Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2015

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Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2015 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2015)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil Municipal du 6 mars 2015

Monsieur BLANCHARD est désigné secrétaire de séance

1. Approbation Compte rendu du 16 janvier 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2015.

Monsieur VALOIS propose deux modifications au niveau des questions diverses, en effet le Conseil Municipal a opté en séance de façon assez claire pour retenir la date du vendredi 14 aout pour le festival des "Bastides enchantées" et concernant le livret sur les chemins, le Conseil Municipal a donné son accord pour confier l'affaire au Foyer rural et ce n’était pas un simple questionnement du maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité le compte-rendu présenté et modifié.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer aux informations et questions diverses en attendant que Madame SERRANO rejoigne la séance. Le Conseil Municipal donne son accord.

13. Informations et questions diverses :

o Point Voirie et chemins ruraux :

 Chemin de Montoulieu : Monsieur CAZANAVE explique que suite aux intempéries

des 25 et 26 février 2015, un affaissement de 30cm s’est produit sur le chemin.

Monsieur GASPE a aiguillé la commune vers l’enrobé à froid afin de consolider la

zone provisoirement. L’entreprise LAPEDAGNE a livré 7 tonnes à 14h le lundi 2

mars et celui-ci a été étalé par Monsieur GASPE et les employés communaux dans

l’après midi. Monsieur VALOIS explique que le sol sur ce versant est composé de

gré et d’argile c’est pourquoi quand il pleut l’argile n’adhère plus et cela provoque ce

genre d’affaissement. Une étude de sol est envisagée pour voir ce que l’on peut

faire de durable sur cette zone. Monsieur le Maire précise qu’une demande de

subvention sera faite au fonds de solidarité en faveur des communes touchées par

ces intempéries.

 Chemins ruraux : Monsieur CAZANAVE informe que les communes traversées par

les futurs chemins de randonnées pédestres proposés par la commission voirie et

Monsieur CIROT ont été consultées pour accord. Les panneaux officiels coûtent 75€

pièce. Monsieur BARRAQUE demande si la CCVO participe à la mise en place de

la signalisation. Monsieur CAZANAVE répond qu’elle ne balise pas en milieu urbain.

Elle pourrait prendre à sa charge un chemin mais cela reste à confirmer. Monsieur

CAZANAVE présente le plan et les parcours. Monsieur le Maire félicite et encourage

le travail effectué.

o Point analyse cantine :

Monsieur le Maire souligne la qualité des analyses effectué par le Laboratoire des Pyrénées à la

cantine malgré toutes les normes actuelles. Il félicite les agents et remercie les adjoints pour leur

travail au service de la commune.

o Monsieur BOUSQUET précise qu’il convient de fixer la prochaine réunion

avec le CAUE pour le projet de l’école, celle-ci aura lieu le 16 mars à 17h30

à la Mairie

o Le Prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 avril à 20h30

o La réunion de préparation budgétaire aura lieu le jeudi 2 avril à 20h30o Commission cadre de vie :

Madame GOMES rappelle les éléments vus en commission :

 Le tourniquet sera posé mercredi 11 mars

 Un appel à idée est paru dans Amassa concernant l’aménagement entre le

lotissement St Esteben et le terrain de pétanque.

 Concernant l’espace vert au bout du chemin de Moutes qui va accueillir le futur

espace Camping car, une réflexion est engagée pour lui donner un nom, la

commission propose « Espace Tambourlaa »

 Concernant la mise en place de la pelouse et du fleurissement au lavoir fanfaraa, la

location d’un motoculteur est proposée.

 A l’emplacement du sapin de noël, il pourrait être planté des fleurs.

 Une réunion pour la préparation de noël est prévue le 19 mars.

o Commission Action sociale :

Madame SERRANO rejoint la séance.

Madame GOMES rappelle les éléments vus en commission :

 Les chocolats offerts aux personne de plus de 80 ans est un succès complet, les

élus ont été bien accueillis, les gens était surpris de cette attention. Monsieur le

Maire souligne cette initiative.

 Les anniversaires seront souhaités pour les personnes de 85 ans et tous ans à

partir de 90 ans.

