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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12 0

Procès Verbal - seance du cm du 08 04 2024 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 08 04 2024 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, République Française

Département MORBIHAN

COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP

L'an 2024 et le 8 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire.

Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, M. FROUDE Ronan, Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme

MAREC Estelle, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DANIEL Florian, Mme PRIMA Véronique, Mme LE TROADEC Patricia

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GALERNE Réjane à Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. MAROQUIVOI Joël à M. LE HAZIF

Georges, M. DUPONT Loïc à M. FROUDE Ronan, Mme LE HOUCQ Pauline à M. ULVOA Lionel, M. GATEAU David à M. LIZANO Stéphane

Absent(s) : Mme LOREILLER Anne-Marie

1- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame le Maire désigne Madame Véronique PRIMA comme secrétaire de séance, fonction qu’ellel a acceptée.

Avant de débuter, Mme le Maire précise que le bureau municipal et une commission élargie à l'ensemble des

conseillers, s’est réuni le 27/03 dernier. Une présentation détaillée du budget a été faite par Ronan FROUDE,

adjoint aux finances. Cette réunion a été l’occasion pour chacun d’avoir des explications claires et précises sur

les comptes des finances.

Mme le Maire précise qu’elle reste à disposition, pour toutes explications complémentaires, pour ceux qui n’ont

pas été présents à cette commission.

2- Compte de Gestion 2023 : Budget Général

réf : 2024 04 08 021

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. !| doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé àtoutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal

pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

À l'unanimité

KE LE XX XX

3- Compte de Gestion 2023 : Budget "Roz'Avel"

réf : 2024 04 08 022

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif "Roz'Avel" de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal

pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité

Ronan FROUDE rappelle que la Trésorerie nous transmet un document regroupant toutes les écritures comptable.

Ce document est disponible en mairie. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées, après délibération, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le compte

de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Arrivée d’Estelle MAREC : 20h24

4- Compte Administratif 2023 : Budget général

réf : 2024 04 08 023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2023 du budget général qui

se résument ainsi :Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

| Emissions exercice 2023: 1375128,02€ 1645848,21€ +270720,19€ Résultat antérieur reporté : + 7001934,71 € Capacité d'autofinancement + 9711654,90 € | Section d'investissement | En

Emissions exercice 2023 : 119553856€ 1086101229€ -109/526,27 € Résultat antérieur reporté : - 7091049,32 € Résultat global à reporter : -818/575,59 € Reste à réaliser ___ 236012,80€ € - 236,012,80 € Résultat émissions + RAR nn | -1054/588,39€

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, le

Compte Administratif 2023 du Budget Général.

A l'unanimité

Au niveau des recettes, Ronan FROUDE, explique qu'il y a une augmentation au niveau impôts et taxes due

essentiellement à l'augmentation de la base et du taux (voté a 1% l’année dernière) de la taxe foncière.

Mme le Maire et Ronan FROUDE expliquent que la taxe additionnelle due à la vente de maisons reste élevée.

Ronan FROUDE fait remarquer qu’il y a une variation énorme due à la clôture du dossier Les Rives du Triskel, ainsi

que la vente de locaux.

Au niveau charges, il explique l'augmentation par le prix et le nombre plus important de repas cantine, par la

hausse de l'énergie et par le coût d'entretien et maintenance de la salle.

Les frais de personnels sont aussi en hausse du fait d’un rattrapage des cotisations patronales en 2023.

Autres précisions, les subventions arrivent souvent 1 ou 2 ans après la fin d’un projet.

5- Compte Administratif 2023 : Budget "Roz'Avel"

réf : 2024 04 08 024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2023 du budget "Roz'Avel"

qui se résument ainsi :

Section de fonctionnement Dépenses a Recettes Résultats

| Emissions exercice 2023: 68 419,89 € 432 206,52 € + 363 786,63 € Résultat antérieur reporté : ‘ + 2 168,64 € | Capacité d'autofinancement ‘ L . + 365 955,27 € | Section d'investissement | …L L L : A

Emissions exercice 2023 : 115 675,88€ | 261257,62€ +145581,74€

Résultat antérieur reporté : A - 145 581,74€

| Résultat global à reporter : a _ 0€)

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le

Compte Administratif 2023 du Budget "Roz Avel".

