Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - séance du 28 août 2014
Déliberation - séance du 28 février 2019
Déliberation - SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Déliberation - séance du 28 mars 2014
Déliberation - séance du 28 septembre 2017
Déliberation - séance du 27 août 2015
Déliberation - séance du 31 août 2017
Déliberation - séance du 29 août 2016
Déliberation - seance du 27 juin 2019
Déliberation - SEANCE DU 30 AOUT 2018
Déliberation - séance du 28 août 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 28 août 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit,
2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
1 sur
11
Conseil
Municipal
du
28
août
2019
Le
vingt-huit
août
deux
mil
dix-neuf,
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 23
août
2019,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient présents
: Régis LEFEUVRE,
Julie DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Lucie
Michel
DURAND,
Daniel
GEORGET,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Mickaël
LOINARD,
Jeanine
MENARD,
Chantal
RAGOT.
Absent(s)
excusé(s)
: Lucie
DUCHENE,
Solange
MONNIER,
Serge
TROU.
Pouvoir(s)
: - Lucie
DUCHENE
a donné
pouvoir
à Linda
LANGLAIS.
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
LOINARD.
DR
OO
NH
OO
HE HO
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
25 juillet
2019.
AH
OH
HOH
OH
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour :
16
- Porté
à connaissance
de
diverses
demandes
d’acquisitions
de
terrains
communaux
17 - Dysfonctionnement
de
l'éclairage
extérieur
au
Restaurant
Scolaire
AD
OO
He DE OH DEA
He
Intervention
de M.
GUILLARD
-Service
culturel
des
Coëvrons-
: Présentation
de l'action
« MuMo
»
(Musée
Mobile :
salle
d'expositions
et ateliers à l'intention
des scolaires)
organisée
par
la Cté de
Cnes
en
partenariat
avec
le
Conseil
Régional.
Le
Service
Culturel
va
prendre
contact
avec
Secrétariat
de
La
Mairie
pour :
- _
Demande
de
Contrat
de
Réservation
de
la Passerelle,
- _
Demande
d'occupation
du
Domaine
Public
(autorisation
de
stationnement)
pour
le MuMo.
LÉSELEELS)
Emplois
relatifs
au
Recensement
de
la population
en
2020
1)
Agents
recenseurs
DCM
2019-08-28-01
Décision
reportée
(en
attente
d'éléments
à recevoir
de
l'INSEE
: barèmes
de
rémunération
notamment)
2)
Coordonnateur DCM
2019-08-28-02
Décision
reportée
(en
attente
d'éléments
à recevoir
de
l'INSEE,
barèmes
de
rémunération
notamment)
Régies
3)
Nouvelles
modalités
d'organisation
du
"Repas
annuel
des
personnes
âgées"
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2018
DCM
2019-08-28-03
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération n° 2018-12-20-01
décidant
/
-
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2018,
-
_et actant
la
reprise
de
compétence,
par
la Commune
de
Vaïges,
des
attributions
dont
le CCAS
avait la charge.
En
considération
de
cette
dissolution,
la
Régie
de
recettes,
créée
dans
le
cadre
du
Budget
CCAS
pour
la gestion
du
repas
annuel
des
personnes
âgées,
se trouve
de
fait supprimée. 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
2 sur
11
4)
Pour
la
continuité
du
repas
annuel
organisé
à
l'intention
des
personnes
âgées
de
la
Commune
de
Vaiges
(qui
aura
lieu
cette
année
le 17
octobre),
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer :
- sur les modalités
de vote
des tarifs de ce repas
annuel :
a)
soit
intégration
des
tarifs
de
participation
pour
ce
repas,
au
tableau
"Tarifs
des
services
communaux"
(revus
et votés
annuellement
par
le Conseil
Municipal),
b)
soit
prendre
chaque
année
une
délibération
spécifique,
après
propositions
de
la
Commission
communale
" SOCIALE"
(créée
par
délibération
n°
2018-12-20-02
et
ayant
vocation
de faire des propositions
au Conseil
Municipal
pour
certaines
actions
auparavant
de la compétence
du
CCAS).
- sur
les modalités
d'encaissement
des
recettes
de
ce repas
annuel
:
a) soit création
d'une
nouvelle
Régie
de
recettes
au
sein
du
Budget
Général
(mais
il y
en a déjà beaucoup), b)
soit intégration
de ces
recettes
dans
une
régie
déjà
existante
et dont
l'objet devra
alors
être
complété,
c) soit encaissement
par
la Trésorerie
(après
saisie
comptable
et émission
de
titres de
recettes
individuels).
