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Arrêté - CFU 21740070400011 2025 D VDEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21740070400011 2025 D VDEF)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHENS-SUR-LEMAN
Numéro SIRET : 21740070400011
POSTE COMPTABLE : 074031 SGC THONON-LES-BAINS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 34
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 66 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 045
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 991,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 012,87
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 530,37
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 981,09
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 627,35
5 DGF / population 50,39
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 38,19 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 73,72 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 33,81 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 26,28 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 106,34 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 803 274,43 4 004 700,00 10 807 974,43
Recettes réalisées (1) B 3 310 913,46 4 694 310,71 8 005 224,17
Restes à réaliser C 1 056 496,65 0,00 1 056 496,65
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 104 700,00 4 004 700,00 14 109 400,00
Dépenses réalisées (1) E 6 507 132,39 3 126 050,26 9 633 182,65
Restes à réaliser F 758 041,21 0,00 758 041,21
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 196 218,93 1 568 260,45 -1 627 958,48
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 301 425,57 0,00 3 301 425,57
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 105 206,64 1 568 260,45 1 673 467,09
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 298 455,44 0,00 298 455,44
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 403 662,08 1 568 260,45 1 971 922,53
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 3 301 425,57 -3 196 218,93 105 206,64
Fonctionnement 1 503 686,81 1 503 686,81 1 568 260,45 1 568 260,45
TOTAL I 4 805 112,38 1 503 686,81 -1 627 958,48 1 673 467,09
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
70405-CIMETIERE-CHENS-SUR-LEMAN
Investissement 5 586,65 5 586,65
Fonctionnement 1 070,00 -1 070,65 -0,65
Sous-Total 1 070,00 4 516,00 5 586,00
TOTAL III 1 070,00 4 516,00 5 586,00
TOTAL I + II + III 4 806 182,38 1 503 686,81 -1 623 442,48 1 679 053,09 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 758 041,21
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 173 919,88
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 584 121,33
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 056 496,65
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 056 496,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 20 686,69
Subventions d'investissement versées 34,34 Neutralisations et régularisations 103,33
Autres immobilisations incorporelles 148,77 Réserves 25 501,65
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 5 370,51 Résultat de l'exercice 1 568,26
Constructions 14 920,38 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 8 981,73 TOTAL FONDS PROPRES (I) 47 859,94
Réseaux divers 1 038,66 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 973,82 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 181,87 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 17 555,22 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 531,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 295,27 Dettes financières et autres emprunts 76,05
Immobilisations financières (nettes) 293,48 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 607,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 50 794,06 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 122,23
Stocks Autres dettes non financières
Créances 82,41 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 122,23
Trésorerie 1 718,32 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 800,74 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 729,82
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 5,04
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 52 594,80 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 52 594,80
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 161,12 163,55
Participations 12,00 26,84
Compensations, autres attributions et autres participations 1 359,53 1 263,46
Dons et legs
Impôts et taxes 2 338,61 2 256,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 420,36 408,24
Produits des cessions d'actifs 1,40
Autres produits de gestion 160,91 142,25
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 34,34 34,34
Neutralisation des moins-values de cession 16,86
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 486,87 4 313,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 114,90 1 059,58
Charges de personnel 1 093,27 1 010,78
Indemnités des élus (et membres du CESR) 90,43 90,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 13,77 15,27
Impôts et taxes 53,89 67,64
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 41,85 37,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18,26
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 408,11 2 299,21 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 387,64 384,25
Autres charges 28,59 24,47
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 416,23 408,72
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 662,53 1 605,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 94,27 102,23
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -94,27 -102,23
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 568,26 1 503,69 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 27,57 3,49 1 504 771,00 6,12
TFPNB 69,83 3,50 41 270,00 -1,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,35 3,54 392 329,00 -0,99
TOTAL 1 938 370,00 4,44
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 34 343,00 34 343,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 683 899,22 245 713,98 35,93 173 919,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 933 614,78 5 786 710,66 64,77 584 121,33
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 656 857,00 6 066 767,64 62,82 758 041,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 000,00 23 519,16 98,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 358 000,00 351 123,31 98,08 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 500,00 31 379,28 99,62 0,00
Total des dépenses financières 413 500,00 406 021,75 98,19 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 070 357,00 6 472 789,39 64,28 758 041,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 34 343,00 34 343,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 34 343,00 34 343,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 104 700,00 6 507 132,39 64,40 758 041,21
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 104 700,00 6 507 132,39 758 041,21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 994 032,10 817 535,45 41,00 1 056 496,65
16 Emprunts et dettes assimilées 2 001 660,53 3 000,00 0,15 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 122 935,80 2 448 527,91 115,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 118 628,43 3 269 063,36 53,43 1 056 496,65
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 642 646,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 42 000,00 41 850,10 99,64 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 684 646,00 41 850,10 6,11 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 803 274,43 3 310 913,46 48,67 1 056 496,65
