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Déliberation - séance du 24 avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 24 avril 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
1 sur
8
Conseil
Municipal
du
24
avril
2019
Le vingt-quatre
avril deux
mil dix-neuf,
à vingt heures
trente, les membres
du Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 17
avril
2019,
se
sont
réunis
à la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND,
Lucie
DUCHENE,
Daniel
GEORGET,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Mickaël
LOINARD),
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Dominique
JANVIER,
Chantal
RAGOT
Pouvoir(s)
: - Dominique
JANVIER
a donné
pouvoir
à Yves
LETERME.
Secrétaire
de
séance
: Linda
LANGLAIS.
AH
AH
AH AN
HO
OH
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
21
mars
2019.
HSE
DES
DEE OH
HO
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l'ordre
du jour
:
4b
- Pôle
enfance
: porté à connaissance
de l'indemnisation
de sinistre
14 - Elections européennes
: composition
du
bureau
de vote
15a
- Lotissement
du
Haut
Ormeau
: avenant
n°2
les Jardins
Goronnais
15b
- Lotissement
du
Haut
Ormeau
: avenant
n°8
Eurovia
16 - Subvention
exceptionnelle pour la restauration
de Notre-Dame-de-Paris
17 - Gestion
éclairage
public
déléguée
à TEM53/coût
année
2019
OH
HMS HAN
HN HAE
Ressources
humaines
1) Remplacement
de
la DGS
DCM
2019-04-24-01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'absence
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Edith
OLIVIER,
du
23/04
au
03/05.
Son remplacement
sera assuré par M.
Ludovic
TIRATAY,
agent affecté par le Centre
de Gestion
de
la Mayenne
auprès
de
la collectivité,
dans
le cadre
des
services
Interim
Territorial.
Enregistrée
en
Préf le
non souris à transmission
en Préf.
publiée
le
2) Jobs
d'été 2019
DCM
2019-04-24-02
Le Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur la mise
en place
(comme
ces dernières
années)
de contrats
« Jobs
d'été » sur la période
juillet-août 2019.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- arrête
les
conditions
suivantes
:
- Nombre
de poste
: 1
- Période
d'ouverture
du poste
: du 1er juillet au 31
août 2019
- temps
de
travail
hebdomadaire
: 35
heures 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
2 sur
8
- Durée
de
contrat:
de 3 à 4 semaines
maximum
- Rémunération
: SMIC
(applicable
selon
réglementation
liée à l’âge)
- Critère
de
candidature
: Jeune
entre
16
et 20
ans,
domicilié
et résidant
à Vaiges
- Critères
de
sélection
:
1- seront prioritaires
les jeunes
n'ayant pas
encore
bénéficié
de cette action
« jobs
d'été
à
Vaiges
»
2- Lettre
de
motivation
3- date
de
dépôt
de
la candidature
en Mairie
(au plus
tard
le 31/05/2019);
4-
dit que
la publicité
de
cette
action
sera
réalisée
par
affichages
sur
la
Commune
de
Vaiges
et
insertion
sur
le site
internet
communal.
Enregistrée
en
Préf le
06/05/2019
publiée
le
Affaires
Scolaires
3) Compte-rendu
du
Conseil
du 28
mars
2019
- École
Eugène
Hairy
DCM
2019-04-24-03
Madame
Sophie
ADAM
rend
compte
du
Conseil
d’Ecole
du
28
mars
dernier,
notamment :
1- 2-
un
point
sur
les effectifs,
avec
124
enfants
scolarisés
au
1® janvier
2019,
et une
prévision
similaire
pour
la rentrée
prochaine
le rappel
du
directeur
d'établissement
sur
le rôle
de
chaque
acteur
auprès
des
enfants :
le rôle
éducatif
des
parents,
le rôle
pédagogique
des
enseignants,
et la gestion
sécuritaire
et financière
de la commune
quelques
aménagements
à prévoir
(peinture
d'une
salle
de classe,
chauffage
dans
la salle
des
instituteurs),
financements
récents
(deux
ordinateurs
financés
par
le legs
Bruneau)
et demandes
d'aménagement
(demande
de
lieu
de
stockage
pour
du
matériel)
la présentation
du
projet
d'école,
axé
sur
la compréhension
« du
temps
qui
passe
»
la réussite
de la vente
de livres au Marché
de Noël
et du festival
« Livre
dans
l'école »
la demande
pour
tout
accompagnant
d’une
attestation
d'honorabilité,
à renouveler
tous
les
ans,
dès
la
prochaine
année
scolaire
les observations
de
parents,
notamment
les signalements
d'enfants
non
attachés
dans
les
bus
scolaires
: Madame
Sophie
ADAM
demandera
à chaque
chauffeur
que
les
enfants
soient
bien
assis
et attachés
Décision
:
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce compte-rendu.
