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Procès Verbal - seance du cm du 27 03 2025 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 27 03 2025 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Éducation,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2026 et le 27 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence
de LOHEZIC Martine Maire
Date de la convocation : 20/03/2025
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, Mme LE GOUIC Marie-
Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF
Georges, Mme LINISE Marie, M. DANIEL Florian, Mme PRIMA Véronique, Mme LE TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DUPONT Loïc à M. LIZANO Stéphane, Mme LE HOUCQ Pauline à Mme LE
TROADEC Patricia, M. GATEAU David à M. LE HAZIF Georges
Absent(s) : Mme LOREILLER Anne-Marie
À été nommé{e) secrétaire : Mme GALERNE Réjane
1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 27 février 2025.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Le Maire désigne Madame Réjane GALERNE comme secrétaire de séance, fonction qu'elle a
acceptée.
3- Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Commune
réf : 2025_03_27_007
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission des membres du Conseil Municipal convoquée en Commission
Finances élargie au Conseil ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune
de Locmaria-Grand-Champ Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Locmaria-Grand-Champ,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Locmaria-Grand-Champ,
- Donne pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
4- Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Roz Avel
réf : 2025_03_27_008
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission des membres du Conseil Municipal convoquée en Commission
Finances élargie au Conseil ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune
de Locmaria-Grand-Champ pour le budget annexe Roz-Avel
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Locmaria-Grand-Champ pour le
budget annexe Roz-Avel,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Invité à se pronocer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Locmaria-Grand-Champ
pour le budget annexe Roz-Avel, - Donne pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
Madame Le Maire précise qu'il est important que des excédents soient réalisés en section de fonctionnement
afin d'alimenter la section d'investissement.
Florian DANIEL s'interroge sur la méthode de calcul des stocks des lotissements.
Il est précisé qu'il est pris en compte les surfaces (m2 vendus), le montant des travaux réalisés dans l'année.
Les stocks sont réactualisés tous les ans en fonction de ces deux paramètres.
Florian DANIEL demande if est pris en référence 2,5mois des dépenses réelles de fonctionnement pour voir la
situation financière de la Commune.
Il lui est précisé qu'il s'agit d’une moyenne prise par la DGFIP pour connaitre la santé de la situation financière
d'une Commune. C'est-à-dire que sur son compte bancaire, le solde doit correspondre à 2,5 mois des dépenses
réelles de fonctionnement comme si aucune entrée financière (dotations ou autres) n'était perçue.
Madame Le Maire insiste sur l'importance de gérer les deniers publics en « bon père de famille » comme indiqué
par Lionel ULVOA lors de la présentation et que la période n'est pas propice aux investissements.
5- Affectation du résultat
réf : 2025 _03_27_009
CAS PARTICULIER : Lorsque le résultat global de fonctionnement et celui de la section
d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des
résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement"!
Compte tenu des investissements qui ont été réalisés en 2024 et en particulier le
remboursement des emprunts, le résultat de cette section étant déficitaire, il convient
d'intégrer la totalité du résultat de la section fonctionnement, dont voici le détail :
AFFECTATION DES RESULTATS DE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DELANNEE _ 357 277,03 €
REPORT de 922 379,15 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 ____ 1276656,18 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L ANNEE - 1462558,70 €
REPORT | 54 443,04 €
— 151700174€ RESULTAT DE CLOTURE 2024
RESTES A REALISER DE 2024 DEP 0€
RESTES À REALISER DE 2024 REC 0 € SOLDE DES RAR 0€
BESOIN DE FINANCEMENT = 1 276 656,18 €
Madame Le Maire, Le Bureau Municipal proposent de valider l'affectation du résultat suivant
le tableau proposé et de prévoir une écriture au compte 1068 de : 1 276 656,18 €
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide l'affectation du
résultat comme indiqué ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0}
6- Participation aux frais de fonctionnement de l'ALSH et de la garderie de LOCQUELTAS
réf : 2025_03_27 010
La commune de Locqueltas nous à communiqué le bilan de l'année 2024 du fonctionnement
de l'ALSH et de la garderie de Locqueltas.
