
constante
ACQUISITION 11
LOGEMENTS -
POSITIV SORBIER
-PLAI
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
112 760,50 107 119,78 36,42 A F 2,800 F 2,800 - 3 045,30 1 640,91
CDC HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERN
2022 X Echéance
progressive
ACQUISITION 11
LOGEMENTS -
POSITIV SORBIER
- PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
154 071,50 153 174,40 56,42 A F 3,210 F 3,210 - 4 924,05 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERN
2022 X Echéance
constante
ACQUISITION 11
LOGEMENTS -
POSITIV SORBIER
PLUS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
141 756,50 139 928,18 36,42 A F 3,530 F 3,530 - 5 004,00 1 828,32
CDC HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERN
2022 X Echéance
progressive
ACQUISITION 11
LOGEMENTS -
POSITIV SORBIER
- PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
162 733,50 161 785,96 56,42 A F 3,210 F 3,210 - 5 200,88 0,00
CDC HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERN
2025 X Echéance
constante
VILLA VALLERIA SA LA
BANQUE
POSTALE
1 251 420,00 1 079 659,37 4,17 T V EURIBOR 4,120 V EURIBOR 4,120 A-1 EURIBOR 38 306,47 171 760,63
ERILIA 2026 X Echéance
progressive
OCHADO PLAI
Foncier
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
92 930,50 0,00 80,67 A F 2,660 F 0,000 A-1 0,00 0,00
ERILIA 2026 X Echéance
progressive
OCHADO PLUS CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
255 097,50 0,00 40,67 A F 3,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
ERILIA 2026 X Echéance
progressive
OCHADO PLAI CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
103 043,00 0,00 40,67 A F 2,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00
ERILIA 2026 X Echéance
progressive
OCHADO PLUS
Foncier
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
179 337,50 0,00 80,67 A F 2,660 F 0,000 A-1 0,00 0,00
HALPADES 2017 X Echéance
constante
VAL CHANCY
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
210 439,00 189 879,72 34,08 A F 1,350 F 1,350 - 2 620,38 4 222,87
HALPADES 2017 X Echéance
constante
VAL CHANCY PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
182 106,00 161 466,88 34,08 A F 0,550 F 0,550 - 911,02 4 173,23
HALPADES 2017 X Echéance
constante
CLOS DES
CERISIERS VILLA
CREA PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
100 011,00 86 315,88 32,08 A F 1,860 F 1,860 - 1 641,29 1 925,52 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 49
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MONT BLANC 2015 X Echéance
constante
PARAILLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
99 000,00 77 125,11 29,08 A V 0,800 V 0,800 - 635,13 2 266,76
MONT BLANC 2015 X Echéance
constante
PARAILLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
412 500,00 332 490,15 29,08 A V 1,600 V 1,600 - 5 457,19 8 584,48
MONT BLANC 2015 X Echéance
constante
PARAILLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
116 500,00 99 957,59 39,08 A V 1,600 V 1,600 - 1 627,72 1 774,88
MONT BLANC 2015 X Echéance
constante
PARAILLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
27 000,00 22 424,59 39,08 A V 0,800 V 0,800 - 183,19 474,12
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLS Foncier
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
18 468,50 18 468,50 59,75 A F 2,130 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLUS
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
82 503,50 82 503,50 39,75 A F 2,300 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
CPLS
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
15 271,50 15 271,50 39,75 A F 2,810 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLAI
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
29 755,00 29 755,00 39,75 A F 1,300 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLAI Foncier
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
28 194,00 28 194,00 59,75 A F 2,130 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLS
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
12 428,50 12 428,50 39,75 A F 2,810 F 0,000 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LA HAUTE
SAVOIE
2025 P CLOS DES ARTS
PLUS Foncier
CDC -Caisse
des Dépôts et
Consignations
65 451,50 65 451,50 59,75 A F 2,130 F 0,000 A-1 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
339 006,50 277 744,40 30,92 A F 1,350 F 1,350 - 3 846,45 7 177,68
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE SWALLOW 3
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
94 033,00 71 729,34 30,00 A F 0,550 F 0,550 - 406,71 2 218,61
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
115 285,50 91 505,73 30,92 A F 0,550 F 0,550 - 518,13 2 700,54
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLAI CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
112 852,00 94 753,90 40,92 A F 0,550 F 0,550 - 532,45 2 055,30
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE SWALLOW 3
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
118 981,00 91 636,48 30,00 A F 0,550 F 0,550 - 519,41 2 802,44
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
19 482,00 17 158,93 40,92 A F 1,860 F 1,860 - 324,32 277,55
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
