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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 22 06 2022 pv)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2022 et le 22 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie
sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire
Date de la convocation : 17/06/2022
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M.
FROUDE Ronan, M. LIZANO Stéphane, M. MAROQUIVOI Joël, M. LE HAZIF Georges, Mme
LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme
LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique, Mme LE TROADEC
Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE GOUIC Marie-Christine à Mme LOHEZIC
Martine, Mme HENO Cécile à Mme LINISE Marie, M. MICHAUD Yvon à Mme LE HOUCQ
Pauline
Absent(s) : Mme MAREC Estelle
1 - Approbation du procès-verbal des dernières séances
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver le procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Le Maire désigne Madame Pauline LEHOUCQ comme secrétaire de séance, fonction
qu'elle a acceptée.
3-Tarifs de la garderie facturés aux familles au 1° septembre 2022 Le tarif actuel de la garderie est de 1,72 €/heure. Les différents créneaux horaires sont facturés
proportionnellement au tarif horaire.
La Commission Affaires Scolaires s'est réunie le 3 mai 2022, une proposition de tarification a
été proposée et validée par le Bureau Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 1,80 € le prix de l'heure de
garderie pour l'année scolaire 2022/2023 et fixe les tarifs et horaires comme suit :
Horaires
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi Tarifs 2022/2023
1h15le matin (7h00à8h15) 2,25 €
Oh 45le matin (7h30à8h15) 1,35 €
Oh15le matin (8h00à8h15) 0,45 €
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
1h00le soir (16h 30 à 17 h 30) 1,80 €
1h30lesoir (16h 30 à 18 h 00) 2,70€
2h00lesoir (16h 30 à 18 h 30) 3,60 €
2h15lesoir (16h30 à 18 h 45) 4,05 €
2h30lesoir (16h 30 à 19 h 00) 4,50 €
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O)
Florian DANIEL signale que le tarif pour l’année 2021-2022 est de 1,72 €
Patricia Le TROADEC s'interroge si tous les ans est réalisé une augmentation ?
Madame Le Maire précise qu'il n’est pas appliqué de hausse tous les ans, mais comme tout
augmente cela serait logique.
Il est ajouté que cette petite augmentation permet de palier aux dépenses du service, qui
est déficitaire, le tarif actuel aux familles n'etant pas le prix coûtant
4- Tarifs des repas facturés aux familles au 1° septembre 2022
Lors du dernier Conseil Municipal, il a été approuvé de reconduire le contrat avec la société de
restauration CONVIVIO.
Compte tenu de diverses augmentations, il convient de réévaluer le prix du repas facturé aux
familles.
La Commission Affaires Scolaires qui s'est réunie le 3 mai dernier, a proposé au Bureau
Municipal les tarifs suivants :
— Repas enfant : 3,60 €
— Repas adulte : 4,50 € Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à
l'augmentation du prix des repas qui seront facturés aux familles à compter de septembre
2022.
À l'unanimité (pour: 18 contre: 0 abstentions : O)
Stéphane LIZANO apporte quelques précisions apportées par les prestataires. Le prix des
denrées alimentaires a augmenté, les fournisseurs ont déjà appliqué cette hausse de prix ;
le gaz et le carburant ont aussi augmenté.
Les charges ont augmenté d'environ 23 % chez les fournisseurs
Loïc DUPONT informe qu'il s’agit d’une hausse de 11 %, qu'il faut donc communiquer en
précisant qu'il s’agit de surcoût de la part du fournisseur, et que ce surcoût est largement
supérieur à l'augmentation appliquée aux familles.
Pour rappel : tarif 2021-2022 : 3,38€ le repas enfant
5- Participation sorties scolaires et déplacements pédagogiques : Ecole publique de
LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Madame Le Maire et le Bureau Municipal informent que les deux participations ont été
couplées depuis quelques années pour verser un montant fixe par enfant.