001 Solde d’exécution positif reporté 3 301 425,57
Total des recettes de la section d’investissement 10 104 700,00 3 310 913,46 1 056 496,65
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 250 578,00 1 139 646,65 0,00 1 139 646,65 91,13 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 296 900,00 1 177 893,14 0,00 1 177 893,14 90,82 0,00
014 Atténuations de
produits
152 561,00 151 965,00 0,00 151 965,00 99,61 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
525 015,00 520 421,16 0,00 520 421,16 99,13 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
3 225 054,00 2 989 925,95 0,00 2 989 925,95 92,71 0,00
66 Charges financières 95 000,00 94 274,21 0,00 94 274,21 99,24 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 320 054,00 3 084 200,16 0,00 3 084 200,16 92,90 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
642 646,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
42 000,00 41 850,10 0,00 41 850,10 99,64 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
684 646,00 41 850,10 0,00 41 850,10 6,11 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 004 700,00 3 126 050,26 0,00 3 126 050,26 78,06 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 004 700,00 3 126 050,26 0,00
3 126 050,26 0,00 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 23 500,00 55 475,41 0,00 55 475,41 236,07 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 328 700,00 420 356,44 0,00 420 356,44 127,88 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 60 000,00 95 642,00 0,00 95 642,00 159,40 0,00
731 Fiscalité locale 2 235 620,00 2 394 930,41 0,00 2 394 930,41 107,13 0,00
74 Dotations et participations 1 202 537,00 1 532 646,30 0,00 1 532 646,30 127,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 160 914,65 0,00 160 914,65 134,10 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 970 357,00 4 659 965,21 0,00 4 659 965,21 117,37 0,00
76 Produits financiers 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 970 357,00 4 659 967,71 0,00 4 659 967,71 117,37 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 34 343,00 34 343,00 0,00 34 343,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 34 343,00 34 343,00 0,00 34 343,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 004 700,00 4 694 310,71 0,00 4 694 310,71 117,22 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 004 700,00 4 694 310,71 0,00 4 694 310,71 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 34 343,00 34 343,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 34 343,00 34 343,00 34 343,00
2111 Terrains nus 7 712,03 7 712,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 811,36 4 811,36
21311 Bâtiments administratifs 11 832,00 11 832,00
21321 Immeubles de rapport 5 751,38 5 751,38
2152 Installations de voirie 66 153,58 66 153,58
21534 Réseaux d'électrification 11 783,40 11 783,40
21538 Autres réseaux 1 706,71 1 706,71
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 47 828,42 47 828,42
215731 Matériel roulant 555,70 555,70
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 14 977,67 8 306,87 6 670,80
21621 Biens sous-jacents 1 600,00 1 600,00
21828 Autres matériels de transport 32 750,06 32 750,06
21831 Matériel informatique scolaire 1 751,26 1 751,26
21838 Autre matériel informatique 5 977,00 1 886,66 4 090,34
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 655,64 8 655,64
2188 Autres 38 857,96 6 240,96 32 617,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 683 899,22 262 704,17 16 990,19 245 713,98 438 185,24
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 2 206 229,54 130 995,97 2 075 233,57
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 656 951,17 3 656 951,17
2318 Autres immobilisations corporelles 22 988,83 22 988,83 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 31 537,09 31 537,09
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 933 614,78 5 917 706,63 130 995,97 5 786 710,66 3 146 904,12
Total des dépenses
d'équipement 9 656 857,00 6 214 753,80 147 986,16 6 066 767,64 3 590 089,36
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
1348 Autres 23 519,16 23 519,16
total chapitre 13 Subventions d'investissement 24 000,00 23 519,16 23 519,16 480,84
1641 Emprunts en euros 326 111,79 326 111,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00
168758 Autres groupements 22 011,52 22 011,52
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 358 000,00 351 123,31 351 123,31 6 876,69
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 31 379,28 31 379,28
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 31 500,00 31 379,28 31 379,28 120,72
Total des dépenses
financières 413 500,00 406 021,75 406 021,75 7 478,25
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 070 357,00 6 620 775,55 147 986,16 6 472 789,39 3 597 567,61
198 Neutralisation des amortissements 34 343,00 34 343,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 343,00 34 343,00 34 343,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 34 343,00 34 343,00 34 343,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 104 700,00 6 655 118,55 147 986,16 6 507 132,39 3 597 567,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 104 700,00 6 655 118,55 147 986,16 6 507 132,39 3 597 567,61 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 133 767,00 133 767,00
1322 Régions 142 029,99 90 000,00 52 029,99
1323 Départements 631 738,46 631 738,46
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 994 032,10 907 535,45 90 000,00 817 535,45 1 176 496,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 001 660,53 3 000,00 3 000,00 1 998 660,53
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 271 089,70 271 089,70
10226 Taxe d'aménagement 23 751,40 23 751,40
10251 Dons et legs en capital 650 000,00 650 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 503 686,81 1 503 686,81
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 122 935,80 2 448 527,91 2 448 527,91 -325 592,11
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 6 118 628,43 3 359 063,36 90 000,00 3 269 063,36 2 849 565,07
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 642 646,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 807,10 2 807,10
28041582 Bâtiments et installations 4 700,00 4 700,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 34 343,00 34 343,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 42 000,00 41 850,10 41 850,10 149,90
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 684 646,00 41 850,10 41 850,10 642 795,90
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 803 274,43 3 400 913,46 90 000,00 3 310 913,46 3 492 360,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 301 425,57
Total des recettes de la
section d'investissement 10 104 700,00 3 400 913,46 90 000,00 3 310 913,46 6 793 786,54 COMMUNE DE CHENS/LEMAN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 135 637,23 135 637,23
60611 Eau et assainissement 13 124,15 13 124,15
60612 Énergie - Électricité 113 198,16 221,43 112 976,73
60621 Combustibles 37 182,81 37 182,81
60622 Carburants 11 874,30 11 874,30
60623 Alimentation 8 539,97 8 539,97
60628 Autres fournitures non stockées 125,85 125,85
60631 Fournitures d'entretien 11 686,17 11 686,17
60632 Fournitures de petit équipement 24 848,71 24 848,71
60633 Fournitures de voirie 8 316,82 8 316,82
60636 Habillement et Vêtements de travail 7 010,09 7 010,09
6064 Fournitures administratives 8 463,07 8 463,07