A l'unanimitéRER)

6- Affectation du résultat du budget général

réf : 2024 04 08 025

Pour l’année 2023, il faudra tenir compte pour l'affectation du résultat de la dissolution du SIAEP (Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau potable).

Les Communes de Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Grand-Champ, Brandivy, et Plescop.

Création en 1962 dissolution 31/12/2019.

Cette compétence communautaire entraîne des écritures comptables pour les communes membres du SIAEP

En fonctionnement et en investissement il faut intégrer les excédents du Syndicat.

CAS PARTICULIER : Lorsque le résultat global de fonctionnement et celui de la section d'investissement sont positifs,

ilest possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section

sont reportés "automatiquement".

Compte tenu des investissements qui ont été réalisés en 2023 et que toutes les subventions n’ont pas été perçues

sur cet exercice il convient de prendre en compte les Restes à Réaliser en Dépenses et en Recettes, dont voici le

détail :AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L'ANNEE a ____ 270720,19€

REPORT 700 934,71 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 EE 971 654,90 €

RESULTAT DE LA CLOTURE DU SIAEP Excédent 241 180,09 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 212 834,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RESULTAT DE L'ANNEE -109 526,27 €

REPORT -709 049,32 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 -818575,59€

RESULTAT DE LA CLOTURE DU SIAEP Excédent 764 132,55 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 a -54 443,04 € €

[RESTES À REALISER DE 2023 DEP a __-236012,80€

RESTES A REALISER DE 2023 REC i U 0€

[SOLDE DES RAR 2023 oo -236 012,80

BESOIN DE FINANCEMENT = 290 455,84 €

Madame le Maire, Le Bureau Municipal et la Commission Finances proposent de valider l’affectation du

résultat suivant le tableau proposé et de prévoir une écriture au compte 1068 de : 290 455,84 €

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité

Ronan FROUDE précise qu'il y a une particularité due à la dissolution en 2019 du SIAEP.

Florian DANIEL demande pourquoi il y a eu dissolution. Mme Le Maire et Lionel ULVOA précisent que c’est GMVA

qui a repris la compétence, et que le dossier était très complexe. Mme Le Maire précise que l'eau usée ne

concernait que Locmaria et Locqueltas, donc rapidité pour gérer avec GMVA. Par contre, l’eau potable concernait

beaucoup plus de communes, donc difficultés dans la répartition et explique lantériorité du dossier.

Ronan FROUDE explique qu’on n'a pas les résultats du SIAEP, mais uniquement les données transmissent par la

Trésorerie, et qu'on va devoir prévoir une écriture pour les 290455.84 euros.

Florian DANIEL demande si c'est la somme que la commune devra payer ? Ronan FROUDE répond oui maïs qu'il

y aura des subventions avec un décalage.K_K EH _K XX X

7- Vote des Taux d'imposition

réf : 2024 04 08 026

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité

directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe

d'habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.

En 2023, plus aucun ménage ne devrait avoir payé de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, et les locaux vacants.

De plus il existe une règle de lien entre le taux de taxe d'habitation et les taux de taxes foncières. En conséquence

les taux de taxes foncières (Taxe foncière bâtie et parfois taxe foncière non bâtie) doivent augmenter dans les

mêmes proportions que le taux de Taxe d'habitation.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2024 :

Pour 2024 :

Madame Le Maire, le Bureau Municipal et la Commission Finances élargie au Conseil Municipal, proposent

d'augmenter les taux pour l’année 2024 de 1%.

Pour rappel :

- taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 42,83 %

- taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 45,12 %

- taux de la Taxe d'habitation pour l'exercice 2023 17,68 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide la hausse des taux de 1% soit laes taux

suivants :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2024 à 43,26 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2024 à 45,57 %

- Fixe le taux de la Taxe d'habitation pour l'exercice 2024 à 17,86 %

A l'unanimité

Suite à l'intervention de Florian DANIEL sur le fait que les bases restent faibles, Mme Le Maire précise, comme

elle aime à la faire chaque année, que les bases n’ont pas changé depuis 1970. Par conséquent, même en

augmentant les taux il n’y a pas plus d'argent pour la commune. Si les bases avaient été réévaluées, la commune

pourrait pratiquer des taux moins élevés pour avoir le même revenu.