Cette participation est attribuée sur présentation d'un état récapitulatif annuel et des factures.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent de maintenir la somme de 40 € par enfant
de l’école publique :
Soit 40 € x 168 enfants = 6 720€
Après examen des propositions tarifaires, le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à
l'unanimité, approuve cette proposition.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O)
Précision apportée par Madame le Maire : il s’agit des participations pour l’année scolaire
2021-2022
6- Fournitures scolaires : Ecole publique de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent de maintenir la somme de 55 € par enfant
de l'école publique au titre des fournitures scolaires.
55 € x 168 enfants = 9 240 €. Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 18 contre : O0 abstentions : O)
Il est précisé que le principe mis en place les années précédentes n'a pas changé.
7- Participation pour déplacements pédagogiques : Ecole St Gildas
Pour les enfants de Locmaria-Grand-Champ scolarisés à l'école Saint Gildas, la commune de
Locmaria-Grand-Champ s’aligne sur les participations "sorties scolaires" et "déplacements
pédagogiques" accordées aux enfants des écoles de Locqueltas.
Sorties pédagogiques :
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent d'attribuer une participation de :
— 46 € par enfant, par an, pour les sorties avec nuitée, dans la limite de 60 % du coût.
— 15 € par enfant, par an, pour les sorties sans nuitée.
Cette participation sera attribuée sur présentation d'un état récapitulatif annuel et des
factures.
Transports :
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent d'attribuer une participation de :
— 15 € par an, par enfant domicilié à Locmaria-Grand-Champ
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 18 contre : O abstentions : O)
Pour information :
Les mêmes délibérations sont prises pour les deux communes (Locqueltas et Locmaria-
Grand-Champ)
Les forfaits indiqués sont identiques à l’an dernier. Il s'agit des frais liés à l’année scolaire
2021-2022.
interrogation de savoir si cette année il y a eu plus de sorties d’organisées ?
Florian DANIEL précise que les tarifs des sorties ont évolué compte tenu du prix du gazoil.
Il est précisé que GMVa vient abonder aussi sur les dépenses des sorties organisées.
8- Participation aux frais de fonctionnement de l'école St Gildas
Pour les élèves résidant dans la commune scolarisés dans une école sous contrat d'association
situés dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par ladite commune des
dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de
l’article L 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous
contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l’enseignement public.
Pour la commune concernée, la participation aux dépenses de fonctionnement des
établissements d'enseignement privé sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses
de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.
Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des élèves de l’école privée de
Saint Gildas, domiciliés à Locmaria-Grand-Champ, sur l'année civile écoulée.
Compte tenu :
-du coût d'un élève scolarisé en élémentaire à l'école communale de Locqueltas
-du coût d'un élève scolarisé en maternelle à l'école communale,
-du montant de la subvention annuelle versée en totalité par la commune de
Locqueltas à l’école privée Saint-Gildas,
-de l'effectif des élèves domiciliés à Locmaria-Grand-Champ et scolarisés à l’école
privée Saint Gildas.
Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ, sur l’année civile.
Deux versements sont facturés sur l’année suivante.
Au titre de l'année 2021 :
Le coût de fonctionnement à l’école communale de Locqueltas était de :
— 323,69 € pour un élève de primaire (élémentaire + maternelle)
— Auxquels s'ajoutent 764,92 € (ATSEM) pour les élèves de maternelles, soit 1 088,61 €
La commune de Locmaria-Grand-Champ dénombrait 59 élèves scolarisés à l'école privée
Saint Gildas (élémentaire + maternelle).
Compte tenu des informations ci-dessus, la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser
à la Commune de Locqueltas la somme de 38 220,62 €
-soit 19 097,54 € pour les élèves en élémentaire et en maternelle
-soit 19 123,08 € pour le supplément lié au salaire des ATSEM, et concernant
uniquement les élèves de maternelles.
Le versement se fait habituellement en deux fois (11 semestre et 2ÈME semestre de l’année
suivante, cette bäse servant de base de calcul).
Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont
rencontrés et ont validé ces chiffres.
La participation demandée à LOCMARIA-GRAND-CHAMP est :
- Pour le personnel ATSEM : 764,92 € x 25 = 19 123,00 €
- Pourles frais de fonctionnement :
323,69 € x 59 = 19 097,71 €
Total : 38 220,71 € soit 19 110,36 € par semestre.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte de
participer financièrement à hauteur de ce qui est réclamé par la Commune de LOCQUELTAS,
soit 29 643,32 €, par acomptes semestriels.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O0)
Madame Le Maire expose le coût pour la commune de Locmaria-Grand-Champ :
1 180 € par élève de maternelles
409,80 € par élèves d'élémentaires
Loïc DUPONT indique que la somme est de 10 000 € de plus que l'an dernier.
Stéphane LIZANO explique que l'augmentation pour les élèves de maternelle est basée sur
le coût de l’école publique, que le coût pour les maternelles a augmenté ; il y a plus d'enfants
à l’école Saint Gildas, les heures de ménage ont augmenté aussi dues à la crise sanitaire
ainsi qu'à une augmentation de personnel.
Stéphane LIZANO indique que les tableaux détaillés fournis par la commune de Locqueltas
sont à la disposition des Conseillers qui le souhaitent.
9- Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de LOCQUELTAS
Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont
rencontrés. Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement du restaurant
scolaire, sur l'année civile écoulée.
Compte tenu :
-du reste à charge,
-de la répartition des enfants par commune de résidence,
-des encaissements des familles par commune
Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ.
Deux acomptes ont été versés durant l’année concernée, le solde est calculé pour l'année
suivante.
Au titre de l'année 2021 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000 £, pour un total
de 10 000 €.
Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l'année
civile 2021, il est constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit encore verser à
la commune de Locqueltas la somme de 6 888,42 €. Par conséquent, la participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s'élève à
16 888,42 € au titre de l’année 2021.
Au titre de l’année 2022 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 5 000 €, la régularisation
interviendra début 2023.
Il est proposé cette année de :
— VERSER la somme de 6 888,42 € au titre de l’année 2021
— PAYER les deux acomptes de 5 000 € au titre de l’année 2022.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, valide cette
proposition.
A l'unanimité (pour: 18 contre: 0 abstentions : 0)
Florian DANIEL demande à quoi correspond le pourcentage et comment il est calculé.
La totalité correspond au nombre total d'enfants qui fréquentent la structure.
La fréquentation pour la commune de Locmaria-Grand-Champ est de 18,52%
Florian DANIEL et véronique PRIMA s'interrogent sur solde à payer : pourquoi ne pas
donner plus en acompte pour éviter d’avoir à payer le solde.
Ronan FROUDE et Madame le Maire précisent que si la commune donne plus, il faudra
régulariser par un solde et que cela est très compliqué quand le solde est négatif et qu'il
faut récupérer une somme.
Réjane GALERNE expose que cette situation a été déjà présente et qu’il a fallu régulariser
des arriérés.
Madame Le Maire indique que le versement d’acompte permet d’avoir une avance de
trésorerie et de facturer le solde à l’année N+1 en fonction des dépenses réelles.
10- Participation aux frais de fonctionnement de l'ALSH et de la garderie de LOCQUELTAS
Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont
rencontrés, afin de faire le bilan de l'année 2021 du fonctionnement de l'ALSH et de la garderie
de Locqueltas.
ll'est rappelé qu'une convention a été adoptée par les communes de Locqueltas et Locmaria-
Grand-Champ pour la participation de la commune aux frais de de l'ALSH et de la garderie de
Locqueltas en date du 27 juin 2009.
Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des services périscolaires ALSH
et garderies sur l’année civile écoulée, fin 2021.
Compte tenu :
-des aides octroyées (CAF, MSA, CD56) -du reste à charge, déduction faite des aides ci-dessus,
-de la répartition des enfants par commune de résidence,
-des encaissements des familles par commune de résidence,
Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-
Champ.