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 10 245,54 10 245,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 453,78 453,78
6067 Fournitures scolaires 21 888,72 247,00 21 641,72
6068 Autres matières et fournitures. 9 102,98 2 950,50 6 152,48
6132 Locations immobilières 456,84 456,84
61351 Matériel roulant 56 834,96 56 834,96
61358 Autres 16 479,65 16 479,65
61521 Terrains 11 622,98 11 622,98
615221 Bâtiments publics 32 279,11 32 279,11
615228 Autres bâtiments 43 041,64 43 041,64
615231 Voiries 82 366,95 82 366,95
615232 Réseaux 9 168,60 9 168,60
61524 Bois et forêts 4 812,63 4 812,63 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 16 407,38 16 407,38
61558 Autres biens mobiliers 4 364,21 4 364,21
6156 Maintenance 101 158,68 256,98 100 901,70
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 43 109,62 43 109,62
6168 Autres 23 414,55 23 414,55
617 Études et recherches 4 620,00 4 620,00
6182 Documentation générale et technique 1 660,61 1 660,61
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 240,00 240,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 818,00 4 818,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 109,92 109,92
62268 Autres honoraires, conseils... 16 599,55 16 599,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 310,00 5 310,00
6228 Divers 2 475,00 2 475,00
6231 Annonces et insertions 343,62 343,62
6232 Fêtes et cérémonies 18 533,45 18 533,45
6234 Réceptions 390,00 390,00
6236 Catalogues et imprimés 5 904,00 5 904,00
6241 Transports de biens 936,00 936,00
6247 Transports collectifs du personnel 8 483,00 8 483,00
6251 Voyages, déplacements et missions 752,23 752,23
6261 Frais d'affranchissement 4 483,73 4 483,73
6262 Frais de télécommunications 8 773,03 8 773,03
627 Services bancaires et assimilés. 1 908,20 1 908,20
6281 Concours divers (cotisations...) 520,03 520,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 115 560,00 115 560,00
62878 A des tiers 6 947,66 6 947,66 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 36 078,47 36 078,47
63512 Taxes foncières 21 785,00 21 785,00
6353 Impôts indirects 8 668,00 8 668,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 206,91 206,91
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 250 578,00 1 143 322,56 3 675,91 1 139 646,65 110 931,35
6218 Autre personnel extérieur 5 914,00 5 914,00
6331 Versement mobilité 3 504,44 3 504,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 634,48 634,48
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 188,72 17 188,72
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 902,78 1 902,78
64111 Rémunération principale 469 079,42 469 079,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 20 512,69 20 512,69
64113 NBI 1 772,16 1 772,16
64118 Autres indemnités. 152 278,94 152 278,94
64131 Rémunérations 115 232,97 115 232,97
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 714,89 3 714,89
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 7 009,05 7 009,05
64138 Primes et autres indemnités 32 198,16 32 198,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 181,91 130 181,91
6453 Cotisations aux caisses de retraite 162 485,47 162 485,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 396,13 6 396,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 221,63 25 221,63
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6 017,30 6 017,30
6474 Versements aux oeuvres sociales 7 158,00 7 158,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 390,00 390,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 100,00 9 100,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 296 900,00 1 177 893,14 1 177 893,14 119 006,86
739211 Attribution de compensation 129 561,00 129 561,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 1 199,00 1 199,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 21 205,00 21 205,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 152 561,00 151 965,00 151 965,00 596,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 83 015,28 83 015,28
65313 Cotisations de retraite 6 520,80 6 520,80
65315 Formation 838,80 838,80
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
65568 Autres contributions 5 275,85 5 275,85
6558 Autres contributions obligatoires 23 315,66 23 315,66
65748 Autres personnes de droit privé 388 137,00 500,00 387 637,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 192,00 192,00
65818 Autres 11 922,57 11 922,57
65888 Autres 1 652,30 1 652,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 525 015,00 520 921,16 500,00 520 421,16 4 593,84
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 3 225 054,00 2 994 101,86 4 175,91 2 989 925,95 235 128,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 94 274,21 94 274,21
total chapitre 66 Charges financières 95 000,00 94 274,21 94 274,21 725,79 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 320 054,00 3 088 376,07 4 175,91 3 084 200,16 235 853,84
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 642 646,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 41 850,10 41 850,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 000,00 41 850,10 41 850,10 149,90
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 684 646,00 41 850,10 41 850,10 642 795,90
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 004 700,00 3 130 226,17 4 175,91 3 126 050,26 878 649,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 004 700,00 3 130 226,17 4 175,91 3 126 050,26 878 649,74
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 45 549,41 45 549,41
6479 Remboursements sur autres charges sociales 9 926,00 9 926,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 23 500,00 55 475,41 55 475,41 -31 975,41
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 750,00 750,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 67 694,45 67 694,45
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 477,94 12 477,94
70328 Autres droits de stationnement et de location 2 500,00 2 500,00
70384 Forfait de post-stationnement 40 551,12 40 551,12
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 140,55 1 140,55
7066 Redevances et droits des services à caractère social 187 293,15 187 293,15
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 76 802,32 76 802,32
706888 Autres 15 857,54 15 857,54
70873 par le CCAS/CIAS 6 031,42 6 031,42
70878 par des tiers 9 257,95 9 257,95
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 328 700,00 420 356,44 420 356,44 -91 656,44
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 95 642,00 95 642,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 60 000,00 95 642,00 95 642,00 -35 642,00
73111 Impôts directs locaux 2 252 548,00 2 252 548,00
73118 Autres contributions directes 46 743,00 46 743,00
73141 Accise sur lélectricité 85 127,69 85 127,69
731721 Taxe de séjour 10 511,72 10 511,72
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 235 620,00 2 394 930,41 2 394 930,41 -159 310,41 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74111 Dotation forfaitaire des communes 96 762,00 96 762,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 56 661,00 56 661,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
744 FCTVA 7 363,22 7 363,22
74718 Autres 2 084,08 2 084,08
74751 GFP de rattachement 9 912,00 9 912,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 5 315,00 5 315,00
74888 Autres 1 354 216,00 1 354 216,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 202 537,00 1 532 646,30 1 532 646,30 -330 109,30
