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Procès Verbal - pv Seance du 26 AVRIL 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 26 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance,
2018
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
1 sur 7
Conseil
Municipal
du
26
avril
2018
Le
vingt-six
avril
deux
mil
dix-huit,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
19
avril
2018,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND,
Lucie
DUCHENE,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Mickaël
LOINARD,
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Daniel
GEORGET
Pouvoir(s)
:
- néant.
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
LOINARD.
HO
OO
ODA
OH
MH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
mars
2018.
HE
OO
OO ODA
HE HO
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l'ordre
du
jour
:
3b
- CR
de la Commission
LOGEMENTS.
4b
- Opération
208 /Bâtiments
du
Parc
public
: résultats
de la consultation
pour
Maçonnerie
- Charpente
et Couverture. 4c
— Opération
172 /Programme
Trottoirs
2018
13
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°
1 / BUDGET
GENERAL
OH
HE
DE DEOHUE DEMO
Ressources
humaines
1)
Situation
du
dossier
« réorganisation
des
services
» pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018
DCM
2018-04-26-01
Après
concertation
des
Directeurs
d'école,
la
nouvelle
organisation
des
services
est
en
cours
d'élaboration
en
association
avec
les personnels
scolaires
et périscolaires.
Le
projet
pourra
être
soumis
au
Conseil
Municipal
en
séance
de
mai,
avant
transmission
au
Comité
Technique
Paritaire
rattaché
au
CDG58.
Enregistrée
en Préf le
non soumis à transmission en Préf.
publiée
le 07/05/2018
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
2)
Modification
des
conditions
de
l'aide
communale
à
l'installation
de
professionnels
de
santé
: durée
MINIMALE
d'activité
au
sein
de
la MSP
DCM
2018-04-26-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2016-06-30-17
décidant
l'attribution
d’une
aide
communale
à
l'installation
des
professionnels
de
santé
dans
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
la Commune
de
Vaiges.
Cette
aide
exonère
les
bénéficiaires
de
30
%
sur
les
loyers
d'occupation
de
la
MSP
sur
la
période
des
6 premiers
mois
de
l'installation.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à préciser
les conditions
d'attribution.
Décision Considérant
l'intérêt général,
et notamment
le souci
de
développer
l'offre
de
soins
de
santé
de
proximité,
motivant
la
création
de
cette
aide
communale, 2018
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
2 sur
7
Considérant
les aides
allouées,
et les départs
des
professionnels
de
santé
en
ayant
bénéficié,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d'ajouter
une
condition
d'exercice
effectif de
l’activité
professionnelle
sur
une
période
de
3
ans
au
moins
au
sein
de
la MSP
de
Vaiges
pour
bénéficier
de
cette
aide,
- dit qu'à
défaut
d’avoir respecté
cette condition,
le bénéficiaire
de
l’aide sera
redevable,
dès
son
départ
des
locaux,
du
reversement
du
montant
de
l’aide
accordée
(montant
total
de
l'exonération
de
loyers
sur 6 mois),
- dit
que
cette
clause fera
l’objet
d'un
engagement
écrit
du
bénéficiaire,
joint
en
annexe
au
contrat
de
location
le jour
de
la signature
dudit
contrat.
Enregistrée
en
Préf
le 02/05/2018
publiée
le 07/05/2018
Travaux
des
Commissions
3)
3a)
Compte-rendu
de
l’action
du
CM]
du 14/04/2018
« Nettoyons
Vaiges
»
DCM
2018-04-26-03a
Sophie
ADAM
rend
compte
de
la journée
organisée
par
le Conseil
Municipal
de
Jeunes
de
Vaiges
le
14
avril
dernier
pour
la qualité
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
Vaiges.
Les
jeunes
se
sont
particulièrement
montrés
motivés
pour
inviter
les
usagers
à respecter
les
espaces
publics
en
utilisant
les
conteneurs
de
collecte
des
déchets.
A
l'occasion
de
cette
prise
de
parole,
Sophie
ADAM
informe
le
Conseil
Municipal
du
versement
de
la somme
de
180
€ (fonds
collectés
par
le CM]
lors
du
goûter
de
Noël)
au
profit
de
l’Association
PÉGASE
(Projet
d'Éveil
Général
aux
Activités
Scientifique
à
l’École)
rattachée
à
l'Ecole
d'ingénieurs
ESTACA
de
Laval.
L'Association
PEGASE
mène
des
actions
pour
la transmission
des
sciences
auprès
d'écoles
primaires,
et auprès
des
enfants
malades
à
l'hôpital
de
Laval.
