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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 —- PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024
L'an 2024 et le 06 MAI 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE Maire.
Date de la convocation : le 30 avril 2024
Date d'affichage en mairie : le 30 avril 2024
Présents : BATTUT Gaëlle, FAURE Patrice, MALLET Elodie, MEGEMONT Christophe, MOTTET Olivier, TINET Henri, ROUEL Matthieu., FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck.
Absent(s) :
Excusé (s):, MONIER Cédric, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle
A été nommée secrétaire : BATTUT Gaëlle
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal: 11
e Présents: 9
e Absents :
e Excusés: 2
Céline TINET secrétaire de mairie est présente.
KRRKERRRERERRRRE RIRE
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Est rajouté à l’ordre du jour
- Approbation du PV du 12/04/2024,
- Choix de l’entreprise pour les travaux d'eau AEP 2024,
ORDRE DU JOUR :
__ Source Voute, pas de candidat pour la vente d'herbe 2024 voir comment effectuer l'entretien de cette parcelle,
Page 1 sur 3 — Acquisition d'équipement numérique de type panneau Pocket,
— Validation d'un emprunt d’un montant de 220 000 € pour les travaux d'eau AEP 2024,
— Validation d'un emprunt court de 250 000€ pour les travaux d’eau AEP 2024,
— Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de seconde classe contractuel permanent à temps complet à compter du 2 septembre 2024,
— Création d’un emploi d’adjoint technique territorial stagiaire permanent non complet à raison de 23.60/35ième de travail hebdomadaire annualisé.
— Décision modificative n° 01/2024 budget commune pour régulariser une anomalie bloquante au compte 7751 donc mettre les crédits au compte 773.
— Consultation par référendum au village de Bughes pour la vente d’une partie de la parcelle YC 320,
— Consultation par référendum au village de Luc-Bas pour régulariser l'une emprise de terrain par une route communale depuis le remembrement de 1967,
— Questions diverses.
Approbation du PV de la RC DU 12/04/2024
+ Source Voute, pas de candidat pour la vente d’herbe 2024 voir comment effectuer l'entretien de cette parcelle,
L'entretien sera réalisé par le Conseil municipal
° Choix de l’entreprise pour les travaux d'eau AEP 2024
Le conseil municipal prend une délibération pour autoriser le maire à valider le marché avec l’entreprise LE MONIER.
Les travaux pour l'alimentation du village de Taravant commenceraient lundi prochain.
e Approbation du PV du 12/04/2024
Le PV est validé à l'unanimité par le conseil municipal
+ Acquisition d'équipement numérique de type panneau Pocket,
La communauté de communes propose de faire une commande groupée et en pren- drai une partie en charge. Deux abonnements sont proposés :
Panneau Pocket : 77,5 /an
Panneau Pocket + : 106,5/an
Validation pour Panneau pocket +
e Validation d’un emprunt d’un montant de 220 000 € pour les travaux d'eau AEP 2024,
Monsieur PELARDY de la caisse des dépôts (Banques des territoires) vient en début de Con- seil municipal présenter la banque et le taux révisable indexé sur le livret A et le taux fixe. Banque validée.
La durée adaptée de l'emprunt pour ce genre de travaux est 40 ans, le conseil municipal valide un emprunt à taux ?
Page 2 sur 3 e Validation d'un emprunt court de 250 000€ pour les travaux d'eau AEP 2024, Emprunt court prévu afin d'avancer l’argent des subventions. Courts termes non pro- posés par la Banque des territoires, il est décidé de demander une proposition au Cré- dit Agricole. La validation aura lieu lors d'un prochain Conseil municipal.
° Création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de seconde classe contractuel permanent à temps complet à compter du 2 septembre 2024, Délibération pour créer le poste de la nouvelle secrétaire de mairie : Aline POUX qui prendra ses fonctions le 02/09/24.
e Création d’un emploi d’adjoint technique territorial stagiaire permanent non com- plet à raison de 23.60/35ième de travail hebdomadaire annualisé.
Ludivine PELLISSIER va être stagiairisée puis titularisée, validation de cette création de poste
e Décision modificative n° 01/2024 budget commune pour régulariser une anomalie bloquante au compte 7751 donc mettre les crédits au compte 773
Validation par le conseil municipal.
e Consultation par référendum au village de Bughes pour la vente d'une partie de la parcelle YC 320,
Date décidée : Samedi 7 septembre 2024, de 9h à midi
e Consultation par référendum au village de Luc-Bas pour régulariser l’une emprise de terrain par une route communale depuis le remembrement de 1967, Date décidée : Samedi 7 septembre 2024, de 9h à midi
e Questions diverses.
Concernant le transfert de la gestion de l’eau à l’intercommunalité, la communauté de communes souhaiterait savoir si notre employé communal va continuer à relever les compteurs d'eau sur notre commune (ces heures seront rémunérées par la commu- nauté de communes)
Le conseil municipal valide le maintien de ces heures de travail, estimation du nombre d'heures +ou-150 heures par an.
Discussion autour du projet d’eau de l’entreprise Aquamark à Murat Le Quaire. La plu- part des conseillers ont constaté la baisse du volume d’eau des sources dans les mon- tagnes, et pensent qu'il serait important de se préoccuper de les mesurer.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice BATTUT Gaëlle
Page 3 sur 3 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre N° Délibération … Objet de la délibération
Choix d’une entreprise pour les travaux de sécurisation de
1 2024 05 030 l'alimentation des villages de Taravant et du Fraisse et diminution des fuites au village de Bughes.
2 2024 _05_031 Acquisition d'équipement numérique de type panneau Pocket
Création d'un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal
3 2024_05_082 de seconde classe permanent à temps complet
Vente d'une parcelle au village de Bughes commune de 4 2024_05 033 PÉRPEZAT
Echange de terrains entre MR COHANDON Didier Mme
$ 2024_05_054 VEYSSET Laurence et la section de Luc- Bas
6 2024 _05 035 DM 01 2024 BUDGET COMMUNE
Réalisation d'un Contrat de Prêt à Taux fixe de 3.64% d’un
7 2024 05_036 montant total de 220 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de
sécurisation de l'alimentation
En mairie, le 07/05/2024
Le Maire
PATRICE FAURE
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