Décision
:
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- décide
de fixer,
par
délibération
spécifique
chaque
année,
les
tarifs
de
participation
au
repas
annuel
organisé
à l'intention
des
personnes
âgées
de
la
Commune
de
Vaiges
;
- dit que
les
recettes
de participations
à ce repas
seront
intégrées
dans
l’objet
de
la Régie
de
recettes
liées
à
l'occupation
de
la salle
de
« La
Passerelle
»
(lieu
d'organisation
de
ce
repas)
;
- charge
la
Commission
« Sociale
»
de
la
préparation
de
l’organisation
de
cette
action
(pour
le
repas
2019,
les
propositions
de
décisions
à prendre
seront
soumises
au
Conseil
Municipal
de
septembre
2019:
Bénéficiaires,
tarifs
de
participation,
choix
du
ou
des
prestataires,
etc….).
Enregistrée
en Préfle
02/09/2019
publiée
le
Modification
de
la Régie
« Salle
culturelle
»
DCM
2019-08-28-04
Par
délibération
n°
2019-08-28-03
demande
l'intégration,
dans
l’objet
de
la Régie
« Salle
Culturelle
», des
recettes
de
participations
au repas
annuel
des
personnes
âgées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
de
modification
de
Régie
nécessite
de
requérir
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
de
la Commune
(Trésorier
d'EVRON).
Décision
:
- charge
le Maire
de
requérir
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Vaiges
pour
apporter
les modifications
suivantes
à l’objet de
la Régie
Salle
Culturelle : ->
recettes
de participations
au
repas
annuel
organisé
pour
les personnes
âgées
de
la
Commune
de
Vaiges,
->
recettes
de
locations
de matériels
->
recettes
de
locations
des
diverses
salles
communales
(salle
La
Passerelle,
salle
polyvalente,
…)
- dit que
cette « Régie
Salle
Culturelle
» sera
dénommée
« Régie
Locations
salles-
matériels,
et participations
diverses
aux
manifestations
communales
(repas
annuel
des
aînés,
autres
repas,
visites
ou
sorties
…)
».
Enregistrée
en
Préfle
04/09/2019
publiée
le 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
3 sur
11
Affaires
scolaires
5)
Informations
sur
rentrée
scolaire
2019-2020
DCM
2019-08-28-05
>
Effectifs
de
rentrée
scolaire
(sous
réserve
de
confirmations
le jour
de
la rentrée) :
-
Eugène
Hairy
: 116
élèves
-
St Joseph
: 84
élèves
(y compris
les scolarisations
des
moins
de
3 ans
non
présents
à
la rentrée
scolaires
mais
prévues
pendant
l’année
2019-2020)
>
Réunion
annuelle
de
Pré-rentrée
avec
les
Directeurs
: jeudi
29/08/2019
à 13h30.
6)
Sécurisation
entrée
de
l’école Eugène
Hairy
DCM
2019-08-28-06
Madame
ADAM
rend
compte
des
contacts
et échanges
avec
différents
prestataires
suite
à
la
délibération
n°
2019-07-25-06
actant
la
demande
de
solutionnement
des
problèmes
rencontrés
pour
le dispositif
de
sécurisation
de
l'entrée
principale
de
l’école
publique.
A
l'issue
de
ces
concertations,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
commande
passée
auprès
de
la
Sté
MOULAY
AUTOMATISME,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétences
(Délibération
2016-02-11-06
-point
4°),
pour
la fourniture
et
pose
de :
-__
vidéophone
dans
5 salles
(4 classes
+ 1 salle
des
professeurs),
platine
de
rue
5 boutons
d'appel,
lecteur
de badges
intérieur
et extérieur
ferme-porte
sur
portillon
boitier-canon
pompier
pour
un
montant
total
de
12
906,95
€
TTC.
Les
travaux
débuteront
le 21/10/2019,
en vue
d’une
mise
en service
des
installations
pour
la rentrée
scolaire
après
les vacances
de
la Toussaint.
Décision
:
1
SL
S
commande
de prestation.