Elle
organise
également
tous
les
ans
un
voyage
humanitaire
à destination
du
Sénégal
pour
la transmission
des
sciences
dans
les
collèges
des
villes
de
Diourbel
et Ngoundiane.
Enegistrée
en
Préf
le
son
soumis à transmission
en Préf.
publiée
le
07/05/2018
3b)
Compte-rendu
de
la Commission
LOGEMENTS
DCM
2018-04-26-03a
Julie
DUCOIN
rend
compte
des
travaux
de
Commission
:
-
Suivi
d’un
locataire
en situation
d’impayés
de
loyers,
-
Suivi
des
locations :
-
les 6 logements
Route
du
Mans
sont
à ce jour
tous
occupés,
-
1 logement
vacant
Rue
Robert-Glétron
-
1 logement
vacant
Place
de
La
Poste.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis à transmission
en Pré.
publiée
le 07/05/2018
4)
4a)
Opération
199
/Logement
communal
au
8
Place
de
La
Poste:
résultats
de
la
consultation
pour
le
changement
de
menuiseries:
proposition
de
la
Commission
et attribution
de marchés
DCM
2018-04-26-04a
Question
reportée
à séance
de
mai
(cause
absence
de
D.
GEORGET
-rapporteur
des
travaux
de
la Commission). 2018
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
3 sur
7
4b)
Opération
208 /Bâtiments
du
Parc
public:
résultats
de
la
consultation
pour
Maçonnerie
- Charpente
et Couverture
DCM
2018-04-26-04b
Eléments
de
la procédure
adaptée :
Après
étude
des
besoins,
élaboration
de
descriptifs
de
travaux,
et consultation
de
diverses
entreprises,
la
Commission
s’est
réuni
pour
l'analyse
des
offres
reçues,
et
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Proposition
d'attribution
12
.
:
Montant
du
marché
Corps
d'état
Attributaire
HT
TTC
.
Entreprise
Maçonnerie
CHEVALLIER
32
841,26
€
39
409,51
€
Charpente
- Couverture
Entreprise
FAVRIS
16
015,65
€
19
218,78 €
Compl.
pour
2
fenêtres
de
toit
Entreprise
FAVRIS
1
146,00
€
1 375,20
€
Totaux
50
002,91€
60
003,49€
Décision : Considérant
les crédits
inscrits
au
Budget
2018
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- valide
l'attribution
des
marchés
comme
exposée
ci-dessus;
- dit que
conformément
aux
règles
de
la commande
publique,
les entreprises
non
retenues
seront
informées
des
résultats
de cette
consultation.
Enregistrée
en
Préfle
02/05/2018
publiée
le
07/05/2018
4c)
Opération
172 / Programme
Trottoirs
2018
: résultats
de
la
consultation
pour
réfection
de
trottoirs
DCM
2018-04-26-04c
Eléments
de
la
procédure
adaptée :
Après
étude
des
besoins,
élaboration
de
descriptifs
de
travaux,
et consultation
de
diverses
entreprises,
la
Commission
s’est
réuni
pour
l'analyse
des
offres
reçues,
et
propose
de
retenir
les
offres
suivantes :
Proposition
d'attribution
&
-
:
Montant
du
marché
Corps
d'état
Attributaire
HT
TTC
VRD
Entreprise
CHAPRON
43
775,75
€
52
530,90
€
Décision : Considérant
les
crédits
inscrits
au
Budget
2018
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- valide
l'attribution
des
marchés
comme
exposée
ci-dessus
;
- dit que
conformément
aux
règles
de
la commande
publique,
les entreprises
non
retenues
seront
informées
des
résultats
de cette
consultation.
Enregistrée
en
Préf le
02/05/2018
publiée
le 07/05/2018
Urbanisme
5)
Droit
de
Préemption
Urbain
/
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
pour
un
immeuble
situé
au n° 19 Rue
des Lilas
DCM
2018-04-26-05
Monsieur
le Maire
expose
: 2018
04
26
PV
séance
26
avril 2018.docx
Page
4 sur 7
«
Le
06
avril
2018,
la
SCP
LAUBRETON-GOUX,
Notaires
associés
à
Meslay
du
Maine
et
Vaiges,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
Mme
Madeleine
DELILLE,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
19
Rue
des
Lilas,
et
cadastré
AC
104
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
zones
classées
à vocation
économique
relevant
de
l'intérêt
communautaire) ;
Considérant
la délibération
n°
2017-02-11-06
en
date
du
11
février
2017,
plafonnant
à 76
000
€ la délégation
de signature
donnée
au Maire
pour
la signature
des
D.L.A.
