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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - beach vtt digue de mer 24082026145825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 190 NORD
CANTON
Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE 6.1 — Police Municipale-2026
EMPRISE DE VOIE PUBLIQUE - DIGUE DE MER
— BEACH RACE VTT -
Le Mercredi 11 Novembre 2026
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-
2,L2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l'Article L511-1 du code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment son article R-325-12,
Vu la demande de la Direction des Sports,
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser l'emprise de voie publique pour le bon déroulement de la
manifestation « BEACH RACE VTT» organisée sur la digue et la Route des Enrochements le
Mercredi 11 Novembre 2026,
Considérant qu’il a lieu d'occuper l’espace public sur la Digue de Mer au droit du panneau de
basket pendant la période à l’article 2 du présent arrêté,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour
assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa
structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'emprise de voie publique est autorisée sur la surface où se trouve le
panier de basket sur la Digue de Mer, pour les participants de la
manifestation « BEACH RACE VTT ». Les départs et les arrivées de la
course se feront sur la Digue de Mer.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables le Mercredi 11 Novembre 2026,
entre 7 heures et 15 heures.
ARTICLE 3 : Le balisage du parcours est à la charge de l'Association organisatrice. ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE6 :
ARTICLE7 :
DESTINATAIRES :
La signalisation verticale sera à charge du Service Evènementiel.
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un
recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéresses.
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les
articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
Monsieur le Commandant de Police Nationale et Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
M. le Premier Adjoint au Maire
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’ Animation et Evénements de la ville, à
la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à l’ Animation du réseau voisins
vigilants et solidaires, à la Vidéoprotection
M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville
Apaisée
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. ie Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Mme ja Directrice du Service des Sports
"cal
Fait à Gravelines,
? 4 AOÛT
Le Maire,