Enregistrée
en Préfle
02/09/2019
publiée
le
Opération
172
-Rue
du
Fief
aux
Moines
7)
Attribution
des
marchés
de
travaux,
autorisation
au
Maire
de
signer,
et
lancement
de
travaux
DCM
2019-08-28-07
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°
2019-06-27-09b
en
date
du
27
juin
2019
décidant
le
lancement
de
l'opération
et la mise
en oeuvre
de la procédure
adaptée
pour
l'attribution de ces travaux
;
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
des
22
juillet
2019
et
1#
août
2019
;
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
sous
réserve
de
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande,
en
cours
de
formalisation,
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
à
l'unanimité:
- approuve
la proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et décide
l'attribution
des
marchés
de
travaux
comme
suit
:
->
Lotunique/Voirie-Assainiss
EP-EU
: entrep.
EUROVIA
: 654
280
€ HT,
soit
753
944,20
€TTC. 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
4 sur
11
- autorise
le Maire
à signer
les marchés
à intervenir,
et tous
documents
nécessaires
à cette
opération, - autorise
le
lancement
des
travaux,
- demande
le calage
des réunions
de suivi de chantier
le mercredi,
à 8h ou à 11h
ou à 14h.
Enregistrée
en
Préfle
04/09/2019
publiée
le
Opération
172
-Place
de
L'ancienne
Poste
8)
PAC
de
l'attribution
de marché
et lancement
de travaux
DCM
2019-08-28-08
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
172
/Restructuration
de
La
Place
de
l’ancienne
Poste,
et conformément
aux
conditions
d'exercice
de
sa délégation,
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
les éléments
de
procédure
suivants :
Eléments
de
la procédure
de
consultation
et d'attribution
de
marchés
:
L’estimation
des
travaux,
présentée
au
«dossier
projet»
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération n° 2018-11-28-21,
s'élevait à 14 449,20
€ TIC.
- 11/07/2019 :
Date
d'envoi
du
DCE
aux
entreprises
consultées.
- 02/08/2019
: Ouverture
des
plis
et transmission
à l'assistance
Maîtrise
d'ouvrage
pour
vérification
et analyse
-
09/08/2019:
présentation
du
rapport
d'analyse,
et
décision
d'attribution
(après
vérification
des
crédits
prévus)
comme
suit :
N°
du
lot
12
:
:
Montant
du
marché
Corps
d'état
Attributaire
HT
TTC
Lot
unique
VRD
EUROVIA
11
847
€
14
216,40
€
- 22/08/2019
: notification
aux
entreprises
non
retenues.
Décision
:
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- prend
acte
de
l'attribution
de
marché
comme
exposée
ci-dessus
;
- prend
acte
de
l'engagement
de
l’attributaire de réaliser
les travaux
en septembre
2019,
- demande
le calage
des
réunions
de suivi
de chantier
le mercredi,
à 8h
ou
à 11h
ou
à 14h.
Enregistrée
en
Préfle
04/09/2019
publiée
le
Opération
173
-Giratoire
franchissable
9)
PAC
de
l'attribution
de marché
et lancement
de
travaux
DCM
2019-08-28-09
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
173
/Aménagement
d'un
giratoire
franchissable,
et
conformément
aux
conditions
d'exercice
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
les éléments
de
procédure
suivants :
Eléments
de
la procédure
de
consultation
et d'attribution
de marchés :
L’estimation
des
travaux,
présentée
au
« dossier
projet
» s'élevait
à 20
289€
TIC.
- 11/07/2019
: Date
d'envoi
du
DCE
aux
entreprises
consultées.
- 02/08/2019
: Ouverture
des
plis
et
transmission
à
l'assistance
Maîtrise
d'ouvrage
pour
vérification
et analyse
-
09/08/2019:
présentation
du
rapport
d'analyse,
et
décision
d'attribution
(après
vérification
des
crédits
prévus)
comme
suit
:
N°
du
lot
F
ï
‘
Montant
du
marché
Corps
d'état
Attributaire
AT
TTC
Lot
unique
|VRD
EUROVIA
28
700,50
€
34
440,60
€]
- 22/08/2019
: notification
aux
entreprises
non
retenues. 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
5 sur
11
Décision
:
- prend
acte
de
l'attribution
des
marchés
comme
exposée
ci-dessus
;
- prend
acte
de
l'engagement
de
l'attributaire
de réaliser
les
travaux
en
septembre
2019,
- demande
le calage
des
réunions
de suivi
de
chantier
le mercredi,
à 8h
ou
à 11h
ou
à 14h.