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit de préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision:
LL
2,2
- décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en
Préf
le 02/05/2018
publiée
le 07/05/20018
6)
Droit
de
Préemption
Urbain
/
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
pour
un
immeuble
situé
au
n° 13 Rue
des
Bruyères
DCM
2018-04-26-06
Monsieur
le Maire
expose :
«
Le
12
avril
2018,
la
SCP
LAUBRETON-GOUX,
Notaires
associés
à
Meslay
du
Maine
et
Vaiges,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
Alban
PORNIN,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
13
Rue
des
Bruyères,
et
cadastré
AC
127
(immeuble
bâti
et terrain)
;
Considérant
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
zones
classées
à vocation
économique
relevant
de
l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la délibération
n° 2017-02-11-06
en date
du
11
février
2017,
plafonnant
à 76 000
€ la délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la signature
des
D.I.A.
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
- décide
de
ne pas
exercer son
droit
de préemption.
Enregistrée
en
Préf
le 02/05/2018
publiée
le 07/05/2018
ICPE
7)
Compte-rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
de
Concertation
et
de
Suivi
organisée
le 27/02/2017
par
la Société
FACO
DCM
2018-04-26-07
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la réunion
de
la Commission
Locale
de
Concertation
et
de
Suivi
organisée
le 27
février
dernier
par
la Sté
FACO,
conformément
à la réglementation
s'imposant
pour
l'exploitation
de
la carrière
de
La
Hunaudière.
Enregistrée
en
Préf
le
non soumis
à transmission
en Préf.
publiée
le
07/05/2018 2018
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
5 sur
7
Intercommunalité
8) 9)
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons:
Projet
de
SCoT
arrêté
le
05/13/2018:
avis
du
Conseil
Municipal
DCM
2018-04-26-08
Monsieur
le Maire
:
-
donne
lecture
de
la
délibération
DEL
2018
047
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
arrêtant
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
des
Coëvrons
et approuvant
le
rapport
du
bilan
de
la
concertation
relatif
à
l'élaboration
de
ce
document
de
planification
d'urbanisme
;
-
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis
sur
l'arrêt
de
ce projet
de SCoT.
Décision: Considérant
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
des
Coëvrons
présenté,
et arrêté,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
- émet
un
avis favorable
sans
observation;
- prend
acte
de
la prochaine
soumission
de
ce projet
à une
enquête
publique,
conformément
la procédure
prévue
par
le Code
de
l'Environnement.
Enregistrée
en
Préf le 02/05/2018
publiée
le 07/05/2018
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
: lancement
du
« Programme
Local
de
Habitat
2018-
2023
»
DCM
2018-04-26-09
Monsieur
le
Maire
:
-
donne
lecture
de
la
délibération
DEL
2018
048
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Territoire
des
Coëvrons
pour
la
période
2018-2023
;
Décision: - prend
acte
de
la mise
en place
de ce PLH
2018-2023
sur
le territoire
des
Coëvrons.
Enregistrée
en
Préf
le 02/05/2018
publiée
le 07/05/2018
Questions
diverses
10)
Suite
du
dossier
« terrains
de
boules
supplémentaires
»
DCM
2018-04-26-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
sollicitant
la
création
de
terrains
de
boules
supplémentaires
pour
l'organisation
de
la
fête
communale
et
rend
compte
de
ses
derniers
échanges
avec
les représentants
du
Comité
des
Fêtes
sur
ce sujet.
Le
Comité
des
Fêtes
propose
d'aménager
(décapage
léger
et empierrement
sommaire)
une
partie
de
terrain
à proximité
de
la
plateforme
aménagée
par
la Commune
en
2015
(mandat
n°
666
du
04/08/2015
pour
5 470
€)
afin
de
pouvoir
y
jouer
aux
boules
lors
de
la
fête
communale. Le
Conseil
Municipal
est invité
à faire
part
de
son
avis
sur
cette
demande
d'aménagement.
Décision : - précise
qu’en
considération
du
coût
d'aménagement
déjà
réalisé
et des
coûts
d'entretien
induits
pour
la plateforme
existante,
la
Commune
n'engagera
pas
de frais
pour
cet
aménagement
complémentaire
destiné
à servir
une fois
par
an ;
- autorise
le Comité
des
Fêtes
à réaliser
cet aménagement
sommaire
sur
le domaine
public
communal
sous
réserve
d’en
prendre
en
charge
l'entretien
autant
que
de
besoin.