Il est rappelé qu'une convention a été adoptée par les communes de Locqueltas et Locmaria-
Grand-Champ pour la participation de la commune aux frais de l'ALSH et de la garderie de
Locqueltas en date du 27 juin 2009.
Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des services périscolaires ALSH
et garderie sur l’année civile écoulée, fin 2024.
Compte tenu :
-des aides octroyées (CAF, MSA, CD56)
-du reste à charge, déduction faite des aides ci-dessus,
-de la répartition des enfants par commune de résidence,
-des encaissements des familles par commune de résidence,
I est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ.
Deux acomptes sont versés durant l'année concernée, le solde est calculé l’année suivante.
Au titre de l’année 2024 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ à déjà versé 2 acomptes de 6 000€, pour un total de 12 000 €.
Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année
civile 2024, il est constaté que la commune de Locqueltas doit verser à la Commune de
Locmaria Grand-Champ le trop-perçu soit la somme de 8 138,34 €.
La participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s'élève pour l’année 2023
à 3 861,66 €
Au titre de l’année 2025 : La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 6 000 €. La régularisation
interviendra début 2026.
Il est proposé cette année de :
— PAYER les deux acomptes de 6 000 € au titre de l'année 2025.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité valide cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : 0)
7- Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de LOCQUELTAS
réf: 2025_03_27_011
La commune de Locqueltas nous a communiqué le bilan de l'année 2024. Comme chaque
année, il est calculé le coût de fonctionnement du restaurant scolaire, sur l’année civile écoulée.
Compte tenu :
-du reste à charge,
-de la répartition des enfants par commune de résidence,
-des encaissements des familles par commune
ll est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ.
Deux acomptes ont été versés durant l'année concernée, le solde est calculé pour l'année
suivante.
Au titre de l’année 2024 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 6 000€, pour un total de
12 000€.
Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année
civile 2024, il est constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit encore verser à
la commune de Locqueltas la somme de 7 170,14 €.
Par conséquent, la participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s'élève à
19 170,14 € au titre de l'année 2024.
Au titre de l’année 2025 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 6 000 €, la régularisation
interviendra début 2026.
Il est proposé cette année de:
— VERSER la somme de 7 170,14 € au titre de l’année 2024
— PAYER les deux acomptes de 6 000 € au titre de l’année 2025
invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, valide cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre: O abstentions : 0) 8- Participation aux frais de fonctionnement de l'école St Gildas
réf : 2025 _03_27_012
Pour les élèves scolarisés dans une école sous contrat d'association situés dans sa commune
de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité
entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l’article L
442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat
d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l’enseignement public.
Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des
établissements d'enseignement privé sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses
de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.
Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des élèves de l'école privée de
Saint Gildas, domiciliés à Locmaria-Grand-Champ, sur l’année civile écoulée.
Compte tenu :
-du coût d’un élève scolarisé en élémentaire à l'école communale de Locqueltas
-du coût d'un élève scolarisé en maternelle à l'école communale,
-du montant de la subvention annuelle versée en totalité par la commune de
Locqueltas à l'école privée Saint-Gildas,
-de l'effectif des élèves domiciliés à Locmaria-Grand-Champ et scolarisés à l’école
privée Saint Gildas.
Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ, sur l’année civile.
Deux versements sont facturés sur l'année suivante.
Au titre de l'année 2024 :
Le coût de fonctionnement à l'école communale de Locqueltas était de :
— 321,31 € pour un élève de primaire (élémentaire + maternelle)
— Auxquels s'ajoutent 1 107,49 € (ATSEM) pour les élèves de maternelles, soit 1 428,80 €
La commune de Locmaria-Grand-Champ dénombrait 55 élèves scolarisés à l’école privée
Saint Gildas (33 en élèves en classe élémentaire + 22 élèves en classes de maternelles).
Compte tenu des informations ci-dessus, la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser
à la Commune de Locqueltas la somme de 42 036,84 €
-soit 17 672,05 € pour les élèves en élémentaire et en maternelle
-soit 24 364,79 € pour le supplément lié au salaire des ATSEM, et concernant
uniquement les élèves de maternelles.