Enregistrée
en
Préfle
04/09/2019
publiée
le
Opération
193
-Voie
douce
10) Prix
supplémentaires
sur Marché
de
travaux
PIGEON
DCM
2019-08-28-10
Par
mail
en
date
du
29 juillet
2019,
Madame
Le
Maire
de
St Georges
le Fléchard
informe
la Commune
de
Vaiges
du
projet
de
signature
d’un
avenant
sur
le marché
de
travaux
attribuée
à l’entreprise
PIGEON
TP, pour
intégration
de 7 prix supplémentaires
liés à des
prestations
non
prévues
initialement
pour
la réalisation
de
la Voie
douce
reliant
St
Georges
le Fléchard
et Vaiges.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
la Convention
de
Groupement
de
Commande
signée
le 25
février
2019
par
les 2 communes,
la COMMUNE
DE
St Georges
Le Fléchard
y
est désignée
Coordonnateur
et dispose
du
pouvoir
adjudicateur
(cf article 3 de
la
convention),
et qu’à
ce titre,
elle dispose
de
la compétence
juridique
pour
la « gestion,
la
passation,
et l'approbation
des
avenants…
» (cf article
5 alinéa
9 de
la convention).
Décision
:
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- prend
acte
de
l'exposé
ci-dessus,
- demande
communication
du
coût supplémentaire,
pour
la Commune
de
Vaiges,
résultant
de
ces prix
supplémentaires
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’entreprise
PIGEON
TP
(seul
un
Bordereaux
de Prix
Unitaires
a été
transmis
en Maire
de
Vaiges).
Entegistrée
en
Préfle
02/09/2019
publiée
le
Tarifs
des
services
communaux
:
11)
Vote
des
tarifs
2020
DCM
2019-08-28-11
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les tarifs
en
vigueur
(pas
d’augmentation)
pour
l’année
2020,
comme
suit :
Tarifs
applicables
au
1er janvier
2020
décision
du Conseil
du
28
Photocopie
(noir
blanc
uniquement)
format
A4
age
0,25
€
Photocopie
(noir
blanc
uniquement)
format
A3
0,45
€
Tarifs 2020
SALLE
POLYVALENTE
Vin
d'honneur
(durée
maxi
= 1/2
journée
Tarif
habitant
de
Vaiges
100,00
€
Tarif
habitants
extérieurs
de
Vai
120,00
€
Location
(durée
maxi
=;
+ soirée
200,00
€
Caution
500,00
€
Forfait
chauffage
du
15
octobre
au
15
avril
150,00
€ 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
6 sur
11
Forfait
ménage
pour
salle
rendue
non
propre
200,00 €
Pénalité
pour
oubli
d'éteindre
chauffage
salle
des
sports
150,00 € 8,90
€
Mise
à disposition
aux
Associations
(ou
autres
organisations)
non
+2,70€
vaigeoises
pour
activités
physiques
ou
sportives,
tarif par
heure
(chauffage)
sur
d'occupation
période
du
15/10
P
au 15/04
SAL
TRELL
.
EU
voir fin du
SALLE
CULTURELLE
"La Passerelle"
Une
réservée
aux
associations
SALLE
DE
MUSIQUE
vaigeoises
ne
TABLES Location
/ table
5,60
€
Location /
chaise
0,25
€
CASSE
ou
PERTE
DE
MATERIELS
Chaise
bois
(piètement
tube
marron
ou
vert)
32,20
€
Chaise
coque
plastique
(piètement
tube)
32,20 €
Table
grande
(dim.
3,10
m
X
0,76
m)
160,75
€
Table
petite
(dim.
2,50
m
x 0,76
m)
107,20
€
Tables
modulables
:
plateau
(1,20
mx
0,80
m)
l'unité
53,60
€
l'unité
BASCULE
PUBLIQUE
forfait
unique
(cf.