Enregistrée
en
Préf
le
non
souris
à transmission
en Préf
publiée
le
07/05/2018 20 11) 12)
18
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
6 sur
7
Mutualisation
: CR
de
la
réunion
des
Maires
du
18
avril
2018
DCM
2018-04-26-11
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
débats
lors
de
la réunion
organisée
le 18
avril
dernier
à
l'intention
des
Maires
de
communes
ne
s'étant
pas
encore
prononcées
pour
la
mutualisation
de
services
avec
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons.
De
ces
échanges,
il
ressort
que
l'intégration
de
nouvelles
collectivités
aux
services
déjà
mutualisés
au
sein
des
Coëvrons
nécessite
d’être
reportée
au
1e janvier
2020.
Voie
douce:
CR
de
la
réunion
du
24
avril
2018
DCM
2018-04-26-12
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la réunion
organisée
le 24
avril
dernier,
en
présence
des
élus,
des
riverains
et des
représentants
du
Service
des
Routes
du
Conseil
Départemental
de
La
Mayenne,
pour
le projet
de
voie
douce
entre
St Georges
le Fléchard
et Vaiges.
Décision
:
-
demande
l'adhésion
de
la
Commune
de
Vaiges
au
Service
de
Mayenne
Ingéniérie
du
Conseil
Départemental
de
La
Mayenne
(en
attendant
l'adhésion
communautaire
des
Coëvrons)
afin
que
ce
Service
puisse
rapidement
étudier
le
projet
de
cette
voie
douce
longeant
la RD
281
sur
le territoire
de
la Commune
de
Vaiges
;
- demande
que
l'étude
soit
également
réalisée
pour
l'aménagement
de
la
liaison
CD
281 -
CR
mitoyen
de
l’'Hommée
-
CR
n°
93
de
Couillé
(reliant
la
RD
281
à
la
voie
de
contournement
de
Vaiges).
Enregistrée
en
Préf le
non soumis
à transmission
en Préf.
publiée
le 07/05/2018
Budgets
13)
Décision
Modificative
Budgétaire
N°
2018-01
- Budget
Général
DCM
2018-04-26-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la décision
nr
odificative
budgétaire
suivante :
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article
Libellé
Recettes
Dépenses
Total
de
la
présente
décision
Pour
mémoire
BP
1 676
330,45
€
1 676
330,45
€
Total
section
fonctionnement
1 676
330,45
€
1
676
330,45
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
181
Eglise
/cloches
1
900,00
€
020
dépenses
imprévues
-
1
900,00
€
Total
de
la présente
décision
0,00 €
0,00 €
Pour
mémoire
BP
850
428,52
€
850
428,52
€
Total
section
investissement
850
428,52
€
850
428,52
€
Enregistrée
en Préfle
02/05/2018
publiée
le 07/05/2018 2018
04
26
PV
séance
26
avril
2018.docx
Page
7 sur
7
Porté
à connaissance
de
décisions
du
Maire
: voir
annexe
HA
HOMO
HAN
HR
Faire-part
de
naissances
Marion
et
Martin
VILLAIN
le
08
février
2018.
Mariages
: 5
célébrations
à
officier
Dee.
OICIeT Assistant
‘30/06/2018 : 16h!
Claire GAUTTIER
- Luc LEBON
M. DURAND
!L. DUCHENE
!
(38) 07/ 2018
| : 10h30
Ÿ Annaëlle DUBOIS
Sieven SABLE"
R
LÉFEUVRE
! 8 MONNIER
7
047 08/2018:|| Carine DESNOS- Arnaud PERDREAU
ST. DÜUCON
‘S'ADAM
|18/ 08/
ICE
17h30
: lbs
BARBIER -Franck VALLIENNE
: M. DURAND
:Y.LETERME
:
35) 08/2018
ETS
‘Charlène MENARD
et Fabien BELLIER :R
LEFEUVRE
(S.TROU
Dates
à
retenir
-
03
mai
à 16h30
- Cérémonie
« Pose
1èe
pierre
» chantier
MH.
-_
06
mai
à 10h15
- Commémoration
du
8 mai
-
18
mai
à 20h30
- Participation
citoyenne
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure |
lieu
Examen
d’une
demande
de
subvention
ASSOCIATIONS
VO4&mai
|
20:00
|
Mairie
Musée
PATRIMOINE
V
04
mai
20:30
|
Mairie
Restaurant
scolaire
AFF.
SCOLAIRES
L14
mai
18:30
|
Mairie
Allées
jardin
public
AMENAG.
COMMUNAUX
|
Ma
15
mai |
18:00
|
Mairie
Conseil
Municipal
jeudi
31
mai
Jeudi
28 juin
Jeudi
26 juillet
Jeudi
30
août
RIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
OO
DE OO DO O
DÉEDE DH
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
LOINARD