Le versement se fait habituellement en deux fois (17 semestre et 2ÈME semestre de l’année
suivante, cette base servant de base de calcul).
La commune de Locqueltas nous a communiqué le bilan de l'année 2024. Comme chaque
année, il est calculé le coût de fonctionnement d’un élève à l'école Communale de Locqueltas,
sur l'année civile écoulée.
La participation demandée à LOCMARIA-GRAND-CHAMP est: - Pour le personnel ATSEM :
1 107,49 x 22 = 24 364,79 €
- Pour les frais de fonctionnement :
321,31€x55=17672,05€
Total: 42 036,84 € soit 21 018,47 € par semestre.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte de
participer financièrement à hauteur de ce qui est réclamé par la Commune de LOCQUELTAS,
soit 21 018,47 €, par acomptes semestriels.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : 0)
9- Participations fournitures scolaires années scolaires 2024-2025 (année civile 2025) pour les
élèves de l'école publique de Locmaria-Grand-Champ
réf : 2025 _03_27_013
Madame Le Maire, le Bureau Municipal et la Commission Enfances Jeunesse et vie scolaire
proposent d'attribuer la somme de 45 € par enfant présent au 1€f janvier de l’année 2025 de
l’école publique au titre des fournitures scolaires.
45€ x 176 enfants = 7 920€.
Il'est précisé que cette somme est proposée après échange avec l'équipe pédagogique.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : O)
10- Participation sorties scolaires et déplacements pédagogiques : Ecole publique de LOCMARIA-
GRAND-CHAMP
réf : 2025_03_27_014
Madame Le Maire et le Bureau Municipal informent que les deux participations ont été
couplées depuis quelques années pour verser un montant fixe par enfant.
Cette participation est attribuée sur présentation d’un état récapitulatif annuel et des factures.
Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent la somme de 35 € par enfant de l'école
publique :
Soit 35 € x 176 = 6 160 €
Pour les sorties pédagogiques avec nuitée, Madame Le Maire et le Bureau Municipal
proposent d'attribuer une participation de: 46 € par enfant, par an, pour les sorties avec
nuitée, dans la limite de 60 % du coût. Après examen des propositions tarifaires, le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à
l'unanimité, approuve cette proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O0 abstentions : O)
11- participation sorties scolaires : Ecole St Gildas
réf : 2025_03_27_015
Pour les enfants de Locmaria-Grand-Champ scolarisés à l’école Saint Gildas, la commune de
Locmaria-Grand-Champ s'aligne sur les participations "sorties scolaires" et "déplacements
pédagogiques" accordées aux enfants des écoles de Locqueltas.
Sorties pédagogiques :
Madame le Maire et le bureau municipal proposent d'attribuer une participation de :
— 46 € par enfant, par an, pour les sorties avec nuitée, dans la limite de 60 % du coût.
— 15 € par enfant, par an, pour les sorties sans nuitée.
Cette participation sera attribuée sur présentation d'un état récapitulatif annuel et des
factures.
Transports :
Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent d'attribuer une participation de :
— 15 € par an, par enfant domicilié à Locmaria-Grand-Champ
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : O)
12- Achat de livres pour la bibliothèque
réf: 2025_03_27_016
Par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal a adhéré au réseau des
médiathèques de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
La commune, par convention avec Golfe du Morbihan Vannes agglomération s'est engagée à
garantir un montant minimum de 2,00 € / habitant pour l'acquisition de documents.
La population légale au 1° janvier 2025 de la commune est de 1 870 habitants.
Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent d'attribuer une somme de 3 740 € pour
achats de livres pour la bibliothèque afin d’avoir un choix de livres récents.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : 0} Lionel ULVOA expose les modalités définies par GMVa dans le cadre de la convention et indique qu'un POLDOC
(pôle documentaire) a été instauré et que cela permet d’avoir une politique documentaire commune aux 4
médiathèques du pôle rouge à savoir:
Livres à large vision - accessibilité des personnes ayant des problèmes de vue,
Achat de mangas,
Stratégie de mutualisation des achats.