Lionel ULVOA précise qu’une information sur la fiscalité avaït été mise dans le bulletin municipal de juillet 2023.

Ronan FROUDE informe qu’a taux identique on a un bonni de 30 000 euros, et qu'avec une augmentation du taux

de 1% on augmente d’environ 5 000 euros.

8- Budget primitif 2024 Général

réf : 2024 04 08 027Suite à la présentation du projet de budget primitif (général) 2023 par Monsieur l’adjoint aux finances, qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Le projet de budget général s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 696 546,49 € 2 696 546,49 €

Investissement 2 193 243,04 € 2 704 096,62 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de budget.

A l'unanimité

Ronan FROUDE informe qu’en faisant les budgets, Angelique LAFFEACH a anticipé des charges plutôt élevées et

a minoré les recettes.

Florian DANIEL précise que c’est pour avoir les enveloppes et ne pas être en défaut de paiement. Lionel ULVOA

rajoute que c’est une gestion avisée.

Marie-Christine LE GOUIC profite de la réunion pour informer le conseil que le chantier Pump-track a débuté le

9/04 pour une durée de 3 semaines.

Des explications sur le mot dation sont demandées. Il s’agit d’une opération par laquelle le débiteur se libère de

son obligation, avec l'accord du créancier, en donnant en paiement une chose autre que la chose due. Mme Le

Maîre précise que ce mot a été utilisé dans le cadre de l'échange de foncier avec Mme LE GARGASSON Colette.

Ronan FROUDE informe que le dossier se clôture en 2024. Questionnement de Florian DANIEL : peut- on clôturer

le dossier s'il reste des lots à vendre ?

Il lui est précisé que normalement fin 2024 tout devrait être vendu et passer dans le budget général. Dans le cas

contraire, le dossier Roz Avel serait poursuivi.

9- Budget primitif 2024 : Roz'Avel

réf : 2024 04 08 028

Le projet de budget Lotissement Roz’ Avel se présente comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 649 274,27 € 649 274,27 €

Investissement 259 088,93 € 259 088,98 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de budget.

A l'unanimité10- Subvention au CCAS

réf : 2024 04 08 029

Le CCAS n'ayant pas de ressources propres, Madame le Maire et le bureau municipal proposent de verser une

subvention de fonctionnement de 10 000 € en 2024,

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité

Florian DANIEL demande qu'elle était la somme attribuée l’année dernière. Lionel ULVUA et Mme Le Maire

l’informe que la même somme avait été donnée. Mme Le Maire précise que la somme reste identique puisque

aucune action, ni changement ne sont prévus.

11- Achat de livres pour la bibliothèque

réf : 2024 04 08 030

Par délibération du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal a adhéré au réseau des médiathèques de

Golfe du Morbihan Vannes agglomération.

La commune, par convention avec Golfe du Morbihan Vannes agglomération s’est engagée à garantir un

montant minimum de 2,00 £ / habitant pour l’acquisition de documents.

La population légale au 01 janvier 2024 de la commune est de 1 853 habitants.

Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent d'attribuer une somme de 3 706 € pour achats de

livres pour la bibliothèque afin d’avoir un choix de livres récents.

invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité

12- Participation sorties scolaires et déplacements pédagogiques : Ecole publique de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

réf : 2024 04 08 031

Madame Le Maire et le Bureau Municipal informent que les deux participations ont été couplées depuis quelques

années pour verser un montant fixe par enfant.

Cette participation est attribuée sur présentation d’un état récapitulatif annuel et des factures.

Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent de maintenir la somme de 40 € par enfant de l’école

publique :

Soit 40 € x 181 = 7 240€

Pour les sorties pédagogiques avec nuitée, Madame le Maire et le bureau municipal proposent de maintenir une

participation de : 46 € par enfant, par an, pour les sorties avec nuitée, dans la limite de 60 % du coût.

Après examen des propositions tarifaires, le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve cette

proposition.

A l'unanimitéStéphane LIZANO précise que ceux sont les mêmes sommes que l’année dernière.

Le conseil valide à l'unanimité.