Enregistrée
en Préf le
non souris à transmission
en Préf.
publiée
le
Pôle
Enfance
4)
Travaux
de
réfection
du
carrelage
4a) Informations
sur
les travaux
DCM
2019-04-24-04a
Monsieur
le
Maire
apporte
quelques
informations
concernant
les
travaux
de
réfection
du
carrelage
du
Pôle
Enfance.
A l'issue des
opérations
d'expertise,
le partage
de responsabilité
a été arrêté :
80%
pour
la société
Art
Plac
et son
assurance
Generali
20%
pour
le cabinet
COLBOC
et son
assurance
la MAAF
Les
travaux
constitueront
en une
réfection totale du carrelage,
avec
pose
de joints de dilatation,
dont
l'absence
était à l’origine
du
sinistre. 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
3 sur
8
Suite
réception
de
l'indemnité
de
l'assurance
Generali,
l’entreprise
Chaudet
a été
contactée
pour
réalisation
des
travaux.
Ceux-ci
devraient
être
effectués
en
septembre,
sur
une
durée
de
trois
semaines. Enregistrée
en
Préf le
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
4b)
Porté
à connaissance
de
l'indemnisation
de sinistre
DCM
2019-04-24-4b
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le sinistre intervenu
au Pôle Enfance
avec
un
décollement
généralisé
du
carrelage.
Le montant
des
réparations
s'élève
à 24 374,22 € TIC.
A l'issue des
opérations
d'expertise,
le partage
de responsabilité
a été arrêté
:
-
80%
pour
la société
Art
Plac
et son
assurance
Generali
-
20%
pour
le cabinet
COLBOC
et son
assurance
la MAAF
Monsieur
le Maire
a accepté
l'indemnisation
proposée
par
Generali
pour
un
montant
de
19
499,38
€
dans
le cadre
des
garanties
du
contrat
d’assurance.
Décision
:
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré :
-
prend
acte
de
l'acceptation
de cette
indemnité
représentant
80%
du
coût de la réparation
Enregistrée
en
Préf le
10/05/2019
publiée
le
Salle
Polyvalente
5) Changement
du
parquet
: point
sur
le dossier
DCM
2019-04-24-05
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
ce jour,
8
opérateurs
économiques
ont
retiré
un
dossier
concernant
la
réfection
du
sol
de
la
salle
des
sports.
La
date
de
l'ouverture
des
plis
part
la
commission
« Travaux-Bâtiments
» a
été
fixée
au
mardi
30
avril
à 16h30.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
Communication
6) Proposition
plaquette
pour
médecins
DCM
2019-04-24-06
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
Communication
le
05/04,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
plaquette
réalisée
par
l'imprimerie
Bardou
Veron.
Cette
plaquette
est
destinée
à
promouvoir
la
commune
et
ses
installations
de
santé
auprès
de
médecins
ou
étudiants
en
médecine,
afin
de
répondre
à
la
problématique
posée
par
le
départ
des
deux
médecins
de
la
commune.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- valide
la
création
de
cette
plaquette
d'information
Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis
à transmission
en
Préf.
publiée
le 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
4 sur
8
CLE
7) Compte-rendu
de la réunion
de la Commission
Locale
de Concertation
et de
Suivi
organisée
le 26/03/2019
par
la Société FACO
DCM
2019-04-24-07
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la réunion
de
la Commission
Locale
de
Concertation
et de
Suivi
organisée
le
26
mars
dernier
par
la
Sté
FACO,
conformément
à
la
réglementation
s'imposant
pour
l'exploitation
de la carrière
de La Hunaudière.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
Logements
8) Réception
des
travaux
de
construction
des
4
logements
Mayenne
Habitat
DCM
2019-04-24-08
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'inauguration
récente
des
quatre
pavillons
construits
par
Mayenne
Habitat
rue
du
Haut
Ormeau.
Ces
quatre
logements
de
type
3,
accessibles
aux
personnes
à
mobilité-réduite,
s'inscrivent
dans
le
développement
du
lotissement,
et
ont
déjà
trouvé
preneur.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis
à transmission en Préf.
publiée
le
9) Point
sur
les
travaux
du
secteur
DCM
2019-04-24-09
En
parallèle
du
rappel
de
l'inauguration
des
logements
Mayenne
Habitat,
Monsieur
le
Maire
évoque
les
travaux
en
cours
et à envisager
sur
le secteur,
notamment
les travaux
de
voirie
rue
du
Haut
Ormeau.
