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Déliberation - DCM20250410 03 Approbation du CFU 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250410 03 Approbation du CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le A Jou228 S LOF
ID : 074-217402882-20250410-DCM20250410_03-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/04/2025
PRÉSENTS : Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Renée RICHARD, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Marie-Noëlle BOURQUIN, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
M. Pierre HACQUIN à M. MAGNIN Alban
Mme Corinne DURAND à M. David EXCOFFIER
Mine Isabelle MERCIER à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : M. Michel PIERREL
Mme Elodie POIRIER
Mme Anna FRANCHI
M. Alban MAGNIN
Mme Hélène ANSELME est élue secrétaire de séance.
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.10) - Budget principal : Approbation du compte financier Unique 2024
Monsieur le Maire sort de la séance.
VU la délibération DCM20211125-06 portant sur la convention avec l’Etat et la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie afin d’expérimenter le Compte Financier Unique au titre des exercices 2022 et 2023 pour le Budget Principal uniquement signée le 25 novembre 2021 du Maire.
Le Conseil municipal doit délibérer sur ce document qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion constituant ainsi l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Ce document commun à l’ordonnateur et au comptable public permet de : e Rationaliser et moderniser l'information budgétaire et comptable soumise au vote, e Supprimer les doublons qui existent entre le compte administratif et le compte de gestion,
e Simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
DCM20250410-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le M/OU] 29257 S'LOF
ID : 074-217402882-20250410-DCM20250410__03-DE
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
e Une information financière plus simple et plus lisible avec un seul document au lieu de deux partiellement répétitifs, et souvent trop volumineux.
e Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget principal.
e Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre l’ordonnateur et le comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun visant la fiabilisation de la qualité des comptes.
VU l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur pour les collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 2 » de l’expérimentation, VU la commission finances du 27 mars 2025,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique, des taux des contributions et produits afférents,
Madame Virginie LACAS, rapporteur, expose et PROPOSE au Conseil municipal,
D’APPROUVER les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du compte financier Unique 2024 dressés par le Comptable comme suit :
Résultat antérieur reporte (année 2023) 2 915 234.95 €
Dépenses année 2024 2 592 034.20 €
Recettes année 2024 1 679 373.04 €
Résultat exercice 2024 - déficit -912 661.16 €
Résultat cumule fin 2024 - excédent 2 002 573.79 €
Résultat antérieur (année 2023) 1116975.96€
Résultat 2023 affecte en investissement (c/ 1068) 1116 975.96 €
Dépenses année 2024 5 370 734.08 €
Recettes année 2024 6 599 496.21 €
Résultat de l'exercice 2024 - excédent 1 228 762.13 €
Résultat cumule fin 2024 a affecter - excédent 1 228 762.13 €
DCM20250410-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le M/S) 20257 SLO
1D : 074-217402882-20250410-DCM20250410__03-DE
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au résultat de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2024, - VOTE ET ARRÉTE les résultats définitifs résumés ci-après :
e Un excédent de fonctionnement de 1 228 762.13 €
e Un excédent d'investissement de 2 002 573.79 €
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20250410-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.