752 Revenus des immeubles 135 515,25 7 111,89 128 403,36
75888 Autres 32 511,29 32 511,29
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 168 026,54 7 111,89 160 914,65 -40 914,65
Total des recettes de
gestion des services 3 970 357,00 4 667 077,10 7 111,89 4 659 965,21 -689 608,21
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 2,50 2,50
total chapitre 76 Produits financiers 2,50 2,50 -2,50
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 3 970 357,00 4 667 079,60 7 111,89 4 659 967,71 -689 610,71
77681 Neutralisation des amortissements 34 343,00 34 343,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 343,00 34 343,00 34 343,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 004 700,00 4 701 422,60 7 111,89 4 694 310,71 -689 610,71 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 004 700,00 4 701 422,60 7 111,89 4 694 310,71 -689 610,71 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 34 343,00 34 343,00 39 043,00
Autres immobilisations incorporelles 280 260,64 131 486,00 148 774,64 151 581,74
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 370 506,87 5 370 506,87 5 357 983,48
Constructions 14 920 378,56 14 920 378,56 14 902 795,18
Réseaux et installations de voirie 8 981 734,30 8 981 734,30 8 915 580,72
Réseaux divers 1 038 656,27 1 038 656,27 1 025 166,16
Installations techniques, agencements et matériel 973 820,87 973 820,87 919 321,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 181 872,93 1 181 872,93 1 100 408,63
Immobilisations corporelles en cours 17 555 220,90 17 555 220,90 11 768 510,24
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 295 271,01 295 271,01 295 271,01
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 293 480,04 293 480,04 262 100,76
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 50 925 545,39 131 486,00 50 794 059,39 44 737 762,57
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 47 639,24 47 639,24 14 426,92
Créances sur les redevables et comptes rattachés 34 018,35 5 000,00 29 018,35 32 005,56
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 9 626,37 3 870,33 5 756,04 47 673,02
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 91 283,96 8 870,33 82 413,63 94 105,50
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 718 324,69 1 718 324,69 5 056 324,55
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 718 324,69 1 718 324,69 5 056 324,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 52 735 154,04 140 356,33 52 594 797,71 49 888 192,62 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 419 147,47 3 769 147,47
Fonds globalisés 8 982 551,57 8 687 710,47
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 7 284 991,48 6 490 975,19
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 103 334,33 137 677,33
RÉSERVES 25 501 651,75 23 997 964,94
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 568 260,45 1 503 686,81
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 47 859 937,05 44 587 162,21
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 531 535,51 4 857 647,30
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 76 053,92 98 065,44
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 607 589,43 4 955 712,74
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 122 230,21 252 072,70
Dettes fiscales et sociales 4 630,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 11 100,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 122 230,21 267 802,70
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 729 819,64 5 223 515,44
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 041,02 77 514,97
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 52 594 797,71 49 888 192,62 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 161 119,22 163 549,36 -2 430,14
Participations 11 996,08 26 840,08 -14 844,00
Compensations, autres attributions et autres participations 1 359 531,00 1 263 461,28 96 069,72
Dons et legs
Impôts et taxes 2 338 607,41 2 256 907,55 81 699,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 420 356,44 408 235,61 12 120,83
Produits des cessions d'actifs 1 400,00 -1 400,00
Autres produits de gestion 160 914,65 142 254,56 18 660,09
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 34 343,00 34 343,00
Neutralisation des moins-values de cession 16 860,00 -16 860,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 486 867,80 4 313 851,44 173 016,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 114 900,74 1 059 582,37 55 318,37
Charges de personnel 1 093 273,31 1 010 783,24 82 490,07
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 756 248,87 690 334,14 65 914,73
Dont charges sociales 337 024,44 320 449,10 16 575,34
Indemnités des élus (et membres du CESR) 90 425,78 90 425,78
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 13 766,87 15 272,47 -1 505,60
Impôts et taxes 53 890,33 67 637,01 -13 746,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 41 850,10 37 251,52 4 598,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18 260,00 -18 260,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 408 107,13 2 299 212,39 108 894,74
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 387 637,00 384 249,00 3 388,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 387 637,00 384 249,00 3 388,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 28 591,51 24 473,95 4 117,56
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 416 228,51 408 722,95 7 505,56
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 662 532,16 1 605 916,10 56 616,06
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 2,50 2,75 -0,25
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,50 2,75 -0,25
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 94 274,21 102 232,04 -7 957,83
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 94 274,21 102 232,04 -7 957,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -94 271,71 -102 229,29 7 957,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 568 260,45 1 503 686,81 64 573,64 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 415 269,47 2 415 269,47 2 415 269,47
10222 F.C.T.V.A. 5 372 668,66 271 089,70 5 643 758,36 5 643 758,36
10226 Taxe d'aménagement 2 024 422,97 23 751,40 2 048 174,37 2 048 174,37
10228 Autres fonds d'investissement 1 290 618,84 1 290 618,84 1 290 618,84
Sous Total compte 1022 8 687 710,47 294 841,10 8 982 551,57 8 982 551,57
10251 Dons et legs en capital 1 353 878,00 650 000,00 2 003 878,00 2 003 878,00
Sous Total compte 1025 1 353 878,00 650 000,00 2 003 878,00 2 003 878,00
Sous Total compte 102 12 456 857,94 944 841,10 13 401 699,04 13 401 699,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 997 964,94 1 503 686,81 25 501 651,75 25 501 651,75
Sous Total compte 106 23 997 964,94 1 503 686,81 25 501 651,75 25 501 651,75
Sous Total compte 10 36 454 822,88 2 448 527,91 38 903 350,79 38 903 350,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81
Sous Total compte 11 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81
Sous Total compte 12 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81 1 503 686,81
1321 État et établissements nationaux 447 962,76 133 767,00 581 729,76 581 729,76
1322 Régions 657 598,21 90 000,00 142 029,99 90 000,00 799 628,20 709 628,20
1323 Départements 3 814 590,26 631 738,46 4 446 328,72 4 446 328,72
13251 GFP de rattachement 63 524,15 63 524,15 63 524,15
Sous Total compte 1325 63 524,15 63 524,15 63 524,15
1326 Autres établissements publics locaux 170 798,78 170 798,78 170 798,78