Monsieur
le
Maire a
fait
part
également
de
son
impatience
quant
à l'évolution
du
dossier
de
l'Ehpad. Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
Frelon
asiatique
10)
Modalités
de
prise
en
charge
- Convention
de
partenariat
Polleniz
DCM
2019-04-24-10
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
lutte
collective
contre
les frelons
asiatiques
avait
été établie
en 2015
par
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON).
Suite
dénonciation
fin 2018
de
cet accord,
la commune
doit réfléchir
aux
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
le frelon
asiatique.
Afin
d'assurer
la continuité
du plan d'action,
une
nouvelle
convention
avec
POLLENIZ
(fusion
des
FDGDON
et de la FREDON
Pays
de la Loire)
a été établie.
Cette
convention
permet
d'inciter
les particuliers
à détruire
les nids
par une
prise en charge
financière
du coût
de la destruction.
En
parallèle
de
cette
convention,
la commune
réfléchit
à l'acquisition
de
pièges
à frelons,
qui
seront
disposés
en
divers
points
de
la commune.
Décision
:
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
ne pas
signer
la convention
de partenariat
avec
POLLENIZ
- désigne
en
qualité
de référents
communaux
Messieurs
Jean-Marie
BRECHAUD
(interlocuteur
municipal)
et Vincent
VILLAIN
(suppléant) 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
5 sur
8
- s'engage
à financer
le
coût
de
l'intervention
de
destruction
à
hauteur
de
100%
- décide
l'achat
de
pièges
à frelons
Enregistrée
en
Préf le
06/05/2019
publiée
le
Opération
174
- Rue
du
Canal
11)
Travaux
de
reprofilage
de
chaussée
et enrobé/ Montant
définitif
DCM
2019-04-24-11
Question
reportée
(en
attente
de
l’achèvement
des
travaux).
Opération
193 / Voie
douce
de
liaison
SGLF-VAIGES
12)
Démarrage
des
travaux
DCM
2019-04-24-12
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
de
préparation
de
chantier
du
15/04
à Saint-Georges-le-Fléchard.
Cette
réunion
a
permis
de
définir
l’organisation
du
chantier
(installation
et
piste
de
chantier,
adaptation
du
projet)
et
d'affiner
le
planning
prévisionnel
des
travaux
:
-
lundi
13
mai
:début
du
dégagement
des
emprises
par
le
lot
2 -
LEROY
PAYSAGES
-
à partir
du
1®
juin
:début
des
travaux
de
création
de
la
voie
douce
par
le
lot
1 -
PIGEON
TP
-__
courant
juillet
: pose
des
clôtures,
portails.
par le lot 2 après
confection
des
accotements
par
le lot 1.
Prochaine
réunion
de
chantier
le
13
mai
à
14h,
sur
site.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
Travaux
des
commissions
13)
Compte-rendu
de
la
Commission
Voirie/Bâtiments
DCM
2019-04-24-13
Monsieur
Yves
LETERME
rend
compte
des
observations
de
la
commission
Voirie/Bâtiments,
réunie
le 9 avril
dernier.
Elections
14)
Bureau
de
vote
du 26
mai
DCM
2019-04-24-14
Le
projet
de
planning
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
est remis
ce jour
aux
membres
du
conseil
municipal. 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
6 sur
8
Lotissement
du
Haut
Ormeau
15a)
Avenant
n° 2 au
marché
de
travaux
Les
Jardins
Gorronnaïis
DCM
2019-04-24-15a
Monsieur
le Maire :
- rappelle
la
délibération
du
28
février
2008
validant
l'attribution
du
marché
de
travaux
passé
avec
Les
Jardin
Gorronnais
pour
les travaux
de
viabilisation
du
Lotissement
« Le
Haut
Ormeau
»
- donne
lecture
de
l'avenant
n°
2 sur
ce
marché
de
travaux,
présentant
le bilan
des
plus
et moins-
value
avant réception
définitive
des
ouvrages.
Il est constaté
une
moins-value
de 8 834,29 € HT.
Le Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur l'avenant n° 2 présenté
pour
ces modifications
du
marché
comme
suit
:
HT.
T.T.C.
Montant
initial
18
181,61
€
21
817,93
€
Avenant
n°
2
(moins-
value)
8 834,29
€
10
601,15
€
Total
marché
9 347,32
€
11
216,78
€
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
accepte
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
Les
Jardins
Gorronnais
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
« Le Haut
Ormeau
»
- autorise
le Maire
à signer
cet avenant
et tous
documents
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision
et à la poursuite
de
l'opération.