Des animations sont mises en place deux fois / an : I était une fois au pays du Loch et Numérigolfe
Cette année l'animation Déclic aura lieu sur le thème du Château de Coët Candec avec des casques de réalités
virtuelles
La bibliothèque est composée d'une équipe de 10 bénévoles très actifs.
Cette année, lors de la porte ouverte de l’école la bibliothèque sera présente en accord avec l'équipe
pédagogique, sachant que les élèves de chaque classe sont accueillis régulièrement.
Aussi, il est proposé à l’école que des achats soient réalisés sur le budget alloué par la Mairie pour la
bibliothèque et que ces ouvrages soient à la destination des scolaires en fonction des demandes des
enseignantes.
Christine LE GOUIC insiste sur le fait qu'il y a un impératif institutionnel à ce que l'école ait dans ses locaux un
fonds documentaire.
Lionel ULVOA précise que des animations sont prévues pour dynamiser la bibliothèque, par exemple un escape
Game est en cours et sera testé prochainement.
13- Subvention au CCAS
réf : 2025_03_27_017
Le CCAS n'ayant pas de ressources propres, Madame Le Maire et le Bureau Municipal
proposent de verser une subvention de fonctionnement de 5 580 € en 2028.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : O)}
Florian DANIEL fait remarquer que cette somme est moins importante que l’an dernier.
Réjane GALERNE précise que nous avions eu une enquête obligatoire à réaliser ABS Analyse des Besoins
Sociaux.
Et que des frais liés à la gestion de la banque alimentaire gérée par le CCAS de Grand-Champ étaient à
régulariser.
14- Budget primitif 2025 - Général
réf : 2025 _03_27_018
Une présentation numérique est réalisée par Monsieur Lionel ULVOA
Le projet de budget général s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 597 593,00 € 1 597 593,00 €
Investissement 2 008 738,98 € 2 008 738,98 €
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote. Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de
budget.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : O)
15- Budget primitif 2025 : Roz Avel
réf : 2025_03_27_019
Une présentation numérique sera réalisée par Monsieur Lionel ULVOA,
Le projet de budget Lotissement Roz’ Avel se présente en suréquilibre comme suit :
[ Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 480 863,39 € 523 463,39 £
Investissement 289 654,10 € 289 654,10 €
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de
budget.
A l'unanimité (pour: 16 contre: O0 abstentions : O)
16- Vote des Taux d'imposition
réf : 2025_03_27_020
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année
les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des
collectivités locales de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ce à compter de
2021.
En 2023, plus aucun ménage n'a payé de la taxe d'habitation au titre de sa résidence
principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, et les locaux
vacants.
De plus il existe une règle de lien entre le taux de Taxe d'habitation et les taux de taxes
foncières. En conséquence les taux de taxes foncières (Taxe foncière bâtie et parfois taxe
foncière non bâtie) doivent augmenter dans les mêmes proportions que le taux de Taxe
d'habitation.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2025 :
Pour information en 2024:
Il avait été voté une augmentation des taux de 1%
Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2025 :
Madame Le Maire, le Bureau Municipal et la Commission Finances élargie au Conseil
Municipal, proposent d'augmenter les taux pour l’année 2024 de 2 % Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide à l'unanimité les taux suivant pour l'année
2025,
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2025 à
44,13 %
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2025 à
46,48
- Fixe le taux de la Taxe d'habitation pour l'exercice 2025 à
18,22 %
A l'unanimité (pour: 16 contre: 0 abstentions : 0}
Florian DANIEL signale que les bases sont faibles, et n’ont été réactualisé depuis quelques années.
Madame Le Maire précise qu'en effet, elles sont faibles même si elles ont été revues, mais comme elles ont été
revues pour toutes les communes, cela reste toujours aussi faible pour la commune vis-à-vis de ses voisines.