13273 FEADER 7 008,00 7 008,00 7 008,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1327 7 008,00 7 008,00 7 008,00
1328 Autres 251 220,64 251 220,64 251 220,64
Sous Total compte 132 5 412 702,80 90 000,00 907 535,45 90 000,00 6 320 238,25 6 230 238,25
1345 Amendes de radars automatiques et amende 118 407,98 118 407,98 118 407,98
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 190 828,83 190 828,83 190 828,83
Sous Total compte 1346 190 828,83 190 828,83 190 828,83
1348 Autres 750 637,38 23 519,16 23 519,16 750 637,38 727 118,22
Sous Total compte 134 1 059 874,19 23 519,16 23 519,16 1 059 874,19 1 036 355,03
1383 Départements 18 398,20 18 398,20 18 398,20
Sous Total compte 138 18 398,20 18 398,20 18 398,20
Sous Total compte 13 6 490 975,19 113 519,16 907 535,45 113 519,16 7 398 510,64 7 284 991,48
1641 Emprunts en euros 4 857 647,30 326 111,79 326 111,79 4 857 647,30 4 531 535,51
Sous Total compte 164 4 857 647,30 326 111,79 326 111,79 4 857 647,30 4 531 535,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 179,06 3 000,00 3 000,00 3 000,00 12 179,06 9 179,06
168751 GFP de rattachement 263 516,52 263 516,52 263 516,52 263 516,52
168758 Autres groupements 88 886,38 345 447,72 345 447,72 22 011,52 367 459,24 434 334,10 66 874,86
Sous Total compte 16875 88 886,38 608 964,24 608 964,24 22 011,52 630 975,76 697 850,62 66 874,86
Sous Total compte 1687 88 886,38 608 964,24 608 964,24 22 011,52 630 975,76 697 850,62 66 874,86
Sous Total compte 168 88 886,38 608 964,24 608 964,24 22 011,52 630 975,76 697 850,62 66 874,86
Sous Total compte 16 4 955 712,74 608 964,24 608 964,24 351 123,31 3 000,00 960 087,55 5 567 676,98 4 607 589,43
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 757 797,03 757 797,03 757 797,03
193 Autres neutralisations et régularisation 551 433,70 551 433,70 551 433,70 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
198 Neutralisation des amortissements 68 686,00 34 343,00 103 029,00 103 029,00
Sous Total compte 19 620 119,70 757 797,03 34 343,00 654 462,70 757 797,03 103 334,33
Total classe 1 620 119,70 50 162 994,65 3 616 337,86 2 112 651,05 498 985,47 3 359 063,36 4 735 443,03 55 634 709,06 654 462,70 51 553 728,73
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 187 978,69 187 978,69 187 978,69
2031 Frais d'études 41 160,08 41 160,08 41 160,08
Sous Total compte 203 41 160,08 41 160,08 41 160,08
2041582 Bâtiments et installations 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Sous Total compte 204158 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Sous Total compte 20415 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Sous Total compte 2041 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 34 343,00 34 343,00 34 343,00 68 686,00 34 343,00 34 343,00
Sous Total compte 204 39 043,00 39 043,00 34 343,00 73 386,00 39 043,00 34 343,00
2051 Concessions et droits similaires 51 121,87 51 121,87 51 121,87
Sous Total compte 205 51 121,87 51 121,87 51 121,87
Sous Total compte 20 319 303,64 39 043,00 34 343,00 353 646,64 39 043,00 314 603,64
2111 Terrains nus 3 448 116,02 7 712,03 3 455 828,05 3 455 828,05
2112 Terrains de voirie 29 035,09 29 035,09 29 035,09
2115 Terrains bâtis 212 320,93 212 320,93 212 320,93
2117 Bois et forêts 117 020,38 117 020,38 117 020,38
Sous Total compte 211 3 806 492,42 7 712,03 3 814 204,45 3 814 204,45
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 544,73 4 811,36 6 356,09 6 356,09
2128 Autres agencements et aménagements 1 549 946,33 1 549 946,33 1 549 946,33 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 1 551 491,06 4 811,36 1 556 302,42 1 556 302,42
21311 Bâtiments administratifs 4 035 207,88 11 832,00 4 047 039,88 4 047 039,88
21312 Bâtiments scolaires 1 699 548,80 1 699 548,80 1 699 548,80
21316 Équipements du cimetière 59 499,95 59 499,95 59 499,95
21318 Autres bâtiments publics 6 596 322,95 6 596 322,95 6 596 322,95
Sous Total compte 2131 12 390 579,58 11 832,00 12 402 411,58 12 402 411,58
21321 Immeubles de rapport 1 586 111,87 5 751,38 1 591 863,25 1 591 863,25
Sous Total compte 2132 1 586 111,87 5 751,38 1 591 863,25 1 591 863,25
2138 Autres constructions 926 103,73 926 103,73 926 103,73
Sous Total compte 213 14 902 795,18 17 583,38 14 920 378,56 14 920 378,56
2151 Réseaux de voirie 4 644 213,12 4 644 213,12 4 644 213,12
2152 Installations de voirie 4 267 767,60 66 153,58 4 333 921,18 4 333 921,18
21533 Réseaux câblés 87 317,01 87 317,01 87 317,01
21534 Réseaux d'électrification 825 614,07 11 783,40 837 397,47 837 397,47
21538 Autres réseaux 112 235,08 1 706,71 113 941,79 113 941,79
Sous Total compte 2153 1 025 166,16 13 490,11 1 038 656,27 1 038 656,27
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 333 114,55 47 828,42 380 942,97 380 942,97
Sous Total compte 2156 333 114,55 47 828,42 380 942,97 380 942,97
215731 Matériel roulant 320 253,64 555,70 555,70 320 809,34 555,70 320 253,64
215738 Autre matériel et outillage de voirie 115 778,01 115 778,01 115 778,01
Sous Total compte 21573 436 031,65 555,70 555,70 436 587,35 555,70 436 031,65
21578 Autre matériel technique 7 440,00 7 440,00 7 440,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2157 443 471,65 555,70 555,70 444 027,35 555,70 443 471,65
2158 Autres installations, matériel et outill 142 230,74 14 977,67 8 306,87 157 208,41 8 306,87 148 901,54
Sous Total compte 215 10 855 963,82 143 005,48 8 862,57 10 998 969,30 8 862,57 10 990 106,73
21621 Biens sous-jacents 13 930,00 1 600,00 15 530,00 15 530,00
Sous Total compte 2162 13 930,00 1 600,00 15 530,00 15 530,00
Sous Total compte 216 13 930,00 1 600,00 15 530,00 15 530,00
21751 Réseaux de voirie 3 600,00 3 600,00 3 600,00
21758 Autres installations, matériel et outill 504,71 504,71 504,71
Sous Total compte 2175 4 104,71 4 104,71 4 104,71
Sous Total compte 217 4 104,71 4 104,71 4 104,71
21828 Autres matériels de transport 50 537,22 32 750,06 83 287,28 83 287,28
Sous Total compte 2182 50 537,22 32 750,06 83 287,28 83 287,28
21831 Matériel informatique scolaire 78 607,93 1 751,26 80 359,19 80 359,19
21838 Autre matériel informatique 65 191,32 5 977,00 1 886,66 71 168,32 1 886,66 69 281,66
Sous Total compte 2183 143 799,25 7 728,26 1 886,66 151 527,51 1 886,66 149 640,85
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 114 024,06 8 655,64 122 679,70 122 679,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 291 940,58 291 940,58 291 940,58
Sous Total compte 2184 405 964,64 8 655,64 414 620,28 414 620,28
2185 Matériel de téléphonie 10 024,51 10 024,51 10 024,51
2188 Autres 476 153,01 38 857,96 6 240,96 515 010,97 6 240,96 508 770,01
Sous Total compte 218 1 086 478,63 87 991,92 8 127,62 1 174 470,55 8 127,62 1 166 342,93
Sous Total compte 21 32 221 255,82 262 704,17 16 990,19 32 483 959,99 16 990,19 32 466 969,80 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et aménagements de terrains 519 117,71 519 117,71 519 117,71
2313 Constructions 6 240 406,24 2 206 229,54 130 995,97 8 446 635,78 130 995,97 8 315 639,81
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 650 636,75 3 656 951,17 8 307 587,92 8 307 587,92
2318 Autres immobilisations corporelles 358 349,54 22 988,83 381 338,37 381 338,37
Sous Total compte 231 11 768 510,24 5 886 169,54 130 995,97 17 654 679,78 130 995,97 17 523 683,81
238 Avances versées sur commandes d'immobili 31 537,09 31 537,09 31 537,09
Sous Total compte 23 11 768 510,24 5 917 706,63 130 995,97 17 686 216,87 130 995,97 17 555 220,90
2423 d'établissements publics de coopération 295 271,01 295 271,01 295 271,01
Sous Total compte 242 295 271,01 295 271,01 295 271,01
