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Arrêté - 1712242722 Emmenagement rue Anatole 02 mai
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1712242722 Emmenagement rue Anatole 02 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°111/2024
2024/112
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 03 AVRIL 2024
Portant permis de stationnement, en agglomération, 2 bis rue Anatole.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voie routière ;
Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 421-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8% partie : signalisation approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le code pénal ;
Vu Parrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins » ;
Vu la demande de la société Cartier Déménagement, en date du 03 avril 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public le 02 mai 2024, rue Anatole.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 02 mai 2024 de 07h30 à 17h00, la société Cartier Déménagement est autorisée à procéder à un
emménagement, 2 bis rue Anatole.
Article 2
Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- Circulation : interdiction de circulation dans les 2 sens
- Stationnement : interdiction de stationnement rue Anatole et
- Stationnement : interdiction de stationnement rue de Juranville sur 10 mètres (rue face à la rue Anatole) - stationnement : réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule d’emménagement - sécurité : déviation piétons.
Article 3
Les signalisations suivantes seront mises en place par le demandeur :
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4
Les possibilités de la circulation et du stationnement seront rétablies dès la fin de l’emménagement.
Article 5
La société Cartier Déménagement occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. N°111/2024
Article 6
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sancoins.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 8
Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e Cartier Déménagement 37 bd du roi René 13100 Aix en Provence
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la Route Est, Rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sancoins, le 03 avril 2024
Pour copie conforme. oogle
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