17- Plan Local d'Urbanisme - Droit de Préemption Urbain
réf: 2025 _03_27_021
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de pouvoir répondre aux demandes de
Préemption de biens sur la commune, elle doit instaurer la mise en place du Droit de
Préemption Urbain (DPU) et définir les zones de la commune dans lesquelles s'appliquera
cette préemption.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L
2122-22, 15°;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, E 211-1 et suivants, L 213-1et
suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2025
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020, donnant délégation au maire
pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption simple, sur les
secteurs du territoire communal (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique
foncière ;
Décide d'instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs Urbanisés du territoire
communal inscrits en zone U et Au de PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.
Dit que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu'une
mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-
2 du code de l'urbanisme, qu'une notification en sera faite au lotisseur et/ou à l’'aménageur
concerné(s) (le cas échéant), qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et
services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme. Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du
droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et
consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l’article L
213-13 du code de l'urbanisme.
Précise que les cessions de terrains par l'aménageur dans une ZAC … et/ou les cessions
relatives aux lots du lotissement sont exclues du champ d'application du droit de préemption
urbain et que cette exclusion est valable cinq ans, à compter de la présente délibération.
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : 0)
18- Permis de Démolir - Soumission des démolitions à permis de démolir
réf : 2025_03_27_022
Le code de l'Urbanisme, dans son article R421-28, prévoit que « doivent être précédés d'un
permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou
partie d’une construction :
a) Située dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière
créé en application des articles L.313-1 à L.313-15 ;
b) inscrite au titre des monuments historiques :
c) Située dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments
historiques mentionné à l'article L.621-30 du code du patrimoine, adossée, au sens du même
article, à un immeuble classé au titre des monuments historiques, ou située dans une zone
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en
valeur de l’architecture et du patrimoine ;
d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application
des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement ;
e) identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité
par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de
l'article L.151-19 (éléments ou secteurs protégés dans le PLU pour des motifs culturels,
historiques ou architecturaux) ou de l’article L.151-23 (éléments ou secteurs protégés dans le
PLU pour des motifs écologiques), ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par
un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme
présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l’article L.111-
22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête
prévue à ce même article.
Par ailleurs le code de l'Urbanisme prévoit dans son article R.421-27, qu’en dehors de ces
cas particuliers où le permis de démolir est obligatoire (R.421-28), que « doivent être
précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou partie de
commune où le conseil municipal a décidé d'’instituer le permis de démolir ».
Vu les articles R.421-26 à R.421-29 du code de l’urbanisme, Considérant que les dispositions du Plan local d'urbanisme approuvé par délibération n°2025-
02-27-001 n'assurent pas une protection totale du patrimoine bâti du territoire communal,
Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité :
— DE SOUMETTRE, sur tout le territoire communal, à une obligation de dépôt de permis
de démolir pour tout projet de démolition, partiel ou total, afin d’assurer une
protection optimale du patrimoine communal ; à l'exception des démolitions visées
par l’article R.421-29 du code de l'urbanisme.
A l'unanimité (pour: 16 contre : O abstentions : 0}
19- Centre de Gestion : Renouvellement de convention des services du CDG
réf: 2025_03_27_023
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS
FACULTATIVES DU CDG 56
Madame Le Maire informe l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en
complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d'utilisation
organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes
missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque
mission pour l’année en cours.
Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration
du CDG 56.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2025
Le conseil municipal est invité à se prononcer,
Autoriser Madame Le Maire à signer la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives
du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes
subséquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de
demande de mission etc.).
A l'unanimité (pour: 16 contre: 0 abstentions : O)
Il est précisé à l'ensemble des présents que des désordres structurels au sein du bâtiment de la Mairie nous
contraignent à réaliser des travaux d'archivage importants par le service du Centre de Gestion et que cette
convention permet de cadrer ces travaux.
Nous avons déjà une convention avec le Centre de Gestion sur la partie carrière - payes.
Madame Le Maire précise que ces travaux d'archivage sont très complexes et nécessitent des connaissances
sur les documents à garder, les délais de traitement ; le temps pour réaliser ces travaux est long et le personnel
communal n'est pas formé à cela. 19- Questions diverses :
Séance levée à : 21h54
Le Maire | La Secrétaire de séance,