Mme Le Maire précise que l’année dernière la somme était de 55 euros. Cette dernière a été revue à la baisse dans l'optique de faire des économies. Cependant si besoin, elle pourra être réévaluée en conseil. Florian DANIEL

trouve que ça représente une forte baisse puisque le prix des fournitures a augmenté.

Lionel ULVOA apporte son soutien à Mme Le Maire sur la nécessité de faire attention aux dépenses. Il est précisé

qu'il ne s’agit que de la dotation fournitures scolaires.

Marie-Christine LE GOUIC et Stéphane LIZANO informent que ce choix c’est plus ou moins imposé puisque les

parents ont, à la rentrée, une liste déjà conséquente de fournitures scolaires à fournir.

Lionel ULVOA rajoute que beaucoup de livres de lecture étaient achetés alors qu’ils auraient pu être empruntés

à la bibliothèque. !I voudraîit développer les échanges entre l’école et la bibliothèque.

Mme Le Maire termine en précisant que cette somme reste révisable, mais que des efforts pour les économies

restent à faire.

13- Fournitures scolaires : Ecole publique de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

réf : 2024 04 08 032

Madame Le Maire, le Bureau Municipal et la Commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire proposent d'attribuer

la somme de 40 € par enfant de l’école publique au titre des fournitures scolaires.

40 € x 181 enfants = 7 240 €.

Il est précisé que compte tenu des économies à réaliser au niveau des dépenses communales, cette somme est

diminuée pour l’année 2024, mais qu’en cas de nécessité et sur présentation de justificatifs (devis), une enveloppe

financière supplémentaire pourrait éventuellement être attribuée après validation en Conseil Municipal.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité

Stéphane LIZANO précise que la somme est identique à l’année dernière.

14- participation sorties scolaires : Ecole St Gildas

réf : 2024 04 08 033

Pour les enfants de LOCMARIA-GRAND-CHAMP scolarisés à l’école St Gildas, la commune de LOCMARIA-GRAND-

CHAMP s’aligne sur les subventions « sorties scolaires » accordées aux enfants des écoles de LOCQUELTAS.

Madame le Maire et le bureau municipal proposent d'attribuer une subvention de :

= 46 € par enfant, par an, pour les sorties avec nuitée, dans la limite de 60 % du coût.

> 15 € par enfant, par an, pour les sorties sans nuitée.

Cette subvention sera attribuée sur présentation d’un état récapitulatif annuel et des factures.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimitéFlorian DANIEL demande qui calcule le coût de fonctionnement pour les élèves de l’école privé. On lui explique

que la référence c’est le coût de scolarité d’un enfant dans l’école publique de Locqueltas. Ce coût sert de base

pour les enfants du privé.

Lionel ULVOA précise que les documents de travail sont donnés en amont pour que les questions soient remontées

avant le conseil.

15- Participation aux frais de fonctionnement de l'école St Gildas

réf : 2024 04 08 034

Pour les élèves scolarisés dans une école sous contrat d'association, l'obligation de prise en charge par les

communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de

parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L 442-5 du code

de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge

dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements

d'enseignement privé sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour

les écoles publiques est toujours obligatoire.

Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des élèves de l’école privée de Saint Gildas,

domiciliés à Locmaria-Grand-Champ, sur l’année civile écoulée.

Compte tenu :

-du coût d’un élève scolarisé en élémentaire à l’école communale de Locqueltas

-du coût d’un élève scolarisé en maternelle à l’école communale de Locqueltas,

-du montant de la subvention annuelle versée en totalité par la commune de Locqueltas à l’école privée

Saint-Gildas,

-de l’effectif des élèves domiciliés à Locmaria-Grand-Champ et scolarisés à l’école privée Saint Gildas.

Ilest calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ, sur l’année civile.

Deux versements sont facturés sur l’année suivante.

Au titre de l’année 2023 :

Le coût de fonctionnement à l’école communale de Locqueltas était de :

— 302,695 € pour un élève de primaire (élémentaire + maternelle)

— Auxquels s'ajoutent 946,322€ {ATSEM) pour les élèves de maternelles, soit 1 249,02 €

La commune de Locmaria-Grand-Champ dénombrait 53 élèves scolarisés à l’école privée Saint Gildas ( 33 en élèves

en classe élémentaire + 20 élèves en classes de maternelles).