 Bilan de noël : Madame GOMES fait savoir qu’elle a appris après coup que la

préparation était partagée entre le CCAS, le Conseil Municipal et les conjoints. La

commission souhaiterait avoir la position du Conseil Municipal pour l’organisation

des futurs noëls. Monsieur le Maire précise que cette réunion était toujours en deux

parties la première pour l’organisation et la seconde pour le Conseil d’administration

du CCAS, cela sera à définir.

 Monsieur BARRAQUE présente l’idée de la commission de faire une liste des

personnes seules sur la commune. Monsieur le Maire précise que cela ne doit pas

être un recensement, il faut voir sans répertorier pour agir en prévention.

o Commission Culture :

Madame DUPRE informe le Conseil Municipal que le numéro d’AMASSA d’Avril sera un numéro

spécial bilan de la 1ère année du mandat.

o Tableau du bureau de vote relatif aux élections départementales

o Estimation des domaines :

Monsieur le Maire présente les deux estimations reçues des domaines, la première concernant

la maison de Monsieur NOWOVIEJSKI attenante à la Mairie pour un montant de 70 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proposer au propriétaire 50 000€ vu le

montant prévisible des dépenses pour réhabiliter cette maison, le conseil municipal valide cette

proposition. La seconde concernant la portion de 45 m² de voirie communale au chemin du

Lavoir pour un montant de 1400€.

o CCVO :

Le transport à la demande a été discuté lors du dernier Conseil communautaire cependant il n’y

a pas de prévisionnel sur cette future compétence que cela soit au niveau financier ou social.2. Délibération relative au recours de la Fédération des Pyrénées-Atlantiques

pour la pêche et la protection du milieu aquatique contre l’arrêté

préfectoral n°2014-008-0063 en date du 8 janvier 2014 autorisant

l’exploitation d’une pisciculture d’eau douce et d’un atelier d’abattage-

filetage par l’EARL Pisciculture du Neez à Rébénacq.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la requête au Tribunal administratif de PAU de la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique visant l’annulation de l’arrêté préfectoral n°2014-008-0063 en date du 8 janvier 2014 autorisant l’exploitation d’une pisciculture d’eau douce et d’un atelier d’abattage-filetage par l’EARL Pisciculture du Neez à Rébénacq.

Il ajoute que la pisciculture étant une installation classée, le dossier a été étudié par les services compétents, celui-ci comprends une étude environnementale, hydrogéologique. Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la pisciculture, sa capacité et le tonnage autorisé.

Il précise qu’une des raisons invoquées et le fait que le prélèvement analysé a été fait à 360 mètres de la pisciculture au lieu des 300 mètres demandés par la loi, cependant le cours d’eau se séparant en deux il est logique que celui-ci est était fait là ou les cours d’eau se rejoignent après la salle Palisses. D’autant plus que le régime torrentiel du Néez nettoie les mousses présentes le long du cours d’eau.

Il ajoute que l’APPMA « le Pesquit » n’anime plus le cours d’eau comme auparavant et propose d’en confier la gestion à l’APPMA d’Arudy.

Monsieur BOUSQUET explique que le Conseil Municipal n’est pas compétent pour jugé ce recours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter son soutien au Préfet et à l’EARL Pisciculture du Néez.

Monsieur VALOIS précise que c’est au niveau de l’opportunité et non de la légalité que la commune peut soutenir cet arrêté préfectoral vu que celui-ci permet le développement économique d’une activité sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOUTIEN à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions (Mesdames GOMES et SERRANO)) l’opportunité de l’arrêté préfectoral du Préfet qui va permettre le développement d’une activité économique sur le territoire de la commune

3. Délibération SDEPA : Adhésion au groupement de commande pour

« l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de Rébénacq a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Rébénacq au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 l’adhésion de la commune de Rébénacq au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,  de mandater le SDEPA, cité précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Rébénacq est partie prenante,  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Rébénacq est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

4. Délibération SDEPA : Candidature au marché électricité proposé par le

groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de

services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune de Rébénacq a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que la Commune de Rébénacq est adhérente au groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d'Energies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA),

Considérant la disparition des tarifs règlementés de vente pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kVA au 1er Janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité) du 7 Décembre 2010,

Considérant que les Syndicats Départementaux d'Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :

 d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement.

 d'autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

 de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Rébénacq est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

5. Délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols de la

commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

Le Maire expose l'intérêt pour la Commune de réviser son plan d'occupation des sols (dont la dernière révision a été approuvée par délibération en date du 27 juillet 1993) et de sa transformation en plan local d'urbanisme. Il convient en effet que le document d'urbanisme communal prenne en compte les évolutions législative et réglementaire issues notamment de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Celles-ci visent à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières, le développement des énergies renouvelables en vue de réduire la consommation énergétique et prévenir les émissions de gaz à effet de serre, à assurer un bon fonctionnement des écosystèmes, notamment par la prise en compte des continuités écologiques, et à retrouver une qualité écologique des eaux. Elles ont aussi pour objet la prévention des risques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets.

Le Maire expose également que la révision doit se faire selon les formes prévues à l'article L.123- 13 du code de l'urbanisme et que les modalités de concertation avec le public, conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, doivent êtres fixées dès la prescription de la révision.

Pour réaliser cette révision du P.O.S., Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 16 janvier 2015, le Maire a été autorisé à signer la convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, qui permet à la Commune d'utiliser le Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale dans les mêmes conditions que les collectivités plus importantes utilisent le service d'urbanisme dont elles disposent en propre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n'est pas dotée d'un service d'urbanisme susceptible de prendre en charge la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme mais peut disposer du Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à l'Agence,

DECIDE à l’unanimité

 de prescrire la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. ;

 de préciser comme suit les objectifs poursuivis par le P.L.U. :

La révision du P.O.S. est rendue nécessaire pour prendre en compte le cadre législatif et règlementaire actuellement en vigueur évoqué ci-dessus, ce qui conduit notamment à devoir :

 réévaluer les conditions du développement démographique et économique communal en tenant compte notamment des contraintes environnementales (en particulier le site Natura 2000 « gave de Pau » et le risque d'inondation aux abords du Neez), des contraintes agricoles, des caractéristiques paysagères et patrimoniales, des équipements communaux et de la situation sur les communes limitrophes ;

 redéfinir en conséquence les secteurs destinés à l'extension de l'urbanisation et les possibilités de construire qui pourraient être offertes dans les espaces naturels ou agricoles ainsi que les modalités d'aménagement et d'équipement des zones constructibles.

 de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :

 durant toute la durée de la révision, une information sera assurée au travers du bulletin municipal, indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d'avancement ;

 durant la phase d'études, des documents d'analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune. Ils seront accompagnés d'un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d'exprimer des observations ; à l'issue du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P A D.D.), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d'une réunion publique. Le document présentant les orientations du P.A.D.D. sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu'à l'arrêt du projet de P.L.U., accompagné d'un registre ;

SOLLICITE de l'Etat la dotation générale de décentralisation pour compenser la charge financière de la Commune correspondant à la révision du document d'urbanisme.

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget de l'exercice considéré (compte 202).

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération est notifiée :

- au Préfet,

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

- au Président de la communauté de communes de la Vallée d’ Ossau, - au Président du Syndicat Mixte du Grand Pau,

- au Président du Syndicat Mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées.

Enfin, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

6. Avenants Création local communal à la Salle Palisses

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois projets d’avenant aux travaux de création d’un local communal à la salle Palisses pour les lots :

Avenant Lot Entreprises Montant HT

N°1 Lot N°1 : Gros Œuvre SEE BORDATTO - 1477.78 €

+ 521.60€

N°1 Lot N°3 : Métallerie, Menuiserie

Serge LANOT-

GROUSSET

- 831.32€

N°1 Lot N°5 : Electricité POYER et FILS + 595.00€

Le montant total des travaux en plus et moins value s’élève à la somme de -1192.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la l’unanimité les avenants proposés en moins value pour un montant de -1192.50 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer les avenants.

7. Compte Administratif 2014 Atelier relais

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.

Voté à l’unanimité

8. Compte de Gestion 2014 Atelier relais

Voté à l’unanimité9. Compte Administratif 2014 Assainissement

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.

Voté à l’unanimité

10. Compte de Gestion 2014 Assainissement

Voté à l’unanimité

11. Compte Administratif 2014 Commune

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.

Voté à l’unanimité

12. Compte de Gestion 2014 Commune

Voté à l’unanimité

Fin de la séance à 23h40