27 950,50 24 617,55 30,92 A F 1,860 F 1,860 - 465,29 398,21
OPAC 74 2016 X Echéance
constante
LE FLOWER PLUS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
254 334,50 220 179,84 40,92 A F 1,350 F 1,350 - 3 026,45 4 001,68
OPAC 74 2019 X Echéance
constante
COTE VILLAGE
PLUS PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
163 898,40 141 546,21 34,00 A F 0,550 F 0,550 - 799,28 3 776,63
OPAC 74 2022 X Echéance
constante
CARRES DU
SORBIER PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
37 498,50 34 383,94 35,08 A F 1,000 F 1,000 - 351,74 790,30
OPAC 74 2022 X Echéance
constante
CARRES DU
SORBIER PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
18 126,00 16 620,49 35,08 A F 1,000 F 1,000 - 170,03 382,01
OPAC 74 2022 X Echéance
constante
CARRES DU
SORBIER PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
46 821,00 44 493,18 55,08 A F 1,000 F 1,000 - 450,84 590,67
OPAC 74 2022 X Echéance
constante
CARRES DU
SORBIER PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
22 746,50 21 615,62 55,08 A F 1,000 F 1,000 - 219,03 286,95 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 74 2022 X Echéance
constante
CARRES DU
SORBIER 2 PLUS 1
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
45 000,00 42 762,71 55,08 A F 1,000 F 1,000 - 433,30 567,70
SEMCODA 2011 P LA GOTTALAZ 17
LOGEMENTS PLUS
12 LGMT PSLA
CREDIT
FONCIER
927 700,00 681 948,03 28,50 A F 2,320 F 2,320 - 16 346,15 22 627,22
SEMCODA 2011 X Echéance
constante
LA GOTTALAZ 17
LGMTS PLUS ET
12 LGMT PSLA
CREDIT
FONCIER
166 500,00 129 562,69 27,42 A F 2,400 F 2,400 - 3 188,65 3 297,74
SEMCODA 2014 X Echéance
constante
LA PRAIRIE SOUS
LE VILLAGE 29
LGMTS PLUS ET
10 LGMTS PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
1 513 647,01 1 201 059,15 28,42 A F 1,850 F 1,850 - 22 794,80 31 092,47
SEMCODA 2010 X Echéance
constante
REAMENAGEMENT
DE PRETS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
263 638,00 75 852,69 4,33 A F 2,500 F 2,500 - 2 253,92 14 303,97
SEMCODA 2010 X Echéance
progressive
FINANCEMENT
MAISON SENIORS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
8 000 000,00 5 072 535,66 14,17 A R 1.250 2,700 R 1.250 2,700 - 1.250 143 793,77 253 159,38
SEMCODA 2011 X Echéance
progressive
FINANCEMENT 14
LOGEMENTS
ROUTE DE
MATALLY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
929 520,11 752 058,20 25,17 A F 2,600 F 2,600 - 19 986,96 16 670,88
SEMCODA 2011 X Echéance
progressive
FINANCEMENT 14
LOGEMENTS
ROUTE DE
MATAILLY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
377 016,07 336 609,34 35,17 A R 1.75 2,600 R 1.75 2,600 - 1.75 8 856,22 4 014,67
SEMCODA 2011 X Echéance
progressive
FINANCEMENT 3
LOGEMENTS
ROUTE DE
MATAILLY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
237 319,82 183 360,47 25,17 A R 1.75 1,800 R 1.75 1,800 - 1.75 3 385,18 4 705,20
SEMCODA 2011 X Echéance
progressive
FINANCEMENT
OPERATION PLAI
SEMCODA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
60 347,62 51 583,12 35,17 A F 1,800 F 1,800 - 942,61 784,05
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
LA GOTTALAZ 10
PLUS 3 PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
480 697,49 371 370,28 27,75 A F 1,850 F 1,850 - 7 056,40 10 056,89
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
LA GOTTALAZ 10
LGMT PLUS ET 3
LGMT PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
86 899,92 72 651,99 37,75 A F 1,850 F 1,850 - 1 368,31 1 310,65 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
LA GOTTALAZ 10
LGMTS PLUS ET 3
LGMTS PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
18 844,13 15 175,07 37,75 A F 1,050 F 1,050 - 162,74 323,62
SEMCODA 2014 X Echéance
constante
LA PRAIRIE SOUS
LE VILLAGE 29
LGMTS PLUS ET
10 LGMENTS PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
371 785,12 284 501,48 28,42 A F 1,050 F 1,050 - 3 075,00 8 355,74
SEMCODA 2014 X Echéance
constante
LA PRAIRIE SOUS
LE VILLAGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
365 823,98 311 361,93 38,42 A F 1,850 F 1,850 - 5 860,41 5 417,23
SEMCODA 2014 X Echéance
constante
LA PRAIRIE SOUS
LE VILLAGE 29
LGMT PLUS ET 10
LGMT PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
89 426,08 73 550,04 38,42 A F 1,050 F 1,050 - 788,23 1 519,83
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
LA GOTTALAZ 10
LGMT PLUS ET 3
LGMT PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
104 954,57 77 930,85 27,75 A F 1,050 F 1,050 - 843,30 2 383,59
SEMCODA 2013 X Echéance
constante
VERT VILLAGE 21
LOGEMENTS
COLLECTIFS
(PLUS)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
533 839,63 84 900,82 2,00 A F 1,850 F 1,850 - 2 334,67 41 297,37
SEMCODA 2015 X Echéance
progressive
LES SORBIERS
PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
36 250,00 31 381,98 40,50 A F 1,350 F 1,350 - 431,36 570,35
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE CLOS SAINT
MICHEL PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
27 325,00 23 760,49 40,58 A F 1,350 F 1,350 - 326,55 428,53
SEMCODA 2015 X Echéance
progressive
LES SORBIERS
PLAI 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
8 400,00 7 052,85 40,50 A F 0,550 F 0,550 - 39,63 152,98