Compte tenu des informations ci-dessus, la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser à la Commune de

Locqueltas la somme de 34 969,30 €

-soit 16 042,84 € pour les élèves en élémentaire et en maternelle

-soit 18 926,45 € pour le supplément lié au salaire des ATSEM, et concernant uniquement les élèves de

maternelles.

Le versement s'effectue en deux virements équitables à l’année N+1, le premier au 127 semestre, puis le solde au

second semestre.

Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont rencontrés et ont

validé ces chiffres.

La participation demandée à LOCMARIA-GRAND-CHAMP est :

À Pour le personnel ATSEM :946,322 x 20 = 18 926,45 €

À Pour les frais de fonctionnement :

302,695 € x 53 = 16 042,84 €

Total : 34 969,30 € soit 17 484,65 € par semestre.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte de participer

financièrement à hauteur de ce qui est réclamé par la Commune de LOCQUELTAS, soit 34 969,30 € par acomptes

semestriels.

A l'unanimité

Æ_K_X_XÆ_ XX _X

16- Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de LOCQUELTAS

réf : 2024 04 08 035

Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont rencontrés. Comme

chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement du restaurant scolaire, sur l’année civile écoulée.

Compte tenu :

-du reste à charge,

-de la répartition des enfants par commune de résidence,

-des encaissements des familles par commune

llest calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ.

Deux acomptes ont été versés durant l’année concernée, le solde est calculé pour l’année suivante.

Au titre de l’année 2023 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000€, pour un total de 10 000€. Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année civile 2023, il est

constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit encore verser à la commune de Locqueltas la somme

de 8 923,50 €.

Par conséquent, la participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s'élève à 18 923,50 € au titre

de l’année 2023.

Au titre de l’année 2024 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 6 000 €, la régularisation interviendra début

2025.

IlLest proposé cette année de :

— VERSER la somme de 8 923,50 € au titre de l’année 2023

— PAYER les deux acomptes de 6 000 € au titre de l’année 2024 soit 12 000 €

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, valide cette proposition.

A l'unanimité

RRERRRE.

17- Participation aux frais de fonctionnement de l'ALSH et de la garderie de LOCQUELTAS

réf : 2024 04 08 036

Les adjoints aux Affaires Scolaires et Maires de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ se sont rencontrés, afin de

faire le bilan de l'année 2023 du fonctionnement de l'ALSH et de la garderie de Locqueltas.

Il'est rappelé qu’une convention a été adoptée par les communes de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ pour la

participation de la commune aux frais de l'ALSH et de la garderie de Locqueltas en date du 27 juin 2009.Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des services périscolaires ALSH et garderie sur

l’année civile écoulée, fin 2023.

Compte tenu :

-des aides octroyées (CAF, MSA, CD56)

-du reste à charge, déduction faite des aides ci-dessus,

-de la répartition des enfants par commune de résidence,

-des encaissements des familles par commune de résidence,

Il'est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ.

Deux acomptes sont versés durant l’année concernée, le solde est calculé l’année suivante.

Au titre de l’année 2023 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000€, pour un total de 10 000 €.

Compte tenu du tableau retraçant l'intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année civile 2023, il est

constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser à la commune de Locqueltas la somme de

7 731,77 €.

La participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s’élève pour l’année 2022 à 17 731,77 €

Au titre de l’année 2024 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 6 000 €. La régularisation interviendra début

2025.

Il est proposé cette année de :

— VERSER la somme de 7 731,77 € au titre de l’année 2023

— PAYER les deux acomptes de 6 000 € au titre de l’année 2024 soit 12 000 €

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité valide cette proposition.

A l'unanimité

18- Jardins Familiaux

réf : 2024 04 08 037

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une sollicitation a été émise pour la création de jardins familiaux.

La commission Travaux, Urbanisme et Environnement a étudié la faisabilité de ce projet. Afin de pouvoir attribuer une parcelle aux particuliers qui en ont fait la demande, il convient d'adopter :

- une convention d'occupation et d’usage des jardins familiaux,

- un règlement des jardins familiaux.

Ces parcelles seront mises en location pour une année civile au tarif annuel défini par délibération.