Sous Total compte 24 295 271,01 295 271,01 295 271,01
266 Autres formes de participation 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 26 96,00 96,00 96,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 167,22 167,22 167,22
275 Dépôts et cautionnements versés 700,00 700,00 700,00
27638 Autres établissements publics 261 137,54 31 379,28 292 516,82 292 516,82
Sous Total compte 2763 261 137,54 31 379,28 292 516,82 292 516,82
Sous Total compte 276 261 137,54 31 379,28 292 516,82 292 516,82
Sous Total compte 27 262 004,76 31 379,28 293 384,04 293 384,04
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 128 678,90 2 807,10 131 486,00 131 486,00
28041582 Bâtiments et installations 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Sous Total compte 2804158 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
Sous Total compte 28041 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 34 343,00 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Sous Total compte 2804 39 043,00 39 043,00 39 043,00 39 043,00
Sous Total compte 280 128 678,90 39 043,00 41 850,10 39 043,00 170 529,00 131 486,00
Sous Total compte 28 128 678,90 39 043,00 41 850,10 39 043,00 170 529,00 131 486,00
Total classe 2 44 866 441,47 128 678,90 39 043,00 39 043,00 6 246 133,08 189 836,26 51 151 617,55 357 558,16 50 925 545,39 131 486,00
4011 Fournisseurs 87 766,72 1 194 527,45 1 158 054,70 1 194 527,45 1 245 821,42 51 293,97
Sous Total compte 401 87 766,72 1 194 527,45 1 158 054,70 1 194 527,45 1 245 821,42 51 293,97
4041 Fournisseurs d'immobilisations 164 305,98 6 486 521,62 6 331 638,52 6 486 521,62 6 495 944,50 9 422,88
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 3 265,69 63 779,05 3 265,69 63 779,05 60 513,36
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 151 227,72 151 227,72 151 227,72 151 227,72
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 4047 154 493,41 216 006,77 154 493,41 216 006,77 61 513,36
Sous Total compte 404 164 305,98 6 641 015,03 6 547 645,29 6 641 015,03 6 711 951,27 70 936,24
Sous Total compte 40 252 072,70 7 835 542,48 7 705 699,99 7 835 542,48 7 957 772,69 122 230,21
411 Redevables 11 266,86 26 587,66 25 711,02 37 854,52 25 711,02 12 143,50
414 Locataires-acquéreurs et locataires 13 386,37 131 342,25 135 502,10 144 728,62 135 502,10 9 226,52
4161 Créances douteuses 12 352,33 571,00 275,00 12 923,33 275,00 12 648,33
Sous Total compte 416 12 352,33 571,00 275,00 12 923,33 275,00 12 648,33
Sous Total compte 41 37 005,56 158 500,91 161 488,12 195 506,47 161 488,12 34 018,35
421 Personnel - Rémunérations dues 1 197 902,00 1 197 902,00 1 197 902,00 1 197 902,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 1 197 902,00 1 197 902,00 1 197 902,00 1 197 902,00
437 Autres organismes sociaux 7 158,00 7 158,00 7 158,00 7 158,00
Sous Total compte 43 7 158,00 7 158,00 7 158,00 7 158,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 22 811,09 22 811,09 22 811,09 22 811,09
Sous Total compte 442 22 811,09 22 811,09 22 811,09 22 811,09
44311 Dépenses 796,00 796,00 796,00 796,00
44312 Recettes - Amiable 41 831,24 41 831,24 41 831,24
Sous Total compte 4431 42 627,24 796,00 42 627,24 796,00 41 831,24
44331 Dépenses 199,00 199,00 199,00 199,00
Sous Total compte 4433 199,00 199,00 199,00 199,00
44341 Dépenses 48 293,25 48 293,25 48 293,25 48 293,25
44342 Recettes - Amiable -3 116,00 -3 116,00 3 116,00
44346 Recettes - Contentieux 8 500,00 5 808,00 8 500,00 5 808,00 2 692,00
Sous Total compte 4434 8 500,00 48 293,25 50 985,25 56 793,25 50 985,25 5 808,00
44351 Dépenses 159 031,27 159 031,27 159 031,27 159 031,27
Sous Total compte 4435 159 031,27 159 031,27 159 031,27 159 031,27
44372 Recettes - Amiable 5 926,92 6 031,42 11 958,34 11 958,34 11 958,34
Sous Total compte 4437 5 926,92 6 031,42 11 958,34 11 958,34 11 958,34
44381 Dépenses 31 430,18 31 430,18 31 430,18 31 430,18
Sous Total compte 4438 31 430,18 31 430,18 31 430,18 31 430,18
Sous Total compte 443 14 426,92 287 612,36 254 400,04 302 039,28 254 400,04 47 639,24
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 630,00 35 289,91 30 659,91 35 289,91 35 289,91 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 14 426,92 4 630,00 345 713,36 307 871,04 360 140,28 312 501,04 47 639,24
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 462 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
466 Excédents de versement 7 304,32 7 304,32 7 304,32 7 304,32
46711 Autres comptes créditeurs 11 100,00 695 567,24 684 467,24 695 567,24 695 567,24
Sous Total compte 4671 11 100,00 695 567,24 684 467,24 695 567,24 695 567,24
46721 Débiteurs divers - Amiable 23 323,23 319 794,42 336 992,24 343 117,65 336 992,24 6 125,41
46726 Débiteurs divers - Contentieux 27 020,12 23 519,16 27 020,12 23 519,16 3 500,96
Sous Total compte 4672 50 343,35 319 794,42 360 511,40 370 137,77 360 511,40 9 626,37
Sous Total compte 467 50 343,35 11 100,00 1 015 361,66 1 044 978,64 1 065 705,01 1 056 078,64 9 626,37
Sous Total compte 46 51 543,35 11 100,00 1 022 665,98 1 053 482,96 1 074 209,33 1 064 582,96 9 626,37
4711 Versements des régisseurs 334 695,00 334 695,00 334 695,00 334 695,00
4712 Virements réimputés 103 941,87 103 941,87 103 941,87 103 941,87
47131 Versements sur contributions directes 2 293 791,00 2 293 791,00 2 293 791,00 2 293 791,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 153 756,00 153 756,00 153 756,00 153 756,00
47134 Subventions 158 805,35 158 805,35 158 805,35 158 805,35
47138 Autres 73 391,44 3 379 835,16 3 309 316,42 3 379 835,16 3 382 707,86 2 872,70
Sous Total compte 4713 73 391,44 5 986 187,51 5 915 668,77 5 986 187,51 5 989 060,21 2 872,70
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 3 721,53 8 639,05 4 917,52 8 639,05 8 639,05
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 101 193,69 103 147,72 101 193,69 103 147,72 1 954,03
Sous Total compte 47141 3 721,53 109 832,74 108 065,24 109 832,74 111 786,77 1 954,03 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 4 638,32 4 852,61 4 638,32 4 852,61 214,29
Sous Total compte 4714 3 721,53 114 471,06 112 917,85 114 471,06 116 639,38 2 168,32
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 402,00 402,00 402,00 402,00
Sous Total compte 4717 402,00 402,00 402,00 402,00
Sous Total compte 471 77 514,97 6 539 697,44 6 467 223,49 6 539 697,44 6 544 738,46 5 041,02
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 163 466,61 163 466,61 163 466,61 163 466,61
47218 Autres dépenses 4 359,60 4 359,60 4 359,60 4 359,60
Sous Total compte 4721 167 826,21 167 826,21 167 826,21 167 826,21
4722 Commissions bancaires en instance de man 1 908,20 1 908,20 1 908,20 1 908,20
4728 Autres dépenses à régulariser 4 190,25 4 190,25 4 190,25 4 190,25
Sous Total compte 472 173 924,66 173 924,66 173 924,66 173 924,66
Sous Total compte 47 77 514,97 6 713 622,10 6 641 148,15 6 713 622,10 6 718 663,12 5 041,02
4911 Dépréciations des comptes de redevables 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 491 5 000,00 5 000,00 5 000,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 3 870,33 3 870,33 3 870,33
Sous Total compte 496 3 870,33 3 870,33 3 870,33
Sous Total compte 49 8 870,33 8 870,33 8 870,33
Total classe 4 102 975,83 354 188,00 17 281 104,83 17 074 750,26 17 384 080,66 17 428 938,26 91 283,96 136 141,56
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 813,45 813,45 813,45 813,45
5116 T.I.P. à l'encaissement 4 140,53 4 140,53 4 140,53 4 140,53
51178 Autres valeurs impayées 1 522,32 1 522,32 1 522,32 1 522,32 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 1 522,32 1 522,32 1 522,32 1 522,32