Enregistrée
en
Préf
le 06/05/2019
publiée
le
15b)
Avenants
n°7
et n° 8 au marché
de travaux
de
l'Entreprise Eurovia
DCM
2019-04-24-15b
Monsieur
le Maire
:
- rappelle
la délibération
n°
28
février
2008
validant
l'attribution
du
marché
de
travaux
passé
avec
l'entreprise
Eurovia
pour
les travaux
de viabilisation
du
lotissement
du
« Haut
Ormeau
» ;
- donne
lecture
de
l'avenant
n°
7
sur
ce
marché
de
travaux,
présentant
les
diverses
modifications
de
prestations
à
la
demande
de
la
collectivité,
et constatant
une
plus-value
de
2
167,20
€
HT.
- donne
lecture
de
l'avenant
n°
8 sur
ce marché
de
travaux,
présentant
les
diverses
modifications
de
prestations
à la demande
de
la collectivité,
et constatant
une
plus-value
de
9 740,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
avenants
7
et
8
présentés
pour
ces
modifications
du
marché
comme
suit :
HT.
T.T.C.
Montant
initial
292
447,02
€
349
766,64
€
Avenant
n°
1
12
372,00
€
14
796,91
€
Avenant
n°
2
3 714,00
€
4 441,94
€
Avenant
n°
3
Précision
au
CCAP
Avenant
n°
4
2 790,00
€
3 336,84
€
Avenant
n°
5
2 485,00
€
2
972,06
€
Avenant
n°
6
9 446,40
€
11
335,68
€
Avenant
n°
7
2167,20
€
2 600,64
€
Avenant
n°
8 (moins
value)
-
4119548€
-
49434,58
€
Total marché
284 226,14 €
339 816,13 € 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Page
7 sur
8
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- accepte
les
avenants
n°
7 et
8
au
marché
passé
avec
l'Entreprise
EUROVIA
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
« Le Haut
Ormeau
»
- autorise
le Maire
à signer ces avenants
et tous
documents
nécessaire
à l'exécution
de cette décision
et à la poursuite
de
l'opération.
Enregistrée
en
Préfle
06/05/2019
publiée
le
Demande
de
subvention
16)
Subvention
exceptionnelle
pour
la
restauration
de Notre-Dame-de-Paris
DCM
2019-04-24-16
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
l'Association
des
Maires
de
France
au
Conseil
Municipal,
sollicitant
les
communes
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
cathédrale
Notre-Dame. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
décide
de
répondre
négativement
à la demande
de subvention
déposée
par
l'AMF
Enregistrée
en
Préf
le
non soumis
à transmission
en Préf.
publiée
le
17)
Gestion
Eclairage
Public
déléguée
au
Syndicat
Intercommunal
« Territoire
Energie
53
» / Coût
année
2019
DCM
2019-04-24-17
Après
s'être
fait
présenter
l’évolution
des
tarifs
de
TEM53
en
charge
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
années
pi
Li
quantité |
sous-total
le
quantité |
sous-total
total
2015
25,50
€
328
8 364,00 €
51,00 €
16
816,00€
|
9180,00€
2016
18,50
€
346
6401,00 €
37,00 €
15
555,00€
|
6 956,00
€
2017
18,50
€
368
6 808,00 €
37,00 €
15
555,00€
|
7 363,00
€
2018
18,50
€
361
6 678,50€
37,00 €
14
518,00€
|
7 196,50
€
2019
17,50
€
360
6 300,00 €
35,00 €
14
490,00
€ |
6 790,00
€
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
- prend
acte
de
ces
éléments,
et
notamment
de
la
somme
de
6 790,00
€
à
verser
au
Syndicat
Intercommunal
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
communal
pour
l’année 2019.
Enregistrée
en
Préf
le
06/05/2019
publiée
le 2019
04
24
PV
séance
du
24
avril
2019.docx
Questions
diverses
Page
8 sur
8
-_
Rappel
de
la nécessité
du
respect
des
règles
d'urbanisme,
suite
constatation
de
travaux
effectués
sans
demandes
préalables
-
Discussions
autour
d’un
bâtiment
sujet
au
Droit
de
Préemption
Urbain
-__
Constatation
de
dégradations
du
lavoir
-
Réflexion
autour
d'un
changement
des
luminaires
dans
certains
bureaux
de
la Mairie
RIRE
Porté
à connaissance
de
décisions
du
Maire
: voir
annexe
Dates
à retenir
ARR
i.
05
maï
2019
à 10h15
- Commémoration
du
8 mai
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Locations
appartements
LOGEMENT
29/04
19h
Mairie
Modification
règlements
et tarifs
AFFATRES
13/05
18h30
Mairie
périscolaires
SCOLAIRES
Trottoirs
le
Haut
Ormeau
VOIRIE
20/05
18h30
Mairie
Conseil
Municipal
Jeudi
23
mai
Jeudi
27 juin
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Linda
LANGLAIS
—
N
Qu
ÉÉCLELLELLLLI AO
HOHON AH
Le
Maire,
SEE