Madame Le Maire, après proposition des membres de la Commission Travaux, Urbanisme et Environnement et

concertation du Bureau Municipal propose que le tarif appliqué soit de 50 € pour l’année 2024. ce tarif sera

renouvelé de façon tacite, une délibération sera nécessaire en cas d changement de tarif, de modification de la

convention ou du règlement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :

— La validation de la Convention d’occupation et d'usage des jardins familiaux

— Le règlement des jardins familiaux

— Le tarif appliqué pour l’année 2024 : 50€Pour l’année 2024, le tarif sera proratisé suivant la date de mise à disposition des jardins

A l'unanimité

Marie-Christine LE GOUIC signale que suite aux remarques de Loïc DUPONT, deux documents ont été regroupés

pour former la convention présentée ce jour au conseil.

19- GMVa - Convention Territoriale Globale CTG

réf : 2024 04 08 038

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale signée pour la période 2021-

2024 arrive à expiration ; afin de ne pas avoir d'interruption pour les prestations il est proposé qu’une prolongation

soit approuvée.

Madame Le Maire indique que les documents relatifs à ce sujet ont été déposé sur le drive.

Voici les modalités de reconduction de la charte de partenariat

Madame Le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération 2021-49 du 23 septembre 2021, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération à acté la mise en œuvre

d’une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF du Morbihan et les 34 communes du

territoire communautaire, pour la période du 1€f janvier 2021 au 31 décembre 2024.

La démarche CTG à échelle communautaire a été déployée à partir de juin 2022 dans le champ des thématiques

priorisées par les communes pour cette période : Petite Enfance, Enfance jeunesse, Animation de la Vie Sociale et

sur des thématiques transversales : handicap et parentalité.

Par délibération 2021_10_19_059 du 14 octobre 2021, Le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre de la

Convention Territoriale Globale (CTG) en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CE)

Lors du comité de pilotage CTG du 14 décembre 2023, l'information d'une modification des procédures de

renouvellement a été transmise par la CAF: le bilan des actions menées, le diagnostic et le plan d’actions en

découlant doivent désormais être réalisés avant le terme du contrat.

Afin de poursuivre l'impulsion de la démarche et de ne pas en freiner la dynamique dès septembre 2024, il a été

proposé de prolonger d’une année la convention actuelle, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour ce faire, les signataires doivent impérativement prendre une délibération d'accord de principe sur cette

prolongation, dans des conditions identiques. Ces délibérations devront être transmises à la CAF avant la fin du

mois de juin 2024.

La Caf du Morbihan transmettra ensuite l’avenant pour signature, puis, proposera, aux différentes collectivités, des

avenants de prolongation relatifs à leurs conventions d'objectifs et de financement respectives.

Madame Le Maire expose que la Charte de partenariat rattachée à la Convention Territoriale Globale est à

approuver, dont voici l'extrait :CHARTE DE PARTENARIAT

RATTACHEE À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Madame Le Maire présente le rapport suivant :

Au démarrage de la démarche de la Convention Territoriale Globale, le comité de pilotage avait souhaité la

rédaction d’une annexe à la CTG qui viendrait préciser les modalités de partenariat et l'articulation entre les

trois entités signataires de la CTG : Communes, Agglomération et Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

Pour y faire suite et après une année de fonctionnement, une charte de partenariat a été rédigée et vient

préciser le cadre de coopération que les parties entendent instaurer entre elles, en vue de contribuer ensemble

aux objectifs qu’elles se seront fixés.

On y retrouve : les thématiques priorisées par les communes, le champ d’intervention de GMVA, les modalités

de collaboration, le plan d'actions et les moyens de réalisation du plan d'actions.

Celle-ci sera annexée à la convention initiale et sera valable pendant toute la durée de la convention, y compris

durant les périodes de prolongation.

Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la Population du 28 mars 2024,

Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 :

Il vous est proposé :

e De valider le principe de la prolongation d’une année de la Convention territoriale Globale dans

des conditions identiques, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

° D'autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF.

e D'autoriser Madame Le maire à signer la Charte de Partenariat rattachée à la CTG

e D'autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

A l'unanimité

Séance levée à : 21h45

Le Maire, Président de séance, La Secrétaire de séance

Martine LOHEZIC LE SRT Véronique PRIMA