Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202609 130 Finance BP 300000 AFL
Déliberation - C 202609 120 finance BS2026 TPV
unknown - C 202609 119 finance BS 2026 DM
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202609 113 finance AR 2025 DM
Déliberation - C 202609 115 finance AR 2025 ZAEC
Déliberation - C 202409 128 emprunt afl adn
Déliberation - C 202609 118 finance BS 2026 SPANC
Déliberation - C 202609 112 finance AR 2025 SPANC
Déliberation - C 202609 131 finance pret 300000 adn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202609 131 finance pret 300000 adn)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700802-20260921-C_202608_181-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-131
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
{pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 15 septembre 2026
A été élu secrétaire : GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : REALISATION D'UN CONTRAT DE
PRET COHESION TERRITORIALE D'UN MONTANT DE 300 000€ AU
PRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE
DERNIER VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SYNDICAT ADN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-3-1 du Code général
des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L5211-10 ;
Les articles R1611-33 et R1611-34 du Code générale des collectivités territoriales ;
Le vice-président rappelle que par délibération n° C-202606-096 du 8 juin 2026, le conseil à
approuver le recours à un emprunt de 300 000 € pour pouvoir verser la dernière contribution au
syndicat ADN.
Le vice-président informe les membres du conseil communautaire qu’une demande de financement
par l’emprunt a été effectué auprès de plusieurs banques. L’offre de la Caisse des Dépôts est la mieux
disante.
Ligne du prêt : Cohésion territoriale
Montant : 300 000€
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée : 25 ans
Amortissement : Trimestriel (constant)
Index : Livret A
Taux : Livret A (1,50% au 1° février 2026) + 1,30%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement
d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de
mobilisation
+ Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
+ Typologie Gissler : 1A Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
e Commission d’instruction : 0,06% du montant du prêt ID : 007-240700302-20260921-C_202609_181-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention REY Françoise), décide de :
Retenir la proposition de la Caisse des dépôts tel que présentée,
Autoriser le Président à signer le Contrat de Prêt et la demande de réalisation de fonds,
Autoriser le Président à procéder à tous les actes de gestion utiles y afférents.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour le Président empêché
Francis CHABANE
1° vice-Président
Delphine GOMEZ ABASCAL
_ ol Secrétaire de séance