délib
du
31
mai
2007)
Borne
camping-car
Forfait
jeton
21,00€
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
15
ans
100,00
€
SIMPLES
30
ans
160,00
€
50
ans
265,00
€
15
ans
202,00
€
DOUBLES
30
ans
318,00
€
50
ans
530,00
€
COLOMBARIUM
(tarif
par
urne)
A RL
ERA
M
RE
Na fes
15
ans
100,00
€
30
ans
160,00
€
50
ans
265,00
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
repas
enfant
3,45
€
repas
adulte
7,00
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Modulation
tarifaire par
rapport
à Valeur
QE
moyen
(mis
à jour à chq
rentrée
scol) Présence
lère
heure
Tarif
À
pour
QF
>
QF
moyen
1,63€
Présence
1ère
heure
Tarif
B pour
QF
< QF
moyen
1,10€
Présence
1ère
demi-heure
Tarif
unique
0,47
€
Présence
2ème
demi-heure
Tarif
unique
0,47 € 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
forfait
retard
Droit
d'inscription
aux
activités
organisées
Page
7 sur
11
17,90
€
2,00€
Lettres
d'un
enfant
8,00
€
Devoirs
dd'un
écolier
8,00€
Tarifs
de
vente
de Livres
de
la
Collection
Régine
8,00
€
ROBERT-GLETRON
Atiiande
LES
Poésies
8,00
€
Biographie
Œuvres
galettes,
crèpes,
saucisses.
Marché
- Primeurs
- Maraîchers
- Producteurs - Fleurs - Sapins
.…
Déballeurs
et Marchands
Forains
avec
étalages
marchandises,
Marchands
ambulants,
Etalages..;
Camionnettes
pizza,
sandwiches,
kebab, frites,
8,00
€
L'emplacement
5 ml,
Abonnement
annuel
(proratisé si abonnement
en
cours
d'année)
54,65
€
1 stand ponctuel
(marchands
Occasionnels,
passagers)
de 5 ml, par jour
11,00 €
Le
ml
supplémentaire,
par jour
11,00 €
Camions
outillage,
Vaisselle,
Blanc,
produits
divers…
L'emplacement,
abonnement
annuel
109,30
€
1 expo-vente
ponctuelle,
par jour
32,60 €
Camions
pédagogiques,
services
publics,
don
du
sang.
gratuit
Terrasses
de cafés,
restaurants,.…,
Occupation
espace
public
(devant
:
magasin
ou non)
saut
Sous
réserve
d'une
Autorisation
Occupation
Domaine
Public
Tarifs
installations
électriques
sur
la voie
publique
Véhicule
4 roues frigorifiq.aménagé et/ou
branchement
pour
cuisson.
Forfait
54.65
€
annuel
É
Utilisateurs
de branchements
occasionnels
sur réseau
public
municipal
(par jour)
5,50
€
Fêtes foraines
gratuit
Sous
réserve d'une Autorisation
Occupation
Domaine
Public
Salle culturelle :
:
Dares
||
Grades
Pate
told
| ia
Mn
© à
|
FRS
I
rene
Ouen
|
(15 oct. au 15 avril)
4
N-
ne
Forfait
40
€
(payable
à 100
%
à la signature
du
contrat
de
location)
4 heures
maxi. :
= AMÉREeURes
65,00 €
38,00€
43,50€
27,00€
- Réunion
ou
0
0
Vin
Honneur
Payable
à 100
%
à
la signature
du contrat
de
location
()
Remise
de
20
%
pour
les
habitants
de
la
Commune
Enrepistrée
en
Préfle
06/09/2019
publiée
le 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
8 sur
11
Budgets
12) Fiscalité
de
l'urbanisme
: Taxe
d'Aménagement: reversement,
auprès
de
la
Cté
de
Communes
des
Coëvrons,
de
la part
communale
perçue
sur les Zones
d'activités
Economiques
d'intérêt
communautaire
DCM
2019-08-28-12
Vu
la loi
n°
2014-173
dite
« de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
» du
21
février
2014
prévoyant
dans
son
article 12, que
les établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
élaborer,
au
plus
tard
l’année
qui
suit la signature
d’un
contrat
de
ville,
un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
l'objectif
de
celui-ci
étant
de
réduire
les
disparités
de
charges
et de
recettes
entre
communes
membres.
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2018
217
en
date
du
10
décembre
2018
adoptant
les orientations
du
pacte
financier
et fiscal et s’engageant
à confirmer
les termes
de
ce pacte
selon
les modalités
de
mise
en œuvre.
