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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 7 octobre 2026
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 7 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 A 19 HEURES 00 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Denis PREVOST, maire. Étaient présents : M. PRÉVOST Denis, Mme GRIGNON Isabelle, M MAGNIER Frédéric, Mme GUILLEMANT Chantal, Mme VANDENBERGUE Marie, Mme LELEU Martine, M LECOCO Patrick, M TOURNEUR Yannick Absent(e)s non excusé(e)s : Mme DERENTY Amélie, M. SCAPPE Sébastien, M. LEU Sébastien, Mme LAVOGIEZ Fanny Absent(e)s excusé(e)s : M CHRETIEN Bruno, M. CLABAUT Daniel, Mme LECOCQ Sylvie Secrétaire de séance : Mme LELEU Martine Ordre du jour de la séance : 1. Décision n°1 du Maire : Fongibilité des crédits - M57 : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre 2. Renouvellement de baux de location des pâturages du Marais 3. Modification du temps de travail des deux emplois d'adjoint territorial d'animation 4. Instauration du droit de préemption urbain sur la parcelle AB n°24 d’une superficie 3565 m° 5. Délibérations procédant au classement de parcelles dans le domaine public 6. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 7. Questions diverses APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 MAI 2024 Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande de supprimer un point à l’ordre du jour : - Instauration du droit de préemption urbain sur la parcelle AB n°24 d'une superficie 3565 m° Accordé à l'unanimité 1. COMPTE-RENDU DE LA DÉCISION N°1 PRISE PAR LE MAIRE Monsieur le Maire donne lecture de la décision n°1 sur la fongibilité des crédits M57 / décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : Le Maire de la Commune de Lambres-lez-Aire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5217-10-6, Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-28 en date du 12 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, Vu l’approbation du budget primitif 2024 en fixant à 7,5% le taux de fongibilité, Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget 2024, DÉCIDE Article ler : De procéder au virement de crédit suivant : Section : Sens opération Chapitre Article montant Investissement Dépenses 10002 23 231 - 50 000 € Investissement Dépenses 10001 23 231 +50 000 € 2. RENOUVELLEMENT DE BAUX DE LOCATION DES PÂTURAGES DU MARAIS Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que plusieurs baux de location des pâturages communaux du Marais arrivent à expiration le 30 septembre 2024 et qu’il y a lieu de procéder à leur renouvellement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer un bail sous seing privé pour une durée de 9 années entières et consécutives qui prendront cours à partir du 1° octobre 2024 au nom des exploitants suivants : - Successeur de SELIN Gilles : SELIN Célestin, 575 rue de l’Obloie à MOLINGHEM Lot n° 8 pour 1 ha - Fermage annuel égal à 211,09 € (montant au 30.09.2023) - DUFOUR Raymond, 330 chemin des Croisettes à LAMBRES-LEZ-AIRE Lot n° 4 pour 1 ha - Fermage annuel égal à 211,09 € (montant au 30.09.2023) - LECLERCQ Bernard, 400 rue des Coquelicots à AUDRUICQ Lot n° 3 pour 1 ha - Fermage annuel égal à 211,09 € (montant au 30.09.2023) Les preneurs s’obligent à payer le fermage le 1° octobre de chaque année, le 1° paiement devant avoir lieu le 1% octobre 2025. Ce loyer sera actualisé chaque année selon la variation d’un indice des fermages fixé par arrêté préfectoral. Les preneurs supporteront les impôts fonciers. 3. MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET Le conseil municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, Vu l’avis du comité technique du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 19 septembre 2024, Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d’adjoint territorial d’animation permanent à temps non complet en ajoutant le nettoyage des locaux scolaires et autres, Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - la création, à compter du 1er octobre 2024 de deux emplois permanents à temps non complet (à 25 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation, - d’inscrire au budget les crédits correspondants. 4, DEMANDE DE CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont : - soit affectés à l’usage direct du public ; - soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public, Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir : - procéder au classement dans le domaine public communal les parcelles communales AH n°342, 350,353:- l’autoriser à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement. 1 CE CUCRAIN Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération. 5. DEMANDE ___ DE __ CLASSEMENT ___ DE __ PARCELLES _ APPARTENANT __ AU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le maire informe l’assemblée que le Département du Pas-de-Calais souhaite procéder à la mise au domaine public des parcelles suivantes AE n°164, 166, 168, 170, 172, 176; Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser le département du Pas-de- Calais à basculer les parcelles AE n°164, 166, 168, 170, 172, 176, propriété du département, dans le domaine public communal et que celui-ci engage les démarches nécessaires. Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération. 6. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT, DE L'EAU POTABLE ET DE LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EXERCICE 2023 DE LA CABBALR Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane exercice 2023. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l’année 2023. 7. QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire informe que faute de financement actuel, les travaux prévus sur l’église sont reportés en 2027. Néanmoins, il est envisagé avec Mme Nathalie T’kint, architecte du patrimoine, de bâcher la toiture, notamment au niveau des fuites, en attente du devis. - Commencement de l’élagage des saules tétards le long du Wallet et de l’allée de l’étang la semaine du 14 octobre. - En attente de l’avant-projet de salle de réception en remplacement des anciens vestiaires du football La séance est levée à 21h20. Le Maire | Le secrétaire de séance Denis P OST Martine LELEU NI, us