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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202609 130 Finance BP 300000 AFL)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260921-C_202609. 130-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-130
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-|Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir :AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 15 septembre 2026
A été élu secrétaire: GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE DE 300 000€ AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2336-3 et
L5215-14,
Pour assurer le paiement des factures des travaux d’extension de la médiathèque et dans l’attente du
versement de toutes les subventions, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie de
300 000 €
Après consultation des organismes bancaires (La Poste, AFL, Crédit Agricole et Caisse d’épargne),
le vice-président propose de retenir la proposition de l’AFL avec les caractéristiques suivantes :
+ Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 300 000€ (trois cent mille euros),
Durée totale : 364 jours
Date d’entrée en vigueur : 22/09/2026
Date d’échéance finale : 21/09/2027
Taux d’intérêt : ESTER +0,59% mensuel base exact/360
Base de calcul : exact/360
Commission de non-utilisation : 0,05% mensuel base exact/360
Commission d’engagement : 0,05% du montant de l’encours plafond ......
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son vice-président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Accepter la proposition de l’ Agence France Locale pour une ligne de trésorerie de 300 000 € pour
le Budget Principal telle que présentée,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, moïs et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFPRME. TT
Delphine GOMEZ ABASCAL
Secrétaire de séance
)