VU
les statuts
de
la Communauté
de Communes
des
Coëvrons
définissant
notamment
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
Communauté
de
Communes,
bien
que
non
signataire
d’un
contrat
de
ville, de
poursuivre
la mise
en œuvre
du
pacte financier
et fiscal
communautaire, CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L3331-1
du
code
de
l'urbanisme,
actuellement,
chaque
commune
de
la
Communauté
de
Communes,
dès
lors
qu’elle
l’a
instituée,
perçoit
sur
l'ensemble
de
son
territoire
la taxe
d'aménagement
qui
a pour
but
de
permettre
de financer
les actions
et opérations
contribuant
à la réalisation
des
objectifs
définis
à l’article
L 101-2
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
que
les
communes
perçoivent
cette
taxe
d'aménagement,
quand
bien
même
ces
opérations
ou
actions
sont
réalisées
par
la Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
que
l'article L331-2
du
Code
de
l'urbanisme
indique
que
« tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
peut
être
reversée
à
l’'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
dans
les conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaires
»,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22 janvier
2018,
Décision
:
Le conseil municipal
après
en avoir délibéré et procédé
à un vote
dont
les résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour: 13 -
VALIDE
le
reversement
intégral,
par
la
Commune
de
Vaiges
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
(TA),
perçue
sur
les
nouveaux
projets
qui
sont
livrés
sur
les
ZA
-ZI
d'intérêts
communautaire
à compter
du
1° janvier
2019;
-
PRECISE
que
les
modalités
de
reversement
se
règleront
par
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
et
la
Commune
de
Vaiges
ayant
sur
son
territoire
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de reversement jointe
en annexe
de
la présente
délibération,
et toutes
pièces
et actes
utiles
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Enregistrée
en
Préfle
02/09/2019
publiée
le 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
9 sur
11
13)
Décision
Modificative
Budgétaire
n°
2019-02
/Budget
Général
DCM
2019-08-28-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
Total
de
la présente
décision
0,00 €
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-01
-
€
Pour
mémoire
BP
1 499
613,14
€
1
499
613,14
€
Total
section
fonctionnement
1
499
613,14
€
1
499
613,14
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article | Libellé
Recettes
Dépenses
169/21312
|
Sécurisation
entrée
école
primaire
publique
12
910,00
€
Total
de
la
présente
décision
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-01
12
000,00
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1773
167,39
€
1
773
167,39
€
Total
section
investissement
1
785
167,39
€
1773
167,39
€
Enregisttée
en Préfle
02/09/2019
publiée
le
Intercommunalité
14) Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'adhésion
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
au
SyBAMA
(Syndicat
de
Bassin
Aron,
Mayenne
et Affluents)
DCM
2019-08-28-14
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
24 juillet 2019
reçu
de
Monsieur
le Préfet
de
La
Mayenne
présentant
:
>
l'arrêté
inter-préfectoral
Mayenne
- Orne
du
12 juillet 2019
portant
projet
de
périmètre
du
nouveau
Syndicat
mixte
fermé
dénommé
Syndicat
de
Bassin
de
l’Aron,
Mayenne
et Affluents
(SyÿBAMA)
comprenant
”:
-
Mayenne
Communauté
-
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
pour
une
partie
de
son
territoire,
-
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais,
pour
une
partie
de
son
territoire,
-
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais,
pour
une
partie
de
son
territoire,
>
les statuts
de
ce nouveau
syndicat
mixte
fermé
SyBAMA.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- PREND
ACTE
du projet de périmètre
du
Syndicat
mixte fermé
SyBAMA,
tel que présenté
en
annexe
de
l'arrêté préfectoral
inter-préfectoral
Mayenne
- Orne
du 12 juillet 2019,
- PREND
ACTE
des
statuts
du
Syndicat
mixte fermé
JAVO,
tel que
présenté
en
annexe
de
l'arrêté préfectoral
inter-préfectoral
Mayenne
- Orne
du
12 juillet 2019
;
- approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
Syndicat
mixte
fermé
SyBAMA.
Enregistrée
en
Préfle
06/09/2019
publiée
le 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
10
sur
11
Question
diverses
15)Opé209/
Allées
du
Jardin
Public
:
organisation
de
la
Commission
(composition,
calage
jours
et heures
de
réunion
et/ou
de
rendez-vous
avec
les
tiers,
etc...)
DCM
2019-08-28-15
Afin de définir un programme
de ce projet d'aménagements
sur le secteur du Jardin Public
et
du
Cimetière,
le Conseil
Municipal
sollicite
le
Service
d'Architecture
et du
Patrimoine
(Mausolée
Robert-Glétron,
arbres
remarquables,
etc.)
et
le
Service
du
CAUE
(agencements
Jardin
du
Souvenir,
etc.)
pour
une
visite
sur
site, et leurs
avis
sur
les aides
financières
possibles.