5118 Autres valeurs à l'encaissement 68 482,25 68 267,96 68 482,25 68 267,96 214,29
Sous Total compte 511 74 958,55 74 744,26 74 958,55 74 744,26 214,29
515 Compte au Trésor 5 056 224,55 6 439 293,10 9 777 507,25 11 495 517,65 9 777 507,25 1 718 010,40
Sous Total compte 51 5 056 224,55 6 514 251,65 9 852 251,51 11 570 476,20 9 852 251,51 1 718 224,69
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 541 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 54 100,00 100,00 100,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 76 193,10 76 193,10 76 193,10 76 193,10
584 Encaissement par lecture optique 15 612,53 15 612,53 15 612,53 15 612,53
Sous Total compte 58 91 805,63 91 805,63 91 805,63 91 805,63
Total classe 5 5 056 324,55 6 606 057,28 9 944 057,14 11 662 381,83 9 944 057,14 1 718 324,69
6042 Achats de prestations de services (autre 135 637,23 135 637,23 135 637,23
Sous Total compte 604 135 637,23 135 637,23 135 637,23
60611 Eau et assainissement 13 124,15 13 124,15 13 124,15
60612 Énergie - Électricité 113 198,16 221,43 113 198,16 221,43 112 976,73
Sous Total compte 6061 126 322,31 221,43 126 322,31 221,43 126 100,88
60621 Combustibles 37 182,81 37 182,81 37 182,81
60622 Carburants 11 874,30 11 874,30 11 874,30
60623 Alimentation 8 539,97 8 539,97 8 539,97
60628 Autres fournitures non stockées 125,85 125,85 125,85
Sous Total compte 6062 57 722,93 57 722,93 57 722,93 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 11 686,17 11 686,17 11 686,17
60632 Fournitures de petit équipement 24 848,71 24 848,71 24 848,71
60633 Fournitures de voirie 8 316,82 8 316,82 8 316,82
60636 Habillement et Vêtements de travail 7 010,09 7 010,09 7 010,09
Sous Total compte 6063 51 861,79 51 861,79 51 861,79
6064 Fournitures administratives 8 463,07 8 463,07 8 463,07
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 10 245,54 10 245,54 10 245,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 453,78 453,78 453,78
Sous Total compte 6066 453,78 453,78 453,78
6067 Fournitures scolaires 21 888,72 247,00 21 888,72 247,00 21 641,72
6068 Autres matières et fournitures. 9 102,98 2 950,50 9 102,98 2 950,50 6 152,48
Sous Total compte 606 286 061,12 3 418,93 286 061,12 3 418,93 282 642,19
Sous Total compte 60 421 698,35 3 418,93 421 698,35 3 418,93 418 279,42
6132 Locations immobilières 456,84 456,84 456,84
61351 Matériel roulant 56 834,96 56 834,96 56 834,96
61358 Autres 16 479,65 16 479,65 16 479,65
Sous Total compte 6135 73 314,61 73 314,61 73 314,61
Sous Total compte 613 73 771,45 73 771,45 73 771,45
61521 Terrains 11 622,98 11 622,98 11 622,98
615221 Bâtiments publics 32 279,11 32 279,11 32 279,11
615228 Autres bâtiments 43 041,64 43 041,64 43 041,64
Sous Total compte 61522 75 320,75 75 320,75 75 320,75 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voiries 82 366,95 82 366,95 82 366,95
615232 Réseaux 9 168,60 9 168,60 9 168,60
Sous Total compte 61523 91 535,55 91 535,55 91 535,55
61524 Bois et forêts 4 812,63 4 812,63 4 812,63
Sous Total compte 6152 183 291,91 183 291,91 183 291,91
61551 Matériel roulant 16 407,38 16 407,38 16 407,38
61558 Autres biens mobiliers 4 364,21 4 364,21 4 364,21
Sous Total compte 6155 20 771,59 20 771,59 20 771,59
6156 Maintenance 101 158,68 256,98 101 158,68 256,98 100 901,70
Sous Total compte 615 305 222,18 256,98 305 222,18 256,98 304 965,20
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 43 109,62 43 109,62 43 109,62
6168 Autres 23 414,55 23 414,55 23 414,55
Sous Total compte 616 66 524,17 66 524,17 66 524,17
617 Études et recherches 4 620,00 4 620,00 4 620,00
6182 Documentation générale et technique 1 660,61 1 660,61 1 660,61
6183 Frais de formation (personnel extérieur 240,00 240,00 240,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 818,00 4 818,00 4 818,00
Sous Total compte 618 6 718,61 6 718,61 6 718,61
Sous Total compte 61 456 856,41 256,98 456 856,41 256,98 456 599,43
6218 Autre personnel extérieur 5 914,00 5 914,00 5 914,00
Sous Total compte 621 5 914,00 5 914,00 5 914,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 109,92 109,92 109,92 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62268 Autres honoraires, conseils... 16 599,55 16 599,55 16 599,55
Sous Total compte 6226 16 599,55 16 599,55 16 599,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 310,00 5 310,00 5 310,00
6228 Divers 2 475,00 2 475,00 2 475,00
Sous Total compte 622 24 494,47 24 494,47 24 494,47
6231 Annonces et insertions 343,62 343,62 343,62
6232 Fêtes et cérémonies 18 533,45 18 533,45 18 533,45
6234 Réceptions 390,00 390,00 390,00
6236 Catalogues et imprimés 5 904,00 5 904,00 5 904,00
Sous Total compte 623 25 171,07 25 171,07 25 171,07
6241 Transports de biens 936,00 936,00 936,00
6247 Transports collectifs du personnel 8 483,00 8 483,00 8 483,00
Sous Total compte 624 9 419,00 9 419,00 9 419,00
6251 Voyages, déplacements et missions 752,23 752,23 752,23
Sous Total compte 625 752,23 752,23 752,23
6261 Frais d'affranchissement 4 483,73 4 483,73 4 483,73
6262 Frais de télécommunications 8 773,03 8 773,03 8 773,03
Sous Total compte 626 13 256,76 13 256,76 13 256,76
627 Services bancaires et assimilés. 1 908,20 1 908,20 1 908,20
6281 Concours divers (cotisations...) 520,03 520,03 520,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 115 560,00 115 560,00 115 560,00
62878 A des tiers 6 947,66 6 947,66 6 947,66 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 6 947,66 6 947,66 6 947,66
6288 Autres 36 078,47 36 078,47 36 078,47
Sous Total compte 628 159 106,16 159 106,16 159 106,16
Sous Total compte 62 240 021,89 240 021,89 240 021,89
6331 Versement mobilité 3 504,44 3 504,44 3 504,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 634,48 634,48 634,48
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 17 188,72 17 188,72 17 188,72
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 1 902,78 1 902,78 1 902,78
Sous Total compte 633 23 230,42 23 230,42 23 230,42
63512 Taxes foncières 21 785,00 21 785,00 21 785,00
Sous Total compte 6351 21 785,00 21 785,00 21 785,00
6353 Impôts indirects 8 668,00 8 668,00 8 668,00
Sous Total compte 635 30 453,00 30 453,00 30 453,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 206,91 206,91 206,91
Sous Total compte 637 206,91 206,91 206,91
Sous Total compte 63 53 890,33 53 890,33 53 890,33
64111 Rémunération principale 469 079,42 469 079,42 469 079,42
64112 Supplément familial de traitement et ind 20 512,69 20 512,69 20 512,69
64113 NBI 1 772,16 1 772,16 1 772,16
64118 Autres indemnités. 152 278,94 152 278,94 152 278,94
Sous Total compte 6411 643 643,21 643 643,21 643 643,21
64131 Rémunérations 115 232,97 115 232,97 115 232,97 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64132 Supplément familial de traitement et ind 3 714,89 3 714,89 3 714,89
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 7 009,05 7 009,05 7 009,05
64138 Primes et autres indemnités 32 198,16 32 198,16 32 198,16
Sous Total compte 6413 158 155,07 158 155,07 158 155,07
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 45 549,41 45 549,41 45 549,41
Sous Total compte 641 801 798,28 45 549,41 801 798,28 45 549,41 756 248,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 181,91 130 181,91 130 181,91
6453 Cotisations aux caisses de retraite 162 485,47 162 485,47 162 485,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 396,13 6 396,13 6 396,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 221,63 25 221,63 25 221,63
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 6 017,30 6 017,30 6 017,30
