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Arrêté - 1715087991 interdiction stationnement rue Hotel de Ville et rue Colonel Guery 13 mai au 15 juin
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1715087991 interdiction stationnement rue Hotel de Ville et rue Colonel Guery 13 mai au 15 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°153/2024
2024/150
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 07 MAI 2024
Portant une interdiction temporaire du stationnement, rue de l’Hôtel de ville et rue du Colonel Guéry, pendant la réalisation de travaux : Réfections de la rocade.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher) ;
Vu, les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu, le Code de la route ;
Vu, le code de justice administrative, notamment les articles R. 421-1 et suivants ; Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8°" partie : signalisation approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu, le code pénal ;
Vu, l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins » ;
Vu, l’arrêté E24099AT du Centre de Gestion de la route Est, en date du 28 février 2024 ; Considérant, que pour limiter toute perturbation, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement, rue de l’Hôtel de ville et rue du Colonel Guéry.
ARRÊTÉ :
Article 1
A compter du 13 mai 2024 et jusqu’au 15 juin 2024, pendant toute la durée des travaux d’aménagement du carrefour Est, le stationnement est interdit rue de l’Hôtel de Ville et rue du Colonel Guéry, sauf les mercredis de 06h00 à 14h00 (jour de marché).
Article 2
Les signalisations d'interdiction de la circulation et du stationnement, ainsi que des itinéraires de déviation, sont conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, de protection du chantier et des itinéraires de déviation sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, lequel doit les mettre en place, les entretenir (de jour comme de nuit) et les déposer.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 4
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sancoins.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°153/2024
Article 6
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher),
e Service de police municipale,
e Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 07 mai 2024
Pour copie conforme
Le Maire, 2
ZE GC ® { + LCÈ Pierre GÜIBLI