Ces
aménagements
concerneront
2 opérations
(budgétaires)
:
-
Opé
209:
Jardin
Public
- _ Opé
161
: Cimetière.
Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
16)
Porté
à connaissance
d’un
projet de demande
d'acquisitions
de terrains
COMMUNAUX DCM
2019-08-28-16
Monsieur
le Maire
rend
compte
d’un
rendez-vous
sollicités par les futurs
acquéreurs
du
lieu-dit
« Surprise
», et qui
seraient
intéressés
pour
l'achat
d’une
partie
du
terrain
communal
riverain
de leur
projet
d'acquisition.
17) Dysfonctionnement
de
l’éclairage
extérieur
au Restaurant
Scolaire
DCM
2019-08-28-16
Monsieur
Yves
LETERME
rend
compte
du
constat
de
dysfonctionnement
de
l'éclairage
extérieur
au
Restaurant
Scolaire.
L'entreprise
LEVEILLE a
signalé
qu’une
bobine
chauffe
anormalement
dans
l'armoire
électrique
et que
le programmateur
de
cet éclairage
extérieur
est HS.
Le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
à l'installation d'une
simple
lampe-radar
pour
cet éclairage
extérieur
(en remplacement
des
installations
obsolètes
en panne).
Un
devis
sera
présenté
à cet effet.
Enregistrée
en
Préf le
non soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
HAE OH
OH
HOHONHHONE
Question
diverses
L'éclairage
extérieur
sur
le Parking
Camping-cars
a
été
signalé
insuffisant:
Solliciter
le Syndicat
d’Electrification
TEM53
(compétence
déléguée
en
matière
d'éclairage
public)
pour
présenter
un projet pour
pallier cette insuffisance.
-
Rue
du
Canal:
Après
constat
contradictoire,
ce
mercredi
28/08
à 17h30,
du
« non-parfait
achèvement
»
des
travaux
de
voirie,
l’entreprise
EUROVIA
doit
refaire
la
couche
de
roulement.
Le
compte-rendu
de
ce
constat
contradictoire
et
la
date
d'intervention
d'intervention
de l’entreprise
doivent
nous
être transmis.
-
Cour
des
petits
(cour
du
bas)
du
restaurant
scolaire
: Divers
aménagements
sont
projetés
pour
pallier
le manque
d'ombre,
pour
y aménager
un
(ou
des)
module(s)
de
rangement
de
jeux,
pour
aménager
les
espaces
verts
(pelouse
synthétique),
pour
construire
un
mur
de
soutènement
(du
fait du
niveau
inférieur
d’un
terrain
privé
riverain),
etc. 2019
08
28
PV
séance
du
28
août
2019.docx
Page
11
sur
11
Afin
de
définir
un
programme
global
pour
les
divers
besoins
d'aménagements,
et
monter
un
dossier
de
demande
d'aides
financières
pour
une
réalisation
souhaitée
en
2020,
le
service
ingénierie
technique
de la 3C,
et le CAUE
seront
sollicités.
HD
D
DD OO
DEN HO
Porté
à connaissance
de
décisions
du
Maire :
Décisions
du
Maire
sur délégations/
DCM 2016-02-11-06 :
Réf.
Alinéa
//article
L
|
date
de
Obict
Montant
2122-22
du
CGCT
l'acte
JE
engagé
TTC
Alinéa
4°
04-avr
|
ABH
changement
onduleur
ascenseur
maison
médicale
649,20
€
Marchés
<
90
000
€ HT
12-août
|
BRICOMARCHE
etageres
477,40
€
Alinéa
15°
27-août
|
6
rue
Robert
Glétron
Préemption
et
DIA
<
76
000
€
CH
DRE
DD
AE
DE
EEE
Dates
à
retenir
-
07/09/2019
:Forum
des
associations
vaigeoises
-
21/09/2019
- 11h
:
Inauguration
du
Parcours
patrimonial
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
Repas
Personnes
âgées
2019
|
SOCIALE
Mercredi
11/09
14h
|
Mairie
FETES
ET
é
ti
in
d’
é
Mardi
Mairi
Décorations
de
Fin
d'année
CEREMONIES
ardi
10/09
20h
irie
Conseil
Municipal
Jeudi
26
septembre
Jeudi
31
octobre
Jeudi
28
novembre
ADS
DEE
DEAD
DÉCO
DE D
DEEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 23h00.
REED
DE
AH
HONE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
LOINARD
Régis
LEFEUVRE
ER
LR