Deux acomptes sont versés durant l’année concernée, le solde est calculé l’année suivante.
Au titre de l’année 2021 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000 €, pour un total
de 10 000 €.
Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année
civile 2021, il est constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser à la
commune de Locqueltas la somme de 12 785,02 €.
La participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s'élève pour l'année 2021
à 22 785,02 €
Au titre de l’année 2022 :
La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 5 000 €. La régularisation
interviendra début 2023.
Il'est proposé cette année de :
— VERSER la somme de 12 785,02 € au titre de l’année 2021
— PAYER les deux acomptes de 5 000 € au titre de l’année 2022.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité valide cette
proposition.
À l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O)
11- Décision modificative - Budget 171 Lotissement les Rives du Triskell
Suite à échanges avec la Trésorerie il convient de modifier les montants affectés aux comptes :
- 66111 : Intérêts réglés à l'échéance
- 6522 : Excédent des budgets annexes
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent de prendre une décision modificative pour
intégrer la régularisation des écritures budgétaires de 2022 comme suit :
Décision Modificative Section de fonctionnement —- Dépenses :
Article 66111 - Intérêts réglés à l'échéance + 10 995,00 €
Article 6522 - Excédent des budgets annexes - 10 995,00 €
Soit 0,00 €
Après les écritures modificatives, le budget « Rives du Triskell » se présentera comme suit
| Section Dépenses Recettes _
Fonctionnement 505 736,99 € 505 736,99 €
Investissement 0,00 € 999 498,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
12- Finances : attribution d'un marché terrain de foot
Dans le cadre de la création du terrain de foot synthétique, un marché a été déposé.
Après analyse des 3 offres reçues, le Cabinet Athlético a présenté le résultat de cette analyse.
L'entreprise retenue est : ID VERDE en Co- traïitance avec COLAS Agence de Vannes pour
la somme de : 817 659,54 € HT soit 981 191,45 € TTC soit 163 531,91 € TVA
Le Conseil Municipal est invité à :
— Se prononcer sur l'attribution du marché cité ci-dessus dans le cadre du marché de
travaux de création d’un terrain de football synthétique.
— Autoriser Madame Le Maire à engager toute procédure et démarche relative à l'objet
de la présente délibération et à signer tout document ou actes y afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, et autorise Madame Le
Maire à signer les documents s'y afférents.
À l'unanimité (pour: 18 contre: O abstentions : O)
Pour information :
La commune va récupérer via le FCTVA la somme 138 272,43€.
Le coût du terrain sera de 842 919.01€ Hors éclairage public, contrôles divers et
subventions. La somme prévue au budget pour cet équipement est de : 1 005 000,00 € au compte 2128.
Florian DANIEL demande si toutes ces dépenses en ajoutant l'éclairage public vont rentrer
dans le budget prévu.
Ronan FROUDE informe qu'il y a des crédits suffisants.
Lionel ULVOA précise aussi qu'il y aura des subventions qui viendront aussi en
complément.
Madame Le Maire précise qu’il est rare de voir une réponse inférieure à l'enveloppe prévue,
cela est plutôt rassurant. En règle générale les offres sont souvent supérieures au
prévisionnel et compte tenu de la situation actuelle où le prix des matériaux augmente...
Lionel ULVOA est rassurant en indiquant qu'il s’agit d'entreprises connues par la
collectivité pour avoir déjà travaillé avec elles sur d’autres chantiers
Madame Le Maire ajoute que ces entreprises sont locales et moins chères que les
entreprises spécialisées.
ll est précisé que les subventions sont des sommes aléatoires maïs que nous sommes bien
épaulés par GMVa en termes de conseil par la Commission Sports et Loisirs.
Les dossiers sont déposés sans avoir la certitude que des crédits soient alloués.
Séance levée à : 20:52
TZ En mairie, le 28/06/7022 Le Maire LT ne LÉ
L pouhair RP éy , Letter