SEMCODA 2015 X Echéance
progressive
LES SORBIERS
PLAI 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
40 450,00 32 106,42 30,50 A F 0,550 F 0,550 - 181,80 947,53
SEMCODA 2015 X Echéance
progressive
LES SORBIERS
PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
174 400,00 142 884,06 30,50 A F 1,350 F 1,350 - 1 978,78 3 692,52
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE CLOS SAINT
MICHEL PLUS 01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
49 525,00 40 575,29 30,58 A F 1,350 F 1,350 - 561,92 1 048,58 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE COSY PLUS 01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
76 600,00 63 051,77 30,58 A F 1,350 F 1,350 - 873,04 1 617,91
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE COSY PLAI 01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
30 100,00 23 935,49 30,58 A F 0,550 F 0,550 - 135,52 704,85
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE COSY PLAI 01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
16 150,00 13 583,73 40,58 A F 0,550 F 0,550 - 76,33 294,00
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
LE COSY PLUS 01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT.
48 300,00 41 999,23 40,58 A F 1,350 F 1,350 - 577,22 757,48
TOTAL
GENERAL 20 304 253,95 14 250 491,55 329 839,52 658 213,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 216 927,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 199 501,13
Personnes de droit privé 121 402,00
Associations 111 252,00
ANCIENS D AFN 100,00
ASC DOUANES DU GENEVOIS 100,00
ATHLE SAINT JULIEN 74 625,00
BASKET-CLUB DE ST-JULIEN 550,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 200,00
COMITE DES FETES DE VALLEIRY 3 000,00
CONSEIL PARENTS ELEVES DES ECOLES DE VALLEIRY 2 000,00
DONNEURS DE SANG VALLEIRY 200,00
ETOILE SPORTIVE VALLEIRY 31 013,00
FIFTY SIXTY 200,00
FIGHTING TRAINING CENTER 325,00
GYM CLUB DU GENEVOIS 100,00
HANDBALL CLUB DU GENEVOIS 250,00
KIWANIS AGS 480,00
MJC DU VUACHE 69 309,00
RUGBY CLUB DE ST JULIEN 75,00
SKI - CLUB DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS ET ENVIRONS 575,00
SOLEIL D'OR 1 800,00
VELO CLUB DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS 50,00
VIRY VOLLEY CLUB 300,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 10 150,00
ALLIANCE GENEVOIS JUDO 10 150,00
Personnes de droit public 78 099,13
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 50 669,25
CCAS VALLEIRY 36 269,25
COOPERATIVE SCOLAIRE 14 400,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 61
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 27 429,88
SYANE 3 735,06
SYANE 23 694,82
Autres 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 2,12 16,12 12,32 3,30 15,62
Adjoint administratif C 5,00 0,60 5,60 3,00 2,30 5,30
Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86
Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,66 2,66 2,46 0,00 2,46
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 6,31 20,31 17,36 2,95 20,31
Adjoint technique C 4,00 3,01 7,01 5,06 1,95 7,01
Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 3,30 7,30 7,30 0,00 7,30
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 5,19 6,19 6,19 0,00 6,19
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 5,19 5,19 5,19 0,00 5,19
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 63
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 9,95 10,95 7,15 3,80 10,95
Adjoint d'animation C 0,00 8,18 8,18 4,38 3,80 8,18
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 0,00 1,77 1,77 1,77 0,00 1,77
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
31,00 23,57 54,57 44,02 10,05 54,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A A
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A A
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Attaché principal A ADM 1015 0,00 A CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 65
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 002 573,79
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
104 176,85
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 106 750,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 228 762,13
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 106 750,64
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 335 512,77
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 508 216,80 345 499,89 346 094,71 691 594,60
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 677 911,55 609 199,46 420 938,86 1 030 138,32
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 169 694,75 263 699,57 74 844,15 338 543,72
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 002 573,79 2 002 573,79
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 228 762,13 1 228 762,13 1 228 762,13
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 231 335,92 3 231 335,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 569 879,64
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 508 216,80 I 345 499,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 342 283,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 297 049,61