Sous Total compte 645 330 302,44 330 302,44 330 302,44
6474 Versements aux oeuvres sociales 7 158,00 7 158,00 7 158,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 390,00 390,00 390,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 100,00 9 100,00 9 100,00
6479 Remboursements sur autres charges social 9 926,00 9 926,00 9 926,00
Sous Total compte 647 16 648,00 9 926,00 16 648,00 9 926,00 6 722,00
Sous Total compte 64 1 148 748,72 55 475,41 1 148 748,72 55 475,41 1 093 273,31
65311 Indemnités de fonction 83 015,28 83 015,28 83 015,28
65313 Cotisations de retraite 6 520,80 6 520,80 6 520,80
65315 Formation 838,80 838,80 838,80 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 90 425,78 90 425,78 90 425,78
Sous Total compte 653 90 425,78 90 425,78 90 425,78
65568 Autres contributions 5 275,85 5 275,85 5 275,85
Sous Total compte 6556 5 275,85 5 275,85 5 275,85
6558 Autres contributions obligatoires 23 315,66 23 315,66 23 315,66
Sous Total compte 655 28 591,51 28 591,51 28 591,51
65748 Autres personnes de droit privé 388 137,00 500,00 388 137,00 500,00 387 637,00
Sous Total compte 6574 388 137,00 500,00 388 137,00 500,00 387 637,00
Sous Total compte 657 388 137,00 500,00 388 137,00 500,00 387 637,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 192,00 192,00 192,00
65818 Autres 11 922,57 11 922,57 11 922,57
Sous Total compte 6581 12 114,57 12 114,57 12 114,57
65888 Autres 1 652,30 1 652,30 1 652,30
Sous Total compte 6588 1 652,30 1 652,30 1 652,30
Sous Total compte 658 13 766,87 13 766,87 13 766,87
Sous Total compte 65 520 921,16 500,00 520 921,16 500,00 520 421,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 94 274,21 94 274,21 94 274,21
Sous Total compte 6611 94 274,21 94 274,21 94 274,21
Sous Total compte 661 94 274,21 94 274,21 94 274,21
Sous Total compte 66 94 274,21 94 274,21 94 274,21 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 41 850,10 41 850,10 41 850,10
Sous Total compte 681 41 850,10 41 850,10 41 850,10
Sous Total compte 68 41 850,10 41 850,10 41 850,10
Total classe 6 2 978 261,17 59 651,32 2 978 261,17 59 651,32 2 974 085,26 55 475,41
70311 Concession dans les cimetières (produit 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 7031 750,00 750,00 750,00
70321 Droits de stationnement et de location s 67 694,45 67 694,45 67 694,45
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 477,94 12 477,94 12 477,94
70328 Autres droits de stationnement et de loc 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 7032 82 672,39 82 672,39 82 672,39
70384 Forfait de post-stationnement 40 551,12 40 551,12 40 551,12
Sous Total compte 7038 40 551,12 40 551,12 40 551,12
Sous Total compte 703 123 973,51 123 973,51 123 973,51
7062 Redevances et droits des services à cara 1 140,55 1 140,55 1 140,55
7066 Redevances et droits des services à cara 187 293,15 187 293,15 187 293,15
7067 Redevances et droits des services périsc 76 802,32 76 802,32 76 802,32
706888 Autres 15 857,54 15 857,54 15 857,54
Sous Total compte 70688 15 857,54 15 857,54 15 857,54
Sous Total compte 7068 15 857,54 15 857,54 15 857,54
Sous Total compte 706 281 093,56 281 093,56 281 093,56
70873 par le CCAS/CIAS 6 031,42 6 031,42 6 031,42 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 9 257,95 9 257,95 9 257,95
Sous Total compte 7087 15 289,37 15 289,37 15 289,37
Sous Total compte 708 15 289,37 15 289,37 15 289,37
Sous Total compte 70 420 356,44 420 356,44 420 356,44
73111 Impôts directs locaux 2 252 548,00 2 252 548,00 2 252 548,00
73118 Autres contributions directes 46 743,00 46 743,00 46 743,00
Sous Total compte 7311 2 299 291,00 2 299 291,00 2 299 291,00
73141 Accise sur lélectricité 85 127,69 85 127,69 85 127,69
Sous Total compte 7314 85 127,69 85 127,69 85 127,69
731721 Taxe de séjour 10 511,72 10 511,72 10 511,72
Sous Total compte 73172 10 511,72 10 511,72 10 511,72
Sous Total compte 7317 10 511,72 10 511,72 10 511,72
Sous Total compte 731 2 394 930,41 2 394 930,41 2 394 930,41
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 95 642,00 95 642,00 95 642,00
Sous Total compte 7322 95 642,00 95 642,00 95 642,00
Sous Total compte 732 95 642,00 95 642,00 95 642,00
739211 Attribution de compensation 129 561,00 129 561,00 129 561,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 1 199,00 1 199,00 1 199,00
Sous Total compte 73921 130 760,00 130 760,00 130 760,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 21 205,00 21 205,00 21 205,00
Sous Total compte 739222 21 205,00 21 205,00 21 205,00
Sous Total compte 73922 21 205,00 21 205,00 21 205,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7392 151 965,00 151 965,00 151 965,00
Sous Total compte 739 151 965,00 151 965,00 151 965,00
Sous Total compte 73 151 965,00 2 490 572,41 151 965,00 2 490 572,41 2 338 607,41
74111 Dotation forfaitaire des communes 96 762,00 96 762,00 96 762,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 56 661,00 56 661,00 56 661,00
Sous Total compte 74112 56 661,00 56 661,00 56 661,00
Sous Total compte 7411 153 423,00 153 423,00 153 423,00
Sous Total compte 741 153 423,00 153 423,00 153 423,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 7 363,22 7 363,22 7 363,22
74718 Autres 2 084,08 2 084,08 2 084,08
Sous Total compte 7471 2 084,08 2 084,08 2 084,08
74751 GFP de rattachement 9 912,00 9 912,00 9 912,00
Sous Total compte 7475 9 912,00 9 912,00 9 912,00
Sous Total compte 747 11 996,08 11 996,08 11 996,08
74833 État - Compensation au titre des exonéra 5 315,00 5 315,00 5 315,00
Sous Total compte 7483 5 315,00 5 315,00 5 315,00
74888 Autres 1 354 216,00 1 354 216,00 1 354 216,00
Sous Total compte 7488 1 354 216,00 1 354 216,00 1 354 216,00
Sous Total compte 748 1 359 531,00 1 359 531,00 1 359 531,00
Sous Total compte 74 1 532 646,30 1 532 646,30 1 532 646,30
752 Revenus des immeubles 7 111,89 135 515,25 7 111,89 135 515,25 128 403,36 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 32 511,29 32 511,29 32 511,29
Sous Total compte 7588 32 511,29 32 511,29 32 511,29
Sous Total compte 758 32 511,29 32 511,29 32 511,29
Sous Total compte 75 7 111,89 168 026,54 7 111,89 168 026,54 160 914,65
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 76 2,50 2,50 2,50
77681 Neutralisation des amortissements 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Sous Total compte 7768 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Sous Total compte 776 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Sous Total compte 77 34 343,00 34 343,00 34 343,00
Total classe 7 159 076,89 4 645 947,19 159 076,89 4 645 947,19 151 965,00 4 638 835,30
Total général 50 645 861,55 50 645 861,55 27 542 542,97 29 170 501,45 9 882 456,61 8 254 498,13 88 070 861,13 88 070 861,13 56 515 667,00 56 515 667,00 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 65
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 70400 - CHENS-SUR-LEMAN Exercice 2025
Page 66
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme MARIE LAURE SARRAZIN RAMAYE du 02/01/2025 au 02/03/2026
M Daniel GONZALEZ du 01/01/2025 au 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RENAULT Isabelle (1017785465-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAVOIE, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SARRAZIN-RAMAYE Marie-Laure (1001250232-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
A THONON-LES-BAINS, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 21/04/2026 par l’organe délibérant.
TRONCHON JEROME (jtronchon-xt), maire A CHENS SUR LEMAN, le 23/04/2026