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 200 000,00 45 233,48
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 216,80 3 216,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 216,80 3 216,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 677 911,55 III 609 199,46
Ressources propres externes de l’année (a) 252 900,00 242 776,45
10222 FCTVA 202 900,00 202 950,19
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 39 826,26
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 425 011,55 366 423,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 6 957,12
28031 Frais d'études 30 000,00 1 485,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 7 000,00 762,32
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 666,67
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 19 479,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 000,00 13 179,91
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 90 000,00 74 535,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 000,00 13 381,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200,00 320,50
28128 Autres aménagements de terrains 15 000,00 12 210,75
281316 Equipements de cimetière 2 100,00 2 536,00
281351 Bâtiments publics 35 000,00 38 112,27 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 0,00 632,00
28138 Autres constructions 0,00 803,00
28152 Installations de voirie 25 000,00 22 922,76
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 2 983,54
281538 Autres réseaux 65 000,00 61 589,50
281561 Matériel roulant 0,00 2 689,43
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 1 414,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 335,60
281578 Autre matériel technique 3 000,00 3 401,83
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 000,00 22 516,12
281828 Autres matériels de transport 5 900,00 5 900,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 6 508,47
281838 Autre matériel informatique 6 000,00 8 864,91
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500,00 6 389,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 7 584,14
28185 Matériel de téléphonie 500,00 485,00
28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 21 776,19
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 695 011,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-001 NOUVELLE ECOLE MATERNELLE 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 175,55 -365 175,55
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 175,55 -365 175,55
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 75
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 76
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour compte de tiers 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 77
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 79
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 27 429,88 0,00 0,00 0,00 27 429,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 405,01 0,00 0,00 0,00 9 405,01
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 423 249,20 0,00 0,00 0,00 423 249,20
A125 Constructions 17 819,01 0,00 0,00 0,00 17 819,01
A130 Réseaux et installations de voirie 41 442,90 0,00 0,00 0,00 41 442,90
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 32 911,56 0,00 0,00 0,00 32 911,56
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 68 670,02 0,00 0,00 0,00 68 670,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 410 339,92 0,00 0,00 0,00 410 339,92
A165 Immobilisations financières 68 854,87 0,00 0,00 0,00 68 854,87
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 100 122,37 0,00 0,00 0,00 1 100 122,37
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843
550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478
938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 120
340,60
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 287 967,01 0,00 0,00 0,00 0,00 287
967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267
544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 0,00 742
211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 0,00 5 806
907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 81
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 82
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 83
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62 COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 843 550,68 0,00 0,00 0,00 1 843 550,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 3 288,14 0,00 0,00 0,00 3 288,14
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 478 938,80 0,00 0,00 0,00 1 478 938,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120 340,60 0,00 0,00 0,00 120 340,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 287 967,01 0,00 0,00 0,00 287 967,01
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 267 544,39 0,00 0,00 0,00 1 267 544,39
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 742 211,59 0,00 0,00 0,00 742 211,59
8 Transports 63 066,41 0,00 0,00 0,00 63 066,41
TOTAL 5 806 907,62 0,00 0,00 0,00 5 806 907,62
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE VALLEIRY - Budget Principal - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.